Résultats de 2017 à 2019

Registre des pathologistes

La Loi sur les coroners réserve la pratique des autopsies médicolégales exclusivement aux pathologistes dûment accrédités inscrits au registre par le SMLO (Service de médecine légale de l’Ontario). Selon leurs compétences respectives, les pathologistes inscrits peuvent avoir le droit d’effectuer :

• toutes les autopsies médicolégales, y compris dans les cas d’homicide et de mort suspecte (catégorie A)
• des autopsies de routine uniquement (catégorie B)
• des autopsies dans les cas pédiatriques non suspects uniquement (catégorie C)

En 2018, un total de 113 pathologistes inscrits étaient en activité, dont 41 pathologistes de catégorie A autorisés à réaliser tous les types d’autopsie. Ceux-ci sont reconnus pour leur expérience, leur formation et/ou leur certification supplémentaire(s) en médecine légale.

Composition du registre selon les catégories de pathologistes (A/B/C)

Le Sous-comité d’examen des titres de compétence du Comité consultatif de la médecine légale examine les demandes et fournit des conseils au médecin légiste en chef sur l’inscription des pathologistes au registre et le renouvellement de leur inscription.

Les pathologistes sont inscrits pour un mandat de cinq ans, après quoi leur nomination est examinée aux fins de renouvellement. L’équipe responsable de l’assurance de la qualité rassemble les données suivantes aux fins d’analyse par le Sous-comité d’examen des titres de compétence :

• nombre de cas (cumulatif sur cinq ans et chaque année)
• délais d’achèvement des rapports d’autopsie
• résultats des examens par les pairs
• plaintes, rapports d’incidents et incidents graves, et mesures correctives prises par le médecin légiste en chef et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), s’il y a lieu

Le registre du SMLO est accessible au public sur le site Web du ministère du Solliciteur général.

La gestion du rendement des pathologistes inscrits en termes de qualité des autopsies médicolégales relève de la responsabilité du médecin légiste en chef. En cas de faute professionnelle ou d’incompétence, le médecin légiste en chef est légalement tenu de signaler tout problème à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Supervision et gestion des pathologistes

Afin d’assurer l’uniformité et la haute qualité des pratiques en Ontario et d’encadrer les pathologistes inscrits dans leur travail, le SMLO leur fournit un manuel de pratique et une trousse à outils, mis à jour en 2014.

Le manuel de pratique inclut un code de déontologie, des directives de pratique des autopsies médicolégales et des explications sur le système d’examen par les pairs et le registre. Pris dans leur ensemble, ces documents établissent les assises professionnelles et stratégiques du SMLO.

Le code de déontologie est une version modifiée de celui de la section de pathologie judiciaire de l’Association canadienne des pathologistes.

Système de gestion de l’information en matière de pathologie

Le SMLO utilise le Système de gestion de l’information en matière de pathologie (SGIP) pour recueillir des renseignements sur les autopsies réalisées partout en Ontario. Tous les pathologistes inscrits transmettent des données au SGIP par le biais des formulaires d’autopsie. Ce formulaire d’autopsie, qui est une fiche de renseignements électronique utilisée pour rassembler des données de haut niveau sur les autopsies, est dûment rempli et soumis au SMLO directement après l’autopsie. Les formulaires d’autopsie sont examinés quotidiennement par un médecin légiste principal pour vérifier que les autopsies sont réalisées conformément aux directives. Les données recueillies sont aussi utilisées dans le but d’évaluer les ressources et de fournir des statistiques sur le rendement et la qualité. Le SGIP et les formulaires d’autopsie permettent de faciliter la responsabilisation, ainsi que la surveillance des autopsies par le médecin légiste en chef.

Statistiques sur le nombre de cas

Les statistiques sur le nombre de cas proviennent des formulaires d’autopsie qui ont été soumis pendant la période de référence.

Chaque dossier du SMLO commence par la délivrance d’un mandat du coroner enjoignant à un pathologiste de procéder à une autopsie. Les autopsies de routine (non suspectes) et dans les cas pédiatriques, d’homicide et de mort suspecte ou impliquant des armes à feu sont réalisées dans les unités de médecine légale par des médecins légistes dûment qualifiés. Certaines autopsies d’enfants non suspectes (médicales) sont pratiquées dans des services pédiatriques. Les autopsies de routine sont réalisées dans les hôpitaux communautaires. Environ 84 % de toutes les autopsies ont été pratiquées dans les unités de médecine légale (UML) et les services pédiatriques, et 16 % dans les hôpitaux communautaires en 2017-2018. La figure 1 présente la répartition des autopsies telles qu’elles ont été enregistrées dans le système selon les UML et les hôpitaux communautaires en 2017-2018.

Figure 1 : Répartition des autopsies par UML et hôpitaux communautaires, 2017-2018

• UPML : 3 224 (41,35 %)
• Hamilton URML : 1 276 (16,37 %)
• Hôpitaux communautaires : 1 241 (15,92 %)
• URML London : 528 (6,77 %)
• URML Ottawa : 786 (10,08 %)
• URML Sudbury : 380 (4,87 %)
• URML Kingston : 244 (3,13 %)
• URML région Sault : 118 (1,51 %)

Environ 85 % de toutes les autopsies ont été pratiquées dans les unités de médecine légale (UML) et les sites pédiatriques, et 15 % dans les hôpitaux communautaires en 2018-2019. La figure 2 présente la répartition des autopsies telles qu’elles ont été enregistrées dans le système selon les UML et les hôpitaux communautaires en 2018-2019.

Figure 2 : Répartition des autopsies par UML et hôpitaux communautaires, 2018-2019

• UPML : 3 741 (43,56 %)
• URML Hamilton : 1 386 (16,14 %)
• Hôpitaux communautaires : 1 244 (14,48 %)
• URML London : 569 (6,62 %)
• URML Ottawa : 764 (8,90 %)
• URML Sudbury : 403 (4,69 %)
• URML Kingston : 355 (4,13 %)
• URML région Sault : 127 (1,48 %)

La figure 3 présente la répartition des autopsies telles qu’elles ont été enregistrées par le système pour chaque année selon les unités de médecine légale (UML) et les hôpitaux communautaires.

