Règlement de L’Ontario 391/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'391/05 : Abrogation de divers règlements

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 392/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'392/05 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 1999-2000 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 393/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'393/05 : Financement axé sur les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2000-2001 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 394/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'394/05 : Financement axé sur les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2001-2002 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 395/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'395/05 : Financement axé sur les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2002-2003 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 396/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'396/05 : Financement axé sur les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2003-2004 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 397/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'397/05 : Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2004-2005 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 398/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'398/05 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2005-2006 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 399/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'399/05 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2005-2006 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 400/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'400/05 : Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2005-2006 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 401/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'401/05 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2004-2005 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 402/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'402/05 : Identification et placement des élèves en difficulté

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 403/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'403/05 : Effectif des classes

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 27 juin 2005

Règlement de L’Ontario 407/05 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont.'407/05 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction

Infractions Provinciale (Loi Sur Les)

règlement déposé le 28 juin 2005

Règlement de L’Ontario 409/05 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont.'409/05 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction

Infractions Provinciale (Loi Sur Les)

règlement déposé le 28 juin 2005

Règlement de L’Ontario 410/05 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont.'410/05 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction

Infractions Provinciale (Loi Sur Les)

règlement déposé le 28 juin 2005

Règlement de L’Ontario 414/05 pris en application de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail

Règl. de l’Ont.'414/05 : Opérations agricoles

Santé Et La Sécurité Au Travail (Loi Sur La)

règlement déposé le 28 juin 2005

Règlement de L’Ontario 415/05 pris en application de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont.'415/05 : Aliénation de biens immeubles excédentaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 29 juin 2005