On s’attend à ce que les titulaires de permis de garde d’enfants utilisent plusieurs stratégies et une panoplie de contrôles pour favoriser des environnements plus sains et plus sécuritaires pour les enfants et le personnel, comme indiqué ci-dessous. Il n’y a pas une mesure spécifique qui empêchera la transmission de la COVID‑19 de se produire dans les services de garde d’enfants, mais plutôt de multiples éléments structurels et individuels qui contribuent à rendre les espaces de garde d’enfants plus sains et à réduire le risque d’infection pour les participants en personne.

Chacune des mesures de contrôle énumérées ci-dessous offre un certain avantage en réduisant la propagation. Cependant, c’est la combinaison et l’application cohérente de ces contrôles multiples dans son ensemble qui est le plus efficace pour réduire la propagation de la maladie dans les services de garde.

Collaboration avec les bureaux de santé publique locaux

Bien que le Ministère fournisse des directives sur le fonctionnement des services de garde d’enfants durant la pandémie de la COVID‑19, les GSMR, les CADSS, les titulaires de permis et les fournisseurs de services de garde en milieu familial doivent suivre les recommandations du bureau de santé publique local lorsqu’ils établissent leurs protocoles de santé et sécurité, notamment en ce qui concerne la façon de mettre en place toute directive provinciale ou du bureau de santé publique local sur les directives de santé et de sécurité.

Le Ministère reconnaît que cette situation pourrait entraîner des différences dans les protocoles d’une région à l’autre. Toutefois, comme la COVID‑19 ne touche pas toutes les communautés de la même façon, il est important de suivre les directives des fonctionnaires de la santé publique locale pour protéger les enfants et les familles de chaque région.

Vous trouverez ici les coordonnées des bureaux de santé publique locaux.

Protocoles de santé et sécurité

Tous les titulaires de permis doivent s’assurer d’avoir des politiques et des procédures écrites décrivant leurs protocoles de santé et de sécurité. Les titulaires de permis doivent passer en revue les politiques et procédures avec les employés, les fournisseurs de services de garde en milieu familial, les visiteurs des services de garde en milieu familial et les étudiants en stage.

Ces politiques et procédures doivent être conformes à toute directive des bureaux de santé publique locaux et comprendre des renseignements sur la façon dont le service de garde d’enfants fonctionnera pour prévenir et réduire au minimum les répercussions de la COVID‑19 dans les services de garde d’enfants, notamment, au minimum, les éléments suivants :

  • la façon dont les locaux, les jouets et l’équipement seront nettoyés et désinfectés
  • les mesures en matière de distance physique, en particulier entre les groupes
  • les exigences relatives à l’utilisation des masques médicaux ou N95 (y compris sans test d’ajustement) et des protections oculaires ainsi que tout autre équipement de protection individuelle (EPI), y compris des renseignements sur les exemptions ou exceptions
  • la planification des quarts de travail, le cas échéant
  • les procédures relatives aux présences et à la tenue de dossiers permettant la recherche des contacts
  • le report des événements de groupe et des réunions en personne
  • les procédures d’arrivée et de départ des enfants

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Cela comprend des précautions pour protéger les travailleurs contre l’exposition aux maladies infectieuses.

Veuillez consulter le Guide pour l’élaboration de votre plan de sécurité au travail lié à la COVID‑19 pour vous aider à vous acquitter de cette obligation.

Politique de divulgation de la vaccination contre la COVID-19

Le médecin hygiéniste en chef a publié des directives pour les services de garde d’enfants agréés conformément au pouvoir qu’octroie la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19). Ces directives exigent que tous les titulaires de permis établissent et mettent en œuvre une Politique de divulgation de la vaccination contre la COVID‑19 et en rendent compte.

Tous les titulaires de permis en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance sont assujettis à ces exigences jusqu’à ce qu’elles soient révoquées ou annulées.

Nettoyage des centres de garde et des services de garde d’enfants en milieu familial

Protocoles de nettoyage

Les pratiques existantes doivent être examinées pour déterminer où des améliorations pourraient être nécessaires, y compris la fréquence et le moment du nettoyage et de la désinfection, les zones à nettoyer et à désinfecter, le choix des produits de nettoyage et la sécurité des enfants, le personnel, l’affichage et l’utilisation des EPI lors du nettoyage.

