4.1 Dispositions générales

4.1.1 Le type d'activités d'intervention dépendra du type de notification envoyée par les LCR-EACL :

  1. À la réception d'une notification de type « événement à signaler », le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) se met en mode « surveillance de routine ».
  2. À la réception d'une notification de type « incident anormal », le CPOU se met en mode « surveillance accrue ».

Les notifications décrites ci-dessus n'entraînent pas l'activation de l'intervention en cas d'urgence, à moins que la situation ne dégénère.

4.1.2 Ce chapitre décrit l'intervention opérationnelle en cas d'urgence pour un accident aux LCR-EACL, qui a entraîné, ou risque d'entraîner l'émission de matières radioactives dans l'atmosphère et qui nécessite l'activation partielle ou complète de l'intervention.

4.1.3 Les figures 4.1 (urgence sur le site) et 4.2 (urgence générale) présentent un plan d'ensemble de l'intervention advenant une déclaration d'urgence aux LCR-EACL. Les sections 4.3 et 4.4 ci-dessous donnent un aperçu des mesures opérationnelles requises lors d'une activation partielle ou complète.

4.1.4 Les sections 4.5 à 4.13 donnent les principes s'appliquant aux autres mesures d'intervention.

4.2 Aperçu des opérations – Activation de l'intervention

4.2.1 Le CPOU reçoit une notification d'urgence des LCR-EACL.

4.2.2 Le CPOU envoie une notification aux points de contact municipaux et aux autres points de contact, puis il déclenche l'intervention provinciale initiale selon le type de notification reçue.

4.2.3 À la réception d'une notification d'urgence sur le site, l'intervention doit être l'activation partielle. Aucune mesure de protection immédiate n'est nécessaire.

Figure 4.1 : Intervention provinciale initiale en cas d'urgence sur le site

  • Notification sur le site
  • Activation partielle de l'intervention
  • CPOU/CMOU étudient la possibilité d'alerter le public
  • Bulletins d'urgence information sur l'urgence
  • Le CPOU soupèse d'autres mesures de précaution ou de protection
    • Activation complète pour l'application des mesures
      • Bulletins d'urgence/ISU objet : mesures de précaution ou de protection
      • Étudier la possibilité d'une déclaration d'urgence provinciale
      • Évaluations continues
      • Le CPOU envisage d'autres mesures
    • Évaluations continues
      • Fin de l'intervention d'urgence

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Figure 4.2 : Intervention provinciale initiale en cas d'urgence générale

  • Notification d'urgence générale
  • Activation complète de l'intervention
  • Alerte au public
  • Bulletin d'information encas d'urgence | Information sur les situations d'urgence
    • Mise à l'abri dans la zone primaire et évacuation du secteur 11 bordant la rivière
  • Étudier la possibilité d'une déclaration d'urgence provinciale
  • Évaluations continues : le CPOU envisage d'autres mesures (au besoin)
  • Publication de bulletin d'urgence (au besoin)

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4.2.4 À la réception d'une notification d'urgence générale, l'intervention doit être une activation complète, le système d'alerte du public doit être enclenché, et les mesures de protection immédiates de mise à l'abri dans la zone primaire et d'évacuation du secteur 11 bordant la rivière doivent être prises.

4.2.5 Dans le cas d'une activation complète, le CPOU avisera le gouvernement provincial sur la pertinence d'une déclaration de situation d'urgence.

4.2.6 La liste des mesures initiales qui sont requises dépend du type d'activation (partielle ou complète), comme le décrivent les sections 4.3 et 4.4 qui suivent.

4.3 Activation partielle

4.3.1 Dans le cas d'une activation partielle, le CPOU devra prendre les mesures qui suivent, vraisemblablement dans l'ordre présenté :

  1. Envoyer une notification à la structure de gestion des situations d'urgence; mettre en place les centres des opérations d'urgence et les doter en personnel (sous-section 3.7.3).
  2. Procéder à des évaluations techniques de la situation d'urgence et faire des prévisions sur l'évolution de celle-ci (sous-section 4.3.2 ci-dessous).
  3. Évaluer avec le COU de la municipalité la pertinence d'enclencher le système d'alerte du public.
  4. Selon la décision prise à l'étape c) ci-dessus, évaluer la nécessité de publier un bulletin d'information en cas d'urgence.
  5. Décider des mesures de précaution et des mesures de protection à prendre et les mettre en œuvre (sous-section 4.4.3 ci-dessous).

