3.1 Notification initiale

3.1.1 En vertu des responsabilités définies par les lois et règlements fédéraux (voir la sous-section 5.5.1 du plan directeur du PPIUN) ou de l'entente conclue avec le gouvernement provincial, les LCR-EACL communiqueront avec les points de contact (voir la sous-section 3.1.6 ci-dessous) de la structure d'intervention aux niveaux provincial et municipal désignés à l'avance dès que les circonstances exigeront une notification initiale selon les critères prescrits au tableau 3.1 et conformément aux procédures établies de l'installation.

3.1.2 Les LCR-EACL devront envoyer cette notification initiale au point de contact provincial dans les 15 minutes suivant la constatation de circonstances la requérant.

3.1.3 La forme et le contenu de la notification initiale seront déterminés par le chef de Gestion des situations d'urgence Ontario. La notification doit toujours faire état de la plus haute catégorie applicable. En cas de notification d'Urgence générale ou d'Urgence sur le site, le message doit indiquer si un rejet est en cours ou non, estimer le moment où celui-ci devrait commencer et la direction du vent au moment de la notification.

3.1.4 Si la situation sur le site a évolué au point de justifier un changement de catégorie de notification, les LCR-EACL doivent immédiatement communiquer l'information pertinente au point de contact provincial. Cette démarche peut être effectuée dans les quatre heures suivant la notification initiale. Cependant, une fois qu'une communication continue est établie entre les LCR-EACL et la Section des services scientifiques du CPOU, le personnel de l'installation nucléaire n'est plus tenu de donner un rapport sur le changement de catégorie ou de l'évaluation de la situation.

3.1.5 Une fois que les LCR-EACL ont donné une notification initiale, ils ne peuvent y mettre fin ou l'annuler. Une telle notification s'annulera automatiquement quand l'intervention de la province prendra fin officiellement (voir la sous-section 3.2.3 ci-dessous).

3.1.6 Points de contact

  1. Le point de contact provincial sera le CPOU.
  2. Le plan municipal devra indiquer les points de contact suivants (section 1.3) :
    • Un point de contact pour la réception des notifications initiales disponible 24 heures par jour, sept jours par semaine.
    • Un membre du personnel municipal affecté à l'intervention d'urgence disponible 24 heures par jour, sept jours par semaine, pour recevoir les communications et surveiller l'évolution de la situation à la suite d'une première notification.

3.2 Intervention initiale de la province et des municipalités

3.2.1 L'intervention initiale de la province en réaction à une notification initiale provenant des LCR-EACL dépendra de la catégorie de cette notification (et d'autres renseignements pertinents).

3.2.2 Au cours des 15 premières minutes suivant la notification initiale, le CPOU doit décider du niveau d'intervention à adopter initialement et en informer le point de contact municipal. Ce niveau devrait normalement correspondre à la catégorie d'urgence de la notification reçue (voir le tableau 3.1 ci-dessous), sauf si le CPOU juge qu'un autre niveau est plus approprié à la situation.

3.2.3 Le CPOU peut changer le niveau de l'intervention provinciale, s'il le juge approprié. Le CPOU peut ainsi mettre fin à l'intervention provinciale. Tous les points de contact concernés doivent être mis au courant de ces changements (voir les sections 3.3 et 3.4).

3.2.4 Le niveau d'intervention initial (et les niveaux suivants, le cas échéant) adopté par les municipalités et les autres organismes doivent être communiqués par le CPOU (voir les sous-sections 3.2.2 et 3.2.3 ci-dessus). La nature générale de l'intervention municipale pour chaque niveau est décrite dans le tableau 3.2; le plan municipal doit détailler l'intervention pour chaque niveau.

3.3 Notifications internes

3.3.1 En cas d'activation partielle ou complète du PPIUN, le CPOU doit émettre une notification appropriée (devant comprendre le niveau d'activation) à son personnel, au personnel du Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) de niveau provincial de même qu'à au moins un point de contact désigné à l'avance dans les administrations ou les organismes qui suivent :

  • les Villes de Laurentian Hills et de Deep River
  • la province de Québec
  • la municipalité hôte – Ville de Deep River
  • tous les organismes de niveau provincial devant intervenir en cas d'urgence
  • le COU des LCR-EACL

3.3.2 Autres organismes

Chaque administration ou organisme qui reçoit une notification d'activation d'intervention, partielle ou complète, doit émettre une notification à ses unités et aux individus ayant l'obligation d'intervenir. Le niveau d'activation de cette intervention doit également être communiqué.