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur le nettoyage des lieux publics de Santé publique Ontario pour connaître les meilleures pratiques de nettoyage et de désinfection, notamment :

  • quels produits utiliser, y compris les désinfectants avec des numéros d’identification de médicament (DIN) de Santé Canada
  • comment nettoyer et désinfecter les différents matériaux, y compris le temps de contact minimum avec la surface
  • d’autres éléments à retenir, notamment la vérification des dates de péremption des produits de nettoyage et de désinfection et le respect des instructions du fabricant

La directive en matière de santé et de sécurité pendant la COVID‑19 pour les employeurs de services de garde d’enfants de l’Association de santé et sécurité pour les services publics fournit des renseignements sur le nettoyage et la page Web de Santé Canada sur les désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour les mains (COVID‑19) fournit des renseignements sur les produits approuvés.

Produits de nettoyage

Les produits qui offrent à la fois une action de nettoyage et de désinfection sont préférables en raison de leur facilité d’utilisation (par exemple, les produits à base de peroxyde d’hydrogène). N’utilisez que des produits de nettoyage et de désinfection ayant un numéro d’identification de médicament (DIN). Vérifiez la date de péremption des agents avant utilisation. Ceux-ci doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant.

Programme de nettoyage

Les centres de garde et les locaux des services de garde en milieu familial doivent être nettoyés fréquemment. L’accent devrait être mis sur l’hygiène régulière des mains pour réduire le risque d’infection lié aux surfaces à contact élevé. Au minimum, un nettoyage et une désinfection deux fois par jour sont suggérés; cependant, un nettoyage et une désinfection plus fréquents peuvent être nécessaires, en fonction de la fréquence d’utilisation et de l’étendue de la saleté.

  • Les surfaces fréquemment touchées comprennent, sans toutefois s’y limiter, les salles de toilettes (par exemple, appareils sanitaires, robinets), les aires de repas (par exemple, tables, éviers, comptoirs), les poignées de porte, les interrupteurs, les poignées, les bureaux, les téléphones, les claviers, les écrans tactiles, les boutons-poussoirs, les mains courantes, les ordinateurs, les photocopieurs, les équipements de sport, les boutons des fontaines.

On recommande aux titulaires de permis de tenir un registre de nettoyage et de désinfection pour assurer le suivi et démontrer la fréquence du nettoyage et de la désinfection.

Espaces/objets partagés

Le risque associé à la transmission par des objets partagés est faible. Au lieu de nettoyer régulièrement des objets partagés, l’accent devrait être mis sur l’hygiène des mains et l’étiquette respiratoire pour réduire le risque d’infection lié à l’équipement partagé. C’est particulièrement le cas pour les jeunes enfants où l’équipement partagé est important pour l’apprentissage (par exemple, des jouets pour le jeu imaginatif, du matériel de manipulation pour les mathématiques).

Lorsque l’on soupçonne qu’une personne a la COVID‑19 dans un service de garde d’enfants :

  • établir un protocole pour déterminer les aires contaminées et comment procéder au nettoyage et à la désinfection, y compris le moment pour le faire, le moment où l’on peut recommencer à utiliser ces aires, les méthodes de nettoyage à employer, l’EPI à porter pendant le nettoyage et l’élimination des déchets
  • déterminer les aires qui peuvent nécessiter un nettoyage et une désinfection (objets utilisés par la personne et surfaces se trouvant à moins de deux mètres d’elle) plutôt qu’un nettoyage seulement (couloir ou pièce seulement traversée par la personne)

Hygiène des mains et étiquette respiratoire

Une hygiène des mains et une étiquette respiratoire appropriées font partie des stratégies de protection les plus importantes. Le personnel de garde d’enfants, les fournisseurs de services de garde en milieu familial, les visiteurs de garde d’enfants en milieu familial et les étudiants en stage devraient être formés et capables d’aider les enfants sur l’hygiène des mains et l’étiquette respiratoire appropriées, y compris l’utilisation de désinfectant pour les mains à base d’alcool (DMBA), et en renforçant son utilisation.

L’hygiène des mains doit être effectuée par toute personne entrant dans le service de garde et intégrée à l’horaire quotidien à intervalles réguliers pendant la journée, au-delà de ce qui est habituellement recommandé (par exemple, avant de manger, après être allé aux toilettes).

