Cette page a été publiée sous un gouvernement précédent et elle est disponible à des fins d’archivage et de recherche seulement.
Chapitre 1 : Mise en contexte
L’infrastructure est le fondement sur lequel les sociétés sont construites. Le monde investit aujourd’hui environ 2,5 billions de dollars par an dans les infrastructures de base, telles que les réseaux d’énergie, d’eau, de transport et de télécommunication. Cela semble énorme, mais les besoins sont criants, compte tenu du sous-investissement qui a eu lieu depuis les années 1970 jusqu’au début des années 2000. Les gouvernements ont un fort retard à rattraper. En fait, un rapport récent du McKinsey Global Institute a révélé que juste pour suivre la croissance démographique, les dépenses mondiales d’infrastructure devraient s’élever à 3,3 billions de dollars par année en moyenne.
De surcroît, ce rapport montre que les investissements dans les infrastructures ont diminué en proportion du PIB dans onze des économies du G20 depuis la crise financière mondiale de 2008. Cependant, le Canada compte parmi les pays qui ont accru leurs investissements dans les infrastructures, ce qui est certainement à son avantage.
L’engagement de l’Ontario à investir dans l’infrastructure
Peu importe où vous habitez en Ontario, vous interagissez avec l’infrastructure publique tous les jours. Vous dépendez d’un système d’infrastructure publique fiable et interconnecté chaque fois que vous ouvrez le robinet, déposez vos enfants à l’école ou à la garderie, prenez le transport en commun pour aller au travail; ou encore, si vous vivez dans un établissement de soins de longue durée ou avez rendez-vous à la clinique externe d’un hôpital; ou dès lors que vous parcourez des sentiers de randonnée ou passez sur un pont. L’infrastructure provinciale comprend les routes, les ponts, les transports en commun, les écoles, les hôpitaux et d’autres biens immeubles comme les établissements correctionnels et les palais de justice, ainsi que les bâtiments à usages sociaux et culturels.
Pour que les Ontariens puissent toujours compter sur l’infrastructure publique de la province à compter de 2014-2015, la province s’est engagée à investir environ 190 milliards de dollars sur 13 ans en vue d’agrandir et de renouveler l’infrastructure de l’Ontario et d’améliorer la vie de la population. C’est le plus important investissement en infrastructure jamais réalisé par le gouvernement de l’Ontario. Les investissements prévus devraient donner lieu à 125 000 emplois en moyenne chaque année.
Cet investissement d’envergure dans l’infrastructure permettra à l’Ontario de se développer aujourd’hui et demain. Il assure la compétitivité économique mondiale, l’emploi, les débouchés à saisir et la croissance. Il s’agit donc de veiller à ce que toutes les collectivités de l’Ontario, qu’elles se trouvent dans les régions rurales, nordiques ou urbaines, aient accès à des infrastructures essentielles. La croissance économique doit être inclusive pour permettre à tous les Ontariens et Ontariennes de profiter d’une qualité de vie élevée. Il faut faire preuve de résilience et de capacité d’adaptation face aux changements que nous réserve l’avenir.
La voie de l’Ontario vers une meilleure planification de l’infrastructure
Depuis plus d’une décennie, l’Ontario investit considérablement pour renouveler et élargir l’infrastructure de la province, dans le but d’améliorer l’accès aux services publics et leur qualité. En 2005, le gouvernement a publié ReNouveau Ontario, un plan d’infrastructure visant à investir 30 milliards de dollars sur cinq ans, tout en améliorant la planification à long terme. ReNouveau Ontario a été mené à bien en 2008-2009, un an plus tôt que prévu.
Construire ensemble
L’Ontario travaille depuis des années en vue d’agrandir et de renouveler son infrastructure. Il a été l’un des premiers en Amérique du Nord à publier un plan d’infrastructure à long terme et à reconnaître l’importance d’investir dans l’infrastructure. L’Ontario a publié le premier plan décennal de la province, Construire ensemble, en 2011 pour présenter la vision à long terme du gouvernement en matière d’infrastructure. Ce plan a amélioré la façon dont le gouvernement abordait la planification de l’infrastructure et l’élaboration des politiques. Il a fourni la clarté, la durabilité et la prévisibilité tant attendues dans les processus du gouvernement. Il a défini une vision stratégique pour orienter ses investissements de manière à soutenir la croissance économique, à être financièrement responsable et à répondre à l’évolution des besoins. Fortement axé sur le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et d’autres plans de croissance, Construire ensemble s’est aussi concentré sur les routes et le transport en commun, l’éducation et l’innovation, les soins de santé et le respect de l’environnement.
