Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO)

Aux termes de la Loi sur les coroners, le médecin légiste en chef est chargé de la gestion et du fonctionnement du SMLO. Plus précisément, le médecin légiste en chef :

  • supervise et dirige les pathologistes en matière de prestation de service
  • dirige des programmes de formation continue des pathologistes
  • rédige, publie et distribue un code de déontologie
  • tient un registre des pathologistes qui sont autorisés à fournir des services

Les médecins légistes en chef adjoints possèdent tous les pouvoirs et toute l’autorité du médecin légiste en chef au cas où celui-ci serait absent ou dans l’incapacité d’agir, ou bien si son poste devient vacant. Par ailleurs, les médecins légistes en chef adjoints aident le médecin légiste en chef aux fins de l’administration, de la surveillance et de la gestion de la qualité du SMLO.

Unité provinciale de médecine légale

Les médecins légistes de l’UPML réalisent environ 3 500 autopsies par an, dans des cas de décès survenant essentiellement dans la région du grand Toronto. L’UPML, qui est affiliée à l’Université de Toronto, constitue également le principal centre de recours pour bon nombre d’autopsies complexes à l’échelle de la province (entre autres : homicides, restes humains et morts suspectes de nourrissons et d’enfants). Le directeur médical de l’UPML rend compte au médecin légiste en chef.

Pour exercer ses activités opérationnelles, l’UPML a besoin de médecins légistes, mais aussi de professionnels occupant des postes spécialisés et techniques, à savoir, des anthropologues légistes, des adjoints au médecin légiste, des technologues et des spécialistes de l’imagerie, ainsi que du personnel administratif et des gestionnaires.

Unités de médecine légale

Les unités de médecine légale sont situées dans les centres hospitaliers universitaires de Hamilton, de Kingston, de London, d’Ottawa, de Sault Ste. Marie et de Sudbury. Ces unités offrent une expertise en médecine légale pour environ 3 500 autopsies de routine et complexes chaque année, y compris dans des cas d’homicide et des cas pédiatriques. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels finance ces unités, dans le cadre du SMLO.

Les autopsies médicolégales complexes sont réalisées par des médecins légistes qualifiés, dont la plupart exercent dans une unité de médecine légale ou à l’Unité provinciale de médecine légale, à Toronto. Certaines autopsies dans des cas pédiatriques non suspects sont pratiquées à The Hospital for Sick Children, à Toronto, et au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, à Ottawa. Des autopsies périnatales sont également réalisées à l’Hôpital Mount Sinai, à Toronto. Il arrive parfois que des cas relevant de la médecine pédiatrique légale dans le Nord-Ouest de l’Ontario soient transférés à Winnipeg aux fins d’autopsie par des pathologistes inscrits en Ontario.

Hôpitaux communautaires

Des pathologistes exerçant dans 17 hôpitaux communautaires appuient les activités du SMLO en réalisant dans leurs locaux des autopsies médicolégales de routine qui sont rémunérés à l’acte.