Priorités et mesures prises par l’Ontario pour s’attaquer aux problèmes et répondre aux besoins

L’Ontario s’est concentré sur plusieurs priorités pour régler les problèmes et répondre aux besoins énoncés dans la section précédente. Plus précisément, la province a adopté une approche globale qui touche tout le continuum des besoins en matière de logement, de l’itinérance aux logements avec services de soutien en passant par les logements communautaires et les logements du marché.

Initiatives visant l’offre de logements du marché et Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire

Entre 2019 et 2023, la province a lancé plus de 100 initiatives liées à l’offre de logements du marché et déposé des lois connexes :

En mai 2019, le gouvernement a déposé la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix, visant à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction de plus de logements.

En mars 2022, la Loi de 2022 pour plus de logements pour tous prévoyait d’autres mesures pour simplifier les approbations, protéger les consommateurs et accroître l’offre.

Le 25 octobre 2022, le gouvernement a déposé la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements. Cette loi prévoit des mesures audacieuses pour lutter contre la crise du logement, notamment en visant la construction de 1,5 million de logements au cours des 10 prochaines années.

En avril 2023, la Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires jetait les bases d’une croissance qui permettra de construire plus de logements pour combattre la pénurie chronique et grave de logements.

Et plus récemment, en avril 2024, la Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements était déposée. À mesure que l’Ontario continue de croître, le gouvernement prend des mesures pour réduire les formalités administratives et aider les municipalités à accélérer la construction des logements dont les Ontariennes et les Ontariens ont besoin, améliorer la qualité de vie et créer des collectivités plus fortes pour tout le monde, étudiantes et étudiants, familles et personnes dans le besoin.

Les mesures que le gouvernement a prises donnent des résultats. L’an dernier, pour une deuxième année de suite, nous avons enregistré un nombre record de mises en chantier de logements destinés expressément à la location, qui a atteint près de 19 000, surpassant le record de l’année précédente, qui s’élevait à près de 15 000.

Les initiatives de l’Ontario visant à offrir des logements au prix du marché sont complétées par la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire, le plan de la province visant à stabiliser et à faire croître le secteur du logement communautaire. Le logement communautaire aide les gens à revenu faible ou moyen pour qui les loyers élevés actuels sont hors de portée à trouver un logement abordable. Cette stratégie vise à transformer un système historiquement complexe et inefficace en un système viable et prêt à aider les gens qui en ont le plus besoin.

Dans le cadre de la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire, l’Ontario collabore avec diligence avec les partenaires du secteur afin d’améliorer le cadre législatif et réglementaire régissant le logement communautaire et d’inciter les fournisseurs de logements communautaires à rester dans le système après avoir rempli leurs obligations initiales. Le 1er juillet 2023, le nouveau cadre réglementaire a été entièrement mis en œuvre. Il renforce et améliore le système pour ceux qui y vivent et y travaillent grâce à des mesures comme les suivantes :

  • encourager les fournisseurs de logements à rester dans le système en signant des ententes de service. Les fournisseurs de logements sont encouragés à conclure de telles ententes en vertu du nouveau cadre de réglementation, car ils resteraient alors admissibles à des possibilités de financement par l’entremise de programmes comme l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire visant à favoriser la fourniture de logements communautaires;
  • exiger des gestionnaires de services qu’ils fixent des limites locales de revenus et d’actifs pour l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) afin de garantir que cette aide soit accordée à ceux qui en ont le plus besoin;
  • améliorer l’efficacité et mettre à jour les règles de responsabilisation s’appliquant aux gestionnaires de services afin de les encourager à fournir un éventail de programmes d’aide au logement correspondant aux besoins des ménages, notamment de nouveaux programmes qui répondent aux besoins locaux en matière de logement.

L’Ontario continue de collaborer avec les partenaires du secteur pour mettre en œuvre des règlements et soutenir la gestion du changement.