4.3.2 Évaluations techniques

La Section des services scientifiques du CPOU doit faire une évaluation qui contribuera au processus décisionnel de la Section du commandement :

  1. Pronostic de l'accident

    Dès que possible, le Groupe technique en cas d'incident nucléaire de la Section des services scientifiques doit procéder à une évaluation de l'accident ou de l'événement ainsi que de l'état des systèmes de l'installation qui ont été touchés. En fonction des observations, les issues possibles, tant positives que négatives, devront ensuite être examinées. Ce processus se poursuit de manière continue.

4.3.3 Mise en œuvre des mesures de protection

  1. Le CPOU se mettra en mode d'activation complète avant d'ordonner la mise en œuvre de mesures de protection.
  2. Évaluation des mesures de protection
    1. i) À l'aide des renseignements fournis par le Comité de l'environnement des LCR, la Section des services scientifiques effectuera une évaluation des mesures de protection à mettre en œuvre.
    2. ii) La Section du commandement du CPOU doit émettre des directives opérationnelles à l'intention de la municipalité désignée, de la municipalité hôte et de l'installation nucléaire (ou, si la situation d'urgence a été déclarée, les informer du décret).
  3. Bulletins d'urgence – Mesures de protection

    Après avoir informé tous les intervenants et déterminé les mesures qui devront être mises en place, le CPOU doit publier un bulletin d'urgence pour informer la population concernée de l'état de la situation.

  4. Mesures de précaution

    Le CPOU devra étudier la pertinence d'émettre des directives opérationnelles (ou, si la situation d'urgence a été déclarée, informer la population que des mesures de précaution ont été décrétées) dans la zone primaire ou une partie de celle-ci, ainsi que dans les zones contiguës :

    1. fermeture des plages, des parcs, des aires de loisirs, etc.;
    2. fermeture des lieux de travail et des écoles;
    3. suspension de l'admission dans les hôpitaux des patients dont l'état n'est pas critique;
    4. contrôle de l'accès (section 4.5);
    5. élimination des réserves de lait dans les fermes laitières;
    6. interdiction de consommer tout aliment et toute eau qui pourrait avoir subi une exposition à l'extérieur;
    7. interdiction de consommer et d'exporter les produits locaux comme le lait, la viande, les légumes et les fruits; interdiction d'exporter du bétail laitier ou de boucherie local;
    8. retrait des animaux laitiers et de boucherie des pâturages et mesures pour empêcher leur accès à des sources d'eau à l'air libre.

4.4 Activation complète

4.4.1 L'activation complète de l'intervention sera envisagée ou initiée dans les circonstances suivantes :

  1. automatiquement, à la réception d'une notification d'urgence générale;
  2. à une étape ultérieure, lorsque la situation d'urgence se détériore soudainement.

4.4.2 Si la situation énoncée à sous-section 4.4.1 a) se produisait, il pourrait devenir urgent de prendre des mesures de protection pour la population pouvant être touchée. Il est possible que le temps manque pour la collecte d'information adéquate et l'évaluation détaillée de celle-ci. Le choix des mesures à prendre devra donc être basé sur les meilleures informations alors disponibles et sur les directives qui suivent :

Ordre séquentiel des mesures

  1. Si le CPOU reçoit une notification initiale provenant des LCR-AECL (et que le temps manque pour faire une évaluation scientifique initiale), le chef des opérations en poste doit immédiatement prendre les mesures suivantes :
    1. Déclencher l'activation complète de l'intervention provinciale.
    2. Déclencher l'alerte donnée directement au public et informer la municipalité désignée des directives opérationnelles données (ou, si la situation d'urgence a été déclarée, les informer des décrets), selon le paragraphe iii) qui suit.
    3. Diffuser dans les médias les bulletins d'information d'urgence pour la mise à l'abri dans la zone primaire et l'évacuation du secteur 11 bordant la rivière.
    4. Former la Section des services scientifiques, qui doit immédiatement entreprendre une évaluation technique rapide pour déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires (sous-section 4.4.4 ci-dessous).
    5. Renouveler sans cesse les évaluations techniques et émettre toute directive opérationnelle qui s'impose (ou, si la situation d'urgence a été déclarée, s'assurer que des décrets ont été donnés).
  2. Si l'activation complète a été initiée en raison d'une détérioration progressive d'un événement déjà annoncé, le même ordre qu'au paragraphe 4.4.2 a) s'appliquera, la seule différence étant que l'émission de directives opérationnelles sera basée sur les évaluations techniques auxquelles la Section des services scientifiques aura procédé.

