Chapitre 3 : Améliorer la réalisation de l’infrastructure

L’Ontario est un chef de file mondial dans le financement et la réalisation d’infrastructures. La pierre angulaire d’un bon gouvernement est la gestion à long terme efficace et solide des biens provinciaux. Cela comprend une planification budgétaire responsable pour les projets d’infrastructure.

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à investir environ 190 milliards de dollars sur 13 ans à compter de 2014-2015, mais cela ne répondra pas à tous les besoins en matière d’infrastructure de l’Ontario. Il y a un écart entre le nombre d’investissements que les gouvernements locaux, provinciaux et fédéraux peuvent faire et le nombre de projets demandés. Ce défi doit être relevé par tous les ordres de gouvernement qui travaillent ensemble.

Économiser de l’argent par la gestion de la demande

Pour trouver la meilleure façon de financer les investissements dans les infrastructures, le gouvernement peut envisager comment gérer la demande de celles-ci. La gestion de la demande est une stratégie parmi d’autres qui peut aider à répondre aux besoins d’infrastructure de l’Ontario. Les stratégies de gestion de la demande, comme les frais d’utilisation, auront un impact sur la demande, ce qui modifiera les besoins futurs du gouvernement en matière d’infrastructure. Ces stratégies peuvent également aider à compenser le coût des investissements dans l’infrastructure. Pour cette raison, les besoins en infrastructures et les sources de financement de l’infrastructure doivent être considérés simultanément, plutôt qu’indépendamment.

Un certain nombre d’exemples d’outils de gestion de la demande sont examinés dans le tableau suivant.

Économies de coûts de produites par la gestion de la demande

Selon une étude du Conference Board du Canada, il existe une relation étroite entre la consommation d’eau municipale et la tarification. On ne s’étonne pas de constater que les municipalités de l’Ontario et d’ailleurs qui utilisent des prix mesurés voient des niveaux plus bas de consommation d’eau par habitant que celles qui ne le font pas^{footnote 3[3]}. Une autre étude récente de la Commission de l’écofiscalité a montré que la consommation d’eau par habitant à Ottawa a diminué d’environ 15 % de 2011 à 2016 en réponse à la mise en place de compteurs universels et de tarifs plus élevés^{footnote 2[2]}.

La gestion de la demande en eau par habitant permet de diminuer les besoins en infrastructures, en particulier ceux d’installations de traitement d’eau plus grandes et nombreuses. Au terme d’un calcul très prudent, le Conference Board estime que le Canada pourrait réduire son écart d’infrastructure municipale de 4 milliards de dollars en révisant les politiques de tarification de l’eau et en comparant les taux d’utilisation de l’eau par habitant dans des pays similaires comme le Royaume-Uni.

Économies de coûts produites par le déplacement la demande

La mise en œuvre de la tarification des utilisateurs peut également affecter les besoins d’infrastructure en déplaçant la demande au lieu de la réduire. Par exemple, les prix de l’électricité qui varient selon le moment de la journée, comme c’est le cas en Ontario, peuvent faire passer la demande aux périodes creuses.

Payer pour l’infrastructure

Après avoir cerné les économies de coûts grâce à des outils de gestion de la demande, on peut encore trouver un écart entre le financement disponible et le financement nécessaire. Dans ce cas, le gouvernement devra identifier d’autres sources de financement pour combler cette lacune.

Généralement, tous les grands projets d’infrastructure nécessitent à la fois un mode de financement et des fonds.

Le financement est la source d’argent affecté au paiement de la construction d’un projet d’infrastructure. Habituellement, il s’agit d’outils d’emprunt comme des obligations d’État qui sont utilisés pour faire le pont entre la construction de l’infrastructure et le moment où l’argent pour l’infrastructure devient disponible.

Les fonds sont la source d’argent qui servira à financer la construction et l’entretien des infrastructures.

On peut faire comprendre la différence entre le financement et les fonds en utilisant une analogie avec les ménages, à savoir l’achat d’un logement type. Lors de l’achat d’une nouvelle maison, un ménage empruntera généralement de l’argent auprès d’une banque au moyen d’une hypothèque pour financer une partie de l’achat d’une maison. Dans ce cas, l’hypothèque est la source de financement. L’hypothèque est ensuite remboursée au fil du temps grâce aux revenus générés par le ménage. Le revenu du ménage est la source de fonds.

Il existe un certain nombre de sources de fonds possibles, dont certaines sont examinées plus en détail ci-dessous et d’autres sont déjà utilisées en Ontario.

