Conclusion et recommandations
Conclusion et recommandations
Notre examen des trois programmes de recherche par concours de l'Ontario – le Programme de bourses de nouveaux chercheurs (Programme BNC), le Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO), et les Fonds pour la recherche en Ontario – Infrastructure de recherche (Programme IR-FRO) – avait pour mandat de répondre aux questions clés suivantes :
- Le plan de programme fait-il ce qui devait être réalisé?
- Est-il encore axé sur les bonnes choses?
- A-t-il toujours la bonne orientation?
- Y a-t-il des lacunes relatives aux programmes?
Nous devions également formuler des conseils au ministère sur la manière dont les programmes doivent s'adapter aux nouvelles méthodes et possibilités, en mettant l'accent sur le soutien des chercheurs en début et en milieu de carrière.
Comme il a été mentionné dans l'introduction, notre démarche a pris en considération notre expérience collective à titre de comité de scientifiques académiques, les données accessibles sur les résultats et les répercussions, et les commentaires recueillis auprès des principaux intervenants. Nous avons pris ces renseignements et les avons appliqués à un cadre d'analyse en six étapes des trois programmes de soutien de la recherche : Dans quelle mesure le plan des programmes se compare-t-il aux six caractéristiques principales d'un programme de soutien de la recherche efficace? Notre réponse sans équivoque à cette question est l'affirmative.
Ensuite, nous avons utilisé les renseignements disponibles pour évaluer la mesure dans laquelle les trois programmes ont contribué à consolider le système d'innovation de l'Ontario. Nous constatons qu'en près de 15 années d'existence, l'ensemble des programmes de recherche de l'Ontario a apporté une immense contribution au système d'innovation de la province. Mais qu'en sera-t-il des quinze prochaines années ou plus encore? C'est le genre d'échéancier qui s'applique au renforcement des capacités en excellence de la recherche, à la croissance du bassin de talents de chercheurs et à l'utilisation des résultats de recherche pour avoir la plus grande incidence pour le bien de la société et de l'économie. Il fait suite à la maxime proverbiale canadienne : nous devons patiner où la rondelle se trouvera, non où elle se trouvait.
Dans l'ensemble, la rétroaction des intervenants était que le milieu de la recherche de l'Ontario est heureux des Programmes BNC, ER-FRO et IR-FRO et du soutien qu'ils offrent. Les recommandations formulées dans le présent rapport se concentrent sur le peaufinage des programmes puisque le comité convient qu'un remaniement complet n'est pas nécessaire. Le plan des programmes du FRO et BNC continue d'avoir l'orientation voulue et d'atteindre l'incidence désirée, en utilisant l'excellence en matière de recherche comme norme d'évaluation qui stimule les décisions de financement. Par conséquent, les recommandations aux présentes visent à souligner certaines lacunes relatives aux programmes que le comité suggère au ministère de combler.
Recommandation 1 : Maintenir le rôle central du gouvernement de l'Ontario dans le soutien de la recherche pour le milieu académique
L'Ontario compte plus de 14 000 chercheurs dans ses académique
Le soutien du gouvernement de l'Ontario pour la recherche universitaire est donc essentiel pour que les installations et la formation suivent la cadence de celles des autres territoires et, qu'elles stabilisent à leur tour, la capacité de la province à attirer et à retenir les talents de recherche qualifiés. Afin de poursuivre cette réussite, le ministère doit s'assurer que le financement de la recherche reste prévisible et fiable. Les cas antérieurs où des programmes de financement de la recherche du ministère ont été suspendus, comme en 2012, ont des répercussions négatives à long terme sur les capacités des chercheurs à obtenir du financement d'autres sources puisque le soutien de l'Ontario est souvent utilisé pour égaler les fonds du gouvernement fédéral et des autres sources.
