Mise en œuvre

Chapter 8 : Mise en œuvre

Contexte

Le présent plan modifie les décisions et définit une vaste gamme de mesures qui aideraient à protéger et à améliorer la santé écologique du bassin hydrographique du lac Simcoe. La réussite de la mise en œuvre exige une coordination et une collaboration continues entre les nombreux organismes et collectivités.

Le présent chapitre souligne les politiques et approches générales qui guideraient la mise en œuvre des politiques décrites dans les chapitres précédents, notamment :

• Établir l’ordre de priorité des actions à mener, coordonner les analyses, fixer des cibles et gérer les opérations de mise en œuvre sur une base multi-échelle du sous-bassin hydrographique;
• Travailler avec les partenaires existants à l’intendance et l’amélioration des possibilités pour prévoir la participation de tous les intervenants au sein de la collectivité;
• Utiliser la recherche, la surveillance et laprésentation de rapports pour s’assurer que le Plan soit fondé sur les meilleures découvertes scientifiques;
• Travailler ensemble de manière coordonnée et coopérative à tous les paliers de gouvernement avec la participation des organismes non-gouvernementaux, des collectivités des Premières nations et des Métis, du secteur privé et du public;
• Examiner les possibilités de faire participer les collectivités des Premières nations et des Métis à toutes les étapes de la mise en œuvre du Plan et élaborer des processus de participation en collaboration avec les collectivités des Premières nations et des Métis;
• Élaborer des outils fiscaux et des ressources financières clairs pour appuyer la mise en œuvre du plan;
• Adopter une approche de gestion adaptative et modifier le Plan à l’occasion.

Chacun de ces points est examiné ci-après en détail.

Évaluations des sous-bassin hydrographiques

Une gestion basée sur un bassin hydrographique est pertinente car les bassins hydrographiques représentent une délimitation pertinente au plan écologique pour la gestion des activités et ressources humaines. Les bassins hydrographiques et sous-bassins hydrographiques peuvent se définir à diverses échelles selon les considérations environnementales et les exigences précises en matière de gestion. Par exemple, certaines politiques et mesures de gestion peuvent s’appliquer à l’ensemble d’un bassin hydrographique alors que d’autres peuvent s’appliquer aux besoins et priorités d’un sous-bassin hydrographique donné.

Les évaluations des sous-bassins hydrographiques reflèteront les buts, les objectifs et les cibles du Plan de protection du lac Simcoe et seront effectuées en fonction des besoins et des problèmes particuliers des sous-bassins hydrographiques. Ces évaluations offriront une orientation plus précise pour la planification et la gestion de ressources hydrologiques et naturelles d’une zone.

L’approche par sous-bassin hydrographique aidera aussi à déterminer quelles sont les zones prioritaires du bassin hydrographique du lac Simcoe qui sont susceptibles de nécessiter une action immédiate et à définir ces zones. Cette approche sera critique pour établir l’ordre de priorité des actions à mener en premier lieu, à élaborer des plans d’action ciblés, à faire un suivi et une évaluation des résultats afin de veiller à ce que les plans soient actualisés pour refléter les données scientifiques, l’information et l’expérience de mise en œuvre les plus récentes.

8.1-SA : Au cours de la période d’un an qui suit la date d’entrée en vigueur du plan, le MEO et l’OPNRLS en collaboration avec d’autres ministères, les collectivités des Premières nations et des Métis, les municipalités du bassin hydrographique, le Comité de coordination pour le lac Simcoe et le Comité scientifique du lac Simcoe, élaborera des lignes directrices en vue :

1. d’identifier les zones du sous-lac et les sous-bassins hydrographiques du lac Simcoe et de déterminer les zones du sous-lac et les sous-bassins hydrographiques prioritaires;
2. de préparer des évaluations des sous-bassins hydrographiques et, le cas échéant, de définir des cibles propres à ces sous-bassins hydrographiques et recommander les mesures à prendre en ce qui concerne :
   1. la stratégie de réduction du phosphore (chapitre 4);
   2. les plans d’ensemble relatifs à la gestion des eaux pluviales, en tenant compte de la quantité de surfaces imperméables au sein des sous-bassins (chapitre 4);
   3. les bilans hydrologiques (chapitre 5);
   4. les cibles concernant les débits d’eau (chapitre 5);
   5. la prévention des espèces envahissantes et la diminution des effets des espèces envahissantes actuellement présents (Chapitre 7.1);
   6. la remise en état et l’amélioration du patrimoine naturel (chapitre 6);
   7. le développement de l’accès du public (chapitre 7.3);
   8. les effets des changements climatiques et l’adaptation à ces changements (chapitre 7.2).
3. la surveillance et la présentation de rapports en ce qui concerne les éventuelles cibles établies pour les sous-bassins hydrographiques et;
4. la consultation à entreprendre durant la préparation des évaluations des sous-bassins hydrographiques.

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8.2-SA : Lors de l’élaboration des lignes directrices décrites au point 8.1, les partenaires désignés plus haut concevront des approches pour entreprendre les évaluations des sous-bassins hydrographiques de sorte à intégrer et mettre à profit les plans de protection des sources requis en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, ainsi que les travaux pertinents de l’OPNRLS et des municipalités du bassin hydrographique.

8.3-SA : Au cours des cinq années qui suivent la date d’entrée en vigueur du plan, l’OPNRLS, en partenariat avec les municipalités, et en collaboration avec le MEO, le MNR et le MAAAR, élaborera et complétera les évaluations des sous-bassins hydrographiques prioritaires.

