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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Décret 1911/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les procureurs de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1910/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les procureurs de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1909/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les procureurs de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1908/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les procureurs de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1907/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les procureurs de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1906/2017

Ministère des Transports
Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1905/2017

Ministère des Transports
Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1904/2017

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur la législation
Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1903/2017

Ministère des Transports
Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1902/2017

Ministère des Transports
Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1901/2017

Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Loi de 2010 ratifiant l’accord de 1986 sur les terres indiennes
Approuvé et décrété :

Décret 1900/2017

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
Loi sur les services à l'enfance et à la famille
Approuvé et décrété :

Décret 1899/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées
Loi sur la protection contre les rayons X
Approuvé et décrété :

Décret 1898/2017

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums
Loi de 1998 sur les condominiums
Approuvé et décrété :

Décret 1897/2017

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1895/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 1894/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulée The Wilfrid Laurier University Act de 1973
Approuvé et décrété :

Décret 1893/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1892/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1891/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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