Recommandation 2 : Accroître les niveaux de financement des trois programmes pour maintenir la cadence par rapport au coût de la recherche et aux investissements en recherche du gouvernement fédéral
En moyenne, les niveaux de financement des programmes du FRO et BNC n'ont pas augmenté depuis près de 15 ans, même si le taux d'inflation a crû de plus de 20 % au cours de la même période. Le ministère devrait périodiquement rajuster le financement de la recherche en fonction de l'inflation.
Avec le récent investissement en science et en recherche du budget fédéral de 2018 de près de 4 milliards, le ministère devrait également s'efforcer d'augmenter le financement de ses programmes pour assurer que les investissements ne font pas que suivre le rythme du coût actuel de la recherche, mais qu'ils permettent également à la province d'exploiter optimalement toutes les sommes disponibles du gouvernement fédéral.
Recommandation 3 : Mettre à jour le Programme d'innovation de l'Ontario, y compris les définitions des principaux secteurs ciblés futurs et l'engagement à soutenir les chercheurs en début et en milieu de carrière
Le Programme d'innovation de l'Ontario (PIO), lancé il y a plus de dix ans, semble appartenir au passé comparativement à ceux des autres principaux territoires de compétence. L'Ontario a besoin d'une nouvelle stratégie d'innovation à moyen et à long terme, en se penchant de près sur les soutiens destinés aux chercheurs en début et en milieu de carrière. Une mise à jour du PIO devrait prendre en compte les programmes du FRO dans le contexte de tous les programmes qui soutiennent l’ensemble du système d'innovation de l'Ontario. Les secteurs ciblés du Programme d'innovation de l'Ontario doivent également être mis à jour.
Les programmes du FRO et BNC ont évolué afin de soutenir toutes sortes de recherche et non seulement celles décrites dans les secteurs ciblés du Programme d'innovation de l'Ontario. Les secteurs ciblés du PIO doivent également être mis à jour. Jusqu'à ce que la nouvelle stratégie d'innovation de l'Ontario soit publiée, nous recommandons que toutes les références au Programme d'innovation de l'Ontario soient supprimées des lignes directrices du programme.
Recommandation 4 : Continuer de tirer parti du cofinancement fédéral des projets de recherche avec une approche « l'Ontario d'abord » dans le cadre du FRO, en utilisant un processus d'examen stratégique provincial comme filtre avant la décision fédérale, dans la mesure du possible, pour que les meilleures propositions de l'Ontario soient mises de l'avant dans les programmes fédéraux de cofinancement.
Le Programme d'innovation de l'Ontario encourageait le ministère à « mieux tirer parti de tous les investissements provinciaux »
Le Programme FRO est une pierre angulaire du système de recherche et d'innovation de l'Ontario et il est étroitement lié à des concours gérés par des programmes de cofinancement fédéraux, comme ceux de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et Génome Canada. Des intervenants nous ont dit que le « Programme IR-FRO est essentiel pour assurer que les chercheurs puissent aménager des installations de calibre mondial et il est absolument fondamental pour les projets cofinancés approuvés par la FCI ». L'excellence de la recherche signifie que le projet est approuvé pour le cofinancement par les partenaires fédéraux. Les projets non approuvés par les partenaires fédéraux ne seront pas admissibles à un cofinancement par l'Ontario. Cependant, les projets fédéraux retenus doivent encore s'harmoniser avec les priorités stratégiques de l'Ontario afin d'être admissibles à un financement du FRO.
En 2009, le Programme IR-FRO a adopté une approche « l'Ontario d'abord » en réponse à la volonté du gouvernement d'assurer que le financement était affecté à des projets au bénéfice de l'Ontario. Parfois, cependant, il y a eu un décalage entre l'approche « l'Ontario d'abord » et l'objectif de tirer parti de la part de l'Ontario des fonds de recherche fédéraux, soulevant de graves préoccupations des demandeurs d'établissement de recherche de l'Ontario. Nous avons reçu des commentaires des intervenants portant sur leurs frustrations lorsque se présentent des situations où le gouvernement fédéral fournit un soutien alors que l'Ontario ne peut pas verser le cofinancement (p. ex., la FCI et Génome Canada). Afin de répondre à ces préoccupations, nous recommandons ce qui suit :
- assurer qu'il n'y a aucun chevauchement des processus de sélection fédéraux pour des projets admissibles de l'Ontario auprès de la Fondation canadienne pour l'innovation et d'autres programmes fédéraux
Le comité recommande que le ministère vise à assurer qu'il n'y a aucun chevauchement avec les processus de revue scientifique fédéraux et à chercher à rationaliser le processus de sélection stratégique provincial pour atténuer ces frustrations et maximiser les fonds fédéraux qui sont versés en Ontario.