4.4.3 Évaluations techniques

  1. Principales questions à évaluer

    Les principales questions à soulever dès le début de ce scénario sont les suivantes :

    1. Si aucun rejet n'est en cours, à quel moment risque-t-il de commencer?
    2. Quels secteurs d'intervention risquent d'être touchés par le rejet actuel ou imminent, et qui devraient faire l'objet de mesures de protection dans l'immédiat?

    Les procédures de la Section des services scientifiques devront décrire en détail la manière dont ces évaluations seront effectuées.

  2. État des systèmes de l'installation

    Le tableau 4.3 présente les deux principales catégories décrivant l'état des systèmes d'une installation.

    La Section des services scientifiques devra, selon les renseignements qu'elle aura à sa disposition, déterminer :

    1. l'ensemble de mesures de protection qui correspond le mieux aux conditions actuelles parmi celles présentées dans le tableau 4.3;
    2. si les conditions météorologiques justifient le changement des limites de la zone touchée par les mesures de protection présentées dans le tableau 4.3;
    3. les secteurs les plus susceptibles d'être touchés par le panache;
    4. Les lignes directrices présentées dans le tableau 4.3 servent de point de repère pour prendre les décisions appropriées. Cependant, si le temps manque ou les renseignements nécessaires ne sont pas disponibles, elles peuvent être utilisées comme mesures de référence.
  3. Changement de l'état de l'installation

    Lors d'un événement réel, l'évaluation de l'état de l'installation ne correspondra peut-être pas parfaitement à celle présentée dans le tableau 4.3. Dans ce cas, les mesures de protection de référence peuvent être modifiées au besoin.

  4. Niveaux d'exposition
    1. La Section des services scientifiques doit déterminer si la dose de radiation de chaque secteur pourrait justifier l'activation du Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire (sous-section 4.4.5 ci-dessous).
    2. La décision d'activer le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire du MSSLD revient au MSSLD, qui doit se concerter avec le CPOU.
  5. Évaluations techniques ultérieures

    À l'arrivée de nouvelles données et de projections, la Section des services scientifiques doit mettre à jour les évaluations précédentes afin de déterminer si de nouvelles mesures de protection sont nécessaires.

4.4.4 Mesures de protection immédiates

  1. Prise de décisions
    1. La Section du commandement du CPOU déterminera les mesures de précaution et les mesures de protection qu'il conviendrait de mettre en place dans l'immédiat et émettra des directives opérationnelles (ou, si la situation d'urgence a été déclarée, des décrets) par voie de bulletin d'urgence.
    2. Les décisions de la Section du commandement doivent s'appuyer sur les conseils de la Section des services scientifiques (sous-section 4.4.2) et tenir compte des facteurs opérationnels et des politiques d'intérêt public.

    Voici quelques conseils pour la mise en œuvre de ces mesures.

  2. Mesures de précaution

    Voir le paragraphe 4.3.3 d).

  3. Évacuation, surveillance de la contamination des personnes et décontamination
    1. Si l'évacuation a lieu pendant un rejet, la priorité absolue sera mise sur la rapidité de l'évacuation hors des zones touchées. Si les conditions le permettent, un bulletin d'urgence indiquera aux personnes devant être évacuées de se rendre à une installation de surveillance de la contamination et de décontamination. Si ce n'est pas possible, il faut conseiller à ces personnes de se rendre à la destination de leur choix et de se décontaminer elles-mêmes à leur arrivée. Elles devront pour ce faire prendre une douche, se laver les cheveux, ranger les vêtements qu'elles portaient dans un sac et enfiler des vêtements propres.
    2. Les bulletins d'urgence diffusés lors d'une situation d'urgence informeront les personnes évacuées du processus de décontamination et des lieux où elles peuvent se rendre aux fins de suivi.
  4. Blocage thyroïdien
    1. La décision de donner la directive opérationnelle de blocage thyroïdien revient au MSSLD, qui doit se concerter avec le CPOU.
    2. Le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire du MSSLD contient tous les détails concernant le blocage thyroïdien.
  5. Mise à l'abri
    1. La mise à l'abri sera probablement ordonnée à la suite d'une activation complète de l'intervention dans les secteurs terrestres 1 à 10 de la zone primaire.
    2. Si, toutefois, seul l'anneau intérieur (secteurs 1 à 5) fait l'objet d'une mesure de mise à l'abri, le CPOU et le COU de la municipalité doivent se concerter pour évaluer la pertinence d'ouvrir l'autoroute 17 à la circulation dans cette zone. Une telle mesure ne doit être envisagée que s'ils détiennent l'assurance que la santé et la sécurité de la population ne seront pas compromises.
    3. Si la mise à l'abri est susceptible de durer plus de 24 heures, il faudra envisager l'évacuation de ces secteurs, conformément à la directive opérationnelle sur la mise à l'abri.
    4. Dans le cas d'une directive de mise à l'abri, il faut faire évacuer des espaces récréatifs du secteur concerné les personnes s'adonnant au camping, à la navigation ou à d'autres activités récréatives.