Le personnel de garde d’enfants, les fournisseurs de services de garde en milieu familial, les visiteurs des services de garde en milieu familial, les étudiants en stage et les enfants devraient recevoir une éducation ciblée et adaptée à leur âge sur l’hygiène des mains et l’étiquette respiratoire. Les bureaux de santé publique locaux peuvent fournir des conseils supplémentaires. Des affiches ou des panneaux adaptés à l’âge devraient être placés autour du service de garde d’enfants.

  • Le savon et l’eau sont préférés comme la méthode la plus efficace et la moins susceptible de causer du tort en cas d’ingestion accidentelle.
  • Un DMBA avec une concentration d’alcool minimale de 60 % doit être offert (un taux de 60 à 90 % est recommandé, idéalement au point d’entrée de chaque salle de garde d’enfants) et (ou) du savon liquide ordinaire dans les distributeurs, les éviers et les serviettes en papier dans les distributeurs.
  • Le DMBA peut être utilisé par les enfants. Il est plus efficace lorsque les mains ne sont pas visiblement souillées.
  • Lorsque les mains sont visiblement souillées (par exemple, saleté, sang, fluides corporels [urine/selles]), il est préférable de se laver les mains à l’eau et au savon.
  • Il est important de ranger le DMBA dans un endroit sécuritaire pour éviter la consommation est important, en particulier pour les jeunes enfants.
  • Un soutien ou des modifications doivent être fournis pour permettre aux enfants ayant des besoins particuliers spéciaux de pratiquer régulièrement l’hygiène des mains de manière aussi indépendante que possible.
  • Des mouchoirs en papier et des poubelles doublées sans contact (par exemple, actionnées par pédale, capteur manuel, panier ouvert) doivent être fournis, dans la mesure du possible.
  • Une DMBA avec une concentration d’alcool minimale de 60 % doit être disponible (60 à 90 % recommandé, y compris idéalement au point d’entrée de chaque salle de garde) et (ou) du savon liquide ordinaire dans les distributeurs, les éviers et les serviettes en papier dans les distributeurs.

Consultez la feuille de renseignements Comment se laver les mains (PDF) et l’infographie sur l’étiquette respiratoire de Santé publique Ontario.

Référez-vous au document publié par Santé Canada Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour les mains (COVID‑19) : Liste des désinfectants dont l’utilisation contre la COVID‑19 a été prouvée, y compris quels désinfectants peuvent être appropriés pour différents groupes d’employés et d’étudiants.

Port du masque et autre équipement de protection individuelle (EPI)

Les titulaires de permis doivent inclure des renseignements sur l’utilisation de l’EPI dans leurs protocoles de santé et de sécurité qui sont conformes à l’information présentée dans la présente section ainsi qu’à toute directive fournie par le bureau de santé publique local.

Sur les conseils du bureau de santé publique local, les services de garde peuvent choisir de mettre en œuvre des mesures de port du masque supplémentaires en fonction des circonstances locales.

Des exceptions raisonnables à l’obligation de porter des masques devraient être mises en place par les titulaires de permis. Les exceptions au port de masques à l’intérieur pourraient inclure des situations où un enfant ne peut pas tolérer le port d’un masque, des exemptions raisonnables pour des conditions médicales, etc.

Les titulaires de permis doivent s’assurer que leurs politiques d’exceptions du port du masque encouragent les enfants et le personnel à porter des masques le plus possible.

Les titulaires de permis peuvent discuter avec les parents/tuteurs, en consultation avec le professionnel de la santé de l’enfant, si d’autres types de couvre-visage pourraient fonctionner pour l’enfant.

Les titulaires de permis devraient envisager des moyens de soutenir les pauses nutrition/pauses masque de manière sécuritaire (par exemple, un espace où le personnel/fournisseur peut maintenir une distance d’au moins deux mètres pour retirer les masques et manger).

Les titulaires de permis devraient documenter leurs exigences et exemptions relatives au port du masque (par exemple, dans leur politique COVID‑19).