Figure 3 : Répartition des autopsies par année - Total/URML/Hôpitaux communautaires

• 2010-2011 : 5 360/3 534/1 826
• 2011-2012 : 5 568/3 937/1 631
• 2012-2013 : 5 963/4 417/1 546
• 2013-2014 : 5 728/4 529/1 199
• 2014-2015 : 6 105/4 990/1 115
• 2015-2016 : 6 419/5 312/1 107
• 2016-2017 : 7 279/6 206/1 073
• 2017-2018 : 7 797/6 556/1 241
• 2018-2019 : 8 589/7 345/1 244

Les autopsies pédiatriques (enfants de 5 ans et moins) sont souvent complexes et nécessitent de réaliser des examens complémentaires ou de consulter d’autres médecins spécialistes. Les autopsies pédiatriques dans les cas de mort suspecte sont toutes réalisées dans les unités de médecine légale.

En 2017-2018, un total de 182 autopsies pédiatriques ont été réalisées dans la province sur des enfants âgés de moins de cinq ans (Figure 4). En 2018-2019, 197 autopsies pédiatriques ont été réalisées pour la même catégorie d’âge (Figure 5).

Figure 4 : Autopsies pédiatriques d’enfants de moins de 5 ans par emplacement, 2017-2018

• UPML : 59
• Hôpitaux communautaires : 38
• URML Hamilton : 35
• URML Ottawa : 20
• URML London : 20
• URML Sudbury : 8
• URML région Sault : 2

Figure 5 : Autopsies pédiatriques d’enfants de moins de 5 ans par emplacement, 2018-2019

• UPML : 60
• Hôpitaux communautaires : 50
• URML London : 39
• URML Hamilton : 24
• URML Ottawa : 18
• URML Sudbury : 4
• URML région Sault : 2

Les figures 6 et 7 présentent une répartition des autopsies par type de cas réalisées de 2017 à 2019. La catégorie « Mort subite » regroupe les blessures par balle ne relevant pas d’un homicide, les surdoses de drogues et d’autres causes de décès qui ne sont pas incluses dans les catégories proposées.

Figure 6 : Répartition des autopsies par type de cas, 2017-2018

• Mort subite : 65,42 %
• Collision : 7,72 %
• Pendaison : 6,98 %
• Facteur externe : 4,94 %
• Corps décomposé : 4,57 %
• Homicide : 2,77 %
• Noyade : 2,66 %
• Chute : 2,03 %
• Autre : 1,73 %
• Mort suspecte : 1,12 %
• Incendie : 1,00 %

Figure 7 : Répartition des autopsies par type de cas, 2018-2019

• Mort subite : 67,22 %
• Pendaison : 8,56 %
• Collision : 6,93 %
• Corps décomposé : 4,94 %
• Homicide : 2,80 %
• Noyade : 2,66 %
• Chute : 2,47 %
• Facteur externe : 1,92 %
• Autre : 1,78 %
• Mort suspecte : 1,20 %
• Incendie : 0,96 %

Dans certains cas, la décision est prise de procéder uniquement à un examen externe dans le cadre de l’autopsie, si des renseignements suffisants peuvent être obtenus à l’issue d’un examen limité. Ce fut le cas pour 346 autopsies pratiquées dans les unités de médecine légale et pour 39 autopsies pratiquées dans les hôpitaux communautaires en 2017-2018; ce fut également le cas pour 161 autopsies pratiquées dans les unités de médecine légale et pour quatre autopsies pratiquées dans les hôpitaux communautaires en 2018-2019.

Les médecins légistes de l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) ont recours à la technologie d’imagerie pour prendre des décisions éclairées en la matière (c.-à-d. tomodensitométrie (TDM)) pour étayer leurs décisions en matière d’examens ciblés. En 2017-2018, 60 % des cas étaient des examens ciblés (Figure 8) et en 2018-2019, 48 % étaient des examens ciblés (Figure 9).

Figure 8 : Répartition des autopsies par type d’autopsie dans l’UPML, 2017-2018

• Complète : 60,3 %
• Ciblée : 25,1 %
• Externe : 14,6 %

Figure 9 : Répartition des autopsies par type d’autopsie dans l’UPML, 2018-2019

• Complète : 48,7 %
• Ciblée : 36,0 %
• Externe : 15,3 %

Assurance de la qualité

Le SMLO dispose d’un solide programme d’assurance de la qualité qui comprend les volets suivants :

• Registre des pathologistes
• Directives de pratique incluant des modèles et des formulaires de rapport normalisés
• Consultation dans les cas complexes et difficiles
• Recueil de données sur les cas normalisées par le biais des formulaires d’autopsie
• Examen par les pairs de tous les rapports d’autopsie dans les cas d’homicide, de mort suspecte et relevant de l’Unité des enquêtes spéciales (UES)^{footnote 1[1]}, ainsi que dans les cas pédiatriques complexes (décès avant l’âge de 5 ans), et ce, avant leur diffusion
• Vérification des rapports d’autopsie de routine
• Examen par les pairs des témoignages dans les salles d’audience
• Détection et suivi des problèmes importants liés à la qualité et des incidents graves
• Établissement de rapports sur les indicateurs de rendement clés à l’intention des clients et des intervenants
• Suivi des plaintes pour assurer un règlement et des mesures correctives en temps opportun
• Formation médicale continue en pathologie judiciaire
  • maintien des compétences des spécialistes, conformément aux exigences du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
  • résolution des problèmes de rendement.

Examen par les pairs des rapports d’autopsie dans les cas d’homicide, de mort suspecte, pédiatriques et relevant de l’UES (Unité des enquêtes spéciales)

Au cours de la dernière période de référence, il y a eu 342 rapports d’autopsie examinés par les pairs en 2017-2018 et 369 en 2018-2019. En moyenne, chaque médecin légiste responsable a réalisé environ 11 examens par année. Le délai moyen d’achèvement des examens par les pairs était de 7,1 jours en 2017-2018 et de 7,6 jours en 2018-2019. Au sein du SMLO, ce délai est normalement de dix jours ouvrables.

Examen par les pairs des témoignages des médecins légistes dans les salles d’audience

Chaque année, tout médecin légiste offrant un témoignage dans une salle d’audience en soumet une transcription aux fins d’examen par un autre médecin légiste. Les témoignages dans les salles d’audience sont évalués dans les domaines suivants :

• exactitude et données probantes
• professionnalisme et objectivité
• langage clair
• présentation des restrictions, des incertitudes et des autres hypothèses plausibles

Aucun problème n’a été signalé relativement aux témoignages dans les salles d’audience qui ont été examinés à ce jour.