Outils de financement

• Financement par emprunt (emprunt général)
• Autres modes de financement et d’approvisionnement (DMFA ou partenariats public-privé)
• Investissements directs institutionnels ou privés (p. ex., caisses de retraite)
• Financement par de nouvelles taxes foncières
• Finance sociale (obligations sociales ou vertes)
• Banques d’infrastructure
• Programme de prêts d’Infrastructure Ontario

Sources de fonds

• Taxes et impôts (revenus, biens, ventes, essence)
• Droits et prélèvements spéciaux (p. ex., frais de congestion)
• Droits d’utilisation (p. ex., tarifs de transport en commun, frais d’activités récréatives, droits de péage, droits de permis, taux de location d’installations)
• Accords de concession
• Recyclage d’actifs
• Développement conjoint
• Récupération des plus-values foncières

Financement de l’infrastructure : Libérer la valeur des actifs du gouvernement

Les revenus dédiés peuvent aider à assurer une source transparente de financement de l’infrastructure. En plus de la méthode traditionnelle de financement de l’infrastructure publique par l’assiette fiscale, la stratégie d’optimisation des actifs du gouvernement consiste à réaffecter la valeur de certains actifs publics non essentiels et à consacrer des revenus nets au Fonds Trillium de la province pour soutenir les investissements en transports en commun et autres infrastructures prioritaires.

Les gains nets de la vente de biens provinciaux admissibles sont crédités au Fonds Trillium, créé sous le régime de la Loi de 2014 sur le Fonds Trillium. L’Ontario s’est fixé pour objectif de verser 5,7 milliards de dollars au Fonds Trillium, et il est en bonne voie de l’atteindre. Ce montant comprend les gains nets de l’augmentation du nombre de détenteurs de parts de Hydro One et la vente d’autres actifs admissibles, comme le terrain où est sis le siège social de la LCBO.

Cette année, le gouvernement versera un maximum de 400 millions de dollars du Fonds Trillium pour soutenir les investissements dans les transports en commun, le réseau routier et d’autres projets d’infrastructure urgents, selon les dépenses prévues dans le Budget de 2017. Ce montant s’ajoute aux fonds de l’année dernière, 262 millions de dollars pour permettre des investissements essentiels dans la province comme le train express régional GO, le train léger sur rail Hurontario, le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire et le Fonds des petites collectivités.

Figure 6 : Le Fonds Trillium et les investissements dans les transports en commun, le réseau routier et d’autres infrastructures prioritaires

Financement de l’infrastructure : Récupération des plus-values foncières

La province continue de chercher des méthodes novatrices pour payer l’infrastructure, au-delà des taxes traditionnelles et des frais d’utilisation. Une méthode est la récupération des plus-values foncières (RPVF).

La RPVF est une méthode de financement des améliorations de l’infrastructure qui consiste à récupérer la totalité ou une partie de l’augmentation de la valeur de la propriété générée par l’investissement dans l’infrastructure publique. Cela peut inclure le financement partiel de l’infrastructure par la vente de droits de développement à proximité d’un projet d’infrastructure, tels que les « droits aériens » au-dessus d’une gare de transports en commun.

La connaissance des pratiques exemplaires pour la mise en œuvre de la RPVF est essentielle pour mettre en place les conditions nécessaires à sa réussite. Il est important de garder à l’esprit que, même utilisée dans des conditions optimales, la RPVF ne génère qu’un maximum de 20 à 30 % des fonds nécessaires pour la nouvelle infrastructure^{footnote 2[2]}.

Financement de l’infrastructure : autres outils

Il existe d’autres outils pour financer l’infrastructure. L’Ontario offre un soutien aux réseaux de transport municipal au moyen d’une partie de la taxe provinciale sur l’essence. Deux cents par litre de cette taxe sont distribués aux réseaux de transport municipaux, ce qui les aide à améliorer et à élargir leurs services, notamment par l’augmentation du nombre d’heures de service, l’élargissement des routes et la modernisation des infrastructures de transport en commun. L’Ontario augmentera le financement des réseaux de transport municipal de la province en améliorant le programme actuel de taxe sur l’essence, en doublant la part municipale de deux à quatre cents le litre d’ici 2021. Il n’y aura pas d’augmentation de la taxe que les habitants de l’Ontario paient sur l’essence en raison de la bonification du programme.

