Chapitre 2 : Données et structure de la planification
2.1 Laboratoires de Chalk River (LCR-EACL) – Énergie atomique du Canada limitée
2.1.1 Les LCR-EACL sont situés à 46° 3' de latitude nord et 77° 22' de longitude ouest, sur la rive sud de la rivière des Outaouais, à 200 kilomètres au nord-ouest de la ville d'Ottawa.
2.1.2 Les LCR-EACL abritent diverses installations nucléaires autorisées, notamment des réacteurs de recherche, une installation de traitement du molybdène, un laboratoire de fabrication de combustible nucléaire, des installations blindées, une aire de gestion des déchets, un centre de traitement des déchets, un laboratoire de fabrication de combustible recyclé et des installations de traitement du tritium.
2.1.3 Le réacteur National Research Universal (NRU) est l'installation qui détient la plus importante réserve de produits radioactifs aux LCR-EACL. Le réacteur NRU n'est pas muni d'une enceinte de confinement, ce qui signifie qu'un rejet radioactif se propagerait rapidement et qu'il ne pourrait être ni récupéré ni contenu. Le réacteur NRU remplit les fonctions suivantes :
- production de radio-isotopes
- expériences menées dans le cadre de recherches sur les réacteurs de puissance
- irradiation commerciale
2.2 Danger potentiel
2.2.1 Si un accident survenait dans l'une des installations des LCR-EACL, le scénario le plus probable serait que les effets susceptibles de menacer sérieusement la santé et la sécurité soient confinés à la zone d'exclusion (sous-section 2.4.1) autour de l'installation.
2.2.2 La probabilité d'un accident causant un « effet hors site de base », c'est-à-dire un accident de perte de réfrigérant primaire (APRP), sans défaillance du système de refroidissement d'urgence par injection dans le cœur et donc, sans rupture de gaine, serait plus faible. En cas d'urgence aux LCR-EACL, voici les principales caractéristiques que présenterait l'effet hors site :
- Une période d'avertissement très courte (ou aucune) pourrait précéder la manifestation des effets hors site, c.-à-d. que le rejet pourrait survenir simultanément avec l'événement déclencheur, ou peu de temps après.
- Le rejet pourrait être de courte durée, p. ex. à peine une heure.
- Les doses seraient faibles et peu susceptibles de dépasser 1 mSv (0,1 rem) aux limites du site, c.-à-d. que les effets seraient confinés principalement à la zone d'exclusion (voir la sous-section 2.4.1).
- En raison de la caractéristique c) présentée ci-dessus, les seuils d'application des mesures de protection (SAMP) ne seraient pas atteints hors site, et aucune mesure de protection ne serait alors requise.
- La contamination environnementale (s'il y a lieu) serait faible et limitée à la zone d'exclusion.
Il est probable qu'un tel accident entraînerait une surveillance accrue par le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) (voir le chapitre 3).
2.2.3 La probabilité d'un accident de perte de réfrigérant primaire (APRP) combiné à une défaillance du système de refroidissement d'urgence par injection dans le cœur, provoquant des dommages à l'inventaire de combustible et un rejet de matières radioactives serait encore plus faible.
- Le rejet pourrait survenir rapidement, c.-à-d. quelques minutes après l'événement déclencheur.
- Les doses pourraient être suffisamment importantes pour que le SAMP soit atteint dans la zone primaire (ZP) des LCR, ce qui nécessiterait la diffusion d'alertes à la population et l'adoption de mesures de protection (c.-à-d. la mise à l'abri).
- Une grande partie des particules et de l'iode radioactif du produit de fission serait éliminée par le système de filtration d'urgence. Toutefois, les gaz rares seraient immédiatement relâchés dans l'atmosphère par la cheminée du réacteur.
- La contamination environnementale serait plus importante que celle engendrée par l'effet hors site de base.
- La durée du rejet pourrait être très courte, c.-à-d. moins d'une heure, dans certains cas.