Vérification des rapports d’autopsie dans les cas de routine

Les rapports d’autopsie dans les cas de routine font l’objet d’une vérification aux plans de l’exactitude administrative et technique par les directeurs des unités de médecine légale. Les rapports des hôpitaux communautaires sont vérifiés par le médecin légiste en chef ou par la personne qu’il a désignée.

La vérification administrative se concentre sur l’exhaustivité des rapports et sur le respect des directives. Tous les rapports d’autopsie des hôpitaux communautaires et 10 p. 100 des rapports d’autopsie de routine des unités de médecine légale font l’objet d’une vérification administrative.

La vérification technique se concentre sur le contenu des rapports pour s’assurer que l’approche adoptée et les conclusions et avis émis à partir des données probantes sont raisonnables.

Tous les rapports portant sur les cas suivants font l’objet d’une vérification technique :  

• décès dont la cause est indéterminée
• décès de personnes âgées de moins de 40 ans qui ne sont pas liés à un traumatisme et dont la cause n’est pas toxicologique
• rapports émanant de pathologistes qui pratiquent moins de 20 autopsies par année

Indicateurs de rendement clés

Les examens administratifs et techniques des rapports d’autopsie se fondent sur des indicateurs de rendement clés, tels que le respect des délais de présentation, l’exhaustivité, les délais d’achèvement et la validité, dont il est ensuite rendu compte.

Les tableaux 1 et 2 précisent l’objectif visé et le résultat global pour chaque indicateur pour les pathologistes exerçant dans les unités de médecine légale et dans les hôpitaux communautaires de 2017 à 2019.

Tableau 1 : Indicateurs de rendement clés pour les rapports d’autopsie, 2017-2018

Tableau 2 : Indicateurs de rendement clés pour les rapports d’autopsie, 2018-2019

La complexité du cas et la disponibilité des examens complémentaires peuvent avoir une influence sur les délais d’achèvement.

Les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires sont censés adopter les pratiques exemplaires détaillées dans le manuel de pratique. Les pathologistes reçoivent une rétroaction tirée de la vérification des rapports d’autopsie dans les cas de routine afin d’améliorer la qualité des rapports.

Remarque : Les hôpitaux communautaires peuvent utiliser les modèles de rapport de leur propre établissement, s’ils incluent les champs requis.

Les figures 10 et 11 présentent la cohérence du contenu des rapports d’autopsie et des opinions qui y sont formulées telle qu’elle est évaluée par le pathologiste qui effectue l’examen durant la période de référence, selon les données de la vérification technique.

Figure 10 : Mesures de la cohérence selon les données de la vérification technique, 2017-2018

• Tests complémentaires appropriés : Hôpitaux 99,6 %; URML 100 %
• Cause du décès raisonnable : Hôpitaux 97,7 %; URML 100 %
• Absence d’erreurs de langue : Hôpitaux 99,8 %; URML 100 %
• Examen indépendant possible : Hôpitaux 100 %; URML 100 %
• Conclusions raisonnables : Hôpitaux 98,5 %; URML 100 %
• Descriptions satisfaisantes : Hôpitaux 99,6 %; URML 100 %

Figure 11 : Mesures de la cohérence selon les données de la vérification technique, 2018-2019

• Tests complémentaires appropriés : Hôpitaux 99,6 %; URML 100 %
• Cause du décès raisonnable : Hôpitaux 93,3 %; URML 100 %
• Absence d’erreurs de langue : Hôpitaux 99,6 %; URML 100 %
• Examen indépendant possible : Hôpitaux 99,8 %; URML 100 %
• Conclusions raisonnables : Hôpitaux 98,2 %; URML 100 %
• Descriptions satisfaisantes : Hôpitaux 99,0 %; URML 100 %

Problèmes importants

Sont considérées comme des problèmes importants les erreurs, omissions et autres lacunes.

Un incident critique est un problème important qui contribue à une erreur grave dans le cadre d’une enquête sur un décès. Tous les incidents critiques sont analysés pour en déterminer la cause profonde et définir les mesures à prendre. Aucun problème important n’a été signalé pendant la période de référence.

Si le médecin légiste qui effectue l’examen technique constate un problème important, une rétroaction est fournie au pathologiste responsable du cas. Pour la période de référence en question, des problèmes importants ont été constatés dans les rapports d’autopsie de routine des pathologistes exerçant dans les unités de médecine légale ou les hôpitaux communautaires.

L’assurance de la qualité a pour objectif d’améliorer la qualité des autopsies et des rapports. Lorsqu’un problème important est recensé, le médecin légiste qui effectue l’examen communique directement avec le pathologiste qui s’est chargé du cas à l’origine pour en discuter avec lui et recommander des modifications à apporter au rapport. Les éléments suivants favorisent une amélioration continue en matière de pratique des autopsies et de rédaction des rapports :

• des activités de formation continue, notamment le cours de formation annuel à l’intention des coroners et des pathologistes et les ateliers spéciaux sur la pratique des autopsies;
• des ressources comme la version 2014 du manuel de pratique et de la trousse à l’intention des pathologistes, incluant des rapports généraux, des modèles de rapport d’autopsie annotés et les directives du médecin légiste en chef illustrées d’exemples de cas.

Délais d’achèvement

La rapidité de publication des rapports d’autopsie constitue un indicateur de rendement clé. Les délais d’achèvement dépendent de la complexité des cas, de la publication des résultats d’examens complémentaires, de la charge de travail des pathologistes et des niveaux de dotation en personnel. Voici la politique du SMLO relative aux délais d’achèvement :

• 90 p. 100 des rapports d’autopsie doivent être finalisés dans les 90 jours suivant le jour de l’autopsie;
• les cas d’homicide, les décès d’enfants, les décès de personnes en garde à vue et les cas dans lesquels le coroner a demandé que le rapport d’autopsie soit réalisé en priorité (à la demande de la famille ou d’autres parties) doivent systématiquement être traités avec rapidité;
• Seuls 10 p. 100 des cas, au maximum, peuvent remonter à plus de six mois, sans justification valable de tout délai (p. ex., retards dus à une autopsie moléculaire pour cause de channelopathie).

La figure 12 précise quels sont les délais d’achèvement pour les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires et pour les médecins légistes des unités de médecine légale pour les neuf dernières années. Les autopsies réalisées par les médecins légistes dans les unités de médecine légale sont plus complexes, ce qui peut expliquer que les délais d’achèvement soient plus longs.

