Chapitre 2 : Planifier l’avenir

L’Ontario agit pour améliorer la planification, en particulier grâce à une bonne gestion des biens, en tenant compte du coût total de l’infrastructure et en améliorant la façon dont le gouvernement priorise les projets. Une meilleure planification aidera l’Ontario à se préparer pour l’avenir et contribuera également à économiser de l’argent. Le gouvernement réalisera d’autres économies en tirant le maximum des actifs existants de l’Ontario grâce à un entretien adéquat et à la gestion de la demande.

Planification fondée sur des données probantes

La prise de décision fondée sur des données probantes utilise les meilleures analyses, recherches et informations disponibles sur les résultats des programmes pour guider les décisions gouvernementales. Elle identifie les lacunes dans les données probantes et aide les décideurs à surveiller la mise en œuvre, à identifier les objectifs stratégiques, les résultats et les mesures de base, et à améliorer continuellement les performances. Elle reconnaît également la complexité de certains des défis auxquels le gouvernement est confronté, en particulier lorsque les décisions touchent plusieurs priorités, telles que la politique, la prestation de services ou l’approvisionnement.

Gestion des actifs

Le gouvernement doit gérer les actifs de l’Ontario de façon responsable afin de tirer le maximum de ses investissements, de gérer ses risques et de faire en sorte que les Ontariens puissent compter sur l’infrastructure publique de la province pour leur offrir un niveau de service élevé. Lorsque le gouvernement gère bien les actifs, il agit de manière durable et offre de meilleurs services aux Ontariens, tout en économisant de l’argent à long terme. Les principes sains de gestion des actifs sont enracinés dans des données complètes sur l’état, la fonction et l’utilisation des infrastructures.

Lorsque nous construisons un nouvel actif, nous devons comprendre comment et combien il en coûtera pour l’exploiter et l’entretenir. La gestion d’actifs consiste à être proactif plutôt que réactif. En anticipant les besoins d’entretien de l’Ontario, le gouvernement peut empêcher la détérioration des actifs de l’Ontario et maintenir le niveau de service, tout en économisant de l’argent à long terme.

La figure 4 à la page suivante montre le coût élevé de la négligence et indique que des investissements modestes mais opportuns permettent d’économiser de l’argent. Si on laisse l’actif se détériorer au point où il doit être remplacé, le coût est de 60 millions de dollars tous les 30 ans. En revanche, si une gestion intelligente des actifs est entreprise et que des investissements proactifs sont effectués pour la remise en état, le coût serait de 10 millions de dollars tous les 15 ans^{footnote 1[1]}.

Figure 4 : Des investissements modestes en temps opportun pour renouveler les économies

Un autre élément clé de la gestion des actifs consiste à prendre en compte les impacts potentiels des changements climatiques, lesquels peuvent endommager les biens, en particulier s’ils sont vieillis et mal entretenus, et causer des interruptions de service, des pannes et des réparations coûteuses. La gestion proactive des actifs intègre les considérations d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques pour renforcer la résilience et assurer la continuité et la qualité des services.

Pour gérer et planifier efficacement l’infrastructure, le gouvernement a besoin de données complètes sur les actifs de l’Ontario. Chaque décision d’infrastructure a un coût de maintenance correspondant. Comprendre l’état des infrastructures fédérales, provinciales et municipales permet aux gouvernements de faire les investissements nécessaires pour maintenir les biens en bon état. Le Plan est une étape importante pour y arriver.

Dans le chapitre 4, nous faisons le point sur l’inventaire des biens de l’Ontario, information qui aidera à prendre des décisions efficaces en matière d’infrastructure. Le Plan et l’annexe technique qui l’accompagne décrivent en détail comment la province renforcera la planification de la gestion des biens et la prise de décisions fondées sur des données probantes. L’annexe technique contient un aperçu plus détaillé de l’inventaire des biens de l’Ontario, qui fait de grands progrès vers la réalisation de la première exigence de la LISEP.

Prise en compte du coût total de l’infrastructure

Pour prendre des décisions fondées sur des données probantes et gérer les biens de l’Ontario de façon responsable, le gouvernement doit comprendre le coût total d’un projet d’infrastructure au cours de sa vie. Au-delà de la construction immédiate de l’actif, cela inclut son coût d’exploitation, son maintien en bon état, son déclassement éventuel, sa réaffectation à la fin de sa vie utile, sa réutilisation ou sa démolition. Par exemple, lorsque l’ancienne aérogare 1 de l’aéroport international Pearson de Toronto a été démolie, la grande majorité des matériaux ont été recyclés. Le béton recyclé a servi dans la construction de la nouvelle aérogare.

L’Ontario s’est engagé à avoir une vision complète du cycle de vie des investissements potentiels et de leurs solutions de rechange. L’évaluation des coûts du cycle de vie aide le gouvernement à prendre des décisions d’investissement éclairées et à répondre à des questions telles que : veut-on renouveler un actif existant ou en construire un nouveau? S’agit-il de louer un espace existant ou de construire dans un nouvel espace? Comment prendre en compte de manière appropriée les coûts d’exploitation et d’entretien pendant la durée de vie de l’actif? Comment planifier au mieux le déclassement éventuel ou la réaffectation de l’actif?

Lorsque le gouvernement envisage des investissements potentiels dans l’infrastructure, il tient compte des budgets du cycle de vie, qui comprennent les coûts d’investissement, les coûts d’exploitation tels que l’énergie et l’entretien, les coûts de financement et d’autres coûts pertinents. L’élaboration d’un plan de cycle de vie exige que le gouvernement comprenne les avantages d’une maintenance proactive et non réactive. Il faut également que le gouvernement mette de côté des fonds opérationnels pour gérer le cycle de vie et la remise en état des systèmes de manière efficace et savoir quand un investissement initial peut réduire les coûts à long terme.

Améliorer la hiérarchisation des projets

Lors de la planification de projets d’infrastructure, le gouvernement doit hiérarchiser les investissements pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population ontarienne. En fin de compte, les priorités de l’Ontario devraient être éclairées par les besoins de la collectivité et par des tendances plus générales, comme les changements démographiques et les nouvelles technologies, et par des objectifs stratégiques, tels que les retombées économiques, sociales et environnementales.