Les droits d’utilisation sont un outil souvent utilisé pour recueillir des fonds pour l’investissement dans l’infrastructure et influer sur la demande. Des exemples courants de frais d’utilisation sont les tarifs de transport en commun, les frais d’activités récréatives, les péages routiers et les droits de permis. Par exemple, les réseaux de transport en commun municipaux sont financés par des tarifs. D’autres juridictions utilisent une gamme de frais d’utilisation et d’outils de revenus. Un défi posé par la planification de l’infrastructure est que le public n’est souvent pas disposé à payer pour des choses utilisées gratuitement pendant des décennies, à moins qu’il n’y ait une solution de rechange en place.

Un autre outil est l’utilisation de taxes et prélèvements spéciaux, tels que les frais de congestion.

Infrastructure d’approvisionnement : Approvisionnement traditionnel et livraison de projet

L’Ontario dispose d’un solide système d’approvisionnement en infrastructures qui offre de la valeur aux Ontariens. Les projets d’infrastructure peuvent être exécutés de plusieurs façons, y compris directement par le gouvernement. Dans la réalisation des projets d’infrastructure, les propriétaires des biens, comme les ministères ou les organismes, gèrent et livrent les projets eux-mêmes, grâce au processus d’approvisionnement concurrentiel traditionnel du secteur public : établir officiellement les exigences du gouvernement en matière de conception et inviter les fournisseurs à répondre aux exigences de conception et à établir le coût; ensuite, sélectionner le soumissionnaire retenu, signer un contrat et payer régulièrement au fur et à mesure que le travail progresse. Lorsque le gouvernement exécute et gère un projet lui-même, la province assume la plupart des risques tout au long de la construction. La province assume également la responsabilité de l’exploitation et de l’entretien du bien lorsqu’il est terminé.

Cette approche peut fonctionner dans de nombreuses circonstances, par exemple lorsqu’un ministère possède une expérience significative dans la réalisation d’investissements majeurs dans l’infrastructure et dans des projets d’infrastructure plus petits et moins complexes. Cependant, dans le cas d’un approvisionnement traditionnel pour de grands projets d’infrastructure complexes, le gouvernement assume un risque important. En effet, il dispose d’un effet de levier limité pour s’assurer que la livraison et les spécifications respectent les délais et les budgets. De plus, les soumissionnaires ont peu d’occasions de suggérer des innovations permettant d’économiser des coûts en examinant le projet tout au long de son cycle de vie.

Le gouvernement continue d’utiliser l’approche d’approvisionnement traditionnelle pour un grand nombre de ses projets d’infrastructure. Cependant, pour les projets très vastes et complexes, il a développé une autre approche : la diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA).

Approvisionnement pour l’infrastructure : Diversification des modes de financement et d’approvisionnement

L’un des principaux outils de réalisation d’infrastructures est l’approche de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) de l’Ontario.

Le modèle traditionnel oblige souvent les entreprises à effectuer des travaux pour une somme stipulée. Les entrepreneurs sont rémunérés au fur et à mesure et, par conséquent, ils peuvent être moins motivés à terminer le travail en temps opportun. Cela peut causer des problèmes dans les pays qui utilisent l’approche, pas seulement en Ontario, mais aussi dans le monde entier.

Une grande différence entre la DMFA et le modèle d’approvisionnement traditionnel est que les constructeurs doivent financer la phase de construction des projets, et parfois leur phase d’entretien, à même leurs propres moyens. Le gouvernement ne les paie pas tant qu’une vérification indépendante n’a pas permis de confirmer que le projet est presque terminé ou a franchi une étape importante. D’après la DMFA, une entité unique est responsable de plusieurs aspects du projet global. En étant responsables de la conception aussi bien que de la construction, les constructeurs sont incités à créer des conceptions intelligentes et innovatrices qui réduisent les difficultés de mise en œuvre de la conception pendant la phrase de construction. Ce modèle favorise également un sentiment accru d’appropriation du projet de la part de l’entrepreneur.

Tous les projets d’infrastructure publique, y compris ceux financés par la DMFA et les projets traditionnels, ont cinq principes directeurs clés : la transparence, la responsabilité, l’optimisation des ressources, la propriété et le contrôle publics et la protection de l’intérêt public. La province veillera aussi à ce que l’approvisionnement soit fait de manière ouverte et exempte de discrimination afin de respecter les obligations de l’Ontario en matière d’échanges commerciaux.

Contrairement au processus traditionnel d’approvisionnement en infrastructure, dans lequel la province assume la plupart des risques associés à la réalisation d’un projet, le modèle de réalisation de la DMFA transfère une partie du risque inhérent au projet à l’acteur le mieux en mesure de gérer et d’atténuer ce risque. Comme exemple de risques transférés au secteur privé, on peut mentionner la hausse des coûts de construction ou les retards sur le calendrier pendant la réalisation du projet. L’Ontario applique avec succès le modèle de la DMFA depuis plus d’une décennie.