3.3.3 Procédures et listes de notification

Le CPOU et chaque administration ou organisme devant émettre des notifications à l'interne ou à l'externe (voir la section 3.4 ci-dessous) doit établir une procédure et des listes de destinataires.

3.4 Notifications externes

3.4.1 Après une activation partielle ou complète, les notifications à l'externe se déroulent tel qu'il est indiqué ci-dessous. Ces notifications doivent préciser le niveau d'activation.

3.4.2 Le CPOU doit informer :

  • le gouvernement fédéral
  • la province de Québec
  • l'État de New York
  • l'État de l'Ohio
  • l'État du Michigan
  • Canada NewsWire (CNW) ou la Salle de presse du gouvernement ontarien

3.4.3 Le gouvernement fédéral doit, à son tour, informer le gouvernement des États-Unis et l'Agence internationale de l'énergie atomique en vertu des ententes et des conventions existantes.

3.4.4 Voici une liste des autres notifications nécessaires (émetteurs et destinataires).

  1. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales doit informer :

    ⚬ Dairy Farmers of Ontario

  2. Le ministère des Services sociaux et communautaires doit informer:

    ⚬ la Croix-Rouge canadienne, zone de l'Ontario

  3. Le ministère des Richesses naturelles doit informer:

    ⚬ le parc provincial Algonquin

  4. Le CPOU doit informer :
    • l'Office des transports du Canada – Urgences
    • les services de contrôle de la circulation aérienne
    • le CN
    • le CP
    • Via Rail
  5. Le plan municipal doit comprendre l'envoi de notifications externes aux administrations et organismes suivants : 
    • les services publics (électricité, gaz, eau)
    • la section locale des organismes bénévoles
    • le Ottawa Valley Rail Link
    • les conseils scolaires concernés
    • les services médicaux d'urgence

3.5 Alerte au public

3.5.1 Les systèmes d'alerte du public mis au point en vertu du PPIUN doivent respecter les principes suivants :

  1. Étant les municipalités désignées de la zone primaire (voir l'annexe A du plan directeur du PPIUN), les Villes de Laurentian Hills et de Deep River doivent prévoir dans leur plan d'intervention la mise en place d'un système permettant d'alerter, dans les 15 minutes suivant l'activation, la population de la zone primaire à qui il peut être demandé de prendre les mesures de protection initiales de mise à l'abri, d'évacuation ou d'ingestion d'iodure de potassium.
  2. Le plan municipal doit décrire en détail la façon dont ces exigences seront respectées.
  3. Les plans d'intervention en cas d'urgence nucléaire des Villes de Laurentian Hills et de Deep River, ainsi que de la province, doivent comprendre des dispositions permettant de coordonner le moment où l'alerte du public est diffusée, les instructions à donner au public et l'information à communiquer sur la situation d'urgence. Ces mesures permettront d'assurer que la population, qui connaît déjà la situation d'urgence, reçoit en temps opportun de l'information exacte sur les mesures de protection à prendre.
  4. Les Villes de Laurentian Hills et de Deep River doivent procéder à une première évaluation de tout nouveau système afin de s'assurer que les exigences de cette politique sont respectées. De plus, elles doivent prévoir la mise à l'essai périodique des systèmes d'alerte du public déjà existants, dans le cadre de leur programme régulier d'exercices.

3.5.2 Le système d'alerte du public signalant une urgence aux LCR-EACL doit, en plus de respecter les principes énoncés à la sous-section 3.5.1 ci-dessus, répondre aux conditions suivantes :

  1. Les LCR-EACL doivent fournir des ressources et l'assistance pour permettre aux Villes de Laurentian Hills et de Deep River d'établir et de maintenir un système d'alerte du public. Le choix du système d'alerte doit se faire dans le cadre d'une consultation entre le gouvernement provincial, les LCR-EACL et les municipalités désignées (zone primaire).
  2. Le système d'alerte du public doit fournir, dans les 15 minutes suivant son activation, un avertissement à toutes les personnes se trouvant dans la zone primaire, qu'elles se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur, et quel que soit le moment de la journée ou de l'année.
  3. Un tel système d'alerte du public, complété par des bulletins d'urgence, permettra d'informer efficacement et sans retard toute la population de la zone primaire.