En outre, depuis que la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire a été lancée en 2019, l’Ontario a instauré un certain nombre de mesures prioritaires, dont les suivantes :

  • rendre le loyer plus prévisible en simplifiant les calculs du loyer pour l’aide sous forme de LIR;
  • inciter les locataires à profiter d’occasions de poursuivre leurs études ou de travailler en supprimant les pénalités qui les empêchaient de travailler plus d’heures ou de fréquenter le collège ou l’université;
  • protéger les locataires qui reçoivent des pensions alimentaires pour enfants en faisant en sorte que ces paiements ne se répercutent pas sur leur loyer;
  • aider les personnes dans le besoin à accéder à un logement plus rapidement en exigeant que les locataires acceptent le premier logement offert tout en permettant aux gestionnaires de services d’accorder des exceptions pour circonstances atténuantes;
  • rendre les logements plus sécuritaires en autorisant les fournisseurs de logements à refuser les locataires qui ont été expulsés en raison d’activités criminelles.

Comme il en est question dans le premier plan d’action lié à la SNL (2019-2020 à 2021-2022), l’Ontario a également fait des investissements équivalents pour les trois initiatives de la SNL qui sont mises en œuvre par les provinces et les territoires. En Ontario, ces initiatives s’appellent :

  • Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) (appelée Initiative canadienne de logement communautaire – ICLC au palier fédéral)
  • Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (appelée Priorités PT au palier fédéral)
  • Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL) (appelée Allocation canadienne pour le logement (ACL) au palier fédéral).

La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire met à contribution le financement fédéral et le financement de contrepartie versé en vertu de l'ICOLC, de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et de l’ACOL pour aider à maintenir, à réparer et à faire croître le logement communautaire et s’attaquer à l’itinérance en Ontario. Les initiatives ontariennes liées à l’offre de logements au prix du marché, quant à elles, ne sont pas liées à l’entente de financement bilatérale de la SNL, vu l’accent mis sur l’offre et l’abordabilité des logements du marché. Ces initiatives liées à l’offre de logements du marché complètent la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire en ce que ces deux initiatives couvrent la majeure partie du secteur du logement de l’Ontario.

L’Ontario crée un grand nombre de logements abordables dans le cadre de l'ICOLC, de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et de l’ACOL, et a l’intention de poursuivre ces investissements pendant la période d’application de l’entente de la SNL. L’Ontario a également pris des mesures importantes pour atteindre les objectifs et obtenir les résultats de la SNL par l’entremise d’autres programmes. Ceux-ci comprennent des mesures visant à augmenter l’offre de logements abordables et de logements avec services de soutien par l’entremise du Fonds de secours pour les services sociaux, co-financé par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, qui a pris fin en décembre 2022, et le Programme de prévention de l’itinérance financé par l’Ontario ainsi que le Fonds pour le logement abordable, autrefois appelé Fonds national de co-investissement pour le logement et financé par le gouvernement fédéral, qui fournissait des fonds d’immobilisations pour la construction de nouveaux logements abordables, avec le soutien d’un financement de fonctionnement continu fourni en vertu du Fonds provincial pour le logement abordable, dont il est fait mention plus loin.

Logements avec services de soutien

Outre les différentes initiatives d’offre de logements, les lois connexes et la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire, une autre priorité pour l’Ontario consiste à améliorer son système de logements avec services de soutien. Ce système est un réseau complexe de 10 programmes répartis entre trois ministères (le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère de la Santé et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires). La province entreprend actuellement un examen du système de logements avec services de soutien pour déterminer les possibilités de simplifier et d’améliorer la coordination pour que les gens obtiennent l’aide dont ils ont besoin.

Dans le cadre de cet examen, la province a fait appel à un large éventail de partenaires et d’intervenants à l’automne 2020 et l’hiver 2021 pour connaître leurs idées sur ce qui pourrait être fait pour améliorer le système. Pour donner suite aux commentaires reçus, les ministères partenaires s’emploient à élaborer les initiatives suivantes :

  • Développer une approche commune de présélection dans tous les secteurs pour diriger les gens vers un logement et des services de soutien adéquats.
  • Établir des exigences locales en matière d’aménagement intégré de logements avec services de soutien afin de coordonner la planification des services locaux et l’offre de ce type de logement dans les secteurs du logement, de la santé et des services communautaires. Cela améliorerait la collaboration et répondrait mieux aux besoins complexes des clients.
  • Procéder à un examen des coûts évités grâce aux logements avec services de soutien afin de mieux comprendre comment ce type de logement permet d’éviter l’utilisation inutile de systèmes provinciaux coûteux (par exemple, les hôpitaux).