Loi sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité
En 2015, le gouvernement de l’Ontario a franchi l’étape suivante en établissant d’importants principes de planification de l’infrastructure dans la loi. Grâce à la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité (LISEP), la province adopte une approche à long terme pour investir dans l’amélioration des infrastructures de l’Ontario.
La LISEP jette les bases d’une bonne planification de l’infrastructure et souligne la nécessité de regarder vers l’avenir. La LISEP précise également que les décisions concernant les investissements dans l’infrastructure publique devraient :
- viser le long terme, suivre les tendances démographiques et économiques et s’harmoniser avec les plans financiers;
- stimuler la compétitivité économique, la productivité, la création d’emplois et la formation;
- être fondées sur des preuves et transparentes;
- veiller à la fourniture de services publics de base.
La LISEP exige également que le gouvernement publie un plan d’infrastructure à long terme d’ici mai 2019. Il devrait décrire le portefeuille d’infrastructures existant en Ontario, énoncer les besoins prévus du portefeuille et proposer des stratégies pour répondre à ces besoins. Nous savons qu’il faut parfois attendre très longtemps pour voir un hôpital ou une ligne de transport en commun passer de la conception à la réalisation. C’est pourquoi l’Ontario doit s’assurer de prendre des décisions fondées sur des données probantes qui permettront d’avoir des services au bon endroit et au moment opportun.
Mise à jour 2017 sur l’infrastructure
En janvier 2017, la province a publié une mise à jour sur l’infrastructure qui contenait des renseignements sur le plan d’infrastructure de la province et sur le processus de planification de l’infrastructure pour répondre aux besoins de tous les citoyens et de toutes les collectivités. L’Ontario a également lancé un outil de suivi en ligne interactif, ONRenforce, qui permet aux gens de voir les projets d’infrastructure en cours dans leur collectivité.
Avancer par rapport aux exigences de la LISEP
Le plan énoncé dans le présent document et dans l’Annexe technique représente une étape importante intermédiaire qui permet de progresser vers la satisfaction des exigences de la LISEP. En particulier, il permet de réaliser des progrès substantiels dans la réalisation de la première exigence de la LISEP : créer un inventaire des actifs qui consignerait l’âge, l’état et la valeur des infrastructures de l’Ontario. C’est une réalisation importante, compte tenu de la taille et de la portée du portefeuille infrastructurel de l’Ontario. L’Ontario est un chef de file dans ce domaine. Le gouvernement fait également des progrès dans l’évaluation des besoins de l’Ontario et l’élaboration d’une stratégie pour y répondre, dans le but de satisfaire pleinement aux exigences de la LISEP avant la date limite de mai 2019.
À mesure que la province élabore une stratégie pour répondre aux besoins de l’Ontario, elle utilisera les principes directeurs énoncés dans le présent document et dans la LISEP pour prendre des décisions d’investissement fondées sur des données probantes et fournir une infrastructure de la façon la plus efficace. Le gouvernement s’assurera que ces investissements sont coordonnés et les utilisera pour soutenir la transformation et améliorer l’accès aux services et la qualité de ceux-ci.
L’investissement du gouvernement dans l’infrastructure de l’Ontario
À compter de 2014-2015, le gouvernement provincial prévoit investir environ 190 milliards de dollars sur 13 ans, ce qui témoigne de son engagement à investir dans l’infrastructure pour assurer la compétitivité et la croissance de l’Ontario et profiter aux Ontariens et aux collectivités de la province.