3.5.3 Mise en œuvre

  1. Dans le cas d'une notification d'urgence générale des LCR-EACL le point de contact municipal doit immédiatement mettre en marche le système d'alerte du public, sans se référer à une autre autorité.
  2. Dans tous les autres cas, le COU de la municipalité et le CPOU décideront quand enclencher le système d'alerte du public.

3.6 Bulletins d'urgence

3.6.1 Dès l'enclenchement du système d'alerte du public, le CPOU transmettra un bulletin d'urgence aux médias. Ce bulletin, à l'intention du public, contiendra des consignes précises sur les mesures à prendre et devra être diffusé de façon continue pendant une période de temps suffisante.

3.6.2 Notification à la marine et consignes au public

  1. Le plan municipal doit énoncer la façon de communiquer les notifications aux bateaux (munis ou non de radios) naviguant sur la rivière des Outaouais et prévoir des mesures d'aide à leur évacuation.
  2. L'Unité de sécurité nautique de la Police provinciale de l'Ontario fournira de l'assistance pour la communication des notifications aux bateaux et leur évacuation :
    1. intervention du détachement de Upper Ottawa Valley (Ressources de la marine, région de l'Est);
    2. soutien des services de la région du Nord-Est, au besoin.

3.7 Activation des plans d'urgence – Mesures immédiates

3.7.1 Toutes les administrations et les entités auxquelles il est fait référence dans le présent plan doivent, en recevant notification de l'activation du plan d'intervention, activer à leur tour le plan d'intervention qu'elles auront préparé en prévision d'une urgence aux LCR-EACL. L'activation de ces plans doit être complète ou partielle, selon les instructions de la notification.

3.7.2 Le tableau 3.2 indique les mesures d'intervention à prendre immédiatement aux paliers provincial et municipal pour chaque niveau d'intervention.

Tableau 3.1 : Catégories et critères de la notification initiale

Catégories Critères Exemples
Événement à signaler
  1. Événement ou conditions qui compromettent la capacité de l'installation nucléaire à faire face à une urgence sur le site et qui persiste pendant plus de huit heures.
  2. Événement ou conditions qui compromettent la capacité de l'installation nucléaire à fournir le soutien d'urgence hors site prévu, qui devrait durer plus de huit heures ou qui persiste depuis plus de huit heures.
  3. Activation du système de refroidissement d'urgence par injection dans le cœur.
  4. Toute menace crédible annoncée publiquement, tentative d'atteinte ou atteinte à la sécurité de l'installation.
  5. Tout événement qui a un potentiel raisonnable de s'aggraver et de passer à la catégorie « incident anormal ».
  6. Un incident qui suscite l'inquiétude du public ou l'intérêt des médias, ou est susceptible de le faire.

1. Défaillance, fuite ou indisponibilité du système de refroidissement d'urgence par injection dans le cœur ou du système de filtration d'urgence, sauf en cas d'arrêt de la centrale.

2. Réduit la capacité :

2A. d'effectuer la surveillance sur le terrain hors site;

2B. de fournir des données sur le terme source;

2C. d'affecter du personnel aux organismes d'intervention d'urgence hors site.

3. Impossibilité d'effectuer des tests.

4A. Une menace à la bombe faite publiquement.

4B. Une violation ou une tentative de violation du périmètre.

5A. Incendie ou explosion dans une installation non nucléaire.

5B. Feu de forêt dans une zone d'exclusion.

5C. Tremblement de terre.

6A. Si un communiqué de presse doit être publié.

6B. Si les médias ou des membres du public appellent pour obtenir des renseignements.

