Annexe

Annexe

Tableau Des Politiques Applicables

Les politiques énumérées ci-dessous s’appliquent à une décision lorsqu’il y a un « x » dans la case correspondant à la politique pour ce type de décision en question. Les décisions doivent concorder avec les politiques DP et « tenir compte » des politiques HR³.

Glossaire

activités récréatives

Types d’activités terrestres ou aquatiques auxquelles s’adonnent les résidents et les touristes pour leur propre plaisir, pour leur croissance et leur épanouissement personnels.

activités récréatives viables sur le plan environnemental

Forme de loisirs responsables sur le plan social et environnemental, centrée sur les attraits intrinsèques du milieu naturel et culturel et qui minimise les effets sur les écosystèmes et la communauté humaine tout en procurant des avantages économiques à l’ensemble de la population sur une base durable plutôt qu’à court terme.

aménagement

Création d’un nouveau lot ou modification de l’utilisation du sol ou la construction de bâtiments et de structures nécessitant une approbation en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, de la Loi sur les terres publiques, de la Loi sur les offices de protection de la nature ou qui sont assujettis à la Loi sur l’évaluation environnementale, mais dont sont exclus :

1. la construction d’installations pour le transport, l’infrastructure et les services publics utilisés par un organisme public;
2. les activités ou les travaux effectués en vertu de la Loi sur le drainage;
3. les pratiques agricoles sur les terres qui étaient utilisées à des fins agricoles à la date à laquelle le Plan a pris effet. (Plan de la ceinture de verdure).

approche intégrée du train de traitement

Renvoie à une séquence planifiée de méthodes pour contrôler les eaux pluviales et garder son incidence au minimum grâce à des techniques, y compris mais de manière non limitative les techniques suivantes :

• le contrôle des sources grâce par exemple aux toits verts;
• le contrôle du niveau du terrain grâce par exemple aux jardins pluviaux;
• le contrôle du ruissellement des eaux grâce par exemple aux baissières gazonnées;
• le contrôle au point de rejet grâce par exemple à des bassins en eau à l’étape finale de rejet.

bassin versant du lac simcoe :

1. le lac Simcoe et la partie de l’Ontario qui décharge ses eaux dans le lac Simcoe;
2. si les limites de la région décrite dans (a) sont décrites de manière plus précise dans les règlements, la région comprenant ces limites (Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe).

benthique

Présence d’organismes des grandes profondeurs utilisés comme indicateurs des conditions environnementales.

bilan hydrologique de palier 2

Bilan hydrologique élaboré à partir de modèles informatisés tridimensionnels du flux des eaux de ruissellement souterrain et de modèles informatisés du flux continu des eaux de surface, en vue d’en évaluer les flux et niveaux respectifs et les interactions entre eux. (Règles techniques du directeur, prises en application de la Loi de 2006 sur l’eau saine).

biodiversité

Diversité des organismes vivants de tous les milieux, y compris notamment les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein de chaque espèce, d’une espèce à l’autre et la diversité des écosystèmes.

capacité nominale

Flux journalier moyen pour lequel une station d’épuration des eaux d’égout a été approuvée

Comité de coordination pour le lac simcoe

Comité établi en vertu du paragraphe 19 de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe.

Comité consultatif scientifique du lac simcoe et Comité consultatif des intervenants pour la protection du lac simcoe

Comités temporaires établis en vue d’aider à l’élaboration de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe et de la version initiale du Plan de protection du lac Simcoe

Comité scientifique du lac simcoe

Comité établi en vertu du paragraphe 18 de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe

connectivité

Degré auquel les éléments de patrimoine naturels clés ou les éléments hydrologiques clés sont reliés les uns aux autres par des liens tels que les couloirs de migration des plantes et des animaux, les cycles hydrologiques et les éléments nutritifs, les échanges génétiques et les flux d’énergie dans les réseaux alimentaires. (Plan de la ceinture de verdure)

conséquence préjudiciable

Dégradation, perturbation, destruction ou altération nuisible. (PCMOR)

cours d’eau intermittent

Cours d’eau qui, durant l’année, contient de l’eau ou s’assèche occasionnellement de façon plus ou moins prévisible, où généralement durant les saisons humides de l’année l’eau s’écoule et où durant certaines parties de l’année la nappe d’eau est au-dessus du fond du cours d’eau. (Plan de la ceinture de verdure)

cours d’eau permanent

Cours d’eau dont le flux est continu durant une année moyenne. (Plan de la ceinture de verdure)

directeur

Directeur nommé en vertu de l’article 5 de la LREO.

dynamique de la production primaire

Production de composés organiques à partir du dioxyde de carbone atmosphérique ou aquatique, principalement par le processus de la photosynthèse.

eaux d’égout

S’entend en outre des eaux de drainage, des eaux pluviales, des déchets commerciaux et industriels et d’autres matières ou substances que précisent les règlements pris en application de la LREO.