4.4.5 Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire

S'il est probable, selon les estimations de la Section des services scientifiques et du COU du MSSLD, que la dose d'irradiation d'un secteur sera importante, le MSSLD doit prendre les dispositions prévues à cet effet dans le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire.

4.4.6 Mesures ultérieures

Le CPOU doit continuellement procéder à des évaluations techniques et opérationnelles, soupeser la prise de nouvelles mesures de protection, de précaution ou opérationnelles et les mettre en œuvre, s'il y a lieu, en donnant une directive opérationnelle ou, si la situation d'urgence a été déclarée, en informant la population des décrets (voir les sections 4.5 à 4.13 pour plus de précisions).

4.5 Contrôle de l'accès

4.5.1 Le CPOU assurera la coordination de la gestion des principales voies de circulation, comme suit :

  1. Circulation maritime, aérienne ou ferroviaire : la coordination se fait par l'organisme de coordination pertinent du CPOU (liaison avec les autorités fédérales, le MTO, la Police provinciale).
  2. Circulation routière : la coordination se fait par le Centre conjoint du contrôle de la circulation (CCCC), par l'entremise du représentant du MSCSC au COU ministériel. La Police provinciale déléguera également un représentant au besoin.

4.5.2 Dans le cas d'un rejet, le CPOU doit envisager la prise de mesures de contrôle d'accès et informer, au besoin, la ou les autorités compétentes de leur mise en œuvre. Voici ces mesures :

  1. Suspension de la circulation de transit sur la voie de circulation principale et les voies ferroviaires qui traversent la zone primaire (Ottawa Valley Rail Link et autoroute 17).
  2. Interdiction de naviguer dans le secteur 11 (rivière des Outaouais).
  3. Le trafic aérien doit contourner la zone primaire. La zone interdite pourrait être élargie, au besoin, en cas de forte dissémination de radioactivité.

Ces mesures pourront être levées dès qu'il aura été établi que la dose d'irradiation ou la contamination associée au survol de ces zones n'est pas importante.

4.5.3 Plan conjoint de contrôle de la circulation

  1. Ce plan doit comporter des dispositions pour empêcher les véhicules circulant sur l'autoroute 17 de pénétrer dans la zone primaire, et ce, dès l'entrée en vigueur de la phase 2.
  2. La circulation de transit pourra emprunter le chemin de déviation prévu pour contourner la zone primaire.
  3. Les travailleurs d'urgence (devant travailler dans la zone même) pourront circuler librement.
  4. Si la fermeture des principales voies de circulation devait se prolonger, le Centre conjoint de contrôle de la circulation doit, sous la gouverne du CPOU, aménager les itinéraires de détournement planifiés au préalable. Une solution préparée à l'avance atténuerait grandement la perturbation du réseau routier.
  5. Il faut imposer le plein contrôle de l'accès aux secteurs évacués. Les travailleurs d'urgence qui ont des tâches à effectuer dans ces secteurs pourront néanmoins y avoir accès.
Tableau 4.3 : lignes directrices des mesures de protection – rejet majeur ou important
État du système de l'installation Mesures de protection de référence

A. Dommages intermédiaires à graves[*] du cœur du réacteur NRU entraînant un rejet par le système de filtration d'urgence fonctionnant à pleine capacité.
  • Mise à l'abri dans les secteurs terrestres de la zone primaire;
  • Évacuation de la zone bordant la rivière.

B. Tout autre événement ou condition susceptible de provoquer un rejet peu importe la source et d'entraîner un terme source anormal et élevé.

Aucune mesure de protection requise.

[*] Doit être défini dans les procédures de la Section des services scientifiques.