Comme le prévoit la LISEP, les décisions d’investissement dans l’infrastructure doivent prendre en compte les éléments probants, y compris les coûts du cycle de vie d’un actif et si un projet stimule l’économie, est conforme aux objectifs de politique publique et rentabilise l’investissement à long terme.

La province renforce la capacité du gouvernement à prendre des décisions fondées sur des données probantes. À la base, il s’agit d’identifier les résultats que le gouvernement veut atteindre et de s’assurer que les meilleures données et analyses disponibles éclairent les décisions du gouvernement. Pour appuyer cette approche, la province travaille à transformer le processus de planification et de priorisation de l’infrastructure afin d’améliorer davantage la capacité du gouvernement de faire les bons investissements d’infrastructure au bon endroit et au bon moment.

Le gouvernement entreprend des recherches approfondies pour comprendre les pratiques exemplaires en matière de planification et de priorisation des infrastructures, et il appliquera ces constatations aux travaux en cours pour améliorer la cohérence des analyses de rentabilisation. Il vise ainsi à signaler clairement aux décideurs les investissements critiques qui sont nécessaires pour améliorer la santé et la sécurité; fournir des services critiques; traiter les vulnérabilités aux impacts climatiques; ou remplir les engagements du gouvernement ou saisir des occasions transitoires.

À mesure que les pratiques gouvernementales continueront à s’améliorer, des critères de hiérarchisation permettront d’évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux des investissements. Il y aura aussi une amélioration des analyses de rentabilisation pour s’assurer que les décideurs ont les données probantes dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. Celles-ci comprennent la capacité provinciale actuelle en matière d’infrastructure, les écarts entre ce que l’Ontario possède et ce dont il a besoin, et une stratégie claire sur la façon dont le gouvernement répondra à ces besoins.

Construire au bon endroit

Dans Construire ensemble, le plan d’infrastructure à long terme de 2011 de l’Ontario, le gouvernement s’est fermement engagé à s’aligner sur d’autres initiatives provinciales, comme le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Le PILT poursuit cet engagement. Le gouvernement doit s’assurer que les projets d’infrastructure qui sont construits en Ontario sont conformes aux plans officiels municipaux et aux politiques et plans provinciaux d’utilisation des terres.

À l’avenir, l’Ontario prendra des mesures pour veiller à ce que la planification de l’infrastructure appuie davantage le cadre de planification de l’utilisation des terres de la province et les initiatives connexes. Il comprend la Déclaration de principes provinciale (2014) et le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (2017), le Plan de croissance du Nord de l’Ontario (2011), le Plan de la ceinture de verdure (2017), le Plan régional de transport de la Région du grand Toronto et de Hamilton (2008) de Metrolinx, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2017), le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara (2017) et le Plan de protection du lac Simcoe.

Le Plan de croissance et la Déclaration de principes provinciale exigent que l’infrastructure publique réponde aux conditions suivantes :

• Être situées dans des zones qui ont été identifiées comme pouvant accueillir des utilisations mixtes d’intensification et de densité plus élevée dans une forme bâtie plus compacte.
• Être situées à proximité du transport en commun existant ou prévu.
• Favoriser la création de communautés complètes.
• Permettre de protéger les systèmes du patrimoine naturel.

Le cadre provincial d’aménagement du territoire exige une approche intégrée de celui-ci, des investissements dans l’infrastructure et de la protection de l’environnement pour soutenir la croissance. Le gouvernement prend des mesures pour s’assurer que la planification de l’infrastructure est conforme à ces éléments du cadre de planification de l’utilisation des terres. La prise de décision permettra d’évaluer les projets en identifiant l’emplacement choisi et en analysant comment l’infrastructure sera intégrée dans la communauté environnante.

La province mettra également l’accent sur l’harmonisation des décisions de planification de l’infrastructure avec les plans officiels municipaux. Ceux-ci sont exigés par la Loi sur l’aménagement du territoire et doivent inclure des consultations publiques et être conformes aux plans de croissance (le cas échéant) et à la Déclaration de principes provinciale de 2014. L’harmonisation avec un plan officiel municipal peut garantir qu’un projet d’infrastructure provincial appuie les objectifs et les politiques d’une municipalité.

L’harmonisation des investissements dans l’infrastructure avec les plans d’utilisation des terres aide à soutenir le développement de collectivités compactes et complètes. Par exemple, le Plan de croissance exige que le plan officiel d’une municipalité désigne les corridors de transit qui devraient bénéficier en priorité de l’investissement et de l’intensification du transport en commun. Les municipalités sont invitées à collaborer avec la province et les intervenants pour adopter une approche coordonnée par rapport à la planification dans des régions de grande taille ayant une forte concentration d’emplois qui enjambent les limites municipales.

L’infrastructure stratégiquement planifiée et localisée joue un rôle central dans la création de collectivités compactes et favorables au transport en commun qui contribuent à la compétitivité économique, réduisent l’étalement urbain, renforcent la résilience aux changements climatiques et protègent les terres agricoles vulnérables. Les mesures de protection du système agricole et du système du patrimoine naturel de la ceinture de verdure sont particulièrement importantes pour le développement et l’expansion de l’infrastructure dans la région élargie du Golden Horseshoe. Elles peuvent également présenter plusieurs avantages connexes, notamment la réponse aux impacts des changements climatiques et la protection des espèces menacées et de la biodiversité, comme l’a relevé le Rapport sur la protection de l’environnement de 2017 de la commissaire à l’environnement de l’Ontario, intitulé Choix responsables ou malavisés – Droits environnementaux et protection de l’environnement en Ontario.

La LISEP prévoit que les ministères examinent l’alignement avec le cadre de planification de l’utilisation des terres de la province dans le cadre de leur planification interne de l’infrastructure. Les décisions relatives à la localisation des actifs doivent être bien documentées et indiquer les facteurs pris en compte et les concessions effectués. Les infrastructures de l’Ontario doivent contribuer aux communautés et à l’environnement qui les entoure. Les actifs nouveaux, agrandis ou modifiés doivent être intégrés aux centres de services et d’emploi existants qui les entourent et en tirer parti.

La province souhaite que ses décisions en matière d’infrastructure soient mieux éclairées par les plans et les priorités locaux et collabore avec les collectivités pour mieux harmoniser l’infrastructure financée par la province avec le cadre provincial de planification de l’utilisation des terres. Grâce à cette approche de la planification à long terme de l’infrastructure, l’Ontario examine également les besoins des collectivités en matière de bien-être et de services élargis, ce qui appuiera l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre les recommandations du document Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action.