- prendre des mesures pour rendre l'engagement à l'égard de l'Ontario d'abord pour le cofinancement provincial des projets de recherche financés par le gouvernement fédéral plus prévisible pour les demandeurs potentiels
La province doit suivre le rythme des investissements de recherche fédéraux. Avec un peu de chance, la récente annonce de financement dans le budget fédéral de 2018 fournira une certaine capacité au ministère pour qu'il prédise le moment où le cofinancement sera requis. Dans la mesure du possible, le ministère devrait assurer la viabilité de ses budgets, de sorte que des situations où l'Ontario est incapable d'égaler le financement de recherche fédéral ne se produisent plus.
Le ministère devrait également s'assurer que tout processus de sélection provincial a lieu bien avant le début de la sélection des concours fédéraux, ce qui pourrait laisser le temps aux demandeurs d'adapter leurs propositions et d'essayer de nouveau. Si un demandeur ne répond pas aux critères de l’Ontario d’abord, il peut encore appliquer au programme fédéral, et obtenir du cofinancement de d'autres sources.
En outre, le ministère devrait utiliser un processus d'examen stratégique provincial comme filtre pour assurer que les meilleures propositions de l'Ontario sont mises de l'avant dans les programmes fédéraux de cofinancement, et en retour, assurer que le potentiel pour toute correspondance des sommes est maximisé.
Recommandation 5 : Envisager d'apporter certaines modifications stratégiques au Programme ER-FRO sans compromettre l'engagement ferme du programme à l'égard de l'excellence en recherche
Nous croyons fermement que le Programme ER-FRO doit conserver l'excellence en recherche comme principal critère pour financer un projet de recherche. C'est l'excellence de classe mondiale de la recherche financée par le Programme ER-FRO qui apporte une contribution significative au système de recherche et d'innovation de l'Ontario. Toutefois, nous recommandons d'apporter certaines des modifications suivantes qui aideront à renforcer davantage cette contribution :
- examiner la limite supérieure du financement du Programme ER-FRO régulièrement et l'augmenter au besoin pour suivre le rythme de la hausse du coût de la recherche
L'un des principaux avantages du Programme ER-FRO était d'apporter d'importants financements à long terme pour la recherche de calibre mondial. Les intervenants nous ont dit que pour assurer que des plateformes importantes à l'échelle internationale continuent d'être créées et soutenues, la limite supérieure du financement du Programme ER-FRO devrait être augmentée à 6 millions de dollars et, tous les 4 à 5 ans, la limite devrait être rajustée pour refléter l'augmentation du coût de la recherche.
- communiquer aux chercheurs de l'Ontario que le Programme ER-FRO est ouvert à toutes les disciplines et à tous les types de recherche qui génèrent des avantages sociaux et économiques pour l'Ontario, et non seulement des avantages commerciaux, et qu'il existe des options pour utiliser le financement de contrepartie provenant de diverses sources dont la philanthropie
Bien que le Programme ER-FRO ait commencé comme un programme axé sur la recherche commercialisable, il a évolué au fil du temps pour reconnaître une définition plus large de l'incidence sur l'Ontario, laissant de la place pour que les demandes provenant de la recherche fondamentale et des sciences sociales, des arts et des sciences humaines (SSASH) puissent réussir.
Nous applaudissons la création, en 2017, par le ministère d'un volet du Programme ER-FRO consacré aux SSASH et nous recommandons qu'il continue d'être une caractéristique du programme. Néanmoins, le nombre de demandes au programme provenant de ces secteurs pourrait s'améliorer.
Une meilleure communication s'avère toutefois nécessaire pour que les chercheurs de la science fondamentale et des sciences sociales, des arts et des sciences humaines se voient dans le programme et comprennent qu'ils sont admissibles à présenter une demande et, que la commercialisation n'est qu'un des avantages potentiels pour l'économie et la société de l'Ontario, comme les améliorations à la santé et au bien-être, les meilleures politiques publiques et l'utilisation durable des ressources naturelles. Le ministère devrait également accroître la sensibilisation à l'égard des options disponibles lors de la recherche d'options de financement de contrepartie pour l'exploitation (c.-à-d. les contributions en nature et en espèces) pour les financements plus importants.
Recommandation 6 : Tout en conservant l'excellence en matière de recherche comme la première priorité du financement, rendre le Programme ER-FRO plus accessible et inclusif pour un plus large spectre des chercheurs, d’établissements et de disciplines par un projet pilote de nouveau volet de financement du Programme ER-FRO doté d’un plus petit financement et de moins d’exigences relatives à la contrepartie.
Nous comprenons qu'il y a un écart important entre les Programmes BNC et ER-FRO, ce qui pourrait ne pas nécessairement soutenir les évolutions professionnelles habituelles. Nous avons également entendu les préoccupations soulevées par les intervenants à l'égard des exigences en matière de contrepartie du secteur privé ou philanthropique qui sont difficiles pour certains établissements, particulièrement ceux de certains emplacements géographiques et de certaines disciplines de recherche. Tout en conservant l'excellence de recherche à titre de norme d'évaluation, le ministère peut envisager l'essai, dans le cadre d'un projet pilote, d'un plus petit financement de 250 000 $ à 1 000 000 $ qui compte moins d'exigences en matière de contrepartie et qui complète les programmes fédéraux et provinciaux existants. Ce programme pourrait possiblement accueillir un plus large éventail de demandes, y compris de chercheurs en milieu de carrière, d'établissements plus petits, les collèges, et de chercheurs de disciplines où l'obtention de fonds de contrepartie s'avère ardue.
Cependant, nous mettons en garde le ministère afin qu'il n'utilise pas le Programme ER-FRO pour régler tous les problèmes de financement d'exploitation auxquels il se heurte. Il ne devrait pas être divisé en trop de programmes individuels, et son financement ne devrait pas servir à compenser les attentes de cofinancement fédéral. Si le projet pilote de ce programme au financement plus petit s'avère être un succès, il devrait être élargi grâce à un investissement dédié et distinct, sans compromettre les taux de réussite globaux du Programme ER-FRO général.
Recommandation 7 : Maintenir le taux de réussite actuel des demandes du Programme BNC, tout en élargissant certaines des dépenses admissibles
Le Programme BNC est très efficace pour aider les chercheurs en début de carrière à prendre de l'élan et à obtenir du succès dans leurs efforts de recherche avant d'être prêts à présenter une demande pour des subventions plus importantes. Le programme a une incidence sur le temps pendant lequel les chercheurs en début de carrière peuvent mener des recherches avant d'obtenir une subvention appréciable. Nous recommandons que le ministère maintienne les taux de réussite de 32 à 38 % observés dans les rondes précédentes du Programme BNC.
Le comité recommande également d'assouplir les dépenses admissibles au Programme BNC afin d'y inclure les coûts d’exploitation comme des produits consommables (p. ex., les réactifs, les pipettes, les éprouvettes, etc.) ou des coûts associés à la publication ou à la propriété intellectuelle, mais pas les heures de congé du corps professoral.
Recommandation 8 : Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication destiné à améliorer la connaissance des chercheurs des programmes de financement de la recherche de l'Ontario
Les intervenants ont dit au comité que, dans certains cas, les chercheurs ne se perçoivent pas aisément comme étant des demandeurs admissibles. Le ministère devrait s'efforcer de discuter efficacement avec tous les demandeurs admissibles, notamment ceux des sciences sociales, des arts et des sciences humaines, les chercheurs au sein de collèges et de petits établissements afin qu'ils comprennent qu'ils sont invités à présenter une demande aux programmes du FRO et BNC.
Dans de nombreux cas, les chercheurs ne comprennent pas bien les jumelages admissibles de contrepartie institutionnelle pour le fonctionnement et les cas où un mélange de contributions en espèces et en nature peut être utilisé pour égaler les partenaires philanthropiques et du secteur privé dans le Programme IR-FRO. Le ministère devrait préciser les différentes méthodes que les demandeurs peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences relatives à la contrepartie du programme et tout lien entre les types de soutien de contrepartie à la réussite potentielle des demandes.
Un bon nombre de chercheurs ne semblent pas reconnaître l'important cofinancement que le ministère offre pour les programmes fédéraux et d'autres partenaires. Le ministère devrait élaborer un plan de communication qui souligne la forte présence provinciale dans les investissements en recherche, particulièrement dans l'infrastructure. De plus, les chercheurs financés devraient attribuer correctement les fonds reçus de la province dans toutes les publications et présentations. Bien que de nombreux bénéficiaires de financement aient adopté cette pratique, elle n'est pas uniforme.
Recommandation 9 : Recueillir des renseignements sur la diversité des demandeurs et les taux de réussite à des fins statistiques seulement
Comme il a été noté dans l'Examen du soutien fédéral aux sciences, il est nécessaire d'élaborer des « politiques cohérentes et coordonnées visant à atteindre de meilleurs résultats en matière d'équité et de diversité lors de l'affectation du financement pour la recherche, tout en faisant passer l'excellence au premier plan des critères de décision »
Le ministère doit faire en sorte que les pairs examinateurs n'ont pas accès à ces renseignements pendant la sélection des demandes. Il doit également garantir aux demandeurs que ces renseignements seront publiés uniquement sous forme globale.
Recommandation 10 : Adopter la « politique des trois organismes sur le libre accès » du fédéral pour les données et les publications de recherche
D'autres territoires de compétence ouvrent la voie dans l'élaboration de politiques qui aideront les chercheurs à partager leurs publications et données dans le monde. Alors que le Canada progresse vers cet objectif, nous recommandons que le ministère adopte la politique de libre accès fédérale mise au point par les trois principaux organismes de financement de la recherche canadiens : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
La « politique des trois organismes sur le libre accès » vise à favoriser la diffusion le plus rapidement possible des résultats de la recherche financée par les deniers publics, notamment les publications et les données de recherche, auprès du plus grand nombre possible de personnes.
Recommandation 11 : Prendre des mesures pour mieux soutenir et consolider les comités d'évaluation par les pairs en veillant à ce que les membres dudit comité possèdent l'expertise nécessaire pour évaluer les propositions
Le processus d'évaluation par les pairs, bien qu'il ne soit pas parfait, demeure le processus de référence
Nous avons également noter une tendance dans d'autres territoires de compétence où des honoraires sont offerts aux pairs examinateurs. Le ministère devrait continuer de faire le suivi de ces tendances et de consulter les politiques adoptées par les trois organismes sur cette question.
Recommandation 12 : Rationaliser, clarifier et remodeler les processus de demande et de présentation des rapports afin de réduire le fardeau administratif des chercheurs, tout en assurant l'équité, la transparence, l'excellence et la responsabilisation
Accélérer la mise en œuvre d'un processus de demande en ligne
Les programmes de recherche de l'Ontario exigent que les demandeurs présentent des copies papier de leurs propositions. Les intervenants ont fait part de leur frustration à l'égard de cette exigence et du besoin de fournir des copies électroniques également. Nous comprenons que le ministère mettra bientôt en œuvre un portail de demande en ligne qui devrait répondre à ces préoccupations. Le ministère doit aussi accepter des lettres de recommandation électroniques, conformément à la pratique d'autres programmes de financement de la recherche canadiens.
Simplifier et rationaliser l'information sur les directives et les exigences du programme
De nombreux intervenants nous ont dit qu'il faut clarifier les lignes directrices et les communications pendant les « tournées de présentation » à l'échelle de la province du ministère. Le ministère devrait examiner la façon dont ses lignes directrices sont présentées en ligne et chercher des moyens de simplifier et de rationaliser l'information afin que les demandeurs n'aient pas à communiquer à plusieurs reprises avec le personnel du ministère pour obtenir des éclaircissements.
Continuer d'apporter des changements au processus de demande qui réduisent le temps et les efforts requis des chercheurs et des établissements pour remplir les demandes
Nous comprenons tant de l'expérience personnelle que des consultations auprès des intervenants que le processus de demande du Programme ER-FRO est coûteux et exige de nombreuses heures d'effort pour le terminer. Bien que le ministère ait réduit la taille des propositions au fil des ans grâce aux commentaires reçus des comités d'évaluation par les pairs, nous l'invitons à continuer à chercher des moyens de réduire le temps de préparation nécessaire pour monter les demandes. Dans le même ordre d'idées, la proposition du budget et les formulaires de déclaration des programmes ER-FRO devraient être simplifiés.
Si nécessaire, recueillir des renseignements du projet sur le financement de la recherche fondamentale et appliquée à des fins statistiques uniquement
En 2015, la vérificatrice générale de l'Ontario a recommandé que le ministère fasse le suivi du nombre de recherches fondamentales et appliquées financées. Le ministère n'a pas encore recueilli ces renseignements au motif que les programmes du FRO et BNC sont ouverts aux deux types de recherche.
Un récent sondage auprès des précédents bénéficiaires du FRO et BNC réalisé par le ministère a révélé que 52 % de la recherche financée est réalisée en science fondamentale et que l'autre 48 % est exécuté en science appliquée, comme l'ont déclaré les chercheurs principaux. Si ces renseignements doivent être recueillis, nous recommandons que le ministère les recueille grâce aux formulaires de déclaration finaux des projets approuvés à des fins statistiques uniquement et non lors de la présentation de la demande.
Travailler avec le gouvernement fédéral, les partenaires provinciaux, et le secteur philanthropique pour mettre au point une approche coordonnée visant à mesurer les résultats et leur attribution aux efforts et aux ressources qui ont été faits
En 2015, la vérificatrice générale de l'Ontario a recommandé que le ministère établisse « des extrants et possiblement des mesures socioéconomiques pour estimer l'impact de ses investissements dans la recherche universitaire et la commercialisation »
Nous avons également souligné que les modifications apportées au site Web Ontario.ca se sont soldées par la perte de nombreuses histoires de réussite et de leur contenu qui témoigne des forces de la province en matière d'innovation. Nous encourageons fortement le ministère à publier les résultats de ses investissements en science et en recherche.
Notes en bas de page
- note de bas de page[21] Retour au paragraphe Statistiques Canada, (CANSIM), Tableau 477-0017, Ottawa, 2017.
- note de bas de page[22] Retour au paragraphe Gouvernement de l'Ontario, [En ligne].
- note de bas de page[23] Retour au paragraphe Comité consultatif sur l'examen du soutien fédéral à la science fondamentale, Investir dans l'avenir du Canada : Consolider les bases de la recherche au pays, L'examen du soutien fédéral aux sciences, gouvernement du Canada, Ottawa, 2017, p. 161.
- note de bas de page[24] Retour au paragraphe Gouvernement du Canada, 2016, [En ligne].
- note de bas de page[25] Retour au paragraphe K.D. Mayden, 2012, [En ligne].
- note de bas de page[26] Retour au paragraphe Le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, Annual Report 2015, Chapter 3.14: Propriété intellectuelle des universités. 2015, p. 627, [En ligne].