(Voir la sous-section 4.4.3 pour la mise en œuvre)

4.6 Évacuation

Bien que l'évacuation ne figure pas parmi les mesures de protection initiales prévues dans les scénarios envisagés dans le présent plan, la sous-section suivante présente les directives à suivre si cette mesure devait être adoptée, p. ex. si la mise à l'abri était requise au-delà d'une période raisonnable ou si la surveillance révélait une contamination importante du sol.

4.6.1 Gestion des évacuations

  1. La province procédera aux évacuations par zone d'intervention, soient les secteurs, les groupes de secteurs ou les anneaux.
  2. Les évacués d'un secteur contaminé seront dirigés vers une unité de surveillance de la contamination et de la décontamination ou devront procéder à leur propre décontamination une fois arrivés à destination. Le lieu des installations de décontamination sera communiqué.
  3. Le CCCC surveillera la circulation lors de l'évacuation, et toutes les personnes concernées seront informés des routes fermées à la circulation. Voir la section 4.8.
  4. Si l'évacuation concerne l'anneau intérieur (secteurs 1 à 5) uniquement, ou si l'ordre d'évacuation a été levé pour l'anneau extérieur, le CPOU et le COU de la municipalité évalueront la pertinence d'ouvrir l'autoroute 17 à la circulation dans cette zone. De telles mesures doivent être prises avec l'assurance que la santé et la sécurité de la population ne seront pas compromises.

4.6.2 Arrangements en vue d'une évacuation

  1. Le plan municipal de Laurentian Hills et de Deep River doit comporter des dispositions relatives au transport lors d'une évacuation de masse et au transfert de patients.
  2. Le plan municipal doit préciser les services médicaux d'urgence et les hôpitaux qui apporteront l'aide médicale requise lors d'une évacuation, selon les ententes conclues avec la Ville ou les ententes d'aide mutuelle.
  3. Le plan municipal des municipalités désignées (zone primaire et municipalité hôte) doit préciser les dispositions qui seront prises pour l'accueil et l'hébergement des personnes évacuées.
  4. Le plan des LCR-EACL fournira des détails sur la surveillance et la décontamination des personnes évacuées et les procédures qui s'y rapportent (voir la sous-section 4.6.3 ci-dessous).
  5. Le plan d'urgence des écoles de la zone primaire doit prévoir le déplacement du personnel enseignant et des élèves vers des écoles hôtes désignées à l'avance ou, au besoin, vers une unité de surveillance de la contamination et de décontamination pour vérifier s'ils sont contaminés et procéder à leur décontamination. Les élèves évacués sont sous la responsabilité du personnel de l'école jusqu'à ce que leurs parents ou tuteurs viennent les chercher à l'école hôte.
  6. Le plan d'urgence des hôpitaux, maisons de soins infirmiers ou autres institutions de la zone primaire doit comporter des dispositions pour permettre le transfert des membres du personnel, des résidents ou des patients hors de la zone primaire vers un établissement approprié avec lequel des ententes ont été conclues au préalable. Il doit également prévoir des dispositions pour le déplacement des membres du personnel, des résidents ou des patients vers les unités de surveillance de la contamination et de décontamination, au besoin.

    Il est peut-être impossible ou peu souhaitable de faire évacuer certaines personnes; aussi, certaines dispositions doivent être prévues pour veiller au bien-être des membres du personnel, des résidents ou des patients non évacués, comme l'exige le plan municipal.

4.6.3 Évacuation des LCR-EACL

Les LCR-EACL préparent leur propre plan d'évacuation pour le personnel non essentiel présent sur le site. Le CPOU et le CMOU seront informés lorsque l'évacuation des LCR sera jugée nécessaire.

4.7 Blocage thyroïdien

4.7.1 Il incombe aux LCR-EACL de s'approvisionner d'une quantité adéquate de cachets d'iodure de potassium pour la population de la zone primaire (sous-section 5.11.1 et appendice 13 de l'annexe I du plan directeur du PPIUN).

4.7.2 Le blocage thyroïdien ne figure pas parmi les mesures de protection initiales prévues dans les scénarios envisagés dans le présent plan. Cependant, dans l'éventualité où cette mesure devait être appliquée au cours de l'intervention, les municipalités désignées doivent préciser dans leur plan les moyens par lesquels :

  1. elles mettront des cachets de KI à la disposition des institutions de la zone primaire ainsi que des centres d'urgence (centres des travailleurs d'urgence, centres de réception, les centres d'hébergement et les USCD);
  2. elles mettront des cachets de KI à la disposition de toute personne de la zone primaire qui souhaiterait en posséder une réserve.