échange axé sur la qualité de l’eau

Méthode utilisée pour atteindre des cibles ou des objectifs concernant la qualité de l’eau; selon cette méthode, une source ponctuelle peut compenser ou acheter des crédits de réduction des polluants auprès d’une autre source ponctuelle ou non ponctuelle dans une zone géographique définie (comme le même bassin hydrographique). Ces crédits peuvent ensuite servir à se conformer aux exigences relatives au rejet du même polluant de la source ponctuelle. L’échange axé sur la qualité de l’eau sera défini davantage par règlement (règles, exigences, conditions, etc.) s’il est habilité par voie de règlement.

espèce envahissante

Espèce de plantes, d’animaux et de micro-organismes introduite par une action humaine hors de sa distribution naturelle passée ou présente et dont l’introduction ou la propagation menace l’environnement, l’économie ou la société.

exploitation d’agrégats minéraux :

1. une exploitation, autre qu’un puits d’extraction et une carrière en bordure de route, menée dans le cadre d’une licence ou d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats ou de toute loi postérieure;
2. installations connexes servant à l’extraction, au transport, à l’enrichissement, au traitement ou au recyclage des ressources en agrégats minéraux et des produits dérivés comme l’asphalte et le béton, ou à la production de produits secondaires connexes (Plan de la ceinture de verdure).

fonctions écologiques

Processus, produits ou services naturels que les milieux biologiques et non biologiques fournissent ou effectuent entre les espèces, les écosystèmes et les paysages, y compris les fonctions hydrologiques, biologiques, physiques et chimiques et les interactions socio-économiques. (PCMOR)

génie biologique

Technique de stabilisation naturelle des rives qui consiste à recourir à des plantes indigènes ainsi qu’à des matériaux naturels (les billots, les tuteurs vivants, les broussailles vivantes) pour renforcer la stabilité des talus.

grand aménagement

Aménagement prévoyant :

1. la création de quatre parcelles ou plus;
2. la construction d’un bâtiment ou de bâtiments dans une aire de rez-de-chaussée de 500 m² ou plus;
3. l’établissement d’un projet récréatif majeur. (PCMOR)

habitat du poisson

Selon la définition prévue dans la Loi sur les pêches, c. F-14, frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont dépend directement ou indirectement la survie des poissons (DPP, 2005).

habitat faunique :

1. région où vivent les plantes, les animaux et d'autres organismes ou région où ils pourraient vivre et trouver en quantité suffisante la nourriture, l'eau, le gîte et l'espace dont ils ont besoin pour maintenir leur population. L’habitat faunique comprend les régions où les espèces se concentrent à un moment sensible de leur cycle annuel ou de leur cycle de vie, et les régions importantes pour les espèces migratrices et les espèces sédentaires;
2. a été défini par le ministère des Richesses naturelles ou par toute autre personne selon des procédures d’évaluation établies par le ministère des Richesses naturelles comme étant modifié de temps à autre.

haute qualité

S’entend de la particularité d’un couvert naturel qui démontre un certain nombre de caractéristiques ayant une influence sur la capacité fonctionnelle d’un élément comme la forme, l’âge, la structure et la zone de couverture.

Hypolimnion ou hypolimnique

s’entend de la couche inférieure de l’eau d’un lac située au-dessous de la thermocline d’un lac stratifié. La stratification du lac s’établit généralement au printemps et dure jusqu’au début de l’automne quand l’eau du lac est totalement mélangée. La température de cette couche plus profonde d’eau froide est généralement uniforme et ne semélange à la couche supérieure plus chaude qui est en surface durant l’été et le début de l’automne.

importance (d’importance) :