Cela aidera à assurer que les installations de services publics, tels que les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les bibliothèques et les écoles, sont situées de façon à favoriser la réalisation de collectivités complètes et à protéger les terres d’emploi. La province exige déjà que les municipalités se dotent de plans officiels conformes aux plans et aux politiques provinciaux et que le zonage soit mis à jour. La province lie cette exigence au financement de l’infrastructure, le cas échéant.

Coordination de la planification

Il est essentiel que la province coordonne sa planification à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement provincial et à l’externe, et qu’elle intègre les bonnes personnes au processus de planification.

Un outil politique que les gouvernements utilisent pour coordonner la construction est une politique de « déblai unique », qui encourage la coordination des différents projets d’infrastructure ou de services publics en même temps. Par exemple, si une collectivité doit réparer une conduite maîtresse et installer des câbles à fibres optiques à large bande, une politique de « déblai unique » encouragerait ces deux projets de construction à se tenir simultanément, plutôt que d’avoir deux chantiers au même endroit à des moments différents.

La succession de déblaiements au même endroit est une source de doléances de longue date pour les communautés, les entreprises et les résidents. De plus, cela aggrave l’impact écologique des investissements d’infrastructure. Cet impact pourrait être réduit par une politique de « déblai unique » pour coordonner la construction de routes, d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, de services à large bande et de services publics.

Cette approche multi-infrastructure coordonnée devrait s’appliquer à toutes les phases de la planification, y compris l’identification et la protection des futurs corridors d’infrastructure polyvalents, et la coordination des travaux de réhabilitation de différents types d’infrastructures dans la même zone.

Prise en compte des changements climatiques

Le gouvernement de l’Ontario reconnaît la pression croissante que les changements climatiques exercent sur l’infrastructure de la province, y compris sur les budgets d’immobilisations, de fonctionnement et d’entretien. Il s’est engagé à faire en sorte que la planification de l’infrastructure à long terme soit harmonisée avec les priorités provinciales en matière de changements climatiques. Cela signifie faire des choix sur la façon dont l’Ontario fournit des services pour éviter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre et appuyer les efforts plus vastes du gouvernement pour progresser vers une économie plus sobre en carbone et plus économe en énergie. Cela signifie également que l’infrastructure provinciale résiste aux effets des changements climatiques.

L’Ontario dépense des milliards de dollars par année en approvisionnements pour construire les écoles, les hôpitaux, les réseaux de transport en commun et les biens communautaires que la population utilise. Grâce à une bonne construction dès le départ, le gouvernement peut s’assurer de contribuer à la réduction des émissions de carbone et d’améliorer la qualité de l’environnement.

Atténuation des changements climatiques

La Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone fixe des objectifs de réduction des émissions de GES de 15 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020, de 37 % par rapport aux niveaux de 1990 et de 80 % d’ici 2050. Le gouvernement ontarien a également établi un objectif de réduction des émission de ses propres activités : une baisse de 50 % par rapport aux niveaux de 2006 d’ici 2030. La réalisation de ces objectifs nécessitera une transformation vers une économie sobre en carbone. Pour l’aider en ce sens, l’Ontario dirige et appuie des mesures visant à assurer la prise en compte des changements climatiques dans l’ensemble du gouvernement et tout au long du processus de planification, y compris la prise de décisions sur les dépenses en immobilisations pour les projets d’infrastructure.

L’Ontario fera également ce qu’il faut pour réduire l’impact environnemental des investissements dans l’infrastructure, en intégrant l’analyse du cycle de vie (ACV) à la planification de l’infrastructure, aux approvisionnements, aux analyses de rentabilité et à la prise de décision. Pour contribuer à cet objectif et soutenir la réduction des émissions de GES, le gouvernement tâche d’intégrer l’ACV à la planification à long terme de l’infrastructure.

L’analyse du cycle de vie

En plus de considérer le coût total d’un actif, le gouvernement doit tenir compte de l’impact environnemental total d’un projet pendant sa durée de vie. La construction, l’exploitation, l’entretien, la modernisation et le déclassement des projets d’infrastructure entraînent des émissions de GES et d’autres impacts environnementaux. L’analyse du cycle de vie (ACV) est un outil qui sert à mesurer l’impact environnemental d’un actif d’infrastructure au cours de sa durée de vie. Cela peut aider à déterminer le choix d’options à faible teneur en carbone pour la conception, les matériaux et les choix de construction pour les nouvelles structures et les rénovations afin de réduire l’impact environnemental.

L’intégration de l’ACV dans la planification de l’infrastructure peut amener la province vers un avenir à faible teneur en carbone. Investir dans la réduction des GES dans la planification, la conception, la construction et l’exploitation des infrastructures de l’Ontario pourrait créer des débouchés économiques pour des produits à faible teneur en carbone dans l’ensemble de l’économie de l’Ontario.

En intégrant une perspective de cycle de vie dans le processus de prise de décision en matière d’infrastructure, la province sera en mesure d’aborder stratégiquement l’impact de l’infrastructure sur les changements climatiques tout au long du processus de planification et d’établissement des priorités.

Les résultats de l’ACV aideront le gouvernement à prendre des décisions fondées sur des données probantes afin de déterminer s’il vaut mieux construire un nouvel actif ou en rénover un existant. L’Ontario pourra également utiliser les résultats de l’ACV pour comparer les compromis environnementaux des options afin de répondre à un besoin de service donné.

Le gouvernement adopte une approche progressive pour introduire l’ACV dans les processus de planification et d’approvisionnement de l’infrastructure de la province. Il commence à intégrer l’ACV dans la planification de l’infrastructure en plusieurs phases :

• continuer à consulter des experts techniques à l’automne 2017 pour obtenir des conseils sur la mise en œuvre de l’ACV;
• identifier les projets d’infrastructure potentiels pour démontrer l’approche d’ACV, ce qui pourrait impliquer l’inclusion de l’ACV dans l’approvisionnement de certains grands projets complexes en 2018;
• fournir des outils et des lignes directrices pour les considérations environnementales liées au cycle de vie à intégrer dans les analyses de rentabilisation des ministères pour les investissements dans les infrastructures en 2018.