Attentes pour les adultes dans un service de garde d’enfants

Tous les membres du personnel du service de garde d’enfants, les fournisseurs de services de garde en milieu familial, les visiteurs des services de garde en milieu familial et les étudiants en stage sont tenus de porter un masque médical (par exemple, chirurgical ou procédural) ou N95 (y compris sans test d’ajustement) pendant qu’ils se trouvent à l’intérieur d’un service de garde, y compris dans les couloirs et les salles du personnel (sauf pendant qu’ils mangent; le temps sans masque doit toutefois être limité et la distanciation physique doit être maintenue).

Une protection oculaire (par exemple, un écran facial ou des lunettes de protection) est requise à l’intérieur comme à l’extérieur, conformément aux exigences de santé et de sécurité, pour les personnes travaillant en contact étroit avec des enfants qui ne portent pas de masque. La protection des yeux n’est pas requise pour les personnes travaillant avec des enfants qui portent un masque.

Tous les membres du personnel de services de garde d’enfants, les fournisseurs de services de garde en milieu familial, les visiteurs de services de garde en milieu familial et les étudiants en stage sont tenus de porter un masque médical lors du transport des enfants. La protection des yeux pour les conducteurs ne doit pas interférer avec la conduite en toute sécurité des véhicules et est destinée à protéger les conducteurs lors de contacts étroits avec des enfants, comme lors de l’embarquement et du débarquement.

Le masque n’est pas requis à l’extérieur lorsqu’il est possible de maintenir une distance de deux mètres avec les autres personnes. La distanciation physique est fortement encouragée entre les groupes.

Attentes à l’égard des enfants 

Tous les enfants à partir de la 1re année sont tenus de porter un masque bien ajusté (non médical ou en tissu) pendant qu’ils se trouvent à l’intérieur d’un service de garde, y compris dans les couloirs.

Les enfants peuvent retirer leur masque à l’intérieur pour manger ou boire uniquement, en respectant une distance minimale de deux mètres entre les groupes.

Les enfants plus jeunes que la 1re année sont encouragés à porter un masque (non médical ou en tissu) lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur d’un service de garde, y compris dans les couloirs.

Les masques ne sont pas recommandés pour les enfants de moins de deux ans.

  • Les parents ou les tuteurs sont responsables de fournir à leur(s) enfant(s) un masque non médical ou un couvre-visage chaque jour et il faut leur rappeler que si les enfants portent un masque, ils devront disposer d’un moyen pour le ranger lorsqu’ils ne l’utilisent pas.

Le port du masque n’est pas obligatoire à l’extérieur. Les enfants doivent rester au sein de leur groupe autant que possible pendant les pauses à l’extérieur. La distanciation physique est fortement encouragée entre les groupes.

Utilisation appropriée des masques et de l’ EPI

Consultez les ressources de Santé publique Ontario et le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur le port et le retrait adéquats des masques et de la protection oculaire. Vous pouvez également visionner une vidéo utile sur la façon de mettre et d’enlever correctement un masque et des lunettes de protection.

Il importe de garder à l’esprit qu’il peut être difficile de mettre un masque et une protection oculaire correctement (c’est-à-dire sans contamination) après les avoir enlevés, compte tenu du besoin fréquent et spontané d’interactions étroites avec les jeunes enfants dans un service de garde.

Les masques doivent être remplacés lorsqu’ils sont humides ou visiblement souillés.

Les masques médicaux et les protections oculaires sont utilisés pour assurer la sécurité du personnel ou des fournisseurs de services de garde d’enfants et des enfants sous leur garde. Cela est très important lorsque l’on travaille auprès de personnes qui ne portent pas de couvre-visage (c’est-à-dire des enfants de moins de deux ans).

Approvisionnement en EPI

Les titulaires de permis de services de garde d’enfants et les fournisseurs de services de garde en milieu familial devraient obtenir et garder une quantité d’EPI (y compris, mais non de façon limitative des écrans faciaux ou des lunettes de protection, des masques médicaux, des masques N95 [sans test d’ajustement], des gants, etc.) et de fournitures de nettoyage suffisante pour assurer leur fonctionnement actuel et continu.