6C. Si l'événement est susceptible d'être publicisé.
Incident anormal
  1. Un déversement ou une fuite d'importance[*] d'un réacteur ou d'une boucle de refroidissement, sans rupture de gaine (avéré ou possible).
  2. Défaillance de plusieurs systèmes d'urgence ou de mécanismes de sécurité du système.
  3. Phénomène naturel, toxique, incendiaire, destructeur, ou de toute autre nature susceptible de compromettre l'intégrité physique des barrières de transfert de chaleur ou du système du modérateur.
  4. Activation d'une alerte de mise à l'abri ou d'un signal d'évacuation du site en raison d'un événement qui a le potentiel d'entraîner des effets sanitaires radio-induits.

3A. Conditions environnementales extrêmes, p. ex. inondation, tornade.

3B. Dommages provoqués par un tremblement de terre

3C. Feu ou explosion.
Urgence sur le site
  1. Un accident de perte de réfrigérant primaire (APRP) avec rupture de gaine, provoquant le rejet de matières radioactives dans l'atmosphère, ou présentant le risque d'un rejet, susceptible d'entraîner une dose efficace aux limites des LCR de moins de 1 mSv (100 mrem) en quatre heures.
  2. Une émission de matières radioactives dans l'atmosphère, toutes sources confondues, susceptible d'entraîner une dose efficace de moins de 1 mSv (100 mrem) en quatre heures.
  3. Un événement ou des conditions qui ont le potentiel de dégénérer en Urgence générale, et dont l'issue est imprévisible ou irréversible.
  4. Acte hostile qui entraîne ou qui risque d'entraîner la perte de contrôle de la centrale, à l'exception du réacteur NRU.

3A. Coupure de toutes les sources d'énergie.

3B. Conditions environnementales extrêmes, p. ex. inondation, tornade.

3C. Dommages provoqués par un tremblement de terre.

3D. Feu ou explosion.
Urgence générale
  1. Dommage important causé au combustible nucléaire, provoquant l'émission de matières radioactives dans l'atmosphère qui pourrait entraîner une dose efficace aux limites des CRL de 1 mSv (100 mrem) ou plus, en quatre heures.
  2. Une émission importante de matières radioactives dans l'atmosphère, peu importe la source, qui peut se traduire par une dose efficace aux limites des CRL de 1 mSv (100 mrem) ou plus, en quatre heures.
  3. Acte hostile qui compromet ou risque de compromettre la mise en état d'arrêt du réacteur NRU et à le maintenir ainsi.

1. APRP accompagné d'une rupture de gaine/endommagement du cœur.

3. Sabotage ou menace de sabotage des systèmes du réacteur critique.

[*] Doit être défini de manière quantitative dans les procédures de l'installation.

Tableau 3.2 : Intervention initiale de la province et des municipalités

Notification initiale Intervention initiale de la province Intervention de la municipalité
Événement à signaler

Surveillance de routine

  1. Le CPOU doit envoyer une notification aux points de contact municipaux, aux LCR-EACL, à la province de Québec et, s'il y a lieu, à d'autres entités. Il doit également surveiller la situation.
  2. Le personnel de la Section des services scientifiques est consulté, s'il y a lieu.
  3. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel du CPOU affecté à l'information sur les situations d'urgences diffuse un ou des communiqués de presse.

Le personnel affecté à l'intervention garde contact avec le CPOU et surveille l'évolution de la situation.
Incident anormal

Surveillance accrue

  1. Le CPOU doit entrer en mode de surveillance accrue et doit en informer le ou les points de contact municipaux, les LCR-EACL, la province de Québec et tout autre organisme concerné.
  2. Des notifications externes doivent être données aux États du Michigan, de New York et de l'Ohio.
  3. Le CPOU forme une équipe de garde composée des membres de ses unités (opérations, scientifique, information), d'un représentant des LCR-EACL, ou d'autres membres, au besoin.
  4. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel du CPOU affecté à l'information sur les situations d'urgence diffuse un ou des communiqués de presse).
  5. Les membres du personnel de la province sont avisés de se tenir prêts à se présenter à leur poste.