Un tel accident entraînerait probablement l'activation (partielle ou complète) de l'intervention du CPOU (voir le chapitre 3).
2.3 Mesures de protection
Les mesures de protection dont on dispose pour diminuer le risque d'irradiation lors d'une urgence nucléaire sont présentées au tableau 2.1 et définies dans le glossaire (annexe C). Les sections du présent plan indiquent comment mettre en pratique ces mesures.
2.4 Zones de planification
2.4.1 Zone d'exclusion
La zone d'exclusion des LCR-EACL s'étend sur un rayon d'environ six kilomètres de la cheminée des LCR-EACL.
2.4.2 Zone contiguë
En raison de l'étendue importante de la zone d'exclusion à l'intérieur des limites des LCR-EACL, aucune zone contiguë n'a été désignée.
2.4.3 Zone primaire
- La figure 2.2 indique la zone primaire des LCR-EACL
- Elle s'étend sur un rayon d'environ neuf kilomètres et comprend une petite portion de la ville de Deep River, située dans le comté de Renfrew, qui est délimitée par Banting Drive, à l'ouest, ainsi que la partie de la ville de Laurentian Hills comprise dans un rayon de neuf kilomètres de la cheminée de l'installation des LCR-EACL. La zone primaire comprend également la section de la rivière des Outaouais située à l'intérieur du rayon de neuf kilomètres et dans la province de l'Ontario. Les LCR-EACL ne font pas partie de la zone primaire.
- Se reporter à l'annexe A pour voir les limites précises.
- Une zone primaire est une zone autour d'une installation nucléaire pour laquelle une planification et une préparation détaillées doivent être effectuées afin de prévoir des mesures contre l'exposition à un panache radioactif. Elle s'étend sur un rayon d'environ neuf kilomètres de la cheminée des LCR-EACL.
2.4.4 Zone secondaire
- La zone secondaire comprend les secteurs du comté de Renfrew et du district de Nipissing (parc provincial Algonquin) à l'intérieur d'un rayon de 50 km des LCR-EACL. La figure 2.3 illustre cette zone, qui comprend la zone primaire. La figure 2.3 montre aussi les sous-zones et les sous-secteurs de la zone secondaire.
- La zone secondaire est une zone où il est nécessaire de planifier et de préparer la prise de mesures de contrôle de l'ingestion, en fonction des résultats de la surveillance de la contamination dans la chaîne alimentaire.
2.4.5 La province de Québec interviendra en cas d'urgence dans une zone primaire ou secondaire des LCR-EACL qui s'étend sur le territoire du Québec (voir les figures 2.2 et 2.3).
2.5 Secteurs d'intervention
2.5.1 La zone primaire des LCR-EACL se divise en 11 secteurs d'intervention, illustrés à la figure 2.2 et décrits à l'annexe A.
2.5.2 L'autoroute 17 sépare les secteurs de l'anneau intérieur (secteurs 1 à 5) et extérieur (secteurs 6 à 10) de la zone primaire des LCR-EACL.
2.5.3 Habituellement, les mesures de protection s'appliquent aux propriétés situées de part et d'autre de la limite d'un secteur. Toutefois, si une mesure de protection d'urgence (p. ex. une mise à l'abri) est décrétée pour l'anneau intérieur seulement, la réouverture de l'autoroute 17 sera envisagée dès que les autorités auront l'assurance que la santé et la sécurité du public ne seront pas compromises.
2.5.4 Le secteur 11 comprend la portion de la rivière des Outaouais située dans un rayon de neuf kilomètres des LCR- EACL et s'étend jusqu'à la frontière entre l'Ontario et le Québec.
2.6 Données sur la planification
2.6.1 Délais à prendre en compte dans la planification
Les installations nucléaires des LCR-EACL, y compris le réacteur NRU, ne disposent que d'une capacité de confinement limitée (c.-à-d. système de rétention avec ouverture d'aération). Selon la nature de l'accident, le rejet de matières radioactives dans l'atmosphère commencerait au moment de l'accident, ce qui correspond à un rejet instantané. Des émissions radioactives de niveau élevé pourraient se poursuivre pendant une période allant de une à vingt-quatre heures.