8.4-DP : Des modifications seront apportées aux plans municipaux officiels afin que ces plans soient conformes aux recommandations ressorties des évaluations des sous-bassins hydrographiques.

Intendance, sensibilisation et mobilisation

Dans le bassin hydrographique du lac Simcoe, il est reconnu que tous les secteurs de la collectivité sont responsables des effets environnementaux sur le lac et que la protection du lac et de son bassin hydrographique est une responsabilité partagée.

L’intendance, la sensibilisation et la mobilisation sont des moyens essentiels qui aideront à atteindre les objectifs du plan. Ils offrent des mécanismes pour entrer directement en contact avec les résidents des régions rurales, agricoles, urbaines et riveraines ainsi qu’avec le gouvernement, l’industrie et les entreprises du bassin hydrographique. Les outils d’intendance nous aident à mieux comprendre nos influences conjuguées sur le bassin hydrographique du lac Simcoe et encouragent toute la population à participer volontairement à des mesures responsables et viables.

Il peut s’avérer difficile de mesurer de manière précise les résultats scientifiques des efforts d’intendance. Mais les actions volontaires collectives sont une façon d’adresser la dimension humaine des priorités du plan et les politiques qui nécessitent une action et des efforts ou des changements de comportement, y compris ceux qui affectent la vie aquatique, la qualité de l’eau et son volume, les rives et le patrimoine naturel et les autres menaces (par ex. les espèces envahissantes et le changement climatique) et activités. En tablant sur l’approche de gestion adaptative préconisée dans le plan, les politiques d’intendance mettront à profit les efforts passés et favoriseront la réalisation des actions prioritaires, tout en misant sur les partenariats et la collaboration, et évolueront à mesure qu’on en apprend davantage, que l’on progresse et que de nouvelles priorités émergent.

Les programmes d’intendance appuieront les mesures positives. Ils aideront à faire face aux dangers particuliers qui menacent le bassin hydrographique du lac Simcoe et encourageront une éthique solide à l’égard des terres et de l’eau. Les programmes de sensibilisation et de mobilisation relient entre eux les aspects environnementaux, économiques, sociaux et scientifiques de l’intendance et contribuent à améliorer l’acceptation communautaire et à encourager les changements positifs dans le comportement des citoyens. Ils peuvent inclure des projets vitrines qui présentent des approches novatrices et les résultats avantageux des mesures d’intendance, et des projets pilotes permettant de tester les innovations technologiques propres au secteur et d’encourager ces innovations. Les programmes de surveillance communautaires peuvent aider à sensibiliser davantage les citoyens et à renforcer leur participation tout en contribuant à une meilleure connaissance du bassin hydrographique et de ses conditions écologiques.

Les changements qu’apportent les organismes et programmes d’intendance sont d’autant plus importants qu’il y a partenariat dans des domaines d’intérêt mutuel. La collaboration et le réseautage entre les partenaires communautaires, le gouvernement, l’industrie, les propriétaires fonciers et les résidents peuvent aider à cerner les priorités du bassin hydrographique en matière d’intendance, à réduire les chevauchements, à améliorer l’application de programmes et à développer une approche solide et globale en matière d’intendance pour l’ensemble de la collectivité du bassin hydrographique du lac Simcoe. Le Plan prévoit trois domaines principaux dans lesquels les activités d’intendance, de sensibilisation et de mobilisation seraient concentrées :

1. Réseau/Alliance d’intendance du lac simcoe

   La province s’engage à appuyer l’établissement d’un réseau ou d’une alliance d’intendance du lac Simcoe d’envergure suscitant la participation de groupes communautaires locaux et régionaux, des collectivités des Premières nations et des Métis, de l’industrie, du gouvernement, de l’OPNRLS et des membres des collectivités agricoles, rurales et urbaines. Ce réseau (ou alliance) servira de forum de partenariat communautaire aux organismes et partenaires qui le constituent. Il leur permettra de se mettre en relation, d’augmenter leurs capacités propres, de coordonner les activités et de tirer parti de ressources additionnelles pour les programmes et activités d’intendance et aideront ainsi à atteindre les objectifs du Plan en matière de protection et de restauration de l’environnement. :

   En tant qu’organisme, le réseau s’efforcera

   • d’offrir un forum pour aider à définir les priorités et coordonner les efforts en matière d’intendance;
   • favoriser l’échange d’information dans l’ensemble du bassin hydrographique;
   • favoriser la collaboration, le transfert de technologies, la reddition de compte et la soumission de rapports;
   • accroître les économies par le partage des frais, la communication et le comarketing tout en reconnaissant le rôle joué par chaque partenaire, ses forces et ses réussites;
   • apporter sa contribution à la planification et programmation des efforts d’intendance dans les sous-bassins hydrographiques;
   • favoriser les possibilités d’intendance dans tous les secteurs du bassin hydrographique;
   • se faire le champion de nouvelles initiatives et technologies clés et de pratiques de gestion modèles, notamment de nouvelles initiatives de marketing social; une sensibilisation de la population urbaine et des jeunes.

2. Intendance agricole

   Les agriculteurs possèdent une tradition bien ancrée d’intendance et continueront de mettre à profit les efforts menés par le passé pour mettre en œuvre des pratiques de gestion modèles tout en sachant s’adapter et innover à mesure de l’évolution de l’information. Les terres agricoles du bassin hydrographique du lac Simcoe, en particulier les polders du marais Holland, englobent certaines des zones agricoles les plus productives de la province. Du fait de leur proximité des grands marchés urbains, les terres agricoles de ce bassin représentent des zones de production alimentaires capitales.