Figure 12 : Délais d’achèvement, 2010-2019

Délai d’achèvement moyen par emplacement et année

• 2010-2011 : Hôpitaux 85; UML 165
• 2011-2012 : Hôpitaux 55; UML 91
• 2012-2013 : Hôpitaux 66; UML 121
• 2013-2014 : Hôpitaux 75; UML 121
• 2014-2015 : Hôpitaux 67; UML 99
• 2015-2016 : Hôpitaux 72; UML 101
• 2016-2017 : Hôpitaux 75; UML  115
• 2017-2018 : Hôpitaux 100; UML  112
• 2018-2019 : Hôpitaux 117; UML  100

Médecine légale clinique

À ce jour, la règle générale veut que les médecins légistes donnent leur opinion et témoignent à titre d’experts qualifiés uniquement dans les cas de mort violente. Toutefois, dans les cas de voies de fait graves n’ayant pas entraîné la mort, il est souvent judicieux qu’un expert en médecine légale examine les blessures subies par la victime et donne son interprétation, car cette opinion d’expert peut s’avérer utile pour le système de justice pénale. Les médecins légistes offrent des services de consultation consistant à examiner des dossiers médicaux et des photographies numériques.

Anthropologie judiciaire

Les anthropologues légistes sont des spécialistes de l’étude des restes humains dans le cadre de la médecine légale. Leur contribution aux enquêtes sur les décès concernant des squelettes, des corps en décomposition ou des restes humains calcinés, mutilés ou non reconnaissables est essentielle. Les anthropologues légistes font partie intégrante de l’équipe d’enquête sur les décès. En tant qu’experts, ils déterminent si des os découverts sont d’origine humaine ou non, en examinant des photographies numériques ou les restes en question. Ils contribuent à la planification dans le cadre d’incidents causant des décès multiples, ainsi qu’à l’identification de restes découverts, le cas échéant. Ils sont également les experts qui déterminent si des restes découverts revêtent une valeur médicolégale récente ou s’ils ont un intérêt archéologique ou historique.

Le SMLO emploie un anthropologue légiste à plein temps et fait appel à plusieurs experts-conseils qui sont rémunérés à l’acte.

Autres experts-conseils professionnels

Le SMLO fait appel à d’autres experts-conseils professionnels, parmi lesquels des pathologistes cardiovasculaires, des neuropathologistes, des odontologistes légistes, des radiologistes et un entomologiste légiste .

Histologie

L’histologie est la préparation de lames de microscope, aux fins d’examen par un pathologiste, de tissus obtenus lors des autopsies. Le nombre de lames préparées pour chaque cas varie en fonction du type de cas et des préférences du pathologiste.

Les analyses histologiques sont réalisées par des laboratoires dans les hôpitaux communautaires et par les unités de médecine légale situées dans les hôpitaux. À l’Unité provinciale de médecine légale, deux technologues en histologie employées à plein temps sont chargées d’analyser plus de 2 900 prélèvements tissulaires chaque mois en 2017-2018 et plus de 3 400 prélèvements chaque mois en 2018-2019.

Toxicologie

L’analyse toxicologique des échantillons d’autopsie est réalisée par des scientifiques au Centre des sciences judiciaires (CSJ). Dans de nombreux cas, les pathologistes s’appuient sur les résultats et les notes explicatives fournies par les toxicologues pour émettre un avis sur la cause du décès.  

Durant la période de référence, une analyse toxicologique a été demandée dans environ 9 985 enquêtes médicolégales. Le délai moyen de production d’un rapport d’analyse toxicologique par le CSJ était de 56,7 jours. Dans les cas où une analyse toxicologique s’est avérée nécessaire, 77,39 % des rapports d’autopsie ont été publiés dans les 90 jours suivant la réception des rapports d’analyse toxicologique.

Autopsies moléculaires et pathologies cardiovasculaires

Il est désormais établi que de nombreuses maladies naturelles ont un fondement génétique. Pour un grand nombre de ces pathologies, la caractérisation des mutations génétiques en cause devient la norme de soins pour les patients vivants et fait partie du mouvement vers les thérapies ciblées et la médecine personnalisée. La première manifestation significative d’une telle maladie peut être une mort soudaine et inattendue, qui est d’abord reconnue et diagnostiquée suivant l’autopsie. Ainsi, en particulier chez les jeunes, l’identification d’un facteur contributif génétique à un décès soudain peut avoir des répercussions importantes sur leurs familles et le système de santé.

Dans une grande proportion des cas où une maladie génétique a contribué au décès, le cœur et les vaisseaux sanguins sont en cause. Les pathologistes cardiovasculaires du SMLO fournissent des services de haute qualité dans le cadre des enquêtes sur les cas de mort cardiaque et vasculaire subite en Ontario et, à l’occasion, sur demande dans l’ensemble du Canada. Dans les cas où une maladie génétique sous-jacente est probablement en cause, on prélève l’ADN du défunt et effectue un dépistage génétique (autopsie moléculaire). Avec les résultats d’autopsie et d’exploration clinique, l’analyse de l’ADN peut contribuer à définir la maladie sous-jacente qui a entraîné la mort, faciliter le dépistage chez les membres survivants de la famille et fournir des éléments pronostiques pour les proches qui en sont atteints.

Il est essentiel de poser des diagnostics pathologiques de haute qualité. Le BCC informe les familles en cas de maladie génétique potentielle et leur présente les options de traitement dans les cliniques surspécialisées en milieu hospitalier. L’UPML et le BCC ont mis sur pied un service pour les plus proches parents, en vue d’améliorer la communication avec les familles de défunts. Celles-ci se réunissent avec les coroners, les médecins légistes et le coordonnateur de la liaison avec les familles au complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC), en personne ou par téléconférence, pour discuter des conclusions de l’enquête sur le décès et répondre à des questions.

Par ailleurs, il est de plus en plus reconnu que des maladies génétiques non reconnues peuvent être en cause dans les décès survenus à la suite d’une interaction avec des agents des services correctionnels ou des policiers ou pendant un acte criminel. Dans ces circonstances, une autopsie moléculaire peut donner des réponses à ces enquêtes difficiles sur le décès et contribuer grandement aux enquêtes du système de justice pénale et du coroner.

