Dans son examen de la CEO, le Comité a mené de nombreuses activités de consultation et de mobilisation auprès du secteur énergétique de l’Ontario, en plus de faire des recherches et de prendre en considération toute la documentation pertinente au sujet de l’excellence en matière de réglementation.footnote 3 L’examen s'est déroulé en trois phases principales :

Phase 1

À compter de janvier 2018, des réunions ont été tenues avec divers intervenants, des experts en matière de réglementation et le Bureau du vérificateur général pour aider à façonner l’examen. Ils ont donné leurs opinions sur les défis qui devront être relevés dans le cadre de la réglementation de l’énergie en Ontario. Sept thèmes clés ont été soulevés pendant ces discussions initiales, et le Comité a subséquemment préparé et distribué des notes de discussionfootnote 4 sur ces thèmes pour faciliter la mobilisation.

Le Comité a également tenu compte de la recherche qui pourrait appuyer leur travail, en passant en revue la pensée académique, des comparaisons intergouvernementales et les meilleures pratiques généralement acceptées.

Phase 2

En mars et avril 2018, plus de 45 organisations et individus ont rencontré le Comité à Toronto, London, Ottawa, Sudbury et Thunder Bay. Le Comité a aussi invité les divers intervenants à soumettre des propositions écrites; il en a reçu 60. Parmi les participants aux consultations, mentionnons :

  • Entités réglementées par la CEO
  • Associations industrielles
  • Groupes de défense des consommateurs
  • Avocats spécialisés en réglementation
  • Promoteurs de l’innovation / Concepteurs de technologie
  • Théoriciens
  • Organisations provinciales et municipales
  • La CEO

Le Comité a également reçu des observations de représentants de communautés autochtones qu'il a rencontrés.

Le Comité était en train d’examiner toutes ces soumissions et d’autres documents pertinents lorsqu'on lui a demandé d’interrompre son travail momentanément en juin 2018.

Phase 3

Lorsque le Comité a été reconstitué vers la fin août 2018, sa première tâche a consisté à rédiger et à soumettre un rapport résumant les observations des intervenants reçues au cours de la phase 2. Le rapport « Ce que nous avons entendu » a été remis au ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines le 25 septembre 2018.footnote 5

Parallèlement, le Comité a poursuivi son examen de l’information et de la recherche ayant trait aux pratiques de réglementation exemplaires, répertoriées dans la littérature didactique et dans les études effectuées par les organes de réglementation d’autres administrations. Le Comité a en outre rencontré des membres de la CEO et des cadres supérieurs de la CEO pour passer en revue les rapports financiers et opérationnels.

Au cours des mois de septembre et d’octobre, le Comité a terminé ses délibérations, a élaboré ses recommandations et a préparé le rapport final.

Notes en bas de page