Figure 2 : Le plan d’infrastructure de 13 ans de la province, par secteur
Figure 3 : Le plan d’infrastructure de 13 ans de la province, par secteur et par année
Principes et objectifs de l’infrastructure de l’Ontario
Les actifs d’infrastructure durent longtemps. Ils sont également longs à construire. Il faut souvent attendre une dizaine d’années pour voir un projet passer du stade de la planification à celui de son achèvement, en passant par les approbations et la construction. À ce titre, la province doit s’adapter en prévision des changements futurs de la démographie, des technologies et du climat. Avec une bonne préparation, l’Ontario tirera parti de ces changements en exploitant de nouvelles possibilités, comme les innovations technologiques futures, l’infrastructure verte ou les partenariats stratégiques.
Croissance inclusive
La vision du gouvernement pour l’Ontario est inclusive : tout un chacun aura l’occasion de réaliser son potentiel et de contribuer à la prospérité de la province. Une société inclusive offre des retombées communautaires et économiques aux habitants de toutes les collectivités. Une croissance inclusive devrait guider tout ce que fait le gouvernement.
Entre autres choses, une société inclusive nécessite des infrastructures accessibles. Environ 3,8 millions de personnes – de toutes tranches de revenu, tous groupes d’âge, toutes origines raciales ou ethniques et toutes régions – ont des incapacités. La prévalence de l’incapacité augmente avec l’âge : environ le tiers des aînés déclarent avoir un handicap.
Notre gouvernement en a fait beaucoup : il est l’un des premiers au monde à avoir créé un régime réglementaire moderne qui impose des rapports d’accessibilité et à exiger que le personnel soit formé en matière d’accessibilité; il est le premier au Canada à avoir adopté une loi qui énonce clairement un objectif et un calendrier d’accessibilité d’ici 2025. Mais nous savons qu’on peut toujours en faire plus.
L’intégration de l’accessibilité dans la planification et la conception des infrastructures donne aux personnes handicapées des possibilités de vivre et de travailler de manière plus autonome. La compréhension des types d’obstacles qui existent peut aider à les prévenir et à les éliminer dès le départ, favorisant ainsi l’inclusion des personnes de toutes capacités. Par exemple, l’utilisation de principes de conception inclusifs à l’étape de la conception de nouveaux projets d’infrastructure contribuerait à répondre aux préoccupations en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario relativement au milieu bâti et à la conception des espaces publics.
Préparation au changement démographique
La population de l’Ontario vieillit, et les gens vivent plus longtemps. Le nombre d’aînés devrait presque doubler, passant de 2,3 millions (16,4 % de la population) en 2016 à 4,6 millions (25 %) d’ici 2041.
Le vieillissement a des répercussions sur les types de services dont les Ontariens auront besoin, l’infrastructure requise pour offrir ces services et le financement disponible. Par exemple, les membres de la génération Baby Boom qui prennent leur retraite en nombre record emportent tout un bagage de connaissances et de compétences. Cela présente des possibilités inouïes pour des personnes ayant l’éducation, la formation et les compétences nécessaires pour trouver un travail satisfaisant et enrichissant. Le vieillissement de la population en Ontario exercera également des pressions sur le système de santé de la province. Les personnes âgées ont parfois besoin de séjours plus longs à l’hôpital et de soins plus intensifs. Actuellement, environ 45 hôpitaux sont en projet ou en chantier dans la province.
La population change également d’autres manières, notamment par sa répartition régionale. La région du Grand Toronto (RGT) est la quatrième région en superficie dans toute l’Amérique du Nord. On prévoit qu’elle connaîtra la croissance la plus rapide de la province, puisque sa population augmentera de près de 2,9 millions, soit 42,3 %, pour atteindre 9,6 millions d’habitants d’ici 2041. La part de la population provinciale dans la RGT devrait passer de 48,3 % en 2016 à 52,7 % en 2041
Enfin, les besoins sociaux évoluent à mesure que l’Ontario se diversifie. Même si cela n’a pas d’incidence immédiate sur les demandes d’infrastructure de la province, cela en a une sur les objectifs stratégiques plus généraux en matière d’inclusion et d’équité, et les infrastructures peuvent aider à les atteindre.