   À ce jour, le programme relatif au Plan agro-environnemental Canada-Ontario (PAE) (administré par la Fédération de l’agriculture de l’Ontario, au nom de l’Ontario Farm Environmental Coalition) a établi un cadre exhaustif de formation et de mobilisation des producteurs agricoles en vue de l’adoption volontaire de pratiques de gestion modèles. Ces efforts sont appuyés par de nombreux groupes, et accrus par ceux de bien d’autres, notamment l’OPNRLS (p. ex. le programme d’aide environnementale aux propriétaires fonciers), Ontario Intendance et de nombreux groupes communautaires. Le Plan tablera sur ces succès.

   Pour augmenter et promouvoir les mesures d’intendance visant à réduire les risques environnementaux liés à l’élevage du bétail et à la culture dans le bassin hydrographique du lac Simcoe, on encouragera les programmes destinés à aider les agriculteurs à couvrir les frais de mise en œuvre. Au nombre des exemples de pratiques de gestion modèles, mentionnons la restriction de l’accès du bétail aux cours d’eau, l’établissement d’écrans de végétation le long des rives du lac et de ses affluents, l’amélioration, dans les exploitations agricoles, du stockage et de la manipulation des produits pétroliers, des pesticides, du fumier et des fertilisants, la modification des méthodes de labour pour réduire l’érosion et le ruissellement des eaux et une utilisation plus efficace des éléments nutritifs, tel que le phosphore.

   Pour intervenir dans les zones prioritaires, les partenaires communautaires et les organismes provinciaux et fédéraux créeront des initiatives visant à un meilleur partage des frais. Le Plan fournira, par exemple, des occasions de transfert des connaissances techniques grâce à des projets vitrines et des projets pilotes; il encouragera des approches novatrices en matière de pratiques de gestion modèles, et favorisera l’évaluation scientifique et l’analyse des résultats.

   La Province prévoit offrir un financement amélioré pour miser sur le plan agro-environnemental en vigueur et traiter les questions prioritaires dans le bassin hydrographique. De plus, le gouvernement collaborera avec d’autres programmes de financement et d’intendance du bassin hydrographique pour garantir la réalisation d’économies et une amélioration des résultats.

3. intendance pour les propriétaires fonciers non agricoles, les résidents et la communauté en général

   Dans l’ensemble des zones rurales et urbaines du bassin hydrographique, de nombreux organismes, groupes communautaires et particuliers participent activement depuis des années à la restauration de l’environnement ainsi qu’à des programmes d’intendance et de sensibilisation pour protéger et améliorer la santé et le patrimoine naturel du lac Simcoe et de son bassin hydrographique.

   Le Plan appuie l’élaboration d’un programme d’intendance communautaire faisant pendant à l’approche à frais partagés axée sur la sensibilisation et les stimulants du Plan agro-environnemental, et table sur les programmes et activités en place dans la collectivité. L’objectif est d’encourager davantage les propriétaires fonciers non agricoles des zones urbaines et rurales à se mobiliser dans les activités visant à protéger et à améliorer la qualité de l’eau et son volume, l’habitat aquatique et les éléments du patrimoine naturel, et à prévenir la propagation d’espèces envahissantes ou à lutter contre ces espèces. Cette initiative portera sur une série de mesures potentielles, allant des simples changements de comportement à des projets de restauration sur le terrain. Elle renforcera les partenariats entre les organismes d’intendance existants, en vue de simplifier et d’accroître l’accessibilité aux programmes et au financement pour les propriétaires fonciers non agricoles et les résidents.

   À mesure que le programme évoluera, les efforts seront étendus pour englober les programmes d’intendance, de sensibilisation et de mobilisation du secteur public urbain, du secteur des loisirs et de l’industrie. La surveillance communautaire et les innovations offriront l’occasion à tous les citoyens d’apporter leur contribution à la protection du lac et de son bassin hydrographique.

   L’objectif des politiques d’intendance qui suivent est de promouvoir les actions volontaires qui améliorent l’état du bassin hydrologique, en particulier les programmes éducatifs qui mobilisent les jeunes dans les activités d’intendance.

8.5-SA : Au cours de l’année qui suit la date d’entrée en vigueur du plan, le MRN et d’autres ministères provinciaux, en collaboration avec les collectivités des Premières nations et des Métis, l’OPNRLS et d’autres partenaires d’intendance, établiront un vaste réseau ou alliance pour l’intendance du bassin hydrographique. Ce réseau/cette alliance renforcera l’axe stratégique des programmes et activités d’intendance et favorisera une collaboration des propriétaires fonciers, des organismes, de l’industrie et des groupes communautaires et de citoyens afin d’appuyer la mise en œuvre du plan.

8.6-SA : Le MRN et le MAAAR, en collaboration avec les municipalités, l’OPNRLS, les collectivités des Premières nations et des Métis, et les autres partenaires d’intendance, élaboreront un programme d’intendance structuré axé sur la sensibilisation et les stimulants à l’intention des propriétaires fonciers des zones rurales et urbaines (non agricoles) du bassin hydrographique pour encourager l’adoption de pratiques de gestion modèles à l’appui de la mise en œuvre du plan.

8.7-SA : En consultation avec le MRN, l’OPNRLS et les organismes agricoles, le MAAAR continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d’intendance agro-environnementaux d’envergure pour encourager l’adoption de pratiques de gestion modèles à l’appui des priorités du plan, notamment la réduction de la charge de phosphore et la gestion des rives, des sols et de l’eau.