La DMFA suppose un processus concurrentiel pour sélectionner un promoteur du secteur privé, qui est généralement un groupe intégré de sociétés. Le promoteur conçoit et construit l’actif, le finance, en assure souvent la maintenance et, parfois, l’exploitation. La combinaison de plusieurs aspects (conception, maintenance, opérations) dans les exigences d’appel d’offres donne aux promoteurs plus d’occasions d’innover et de réaliser des économies. La province ou les entités publiques conservent toujours la propriété de l’actif.

La province paie pour le rendement lorsque le promoteur atteint certains jalons et respecte les normes de qualité et de rendement préétablies. La période d’attente pour recevoir la rémunération incite le promoteur à terminer le projet à temps, en respectant le budget et le cahier des charges. La province ou un organisme gouvernemental signe un contrat avec le fournisseur sélectionné pour entreprendre le projet.

Dans le cadre du développement d’un projet d’infrastructure, le modèle de prestation approprié doit être identifié. L’analyse des options de livraison prend en compte bon nombre de facteurs tels que la complexité technique; la possibilité d’intégrer la conception, la construction ou l’entretien; et la possibilité de transférer le risque au secteur privé. S’il a été déterminé que le projet pourrait être exécuté selon la DMFA, le projet fait l’objet d’une analyse quantitative de l’optimisation des ressources pour déterminer le modèle d’approvisionnement privilégié. L’optimisation des ressources est une comparaison entre les coûts ajustés au risque pour l’ensemble du projet. Si les coûts ajustés en fonction du risque pour l’approche de la DMFA sont inférieurs aux coûts ajustés en fonction du risque pour l’approche traditionnelle, le rapport qualité-prix est positif. Un bon rapport qualité-prix est un principe important pour déterminer s’il faut exécuter des projets en utilisant le modèle de la DMFA. En mars 2017, les 74 projets DMFA ayant atteint la clôture financière devraient produire un avantage net pour le gouvernement de plus de 9,5 milliards de dollars.

DMFA : Le potentiel d’en faire plus

La province continue de chercher des façons de renforcer le modèle de réalisation de la DMFA. Le gouvernement a ajouté de nouvelles considérations au processus d’approvisionnement en infrastructures, comme l’évaluation des connaissances du promoteur sur les circonstances locales, la spécification des exigences en matière de santé et de sécurité et l’embauche d’apprentis. Infrastructure Ontario a également lancé récemment un programme de rendement des fournisseurs afin de s’assurer que les fournisseurs les plus performants sont sélectionnés pour les projets de DMFA. Le programme est actuellement en phase d’introduction. D’autres approches possibles envisagées pour accroître l’efficacité de la DMFA sont décrites ci-dessous.

DMFA améliorée : Le potentiel d’en faire plus

Pour s’assurer que le modèle de DMFA continue de fournir de la valeur, le gouvernement a élaboré un cadre d’évaluation pour suivre le succès de ce modèle de prestation. Ce cadre vise à évaluer la capacité du modèle de prestation de DMFA à faire ceci : a) réaliser les projets selon les budgets, les échéances et les spécifications, b) faire le transfert des risques au secteur privé à son achèvement et c) assurer l’approvisionnement en temps opportun. Le gouvernement commencera par évaluer une sélection de projets DMFA achevés et des projets traditionnellement exécutés de taille similaire pour évaluer la performance de chaque modèle par rapport à ces critères. Au bout du compte, ce cadre fournira au fil du temps une plus solide base de données probantes pour le modèle de prestation de la DMFA, ce qui aidera les décideurs à choisir le bon modèle de prestation pour les projets futurs.

En complément de l’évaluation des performances, le gouvernement affine également ses décisions d’analyse des options de livraison. Un processus amélioré d’analyse des options de livraison permettra au gouvernement de disposer des éléments probants dont il a besoin pour recommander aux décideurs le modèle de prestation à utiliser pour chaque projet. Cela aidera à faire en sorte que le modèle de prestation recommandé corresponde aux caractéristiques du grand projet d’infrastructure publique et soit le meilleur pour concevoir, construire, exploiter et entretenir ce projet en particulier.

Ces évaluations aideront le gouvernement à donner suite aux recommandations du rapport de la vérificatrice générale de 2014, notamment en mesurant le transfert des risques au secteur privé et en se fondant sur des données probantes plus solides pour le modèle de prestation de la DMFA.