Comité d’examen des blessures chez les enfants

En 2017, le SMLO a mis sur pied un nouveau comité pour améliorer le processus d’évaluation par les pairs dans les cas de morts d’enfants suspectes. Y siègent des médecins légistes de partout en Ontario, surtout spécialisés en pédiatrie, des pédiatres du programme Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN) de SickKids, des neuropathologistes, des pathologistes cardiovasculaires et des médecins légistes d’autres provinces. L’examen par les pairs a lieu avant la publication du rapport d’autopsie, afin que l’avis de toutes sortes de spécialistes puisse être pris en compte pour chaque cas afin d’assurer la qualité de ces enquêtes complexes.

Au cours de la période de référence, 15 cas ont été examinés par ce comité.

Imagerie judiciaire

Les médecins légistes de l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) intègrent les résultats obtenus au moyen de techniques avancées d’imagerie post mortem, comme la tomodensitométrie et la résonance magnétique, dans leurs décisions de gestion de cas. L’intégration de ces techniques non invasives dans la pratique de pathologie judiciaire a permis d’accroître le nombre d’examens externes et ciblés, entraînant des gains d’efficacité et des bénéfices pour les familles.

Les résidents seniors du programme de radiologie diagnostique de l’Université de Toronto font un stage d’un mois à l’UPML, où ils prennent part aux tâches quotidiennes. Au cours d’une rotation qui les prépare à la pratique, ils apprennent à connaître les blessures et les maladies mortelles ainsi que les changements survenant dans l’organisme après la mort. Ils rédigent des rapports sur les examens post mortem réalisés par tomodensitométrie et par résonnance magnétique, et ont l’occasion d’observer des lésions pathologiques par des moyens qui ne sont pas disponibles en milieu clinique.

Récupération de tissus en vue d’un don

Le SMLO et le BCC s’engagent à faciliter les dons de tissus et à améliorer leur disponibilité aux fins de transplantation par l’entremise du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV). Le CSJC abrite une salle dédiée à la récupération de tissus qui est utilisée exclusivement pour prélever des tissus chez les donneurs, notamment la cornée, les valvules cardiaques, la peau et les os. Une fois que la famille a donné son consentement, les tissus sont récupérés par des membres du personnel qualifiés du RTDV, ainsi que du BCC et du SMLO.

Au cours de la période de référence, 166 prélèvements ont été effectués, y compris des os, de la peau, des yeux et des valvules cardiaques

Éducation au sein du SMLO

Cours de formation annuel à l’intention des coroners et des médecins légistes

Ce cours de deux jours et demi est proposé conjointement par le BCC et le SMLO chaque automne. Il est agréé aux fins de la formation continue dans le cadre du programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

En 2017, le cours s’est déroulé du 15 au 17 novembre, et 27 médecins légistes inscrits y ont participé.

Voici la liste des principaux sujets traités :

• gestion des lieux du décès
• mieux-être et pleine conscience
• comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals – Décès maternels et pathologie placentaire
• décès liés aux opioïdes
• cardiomyopathies
• mauvais traitement des personnes âgées et démence
• cadavres brûlés

En 2018, le cours s’est déroulé du 7 au 9 novembre, et 26 médecins légistes inscrits y ont participé.

Voici la liste des principaux sujets traités :

• décès liés aux opioïdes
• morts violentes
• enquêtes sur des décès de personnes âgées et en soins de longue durée

Département de médecine de laboratoire et de pathobiologie de l’Université de Toronto

Le Département de médecine de laboratoire et de pathobiologie de l’Université de Toronto est dédié à la promotion de l’enseignement et de la recherche dans le domaine de la médecine légale. Bon nombre des médecins légistes du SMLO enseignent d’ailleurs dans les programmes d’éducation permanente de l’Université.

Activités de formation continue

Le Département organise des activités de formation continue qui rassemblent des experts nationaux et internationaux à l’Université de Toronto pour débattre de sujets touchant le milieu de la médecine légale. Les cours accueillent des universitaires, des personnes exerçant dans les disciplines de la médecine légale, d’autres professionnels de la santé et du milieu juridique, ainsi que des professionnels de l’application de la loi. Voici la liste des cours proposés depuis le dernier rapport annuel :

Conférences à la mémoire du D^r Frederick Jaffe

Une série de conférences spéciales a été organisée à la mémoire du D^r Frederick Jaffe, l’un des premiers médecins légistes du Canada. Il est l’auteur du manuel A Guide to Pathological Evidence, que les juges et avocats ont utilisé pendant de nombreuses années. Il fut également le premier directeur d’un service de sciences judiciaires d’envergure provinciale.

La conférence d’octobre 2018 a été animée par le spécialiste en chef du Service de médecine légale (Pretoria), le professeur Gert Saayman, où il décrivait les décès nouveaux et inhabituels en Afrique du Sud.

Formation des médecins légistes canadiens

L’Unité provinciale de médecine légale (UPML), en partenariat avec le programme de résidence en médecine légale (« Forensic Pathology Residency Training Program ») de l’Université de Toronto, et avec le soutien financier du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, propose le premier programme de formation au Canada menant à une certification en médecine légale par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). Depuis 2008, 17 médecins légistes ont terminé cette formation et 14 d’entre eux exercent désormais au sein du SMLO. L’UPFP a amélioré le programme de résidence accrédité par le CRMCC et a mis en œuvre la formation Compétence par conception. L’Unité de médecine légale de Hamilton offre également une formation à des résidents en médecine légale, en partenariat avec l’Université McMaster.

En 2018, un nouveau résident a commencé le programme de formation en médecine légiste de l’Université de Toronto :

Tyler Hickey, M.D., Ph. D., a obtenu son baccalauréat en sciences humaines de l’Université de Guelph, son doctorat de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), puis a effectué sa résidence en médecine et en anatomopathologique à l’UBC également. En 2019, le D^r Hickey a terminé avec succès le programme de formation en médecine légale accrédité par le CRMCC et administré par l’UPFP et l’Université de Toronto.

Une résidente a commencé le programme de formation en médecine légiste de l’Université McMaster :

Jennifer M. Dmetrichuk, MBChB, Ph. D., a obtenu son baccalauréat en médecine et son baccalauréat en chirurgie de l’Université d’Aberdeen, en Écosse, et son doctorat en sciences biologiques (neurobiologie et physiologie) de l’Université Brock. Elle a été résidente en pathologie générale au département de pathologie et de médecine moléculaire de l’Université McMaster.

Boursiers en clinique en médecine légale

Nous sommes déterminés à renforcer la médecine légale dans son ensemble, en menant des activités de sensibilisation et en entretenant des relations de collaboration sur le plan de la formation avec la Jamaïque, le Moyen-Orient, le Sri Lanka, le Chili et, bientôt, la Zambie. Depuis 2007, 11 boursiers en clinique  venus de pays étrangers ont suivi une formation en médecine légale à l’UPML. Depuis 2016, les boursiers en clinique sont admissibles à passer l’examen du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) en médecine légale, dans le cadre du Programme d’examen et d’affiliation pour les surspécialistes.

En 2018, un boursier en clinique du Sri Lanka a été formé à l’UPML :

Arasaratnam Elangovan, M.D., DLM, a obtenu son doctorat en médecine à l’Académie médicale d’État de Tver, en Russie. Il a également obtenu un diplôme en médecine légale et un doctorat spécialisé en médecine légale à l’Université de Colombo. Arasaratnam sera boursier en clinique à l’UPML.

Certains stagiaires bénéficient de la G. Raymond Chang Forensic Pathology Fellowship (bourse de recherche en médecine légale G. Raymond Chang), par le biais du département de médecine de laboratoire et de biopathologie (« Department of Laboratory Medicine and Pathobiology ») de l’Université de Toronto. Il s’agit du premier financement au monde qui permet à de jeunes médecins originaires de pays en voie de développement de suivre une formation et, au final, de renforcer la capacité en médecine légale dans leurs propres pays. Cette bourse de recherche fournit une aide financière aux stagiaires originaires de pays qui ne sont pas forcément en mesure de financer une année de formation au Canada, en particulier à ceux qui viennent des Antilles..

Conformément à la vision philanthropique de la Raymond Chang Foundation, le partenariat s’est solidifié en 2017 avec la création d’un fonds catalyseur visant à étendre la stratégie au développement des infrastructures essentielles en Jamaïque, à la formation d’apprenants non médicaux dans les Antilles et à d’autres besoins à l’international.

En 2018, deux boursiers de la Chang Foundation internationale ont été formés à l’UPML :

Ransford Fearon, MBBS, MSc; DM en pathologie, a obtenu un Bachelor of Medicine and Bachelor of Surgery (diplôme en médecine et diplôme en chirurgie de l’Université des Antilles (UWI), Mona. Il a ensuite obtenu une M.Sc. en sciences judiciaires à l’UWI et un doctorat en médecine pathologique à l’UWI, Mona.

Mucheleng’anga (Adam) Luchenga, BSc HB, MBChB, MMed anatomie pathologique, a obtenu son baccalauréat ès sciences en biologie humaine, puis un Bachelor of Medicine and Bachelor of Surgery (diplôme en médecine et diplôme en chirurgie), ainsi qu’une maîtrise en anatomie pathologique de l’Université de Zambie. Il a également travaillé comme histopathologiste consultant à l’hôpital universitaire et comme pathologiste judiciaire en Zambie.

Raymond Chang Foundation

La Raymond Chang Foundation tient son nom d’un homme d’affaires et mécène aujourd’hui décédé, qui vivait à Toronto. La formation des adultes était sa passion et il se consacrait à améliorer les possibilités en la matière là où le besoin s’en faisait le plus sentir. Né en Jamaïque, M. Chang était un membre fier et actif de la communauté antillaise au Canada. Il a été nommé membre de l’Ordre de Jamaïque en 2011 et Officier de l’Ordre du Canada en 2014.
Raymond Chang comprenait l’importance de la médecine légale en tant qu’outil judiciaire permettant d’établir la vérité. La bourse de recherche permet de perpétuer son héritage, grâce au dévouement de ses enfants, Andrew Chang et Brigette Chang-Addorisio. Leur générosité et le fait qu’ils partagent notre vision ont permis de mettre en place un programme viable de formation à l’aide de bourses de recherche à l’Université de Toronto.

Recrutement de médecins légistes

La capacité du SMLO s’est renforcée avec l’arrivée récente de nouvelles recrues talentueuses :  

Christopher (Toper) G. Ball, M.D., a obtenu un Bachelor of Medicine and Bachelor of Surgery (baccalauréat en médecine et baccalauréat en chirurgie) de l’Université de Wollongong en Australie en 2011. Il a effectué sa résidence en anatomie pathologique à l’Université d’Ottawa et a passé l’examen du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada en anatomie pathologique en 2017. Il a terminé sa formation de pathologiste judiciaire à l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) en juin 2018 et a commencé à y travailler comme membre du personnel en tant que médecin légiste en juillet 2018.

Liza Boucher, M.D., est pathologiste judiciaire à l’Unité provinciale de médecine légale depuis novembre 2018, après avoir travaillé au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale de Montréal (LSJML) pendant un peu plus de cinq ans. Liza a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de Montréal en 2004, suivi de trois années de formation en chirurgie générale et d’une résidence en anatomie pathologique à l’Université Laval. Elle a terminé sa résidence en médecine légale dans le cadre du programme de l’unité de médecine légale de l’Université de Toronto et de la province en juin 2012. Liza est également membre du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada en pathologie anatomique et judiciaire.

Unités de médecine légale

Unité de médecine légale de Sault Ste. Marie

L’Unité de médecine légale de Sault Ste. Marie est sous la supervision du directeur médical Michael D’Agostino. Environ 120 autopsies y ont été pratiquées par année.

L’Unité forme des étudiants des écoles de médecine de toute la province, des futurs adjoints au médecin légiste de l’Université Western à la recherche d’un stage au choix ainsi que des agents de police et des employés du Centre des sciences judiciaires.

L’Unité fournit un service régional de médecine légale par le biais de deux pathologistes, deux assistants en anatomopathologie et du personnel administratif en soutien au travail.

Unité de médecine légale de l’Est de l’Ontario (Ottawa)

Lorsque le Service de médecine légale de l’Ontario a été créé en 2009, l’Unité régionale de pathologie légale de l’Est de l’Ontario comptait deux médecins légistes à plein temps (les D^rs Milroy et Parai). Elle compte maintenant quatre médecins légistes à plein temps, le D^r Milroy, directeur médical, et les D^rs Kepron, Parai et Walker. En outre, la D^re Hamilton travaille à la fois dans l’Unité et en neuropathologie pédiatrique et adulte, et est qualifié en neuropathologie ainsi qu’en pathologie médicolégale. La charge de travail est passée de moins de 600 cas par an à plus de 770 autopsies médicolégales par an. En plus de couvrir l’Est de l’Ontario, l’Unité offre également un service au Nunavut.

