Le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario est complexe et il comprend de nombreux organismes. Pour avoir le plus grand impact sur la santé et la sécurité dans les lieux de travail en Ontario, il est important que les partenaires travaillent de concert vers les mêmes objectifs. Les organismes qui possèdent une expertise peuvent apprendre les uns des autres et être plus efficaces, ensemble.

Voici quelques exemples des collaborations au sein du système en 2019-2020.

L’intégration du ministère du Travail à la Formation et au Développement des compétences

Depuis le mois d’octobre 2019, le ministère du Travail (MT) a pris de l’expansion et est devenu le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC). Le Secrétariat de l’intégration stratégique a été créé en réponse à cette transformation.

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences nouveau et élargi comprend la Division de l’emploi et de la formation et la Division des politiques et des innovations relatives à la main-d’œuvre, qui appartenaient auparavant au ministère de la Formation et des Collèges et Universités (devenu le ministère des Collèges et Universités). Il englobe également le Programme ontarien des candidats à l’immigration, qui faisait partie du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. Ce changement signifie que le MTFDC nouvellement formé sera véritablement un ministère du « travail », puisque toutes les fonctions du gouvernement de l’Ontario liées aux milieux de travail et à l’emploi sont maintenant hébergées dans un seul ministère.

Le Secrétariat de l’intégration stratégique a été créé dans le but d’élaborer un plan d’intégration qui aide le nouveau ministère à servir la population en répondant aux questions liées au travail. Le travail accompli en permanence par le Secrétariat se concentre sur les aspects suivants :

  • chercher des possibilités de collaboration avec toutes les nouvelles équipes, directions et divisions du Ministère
  • coordonner les pratiques organisationnelles afin que le Ministère soit plus efficace et donne des résultats encore meilleurs
  • examiner la structure organisationnelle du Ministère afin de s’assurer qu’elle réponde aux besoins de la population ontarienne le mieux possible
  • exprimer une vision qui représente toutes les parties du nouveau ministère et qui pose un regard sur l’avenir

La COVID‑19

Au mois de janvier 2020, le MTFDC a amorcé des discussions avec le ministère de la Santé ainsi qu’avec Santé publique Ontario au sujet de la COVID‑19 et les inspecteurs du MTFDC ont effectué des visites proactives. Au mois de mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré l’épidémie mondiale de COVID‑19. Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a collaboré sans tarder avec les partenaires en santé et sécurité au travail afin de contribuer à protéger les travailleurs contre le virus. Cela consistait notamment à diriger des comités de décision avec d’autres ministères et intervenants et à y participer.

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a collaboré avec les associations de santé et de sécurité provinciales afin de concevoir des documents d’orientation ainsi que des ressources pour les secteurs dans le but d’aider les entreprises essentielles à continuer de travailler de manière sécuritaire et de protéger les travailleurs contre la COVID‑19. Par exemple, le directeur général de la prévention a collaboré rapidement avec les intervenants dans le secteur de la construction afin de mettre les consignes à jour dans le but d’aider les employeurs et les employés à mieux comprendre leurs responsabilités ainsi que les mesures à prendre pour enrayer la propagation de la COVID‑19 sur les chantiers. La mise à jour abordait des sujets propres à des secteurs comme procéder à une meilleure désinfection des lieux (en mettant l’accent sur les surfaces fréquemment touchées dont les roulottes de chantier, les poignées de portes et les monte-charges); communiquer les rôles, les responsabilités et les politiques de santé et de sécurité, par exemple, en affichant les horaires de désinfection ainsi que les horaires de travail sur le chantier; et permettre une plus grande distanciation entre les travailleurs en échelonnant les quarts de travail, en réduisant le nombre de chantiers et en limitant l’utilisation des ascenseurs. Nous avons également travaillé en collaboration afin de soutenir des initiatives comme un outil d’évaluation des risques et un plan de sécurité au travail.