À compter de 2019, la province prévoit déployer l’ACV de façon généralisée afin de soutenir les décisions fondées sur des données probantes. Son adoption favorisera la transformation de la prestation de services et la transition de l’Ontario vers une économie à faible émission de carbone. L’Ontario s’efforcera d’effectuer une ACV pour les grands projets d’infrastructure d’ici la mi-2020^{footnote 3[3]}

Le gouvernement de l’Ontario continuera de travailler à l’intégration d’autres outils liés aux changements climatiques dans la planification et les décisions en matière d’infrastructure, y compris l’application d’un coût social du carbone. Le coût social du carbone est un outil qui mesure, en dollars, les coûts et retombées quantifiables de l’émission d’une tonne supplémentaire de dioxyde de carbone. Le coût social du carbone peut aider à fournir une estimation complète des dommages potentiels causés par les émissions, y compris les changements dans la productivité agricole, la santé humaine, les dommages matériels causés par l’augmentation des risques d’inondation et les changements dans les coûts du système énergétique. En plus des mesures offertes par l’ACV, il est possible d’appliquer des valeurs d’émission de carbone pour évaluer le coût réel des projets et des décisions en matière d’infrastructure.

En intégrant l’ACV dans la prise de décision, ainsi que d’autres efforts pour s’assurer que l’atténuation des changements climatiques est pleinement prise en compte dans le processus de planification, le gouvernement appuiera l’utilisation de matériaux, de services et d’un processus d’approvisionnement à moindres émissions de carbone dans ses approvisionnements. À titre d’exemple, la province réfléchit à l’utilisation de déclarations de produits environnementaux (DPE) qui contiennent des données sur l’impact environnemental d’un produit ou matériau durant son cycle de vie et qui peuvent constituer une première démarche envers l’adoption de processus et décisions fondés sur les données probantes pour les approvisionnements d’infrastructure.

En particulier, la LISEP exige du gouvernement qu’il minimise l’impact de l’infrastructure sur l’environnement et fasse des efforts pour utiliser des granulats recyclés acceptables. L’utilisation de granulats recyclés et d’autres matériaux à faible teneur en carbone peut réduire l’impact sur les GES associés à la construction d’infrastructures et l’empreinte carbone globale de la province. Par exemple, les bétons à faible teneur en carbone peuvent réduire l’impact des GES provenant de la construction d’infrastructures.

Le développement et l’intégration d’outils tels que l’ACV et le coût social du carbone pour mesurer et prendre en compte les implications climatiques des décisions d’infrastructure aideront à appuyer les efforts de la province pour promouvoir et renforcer les capacités de prise de décision en matière de climat. Cette capacité permettra de mieux prendre en compte et comprendre les complexités des projets à faible émission de carbone. Par exemple, certains matériaux de construction peuvent avoir un faible impact sur l’environnement pendant l’extraction et la production, mais les impacts sur le transport pourraient contrecarrer tout bienfait environnemental. En même temps, l’ACV et les données sous-jacentes qui la soutiennent constituent des domaines en évolution qui, dans certains cas, produisent des variations dans l’interprétation des impacts de différents produits et processus. Cela peut rendre plus complexe la comparaison directe des impacts environnementaux relatifs de certains matériaux, processus, produits ou projets. Le gouvernement adoptera une approche fondée sur les données probantes pour traiter ces zones d’incertitude.

Adaptation aux changements climatiques

Les impacts des changements climatiques constituent une menace pour les réseaux d’infrastructure de l’Ontario et les collectivités qui en dépendent. L’amélioration de la capacité du gouvernement de s’adapter aux impacts actuels et futurs des changements climatiques renforcera la résilience de l’Ontario. Elle peut également réduire le besoin d’infrastructures nouvelles ou améliorées en évitant les coûts de réparation et de remplacement. Par exemple, on peut tirer parti de la végétation naturelle, comme dans les zones humides existantes, pour améliorer la gestion des eaux pluviales et éviter complètement le besoin d’infrastructures traditionnelles.

Les investissements dans les infrastructures nécessitent l’application d’une « lentille de risque » pour protéger leur avenir. La planification, la conception et la construction des infrastructures requièrent une compréhension des conditions climatiques futures, des vulnérabilités et des risques potentiels afin de s’assurer que l’infrastructure et les budgets de celle-ci ne seront pas compromis par les impacts des changements climatiques.

Le gouvernement de l’Ontario travaille déjà à répondre aux besoins d’adaptation en élaborant des évaluations des risques, des critères pour les programmes de financement municipaux et des processus d’approvisionnement en infrastructure.

La province prend des mesures supplémentaires pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions sur l’infrastructure. Il créera un nouvel organisme qui fournira aux municipalités, aux communautés autochtones et aux entreprises de l’information et des données à jour et essentielles et des services pratiques pour renforcer la résilience et aider à assurer la sécurité de la population. Cette information aidera le gouvernement à prendre des décisions d’investissement fondées sur des données probantes afin de bâtir une infrastructure résiliente en Ontario.

La province entreprendra également une évaluation provinciale des risques liés aux changements climatiques afin de mieux comprendre les impacts actuels et prévus pour l’Ontario et d’aider à mieux comprendre les vulnérabilités et risques pour les collectivités, l’infrastructure, les écosystèmes et l’économie de l’Ontario. La planification de l’infrastructure et les investissements en la matière qui sont fondés sur cette évaluation des risques permettront au gouvernement d’avoir une approche plus stratégique en matière d’adaptation et aideront à faire en sorte que les décisions soient fondées sur des données probantes et adaptables. Cela permettra à la population et au gouvernement de l’Ontario d’économiser de l’argent à long terme.

Les efforts menés par l’Ontario pour accroître la résilience se déploieront de diverses façons, notamment par des politiques liées aux changements climatiques dans les plans d’actifs d’infrastructure, les directives et les décisions d’investissement et l’orientation de l’aménagement du territoire comme la Déclaration de principes provinciale (2014) et le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (2017). L’Ontario travaillera également avec des partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux et autochtones pour tirer les leçons des pratiques exemplaires et harmoniser les outils, les normes et les stratégies d’adaptation.

Compétences en construction à faibles émissions

Dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, la province investira 24 millions de dollars en 2017-2018 (montant issu du marché du carbone de la province) pour élaborer une initiative d’acquisition de compétences dans le domaine de la construction à faible empreinte carbone. L’initiative visera à améliorer la formation, la main-d’œuvre et la capacité technique afin que les travailleurs de l’Ontario possèdent les compétences nécessaires pour concrétiser la priorité de réduire la consommation d’énergie et les émissions de carbone. Les activités associées à cette initiative aideront les fournisseurs de formation, notamment les collèges et les universités, les syndicats, les employeurs et les autres intervenants de l’industrie, à acquérir de nouveaux équipements et à accroître leur capacité à former les travailleurs actuels et futurs.

