Différences entre les modèles

Les programmes de stages pour inspecteurs en bâtiment ne sont pas nouveaux en Ontario. En 2005, le gouvernement de l’Ontario a permis aux municipalités de concevoir et d’établir leurs propres programmes de formation des inspecteurs stagiaires. Les programmes locaux devaient être approuvés par le ministre des Affaires municipales et du Logement, et les stagiaires travaillaient sous la supervision d’un agent du bâtiment dûment qualifié et inscrit. L’objectif de ce modèle consistait à accroître et à accélérer le nombre d’inspecteurs en bâtiment qualifiés qui accèdent à la profession en Ontario.

Depuis juillet 2022, les municipalités ont une option supplémentaire pour embaucher et former des inspecteurs en bâtiment stagiaires. Les municipalités qui souhaitent concevoir et exécuter leur propre programme local de stages pour agents du bâtiment peuvent choisir le modèle 2005 ou 2022 en fonction de leurs préférences et besoins locaux.

Les différences entre le programme initial de stages pour inspecteurs en bâtiment (2005) et le modèle de rechange (2022) sont décrites dans le tableau suivant. Ces exigences s’appliquent aux municipalités. Il n’y a pas de différence entre les exigences minimales requises pour devenir inspecteur stagiaire dans les deux modèles.

Tableau 1 : Les différences entre le programme original de stage d’inspecteur en bâtiment (2005) et le modèle alternatif (2022)
Élément du programme Modèle original (2005) Nouveau modèle (2022)
La demande doit être soumise au MAML avant le début du programme Oui, avec les renseignements requis (voir ci-dessous) Non requis
Approbation de la demande par le MAML requise Oui, à la discrétion du ministre, sous réserve de la signature d’un protocole d’entente avec le MAML Non requis
Où les exigences du programme sont documentées Le protocole d’entente signé avec le MAML Article 3.1.4.3. de la division C du Code du bâtiment et politique écrite de la municipalité
Exigences pour l’établissement du programme Approbation de la demande contenant des renseignements, notamment :
  • aperçu du programme
  • processus d’inscription
  • supervision et soutien pour les stagiaires
  • gouvernance et gestion du programme
 Géré par le chef du service du bâtiment de la municipalité
Fréquence des mises à jour requises par le MAML Tous les 6 mois Tous les 12 mois
Contenu des mises à jour En ce qui concerne la période de déclaration de 6 mois, le nombre :
  • de stagiaires qui commencent le programme, qui y sont déjà ou qui le quittent
  • de professionnels formés à l’étranger qui cheminent dans le programme de stages
  • d’appels interjetés à la suite d’un refus d’inscription ou d’une résiliation d’inscription, ainsi qu’un résumé de ces appels
 En ce qui concerne la période de déclaration de 12 mois, le nombre de stagiaires qui :
  • ont accédé au programme, l’ont quitté, ont été refusés ou exclus du programme
  • se sont inscrits
  • ont été formés à titre d’agents du bâtiment ou ont exercé cette fonction à l’extérieur du Canada.

Modèle de programme de stages pour inspecteurs en bâtiment 2005

Avant juillet 2022, une personne ne pouvait obtenir le titre d’inspecteur stagiaire que dans les conditions suivantes.

Critères d’inscription

Un stagiaire doit :

  • avoir réussi l’un des examens portant sur des questions juridiques ou de procédures du ministère (général, chef du service du bâtiment, organisme inscrit d’exécution du Code ou concepteur)
  • posséder au moins cinq ans d’expérience confirmée en tant qu’agent ou professionnel du bâtiment, ou une combinaison équivalente d’études postsecondaires et d’expérience dans le domaine de pratique

Les programmes de stages pourraient exiger d’autres qualifications et titres de compétence pour les personnes qui participent à un programme de stages.

Réciprocité entre les programmes

Les stagiaires peuvent passer d’un programme de stages approuvé à un autre, sous réserve du paiement des frais et du respect des conditions d’inscription du nouveau programme.

Communication avec le ministère

Les programmes de stages doivent soumettre des rapports au ministère tous les six mois, en commençant au plus tard six mois après la signature du protocole d’entente avec le ministère, précisant :

  • le nombre de stagiaires qui commencent le programme, qui y sont déjà ou qui le quittent
  • le nombre de professionnels formés à l’étranger qui cheminent dans le programme
  • le résumé des appels interjetés à la suite d’un refus d’inscription ou d’une résiliation d’inscription

Fonctionnement du programme

Engagement à exploiter le programme conformément à la demande d’approbation, y compris les éléments essentiels et le protocole d’entente.

Programmes actuels

Les municipalités qui ont déjà un programme de stages pour inspecteurs en bâtiment approuvé par le ministère ne sont pas touchées par les modifications apportées au Code du bâtiment.

Les municipalités ayant un programme existant et qui souhaitent discuter des récentes modifications apportées au Building Code Compendium peuvent communiquer avec le ministère à l’adresse BuildingTransformation@ontario.ca pour obtenir de plus amples renseignements.