2.6.2 Population
Les estimations démographiques de la zone primaire se trouvent à l'annexe B.
2.7 Structure organisationnelle en cas d'urgence
2.7.1 La structure provinciale de l'intervention en cas d'urgence aux LCR-EACL est illustrée à la figure 2.4.
Le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) assure la coordination générale de l'intervention en Ontario. Les rôles et les fonctions des divers échelons de cette structure sont décrits en détail dans le chapitre 4 du plan directeur du PPIUN.
Tableau 2.1 : Mesures de protection
Mesures de contrôle de l'exposition
- Contrôle de l'accès
- Mise à l'abri
- Évacuation
- Blocage thyroïdien
- Utilisation d'équipement de protection
- Décontamination
Mesure de contrôle de l'ingestion
- Contrôle du lait
- Contrôle de l'eau
- Contrôle des pâturages
- Contrôle des produits horticoles et des cultures
- Contrôle du bétail
- Contrôle des aliments
- Contrôle des terres[*]
- Décontamination de l'environnement[*]
Remarque : Ces mesures sont décrites et traitées dans le chapitre 6 du plan directeur du PPIUN; elles sont également définies dans le glossaire en annexe C.
[*] Ne s'applique normalement qu'à la phase de rétablissement
2.7.2 Mesures de liaison
- Pour assurer la liaison et la coordination entre les divers éléments de la structure d'intervention en cas d'urgence, il faut appliquer les mesures suivantes :
- Au CPOU :
- Chaque ministère ou organisme provincial ayant un rôle à jouer dans l'intervention doit déléguer un représentant au CPOU (voir l'annexe I du plan directeur du PPIUN).
- Les LCR-EACL délégueront un représentant au CPOU.
- Les délégués provinciaux (EPIU) se joindront au COU des municipalités.
- Un ou plusieurs représentants du gouvernement fédéral se joindront au CPOU.
- Un représentant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) se joindra au CPOU.
- La province de Québec déléguera un représentant au CPOU.
- Au COU de la municipalité :
Les LCR-EACL doivent envoyer un agent de liaison au centre des opérations d'urgence (COU) de la municipalité.
- Au CPOU :
- Le rôle de l'agent de liaison des LCR-EACL au COU de la municipalité consistera à assurer le lien avec les autorités concernées des LCR-EACL, en ce qui concerne les questions suivantes :
- Soutien des LCR-EACL aux municipalités (p. ex. unités de surveillance et de décontamination et centres des travailleurs d'urgence).
- Demandes d'assistance (p. ex. personnel supplémentaire de surveillance, cachets d'iode stable, service d'incendie ou services médicaux d'urgence aux LCR-EACL).
- Coordination de l'évacuation du personnel non essentiel des LCR-EACL et des déplacements du personnel essentiel, qui entre sur le site ou en sort;
- Faciliter le travail des équipes de surveillance sur le terrain hors site;
- Fournir des mises à jour de la situation d'urgence à l'installation nucléaire.
- Faire des comptes rendus techniques au personnel du COU de la municipalité afin de clarifier le contexte opérationnel de la situation d'urgence.
2.7.3 Centre conjoint du contrôle de la circulation
Dans l'éventualité d'une urgence aux LCR-EACL et à la réception d'une notification signalant l'activation partielle ou complète de l'intervention provinciale, on procédera à la mise en place et à la dotation d'un Centre conjoint du contrôle de la circulation (CCCC) pour mettre en œuvre le Plan conjoint de contrôle de la circulation élaboré conformément à la section 1.4.
2.7.4 Structure au niveau municipal
Les Villes de Laurentian Hills et de Deep River mettront en place une structure d'intervention telle que prescrite par leur plan municipal.