8.8-SA : En consultation avec le MRN, l’OPNRLS et d’autres organismes agricoles, le MAAAR encouragera l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion modèles, de projets vitrines et de projets pilotes axés sur l’innovation et les progrès technologiques comme un moyen d’appuyer les activités d’intendance agricole.

8.9-SA : Au cours des trois années qui suivent la date d’entrée en vigueur du Plan et compte tenu des résultats des autres initiatives d’intendance agro-environnementales, et des travaux scientifiques complétés dans le bassin hydrographique, le MAAAR et ses partenaires d’intendance réévalueront les programmes d’intendance et les modifieront au besoin pour répondre aux besoins prioritaires dans le bassin hydrographique.

8.10-SA : Compte tenu des conclusions de l’étude signalée dans la politique 4.16, 4.17, le MAAAR et ses partenaires d’intendance, en consultation avec les principaux intéressés, déterminera le besoin de modifier des mesures d’intendance ou d’en ajouter ou de pratiques de gestion additionnelles ou améliorées pour réduire les charges de phosphore et l’érosion éolienne suscités par les activités agricoles dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

8.11-SA : En consultation avec les industries, les entreprises, les promoteurs, les municipalités et d’autres organismes communautaires, le MEO passera en revue les normes opérationnelles et les normes de construction et d’aménagement ainsi que les pratiques de gestion modèles. On encouragera la mise en place d’éléments conceptuels novateurs, par exemple, des systèmes de contrôle des eaux pluviales sur place tels que les citernes pluviales ou les pavages perméables et autres solutions d’intendance propres à chaque site.

Recherche, surveillance et établissement de rapports

Pour qu’il reste efficace au fil des ans, le Plan doit s’adapter aux découvertes récentes en matière de recherche scientifique et de surveillance. Le Plan prescrit un certain nombre de mesures clés en matière de recherche et de surveillance. Collectivement, ces mesures aideront à améliorer notre compréhension du fonctionnement du bassin hydrographique du lac Simcoe et à renforcer notre capacité à détecter les changements s’opérant dans le milieu naturel. Les activités de recherche scientifique et de surveillance éclaireront aussi l’approche de gestion adaptative utilisée dans le Plan en fournissant l’information nécessaire pour examiner et évaluer l’efficacité des politiques et cibles du plan.

Le Plan adopte une approche préventive et prescrit des mesures fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, sachant qu’il y a des lacunes dans notre connaissance actuelle du lac et de son bassin hydrographique. Pour commencer à combler ces lacunes et à réduire l’incertitude entourant l’information actuelle, le Plan prévoit des initiatives de recherche qui couvriront une gamme de questions clés relatives au bassin hydrographique du lac Simcoe, notamment la qualité de l’eau, son volume, la vie et l’habitat aquatique, les espèces envahissantes et le changement climatique. Ces initiatives de recherche éclaireront la mise en œuvre des politiques actuelles et aideront à orienter les modifications à apporter au plan. La recherche sera coordonnée par le MEO, le MRN et l’OPNRLS, en collaboration avec le Comité de coordination pour le lac Simcoe, le Comité consultatif du lac Simcoe, les collectivités des Premières nations et des Métis et d’autres organismes pertinents.

Voici les principales initiatives de recherche prévues par le Plan :

• mener des projets de recherche sur les communautés aquatiques du lac Simcoe et de ses affluents (voir Chapitre 3 Vie aquatique);
• promouvoir, mener et appuyer les projets de recherche scientifique sur la qualité de l’eau (voir chapitre 4 La qualité de l’eau);
• préparer les bilans hydrologiques de catégorie 2 pour tous les sous-bassins hydrographiques perturbés (voir chapitre 5 Le volume d’eau);
• élaborer et mettre en œuvre un programme de surveillance et des études de soutien en ce qui concerne les cibles et les indicateurs liés aux zones et éléments naturels et hydrologiques (voir chapitre 6 Rives et patrimoine naturel);
• recenser les possibilités de financement et de partenariats de recherche qui aiderontà améliorer les connaissances relatives aux effets et au contrôle des espèces envahissantes, et les projets d’études particulières pour examiner les parcours des espèces envahissantes et les méthodes de marketing social (voir chapitre 7.1 Espèces envahissantes nouvellement introduites);
• définir des zones pour la recherche sur les effets du changement climatique sur le bassin hydrologique (voir chapitre 7.2 Le changement climatique);
• préparer une stratégie récréative globale pour le bassin hydrologique du lac Simcoe (voir chapitre 7.3 Les activités de loisirs);
• effectuer des évaluations des sous-bassins hydrographiques prioritaires (voir chapitre 8 Évaluations des sous-bassins hydrographiques);
• promouvoir le développement de projets vitrines et de projets pilotes de pratiques de gestion modèles portant sur l’innovation et l’avancement des technologies comme moyens d’appuyer l’intendance agricole (voir chapitre 8 Intendance); et
• passer en revue les mesures de fonctionnement, de construction et d’aménagement, y compris les pratiques de gestion exemplaires (voir chapitre 8 Intendance).

Les partenaires collaboreront aussi à la conception et la mise en œuvre d’une stratégie globale de surveillance pour le bassin hydrographique du lac Simcoe. Le Plan prévoit aussi l’élaboration de nouveaux programmes ou l’amélioration de programmes de surveillance existants nécessaires pour combler les lacunes de surveillance actuelles. Une stratégie de coordination globale aidera à garantir que les données requises sont disponibles dans un format adéquat et que les mesures de surveillance ne soient pas doubles.

