Message du directeur général de la prévention et de la sous-ministre adjointe des opérations

Nous avons connu toute une année. Pendant cette période sans précédent, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) s’est affairé à améliorer la santé et la sécurité au travail pour le compte de la population ontarienne.

En 2019-2020, notre ministère a continué de renforcer son système de santé et de sécurité d’une manière intégrée. Nous avons été en mesure de renouveler notre engagement à travailler ensemble et à diriger le système de santé et de sécurité de l’Ontario vers des améliorations. Avec nos partenaires du système de santé et de sécurité, nous veillons à ce que tous les acteurs planifient et travaillent de concert et en harmonie afin d’atteindre nos priorités et nos objectifs communs. Nous sommes déterminés à profiter des nouvelles possibilités afin d’insuffler un changement positif en Ontario et nous adoptons une approche préventive et proactive lorsqu’il est question de la santé et de la sécurité au travail.

En 2019, on a dénombré 73 décès attribuables à des blessures traumatiques en Ontario, une diminution par rapport à 85 en 2018. Il vaut la peine de mentionner qu’on comptait 17 décès en 2019 causés par des chutes en hauteur (une diminution par rapport à 21 en 2018) et, en février 2021, on comptait onze décès en 2020 causés par des chutes en hauteur. Les statistiques de 2020 doivent être confirmées annuellement par la WSIB, en avril.

Uniquement pendant l’exercice 2019-2020, plus de 204 000 travailleurs ont suivi une formation ou un recyclage sur le travail en hauteur. L’Institut de recherche sur le travail et la santé, dans son rapport valuation of the implementation and effectiveness of Ontario’s working at heights training standard (en anglais seulement) (PDF), a trouvé des éléments qui prouvent que la formation sur le travail en hauteur a atteint le public cible et a eu un impact sur le chantier. Du 6 au 10 mai 2019, le Ministère et ses partenaires des associations de santé et de sécurité (ASS) ont invité les lieux de travail à participer à la deuxième Semaine de sensibilisation aux chutes (SSC) annuelle de l’Ontario. En suscitant la discussion et la participation au sein des milieux de travail, la campagne amène à prendre conscience des risques de chute qui sont présents dans tous les lieux de travail.

Vers la fin du dernier exercice, la pandémie de COVID‑19 a joué un rôle central dans nos activités en milieu de travail ainsi que dans notre façon de fonctionner en tant que ministère. Grâce à une coopération et à une mobilisation entre les organismes, l’Équipe consultative en matière de coronavirus de la Division des opérations et l’équipe consultative spéciale chargée de la sécurité au travail pendant la pandémie du Bureau de la prévention ont déployé beaucoup d’efforts de prévention et d’application de la loi après la fin du dernier exercice. Notre ministère et nos partenaires du système de santé et de sécurité ont facilité la production de centaines de documents d’orientation et d’un plan de sécurité au travail, et nous continuons de tirer des leçons sur la meilleure façon de procéder pour lutter contre la pandémie et pour garder la population ontarienne en sécurité.

Les inspecteurs du Ministère ont continué de faire des inspections fondées sur le risque. Au cours du dernier exercice, le MTFDC a réalisé plus de 81 000 visites proactives et réactives sur les lieux de travail. L’objectif principal se résume à surveiller la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) en exerçant les pouvoirs liés à l’application des règles administratives et de la réglementation. Les inspections servent également à faire de la sensibilisation sur les dangers en milieu de travail ainsi que sur les droits et les responsabilités liés au milieu de travail.

Dans la foulée de la vision de notre ministère, qui consiste à favoriser une culture dynamique axée sur la santé et la sécurité au travail grâce à la collaboration, nous avons créé un programme volontaire d’accréditation et de reconnaissance des employeurs. Annoncé en novembre 2019, le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario (RESTO), le premier du genre au Canada, encourage les responsables des lieux de travail à améliorer la santé et la sécurité et à prévenir les blessures ainsi que les maladies. Les organismes reconnus par le directeur général de la prévention (DGP) après avoir réussi à mettre en œuvre un système de santé et de sécurité au travail accrédité peuvent également être admissibles à des incitations financières de la WSIB.

Afin de compléter le programme RESTO, la WSIB a lancé son programme Excellence en santé et sécurité (ESS) en novembre 2019. Ce programme nécessite un effort administratif minime car il est offert sur une plateforme numérique. Il aide les entreprises à améliorer la santé et la sécurité au travail en leur offrant des incitatifs financiers et non financiers, un soutien d’un fournisseur approuvé par la WSIB ainsi qu’une feuille de route claire vers la santé et la sécurité au travail.

De plus, le programme COR™ 2020 de l’Infrastructure Health and Safety Association a été accrédité par le DGP comme un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) pour les besoins du programme RESTO. Cela signifie que les organismes qui ont réussi leur certification COR™ 2020 peuvent présenter une demande afin de devenir un employeur reconnu par le DGP et d’être admissibles à des incitations financières de la WSIB.

Les partenaires du système ont uni leurs efforts afin de planifier et de réaliser des activités de communication, de marketing, de formation, d’éducation et de soutien à la conformité qui sont compatibles avec les priorités stratégiques à l’échelle du système. Afin de mieux accompagner les lieux de travail en Ontario, le Ministère a commencé à collaborer avec les associations de santé et de sécurité dans le but de concevoir de nouveaux programmes de santé et de sécurité. Dans le courant de l’exercice 2019-2020, le DGP a mis de côté au moins 10% du budget annuel réservé aux paiements de transfert pour quatre associations de santé et de sécurité afin de s’attaquer aux secteurs les plus dangereux et risqués.

La vision de notre ministère implique également sa restructuration. Le nouveau MTFDC élargi comprend la Division de l’emploi et de la formation ainsi que la Division des politiques et des innovations relatives à la main-d’œuvre, qui appartenaient auparavant au ministère de la Formation et des Collèges et Universités (devenu le ministère des Collèges et Universités). Il englobe également le Programme ontarien des candidats à l’immigration, qui appartenait auparavant au ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. Cela signifie que toutes les fonctions du gouvernement de l’Ontario qui sont liées aux milieux de travail et à l’emploi sont maintenant hébergées dans un seul ministère.

En 2019, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a entrepris une initiative de conformité en matière de santé et de sécurité appelée « Danger élevé de traumatisme — glissades, trébuchements et chutes ». Cette initiative se justifie par le fait que de 2011 à 2017, les chutes étaient parmi les principales causes de décès traumatiques dans la province. La prévention de la violence au travail dans les secteurs des soins de santé et de l’éducation a également été une focalisation clé du programme de conformité du Ministère ces dernières années. Les données montrent que la violence est un problème grandissant, en particulier dans les secteurs des soins de santé et de l’éducation.

Ensemble, nous — notre ministère, nos partenaires du système de santé et de sécurité et la population ontarienne — avons accompli beaucoup de choses pour faire en sorte que les lieux de travail en Ontario soient sécuritaires et sains.

  • Ron Kelusky
    Directeur général de la prévention, ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
  • Jody Young
    Sous-ministre adjointe des opérations, ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences