Excellence en matière de réglementation

Grâce à des discussions avec des experts en réglementation et à la consultation d’organisations telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale^{footnote 7[7]} sur les pratiques exemplaires en matière de réglementation, le Comité a cerné cinq caractéristiques clés que doivent incarner les organismes de réglementation :

• Indépendance : L’organisme de réglementation doit être réputé rendre des décisions équitables et impartiales, être libre de toute influence indue exercée par le gouvernement ou d’autres et être centré sur son mandat principal de réglementation économique.
• Responsabilité : La structure de gouvernance de l’organisme de réglementation doit refléter le fait que l’organisme a la responsabilité de promouvoir l’intérêt public même s'il est indépendant dans sa prise de décision.
• Certitude : Les processus de réglementation doivent être aussi prévisibles que possible. Les entités visées par la réglementation doivent comprendre ce que l’on attend d’eux et les démarches réglementaires doivent suivre un échéancier fiable.
• Efficacité : L’organisme de réglementation doit énoncer clairement les résultats qu'il veut atteindre. Pour cela, il doit expliquer clairement comment les politiques et les processus en matière de réglementation permettront d’atteindre les objectifs législatifs. La manière de mesurer le succès en faisant le suivi des extrants au fil du temps doit être transparente.
• Efficience : L’organisme de réglementation doit s'efforcer de trouver des moyens d’améliorer les processus à l’égard de toutes ses fonctions afin d’accroître la productivité et de tirer le meilleur profit des ressources disponibles.

Compte tenu des défis que la CEO devra relever dans l’avenir, la CEO doit intégrer ces caractéristiques dans sa gouvernance et ses opérations. Cela permettra à la CEO de faire face à ces défis de manière efficace et d’être vue comme un organisme de réglementation hautement performant. Le Comité a donc élaboré ses recommandations de manière à ce que la CEO incarne ces caractéristiques, s'appuyant sur les observations reçues des intervenants, l’examen des pratiques exemplaires dans d’autres administrations, les divers rapports et analyses et ses propres délibérations internes.