Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire — bulletins du registrateur
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En Ontario, la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire est la principale loi régissant les prêts sur salaire. Le Règlement sur les dispositions générales et le Règlement sur les pénalités administratives comportent des règles supplémentaires.
Renseignez-vous sur les règles à respecter pour exploiter une entreprise de prêt sur salaire.
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Liste des bulletins
- Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire — avril 2009
- Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire — novembre 2009
- Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire — janvier 2010
- Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire — février 2010
- Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire — juin 2011
- Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire — juillet 2011
- Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire — août 2018
- Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire — mars 2020
Mis à jour : 10 octobre 2023
Date de publication : 13 septembre 2023