• Partenariats sectoriels pour soutenir des programmes de formation aux compétences en construction écologique.
• Installations nouvelles et améliorées et plus de capacité à soutenir la formation aux compétences en construction écologique.
• Nouveau programme vert pour les apprentis.
• Recherche sur la main-d’œuvre verte et les besoins en compétences.

Activation des carrefours communautaires

Lorsque le gouvernement investit dans l’infrastructure, il abandonne les installations à usage unique pour adopter une approche intégrée à usages multiples; par exemple, des écoles ou des établissements d’enseignement postsecondaire pouvant accueillir des garderies ou des carrefours communautaires, ou pouvant soutenir l’intégration des services de soutien communautaire dans les zones de demande. Ces projets donnent lieu à un environnement dirigé par la communauté et géré par le gouvernement.

Le gouvernement se penche sur la façon dont il peut prioriser les projets d’infrastructure fondés sur la co-implantation et le soutien aux modèles de prestation de services intégrés. Les carrefours communautaires sont un outil important pour intégrer la planification et la prestation de services.

Un carrefour communautaire peut être une école, un centre de quartier, une organisation culturelle ou un autre espace public (p. ex., une bibliothèque, un musée communautaire) offrant des services intégrés tels que le logement, les services aux enfants, les services communautaires autochtones de logement, de soins de santé, d’emploi et de formation, d’éducation et de réduction de la pauvreté. Chaque carrefour est aussi unique que la communauté qu’il sert. Les carrefours communautaires pourraient aussi fournir une infrastructure pour le soutien à leur établissement et offrir d’importants soutiens communautaires pour intégrer les nouveaux arrivants dans les collectivités de la province.

Les carrefours communautaires apportent d’importants bienfaits sociaux et économiques à une communauté. Pendant des décennies, des champions locaux et des partenaires de l’Ontario se sont réunis pour créer des carrefours en réponse aux besoins des collectivités. Aujourd’hui, les carrefours communautaires de la province offrent une vaste gamme de services grâce à une variété de modèles reflétant la diversité de l’Ontario. La province s’est engagée à créer des carrefours communautaires pour regrouper les services en un seul endroit et mieux utiliser les espaces publics pour servir la population.

Le développement de carrefours communautaires vise à permettre l’engagement civique avec des partenaires nouveaux et non traditionnels, en utilisant de nouvelles façons de penser et d’accéder à la technologie pour contribuer à la compétitivité économique des communautés, favoriser la cohésion sociale et renforcer la viabilité des quartiers. Le soutien au développement des carrefours communautaires placera l’Ontario à l’avant-garde d’un mouvement visant à redéfinir et à revitaliser les lieux et les espaces partagés, qui sont essentiels au succès continu et au bien-être des diverses collectivités de l’Ontario.

En 2015, le Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires a publié Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. Ce document comprenait 27 recommandations liées à l’amélioration de l’utilisation des biens publics et à la planification intégrée axée sur les besoins de la collectivité. Le gouvernement les a toutes acceptées.

La capacité à avoir accès à plusieurs services sous un même toit peut rendre la vie plus facile pour les familles de l’Ontario. Grâce à notre initiative des carrefours communautaires, nos collectivités ont clairement exprimé leur désir de protéger les biens publics s’il existe un besoin public démontré. En conséquence, la province veut mettre en place une stratégie sur les biens immobiliers ayant un but social afin d’intégrer les besoins sociaux et communautaires à la prise de décision du gouvernement sur les biens-fonds excédentaires et la planification de l’infrastructure.

L’Ontario est fortement engagé à favoriser le développement de carrefours communautaires et à éliminer les obstacles à leur création et à leur croissance. Le gouvernement prend les mesures suivantes :

• Refonte de la politique du Programme d’immobilisations en santé communautaire, qui simplifie les demandes de financement et élargit l’admissibilité au financement pour appuyer la cohabitation et l’intégration de plusieurs services de santé et sociaux sous un même toit.
• Doublement du financement dans le cadre de l’initiative d’investissement dans le logement abordable (IDLA), celui-ci étant destiné aux secteurs prioritaires de la province, y compris les projets de logements abordables qui soutiennent les carrefours communautaires.
• Augmentation significative du financement des immobilisations pour les écoles, y compris des fonds spécifiquement destinés à soutenir l’utilisation des écoles en tant que carrefours communautaires, l’admissibilité au financement étant élargie de manière à soutenir le remplacement des carrefours communautaires lorsque les écoles sont fermées ou vendues.
• Explorer l’utilisation de modèles de financement novateurs pour les carrefours communautaires, y compris les modèles de partenariat social-entreprise, de financement social et de partenariat public-privé.
• Évaluer les options pour améliorer la capacité de financement d’Infrastructure Ontario pour les carrefours communautaires.
• Soutenir l’Initiative de transition visant les propriétés excédentaires, qui fournit un soutien financier, au besoin, pour maintenir les biens publics excédentaires pendant 18 mois dans le domaine public, ce qui permet aux promoteurs de préparer des analyses de rentabilisation pour les carrefours communautaires proposés.

Soutenir la prestation moderne de services

La mondialisation, le progrès technologique et l’émergence de l’économie numérique modifient la nature de la prestation de services en Ontario et partout dans le monde. L’économie du savoir de l’Ontario dépend de plus en plus de la technologie, car les entreprises adoptent des innovations qui nécessitent plus de données, transmises à plus grande vitesse.

De nouvelles technologies perturbatrices, telles que l’Internet mobile, l’Internet des objets, l’informatique en nuage, la robotique avancée, les véhicules automatisés et l’intelligence artificielle, avancent rapidement chaque jour. Ces technologies et d’autres, dont beaucoup restent à développer, vont changer la façon dont le gouvernement fonctionne et les gens vivent à l’avenir, d’une manière que personne ne peut prédire aujourd’hui.