Afin de favoriser le fonctionnement sain et sécuritaire des programmes pour la garde d’enfants, des masques médicaux, des masques N95 (sans test d’ajustement) et des protections oculaires (c’est-à-dire des écrans faciaux) sont approvisionnés et livrés chaque mois aux centres de garde d’enfants agréés et aux agences de services de garde en milieu familial par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

  • Les masques N95 respectent les normes du NIOSH, mais n’ont pas été soumis à un test d’ajustement (non requis). Le personnel et les fournisseurs auront la possibilité de porter soit un masque médical ou chirurgical, soit un masque N95 (sans test d’ajustement) fourni par le gouvernement.
  • Une réserve de masques en tissu à trois épaisseurs de grande qualité pour les enfants qui fréquentent un service de garde sera également mise à la disposition des titulaires de permis sur demande.

Le site Web L’Ontario, ensemble, comprend un Répertoire des fournisseurs d’EPI pour les lieux de travail dressant la liste des entreprises ontariennes qui vendent de l’EPI et d’autres fournitures.

Dépistage des symptômes

Toutes les personnes qui entrent dans les locaux du service de garde doivent s’auto-dépister chaque jour avant de participer au programme à l’aide de l’outil de dépistage provincial ou d’un outil de dépistage désigné par le bureau de santé publique local. La province continuera de fournir un outil de dépistage de la COVID‑19 pour les écoles et les services de garde, et pourrait le mettre à jour tout fréquemment au long de l’année. Toutes les personnes doivent suivre les conseils de surveillance et d’isolement décrits dans l’outil de dépistage. Les bureaux de santé publique locaux peuvent désigner un outil de dépistage proportionné ou plus restrictif pour une utilisation locale.

Le Ministère peut exiger des titulaires de permis et des fournisseurs d’effectuer une confirmation quotidienne sur place de l’auto-dépistage, par exemple pendant une période de transmission potentiellement plus élevée (par exemple, après une période de vacances). On s’attend à ce que les titulaires de permis aient mis en place un processus pour valider l’auto-dépistage quotidien de ces personnes avant ou à leur arrivée dans le local du service de garde si on leur demande de le faire. La confirmation ou la preuve de l’auto-dépistage doit être sous une forme jugée appropriée et accessible par le titulaire de permis (par exemple, preuve en copie papier du dépistage effectué, application mobile indiquant un « test réussi »).

Dépistage dans les centres de garde d’enfants

Tout le personnel du service de garde, les étudiants en stage et les visiteurs doivent s’auto-dépister.

Toute personne qui ne réussit pas les procédures de dépistage sera demandée de rester chez elle et de s’isoler. Consultez l’outil provincial de dépistage de la COVID‑19 pour connaître les procédures de dépistage des symptômes, de surveillance et d’isolement.

Sur les conseils du bureau de santé publique local, les titulaires de permis peuvent choisir de mettre en œuvre des mesures de dépistage supplémentaires en fonction des circonstances locales.

Dépistage dans les services de garde d’enfants en milieu familial

Les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial et toute autre personne résidant dans les locaux doivent effectuer un auto-dépistage quotidien et effectuer un dépistage auprès de tous les autres membres du ménage avant d’offrir des services de garde d’enfants.

Si le fournisseur ou tout autre membre du ménage ne passe pas le test de dépistage, l’individu doit rester chez lui et s’isoler, et le fournisseur doit aviser l’agence de services de garde en milieu familial et ne doit pas fournir de soins à des enfants.

Tous les membres du foyer de la personne symptomatique, quel que soit le statut vaccinal, doivent s’isoler pendant que la personne symptomatique s’isole.

Toute personne parmi celles-ci qui ne réussit pas le dépistage conformément aux procédures devra rester chez elle et s’isoler. Consultez l’outil provincial de dépistage de la COVID‑19 pour connaître les procédures de dépistage des symptômes, de surveillance et d’isolement.

Sur les conseils du bureau de santé publique local, les agences de services de garde en milieu familial peuvent choisir de mettre en œuvre des mesures de dépistage supplémentaires en fonction des circonstances locales.

Dépistage chez les enfants

Les parents et les tuteurs sont tenus de procéder au dépistage quotidien des symptômes de la maladie chez leurs enfants avant leur arrivée au service de garde d’enfants. L’outil provincial de dépistage de la COVID‑19 est accessible pour aider les parents et les tuteurs à respecter cette exigence.

Les parents ou les tuteurs d’un enfant qui n’ont pas fait l’objet d’un dépistage des symptômes avant d’arriver au service de garde d’enfants devront procéder au dépistage avant d’entrer.

Tout enfant qui ne réussit pas le dépistage sur place conformément aux procédures devra retourner chez lui et s’isoler. Consultez l’outil provincial de dépistage de la COVID‑19 pour connaître les procédures de dépistage des symptômes, de surveillance et d’isolement.

Sur les conseils du bureau de santé publique local, les titulaires de permis peuvent choisir de mettre en œuvre des mesures de dépistage supplémentaires en fonction des circonstances locales.

Exigences générales en matière de dépistage

Il incombe au titulaire de permis de s’assurer que les procédures de dépistage (incluant le dépistage sur place) sont effectuées et qu’aucune personne n’entre dans les locaux à moins qu’elle n’ait terminé le dépistage et que le résultat de ce dépistage ait indiqué qu’elle est autorisée à y entrer.

Les titulaires de permis doivent placer des affiches aux entrées du service de garde d’enfants pour rappeler aux employés, aux parents/personnes responsables et aux visiteurs les exigences en matière de dépistage.

Les titulaires de permis doivent mettre des outils d’auto-évaluation à la disposition du personnel afin de s’assurer qu’ils connaissent les symptômes possibles de la COVID‑19.

Les titulaires de permis peuvent consulter le site Web de la province sur la COVID‑19 pour obtenir de l’information et des ressources sur les symptômes de la COVID‑19, les mesures de protection et les soins de santé requis.

Au moment du dépistage d’une personne dans le service de garde d’enfants et de l’accompagnement des enfants au programme, les titulaires de permis devraient prendre les précautions appropriées, y compris maintenir une distance d’au moins deux mètres avec les personnes qui font l’objet d’un dépistage, être séparés d’elles par une barrière physique (comme une barrière en plexiverre) et fournir du désinfectant pour les mains à base d’alcool contenant de l’alcool à 60 à 90 % à toutes les stations de dépistage.

Remarque : Si les titulaires de permis choisissent d’effectuer le dépistage à l’aide de tests de dépistage antigénique rapide, il est soumis au consentement de l’individu. Le personnel du Ministère n’est pas tenu de participer, mais peut le faire à la demande du titulaire de permis. Le personnel du ministère ne peut se faire refuser l’accès aux lieux s’il ne souhaite pas effectuer un test de dépistage antigénique rapide dans le cadre d’un dépistage.

Transport

Tout le personnel de garde d’enfants, les fournisseurs de services de garde en milieu familial, les étudiants en stage et les autres adultes sont tenus de porter des masques médicaux ou N95 (y compris sans test d’ajustement). Une protection oculaire doit être utilisée conformément aux exigences de santé et de sécurité au travail. La protection des yeux pour les conducteurs ne doit pas interférer avec la conduite sécuritaire des véhicules et est destinée à protéger les conducteurs lors de contacts étroits, comme lors de l’embarquement et du débarquement.

L’utilisation de masques non médicaux ou de couvre-visages pour les enfants de 1re année et plus est requise dans les véhicules. Les enfants plus jeunes que la 1re année sont fortement encouragés à porter des masques pendant le transport. Les titulaires de permis devraient soutenir les mesures d’adaptation pour les enfants immunodéprimés et autrement vulnérables sur le plan médical, et les enfants ayant des besoins de transport spéciaux.

Les enfants doivent se voir attribuer des sièges et un enregistrement du plan des sièges doit être conservé. Les enfants qui vivent dans le même foyer doivent être assis ensemble dans la mesure du possible.

Une formation, le cas échéant, conformément aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, devrait être dispensée pour garantir que les mesures de santé et de sécurité pour se protéger contre la COVID‑19 sont comprises, suivies et appliquées dans tous les milieux de transport.

Les mesures de santé et de sécurité doivent être clairement communiquées aux parents et aux tutrices et aux tuteurs pour assurer leur confort avec le système de transport adapté et recevoir leur soutien pour que les enfants comprennent et suivent les directives.

Les véhicules doivent être nettoyés conformément à un protocole de nettoyage amélioré consistant à désinfecter les surfaces fréquemment touchées (par exemple, les rampes, les dossiers des sièges) au moins deux fois par jour.

