Le présent document d’orientation est destiné aux partenaires suivants du secteur de la garde d’enfants et de la petite enfance :

  • gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS)
  • titulaires de permis et personnel de centres services de garde d’enfants
  • agences et fournisseurs de services de garde en milieu familial
  • conseils scolaires de district

Le présent document vise à aider les partenaires à répondre aux exigences prévues dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) et la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19) afin de leur fournir des précisions quant à l’exploitation des programmes pour la garde d’enfants dans le respect des consignes et des restrictions strictes en matière de santé et de sécurité. Les directives fournies ont été élaborées en consultation avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef et seront modifiées au besoin lorsque ces restrictions pourront être levées ou modifiées pour refléter de nouveaux conseils à ce moment-là.

Le présent document d’orientation doit être interprété conjointement avec le Guide sur la délivrance des permis des centres de garde d’enfants, le Guide sur la délivrance des permis des agences de services de garde en milieu familial, ainsi que la LGEPE et ses règlements d’application. En cas d’incompatibilité avec les guides sur la délivrance des permis, c’est le présent document qui doit prévaloir. Il faut également suivre les recommandations du bureau de santé publique local, même lorsque celles-ci diffèrent du présent document.

Les renseignements contenus dans le présent document d’orientation visent à représenter les recommandations minimales du ministère de l’Éducation. Les partenaires du secteur de la garde d’enfants et de la petite enfance peuvent décider, notamment sur les conseils de leur bureau de santé publique local, de mettre en œuvre des mesures supplémentaires en fonction des circonstances locales.

Le 1er septembre 2020, les programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance ont pu revenir à l’effectif maximal des groupes précisé dans la LGEPE (c’est-à-dire les groupes d’âge autorisés avant l’éclosion de la COVID‑19). Tous les services de garde d’enfants doivent continuer de fonctionner en adoptant des mesures renforcées en matière de santé et de sécurité, y compris l’utilisation de masques médicaux ou N95 (y compris sans test d’ajustement) et de protections oculaires (c’est-à-dire un écran facial ou des lunettes de protection) pour tous les employés et fournisseurs.

Comme toujours, la priorité du Ministère est la santé et la sécurité des enfants ainsi que du personnel et des fournisseurs de services de garde d’enfants. Nous continuerons de surveiller de près la situation d’éclosion de la COVID‑19 et réviserons ces directives, au besoin, en consultation avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef.

Le Ministère demande aux conseils scolaires, aux gestionnaires des services municipaux regroupés/conseils d’administration de district des services sociaux et aux partenaires des services de garde d’enfants, en collaboration avec les bureaux de santé publique locaux, de travailler ensemble pour que les programmes pour la garde d’enfants agréés à plein temps offerts dans les écoles puissent fonctionner avec ces mesures en place. Puisque le Ministère est conscient que les protocoles que doivent suivre les conseils scolaires de district peuvent différer de ceux qui s’appliquent aux services de garde d’enfants agréés, il invite les partenaires à collaborer à leur harmonisation, lorsque c’est nécessaire (par exemple, lorsqu’ils partagent les mêmes locaux). En vue d’assurer la cohérence pour les enfants et les familles, le Ministère a révisé le présent document d’orientation, lorsque possible, afin de l’harmoniser avec le document COVID‑19 : directives en matière de gestion, de sécurité et de santé pour les écoles (2021-2022), de même qu’avec les renseignements sur la page Web COVID‑19 : Mesures de santé et de sécurité dans les écoles.

Même si le présent document d’orientation traite surtout des mesures de santé et de sécurité et des changements opérationnels à mettre en œuvre pour exploiter les services de garde d’enfants de façon aussi sécuritaire que possible, il ne faut pas oublier que tous les efforts doivent être déployés pour que les enfants et les familles puissent continuer de profiter d’un environnement accueillant et bienveillant lorsqu’ils fréquentent les services de garde d’enfants. Pour en savoir plus et obtenir des ressources utiles sur la pédagogie de la petite enfance, consultez le site Web du Ministère. Le Ministère a aussi conçu un document d’orientation expliquant comment créer un milieu chaleureux tout en maintenant la distanciation physique, intitulé En se fondant sur Comment apprend-on?

En outre, les programmes avant et après l’école sont également autorisés à fonctionner pour l’année scolaire 2021-2022. Veuillez consulter le document Programmes avant et après l’école de la maternelle à la 6e année : politiques et lignes directrices à l’intention des conseils scolaires pour l’année scolaire 2021-2022 pour de plus amples renseignements. Les directives de santé et de sécurité cadrent avec le présent document, le cas échéant, et contiennent aussi des consignes propres aux programmes. Des renseignements sur les centres pour l’enfant et la famille ON y va se trouvent sur le site Web du Ministère.

De plus, le Portail de la petite enfance propose aux titulaires de permis, au personnel et aux fournisseurs de services de garde en milieu familial une mine de renseignements qui les aideront à comprendre les exigences de la LGEPE et de ses règlements d’application.

Pour obtenir des renseignements à jour, visitez régulièrement le site Web de la province sur la COVID‑19. Pour savoir comment freiner la propagation, consultez les ressources propres à chaque secteur (dont des affiches informatives et des ressources en santé mentale) sur la page de ressources publiques de Santé publique Ontario.

Si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin d’explications, communiquez avec votreconseillère ou conseiller en programmes du ministère de l’Éducation ou écrivez à l’unité des services de garde d’enfants agréés, à l’adresse information.met@ontario.ca.