L’adoption d’une approche proactive par rapport à l’innovation technologique est la clé de la croissance économique de l’Ontario et de sa prospérité future. L’Ontario a été reconnu comme un chef de file émergent dans les secteurs des technologies de l’information et des communications (TIC), de la production automatique et des services financiers, et il demeure à l’avant-garde de l’avancement de technologies qui bouleverseront les choses. Il continue également à former certains des meilleurs talents au monde.

Il est important de tirer parti de ces forces tout en s’adaptant et en se développant pour rester compétitif dans l’économie mondiale en évolution. Pour ce faire, les entreprises de l’Ontario auront besoin d’un accès largement disponible, fiable, rapide et abordable à l’infrastructure numérique. Alors que le gouvernement investit dans l’infrastructure à large bande, il doit s’assurer que la technologie est prête pour l’avenir et qu’elle sera toujours pertinente dans 20 ans.

Les activités quotidiennes, telles que le travail, l’apprentissage et la communication, nécessiteront de plus en plus des services de télécommunication de pointe accessibles pour toute la population. De plus, le gouvernement reconnaît que la connectivité à large bande continuera d’être essentielle pour permettre un engagement civique significatif, une croissance inclusive, le développement économique et l’accès aux services gouvernementaux et publics.

La province s’est engagée à jeter les bases de l’infrastructure numérique (y compris des réseaux à large bande accessibles, abordables et à haute vitesse) qui permettront aux Ontariens de vivre dans le monde numérique, d’y participer et d’y soutenir la concurrence. Il faut tirer parti de ces nouvelles technologies et assurer la connectivité à l’échelle de l’Ontario pour fournir des services modernes qui répondent aux besoins de la population.

Les services à large bande en Ontario

Bien que les niveaux de service Internet à large bande de l’Ontario soient parmi les plus élevés au Canada, des améliorations sont encore possibles, par exemple dans les collectivités nordiques et éloignées de la province.

Figure 5 : Disponibilité du service filaire à large bande, par pourcentage de ménages, à vitesse de téléchargement de 50+ Mo/s

                    Source : Collection de données du CRTC

La province s’est engagée à accroître l’infrastructure à large bande et à améliorer la connectivité dans les collectivités rurales et urbaines, y compris celles des Premières Nations, dans l’ensemble de la province :

• Depuis 2007, la province a engagé près de 490 millions de dollars pour investir dans le service à large bande en Ontario.
• L’investissement provincial a encouragé les fournisseurs de services Internet de l’Ontario à combler les lacunes dans les services à large bande dans plus de 60 projets. Deux grands projets régionaux dans le nord-ouest et l’est de l’Ontario ont été achevés en 2014-2015.
• La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) continue de s’associer à des investissements dans des projets de couverture à large bande ou d’expansion de services dans le Nord.
• En juillet 2016, la province a annoncé que l’Ontario et le Canada investiraient chacun jusqu’à 90 millions de dollars dans le projet SWIFT (Southwestern Integrated Fibre Technology), un réseau de fibre optique qui améliorera la connectivité Internet haute vitesse dans le sud-ouest de l’Ontario.
• L’Ontario investit également dans un certain nombre d’initiatives qui dépendent d’une infrastructure fiable d’infrastructure à large bande. Le Vector Institute, un nouvel institut d’intelligence artificielle, en est un exemple. Il permettra aux entreprises de la province de conserver leur avance dans l’économie de l’innovation et d’attirer les investissements et les meilleurs talents.

La province continuera de travailler avec le gouvernement fédéral pour souligner l’importance du service large bande en tant qu’élément clé des programmes d’investissement fédéraux actuels et futurs en matière d’infrastructure.

Le gouvernement de l’Ontario continue également de collaborer avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’autorité publique chargée de réglementer les télécommunications canadiennes. En 2016, la province a fortement appuyé la décision du CRTC de déclarer un service de base à large bande. Le gouvernement a également été heureux de participer aux consultations publiques pour orienter la conception du nouveau fonds de développement du service haut débit de 750 millions de dollars du CRTC, créé pour soutenir le développement de l’infrastructure à large bande dans les régions non desservies et mal desservies.

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à collaborer avec ses partenaires fédéraux, municipaux, du secteur privé et des Premières Nations pour veiller à ce que la province dispose de la meilleure infrastructure à large bande possible pour soutenir l’emploi et la croissance dans toutes ses régions, notamment en donnant la priorité au besoin d’avoir des investissements coordonnés et stratégiques dans le service à large bande.

En collaboration avec le gouvernement fédéral, les administrations municipales et les Premières Nations, la province accordera la priorité au besoin d’investissements stratégiques et coordonnés dans la poursuite de l’expansion de l’infrastructure à large bande et de l’amélioration de la connectivité dans les collectivités de la province. Cela comprend le travail sur l’élaboration d’une stratégie de service à large bande qui décrira la vision de la connectivité à large bande, établira des priorités clés et décrira un plan pour les atteindre, y compris grâce à l’expertise et au financement du secteur privé et à la coopération fédérale par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada. En 2018, on préparera une ébauche de stratégie pour le service à large bande en vue de mener une consultation.

Le gouvernement s’est également engagé à investir dans des technologies de pointe en appuyant la recherche et le développement de technologies transformatrices. Par exemple, la technologie sans fil 5G (cinquième génération) vise à augmenter jusqu’à 1 000 fois la capacité et la vitesse des réseaux de télécommunications pour les appareils mobiles et connectés. Il servira d’infrastructure de base pour les technologies telles que les véhicules automatisés.

Les villes intelligentes en Ontario

Durables et efficaces, les « villes intelligentes » s’appuient sur la connectivité. Elles intègrent la technologie et les mégadonnées aux processus municipaux pour favoriser la croissance économique, améliorer la prestation de services et améliorer la qualité de vie. Alors que ce concept continue d’évoluer, celles du futur auront le potentiel de résoudre des problèmes importants, comme l’équité, la gouvernance, les changements climatiques et la résilience.

Les initiatives de villes intelligentes peuvent également favoriser le développement d’infrastructures intelligentes : des systèmes d’infrastructure connectés à l’Internet des objets, capables de détecter, d’interagir et de répondre directement aux besoins des utilisateurs. Les infrastructures intelligentes peuvent améliorer la collecte et l’analyse de données en temps réel, améliorer l’efficacité et réduire l’impact environnemental des actifs existants (routes, bâtiments et réseaux électriques) et soutenir les progrès technologiques de l’Ontario dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets.