Soutenir notre économie en croissance
L’infrastructure joue un rôle crucial dans la croissance économique et la compétitivité économique mondiale. Le gouvernement a commandé une étude au Centre for Spatial Economics (C4SE) pour évaluer les répercussions économiques plus générales du plan d’infrastructure de l’Ontario. L’étude a révélé qu’à long terme, le PIB réel de l’Ontario augmente en moyenne de 6 $ par dollar investi dans les infrastructures publiques.
Pour maintenir la croissance de l’économie, l’infrastructure de l’Ontario doit entraîner des niveaux de productivité plus élevés afin d’assurer que les entreprises de l’Ontario demeurent compétitives. L’Ontario continuera à dépendre fortement des exportations pour soutenir la croissance économique. Il est important que les innovateurs et les producteurs de l’Ontario puissent accéder aux marchés nationaux et mondiaux de façon opportune, efficace et rentable. Cela signifie moins de congestion sur les grandes artères de transport et un meilleur accès à la technologie à large bande, ainsi qu’une énergie abordable pour alimenter les entreprises et les foyers. L’Ontario bénéficiera également d’une main-d’œuvre bien formée et en bonne santé, dotée des compétences nécessaires pour réussir dans les emplois de l’avenir. Une société cohésive, sûre et efficace fera de l’Ontario un endroit attrayant où vivre, investir et faire des affaires. L’infrastructure publique de l’Ontario est essentielle pour soutenir ces objectifs.
Affronter les changements climatiques
Les changements climatiques sont réels, tout comme le sont leurs impacts sur les infrastructures publiques de l’Ontario. Les phénomènes météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques deviennent plus intenses et plus fréquents. Ces événements ont déjà coûté des milliards de dollars aux Ontariens au cours des dernières années. Le Bureau d’assurance du Canada a signalé que des précipitations record à Toronto en juillet 2013 avaient causé des dommages assurables de 940 millions de dollars
Nous sommes conscients de la pression croissante que les changements climatiques exercent sur notre infrastructure. Nous avons déjà pris des mesures pour mettre fin à l’utilisation du charbon pour produire de l’électricité, investir massivement dans le transport en commun, soutenir un secteur innovant des technologies propres, instaurer un programme de plafonnement et d’échange qui réduira davantage les émissions et fixer des cibles ambitieuses de réduction des gaz à effet de serre. Le produit de ce programme sera versé dans un nouveau compte de réduction des gaz à effet de serre afin de financer des initiatives vertes qui réduisent ou contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique est un plan quinquennal qui aidera l’Ontario à lutter contre les changements climatiques à long terme, en instaurant des mesures dans un large éventail de domaines. Pour ce qui est de l’infrastructure, la province doit investir dans la conception et la construction d’infrastructures qui atténuent les impacts des changements climatiques. Les infrastructures, tant nouvelles qu’existantes, devraient être adaptables, soutenir la résilience de la collectivité environnante et pouvoir évoluer en fonction des impacts qui se font sentir en Ontario. Le gouvernement peut agir pour atténuer les changements climatiques de plusieurs façons, y compris la réduction des émissions et l’utilisation de matériaux de construction à faible teneur en carbone.
S’engager dans l’avenir de la technologie
La connectivité et les technologies perturbatrices changent la façon dont les Ontariens et Ontariennes travaillent, jouent, interagissent, se déplacent, produisent et consomment. La connectivité à large bande est essentielle à la participation à l’économie du XXIe siècle et à l’accès aux services de base. La technologie devient également un aspect plus important et influent dans l’infrastructure de l’Ontario, et il est important que la technologie soit accessible. Un rapport publié en 2016 par le Forum des politiques publiques du Canada indique que la part de la technologie dans le stock total d’infrastructures publiques est passée de 5 % en 1970 à 20 % aujourd’hui
La technologie change la façon dont le gouvernement fournit des services. La province doit s’assurer que ses investissements dans l’infrastructure sont adaptables et prêts pour des technologies telles que les véhicules automatisés et l’intelligence artificielle. Pour relever les défis des technologies perturbatrices, nous avons mis sur pied, vers la fin de 2016, une équipe chargée de ces questions, dont le mandat est de promouvoir une perspective stratégique sur le paysage de ces technologies.