À partir de la mi-mars, quand plusieurs membres de notre personnel de bureau ont commencé à travailler à domicile afin de diminuer la propagation du virus, nous avons travaillé ensemble sur des plateformes de réunion en ligne afin de communiquer ces consignes essentielles à la population ontarienne. Pendant ce temps, les associations de santé et de sécurité et les fournisseurs de formations privés ont commencé à se préparer afin de déplacer leurs formations et leurs services en ligne. Nos inspecteurs en santé et sécurité ont toutefois continué de répondre aux plaintes et aux refus de travailler et d’effectuer des inspections en personne tout au long du pic de la pandémie.

En apprenant une nouvelle façon de travailler ensemble, nous nous sommes élevés à la hauteur de la situation.

Les efforts pour protéger les travailleurs et pour accompagner les employeurs, y compris pour relancer l’économie, se sont poursuivis à mesure que la pandémie évoluait au fil de l’exercice 2020-2021.

Consultations sur la Stratégie pour la santé et la sécurité au travail 2021-2026

En 2019, le Ministère a collaboré avec ses partenaires du système de santé et de sécurité afin d’élaborer la prochaine stratégie pour la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, qui doit être rendue publique en 2021.

En avril 2019, le Ministère a tenu des consultations publiques en personne et en ligne afin de recueillir les impressions. Plus de 1 000 Ontariennes et Ontariens ont fait des suggestions à notre ministère sur les moyens à prendre pour favoriser la santé et la sécurité au travail, pour renforcer le système de santé et de sécurité au travail et pour aider les entreprises de l’Ontario à améliorer leur santé et leur sécurité. La focalisation sera donc fondée sur des données probantes, façonnée selon un modèle de santé publique et axée sur les résultats et la responsabilisation. La mesure de son efficacité sera liée au rapport annuel 2019 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario.

Les réunions se sont déroulées dans sept villes différentes en Ontario — Hamilton, Kingston, London, Mississauga, Ottawa, Sudbury et Thunder Bay — dans des espaces aménagés par les partenaires du système de santé et de sécurité de notre ministère. Les participants comprenaient des employeurs, des travailleurs, des associations d’employeurs, des avocats, des conseillers en santé et sécurité, des fournisseurs de formations privés, des associations de santé et de sécurité ainsi que des représentants des municipalités locales.

Le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail de l’Ontario conçu parallèlement avec le programme Excellence en santé et sécurité

Au mois de novembre 2019, le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) a annoncé le Programme de reconnaissance des employeurs pour la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (RESTO), le premier du genre au Canada. Programme de reconnaissance des employeurs pour la santé et la sécurité au travail de l’Ontario est un programme volontaire d’accréditation et de reconnaissance des employeurs. Il motive les employeurs de l’Ontario à adopter des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) qui vont au-delà de la conformité minimale à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Il encourage ainsi les milieux de travail à améliorer la santé et la sécurité et à prévenir les blessures, les maladies et les décès.

Le programme RESTO s’appuie sur les recommandations du rapport 2010 du Comité consultatif d’experts (CCE) dirigé par Tony Dean, un ancien sous-ministre du Travail. Le CCE avait recommandé un programme d’accréditation volontaire pour l’Ontario. Les modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail en 2016 ont conféré au Directeur général de la prévention (DGP) le pouvoir d’élaborer des normes qu’un SGSST devrait respecter pour qu’il l’accrédite. Les modifications ont également conféré au DGP le pouvoir d’approuver les SGSST nouveaux et existants qui répondent aux normes du Ministère et de reconnaître les employeurs qui mettent en place les normes qu’il a approuvées et qui répondent aux autres critères de conformité.

Le programme RESTO offre des incitations aux employeurs qui ont mis en place un SGSST approuvé par le DGP. Les incitations non financières consistent notamment à publier le nom de l’organisme sur le site Web du Ministère et à lui permettre d’utiliser l’image de marque du DGP qui montre qu’il répond aux exigences du programme.