La province est consciente des retombées potentielles de l’investissement dans les initiatives de villes intelligentes en Ontario. Elle soutient l’engagement de 300 millions de dollars du gouvernement fédéral visant à lancer le Défi des villes intelligentes, un concours national fondé sur le mérite qui aidera les collectivités qui élaborent des projets novateurs en ce sens. En ouvrant le dialogue avec ses partenaires fédéraux dans le cadre de cette nouvelle initiative, la province explorera les meilleurs moyens d’aider les municipalités de l’Ontario à promouvoir l’innovation, la collaboration et la technologie dans les pratiques communautaires.

Travailler avec des partenaires

Toutes les infrastructures sont locales et les gens interagissent avec l’infrastructure de leurs communautés locales. En planifiant les investissements dans l’infrastructure, la province travaille en étroite collaboration avec les collectivités pour veiller à ce que le gouvernement prenne les bonnes décisions en matière de planification de l’infrastructure; c’est-à-dire avoir le bon type d’infrastructure au bon endroit et prêt au bon moment. Dans la planification de l’infrastructure de l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario travaille en étroite collaboration avec les 444 municipalités de la province, le gouvernement fédéral et les Premières Nations.

Gouvernements municipaux et régionaux

Les municipalités et les régions sont des moteurs du développement économique et des grands exploitants d’infrastructures. Par conséquent, la coordination et la planification régionales sont importantes. Par exemple, Metrolinx joue un rôle important dans la planification du transport en commun régional et la prestation de services dans la RGTH.

Nous reconnaissons que les municipalités sont des partenaires importants dans la planification et la construction de l’infrastructure essentielle dont dépendent les Ontariens. C’est pourquoi nous aidons les collectivités à faire des investissements intelligents et durables dans les infrastructures telles que les routes, les ponts, les transports en commun et les systèmes de gestion de l’eau.

L’amélioration de la planification de la gestion des biens est un objectif clé de la stratégie d’infrastructure municipale de l’Ontario depuis 2012. La stratégie fournit un cadre permettant à la province de travailler en collaboration avec les municipalités et le gouvernement fédéral pour aider à relever les défis liés aux besoins actuels et futurs des infrastructures municipales. La stratégie engage la province à progresser dans les trois domaines suivants :

• rendre universels la planification de la gestion des biens et les rapports publics;
• optimiser l’utilisation de toute la gamme des outils budgétaires et des outils de financement de l’infrastructure;
• relever les défis structurels auxquels font face les petites municipalités.

Depuis le lancement de la stratégie, la province travaille avec les municipalités pour faire de la planification de la gestion des biens la base des investissements en infrastructure. Cela a commencé avec le document Construire ensemble : Guide relatif à l’élaboration des plans de gestion des infrastructures municipales; le gouvernement offre un financement de démarrage pour aider les municipalités à préparer leurs plans de gestion des biens.

Au fil du temps, les programmes de financement provinciaux pour l’infrastructure municipale ont obligé les collectivités à faire preuve d’un engagement croissant envers la gestion des biens. De plus, la province a élaboré un modèle de financement qui mettra davantage l’accent sur des subventions stables et prévisibles fondées sur des formules afin d’aider les municipalités à planifier et à concrétiser leurs plans.

Les municipalités ont fait des progrès considérables dans la planification de la gestion des biens. Aujourd’hui, presque toutes les municipalités ont un plan de gestion des actifs. C’est une grande réussite dans une brève période. Dans le même temps, de nombreuses municipalités sont toujours confrontées à d’importants problèmes d’infrastructure.

La province travaille à l’élaboration d’un règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux pour améliorer les pratiques et soutenir la durabilité à long terme de l’infrastructure municipale en Ontario. De plus, le règlement proposé aiderait à établir une approche commune pour déterminer et définir les besoins d’investissement dans les infrastructures municipales non capitalisées. Il s’agit de la prochaine phase de la stratégie des infrastructures municipales, qui abordera la première étape de la stratégie : rendre universels la planification de la gestion des biens et les rapports publics.

Le projet de règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux proposé par le gouvernement comprend un engagement pour les municipalités d’envisager :

• les mesures qui pourraient être nécessaires pour faire face aux risques des infrastructures de la municipalité qui sont causés par les changements climatiques;
• toutes les approches d’atténuation des changements climatiques, telles que les objectifs et les cibles de réduction des émissions de GES;
• la planification en cas de catastrophe et tout financement d’urgence nécessaire.

Le règlement proposé favoriserait également une meilleure analyse des données. Les données recueillies pourraient aider la province et les municipalités à relever ensemble les défis structurels et à faire un meilleur usage de toute la gamme des ressources de financement et des outils de financement. Cela est conforme aux deuxième et troisième objectifs de la stratégie des infrastructures municipales. Par exemple, cela pourrait inclure la distribution du financement provincial d’une manière mieux fondée sur des données probantes. Cela pourrait également impliquer des solutions ciblées pour aider à relever les défis uniques auxquels sont confrontées les collectivités ou régions individuelles.

Gouvernement fédéral

L’Ontario apprécie les investissements que le gouvernement fédéral fait dans l’infrastructure provinciale. Ce dernier s’est engagé à investir plus de 180 milliards de dollars dans l’infrastructure du pays : 11,9 milliards de dollars investis sur cinq ans dans le pays durant la première phase du plan Investir dans le Canada, et 81 milliards de dollars sur 11 ans dans la deuxième.

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à travailler en partenariat avec ses homologues fédéraux pendant la deuxième phase du plan d’infrastructure du Canada pour créer des emplois et produire une économie plus forte. Le gouvernement participe activement au processus d’engagement à long terme du plan d’infrastructure du gouvernement fédéral.

Actuellement, la province négocie bilatéralement avec le gouvernement fédéral pour finaliser la mise en œuvre de l’allocation de l’Ontario pour la prochaine phase touchant le financement du transport en commun, de l’infrastructure verte, des activités communautaires de culture et de loisir et des régions rurales et du Nord. Le gouvernement fédéral s’est fixé comme objectif de finaliser ces négociations d’ici le 31 mars 2018.

Les résultats du partenariat sont déjà perceptibles dans les récents projets prioritaires qui ont reçu un financement fédéral et provincial conjoint dans le cadre de la deuxième phase.