Les fournisseurs de services de transport devraient également tenir compte des directives en matière de santé et de sécurité pendant la COVID‑19 pour les employeurs du secteur du transport des élèves publié par la l’Association de santé et sécurité pour les services publics.

Registres de présence

En plus des registres de présence de tous les enfants qui reçoivent des services de garde, tous les titulaires de permis de garde ont la responsabilité de tenir un registre de présence quotidienne indiquant le nom de chaque personne qui entre dans le milieu de garde.

Ces registres doivent comprendre le nom de toutes les personnes qui entrent dans les locaux (par exemple, les parents ou tutrices ou tuteurs déposant leurs enfants, le personnel, personnes chargées du nettoyage ou de l’entretien, les personnes offrant du soutien aux enfants ayant des besoins particuliers et les personnes livrant de la nourriture).

  • Les registres doivent être conservés dans les locaux (centre de garde ou milieu familial) et, en plus de son nom et de ses coordonnées, indiquer l’heure approximative de l’arrivée et du départ ainsi que le dépistage effectué de chaque personne.
  • Les registres doivent être tenus à jour et rendus accessibles à la santé publique dans un délai de 24 heures, s’ils sont demandés.

Suivi des déclarations de symptômes de la COVID-19 et mesures d’intervention dans un service de garde d’enfants

Consultez l’ outil provincial de dépistage de la COVID‑19 et le Document d’orientation provisoire sur la COVID‑19 : Écoles et garderies : recrudescence liée au variant omicron pour connaître les procédures de dépistage des symptômes, de surveillance et d’isolement. Toutes les personnes doivent suivre les conseils de surveillance et d’isolement décrits dans l’outil de dépistage.

Les personnes malades ne doivent pas fréquenter le service de garde d’enfants. Les personnes qui ont obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID‑19 (PCR, moléculaire rapide ou antigénique rapide) doivent s’isoler immédiatement et suivre les directives d’isolement énoncées dans l’outil provincial de dépistage de la COVID‑19, le Document d’orientation provisoire sur la COVID-19 : Dépistage et gestion des cas, des contacts et des éclosions intégrés : recrudescence liée au variant omicron et le Document d’orientation provisoire sur la COVID‑19 : Écoles et garderies : recrudescence liée au variant omicron ainsi que toute directive supplémentaire de leur bureau de santé publique local concernant l’isolement et le retour dans un milieu de garde d’enfants. Notez que les personnes n’ont pas besoin d’une note médicale ou d’une preuve de test négatif pour retourner au  programme.

Si une personne tombe malade pendant qu’elle se trouve dans un service de garde d’enfants :

  • La personne malade doit être immédiatement séparée des autres, dans une pièce séparée si possible (c’est-à-dire une salle d’isolement). Il faut communiquer avec les parents/tutrices ou tuteurs pour qu’ils viennent chercher l’enfant symptomatique.
  • Les enfants symptomatiques qui sont séparés des autres doivent être supervisés.
  • Toute personne qui prend soin de la personne malade devrait garder la plus grande distance physique possible avec celle-ci. Si la distanciation physique est impossible (par exemple, si un jeune enfant a besoin de réconfort), le personnel ou les fournisseurs doivent envisager de l’EPI supplémentaire (par exemple, des gants, une blouse).
  • La personne qui s’occupe de la personne malade doit porter un masque médical ou N95 (y compris sans test d’ajustement) et une protection oculaire et être formée sur l’utilisation appropriée de l’EPI, y compris sur la façon de le mettre et de l’enlever.
    • Si la personne malade le tolère, elle doit elle aussi porter un masque médical.
  • L’hygiène des mains et l’étiquette respiratoire devraient être appliquées pendant que la personne malade attend qu’on vienne la chercher.
  • Le nettoyage de l’aire séparée où se trouvait la personne malade et des autres aires du service de garde où elle se trouvait devrait être effectué dès qu’il est raisonnablement possible de le faire après son départ (voir ci-dessus la section sur le nettoyage).
  • Pour les programmes en milieu familial : Si une personne qui réside au domicile présente des symptômes de la COVID‑19, elle doit être isolée à l’écart des enfants et de tout espace occupé par les enfants du service de garde; les mesures de prévention des infections et de lutte contre les infections doivent être respectées (par exemple, un nettoyage quotidien, le nettoyage et la désinfection fréquents des surfaces souvent touchées, le lavage fréquent des mains).
  • Il convient d’aviser la personne malade et (ou) son parent ou tutrice ou tuteur d’utiliser l’outil d’auto-évaluation en ligne et de suivre les directives, lesquelles peuvent comprendre l’obligation d’obtenir un avis médical et (ou) de subir un test de dépistage de la COVID‑19.
  • Le fonctionnement habituel du service de garde d’enfants peut se poursuivre, à moins d’indication contraire du bureau de santé publique local.
  • Pour les services de garde en milieu familial : Si une personne vivant dans la résidence reçoit un résultat positif à la COVID‑19, le bureau de santé publique local doit être avisé, et ses directives doivent être suivies (y compris la fermeture du service de garde et le signalement du cas à toutes les familles au besoin).
  • Une personne malade qui a un diagnostic alternatif connu fourni par un professionnel de la santé peut retourner au service de garde si elle n’a pas de fièvre et que ses symptômes s’améliorent depuis au moins 24 heures (ou 48 heures en cas de vomissements ou de diarrhée).