En complément du programme reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail a lancé son programme Excellence en santé et sécurité (ESS) en novembre 2019. Le programme propose 36 sujets sur la santé et la sécurité qui sont les pierres angulaires de RESTO. Mis à part le soutien éclairé et les consignes pour les milieux de travail qui tentent d’améliorer leur santé et leur sécurité, les avantages directs comprennent des macarons de reconnaissance ainsi que des rabais sur les primes de la WSIB. Doté d’une conception flexible, ce programme propose une feuille de route claire pour parvenir à une meilleure culture de la santé et de la sécurité au travail. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur le programme ESS.

Il est à noter que le programme COR™ 2020 de l’Infrastructure Health and Safety Association (en anglais enseulement) a été accrédité par le DGP comme un SGSST pour les besoins du programme RESTO. Cela signifie que les organismes qui ont réussi leur certification COR™ 2020 peuvent présenter une demande afin de devenir un employeur reconnu par le DGP et d’être admissibles à des incitations financières de la WSIB.

La modernisation du financement 2019-2020 pour les associations de santé et de sécurité

À compter de 2019-2020, le Ministère a modernisé sa relation de financement avec les associations de santé et de sécurité (ASS) en lançant un nouveau modèle de financement. Le nouveau modèle augmentera la responsabilisation, en plus d’assurer une meilleure utilisation des données probantes et de la mesure du rendement ainsi qu’une amélioration du rendement des investissements.

Le nouveau modèle consiste notamment à :

  • allouer 10% des budgets de base pour les programmes dans les secteurs à haut risque qui nécessitent des solutions immédiates (voir la prochaine section sur les programmes chapeautés par le DGP)
  • voir à ce que ces programmes soient conçus à l’aide de données probantes et démontrer l’optimisation des ressources
  • faire en sorte que les programmes comprennent des cibles ainsi qu’un plan d’évaluation
  • obtenir de l’information sur les secteurs desservis par certaines ASS (par exemple les employeurs, les emplacements géographiques, les principales parties intéressées)

Les programmes chapeautés par le directeur général de la prévention

À partir de 2019-2020, le DGP a mis de côté au moins 10% du budget annuel réservé aux paiements de transfert pour quatre des six associations de santé et de sécurité afin de s’attaquer aux secteurs les plus dangereux et risqués. Ces secteurs prioritaires sont notamment la foresterie, les mines, l’agriculture, la construction, le transport et les jeunes travailleurs dans la fabrication. On a également demandé aux associations pour des lieux de travail sécuritaires (ALTS) d’aborder l’enjeu de la santé mentale, qui se recoupe dans tous les secteurs. Les ALTS ont jusqu’à trois ans pour mettre leurs programmes sur pied à compter de 2019-2020. À l’heure actuelle, un certain nombre de ces programmes ont pris fin. D’autres sont en voie de se terminer ou sont en cours.

En 2019-2020, le DGP a approuvé les programmes suivants :

Association de santé et sécurité pour les services (en anglais seulement) (ASSSP)

Infrastructure Health & Safety Association (IHSA)

  • Transport par camion
  • Construction d’habitations
    • Brochure de sensibilisation pour les propriétaires (PDF) — une publication distribuée par publipostage qui vise à renseigner les propriétaires dont le lotissement a été construit il y a environ 10 à 14 ans. La publication mettait en évidence les risques associés à l’embauche d’entrepreneurs en pose de toitures qui ne sont pas inscrits auprès de la WSIB et/ou qui n’ont pas suivi la formation sur le travail en hauteur en conformité avec le programme de formation sur le travail en hauteur et les normes relatives aux fournisseurs de formations.

Sécurité au travail dans le Nord (STN)

Workplace Safety & Prevention Services (WSPS) (en anglais seulement)

Le cadre de gestion de la recherche

Le Bureau de la prévention a conçu le Cadre de gestion de la recherche (CGR). Son rôle consiste à guider les activités de recherche sur la santé et la sécurité au travail ainsi que le financement au sein du système de santé et de sécurité au travail (SST) et son objectif se résume à créer un impact positif et à optimiser les fonds investis dans la recherche pour la population ontarienne.