Entretien

La maintenance est un coût nécessaire qui doit être intégré dans le coût total du projet. Il est important de veiller à ce que les actifs de l’Ontario continuent de fonctionner pendant des années à venir et d’avoir un plan pour financer l’entretien adéquat de l’infrastructure.

La province a actuellement deux approches principales pour assurer une bonne maintenance :

• Pour la plupart des projets, la province passe des contrats avec le secteur privé pour effectuer l’entretien régulier d’un bien existant. Des entités du secteur privé distinctes assurent l’entretien du cycle de vie, tel que la remise à neuf des chaudières, au besoin.
• Pour certains projets DMFA, la même entité du secteur privé qui construit l’actif offre également un entretien régulier et permanent, de sorte que la province peut s’assurer que la maintenance des infrastructures nouvellement construites répond à des normes précises tout au long de la vie du bien.

Infrastructure Ontario aide les propriétaires d’actifs, les ministères parrains et les entreprises du secteur privé à faire passer les projets de DMFA nouvellement achevés à leur phase d’exploitation et de maintenance de 30 ans. En ce qui concerne le portefeuille immobilier général du gouvernement (essentiellement le portefeuille de bâtiments gouvernementaux, tels que les tribunaux, les établissements correctionnels et les immeubles à bureaux), Infrastructure Ontario fournit des services de gestion des contrats et des services administratifs et consultatifs. Les propriétaires d’actifs (ministères, agences, etc.) peuvent également demander à Infrastructure Ontario de fournir ces services dans le cadre des projets de DMFA.

La province étudie différentes approches pour la maintenance de l’infrastructure, y compris comment mieux aider les propriétaires d’actifs à respecter les normes d’entretien appropriées.

Projets municipaux de DMFA

Avec le succès du programme de DMFA en ce qui concerne les infrastructures de la province, les municipalités ont exprimé leur intérêt à utiliser ce modèle. Il pourrait offrir des avantages, tels que la discipline et la transparence, aux processus d’approvisionnement en infrastructure des municipalités et aux pratiques de gestion des contrats de construction. Mais il y a des considérations dans l’adaptation du modèle de DMFA à l’usage d’une municipalité. Cela comprend :

• la portée, la taille et la complexité de la plupart des projets municipaux;
• l’accès de la municipalité au capital;
• les restrictions législatives (p. ex., restrictions d’emprunt);
• les défis liés à l’adoption de nouvelles méthodes d’approvisionnement.

Infrastructure Ontario a fourni des conseils à quelques municipalités sur la prestation de projets DMFA, particulièrement dans le secteur du transport en commun.

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à aider les municipalités à mener à bien des projets d’infrastructure clés. Par exemple, il explore comment il peut encourager et aider les municipalités à utiliser plus souvent le modèle de la DMFA pour réaliser leurs priorités en matière d’infrastructure, et quel soutien et quels conseils Infrastructure Ontario peut éventuellement leur fournir.

Regroupement

Le programme de la DMFA a bien servi la province depuis son lancement. En même temps, le gouvernement continue de chercher des méthodes novatrices pour relever les défis existants et permettre une plus grande participation du secteur privé. Par exemple, la DMFA est plus appropriée pour les grands projets, ce qui signifie que les petits projets peuvent ne pas être de qualité suffisante pour un tel modèle.

Plutôt que de considérer les petits projets individuellement, le regroupement de petits projets similaires par secteur ou par région géographique pourrait aider à ouvrir des possibilités de financement par l’entremise du modèle de la DMFA et attirer davantage d’investissements privés. Cependant, la recherche d’une approche équilibrée sera la clé pour s’assurer que, même s’il peut y avoir une augmentation de l’échelle et des coûts lors du regroupement des projets, les petits entrepreneurs peuvent toujours participer.

Le regroupement est différent d’une approche de systèmes intégrés, quand divers types d’actifs d’infrastructure sont achetés ensemble et gérés dans le cadre d’un contrat DMFA unique. Les projets susceptibles d’être groupés comprennent les ponts, les routes et d’autres installations. Par exemple, une étude récente menée dans le comté de Wellington par la Residential and Civil Construction Alliance of Ontario (RCCAO) et par l’Ontario Good Roads Association (OGRA), avec MMM Group Limited, a constaté qu’il existait un potentiel pour les municipalités de regrouper les projets de ponts grâce à la DMFA. L’étude recommande que la province défende la démonstration d’un projet de DMFA regroupé avec une municipalité disposée à rénover les ponts^{footnote 5[5]}. Le gouvernement examinera la faisabilité du regroupement à l’aide d’un modèle DMFA et consultera ses partenaires municipaux et privés sur la meilleure façon de le faire.