Tous les partenaires du secteur de la garde d’enfants et de la petite enfance, de concert avec le ministère de la Santé et les bureaux de Santé publique locaux, travailleront en étroite collaboration pour faire le suivi des déclarations de symptômes de la COVID‑19 et prendre des mesures d’intervention.

Rapport et signalement des incidents graves

Lorsqu'un titulaire de permis choisit de fermer la totalité du centre de garde d'enfants ou un foyer en milieu familial, ou si le bureau de santé publique local détermine qu’une fermeture complète est requise, un rapport d'incident grave doit être soumis dans la catégorie « Interruption imprévue des services ». Veuillez également noter que les employeurs sont tenus d’informer les travailleurs s'ils ont pu être exposés sur le lieu de travail. Veuillez consulter le Guide pour l’élaboration de votre plan de sécurité au travail lié à la COVID‑19 pour obtenir de plus amples renseignements.

Afin d’appuyer la surveillance continue et la transparence liées aux conséquences de la COVID‑19 sur la garde d’enfants, le ministère encourage les titulaires de permis à surveiller les taux d’absentéisme au sein de leurs programmes. Compte tenu de la transmission généralisée du variant Omicron et des modifications apportées à la méthode de dépistage provinciale, les exploitants des services de garde d’enfants n’informent plus systématiquement les familles des cas positifs ou si une personne est absente en raison des symptômes associés à la COVID‑19.

Si l’absentéisme augmente à un niveau défini dans un programme de services de garde d’enfants (environ 30 % au-dessus du niveau de référence), les titulaires de permis doivent envoyer un modèle d’avis aux familles et aux membres du personnel/fournisseurs du milieu de garde d’enfants concerné, signé par le médecin hygiéniste en chef local et contenant des renseignements sur les mesures de santé publique que les familles et les membres du personnel/fournisseurs doivent suivre (par  ex emple, surveillance des symptômes de la COVID‑19). Advenant un tel scénario, nous encourageons les titulaires de permis à communiquer avec leur bureau de santé publique local pour obtenir l’accès au modèle requis.

Gestion des éclosions

En réponse à l’évolution de la situation relative au variant préoccupant Omicron de la COVID‑19 (B.1.1.529), le ministère de la Santé a fourni des directives provisoires en matière de santé publique sur la gestion des cas, des contacts et des éclosions dans les écoles et les milieux de garde d’enfants.

Le Document d’orientation provisoire sur la COVID‑19 : Écoles et garderies : recrudescence liée au variant omicron, que l’on peut consulter sur le site Web du ministère de la Santé, donne des consignes aux bureaux de santé publique locaux sur la gestion des cas, des contacts et des éclosions de la COVID‑19 dans les milieux de garde d’enfants.

La santé publique a indiqué que les mises à l’écart de cohortes ne sont plus susceptibles de se produire dans les milieux de garde d’enfants. À moins que le bureau de santé publique local ne donne de directives précises, le titulaire de permis peut, à sa discrétion, décider de fermer son service de garde d’enfants.  Les titulaires de permis sont encouragés à communiquer clairement avec les familles et les membres du personnel afin qu’ils soient au courant des fermetures et de la façon dont ces dernières pourraient les toucher.