4.7.3 Toutes les responsabilités concernant le blocage thyroïdien (stockage, distribution et administration des cachets) sont prescrites dans le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire élaboré par le MSSLD.

4.7.4 La décision d'administrer de l'iodure de potassium sera prise par le médecin hygiéniste en chef.

4.8 Contrôle de la circulation

4.8.1 Un plan conjoint de contrôle de la circulation (PCCC) sera élaboré pour chacune des zones primaires, ainsi que pour les routes principales qui y conduisent. En cas d'urgence, le Centre conjoint de contrôle de la circulation (CCCC) (sous-section 2.7.3) sera responsable de la mise en œuvre du PCCC (section 1.4).

4.8.2 Les plans de contrôle de la circulation devraient être conçus pour permettre leur mise en œuvre en trois étapes progressives :

  1. 1re étape : déclenchée automatiquement dès que le plan de contrôle de la circulation est activé. À cette étape, l'objectif est de maintenir une circulation fluide sur les principaux itinéraires d'évacuation et de s'assurer que ces itinéraires restent ouverts.
  2. 2e étape : déclenchée lorsqu'il apparaît que la situation d'urgence pourrait exiger des évacuations ou lorsque les gens commencent à évacuer spontanément. À ce stade, on devrait interdire aux véhicules d'entrer dans la zone primaire par les principaux itinéraires d'évacuation, il faudrait en fait les faire cette zone (le trafic local peut être maintenu, mais par d'autres itinéraires). Néanmoins, l'accès devrait être autorisé aux travailleurs d'urgence qui ont des tâches à accomplir à l'intérieur de la zone primaire. Les mesures de la 1re étape se poursuivent.
  3. 3e étape : déclenchée lorsque certains secteurs vont probablement être évacués. De nouvelles ressources doivent être déployées pour assurer l'évacuation en bon ordre au-delà des limites de la zone primaire. Les mesures de la 1re et de la 2e étape se poursuivent.

4.8.3 L'horaire des évacuations par secteur sera déterminé par le CPOU, en collaboration avec le COU de la municipalité et le CCCC.

4.8.4 Le plan de contrôle de la circulation doit prévoir la possibilité de faire évacuer en priorité n'importe lequel des secteurs d'intervention (sous-section 4.6.2), si l'ordre en était donné.

4.8.5 Les directives opérationnelles visant l'évacuation (ou les décrets d'urgence si la situation d'urgence a été déclarée) seront émises en même temps que les bulletins d'urgence du CPOU.

4.9 Surveillance des rayonnements

4.9.1 On procédera à des inspections de surveillance des rayonnements sous la direction de la Section des services scientifiques du CPOU afin de recueillir des données sur les éléments suivants :

  1. débit d'exposition et niveau de contamination;
  2. liste des radionucléides présents;
  3. liste des lieux appropriés pour l'échantillonnage;

4.9.2 Les procédures opérationnelles de la Section des services scientifiques et des groupes sous sa gouverne (Groupe technique en cas d'incident nucléaire, Groupe de surveillance radiologique environnementale, Groupe de surveillance et d'assurance de la sécurité sanitaire et Groupe de surveillance générale à l'échelle provinciale) doivent comprendre des procédures de surveillance et d'analyse des données.

4.9.3 Ressources de surveillance sur le terrain

Sur demande de la Section des services scientifiques du CPOU, le Groupe de surveillance des rayonnements dans l'environnement de Santé Canada organisera une surveillance aérienne pour déterminer la direction du panache et repérer la contamination au sol, ce qui permettra un meilleur déploiement de l'équipe de surveillance au sol.

4.9.4 Surveillance hors site de l'installation nucléaire

  1. Les équipes des LCR-EACL effectueront une surveillance sur le terrain à des fins de contrôle de l'exposition à un panache dans la zone primaire.
  2. Le Groupe technique en cas d'incident nucléaire de la Section des services scientifiques sera responsable de l'analyse des données recueillies lors de la surveillance.

4.9.5 Organismes provinciaux

  1. Groupe de surveillance et d'assurance de la sécurité sanitaire

    Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe met en œuvre les programmes de surveillance dans les zones qui sont contiguës au lieu du rejet de matières radioactives, mais pour lesquelles aucune mesure de protection n'a été donnée. Ces programmes visent à rassurer le public quant à la salubrité de l'air, de la nourriture et de l'eau (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l'échelle provinciale et de surveillance et d'assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail).