2.7.5 Bureaux des ministères provinciaux
Voici une liste des bureaux régionaux, locaux ou de district de ministères provinciaux qui devront se préparer à intervenir en cas d'urgence et à fournir toute l'assistance nécessaire aux municipalités désignées, en application de l'annexe I du plan directeur du PPIUN et conformément au plan municipal ou aux exigences de leur ministère :
- Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Bureau local de Kemptville
- Ministère des Services sociaux et communautaires
Région de l'Est
- Ministère de l'Environnement
Bureau régional, Région de l'Est – Kingston
Bureau du district d'Ottawa
- Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Centre intégré de répartition des ambulances de Renfrew
- Ministère du Travail
Bureau régional, Région de l'Est – Ottawa
- Ministère des Richesses naturelles
Bureau du district de Pembroke
Parc provincial Algonquin
Parc provincial Driftwood
- Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Quartier général de la région du Centre, Police provinciale (Orillia)
Quartier général de la région du l'Est, Police provinciale (Smith Falls)
Quartier général de la région du Nord-Est, Police provinciale (North Bay)
Quartier général de la division de la sécurité routière, Police provinciale (Aurora)
- Ministère des Transports
Bureau régional du MTO, Région de l'Est – Kingston
Bureau régional du MTO, Région de du Nord-Est – North Bay
2.7.6 Municipalité hôte
- En vertu du paragraphe 3(4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, L.R.O. 1990, ch. E.9, la Ville de Deep River a été désignée municipalité hôte (voir l'annexe A du plan directeur du PPIUN) et, en cette qualité, est tenue d'inclure les urgences nucléaires dans ses plans de mesures d'urgence (dont l'élaboration relève du paragraphe 3(1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence).
- L'annexe I du plan directeur du PPIUN précise les responsabilités des municipalités désignées hôtes, notamment les préparations qui s'imposent pour accueillir et mettre à l'abri les personnes évacuées et pour en prendre soin.
2.7.7 Municipalités de soutien
En cas de situation d'urgence provinciale déclarée, le premier ministre ou le LGC peut ordonner à une municipalité de prêter le soutien et l'assistance nécessaire aux municipalités désignées touchées pour la durée de l'urgence (comme l'y autorise le paragraphe 7.0.2(4) ou l'article 7.0.3 de la LPCGSU).
2.8 Dispositions de réserve
2.8.1 Le CPOU assure normalement la gestion des urgences et la structure d'intervention en coordonnant les activités des centres du palier inférieur au sien (voir la figure 2.4). Néanmoins, si, pour une raison quelconque, l'un ou l'autre de ces centres ne fonctionne pas ou ne réagit pas, le CPOU peut donner des directives directement à tout autre élément de la structure d'intervention.
2.8.2 De même, dans le cas où les communications avec le CPOU seraient coupées, les organismes d'intervention doivent prendre les mesures appropriées selon les plans, les procédures et les conditions de la situation et ils doivent, en autant que faire se peut, coordonner leurs activités avec celles d'autres organismes d'intervention.
2.9 Centres d'urgence
Le plan municipal doit spécifier le lieu des divers centres d'urgence locaux à établir en vertu du présent plan.
2.10 Télécommunications
2.10.1 Tous les centres et toutes les installations d'urgence sont reliés par un service téléphonique conventionnel et par d'autres systèmes pour permettre la transmission de télécopies et de courriels ainsi que le transfert de données.
2.10.2 Les LCR-EACL doivent prévoir la mise en place d'un système de communication d'urgence fiable dans les centres suivants et entre ceux-ci :
- Centre provincial des opérations d'urgence
- LCR-EACL
- Centre municipal des opérations d'urgence
- Centre conjoint du contrôle de la circulation
2.10.3 Tous les organismes et toutes les agences qui doivent intervenir dans le cas d'une urgence nucléaire aux LCR-EACL devraient s'assurer de la disponibilité d'un système de secours en télécommunications comme, p. ex., des téléphones cellulaires ou des téléphones satellites.
