Consultez ces lexiques pour trouver des expressions et termes utilisés dans les secteurs des services correctionnels et de la justice en Ontario, ainsi que dans le domaine législatif. 

Recherche dans le lexique du secteur de la justice 

Consultez ce lexique pour trouver des termes, des expressions, des lois, des titres et du vocabulaire relevant du secteur de la justice de l’Ontario. 

Les renseignements entre parenthèses indiquent : 

  • une abréviation ou un acronyme, par exemple : ordonnance de service communautaire (OSC)
  • un mot facultatif dans un terme, par exemple : joint (police) board 
  • une explication, par exemple : boundary line (of land or on a road)
  • le pays où le terme est employé, par exemple : chien (m.) antidrogue (France)

Lorsqu’un terme anglais a plus d’un équivalent français, l’équivalent trouvé dans le Code criminel (le cas échéant) figure en premier, suivi de l’annotation « (C.C.) ». Les autres équivalents suivent dans l’ordre alphabétique. 

Ce lexique a été compilé par le Bureau de la coordonnatrice des services en français du secteur de la justice du ministère du Procureur général et de l’ancien ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en collaboration avec le Service de traduction du gouvernement,ministère des Services au public et aux entreprises. 

Recherche dans le lexique des services correctionnels 

Consultez ce lexique pour trouver des expressions et termes relatifs aux services correctionnels de l’Ontario. 

Ce lexique a été élaboré par le Centre canadien de français juridique inc. 

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Consultez ce lexique pour trouver des expressions et termes utilisés pour évoquer les lois, les règlements et la législation en Ontario. 

Note : Certaines entrées comportent un ou plusieurs contextes, composés en italiques et placés entre parenthèses. Le lexique propose souvent un seul équivalent français pour chaque expression considérée. Les synonymes sont présentés dans l'ordre alphabétique. 

Les noms de fonction ne sont indiqués qu'au masculin sans indiquer le genre lorsque le féminin se forme régulièrement. 

Ce lexique bilingue des termes législatifs a été compilé par le Bureau des conseillers législatifs.