Le personnel d'intervention en cas d'urgence surveille l'évolution de la situation, préférablement au COU de la municipalité.
Urgence sur le site

(Aucun rejet important en cours)

Activation partielle

  1. Le CPOU doit entrer en mode d'activation partielle (détails à la sous-section 3.7.3) et procéder aux notifications internes et externes appropriées (voir les sections 3.3 et 3.4 respectivement), dont celles du point de contact municipal et de la municipalité hôte.
  2. Le CPOU doit être doté d'un effectif complet. Il faudra considérer l'émission d'un bulletin d'urgence ou d'un communiqué de presse (voir la section 4.13).
  3. Le CPOU et les autorités municipales doivent décider si le système d'alerte du public doit être enclenché.
  4. Le COU des ministères concernés et le Centre conjoint du contrôle de la circulation sont établis et dotés d'un effectif approprié.
  5. Une évaluation continue doit être effectuée pour déterminer si des mesures de protection doivent être prises.
  1. Émission d'une notification afin que toute la structure d'intervention municipale soit prête à intervenir.
  2. Le COU de la municipalité est doté d'un personnel complet.
  3. Décider avec le CPOU si le système d'alerte du public doit être enclenché.
  4. Un centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) est mis sur pied.
  5. Les autres centres d'urgence se préparent à devenir opérationnels rapidement.
Urgence générale

Activation complète

  1. Le CPOU doit informer le point de contact de la municipalité et s'assurer que celui-ci a activé le système d'alerte du public (voir la section 3.5).
  2. Le CPOU doit entrer en mode d'activation complète (détails à la sous-section 3.7.4) et publier un bulletin d'urgence approprié (voir les sections 3.6 et 4.12).
  3. Le CPOU doit émettre des directives opérationnelles pour l'adoption des mesures, à moins qu'il ait de bonnes raisons de modifier l'intervention :
    1. Interruption de la circulation routière et ferroviaire dans la zone primaire;
    2. mise à l'abri dans la zone primaire;
    3. évacuation des personnes s'adonnant à la navigation dans la section 11.
  4. Le CPOU doit procéder aux notifications internes et externes appropriées (voir les sections 3.3 et 3.4 respectivement), dont celle des municipalités hôtes.
  5. Le CPOU doit évaluer la situation pour prendre de nouvelles mesures (voir la section 4.4).
  6. Le CPOU doit publier d'autres bulletins d'urgence (voir la section 4.12) au besoin.
  7. La section de l'ISU du CPOU doit publier des communiqués de presse (voir la section 4.13), au besoin.
  8. Établir le COU des ministères concernés et le CCCC.
  1. Déclencher le système d'alerte du public.
  2. Émettre une notification pour activer la structure et les plans d'intervention.
  3. Activer et doter en personnel le COU, le centre d'information sur les situations d'urgence et le CTU de la municipalité.
  4. Les centres de réception et/ou d'hébergement des personnes évacuées de l'USCD se préparent à devenir opérationnels rapidement.
  5. Mettre en œuvre les directives opérationnelles émises par le CPOU.

3.7.3 Activation partielle

  1. L'activation partielle des plans d'urgence a lieu lorsqu'il est improbable que la prise de mesures de protection ou de mesures opérationnelles (autres que la surveillance ou l'évaluation de la situation) soient nécessaires.
  2. Les plans et les procédures doivent comprendre, en réponse à l'activation partielle du PPIUN ou des autres plans d'urgence, les mesures suivantes :
    1. Le CPOU et le COU de la municipalité sont activés et dotés d'un effectif complet afin de surveiller et d'évaluer continuellement la situation.
    2. Le CPOU et le COU de la municipalité décident si le système d'alerte du public doit être activé.
    3. Les COU ministériels et le Centre conjoint du contrôle de la circulation sont activés et dotés d'un effectif adapté à la situation.
    4. Le Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) est activé et doté d'un effectif approprié. On y affecte du personnel du gouvernement provincial selon les besoins.
    5. Tous les intervenants en cas d'urgence dont les services ne sont pas requis dans l'immédiat doivent être mis en état d'alerte. On peut ainsi communiquer rapidement avec eux pour qu'ils regagnent leur poste de travail, si besoin est.
    6. Les autres centres d'urgence doivent être prêts à devenir pleinement opérationnels sans délai, en cas de besoin. Les niveaux de préparation doivent être clairement établis dans les plans municipaux.