Le CGR présente la démarche du Bureau de la prévention pour produire des éléments de preuve et des données de grande qualité sur des questions et des solutions importantes en matière de SST. Il le fait à l’aide de recherches et de partenariats ciblés. Il propose également des mesures stratégiques afin de transformer la recherche en pratique dans le but de s’assurer que les éléments de preuve et les données soient utilisés pour éclairer les programmes, les politiques et les décisions liés à la SST. Le CGR procure une base solide pour évaluer et mesurer le rendement des activités de SST.

Il s’agit d’un jalon important et d’un outil pour le Bureau de la prévention ainsi que pour le système de SST. Il guidera la recherche stratégique, en plus de faciliter la mise en place de la stratégie pour la SST à venir. Tous les partenaires du système de SST devront harmoniser leurs plans stratégiques avec le CGR.

La recherche sur la santé et la sécurité au travail

En 2019-200, le Ministère a octroyé des fonds de fonctionnement à cinq centres de recherche sur la santé et la sécurité au travail :

Le financement soutient la recherche sur la santé et la sécurité au travail ainsi que la recherche sur la sécurité sur des sujets comme les maladies professionnelles, les cancers professionnels, la prévention des incapacités et la prévention des troubles musculo-squelettiques. Les centres de recherche ont réalisé 39 projets et produit 132 publications en 2019-2020.

Grâce au Programme des perspectives de recherche (PPR) et au Programme d’innovation pour la prévention, la santé et la sécurité au travail (PIPSST) financés auparavant, 10 projets de recherche ont été réalisés en 2019-2020. Ces projets abordaient les sujets suivants :

  • le changement organisationnel dans les soins de longue durée
  • les dangers de l’équipement mobile
  • la protection de la santé des travailleurs
  • les travailleurs vulnérables à la chaleur
  • l’exposition à des substances nocives dans le milieu de travail
  • le risque de cancer dans l’industrie de la construction
  • le Système de responsabilité interne
  • l’exposition professionnelle dans les salons de manucure-pédicure
  • la santé mentale au travail
  • la santé et la sécurité parmi les agents de police

La recherche et les activités connexes ont été utilisées dans des secteurs comme :

  • la surveillance des maladies et des accidents du travail
  • les outils de surveillance de l’exposition en milieu de travail
  • l’amélioration de la compréhension et de la prévention des maladies professionnelles et des troubles musculo-squelettiques liés au travail
  • l’encadrement des politiques et procédures des centres de soins de longue durée en Ontario
  • l’élaboration de politiques de SST sensibles au genre et au sexe
  • les professionnels dans les domaines de l’ergonomie, de l’ergothérapie, de la physiothérapie et de la gestion des incapacités
  • les commissions d’indemnisation des accidentés du travail et les cliniques de santé pour les travailleurs
  • l’encadrement des politiques et procédures des compagnies minières
  • la création de trousses d’éducation pour la communauté minière (trousses de sécurité pour la vibration, la fatigue et la ligne visuelle)

Vous trouverez d’autres renseignements sur les subventions de recherche du Bureau de la prévention du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences ici.

Le sondage Ipsos sur les attitudes, les opinions et les comportements des travailleurs en Ontario