En plus de fournir des services d’autopsie, tous les membres occupent des postes académiques à l’Université d’Ottawa et enseignent dans le cadre du programme de résidence en anatomie pathologique. En outre, ils enseignent au Collège canadien de police. La D^r Parai préside la section de pathologie judiciaire de l’Association canadienne des pathologistes et, de concert avec le D^r Milroy, a organisé les séminaires de pathologie judiciaire lors de la réunion annuelle. Le D^r Walker enseigne à l’Université des Antilles, et tous les membres de l’Unité ont été actifs au sein de l’American Academy of Forensic Sciences et de la National Association of Medical Examiners.

Les D^rs Parai, Milroy et Kepron siègent au comité spécialisé du Collège royal des médecins du Canada, la D^re Parai occupant le poste de présidente et la D^re Kepron, présidente désignée. Le D^r Milroy est président du comité d’examinateurs du Collège royal en pathologie médicolégale, les D^res Parai et Kepron étant également examinatrices. La D^re Hamilton agit également en tant qu’examinatrice en neuropathologie.

Tous les membres de l’Unité ont participé activement à la publication de nombreux articles et chapitres universitaires, ainsi qu’à l’arbitrage de plusieurs revues au cours de la dernière décennie. Le D^r Milroy est actuellement rédacteur en chef de la revue Academic Forensic Pathology.

Unité de médecine légale de Hamilton

Au moment de la rédaction du rapport, l’Unité de médecine légale de Hamilton est située dans les locaux du Hamilton Health Sciences Centre et affiliée à l’Université McMaster. Elle réalise quelque 1 300 autopsies au cours de la période de déclaration. Les médecins légistes occupent tous un poste à l’université et dispensent un enseignement aux résidents de sixième année en anatomopathologie et en pathologie générale, ainsi qu’aux étudiants en médecine et de premier cycle.

Unité de médecine légale de Kingston

L’Unité de médecine légale de Kingston est située dans les locaux de l’Hôpital général de Kingston dans le département de pathologie et de médecine moléculaire et est affiliée à l’Université Queen’s. Le D^r Tanguay est un pathologiste médicolégal et en est le directeur médical depuis mai 2018. Il y a 16 pathologistes de catégorie B qui effectuent également des autopsies. L’Unité a réalisé environ 300 autopsies médicolégales en moyenne au cours des deux dernières années et participe à la formation des résidents en anatomopathologie et des étudiants en médecine. En 2019, le D^r Tanguay est devenu membre du Comité des examinateurs en pathologie judiciaire du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Unité de médecine légale de London

Alors que l’Unité provinciale de pathologie légale commémore son 10^e anniversaire, l’Unité régionale de médecine légale de London marque son 20^e anniversaire après avoir consolidé les services d’autopsie au campus universitaire du London Health Sciences Centre en 2000.

Au fil des ans, l’Unité a réussi à établir et à étendre sa prestation de services d’enquêtes médicolégales de haute qualité sur les décès dans la région du sud-ouest de la province. Les exigences relatives au nombre de cas continuent de croître, comme c’est le cas dans toute la province, en partie à cause de l’augmentation régulière et persistante des décès liés aux opioïdes. L’Unité a effectué plus de 550 autopsies médicolégales par an en 2017-2018 et en 2018-2019.

L’ajout de la D^re Rebekah Jacques en 2019, qui s’est jointe aux trois autres pathologistes judiciaires, D^r Michael Shkrum, D^re Elena Tugaleva et D^r Edward Tweedie, a permis de relever ce défi. En plus des examens post mortem, tous ont d’autres intérêts et activités professionnelles variés. Le D^r Tweedie a succédé au D^r Shkrum au poste de directeur de l’Unité et participe également aux travaux du Royal College Forensic Examination Board et de la sous-spécialité en pathologie cardiovasculaire. Le D^r Shkrum est conseiller auprès des étudiants diplômés et effectue des recherches dans le domaine de la sécurité des véhicules à moteur. La D^re Jacques s’intéresse de près à l’enseignement et dirige un cours de premier cycle en sciences médicolégales. Elle poursuit également ses recherches sur la bioéthique des enquêtes sur les décès après avoir obtenu une maîtrise. La D^re Tugaleva dirige notre programme unique de formation d’assistants en anatomopathologie, qui a permis de former avec succès de nombreux aides-pathologistes qui travaillent désormais dans des unités de pathologie médicolégale dans tout le pays.

Unité de médecine légale du Nord-Est (Sudbury)

L’Unité régionale de médecine légale du Nord-Est d’Horizon Santé-Nord, à Sudbury, est affiliée à l’Université Laurentienne et à l’École de médecine du Nord de l’Ontario (EMNO). Elle réalise environ 400 autopsies médicolégales par an pour la grande région de Sudbury-North Bay.

En 2018, la D^re Kona Williams s’est jointe à l’Unité régionale en tant que pathologiste médicolégale et directrice médicale de laboratoire. À ce titre, deux pathologistes médicolégaux à temps plein et trois assistants en anatomopathologie gèrent les dossiers.

En outre, l’Unité enseigne aux étudiants en médecine de l’EMNO, et chaque étudiant doit observer une autopsie dans le cadre de l’obtention du diplôme.

Aide internationale et renforcement des capacités

L’Ontario est fier d’avoir apporté son leadership et son soutien dans le cadre des missions humanitaires internationales d’identification des victimes de catastrophes naturelles ou humaines. Au plan mondial, le SMLO a collaboré avec INTERPOL, le Comité international de la Croix-Rouge, le Federal Bureau of Investigation et d’autres experts du milieu de la médecine légale.

Certains pays ne disposent pas d’un système solide de médecine légale permettant de faire respecter les droits de la personne et de contribuer à l’administration de la justice. Dans le cadre de ses fonctions de médecin légiste en chef de l’Ontario et de directeur des programmes du Centre for Forensic Science and Medicine de l’Université de Toronto, le Dr Pollanen s’est efforcé de renforcer la capacité en médecine légale et d’appuyer les enquêtes liées aux droits de la personne dans des régions telles que le Moyen-Orient, l’Asie du Sud, l’Afrique et les Caraïbes. Dans certains cas, des organismes des Nations Unies et la Cour pénale internationale ont participé à cette action, de même que le Comité international de la Croix-Rouge.