Les résultats des initiatives de recherche scientifique et de surveillance mentionnées ci-dessus feront l’objet de rapports périodiques diffusés par le MEO et les ministères partenaires. Au moins une fois tous les cinq ans, le MEO produira, en partenariat avec les ministères partenaires, un rapport décrivant les résultats des programmes de surveillance ainsi que le degré de réalisation des objectifs du Plan.

De plus, lorsque le ministre le demandera, le Comité scientifique du lac Simcoe pourra apporter ses conseils à la conception et à la mise en œuvre des programmes de surveillance.

Le MEO, en partenariat avec d’autres ministères, surveillera aussi la mise en œuvre du plan, examinant notamment la performance des politiques du Plan à chaque revue de ce dernier.

8.12-SA : Tous les deux ans, le MEO, le MRN, le MAAAR et l’OPNRLS organiseront un ou des événements qui porteront sur les activités de surveillance et de recherche scientifiques relatives à la protection de l’écosalubrité du lac Simcoe et de son bassin hydrographique. Ces événements faciliteront le transfert de l’information et des connaissances scientifiques, et permettront la coordination des activités de surveillance et de recherche entre les partenaires du bassin hydrographique afin de promouvoir une utilisation efficace des ressources et des fonds.

Coordination, participation du public et des collectivités autochtones

En concevant le cadre de coordination proposé, la Province a tenu compte de ce qu’elle a entendu en réponse à son document de consultation de mars 2008 ainsi que des recommandations antérieures du comité directeur de la Stratégie de gestion environnementale du lac Simcoe et des recommandations du groupe de travail de 2007 sur l’intendance. Des observations ont été également reçues du Comité consultatif des intervenants pour la protection du lac Simcoe.

Un des principaux conseils donnés était de ne pas créer un nouvel organe de décision. L’idée que les partenaires communautaires aient un rôle accru dans la protection du lac Simcoe, a été fortement appuyée, compte tenu du fait qu’aucun organisme ne saurait répondre à lui seul à tous les besoins. La participation des partenaires communautaires à la mise en œuvre fournirait aussi des possibilités de collaboration accrue et un plus grand échange de l’information tout en garantissant un plus grand degré de transparence. De plus, les partenaires communautaires et le public ont indiqué qu’ils étaient en faveur du rôle de leadership de la province. Le cadre de coordination proposé est conforme aux conseils reçus.

Rôle de chef de file de la province

La Province jouera un rôle de chef de file dans l’élaboration et la coordination de la mise en œuvre de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe.

Le MEO a constitué une nouvelle équipe de projet sur le lac Simcoe à cet effet L’une des fonctions principales de cette équipe est de faciliter la constitution de partenariats de coopération en vue de la mise en œuvre, avec création d’occasions de participation du public. La mobilisation des collectivités des Premières nations et des Métis, celle des municipalités, du public et de toutes les parties intéressées constitue en effet une part intégrante de la mise en œuvre du plan. La nouvelle équipe du projet aura aussi pour fonction clé de fournir un soutien organisationnel aux deux nouveaux comités, le Comité scientifique du lac Simcoe et le Comité de coordination pour le lac Simcoe. Enfin, cette équipe sera chargée, seule ou avec d’autres ministères partenaires, d’un certain nombre de politiques et de programmes.

L’équipe de projet du lac Simcoe du MEO sera le principal point de contact du public pour la mise en œuvre du plan. Notons toutefois que les intérêts de la province sont aussi représentés et soutenus par les bureaux de district et les bureaux régionaux du MEO à Barrie et Newmarket, par les bureaux de district du MRN à Midhurst et Aurora, par l’Unité d’évaluation des pêches du lac Simcoe à Sutton et par le bureau régional du MAAAR à Midhurst. Tous ces bureaux se situent dans la région du bassin hydrographique du lac. Par ailleurs, la mise en œuvre en cours du plan bénéficie également du soutien de nombreuses unités ministérielles (par ex. affaires autochtones, science, recherche, surveillance, politique, programmes, normes, approbations, conformité et exécution) de divers ministères.

Comment le public aura-t-il la garantie que le plan est mis en œuvre?

Pour chacune des politiques du plan, la responsabilité dernière de sa mise en œuvre revient à un ou plusieurs organismes publics. Mais c’est le ministère de l’Environnement qui a la responsabilité ultime de voir à sa mise en œuvre et de savoir si les objectifs du plan sont atteints. Pour mesurer les progrès accomplis, le ministre doit, en vertu de la Loi, soumettre des rapports d’étape décrivant les résultats de la mise en œuvre du plan et l’avancement des objectifs du plan. Ces rapports seront affichés sur le Registre environnemental. Le Comité de coordination du lac Simcoe fournira également des conseils sur la mise en œuvre du plan et déterminera si les objectifs sont atteints. Compte tenu de l’approche adaptative préconisée, le plan sera modifié si nécessaire afin de refléter les domaines nécessitant une amélioration des capacités d’exécution et de veiller à ce que les politiques soient appliquées adéquatement.

La mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe tablera sur les mesures de protection du bassin hydrographique du lac Simcoe établis dans le cadre d’autres plans provinciaux et lois provinciales, tels que la Loi de 2008 sur l’eau saine, la Loi sur les offices de protection de la nature, Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et la Loi sur l’aménagement du territoire. La Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe vise à s’assurer que les politiques relatives à l’utilisation des terres et les politiques environnementales sont appliquées dans tout le bassin hydrographique du lac Simcoe, tirant parti des mesures de protection existantes et évitant si possible leur chevauchement.