En novembre 2022, le ministre associé du Logement de l’Ontario a tenu sept tables rondes à l’échelle de la province avec des intervenants clés pour discuter du fonctionnement des logements avec services de soutien dans les collectivités locales et déterminer comment tous les organismes concernés peuvent continuer de collaborer pour améliorer le logement avec services de soutien en Ontario. Les ministères des Affaires municipales et du Logement, de la Santé ainsi que des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires continuent d’intégrer les commentaires reçus lors de ces rencontres dans leur travail visant à améliorer le système de logements avec services de soutien de l’Ontario.

L’amélioration du système de logements avec services de soutien de l’Ontario est une initiative à long terme, et le gouvernement provincial est déterminé à continuer de collaborer avec ses partenaires des logements avec services de soutien pour améliorer ce système crucial pour la population de l’Ontario.

L’offre de logements avec services de soutien s’est accrue depuis mars 2020 grâce au financement fourni en vertu du Fonds de secours pour les services sociaux (FSSS) de l’Ontario, un programme de courte durée créé pendant la pandémie pour protéger le personnel et les résidents des refuges pour personnes itinérantes, fournir une aide au loyer, trouver des solutions à long terme pour le logement des personnes vulnérables et élaborer des plans de soutien en cas d’éventuelles éclosions ou urgences futures. Environ 1 200 logements avec services de soutien ont été aménagés par l’entremise du FSSS, dont une partie comptera pour réaliser l’objectif d’accroître de 15 % le nombre de logements subventionnés, comme il en est fait mention dans les tableaux ci-dessous. Associé au financement prévu dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements (un programme fédéral visant à répondre aux besoins urgents en matière de logements des Canadiennes et Canadiens vulnérables grâce à la construction rapide de logements abordables), cette initiative contribue à augmenter considérablement l’offre de logements avec services de soutien et permettra de fournir un logement stable à des personnes vulnérables.

Lutte contre l’itinérance

S’attaquer à l’itinérance est une autre priorité pour l’Ontario. Le 7 mars 2022, la province a annoncé le Programme de prévention de l’itinérance (PPI), un nouveau programme simplifié doté d’un investissement annuel supplémentaire de près de 25 millions de dollars, portant l’investissement total à près de 464 millions de dollars par année à compter de 2022-2023. Le PPI regroupe trois programmes : l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités, Logements pour de bon et le Programme de supplément au loyer pour l’épanouissement communautaire. Ce nouveau programme est simplifié pour que les gestionnaires de services locaux puissent passer moins de temps à remplir des formulaires et plus de temps à jumeler les Ontariennes et Ontariens vulnérables avec les services de soutien dont ils ont besoin.

La province a également augmenté le financement du Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones (PLSSA) de 6,7 millions de dollars en 2022-2023, pour un investissement annuel total de 30 millions de dollars dans des logements avec services de soutien adaptés à la culture autochtone.

Dans le budget de 2023, la province a annoncé que le financement du Programme de prévention de l’itinérance et du Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones augmenterait de 202 millions de dollars par année. Avec cet engagement important, la province investit près de 654 millions de dollars par année par l’entremise du PPI et plus de 41 millions de dollars par le biais du PLSSA. Ces investissements représentent une hausse de plus de 40 % du financement annuel.

Les gestionnaires de services et les administrateurs de programmes autochtones peuvent choisir à leur gré comment utiliser le mieux possible le financement des programmes et des services qui visent à prévenir l’itinérance dans leur collectivité.

Pendant la pandémie de COVID-19, l’Ontario a pris des mesures immédiates pour soutenir les populations vulnérables. Les fournisseurs de refuges d’urgence, y compris avec services de soutien, se sont adaptés aux directives de santé publique pour assurer la sécurité des résidents et du personnel. Par exemple, pour permettre une distanciation physique appropriée et protéger les populations vulnérables, les refuges et autres fournisseurs de logements d’urgence ont réaménagé les espaces et coordonné la prestation virtuelle de services de soutien lorsque c’était possible. Cela s’est traduit par une hausse de la demande de services et de soutiens pour les ménages vulnérables. En guise de réponse à ces changements et au besoin continu de services, le gouvernement provincial a investi 1,2 milliard de dollars dans les cinq phases du FSSS (décrit ci-dessus), qui a pris fin en 2022-2023. Le FSSS a aidé les gestionnaires de services et les administrateurs de programmes autochtones à contenir les éclosions, à garder les personnes vulnérables à l’abri, à améliorer le logement et les refuges pour les personnes itinérantes ainsi qu’à trouver des solutions de logement à long terme comme des logements avec services de soutien.