Assurer une croissance inclusive et l’accessibilité

L’Ontario envisage sa croissance économique comme une croissance inclusive qui procurera des avantages réels à tous, que ce soit dans les domaines de l’emploi, de l’éducation ou de la santé. L’Ontario s’efforce de faire en sorte que tous les habitants aient la possibilité de contribuer à l’économie et d’en tirer parti grâce à une participation significative. Les femmes, les populations autochtones, les immigrés, les personnes handicapées et les quartiers marginalisés sont souvent exclus des dividendes de la croissance économique et marginalisés par des activités économiques qui rendent les ressources immobilières et publiques plus rares.

Le gouvernement prend des mesures pour réformer la législation du travail de l’Ontario afin de soutenir les travailleurs les plus vulnérables de la province en faisant passer le salaire horaire minimum de 11,60 $ en 2017 à 15 $ en 2019. Le changement met également l’accent sur l’augmentation des congés annuels et des congés d’urgence personnels.

Il est important que toutes les personnes disposent des compétences et ressources nécessaires pour participer à la croissance inclusive, et l’infrastructure est un outil clé qui peut être utilisé pour atteindre cet objectif. L’Ontario travaille également avec ses partenaires autochtones pour soutenir la formation et l’emploi dans ces collectivités. Par exemple, le gouvernement offre plus de soutien aux instituts autochtones pour les aider à accroître leur capacité en tant que pilier distinct et complémentaire du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

Les retombées de l’investissement dans les infrastructures ne se limitent pas à l’emploi et à l’activité économique. L’infrastructure soutient également la croissance inclusive et peut améliorer la qualité de vie de la population en fournissant les bienfaits suivants :

• des espaces accessibles où tous les Ontariens et Ontariennes peuvent réaliser leur potentiel, recevoir les services dont ils ont besoin, contribuer à leur communauté et profiter d’activités culturelles, récréatives et de plein air gratifiantes;
• de meilleurs endroits pour apprendre, enseigner et mener des recherches;
• des expériences plus confortables et plus fluides pour les personnes recevant des services de santé et communautaires.

Le gouvernement veillera à ce que ces possibilités soient disponibles dans toutes les régions de la province, en favorisant un environnement de croissance inclusive dans lequel tout le monde bénéficiera de la prospérité de l’Ontario et y contribuera.

Favoriser les retombées communautaires

Le gouvernement veut également s’assurer que les collectivités profitent de nouveaux projets d’infrastructure pendant leur développement. Le gouvernement de l’Ontario est la première administration canadienne à adopter des lois (comme la LISEP) pour permettre la prise en compte des retombées communautaires dans la planification et l’investissement dans l’infrastructure^{footnote 6[6]}.

Les retombées communautaires sont définies dans la LISEP comme les « avantages sociaux et économiques supplémentaires » présentés par un projet d’infrastructure, tels que la création d’emplois locaux et les possibilités de formation, la bonification de l’espace public ou d’autres bienfaits définis par la collectivité. Ce concept peut aider à faire avancer une série d’objectifs, y compris la réduction de la pauvreté et le développement de l’économie locale avec l’apport de groupes sous-représentés.

Trois types d’initiatives peuvent bénéficier aux communautés :

• Les initiatives de développement de la main-d’œuvre offrent des possibilités d’emploi et de formation (y compris des apprentissages) aux membres des communautés traditionnellement défavorisées, aux travailleurs sous-représentés et aux résidents locaux. Ce travail complète les initiatives plus vastes de développement de la main-d’œuvre du gouvernement.
• Les initiatives d’approvisionnement social comprennent l’achat de biens et de services auprès d’entreprises locales ou d’entreprises sociales (organisations qui utilisent des processus opérationnels pour réaliser des impacts sociaux ou environnementaux).
• Les initiatives de prestations supplémentaires font d’un quartier un meilleur endroit où vivre, travailler et se divertir. Ce sont des avantages qu’une collectivité touchée par un important projet d’infrastructure réclame. Cela pourrait être la création de biens publics concrets (p. ex., garderies, parc) ou une utilisation plus intensive ou efficace de biens publics existants (p. ex., caractéristiques de conception pour réduire la pollution sonore ou la congestion pendant et après la construction).