1. relativement aux terres humides, zone considérée par le MRN de l’Ontario comme étant d’importance provinciale selon des procédés d’évaluation établis par la province et modifiés de temps à autre;
2. relativement à l’habitat des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, l’habitat jugé nécessaire, selon l’approbation du MRN de l’Ontario, au maintien, àla survie et au rétablissement des populations d’espèces en voie de disparition et d’espèces menacées qui se trouvent naturellement à cet endroit ou qui y ont été réintroduites; il s’agit de l’habitat que les populations d’espèces occupent de façon permanente ou habituelle pendant tout leur cycle de vie ou une partie de leur cycle de vie;
3. relativement aux terrains boisés, zone d’importance écologique pour ce qui est de ses caractéristiques telles que la composition des espèces, l’âge des arbres et l’historique forestier; d’importance fonctionnelle en raison de sa contribution à l’ensemble du paysage par son emplacement, sa taille ou la grandeur de la surface boisée dans la zone d’aménagement; ou d’importance économique en raison de la qualité de son emplacement, de la composition des espèces ou ses antécédents de gestion. La province (MRN) établit les critères relatifs à ce qui précède (Plan de la ceinture de verdure)
4. relativement aux vallées, ce qui est important au plan écologique du point de vue des éléments, des fonctions, des représentations ou des quantités et qui contribue à la qualité et à la diversité d’une région géographique ou d’un système du patrimoine naturel identifiables.[La Province (le ministère des Ressources naturelles) définit les critères relatifs à ces divers aspects]

indicateurs

Variables scientifiques (facteur permettant aux scientifiques de mesurer) qui aident à simplifier de gros volumes d’information complexe. Les variables constituent un guide pour déterminer si la qualité ou la santé de l’environnement est bonne ou mauvaise, par exemple l’oxygène dissous et la concentration de phosphore sont souvent utilisés pour caractériser et communiquer l’état ou la santé d’un lac au public (adapté d’après le rapport du Comité consultatif scientifique du lac Simcoe).

infrastructure

S’entend des structures physiques (installations ou couloirs) qui forment la base de l’aménagement ou de l’utilisation des ressources. L’infrastructure comprend les réseaux d’égouts et d’aqueducs, les systèmes de traitement des eaux d’égout, les systèmes de gestion des déchets,les systèmes de génération et de transmission d’énergie électrique, y compris les systèmes d’énergie renouvelable, les systèmes de communications et de télécommunications, les installations et couloirs de transport et de transport en commun, les oléoducs et les gazoducs et les installations connexes.Toutefois, l’infrastructure ne comprend pas « l’infrastructure communautaire » selon la définition qu’en donne le Plan de croissance de 2006 de la région élargie du Golden Horseshoe. (Plan de la ceinturede verdure)

installations d'évacuation sur place des eaux usées

Installations d’évacuation des eaux usées auxquelles s’applique la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

installations de gestion prioritaire des eaux de ruissellement

Installations de gestion des eaux de ruissellement qui répond à des critères établis par le ministère de l’Environnement et pouvant être modifiés de temps à autre. Ces critères peuvent définir des installations en fonction d’une série d’aspects, dont la taille et le type d'aménagement desservi par l’installation, l’emplacement de celle-ci, toute évaluation pertinence du sous-bassin hydrographique ou des plans directeurs de gestion des eaux de ruissellement, le cas échéant, et les résultats de la stratégie de réduction de phosphore.

intégrité écologique

Qui comprend l’intégrité hydrologique, à savoir l’état des écosystèmes dans lesquels :

1. la structure, la composition et la fonction des écosystèmes ne sont pas entravées par les perturbations causées par l’activité humaine;
2. les processus écologiques naturels sont intacts et autonomes;
3. les écosystèmes évoluent naturellement. (PCMOR).

lac

Masse d’eau intérieure stagnante, d’habitude de l’eau fraîche, plus grande qu’un étang ou une mare, ou un cours d’eau remplissant une dépression à la surface de la terre. (Plan de la ceinture de verdure)

limite de concentration moyenne

Concentration d’effluents d’un contaminant prévue dans l’approbation accordée à une station de traitement des eaux d’égout et que le propriétaire ne doit pas dépasser pour une période donnée.

liste de surveillance des espèces envahissantes

Liste des espèces envahissantes qui risquent fort d’être introduites dans le bassin hydrographique et qui doivent être « surveillées » grâce à une observation générale et à des initiatives de contrôle plus organisées.

modification d’emplacements

Activités, comme les remblais, le nivellement et les travaux de terrassement qui transforment la topographie et les caractéristiques végétales de l’emplacement, mais qui n’incluent pas :

1. la construction d’installations pour le transport, l’infrastructure et les services publics utilisés par un organisme public;
2. les activités ou travaux en vertu de la Loi sur le drainage;
3. la continuation des pratiques agricoles sur les terres qui étaient utilisées à des fins agricoles à la date à laquelle le Plan a pris effet. (Plan de la ceinture de verdure).

niveau de protection amélioré

Niveau de protection des travaux de gestion des eaux pluviales précisé au chapitre 3 du manuel du MEO intitulé Stormwater Management Planning and Design Manual, 2003 (en anglais seulement); ce niveau correspond aux volumes de stockage avant rejet requis pour la suppression moyenne à long terme de 80 % des matières en suspension.

