Règlement de L’Ontario 139/04 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'139/04 : Financement axé sur les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2003-2004 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 mai 2004

Règlement de L’Ontario 140/04 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'140/04 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2003-2004 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 mai 2004

Règlement de L’Ontario 141/04 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'141/04 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2003-2004 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 mai 2004

Règlement de L’Ontario 142/04 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'142/04 : Fonds de réserve

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 mai 2004

Règlement de L’Ontario 143/04 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'143/04 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2004-2005 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 mai 2004

Règlement de L’Ontario 144/04 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'144/04 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2004-2005 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 mai 2004

Règlement de L’Ontario 145/04 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'145/04 : Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2004-2005 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 mai 2004

Règlement de L’Ontario 146/04 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'146/04 : Aliénation de biens immeubles excédentaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 mai 2004

Règlement de L’Ontario 147/04 pris en application de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont.'147/04 : Placements Admissibles

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 mai 2004