Publications en vertu de la Loi sur les règlements
Règlement de L’Ontario 529/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 25 septembre 2000
Règlement de L’Ontario 530/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 25 septembre 2000
Règlement de L’Ontario 531/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'531/00 : Subventions D'Aide À La Transition, No 2
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 25 septembre 2000
Règlement de L’Ontario 532/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 25 septembre 2000
Règlement de L’Ontario 534/00 pris en application de la Loi Sur Les Garderies
Règl. de l’Ont.'534/00 : Dispositions Générales
Garderies (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 septembre 2000
Règlement de L’Ontario 535/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'535/00 : Aliénation de Biens Immeubles Excédentaires
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 27 septembre 2000
Règlement de L’Ontario 538/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité de Hamilton
Règl. de l’Ont.'538/00 : Conseil de Transition - Autres Pouvoirs Et Fonctions
Cité de Hamilton (Loi de 1999 Sur La)
règlement déposé le 27 septembre 2000
Règlement de L’Ontario 539/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité Du Grand Sudbury
Règl. de l’Ont.'539/00 : Conseil de Transition - Autres Pouvoirs Et Fonctions
Cité Du Grand Sudbury (Loi de 1999 Sur La)
règlement déposé le 27 septembre 2000
Règlement de L’Ontario 540/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité D’Ottawa
Règl. de l’Ont.'540/00 : Conseil de Transition - Autres Pouvoirs Et Fonctions
Cité D'Ottawa (Loi de 1999 Sur La)
règlement déposé le 27 septembre 2000
Règlement de L’Ontario 544/00 pris en application de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont.'544/00 : Exemption de L'Approbation - Modification D'Un Plan Officiel
Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 28 septembre 2000
Règlement de L’Ontario 547/00 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'547/00 : Administration Et Partage Des Coûts
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 29 septembre 2000
Règlement de L’ontario 548/00 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'548/00 : Désignation de Zones Géographiques Et D'Agents de Présentation Des Services
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 29 septembre 2000