En 2018, le MTFDC a demandé à Ipsos de mener un sondage auprès de la population ontarienne afin de découvrir les attitudes, les opinions, les croyances et les comportements des travailleurs à l’égard de la santé et de la sécurité au travail. En tout, 5 365 travailleurs et gestionnaires ontariens ont pris part au sondage. Le sondage a révélé que les connaissances générales sur la SST en Ontario étaient relativement bonnes, tandis que 61% des répondants ont indiqué qu’ils étaient bien renseignés. La grande majorité des personnes qui prétendaient avoir des connaissances sur la SST (78%) ont affirmé que leur employeur leur donnait des renseignements pertinents. Les types de renseignements les plus recherchés étaient notamment du matériel sur le harcèlement, les matières dangereuses, les glissades et les trébuchements, la santé mentale, les blessures au dos, les microtraumatismes répétés, la sécurité des machines et la violence au travail. Il vaut la peine de mentionner que la plupart des répondants (84%) qui avaient reçu une formation sur la SST ont déclaré qu’elle était utile. Ipsos a découvert que, lorsqu’ils apprenaient les règles et les procédures de SST, les répondants étaient plus susceptibles de faire confiance aux organismes qui se consacrent à transmettre des renseignements sur la santé et la sécurité, à leurs superviseurs ou à leurs gestionnaires. Le sondage a également révélé que la maladie mentale ou le stress était reconnu comme l’un des plus grands risques associés aux milieux de travail. Les renseignements obtenus dans le cadre de ce sondage aideront le Ministère à mieux accompagner les travailleurs de l’Ontario au moment de créer des politiques et des programmes.

Prospective stratégique

Le Bureau de la prévention a lancé une étude prospective stratégique sur l’avenir de la santé et de la sécurité au travail en Ontario. Il l’a fait en réponse aux changements rapides et aux incertitudes grandissantes dans les milieux de travail au Canada et dans le monde. L’étude vise à anticiper les dangers et les risques à venir pour la santé et la sécurité au travail jusqu’en 2035 et à prendre des mesures afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail en Ontario.

Pour atteindre cet objectif, le Bureau de la prévention a collaboré avec le Centre pour l’innovation en matière de politiques au Bureau du conseil des ministres afin de mener une étude sur l’avenir en effectuant des recherches sur Internet, en réalisant des entrevues avec des spécialistes et en décelant les tendances et les signes de changement liés à la santé et à la sécurité au travail en Ontario. Le nombre grandissant de personnes qui travaillent à distance et l’essor des entreprises qui exploitent des plateformes, ou de l’économie des petits boulots, figuraient parmi les tendances courantes.

En s’appuyant sur ces tendances, l’étude a permis de dresser un ensemble de scénarios possibles sur la forme que la SST pourrait prendre en Ontario. Elle contenait également des recommandations pour l’avenir.

Cette étude est une étape importante vers une approche proactive pour cerner et suivre les tendances émergentes et pour positionner le Ministère afin d’aborder les enjeux actuels et futurs de la santé et de la sécurité au travail. Elle servira à éclairer les recherches et les initiatives à venir sur la prévention en Ontario. Ce travail a également guidé l’élaboration de la Stratégie pour la santé et la sécurité au travail 2021-2026.

Évaluations des risques

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences tient des ateliers d’évaluation des risques et d’analyse des causes profondes afin d’aider les secteurs industriels à repérer les activités à haut risque ainsi que les dangers dans leurs milieux de travail. Cela permet au Ministère, aux partenaires en santé et sécurité et aux secteurs industriels de travailler de concert afin de réduire ces risques et de prévenir les blessures, les maladies et les décès au travail. Ces ateliers d’évaluation des risques réunissent des experts — des employeurs, des travailleurs, des universitaires, des membres du personnel des organismes d’application de la loi et des ASS — afin de repérer, d’aborder et d’analyser les principaux risques dans différents secteurs. Bien que ce soit le Ministère et les ASS qui dirigent les séances, ce sont les travailleurs et les employeurs qui ont le dernier mot pour déterminer et classer les risques. Cette approche s’appuie sur une perspective orientée sur la devise « pour l’industrie, par l’industrie ».