La technologie a la capacité d’améliorer notre productivité, de faciliter l’accès aux services et de tisser des liens. Elle a notamment le potentiel de stimuler la productivité dans l’industrie de la construction. Selon le McKinsey Global Institute, la construction est l’un des secteurs les moins numérisés de l’économie mondiale. Si la productivité dans le secteur de la construction devait égaler les gains de productivité dans l’ensemble de l’économie, elle pourrait augmenter la valeur ajoutée du secteur d’environ 1,6 billion de dollars dans le monde
Le changement technologique comporte également des défis. Des investissements initiaux importants sont nécessaires pour fournir une base. Des mises à niveau plus fréquentes peuvent être nécessaires pour suivre le rythme du progrès technologique. Cependant, une fois que le gouvernement a fait ces investissements, la technologie peut faire économiser de l’argent en améliorant l’efficacité, et stimuler la croissance économique.
Les technologies perturbatrices créent également de nouveaux défis en matière de cybersécurité. Il faut absolument préserver une cybersécurité inviolable pour l’infrastructure publique pour inspirer la confiance des consommateurs et des entreprises dans l’économie de l’Ontario et veiller à ce que leurs renseignements confidentiels demeurent protégés.
Optimiser la valeur
Le gouvernement sait que l’infrastructure publique est essentielle au succès de l’Ontario. Il sait également qu’il doit gérer le budget provincial de façon responsable pour que nous poursuivions notre route vers un avenir prospère. Le gouvernement doit réfléchir à la façon de payer pour ses travaux d’infrastructure et optimiser la valeur de chaque dollar qu’il dépense.
Une valeur optimale ne se traduit pas toujours par un coût plus bas. Le gouvernement utilise ses investissements dans l’infrastructure pour atteindre plusieurs objectifs, parmi lesquels la responsabilité financière; la croissance économique et la productivité; l’innovation; les retombées sociales et communautaires; une maintenance et une gestion efficaces de ses biens; et la durabilité environnementale. Une mise en œuvre optimale peut nécessiter le recours à des méthodes d’approvisionnement plus innovantes et efficaces pour atteindre de multiples objectifs grâce à des investissements dans l’infrastructure. Cela peut également entraîner des retombées communautaires afin de soutenir la formation et les chances d’emploi dans les collectivités touchées.
Le vieillissement des actifs
Bon nombre des biens d’infrastructure publique de l’Ontario ont été construits dans les années 1950 et 1960, ou même avant, dans l’espoir qu’ils dureraient 50 à 75 ans. Ces actifs vieillissent et certains d’entre eux arrivent à la fin de leur vie utile. Ils doivent être renouvelés pour assurer la prestation de services à la population. D’autres doivent être remplacés.
Le gouvernement doit donc faire le point sur l’état de l’infrastructure de l’Ontario et sur les risques liés au vieillissement des actifs. Ces risques peuvent inclure des lacunes dans les services, des préoccupations en matière de santé et de sécurité, une croissance économique et une productivité perdues en raison des lacunes dans les services, et une perte de valeur sociale et culturelle si les biens patrimoniaux se détériorent.
Une fois que le gouvernement connaîtra l’âge et l’état des biens de l’Ontario, il faudra qu’il gère les risques liés à l’infrastructure vieillissante au moyen d’un renouvellement, d’un entretien ou d’un déclassement approprié, le cas échéant. Le coût du renouvellement et de l’entretien peut être coûteux, en particulier pour les petites collectivités ayant des assiettes fiscales modestes. Cependant, si l’Ontario garde ses actifs en bon état, il pourra économiser de l’argent en prolongeant leur durée de vie et en minimisant le besoin de remplacement.
Harmoniser l’infrastructure avec la planification de l’utilisation des terres
La nature et le lieu de la construction sont tout aussi importants. Une infrastructure bien planifiée est essentielle à la viabilité des collectivités de l’Ontario et à la compétitivité économique, à la qualité de vie et à la prestation de services publics. Des collectivités bien pensées et complètes, correctement desservies par les réseaux de transports, permettent aux personnes et aux biens de circuler le plus efficacement possible.