De 2017 à 2019, l’UPML a accueilli de nombreux visiteurs et observateurs nationaux et internationaux :

• Susan Karki
• Maryanne Zhu
• D^r Babarinde Akintude Ojo, Nigeria
• Dinesh Fernando, Sri Lanka
• Raymond Khan, Saskatchewan
• D^r Nnamdi S. Ozor, Nigeria
• D^r Yosuke Usumoto, Japon
• D^r Arther Naseemuddin, Nouveau-Brunswick
• D^re Eva Montanari, Italie
• D^re Sophia M. Green, Jamaïque
• Dennecia George, Trinité-et-Tobago
• Pooneh Salkhordeh, Toronto

L’UPML a conclu un protocole d’entente avec l’Institute for Forensic Science and Legal Medicine (institut des sciences judiciaires et de médecine légale), qui relève du ministère jamaïcain de la sécurité nationale (Ministry of National Security), pour appuyer le perfectionnement professionnel en médecine légale. Les professionnels et techniciens de l’UPML se sont rendus en Jamaïque pour enseigner les pratiques exemplaires du domaine aux médecins légistes, à leurs adjoints, aux administrateurs et aux autres membres de l’institut. En 2018, avec le soutien de la Chang Foundation, deux groupes d’assistants en anatomopathologie et un pathologiste médicolégal se sont rendus en Jamaïque pour enseigner aux assistants de morgue les étapes d’une autopsie médicolégale. Les groupes ont assisté à des conférences et profité d’expériences d’apprentissage pratiques.

Entre 2017 et 2019, le D^r Pollanen s’est rendu en Ouganda pour examiner des personnes vivant avec le syndrome du hochement de tête, un trouble neurologique endémique peu compris qui affecte les jeunes d’Afrique de l’Est. Cette visite a inspiré une initiative de recherche sur les bases pathologiques de cette maladie, financée par la Chang Foundation. Il s’agit d’un développement passionnant qui démontre l’application de la science médicolégale aux problèmes de santé mondiaux, et certains travaux ont été publiés dans la littérature spécialisée.

En janvier 2019, le D^r Pollanen s’est rendu à Ouagadougou, au Burkina Faso, pour aider la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le cas d’un Canadien ayant été enlevé. 

Activités professionnelles et sensibilisation

Les pathologistes inscrits au registre et les experts-conseils en médecine légale enrichissent la pratique des sciences judiciaires et de la médecine légale en participant aux activités d’organismes provinciaux, nationaux et internationaux tels que l’Ontario Association of Pathologists, l’Association canadienne des pathologistes, la National Association of Medical Examiners, la Société canadienne des sciences judiciaires, l’American Academy of Forensic Sciences et l’Association internationale des sciences et de la médecine légale, ainsi que d’autres organismes. En 2017, le SMLO a accueilli la 21^e Conférence triennale de l'AISML.

Les médecins légistes du SMLO participent aux activités du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada qui sont consacrées à la promotion et à l’accréditation de la médecine légale et de l’anatomopathologie au Canada.

Les pathologistes du SMLO ont donné des conférences et dispensé des cours à des auditoires composés de médecins et scientifiques légistes, des praticiens, de magistrats et d’avocats, mais aussi de membres des services de police et des groupes de défense des intérêts, ainsi que d’autres personnes.

Les pathologistes du SMLO siègent aux comités de rédaction de différentes revues internationales de médecine légale contrôlées par les pairs et travaillent comme lecteurs critiques pour d’autres publications spécialisées.

Activités scientifiques

Enseignement

La plupart des médecins légistes et des experts-conseils en médecine légale exercent comme professeurs dans leur université respective. Ils dispensent des cours à des étudiants en sciences judiciaires (du premier au troisième cycle), à des étudiants en médecine, à des futurs adjoints au médecin légiste et adjoints au médecin, à des dentistes, à des infirmières et infirmiers, à des artistes médicaux, à des étudiants en droit ainsi qu’à des résidents en imagerie médicale, en pathologie et en médecine légale. Les unités de médecine légale accueillent également de nombreux étudiants en médecine et résidents en pathologie issus d’universités canadiennes et étrangères.

L’Unité provinciale de médecine légale contribue à la bibliothèque numérique du département de médecine laboratoire et biopathologie de l’Université de Toronto en lui offrant des images histologiques d’intérêt médicolégal destinées aux étudiants faisant leur résidence en pathologie.

En outre, les médecins légistes effectuent des visites pédagogiques dans des universités étrangères.

L’Unité provinciale de médecine légale collabore à l’initiative LAWS du Toronto District School Board, de la faculté de droit de l’Université de Toronto et de la faculté de droit Osgoode Hall, qui met à l’essai un programme éducatif destiné aux élèves de 11^e année. Ce programme explique aux élèves ce que signifie la médecine légale, quels sont ses liens avec le droit et les différentes options de carrière dans le domaine. Des séances d’information, fondées sur des cas réels, à l’attention de plus de 100 élèves chacune, ont eu lieu au complexe des sciences judiciaires et du coroner. Les élèves ont été exposés à un vaste éventail de services médicolégaux qui sont intervenus dans les affaires présentées.

Recherche

Les médecins légistes apportent leur contribution et leur soutien aux études de recherche visant à comprendre les causes de mort subite et le syndrome du hochement de tête, ainsi qu’à améliorer la sécurité publique.

Comités

Comité consultatif de la médecine légale

Le Comité consultatif de la médecine légale fournit des conseils au médecin légiste en chef sur les pratiques professionnelles relatives aux autopsies médicolégales. Ce comité se compose des directeurs des unités de médecine légale, du président (ou du délégué) de l’Ontario Association of Pathologists.

Comité consultatif des services judiciaires

Ce comité a été créé dans le but d’améliorer l’objectivité du SMLO et les communications avec ses principaux partenaires externes, notamment les services de police, les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense. Ces partenaires sont aussi représentés au comité, lequel se réunit au besoin pour fournir des conseils au médecin légiste en chef sur les sujets relatifs à l’amélioration de la qualité et de l’indépendance des autopsies médicolégales.