Au cours de l’exercice 2019-2020, le Ministère a organisé des ateliers d’évaluation pour le secteur du transport et du transport par camion de marchandises diverses. On a tenu un atelier d’analyse des causes profondes sur le sujet de la fatigue des conducteurs pour ce secteur et on a effectué une analyse des causes profondes de la distraction au volant pour le secteur de l’exploitation forestière ainsi qu’une analyse des causes profondes de la gestion de l’eau pour le secteur de l’exploitation minière souterraine. On a également réalisé la phase un de l’analyse des causes profondes pour la formation sur le travail en hauteur pour le secteur des toitures. Les travaux se poursuivent afin de trouver des solutions et de créer des mécanismes de contrôle pour les secteurs de l’exploitation minière souterraine, de l’exploitation forestière, des scieries et des serres en s’appuyant sur les résultats des ateliers antérieurs.

Une partie importante du processus du Ministère consiste à reconnaître qu’une organisation ou qu’une personne ne peut pas à elle seule donner tous les points de vue nécessaires pour acquérir une compréhension exacte du risque. Le fait de mobiliser des travailleurs et des employeurs de milieux de travail et de secteurs différents leur permet de voir et de partager différents points de vue et de s’entendre sur les plus grands risques pour la santé et la sécurité dans le secteur. De cette façon, les partenaires du système peuvent concentrer leurs ressources sur les plus grands risques.

Déterminer les dangers qui présentent le plus grand risque pour chaque secteur permet également au Ministère de recueillir et d’analyser les données les plus pertinentes afin de prendre des décisions.

Ces ateliers ont été largement reconnus par les partenaires de l’industrie et du système comme un moyen efficace pour recueillir des perspectives sur les problèmes liés au milieu de travail et comme une pratique exemplaire en termes de mobilisation et de collaboration. En unissant leurs efforts, les partenaires du système et les milieux de travail peuvent mieux comprendre les enjeux et concevoir de meilleures stratégies de prévention.

Consultations la stratégie Sécurité au travail Ontario

Sécurité au travail Ontario (STO) est un programme de la Division des opérations du MTFDC qui vise à faire connaître la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à favoriser la conformité à son égard. Sécurité au travail Ontario aide à orienter les efforts du Ministère dans les secteurs où le besoin est le plus grand à l’aide de plans de conformité annuels pour les secteurs. Ces plans guident le travail des inspecteurs ainsi que leurs visites proactives tout en rendant leurs activités encore plus transparentes.

La participation continue des intervenants est la clé de STO. Elle aide le Ministère à comprendre ce qui se passe dans les milieux de travail afin de pouvoir réagir aux changements. Le Ministère se sert des renseignements recueillis pendant les consultations auprès des intervenants dans le cadre de ses processus de planification.

En octobre 2019, la Division des opérations du Ministère a tenu des consultations afin de soutenir la stratégie Sécurité au travail Ontario. Animées conjointement par les ASS de l’Ontario, les consultations ont recueilli les impressions des intervenants sur la stratégie de conformité du Ministère afin de favoriser des milieux de travail sains et sécuritaires. Le Ministère a diffusé un document de consultation en ligne avant la tenue des séances avec des liens et des ressources que les intervenants pouvaient examiner. On a affiché, cette année, un sondage en ligne supplémentaire avec le document de consultation afin de sonder l’opinion des intervenants sur les initiatives de santé et de sécurité à venir.

Les intervenants ont été avisés et invités aux consultations de différentes façons, notamment par courriel, dans le bulletin d’information Quoi de neuf du Ministère, par l’entremise des ASS, dans le cadre des réunions des intervenants et à l’aide d’un affichage sur le site Web avec le document de consultation. Nous avons encouragé les employeurs, les travailleurs ainsi que les autres intervenants en santé et sécurité au travail à participer à nos séances de consultation.

