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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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15 124 résultats

Décret 1610/2017

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi sur les pesticides
Approuvé et décrété :

Décret 1609/2017

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 1608/2017

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1607/2017

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 1606/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulée Ryerson University Act de 1977
Approuvé et décrété :

Décret 1605/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulée Nipissing University Act, 1992
Approuvé et décrété :

Décret 1604/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1603/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1602/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1601/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1600/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission des affaires municipales de l'Ontario
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1599/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2000 sur les forestiers professionnels
Approuvé et décrété :

Décret 1598/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les sages-femmes
Approuvé et décrété :

Décret 1597/2017

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1596/2017

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2006 sur la législation
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 1595/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1594/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1593/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1592/2017

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1591/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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