3.7.4 Activation complète

  1. Le CPOU se met en mode d'activation complète lorsque l'application de mesures de protection et de mesures opérationnelles devient nécessaire pour faire face à la situation d'urgence.
  2. Les plans des principales entités concernées par le PPIUN (municipalité, installation nucléaire, ministère) doivent prévoir, advenant une activation complète de l'intervention, les mesures suivantes :
    1. Tous les centres d'opérations d'urgence et d'information sur la situation d'urgence doivent être dotés d'un effectif complet et être opérationnels.
    2. Tous les centres de réception et d'hébergement des personnes évacuées de la municipalité, ainsi que les unités de surveillance et de décontamination doivent être prêts à devenir pleinement opérationnels sans délai, en cas de besoin.
    3. Tous les membres des organismes d'intervention en situation d'urgence doivent se rendre immédiatement à leur lieu de service (à moins qu'ils n'en soient spécifiquement exemptés (voir la mesure ii) ci-dessus).
    4. Le personnel des groupes de surveillance de la Section des services scientifiques travaillant sur le terrain doit se tenir prêt à intervenir.

3.7.5 Plan des groupes de surveillance générale à l'échelle provinciale et de surveillance et d'assurance de la sécurité sanitaire

  1. Au déclenchement de l'activation partielle ou complète, le Plan des groupes de surveillance générale à l'échelle provinciale et de surveillance et d'assurance de la sécurité sanitaire doit être activé partiellement (sous-section 3.7.3 ci-dessus).
  2. L'activation complète de ce plan est déclenchée lorsqu'il apparaît probable que la contamination radioactive touchera l'Ontario. Ce plan doit être activé assez tôt pour permettre la collecte de données de base à des emplacements que n'aurait peut-être pas prévu le Programme de surveillance des réacteurs nucléaires du ministère du Travail.
  3. La décision d'activer complètement ce plan appartient au CPOU.

3.7.6 Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire (PISIRN)

  1. Le MSSLD publie le PISIRN, un plan d'organisation régi par le PPIUN.
  2. Le PISIRN décrit la manière dont le système de santé de l'Ontario doit intervenir en cas d'urgence radiologique ou nucléaire provoquée par un acte hostile ou accidentel. Le PISIRN définit une approche globale à l'échelle de la province pour la préparation et la planification de l'intervention en cas d'urgence en ce qui a trait aux soins se santé, et fournit des renseignements pour orienter les groupes de planification locaux en cas d'urgence radiologique ou nucléaire.
  3. Le COU du MSSLD procède à l'activation complète du PISIRN lorsqu'il devient probable que, à la suite de l'incident, certaines personnes (selon les indications du plan) seront exposées à un rayonnement élevé.

3.7.7 Coordination de l'intervention en cas de rejet liquide aux LCR-EACL

  1. Un rejet liquide consiste en un nuage de matières radioactives dans l'eau provenant d'une installation nucléaire et dont le degré de radioactivité est supérieur à la normale.
  2. La principale source de radioexposition en cas de rejet liquide provenant des LCR-EACL est la contamination des sources d'eau, ce qui représente un danger en cas d'ingestion de l'eau contaminée ou pour les espèces vivant dans ces eaux.
  3. En raison du risque modéré posé par un rejet liquide, les mesures d'intervention adoptées sont différentes que pour un rejet atmosphérique et sont décrites dans le Response to a Liquid Emission at Chalk River Laboratories (Plan d'intervention en cas de rejet liquide aux Laboratoires de Chalk River). Ce plan décrit notamment l'organisation, les procédures opérationnelles, les liens, les critères de notification, les mesures d'intervention et les critères de mise en œuvre d'une intervention à l'échelle de la province en cas de rejet liquide.
  4. Une intervention en cas de rejet liquide amorcée conformément au Response to a Liquid Emission at Chalk River Laboratories pourrait se poursuivre selon les dispositions du PPIUN, si la gravité de la situation l'exigeait.
  5. De plus, si le CPOU est mis en opération à la suite de l'application du PPIU, tout rejet liquide des LCR-EACL sera géré selon les dispositions du PPIUN, que l'activation du CPOU soit déclenchée pour une urgence dans un des LCR-EACL ou pour toute autre urgence nucléaire.