Règlement de L’Ontario 529/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'529/00 : Subventions Générales Visant La Période Allant Du 1Er Janvier 1998 Au 31 Août 1998

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 25 septembre 2000

Règlement de L’Ontario 530/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'530/00 : Financement Axé Sur Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 1998-1999 Du Conseil Scolaire

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 25 septembre 2000

Règlement de L’Ontario 531/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'531/00 : Subventions D'Aide À La Transition, No 2

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 25 septembre 2000

Règlement de L’Ontario 532/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'532/00 : Financement Axé Sur Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 1999-2000 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 25 septembre 2000

Règlement de L’Ontario 534/00 pris en application de la Loi Sur Les Garderies

Règl. de l’Ont.'534/00 : Dispositions Générales

Garderies (Loi Sur Les)

règlement déposé le 26 septembre 2000

Règlement de L’Ontario 535/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'535/00 : Aliénation de Biens Immeubles Excédentaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 septembre 2000

Règlement de L’Ontario 538/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité de Hamilton

Règl. de l’Ont.'538/00 : Conseil de Transition - Autres Pouvoirs Et Fonctions

Cité de Hamilton (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 27 septembre 2000

Règlement de L’Ontario 539/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité Du Grand Sudbury

Règl. de l’Ont.'539/00 : Conseil de Transition - Autres Pouvoirs Et Fonctions

Cité Du Grand Sudbury (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 27 septembre 2000

Règlement de L’Ontario 540/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité D’Ottawa

Règl. de l’Ont.'540/00 : Conseil de Transition - Autres Pouvoirs Et Fonctions

Cité D'Ottawa (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 27 septembre 2000

Règlement de L’Ontario 544/00 pris en application de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire

Règl. de l’Ont.'544/00 : Exemption de L'Approbation - Modification D'Un Plan Officiel

Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')

règlement déposé le 28 septembre 2000

Règlement de L’Ontario 547/00 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont.'547/00 : Administration Et Partage Des Coûts

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 29 septembre 2000

Règlement de L’ontario 548/00 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont.'548/00 : Désignation de Zones Géographiques Et D'Agents de Présentation Des Services

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 29 septembre 2000