Les retombées communautaires sont un moyen pour le gouvernement de poursuivre plusieurs objectifs politiques, notamment la réduction de la pauvreté, l’emploi et la formation, en particulier pour les groupes sous-représentés et le soutien aux petites entreprises. L’Ontario est un chef de file à l’échelle du Canada pour ce qui est de mettre en œuvre avec succès les retombées bénéfiques pour la collectivité sur de nombreux types de projets grâce à diverses initiatives.

Dans le budget de 2017, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à tenir des consultations sur la création d’un cadre de retombées communautaires. Cette consultation continuera d’être guidée par le principe selon lequel l’approvisionnement public peut créer des avantages durables pour la collectivité par l’achèvement d’un nouveau bâtiment ou bien. La province est particulièrement intéressée par la mise en place de bases solides, fondées sur des données probantes, pour décider de la meilleure approche pour obtenir des retombées communautaires en Ontario. L’identification et la mise en œuvre de plusieurs projets pilotes de retombées communautaires constitueront la première étape.

L’expérience de l’Ontario et d’autres administrations a démontré qu’il existe de nombreuses façons d’incorporer les retombées communautaires dans les projets d’infrastructure. Des caractéristiques de conception spécifiques peuvent être incorporées dans les processus d’approvisionnement en infrastructure que le secteur privé doit exécuter dans le cadre du contrat. Des objectifs plus généraux ou les résultats souhaités peuvent être inclus dans un achat afin que les promoteurs proposent une solution ou une approche innovante pour atteindre ce résultat souhaité. Les retombées communautaires peuvent être négociées après la signature d’un contrat dans le cadre de la conception détaillée et des travaux de préparation de la construction. Le rôle de la communauté, du propriétaire de l’actif et du partenaire du secteur privé peut également varier. Il sera important de choisir la bonne combinaison de projets pilotes pour faire en sorte que l’Ontario puisse tester un certain nombre de façons de tirer parti des investissements dans l’infrastructure pour réaliser les retombées communautaires.

À cette fin, l’Ontario continuera de travailler avec les intervenants, y compris le secteur de la construction, les services sociaux et les groupes communautaires, afin d’éclairer la sélection des projets pilotes d’ici le début de 2018. L’Ontario sélectionnera un certain nombre de projets pilotes de retombées communautaires qui couvrent ensemble une gamme d’options relativement à cinq facteurs importants :

• Les projets pilotes devraient inclure toute la gamme d’initiatives communautaires.
• Les projets pilotes devraient être en phase de développement suffisamment précoce pour permettre d’inclure des exigences spécifiques relatives aux retombées communautaires dans les demandes de propositions (DP).
• Les projets DMFA et les modèles traditionnels de livraison devraient faire partie de la phase pilote.
• Les projets pilotes devraient être limités aux biens appartenant à la province et seront fournis par les ministères qui ont des relations préétablies avec une communauté cible.
• Les projets pilotes devraient être réalisés dans différentes régions de la province et dans un mélange d’emplacements urbains et ruraux.

Au cours de 2018, le gouvernement élaborera ces projets pilotes afin de documenter les acquis et de déterminer la bonne approche pour l’Ontario. Le dialogue et les discussions avec les collectivités et le secteur de la construction se poursuivront tout au long du développement et de la mise en œuvre de ces projets pilotes.

À mesure que les projets pilotes sur les retombées communautaires progresseront, le gouvernement commencera à travailler sur le cadre correspondant comme suit :

• recueillir les leçons tirées de divers projets pilotes, y compris le programme des retombées communautaires de Metrolinx pour le TLR d’Eglinton Crosstown;
• examiner ce que font les autres administrations et élaborer des approches conçues en Ontario;
• trouver des moyens novateurs de dégager des retombées plus larges pour les collectivités locales;
• faire le suivi des projets d’infrastructure en vue de réaliser les retombées communautaires.

Après le lancement et la mise en œuvre initiale des projets pilotes, le cadre des retombées communautaires sera élaboré en partenariat avec des intervenants, y compris le secteur de la construction, les services sociaux et les groupes communautaires en 2019. Le cadre permettra d’atteindre les résultats suivants :

• Établir les principes pour la promotion des retombées communautaires sur tous les grands projets d’infrastructure publique.
• Établir les rôles et les responsabilités des ministères parrains, du secteur privé et de la collectivité.
• Fournir des conseils à tous les participants sur la façon d’identifier la collectivité touchée et d’obtenir des retombées communautaires.
• Inviter les autres ordres de gouvernement, surtout les administrations municipales et régionales, à promouvoir les retombées communautaires sur leurs investissements dans l’infrastructure.
• Établir les exigences en matière de production de rapports

Le gouvernement veillera à ce que tous les grands projets d’infrastructure publique soient conformes au cadre des retombées communautaires d’ici 2020.