  2. Groupe de surveillance générale à l'échelle provinciale

    Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe inspecte les échantillons provenant de partout en province pour évaluer la dispersion des radionucléides et le niveau de contamination des denrées alimentaires (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l'échelle provinciale et de surveillance et d'assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail).

4.10 Mesure de contrôle de l'ingestion

4.10.1 Avant même un rejet de matières radioactives, il faut, par précaution, imposer des mesures de contrôle de l'ingestion dans la zone primaire et, si nécessaire, dans les zones contiguës (sous-section 4.3.3).

4.10.2 Si le Groupe de surveillance générale à l'échelle provinciale en relève la nécessité, il faut envisager des mesures de contrôle de l'ingestion dans les zones où la contamination est certaine ou probable.

4.10.3 Selon les données recueillies par l'équipe de surveillance sur le terrain, on peut envisager soit l'imposition de nouvelles mesures de contrôle de l'ingestion, soit la levée de mesures de précaution déjà imposées.

4.11 Sécurité des travailleurs d'urgence

4.11.1 Lors d'une situation d'urgence faisant déclencher l'activation du présent plan, la cote de sécurité attribuée aux secteurs d'intervention de la zone primaire (voir l'annexe H du plan directeur du PPIUN,) dépend de la notification initialement reçue des LCR-EACL :

Tous les secteurs - Orange

4.11.2 En présence de nouvelles données pertinentes, le CPOU révise aussitôt la cote de sécurité des secteurs, qui seront réévaluées à intervalle fixe.

4.11.3 Au cours d'un rejet de matières radioactives au-dessus des terres de la zone primaire, cette révision se fait toutes les heures. Le CPOU doit communiquer la cote de sécurité de chaque secteur à toutes les parties concernées.

4.11.4 Il incombe aux organismes envoyant des travailleurs d'urgence dans la zone primaire de demeurer à l'affût de la dernière cote de sécurité émise pour chacun des secteurs d'intervention.

4.11.5 Le plan municipal doit prévoir la mise en place de centres des travailleurs d'urgence, selon les besoins (se reporter à la section 5.13 et à la sous-section 6.7.8 du plan directeur du PPIUN).

4.11.6 Les LCR-EACL s'occupent de la surveillance de la contamination et de la décontamination dans les centres des travailleurs d'urgence. Le plan ou les procédures de ces centres contiendront les détails pertinents.

4.11.7 Les travailleurs d'urgence qui doivent pénétrer dans un secteur dont la cote de sécurité n'est pas VERT doivent d'abord se présenter à un centre des travailleurs d'urgence pour obtenir des dosimètres et être mis au courant des précautions à prendre et de la durée maximale de leur séjour dans le secteur (voir la sous-section 4.11.1 ci-dessus).

4.11.8 Lors d'un rejet de matières radioactives, les membres des services d'urgence (police, incendie, ambulances) qui sont appelés à intervenir dans la zone primaire (avant qu'un centre des travailleurs d'urgence soit opérationnel) doivent porter sur eux le matériel suivant :

  1. un dosimètre;
  2. des cachets d'iode stable (KI);
  3. une liste indiquant la cote de sécurité de chaque secteur (voir la sous-section 4.11.1 ci-dessus) et les précautions à prendre correspondant à chacune de ces cotes (annexe H du plan directeur du PPIUN).

Le plan municipal doit comprendre les procédures d'approvisionnement, d'entreposage et d'entretien pour assurer le ravitaillement des services d'urgence. Les LCR-EACL devront fournir de l'assistance pour l'approvisionnement et l'entretien de i) et ii) ci-dessus.

4.12 Instructions données au public

4.12.1 Seul le CPOU devrait donner des instructions au public en ce qui a trait aux mesures de sécurité et de bien-être à prendre pendant la situation d'urgence. Tout autre organisme ou toute autre administration qui doit donner des directives ou des conseils au public doit en faire part au CPOU plutôt que de les diffuser de son propre chef.

4.12.2 Bulletins d'urgence

  1. Le CPOU émettra ses directives opérationnelles à l'intention de la population sous la forme de bulletins d'urgence.
  2. Dans la mesure du possible, les bulletins d'urgence doivent avoir été préparés avant l'apparition d'une situation d'urgence.
  3. Les bulletins d'urgence doivent être communiqués à la presse électronique. Il faut en faire parvenir une copie aux principaux éléments de la structure d'intervention pouvant être visés par la communication.
  4. Il incombe à la Section de l'information du CPOU de surveiller cette diffusion et de confirmer que les bulletins d'urgence ont été transmis correctement.