En 2021, le ministère a demandé aux gestionnaires de services d’établir une liste nominative qui respecte les exigences provinciales visées par le PPI. En avril 2022, la province a publié une nouvelle liste nominative fondée sur les exigences antérieures et qui soutient les objectifs visant à s’attaquer à l’itinérance et à réduire le nombre de personnes itinérantes. Les nouvelles exigences comprennent un ensemble de points de données plus extensif ainsi qu’une couverture plus vaste et plus représentative qui aidera les gestionnaires de services à connecter plus de personnes aux services et aux soutiens dont elles ont besoin. Ces nouvelles exigences sont en vigueur depuis le 1er avril 2023. Elles visent à faire en sorte que les gestionnaires de services disposent de renseignements à jour sur les personnes itinérantes afin de mettre à leur disposition un logement et des services de soutien dès qu’ils sont disponibles.

Alignement des priorités de l’Ontario sur les principes de la Stratégie nationale sur le logement et l’approche fédérale en matière de logement fondée sur les droits de la personne

La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire de l’Ontario s’aligne sur les principes de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), lesquels sont classés sous trois thèmes, à savoir les gens, les collectivités et les partenariats. L’Ontario et le gouvernement fédéral se sont entendus sur les cibles et les résultats visés par leurs investissements communs qui cherchent avant tout à éliminer ou réduire les besoins en matière de logement d’un grand nombre de ménages de l’Ontario, réparer et maintenir le parc de logements sociaux existants et accroître l’offre de logements communautaires au fil du temps.

Principes de la Stratégie nationale sur le logement
Les gensLes collectivitésLes partenariats
  • Tous les Canadiens méritent un logement sûr et abordable.
  • Les investissements dans le logement doivent accorder la priorité aux personnes dont les besoins sont les plus grands, notamment les femmes et les enfants fuyant des situations de violence familiale, les aînés, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes adultes.
  • La politique sur le logement devrait reposer sur les principes de l’inclusion, de la participation, de la responsabilisation et de la non-discrimination.
Cohésion
  • La vision de l’Ontario est que l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens puissent trouver un logement répondant à leurs besoins.
  • Les approches de l’Ontario concernant les politiques, la planification et les programmes aident les gestionnaires de services et les administrateurs de programmes autochtones à répondre aux besoins locaux, et à aider en priorité les personnes aux besoins les plus pressants.
  • Les programmes de logement devraient être harmonisés avec les investissements publics dans la création d’emplois, le développement des compétences, le transport en commun, l’éducation de la petite enfance, les soins de santé et les infrastructures culturelles et récréatives.
  • Les investissements dans le logement devraient soutenir la stratégie du Canada relative au changement climatique et son engagement à l’égard de collectivités accessibles.
  • Les collectivités devraient être habilitées à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales aux problèmes de logement.
Cohésion
  • Les cadres stratégiques de l’Ontario et le système ontarien de planification des gestionnaires de services locaux favorisent des solutions axées sur les collectivités, de même que l’intégration des services de logement et de lutte contre l’itinérance à la planification d’autres activités locales.
  • Les approches concernant les programmes favorisent l’accessibilité et l’efficacité énergétique au niveau des travaux de construction et de réparation.
  • Une bonne politique sur le logement exige qu’un partenariat transparent et responsable soit établi entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les municipalités, les secteurs social et privé et les personnes ayant éprouvé des besoins en matière de logement.
  • Le secteur du logement communautaire doit être priorisé, protégé et élargi.
Cohésion
  • Le système ontarien est fondé sur des partenariats, de même que sur la transparence et la responsabilisation.
  • La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire, la politique et les approches concernant les programmes favorisent des mesures visant avant tout à stabiliser et à élargir le secteur du logement communautaire.

La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire complète le but de la SNL, dont l’objectif est d’aider le Canada à s’acquitter de ses obligations en matière de logement aux termes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’approche du gouvernement fédéral en matière de logement fondée sur les droits de la personne (et enchâssée dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement de 2019) constitue l’exécution de ces obligations. La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire reconnaît que les personnes qui ont le logement dont elles ont besoin ont une meilleure santé, une meilleure éducation et un meilleur emploi. Lorsque le logement est abordable et situé près des transports en commun, des écoles, des lieux de travail et des services, les gens sont en mesure de gérer leur vie et d’élever leur famille.