Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre.

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Décret 774/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Loi sur les vétérinaires

Approuvé et décrété : 16 mai 2019

Ministère des Affaires francophones

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 16 mai 2019

Ministère des Affaires francophones

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 16 mai 2019

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 16 mai 2019

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 16 mai 2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement

Loi de 2006 sur la législation

Approuvé et décrété : 16 mai 2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Loi sur les évaluations environnementales

Approuvé et décrété : 16 mai 2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Loi sur l'education

Approuvé et décrété : 16 mai 2019