Comités consultatifs en vertu de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe

La Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe a créé deux comités consultatifs : le Comité scientifique du lac Simcoe et le Comité de coordination pour le lac Simcoe. En vertu de la loi, le lieutenant-gouverneur en conseil doit nommer les membres du comité après examen des recommandations du ministre.

Les fonctions de ces comités consultatifs, tels que prévu par la Loi, sont décrites ci-dessous. Le ministre est aussi autorisé à définir des fonctions additionnelles pour chacun de ces deux comités.

1. Comité scientifique du lac simcoe :

   Le Comité scientifique du lac Simcoe, composé d’experts scientifiques dans les questions relatives à la protection du bassin hydrographique, a pour responsabilité d’examiner les conditions environnementales du bassin hydrographique et de donner ses conseils :

   • sur l’écosalubrité du bassin hydrographique du lac Simcoe;
   • sur les menaces actuelles et potentielles à la santé écologique du bassin hydrographique du lac Simcoe et les éventuelles stratégies pour faire face à ces menaces;
   • sur la recherche scientifique nécessaire pour appuyer la mise en œuvre du plan;
   • à la demande du ministre :
     • sur la conception et la mise en œuvre des programmes de surveillance afin de déterminer si le plan répond aux objectifs;
     • sur les modifications proposées;
     • sur les modifications proposées aux règlements pris en application de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe et en vertu du paragraphe 75(1.7) de la LREO.

   Ce comité pourrait aussi se voir confier par le ministre la tâche d’évaluer si une proposition de modification du plan est conforme au principe de prévention et, dans la négative, si la proposition en question doit être modifiée en conséquence. Bien que la Loi ne précise pas les critères de nomination au Comité scientifique du lac Simcoe, la sélection des membres se fera en fonction de leur expertise.

2. Comité de coordination pour le lac simcoe

   Les fonctions du Comité de coordination pour le lac Simcoe, telles qu’elles sont décrites dans la Loi, sont notamment de :

   • fournir des conseils au ministre sur la mise en œuvre du plan;
   • fournir des conseils au ministre sur toute question ou problème lié à cette mise en œuvre;
   • fournir des conseils sur les types de mesures qui pourraient être prises pour faire face aux menaces à l’écosalubrité du bassin hydrographique du lac Simcoe, identifiées par le Comité scientifique du lac Simcoe, notamment les politiques qui pourraient être comprises dans le plan ou les règlements qui pourraient être pris en application d’une Loi;
   • aider le ministre et d’autres organismes publics à surveiller le progrès de la mise en œuvre du plan.

   En vertu de la loi, le lieutenant-gouverneur en conseil doit nommer les membres du Comité après examen des recommandations du ministre.

   La Loi précise que le Comité de coordination pour le lac Simcoe doit être composé de représentants sélectionnés des différents régions du bassin hydrographique, notamment des personnes représentant les municipalités, les collectivités autochtones, l’OPNRLS, la province, le secteur agricole, le secteur commercial et le secteur industriel de l’économie du bassin hydrographique, notamment les petites entreprises, les groupes d’intérêts, les groupes environnementaux et le public.

3. Fonctionnement des comités

   Les organismes publics responsables de la mise en œuvre des politiques sur les mesures stratégiques (SA) établies dans le Plan auraient pour responsabilité de travailler avec le président de chaque comité pour veiller à ce que leurs conseils aux comités sont obtenus sans délai et pour fournir des rapports d’étape de temps à autre. En ce qui concerne les politiques SA qui ne sont pas assorties d’un délai précis, les organismes publics responsables travailleront par le biais du Comité de coordination pour établir une stratégie de mise en œuvre de ces politiques. Le ministre pourrait définir les pratiques et procédures à utiliser par les comités.

   Il est entendu que les comités pourront avoir besoin de soutien supplémentaire. Il existe par exemple un groupe de travail composé de membres de divers organismes et ministères qui coordonnent la surveillance de la qualité de l’eau dans le bassin hydrographique. Tabler sur de telles alliances entre les divers organismes qui mènent ces activités dans le bassin hydrographique pourrait garantir l’efficacité de la collaboration et de l’utilisation des ressources. Au nombre des bienfaits possibles de ces alliances, mentionnons l’amélioration de la gestion de l’information, des communications, de la sensibilisation et de la mobilisation du public, de la recherche et de la surveillance.

   Comme autre exemple d’alliance critique à encourager entre les comités consultatifs et les organismes clés, mentionnons la liaison entre le comité d’intervenants en matière de pêche du lac Simcoe et l’éventuel réseau (ou l’alliance), qui doit être établi tel que décrit dans la politique 8.5.

En 2007, le MRN a créé le Comité des intervenants des pêches du lac Simcoe pour promouvoir, mettre en œuvre et présenter des initiatives d’intendance des pêches, et pour offrir conseils et recommandations sur des sujets liées à la gestion des pêches dans le lac Simcoe, le lac Couchiching et leurs bassins hydrographiques respectifs. Les membres du Comité représentent les intérêts divers des ressources halieutiques du lac Simcoe.

Participation du public

Le Plan profitera des meilleures recherches scientifiques disponibles et des conseils de ceux qui vivent, travaillent, investissent et jouent dans le bassin hydrographique du lac Simcoe, tandis qu’ils planifient un avenir sain pour le lac. La collaboration avec le public, les collectivités autochtones et les partenaires communautaires pour le déploiement du plan, les examens et les modifications, sera importante pour en guider la mise en œuvre.

De nombreuses politiques exigeront une participation et une consultation du public, des collectivités des Premières nations et des Métis, et des partenaires communautaires, notamment l’élaboration d’une stratégie de réduction du phosphore, celle d’une stratégie de règlementation et de gestion de la rive et celle d’une stratégie d’adaptation au changement climatique pour le bassin hydrographique.