La province doit planifier l’emplacement de ses investissements pour favoriser la qualité des services offerts aux citoyens, bâtir des communautés complètes, contribuer à la croissance économique et minimiser l’impact sur l’environnement. Par exemple, un hôpital qui n’est pas bien desservi par les réseaux de transports ne pourra pas fournir un service accessible et de qualité élevée à la collectivité environnante. De même, une planification coordonnée pour différents types d’infrastructures linéaires (comme les routes, les voies ferrées et le transport électrique) utilisera moins de terres, aura moins d’impact sur l’environnement et coûtera moins cher que la construction individuelle de chaque type d’infrastructure. Une approche plus intégrée par rapport à la planification de l’utilisation des terres et à l’investissement dans les infrastructures permettrait de s’assurer qu’un actif d’infrastructure particulier est financièrement viable tout au long de son cycle de vie et qu’il est là pour répondre aux besoins actuels et futurs.
L’Ontario doit également planifier soigneusement l’utilisation des terres de la Couronne ou des terres appartenant au gouvernement. Il gère les parcs provinciaux et les réserves de conservation, les forêts, le poisson, la faune, les terres et les eaux de la Couronne, les granulats et les ressources pétrolières et en sel afin de procurer des retombées environnementales, sociales et économiques durables. La planification de l’infrastructure doit tenir compte de l’utilisation et de la conservation de ces terres et ressources.
Les innovations et les nouvelles technologies pourraient également avoir une incidence sur la planification de l’utilisation des terres de l’Ontario. Le transport en commun rapide et le train à grande vitesse ainsi que les nouvelles technologies telles que les véhicules automatisés pourraient changer la façon dont les gens voyagent et où ils vivent. Cela signifie que l’Ontario doit tenir compte de l’avenir dans sa planification des collectivités et dans les lieux choisis.
Coordination entre tous les ordres de gouvernement
Tous les ordres de gouvernement cherchent à améliorer la vie de leurs mandants grâce aux investissements dans l’infrastructure, mais ils divergent parfois en ce qui concerne leurs priorités et méthodes. La planification de l’infrastructure doit être coordonnée au sein du gouvernement provincial et harmonisée avec celle des partenaires fédéraux, régionaux, municipaux et autochtones. Elle doit également traduire les besoins et les priorités de la communauté. Si tous les ordres de gouvernement travaillent à la même vision, en fonction des résultats et des priorités locales, les administrations peuvent tirer le meilleur parti de leurs investissements. Dans cette optique, l’Ontario a été cette année un chef de file parmi les provinces et territoires par rapport à l’élaboration de principes communs pour orienter les négociations avec le gouvernement fédéral relativement à la prochaine phase du nouveau financement fédéral de l’infrastructure (voir la section 2.6).
La vision du gouvernement pour l’infrastructure de l’Ontario
La vision : La construction d’infrastructures vise à améliorer les conditions de vie de la population de l’Ontario. Pour ce, nous veillons à ce que nos constructions améliorent l’accès à des services publics modernes pour les citoyens de toutes les régions. Nos décisions doivent être fondées sur des données probantes, et notre infrastructure doit être résiliente par rapport aux impacts des changements climatiques et des technologies perturbatrices, interconnectée de façon transparente et apte à soutenir la croissance économique de toute la province.
L’Ontario travaille à l’atteinte de cette vision grâce au Plan d’infrastructure à long terme en améliorant la planification et la réalisation de l’infrastructure. En fin de compte, ces efforts entraîneront de meilleurs résultats pour les Ontariens. Les chapitres 2 et 3 du Plan décrivent les mesures que le gouvernement prend pour améliorer la planification et la réalisation des infrastructures. Le chapitre 4 contient une présentation et une évaluation de l’actuel portefeuille d’infrastructures en Ontario. Le chapitre 5 explique comment une meilleure planification dans les grands secteurs d’infrastructure favorise un meilleur accès et une meilleure qualité des services afin d’offrir une qualité de vie élevée aux Ontariens.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe McKinsey Global Institute
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Gouvernement de l’Ontario
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Bureau d’assurance du Canada
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Forum des politiques publiques du Canada
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe McKinsey Global Institute