• Le projet de protection contre les inondations de 1,25 milliard de dollars pour les Port Lands de Toronto, qui recevra une contribution du gouvernement fédéral pouvant atteindre 384 millions de dollars et une contribution provinciale de plus de 400 millions de dollars. Ces investissements viennent bonifier les fonds de 65 millions de dollars (16,5 millions de la ville de Toronto, le même montant de la province, et 32 millions du gouvernement fédéral) déjà engagés par le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, et augmenteront la résilience des Port Lands en les protégeant des inondations et en soutenant le développement d’une future collectivité à usage mixte.
• Le gouvernement fédéral et la province ont chacun investi plus de 1 milliard de dollars dans le projet de deuxième phase du train léger sur rail d’Ottawa, qui s’appuiera sur la ligne Trillium (O-Train) pour étendre le réseau de train léger sur rail (TLR) vers les quartiers est, ouest et sud de la ville.

L’Ontario félicite le gouvernement fédéral d’avoir créé la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). La province partage ses objectifs d’investir dans des projets d’infrastructure qui contribueront à la croissance économique à long terme, ouvriront de bons emplois bien rémunérés, réduiront les émissions de GES et créeront des collectivités socialement inclusives. Le financement de la BIC aidera l’Ontario à investir dans de grands projets d’infrastructure qui, autrement, seraient difficiles à entreprendre.

Nous travaillons également avec nos partenaires des fédéraux et municipaux afin de mettre l’accent sur les besoins des petites collectivités rurales et du Nord en matière de développement et de renouvellement de leur infrastructure. Cela comprend les routes et d’autres projets de transport, de construction de ponts, d’aqueduc et d’égout et l’expansion du service Internet à large bande pour mieux relier les collectivités.

Pour maximiser les investissements dans l’infrastructure des trois ordres de gouvernement, il faut impérativement que les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral collaborent en vue d’harmoniser leurs efforts. L’Ontario croit que les programmes de financement dans l’infrastructure du gouvernement fédéral devraient soutenir les priorités et engagements de la province et des administrations municipales. À la lumière des résultats des négociations sur l’infrastructure de la première phase, le Conseil de la fédération, qui regroupe les premiers ministres des 13 provinces et territoires, s’est entendu sur sept principes qui pour guider les négociations avec le gouvernement fédéral sur de futurs programmes d’infrastructure. Convenus le 19 juillet 2017, ces principes sont les suivants :

• Le financement fédéral, y compris par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada, doit permettre aux provinces et aux territoires de financer les priorités et engagements planifiés.
• Les investissements fédéraux devraient être assez souples pour soutenir une variété de projets grands ou petits.
• Le financement fédéral ne devrait pas entraîner de pression fiscale supplémentaire sur les provinces, les territoires et les municipalités, y compris l’appariement des coûts.
• Le financement fédéral doit être adaptable et contribuer à la réalisation des phases critiques de planification, d’évaluation environnementale et de conception des projets d’infrastructure.
• Les fonds doivent être versés directement aux provinces et territoires et respecter leurs relations actuelles avec les municipalités.
• Les exigences d’administration et de production de rapports prévues dans l’entente doivent être rationalisées, raisonnables et dotées de ressources adéquates. Ces exigences doivent reconnaître les mécanismes actuels de reddition de compte des provinces et territoires.
• Les accords devraient être globaux (pas projet par projet) et offrir une flexibilité suffisante pour redéfinir le financement entre les programmes afin de s’aligner sur les priorités d’investissement et de répondre aux besoins en infrastructure les plus importants.

L’Ontario a collaboré avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour faire valoir que ces principes devraient guider les négociations en cours, afin de s’assurer que les investissements réalisés s’appuient sur les engagements provinciaux et territoriaux existants. Dans cette optique, les principes de la transparence et de la reddition de comptes, de l’équité et de la collaboration sont essentiels, notamment pour encourager une prestation efficace et rationalisée.

Le gouvernement de l’Ontario a hâte de continuer à travailler avec le gouvernement fédéral pour fournir des investissements durables à long terme dans l’infrastructure de la province, conformément à ces principes.

Gouvernements autochtones

L’objectif de la croissance inclusive est de profiter à tous les Ontariens. La participation des Autochtones aux projets d’infrastructure augmente, ce qui permet aux peuples autochtones de jouer un plus grand rôle dans le développement de l’infrastructure, allant de la formation et des possibilités d’emploi à des partenariats. L’investissement dans le développement économique des communautés autochtones constitue l’une des nombreuses étapes des efforts de l’Ontario vers la réconciliation avec les peuples autochtones. Cela traduit l’engagement du gouvernement à travailler avec les partenaires autochtones afin de créer d’un avenir meilleur pour tous les habitants de la province.

Les chefs de l’Ontario et le gouvernement de l’Ontario ont signé un accord politique qui guide la relation entre les Premières Nations et la province. L’accord confirme que les Premières Nations ont un droit inhérent d’autonomie gouvernementale et que la relation entre la province et les Premières Nations doit être fondée sur le respect de ce droit. L’Ontario continue de travailler avec ses partenaires autochtones pour assurer un meilleur avenir aux membres des Premières Nations, aux Métis et aux Inuits de la province. La province s’est engagée à collaborer avec les partenaires autochtones, en particulier lorsque les investissements en capital peuvent aider à répondre aux besoins de leurs collectivités.

La province fournit des fonds aux communautés autochtones pour leurs besoins en infrastructure grâce à des programmes comme le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones, le Fonds des petites collectivités et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. La province travaille également avec des organisations autochtones pour offrir des services, comme ceux de logement, aux Autochtones vivant dans des collectivités hors réserve et dans les centres urbains.

La province s’est engagée à travailler avec le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones pour réaliser de réels progrès vers l’amélioration de l’infrastructure dans les communautés autochtones.

Garder la population informée

La prise de décision fondée sur des données probantes comprend la transparence dans l’établissement des priorités. L’Ontario s’est engagé à être le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du Canada. En 2013, il a lancé l’initiative du gouvernement ouvert. Il a mis à disposition plus de données et d’informations pour donner à la population de l’Ontario des moyens nouveaux et améliorés de participer à l’élaboration des politiques. Il a accru l’ouverture, la transparence et la responsabilité, et stimulé l’innovation et la productivité économique.

Grâce à la LISEP, le gouvernement s’est engagé à rendre publiques les informations sur ses investissements dans l’infrastructure à long terme. Il le fait de plusieurs façons.