Moderniser l’apprentissage et surveiller les besoins en main-d’œuvre

L’Ontario travaille à la modernisation de son système d’apprentissage. Les investissements à grande échelle dans ses infrastructures offrent l’occasion de soutenir la mise en œuvre de cette stratégie.

La Stratégie de modernisation de l’apprentissage visera à augmenter les taux de participation et d’achèvement des groupes sous-représentés, tout en créant des chemins plus clairs pour tous les apprenants. Cela aidera à faire en sorte que l’Ontario dispose d’un nombre suffisant de travailleurs dans les métiers spécialisés pour répondre à la demande à long terme dans chaque secteur et dans les travaux de construction connexes. Cela nécessite de mieux comprendre à quoi ressemblera le secteur de la construction de l’avenir, afin que les apprentis acquièrent les technologies et les approches qu’ils devront maîtriser dans le cadre de leur formation. La nouvelle stratégie d’apprentissage de l’Ontario abordera ces questions vitales en partenariat avec les syndicats, les employeurs du secteur de la construction et d’autres intervenants, y compris les groupes sous-représentés.

La Stratégie de modernisation de l’apprentissage proposera des mesures concrètes que la province peut prendre avec ses partenaires syndicaux et de la construction pour que les apprentis acquièrent les compétences nécessaires pour participer au marché du travail de l’infrastructure de l’Ontario au cours des dix prochaines années. Dans le cadre de la stratégie, la province appuiera les initiatives pour que la diversité du secteur des infrastructures reflète sa population, en mettant l’accent sur les groupes sous-représentés dans les métiers de l’apprentissage, comme les Autochtones, les nouveaux arrivants, les femmes, les minorités visibles et les personnes handicapées.

L’Ontario aide également les employeurs des secteurs de la construction et de l’agriculture en plein essor à trouver et à retenir les travailleurs dont ils ont besoin, grâce à un nouveau volet de compétences en demande du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI). Cette amélioration au POCI est un projet pilote basé sur les besoins du marché du travail et la contribution des syndicats, des employeurs et d’autres parties prenantes clés. La province surveillera de près ce projet pilote et procédera aux ajustements nécessaires pour qu’il réponde aux besoins des employeurs.

La province continue de moderniser le processus de demande du POCI avec des systèmes en ligne sans papier, ce qui accélère le processus de demande et améliore le service à la clientèle. Toutes les demandes pour le volet Compétences en demande doivent être soumises en ligne.

Attirer les nouveaux arrivants pour aider les employeurs à répondre à leurs besoins sur le marché du travail fait partie du plan de la province visant à créer des emplois, à faire croître l’économie et à aider les gens dans leur vie de tous les jours.

L’Ontario s’est engagé à faire en sorte que ses investissements dans l’infrastructure aident les apprentis à acquérir des compétences et à obtenir leur certification. Pour compléter la Stratégie de modernisation de l’apprentissage en général, le gouvernement envisagera une approche pour s’assurer que les plans de mise en œuvre des grands projets d’infrastructure publique comprennent des postes d’apprenti, comme c’est le cas actuellement pour le TLR d’Eglinton Crosstown.

Au début de l’année, Infrastructure Ontario a retenu les services de KPMG pour évaluer la capacité du marché du travail de répondre aux projets d’infrastructure en cours en Ontario, au Canada et aux États-Unis. L’Ontario entreprendra des analyses futures, sur une base régionale ou sectorielle au besoin, pour comprendre la capacité du marché du travail en Ontario, y compris pour les groupes sous-représentés.

La construction de logements neufs a augmenté régulièrement au cours des cinq dernières années, ajoutant plus de 26 000 emplois depuis 2011. Alors que l’Ontario continue d’investir dans les grands projets régionaux d’infrastructure, de transport et d’énergie, on s’attend à de faibles taux de chômage dans les secteurs de la construction. Au cours de la prochaine décennie, 86 000 personnes devraient prendre leur retraite, tandis que 80 600 nouveaux arrivants devraient remplacer ceux qui quittent la population active^{footnote 7[7]}. Dans ce contexte, le gouvernement suivra la demande pour les métiers spécialisés et veillera à ce que l’Ontario dispose d’un effectif stable d’apprentis prêts à contribuer aux chantiers de construction.