4.13 Information sur la situation d'urgence

4.13.1 Intervention de niveau inférieur

Avec un niveau d'intervention hors site de surveillance de routine ou de surveillance accrue (tableau 3.2), tous les communiqués de presse se rapportant à l'événement rédigés au nom de la province doivent être émis par le directeur des communications du MSCSC, lequel représente le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence (CPISU).

4.13.2 Intervention de niveau supérieur

  1. Avec une activation partielle ou complète hors site (tableau 3.2), le directeur des communications du MSCSC assumera pleinement le rôle de CPISU et mettra en place la Section de l'information sur les situations d'urgence (SISU) au nom de la province.
  2. Les municipalités désignées et le gouvernement fédéral auront chacun leur propre établissement d'information sur les situations d'urgence.
  3. Pour assurer la coordination et la cohérence des renseignements diffusés au public en rapport avec la situation d'urgence, ces administrations ou ces organismes doivent informer la SISU provinciale de leur décision de publier un communiqué de presse ou tout autre type d'information ayant trait à la situation d'urgence. Inversement, la SISU provinciale communiquera avec les organismes au sujet des documents qu'elle souhaite publier.

4.13.3 Section de l'information sur les situations d'urgence (SISU)

  1. La SISU provinciale assure la coordination des renseignements transmis par la province et de ceux assemblés et transmis par les municipalités désignées, l'exploitant de la centrale nucléaire, les partenaires fédéraux et les autres intervenants afin d'assurer la cohérence de l'information diffusée au public.
  2. À cet égard, les renseignements devraient être communiqués, dans la mesure du possible et du pratique, aux différents intervenants avant leur diffusion.
  3. Les fonctions du SISU comprennent :
    • la coordination de toutes les communications de la province ayant trait à l'urgence nucléaire;
    • la diffusion de l'information provinciale sur la situation d'urgence;
    • la communication des renseignements sur la situation d'urgence au CISU municipal et une coordination conjointe pour assurer la continuité et l'uniformité des communications;
    • l'échange de communiqués de presse, de fiches de renseignements et de toute autre source d'information avec les CISU avant leur diffusion, dans la mesure du possible;
    • l'envoi d'un ou de plusieurs agents de liaison au CISU municipal, si demande en est faite et si la chose est réalisable.

4.13.4 Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) municipal

  1. En cas d'activation partielle ou complète de l'intervention, la municipalité désignée de la zone primaire établit un CISU.
  2. Le CISU est responsable de la collecte et de la transmission des renseignements locaux sur la situation d'urgence, et il doit vérifier les renseignements transmis localement à ce sujet.
  3. La municipalité désignée de la zone primaire est libre d'inviter les municipalités environnantes et des agents de liaison fédéraux ou provinciaux à participer aux activités du CISU.
  4. Parmi les fonctions du CISU, mentionnons :
    1. Fournir aux médias locaux et aux résidents des communiqués de presse et d'autres documents d'information sur les mesures d'intervention;
    2. Informer la SISU provinciale de tout ce qui a trait à l'élaboration et à la publication des communiqués de presse ou de tout autre document d'information aux résidents et aux médias locaux;
    3. Garder la SISU au courant de la perception et des réactions de la population locale et des rumeurs qui circulent;
    4. Collaborer avec les médias couvrant la situation d'urgence;
    5. S'assurer que les médias locaux diffusent des renseignements exacts et en apporter la confirmation à la SISU;
    6. Organiser au besoin des points de presse pour livrer des « messages clés » à la population.

4.13.5 Demandes du public

  1. La SISU provinciale coordonnera avec le CPOU le service téléphonique provincial d'information du public au moyen du centre d'appel des Services communs de l'Ontario (SCO).
  2. Les municipalités désignées ont la responsabilité de mettre sur pied leur propre bureau pour répondre aux demandes de renseignements du public.

4.14 Transition vers la phase de rétablissement

4.14.1 Critères

Le CPOU peut mettre fin à la phase d'intervention lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

Les prescriptions concernant la phase de rétablissement font partie d'un autre document.

  1. Le réacteur où s'est produit l'accident nucléaire est en état d'arrêt garanti.
  2. Aucun autre rejet d'importance, contrôlé ou non, n'est attendu. De façon générale, on considère qu'un rejet n'est pas un rejet d'importance :

    lorsqu'il ne nécessite aucune mesure de contrôle de l'exposition;

    lorsqu'il ne peut nuire à la santé publique.