Règlement de L’Ontario 414/08 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'414/08 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 1 décembre 2008

Règlement de L’Ontario 415/08 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'415/08 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 1 décembre 2008

Règlement de L’Ontario 416/08 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'416/08 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 1 décembre 2008

Règlement de L’Ontario 417/08 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'417/08 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 1 décembre 2008

Règlement de L’Ontario 418/08 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'418/08 : Emprunts aux fins d'améliorations permanentes : émission de débentures

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 1 décembre 2008

Règlement de L’Ontario 419/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Registre Des Délinquants Sexuels

Règl. de l’Ont.'419/08 : Dispositions générales

Registre Des Délinquants Sexuels (Loi Christopher de 2000 Sur Le)

règlement déposé le 4 décembre 2008

Règlement de L’Ontario 422/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont.'422/08 : Dispositions générales

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 5 décembre 2008

Règlement de L’Ontario 423/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont.'423/08 : Soutien de l'emploi

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 5 décembre 2008

Règlement de L’Ontario 424/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont.'424/08 : Dispositions générales

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 5 décembre 2008

Règlement de L’Ontario 425/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont.'425/08 : Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 5 décembre 2008

Règlement de L’ontario 429/08 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciale

Règl. de l’Ont.'429/08 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction

Infractions Provinciale (Loi Sur Les)

règlement déposé le 5 décembre 2008