oxygène dissous

Concentration d’oxygène hypolimnique dissous et pondéré de 7 mg par litre, à la fin de l’été, dans le lac Simcoe.

réaménagement

Création de nouvelles unités, de nouvelles utilisations ou de nouveaux lots sur des terrains antérieurement aménagés dans des collectivités existantes, incluant les friches contaminées. (DPP, 2005)

Règlement général

Règlement de l’Ontario 219/09 pris en application de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe. (Règlement en anglais seulement)

rive du lac simcoe

Marque laissée par l’action de l’eau dans des conditions naturelles sur la rive ou la berge du lac Simcoe et qui est si commune et habituelle et qui se répète depuis si longtemps qu’elle a créé une différence entre le caractère de la végétation ou du sol, d’un côté de la marque, et le caractère de la végétation ou du sol de l’autre côté de la marque.

services partiels

1. Services d’épuration des eaux d’égout municipaux ou communautaires privés ou individuels sur place; ou
2. Services d’approvisionnement en eau municipaux ou communautaires privés ou individuels sur place (DPP, 2005)

station d’épuration des eaux d’égout

Installations servant à capter, à conduire, à traiter et à éliminer des eaux d’égout, ou une partie de telles installations, à l’exclusion des installations de plomberie auxquelles s’applique la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. (LREO)

station d’épuration des eaux de ruissellement

Station d’épuration pour laquelle une approbation est requise en vertu de l’article 53 de la LREO et qui est conçue pour traiter les eaux de ruissellement.

station de traitement des eaux d’égout

Station d’épuration des eaux d’égout pour laquelle une approbation est requise en vertu de l’article 53 de la LREO et qui :

1. traite les eaux d’égout d’un ou de plusieurs bâtiments au sens de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment;
2. dispose des eaux d’égout traitées dans un plan d’eau de surface dans le bassin hydrographique du lac Simcoe;
3. dont les eaux d’égout épurées contiennent du phosphore.

station municipale de traitement des eaux d’égout

Station de traitement des eaux d’égout appartenant à une municipalité ou prévue dans le cadre d’une entente de responsabilité municipale.

station non municipale de traitement des eaux d’égout

Station de traitement des eaux d’égout n’appartenant pas à une municipalité ou qui n’est pas prévue dans le cadre d’une entente de responsabilité municipale.

station souterraine d’épuration des eaux d’égout

Station d’épuration des eaux d’égout qui dispose d’égouts d’un ou de plusieurs bâtiments au sens de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, ne dispose pas d’égout vers une masse d’eau de surface et pour laquelle une approbation est nécessaire en vertu de l’article 53 de la LREO, conformément au paragraphe 53 (6.1) de la Loi.

système d’énergie renouvelable

Production d’électricité à partir d’une source d’énergie qui se reconstitue naturellement, notamment de l’énergie éolienne, de l’énergie hydraulique, de la bioénergie, de l’énergie solaire et de l’énergie géothermique (DPP 2005).

système souterrain d’épuration des eaux d’égout

Système d’épuration des eaux d’égout auquel s’applique la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et qui est un système d’épuration des eaux d’égout de catégorie 4 (système de lixiviation en plates-bandes) en vertu du code du bâtiment.

terrain boisé

Région occupée par des arbres, une terre à bois ou un terrain forestier autre qu’une terre servant à la culture d’un fruit ou un verger pour la culture de la noix ou une plantation établie aux fins de la production des arbres de Noël (PCMOR).

terres humides

Étendue de terre, comme un marécage, un marais, une tourbière oligotrophe ou une tourbière minérotrophe (ne comprend pas les terres utilisées à des fins agricoles et qui ne présentent plus les caractéristiques des terres humides) et qui :

1. durant certaines saisons ou de façon permanente sont recouvertes d’eau peu profonde ou dont la nappe phréatique est à la limite de la surface;
2. possèdent des sols hydriques et une végétation dominée par des hydrophytes ou des plantes hydrophiles;
3. ont été identifiées en tant que tel par le MRN ou par une autre personne, conformément à des procédures d’évaluation établies par le MRN et modifiées à l’occasion. (PCMOR)

utilisation agricole

La culture, y compris les cultures en pépinière et les cultures horticoles; l’élevage de bétail ou d’autres animaux pour la chair, la fourrure ou les fibres, y compris la volaille et les poissons; l’aquaculture; l’apiculture; l’agroforesterie, la production de sirop d’érable, ainsi que les bâtiments et structures connexes situés sur la ferme, y compris le logement pour la main-d’œuvre agricole à temps plein lorsque la taille et la nature de l’exploitation exige une main-d’œuvre supplémentaire.