La Loi exige aussi que les modifications importantes apportées au plan soient affichées sur le Registre environnemental, afin de permettre au public de commenter ces modifications et de fournir des conseils judicieux au gouvernement.

Participation des collectivités autochtones

Le Plan reconnaît la contribution des collectivités des Premières nations et des Métis pour protéger la santé du lac et la relation particulière que la Première nation des Chippewas de Georgina Island entretient avec le lac Simcoe. La Première nation des Chippewas de Georgina Island joue un rôle actif dans la SGELS depuis de nombreuses années. Le Plan prévoit que les collectivités autochtones maintiendront un intérêt et une participation active dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des initiatives de protection du lac. Le Plan prévoit que des occasions régulières seront fournies aux collectivités autochtones ayant des liens culturels, historiques ou économiques avec le lac Simcoe afin qu’elles continuent de collaborer à la création, au développement et à la mise en œuvre de programmes et initiatives visant à protéger le lac.

De nombreuses politiques reconnaissent le besoin et le désir des principaux organismes de mise en œuvre de mobiliser les collectivités autochtones. La Province est déterminée à s’assurer que les collectivités autochtones bénéficient du soutien nécessaire pour intervenir et jouer un rôle dans les possibilités de participation à la conception et à l’élaboration d’initiatives visant à protéger le lac Simcoe.

Stratégie de financement

Toutes les parties intéressées reconnaissent qu’un financement durable est nécessaire à la mise en œuvre du Plan. Étant donné les coûts de celle-ci, le Plan incorpore de nouveaux mécanismes de financement tout en comptant sur le partage des frais, les partenariats et le financement de programmes existants.

Le Plan tient compte des principes suivants en ce qui concerne le financement :

• Examen de diverses sources pour réduire la dépendance d’une seule source;
• Promotion de nouveaux outils de financement (comme des partenariats avec le secteur public et le secteur privé, l’échange axé sur la qualité de l’eau, etc.);
• Prise en considération des priorités du Plan dans les modes de financement;
• Prise en considération de la viabilité environnementale, économique et sociale;
• Reconnaissance du rôle des municipalités, notamment la responsabilité continue des services d’eau potable et des eaux d’égout;
• Souplesse requise pour régler les nouveaux engagements et priorités au cours des années;
• Prise en considération du risque dans l’évaluation des options;
• Clarté des stratégies de financement.

Bien que les coûts associés à la mise en œuvre du Plan soient importants, ce Plan présente aussi des avantages écologiques et économiques formidables. Une récente étude montre que les avantages fournis par l’écosystème du bassin hydrographique du lac Simcoe se chiffrent au bas mot à 975 millions $ par an². Ces avantages comprennent le stockage du carbone, la qualité de l’eau, le contrôle des inondations, le traitement des eaux d’égout, l’air pur ainsi que les possibilités touristiques et récréatives.

La mise en œuvre du plan sera fondée sur le financement des mesures prioritaires qui sont d’une importance critique pour atteindre les cibles et objectifs fixés. Dans la mesure du possible, on emploiera des solutions rentables. Il est entendu que l’on ne peut pas tout faire à la fois et que la mise en œuvre devra se faire graduellement sur plusieurs années. Du fait de l’approche de gestion adaptative préconisée, les mesures permettront une certaine souplesse, avec l’éventail des partenaires clés identifiés et de mécanismes de financement envisagés.

Démarche partenariale pour financer la mise en œuvre du plan

L’approche de financement nécessaire à la mise en œuvre du plan repose sur le principe du partenariat, selon lequel aucun organisme ne supporte seul le fardeau de tous les coûts. Le plan reconnaît les possibilités qu’offrent les programmes existants, qui ont déjà engagés des fonds et des ressources pour financer leurs activités. Les exigences en matière d’infrastructure, telles que la gestion des eaux pluviales et les mises à niveau du traitement des eaux d’égouts, pourraient être financées par des programmes à frais partagés.

Au nombre des partenaires apportant une contribution financière ou des ressources humaines, mentionnons :

• La Province, qui assume un rôle de chef de file tant au niveau de la coordination de la mise en œuvre du plan que du financement des principales activités nécessaires au déploiement des politiques qui l’accompagnent. L’engagement de la Province à financer les opérations sera axé principalement sur le soutien aux exigences opérationnelles de mise en œuvre à savoir :
  • Aider les agriculteurs et les propriétaires fonciers ruraux à gérer les charges diffuses de phosphore en encourageant le recours à des pratiques de gestion modèles pour réduire les effets environnementaux;
  • Appuyer les activités de recherche scientifique et de surveillance, notamment par la promotion et la conduite de projets de recherche scientifique sur la qualité de l’eau, l’élaboration d’une stratégie de réduction du phosphore et l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de surveillance;
  • Coordonner la mise en œuvre du plan, y compris en appuyant les deux comités consultatifs et en affectant du personnel à l’équipe de projet du lac Simcoe.
• Le gouvernement fédéral, qui a instauré le Fonds d’assainissement du lac Simcoe en soutien aux projets prioritaires visant à la réduction du phosphore, remet en état les habitats pour amener une réduction des éléments nutritifs et favorise la capacité de recherche et de surveillance essentielles à la restauration du lac Simcoe et de son bassin hydrographique.
• Les municipalités, qui continueront d’assumer la responsabilité de la modernisation et du financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement.
• Les collectivités autochtones, qui apportent leur contribution aux efforts et mesures de conservation mis en œuvre dans le basin hydrographique.
• L’OPNRLS, qui par son engagement continu en matière de financement, appuie la protection des ressources naturelles dans le basin hydrographique du lac Simcoe par l’entremise de partenariats avec la population locale et le gouvernement.
• Les ONG à vocation environnementale, qui travaillent à la protection, la conservation et la restauration de tout le bassin hydrographique du lac Simcoe.
• Les bénévoles, qui consacrent du temps et des ressources à la protection et à la restauration de l’écosalubrité du bassin hydrologique du lac Simcoe.
• L’ensemble des intervenants en matière d’aménagement, le secteur privé et le secteur agricole, qui favorisent et travaillent à la mise en œuvre d’activités d’intendance et de pratiques de gestion modèles.

