cotisations de l'Ontario Medical Association (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 51
|
thérapeutes respiratoires (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 39
|
médecins (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 30
|
technologistes de laboratoire médical (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 28
|
don de vie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.20
|
protection contre les rayons X (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.2
|
dépistage obligatoire par test sanguin (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 26
|
réglementation des jeux (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 24
|
protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
|
indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.41
|
Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 9, annexe 16
|
agriculteurs contre les défauts de paiement (réglementation des activités des marchands de produits agricoles et des exploitants de services d'entreposage) (Loi de 2023 visant à protéger les), L.O. 2023, chap. 9, annexe 30
|
réalisation accélérée de projets d'Internet à haut débit (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 2, annexe 1
|
transparence salariale (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 5
|
désintéressement des créanciers (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 16, annexe 4
|
services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (Loi de 2008 sur les), L.O. 2008, chap. 14
|
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
|
personnes handicapées de l'Ontario (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 32
|
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
|
code du bâtiment (Loi de 1992 sur le), L.O. 1992, chap. 23
|
Musée des beaux-arts de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.28
|
fiduciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. T.23
|
bétail et les produits du bétail (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.20
|
recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.10
|
grain (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. G.10
|
autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
|
protection du titre des professionnels des finances (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 25
|
responsabilité de la Couronne et les instances l'intéressant (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 17
|
aliments locaux (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 7
|
fonds aux transports en commun (Loi de 2013 réservant des), L.O. 2013, chap. 2, annexe 3
|
réduction au minimum de l'utilisation de la contention sur les malades (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 16
|
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
|
divulgation des traitements dans le secteur public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 1, annexe A
|
pharmaciens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 36
|
revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.17
|
arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.5
|
parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha (Loi de 2003 sur le), L.O. 2003, chap. 6
|
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
|
aubergistes (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.7
|
sports de combat (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 7, annexe 9
|
permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
|
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
|
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
|
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
|
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
|
investissements et à créer des emplois (Loi de 2012 visant à attirer les), L.O. 2012, chap. 10
|
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
|
bornage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. B.10
|
réforme de l'enregistrement immobilier (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. L.4
|
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
|