utilisation liée à l’agriculture

Utilisation commerciale et industrielle de petite envergure liée directement à l’exploitation agricole et qui est nécessaire à proximité immédiate de l’exploitation agricole. (Déclaration de principes provinciale 2005)

utilisation existante

Utilisation légale établie avant la date de prise d’effet du plan de protection du lac Simcoe. Les bâtiments et structures secondaires existants utilisés à des fins agricoles, notamment les logements d’une exploitation agricole, peuvent être agrandis sur le même lot sous réserve des dispositions du règlement de zonage municipal. (Plan de la ceinture de verdure)

utilisation récréative majeure

Utilisation récréative nécessitant une modification à grande échelle du terrain ou de la végétation, ou des deux, et nécessitant aussi d’habitude des bâtiments ou des constructions à grande échelle, y compris mais sans s’y limiter ce qui suit :

1. des terrains de golf;
2. des terrains de sport aménagés;
3. des terrains de camping aménagés;
4. des pentes de ski. (Plan de la ceinture de verdure)

vallées

Zone naturelle présente dans une vallée ou autre dépression du relief où l’eau s’écoule ou stagne pendant une période de l’année. (PCMOR)

végétation naturelle stable

Végétation stable dominée par des espèces de plantes indigènes. (PCMOR)

zone littorale

Région d’eau peu profonde d’un lac qui s’étend de la rive du côté du lac jusqu’à l’occupation limite des plantes aquatiques enracinées.

zone de peuplement existante

Zone de peuplement qui est désignée dans un plan officiel à la date d’entrée en vigueur du plan.

zones de peuplement

Zones urbaines et zones de peuplement rurales dans des municipalités (cités, villes, villages et hameaux) qui constituent :

1. des zones bâties où se concentre l’aménagement et qui incluent diverses utilisations du sol;
2. les terres désignées dans un plan officiel aux fins d’aménagement sur l’horizon de planification à long terme mentionné dans la DPP de 2005. Lorsqu’il n’y a pas de terres qui ont été désignées à long terme, la zone de peuplement peut se limiter à la zone où se concentre l’aménagement. (Plan de croissance)

zones littorales bâties :

zones riveraines à l’extérieur des zones de peuplement qui sont :

1. des zones littorales bâties où sont concentrés les projets d’aménagement;
2. des terres qui ont été désignées dans des plans municipaux officiels et qui obéissent à un zonage en vertu de règlements de zonage municipaux relativement aux zones où sont concentrés les projets d’aménagement, à la date d’entrée en vigueur du plan.

zone riveraine

Zone de terre contiguë à un cours d’eau, une rivière, un lac ou une terre humide.

Liste des Acronymes

DP

Politiques désignées

DPP

Déclaration de principes provinciale

LREO

Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

MAAAR

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

M

Surveillance (politiques)

MAML

Ministère des Affaires municipales et du Logement

MEI

Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure (anciennement le MRIP – ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique)

MEO

Ministère de l’Environnement

MPS

Ministère de la Promotion de la santé

MRN

Ministère des Richesses naturelles

MTR

Ministère du Tourisme

OPNRLS

Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe

ONG

Organisation non gouvernementale

POC

Pêches et Océans Canada

PAE

Plan agro-environnemental

PCMOR

Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

SA

Mesures stratégiques (politiques)

SGELS

Stratégie de gestion environnementale du lac Simcoe

Travaillons Ensemble

La Protection du Lac Simcoe est un partenariat entre nous tous.

Renseignements :

Équipe du projet du lac Simcoe
Ministère de l’Environnement
55, avenue St. Clair Ouest, 7^e étage Toronto ON M4V 2Y7

• Tél. : 416 325-4000
• Sans frais : 1 800 565-4923
• Téléc. : 416 327-9823

Courriel : protectlakesimcoe@ontario.ca
Site Web : Plan de protection du lac Simcoe

Plan de protection du Lac Simcoe Modifications Approuvées
Liste mise à jour le 30 septembre 2010

Le présent tableau indique les modifications apportées au Plan de protection du lac Simcoe. En vertu de la Loi sur la protection du lac Simcoe, le lieutenant-gouverneur en conseil peut approuver une modification ou, dans les circonstances décrites dans le Plan, le ministre peut approuver une modification. La politique 8.13 du Plan énonce les types de modifications que le ministre peut approuver.