Aller de l’avant

Le Plan encourage les nouvelles approches comme les modèles d’échange axé sur la qualité de l’eau. La province mènera une étude de faisabilité qui servira de base pour adopter un règlement régissant un programme d’échange axé sur la qualité de l’eau dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

Le principe d’échange axé sur la qualité de l’eau obéit aux lois du marché. Il impose des limites sur les polluants et autorise ceux qui ont un coût d’abattement élevé de financer des activités qui réduisent les polluants dans d’autres régions du bassin hydrographique à un coût moindre. En fin de compte, on atteint le même volume de réduction de polluants, voire un volume supérieur, à un coût moins élevé. Le principe d’échange axé sur la qualité de l’eau a été appliqué avec succès en Pennsylvanie, en Virginie, au Connecticut et dans d’autres régions de l’Ontario afin de réduire les charges excessives d’éléments nutritifs.

À mesure que les divers partenaires assument la responsabilité de l’application des politiques, les sources de financement et les coûts réels de mise en œuvre du plan s’en trouveront clarifiés. Tout au long de cette mise en œuvre, la province apportera des modifications au plan et à la stratégie de financement pour intégrer ces renseignements.

Les sources de financement et l’ordre des priorités de mise en œuvre du plan se préciseront davantage grâce au travail et aux conseils du Comité de coordination pour le lac Simcoe et les conseils techniques et scientifiques du Comité scientifique du lac Simcoe.

Le Plan comprend des cibles et des délais d’action. Le public peut s’y référer pour mieux comprendre l’utilisation du financement des diverses mesures. La publication de rapports constituera aussi un lien critique pour communiquer la manière dont les fonds sont dépensés en vue de protéger et de rétablir l’écosalubrité du bassin hydrographique du lac Simcoe.

Modifications du plan

Reconnaissant que le Plan vise à s’adapter aux nouvelles connaissances scientifiques et à la nouvelle information disponible, la Loi prévoit des modifications à ce Plan. Une proposition de modification peut être suscitée de nombreuses façons, notamment :

• à la suite d’une révision du Plan qui doit avoir lieu au moins une fois tous les 10 ans;
• en réaction à des rapports de surveillance;
• en réaction à des conseils formulés par le Comité de coordination pour le lac Simcoe ou le Comité scientifique du lac Simcoe.

La loi prévoit que, lorsqu’une modification du Plan est proposée, celle-ci soit affichée au Registre environnemental et qu’un avis soit émis. Cela permettra aux municipalités, aux collectivités des Premières nations et des Métis, aux intervenants et au public de prendre part à la modification et de donner l’occasion au gouvernement de tenir compte de leurs conseils judicieux.

Pour faciliter la sensibilisation et la mise en œuvre des modifications du Plan, le MEO tentera, dans la mesure du possible, d’apporter ou de proposer des modifications qui aient lieu de façon regroupée en même temps et non pas une à la fois ni à peu de temps d’intervalle.

8.13 : Conformément à l’alinéa 10 du paragraphe 5(2), les types de modification suivants au plan peuvent être approuvés par le ministre de l’Environnement :

• Modifications des politiques SA et des politiques M (politiques liées aux mesures stratégiques et politiques liées à la surveillance);
• Modifications des politiques HR (politiques qui demandent à ce que les décisions applicables tiennent compte des politiques en question);
• Modifications des politiques DP (auxquelles les décisions applicables doivent être conformes) mais seulement dans les cas suivants :
  1. Pour clarifier le sens d’une politique
  2. Pour s’assurer qu’une politique est conforme ou ne contredit pas d’autres politiques du Plan ou un autre plan provincial ou le DPP.
  3. Pour s’assurer qu’une politique est conforme ou ne contredit pas un rapport d’évaluation et un plan de protection de source soumis en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine pour la région de protection des sources du lac Simcoe et de Couchiching/ Black River
• Modifications apportées à tout autre contenu du Plan décrit au paragraphe 5(1) de la Loi, y compris la stratégie de financement, un indicateur ou une définition mais n’incluant pas :
  1. Une cible en vertu de l’alinéa 4 du paragraphe 5(1) de la Loi;
  2. Une description des zones pour lesquelles des règlements pris en application de l’article 26 pourraient s’appliquer, tel que précisé à l’alinéa 10 du paragraphe 5(2) de la Loi;
  3. Une politique prise en application de l’alinéa 10 du paragraphe 5(2) de la Loi qui décrit le type de modifications du Plan que le ministre a l’autorisation d’approuver.

Il est entendu que le pouvoir du ministre d’approuver une modification au contenu du Plan qui est précisé dans cette disposition comprend le pouvoir d’approuver une suppression ou un ajout à ce contenu.

Le ministre peut aussi permettre la rectification d’erreurs d’écriture, erreurs typographiques ou grammaticales.