Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2018—01—06
Règlement de L’Ontario 525/17 pris en vertu de la Loi de 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 525/17 : pourboires et autres gratifications
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 526/17 pris en vertu de la Loi de 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 526/17 : exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 527/17 pris en vertu de la Loi de 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 527/17 : régimes d’avantages sociaux
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 528/17 pris en vertu de la Loi de 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 528/17 : application
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 529/17 pris en vertu de la Loi de 2009 Sur La Protection Des Étrangers Dans Le Cadre de L’Emploi
Règl. de l’Ont. 529/17 : pénalités
protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (loi de 2009 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 530/17 pris en vertu de la Loi de 2000 Sur Les Normes D’emploi
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 531/17 pris en vertu de la Loi de 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 531/17 : Affichage de Renseignements Concernant Les Droits Et Les Obligations
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 532/17 pris en vertu de la Loi de 2000 Sur Les Normes D’emploi
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 533/17 pris en vertu de la Loi de 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 533/17 : licenciement et cessation d’emploi
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 534/17 pris en vertu de la Loi de 1995 Sur Les Relations de Travail
Règl. de l’Ont. 534/17 : Dispositions Transitoires
relations de travail (loi de 1995 sur les)
règlement déposé le 18 décembre 201
Règlement de L’Ontario 535/17 pris en vertu de la Loi de 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 535/17 : congé familial pour raison médicale et congé en cas de maladie grave
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 536/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont. 536/17 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 18 décembre 201
Règlement de L’Ontario 537/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 537/17 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 538/17 pris en vertu de la Loi de 2004 Sur La Protection Des Renseignements Personnels Sur La Santé
Règl. de l’Ont. 538/17 : dispositions générales
protection des renseignements personnels sur la santé (loi de 2004 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 539/17 pris en vertu de la Loi de 2016 Sur L’Atténuation Du Changement Climatique Et Une Économie Sobre En Carbone
Règl. de l’Ont. 539/17 : crédits compensatoires de l’ontario
atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (loi de 2016 sur l’)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 540/17 pris en vertu de la Loi de 2016 Sur L’Atténuation Du Changement Climatique Et Une Économie Sobre En Carbone
Règl. de l’Ont. 540/17 : pénalités administratives
atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (loi de 2016 sur l’)
règlement déposé le 18 décembre 201
Règlement de L’Ontario 541/17 pris en vertu de la Loi Sur Le Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 541/17 : fonds pour les éleveurs de bétail
recouvrement du prix des produits agricoles (loi sur le)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 542/17 pris en vertu de la Loi Sur Le Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 542/17 : droits payables aux commissions
recouvrement du prix des produits agricoles (loi sur le)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 543/17 pris en vertu de la Loi Sur Le Bétail Et Les Produits Du Bétail
Règl. de l’Ont. 543/17 : bétail
bétail et les produits du bétail (loi sur le)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 550/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont. 550/17 : recettes affectées à une fin donnée
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 551/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés de Développement
Règl. de l’Ont. 551/17 : centre de walkerton pour l’assainissement de l’eau
sociétés de développement (loi sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 555/17 pris en vertu de la Loi de 2010 Sur L’excellence Des Soins Pour Tous
Règl. de l’Ont. 555/17 : dispositions générales
excellence des soins pour tous (loi de 2010 sur l’)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 558/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Services En Français
Règl. de l’Ont. 558/17 : désignation d’organismes offrant des services publics
services en français (loi sur les)
règlement déposé le 18 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 559/17 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Foyers de Soins de Longue Durée
Règl. de l’Ont. 559/17 : dispositions générales
foyers de soins de longue durée (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 19 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 560/17 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Foyers de Soins de Longue Durée
Règl. de l’Ont. 560/17 : dispositions générales
foyers de soins de longue durée (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 19 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 561/17 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Foyers de Soins de Longue Durée
Règl. de l’Ont. 561/17 : dispositions générales
foyers de soins de longue durée (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 19 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 562/17 pris en vertu de la Loi de 2006 Sur La Location À Usage D’habitation
Règl. de l’Ont. 562/17 : dispositions générales
location à usage d’habitation (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 19 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 567/17 pris en vertu de la Loi de 2017 Réduisant Les Frais Liés À La Réglementation Pour Les Entreprises
Règl. de l’Ont. 567/17 : exemptions
frais liés à la réglementation pour les entreprises (loi de 2017 réduisant les)
règlement déposé le 20 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 568/17 pris en vertu de la Loi de 2011 Sur Les Services de Logement
Règl. de l’Ont. 568/17 : dispositions générales
services de logement (loi de 2011 sur les)
règlement déposé le 20 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 569/17 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 569/17 : légumes de transformation–commercialisation
commercialisation des produits agricoles (loi sur la)
règlement déposé le 21 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 571/17 pris en vertu de la Loi de 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 571/17 : règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 21 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 572/17 pris en vertu de la Loi de 2006 Sur La Cité de Toronto
cité de toronto (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 21 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 575/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Services À L’Enfance Et À La Famille
Règl. de l’Ont. 575/17 : dispositions générales
services à l’enfance et à la famille (loi sur les)
règlement déposé le 21 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 578/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés de Développement
Règl. de l’Ont. 578/17 : centre de walkerton pour l’assainissement de l’eau
sociétés de développement (loi sur les)
règlement déposé le 21 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 580/17 pris en vertu de la Loi de 2001 Sur Les Municipalités
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 21 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 581/17 pris en vertu de la Loi de 2001 Sur Les Municipalités
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 21 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 583/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Évaluation Foncière
Règl. de l’Ont. 583/17 : dispositions générales
évaluation foncière (loi sur l’)
règlement déposé le 21 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 584/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires
Règl. de l’Ont. 584/17 : règles de procédure civile
tribunaux judiciaires (loi sur les)
règlement déposé le 22 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 585/17 pris en vertu de la Loi de La Taxe Sur Le Tabac
Règl. de l’Ont. 585/17 : composants de filtre de cigarette
taxe sur le tabac (loi de la)
règlement déposé le 22 décembre 2017