Plus de 100 intervenants ont donné leurs points de vue dans le cadre de nos séances et de notre sondage en ligne. Le sondage a permis de recueillir des renseignements afin de façonner la focalisation du Ministère pour les initiatives 2020-2021 sur les risques traumatiques élevés et les risques pour la santé au travail. En voici les résultats :

Principales préoccupations liées aux risques traumatiques élevés, selon les commentaires des intervenants

  1. la violence
  2. les glissades, les trébuchements et les chutes
  3. la formation sur la prévention ou la sensibilisation
  4. les accidents de véhicules motorisés et les accidents de la circulation
  5. les troubles musculo-squelettiques
  6. l’équipement de protection individuelle (EPI)
  7. les coupures
  8. les heurts
  9. les électrocutions
  10. la zone de danger advenant un éclair d’arc électrique

Principales préoccupations liées à la santé au travail, selon les commentaires des intervenants

  1. les troubles musculo-squelettiques
  2. la santé mentale
  3. la violence
  4. le bruit
  5. le harcèlement
  6. la responsabilisation ou la formation du superviseur
  7. l’éducation, la sensibilisation, la formation
  8. la poussière
  9. les cancérogènes
  10. la lutte contre les infections
  11. la fatigue ou le surmenage
  12. les glissades, les trébuchements et les chutes

Les intervenants ont également déterminé un certain nombre de sujets qui ont un effet sur la santé et la sécurité au travail en dehors des risques cernés. En voici quelques-uns :

  • l’effectif vieillissant
  • l’affaiblissement des facultés et l’aptitude au travail
  • les niveaux de dotation
  • la santé mentale ou le stress au travail

Pour obtenir plus de renseignements sur les séances Sécurité au travail Ontario, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : SAWOconsultations@ontario.ca.

Maladies professionnelles

En Ontario, les maladies professionnelles causent le décès d’un plus grand nombre de travailleurs que les blessures. En 2019, on recensait 117 décès attribuables à des malades professionnelles par rapport à 73 décès occasionnés par des blessures traumatiques, selon la WSIB. Les maladies professionnelles engendrent des coûts financiers plus élevés pour les travailleurs, les entreprises et le système d’indemnisation. Entre 2010 et 2019, la WSIB a autorisé environ 136 000 demandes d’indemnisation pour une maladie professionnelle qui ont engendré des coûts de plus de 910 millions de dollars en prestations. Toutefois, les statistiques liées l’indemnisation des travailleurs sous-estiment en grande partie le véritable impact des maladies professionnelles parce que beaucoup de celles-ci ne sont pas reconnues ou signalées.

Le plan d’action pour la prévention des maladies professionnelles (PAPMP) est un projet qui réunit les partenaires du système et du réseau élargi, par exemple Santé publique Ontario et la Lung Health Foundation, afin de se concentrer sur la prévention des maladies professionnelles. En 2019-2020, le PAPMP a aidé à poursuivre l’harmonisation des activités des partenaires du système dans le but de réduire les expositions aux dangers dans les milieux de travail en Ontario et de diminuer l’incidence ainsi que le fardeau des maladies professionnelles.

Le PAPMP comprend un nouveau groupe de travail chargé de se concentrer sur le contrôle et la prévention des dangers pour le système respiratoire, qui comprennent l’amiante, la silice cristalline, les émanations des moteurs diesels, les fumées de soudage, les poussières et les vapeurs des peintures et des solvants, les produits de nettoyage ainsi que les isocyanates. Environ 70% des demandes d’indemnisation pour une maladie professionnelle autorisées sont pour des maladies pulmonaires comme le cancer du poumon, le mésothéliome et la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) qui mettent des années à se développer après la première exposition à des dangers pour le système respiratoire au travail.

Afin d’accroître la sensibilisation à la lutte contre les expositions à des dangers pour le système respiratoire, les membres du PAPMP ont affiché des ressources et des outils sur le site Web Prévenir les maladies professionnelles. On a partagé un lien vers le site Web dans une trousse d’outils conçue pour l’initiative Travailleurs en santé œuvrant dans des lieux de travail sains. De plus, les membres du PAPMP ont offert un webinaire sur les dangers pour le système respiratoire et donné une présentation lors des conférences régionales « Partenaires en prévention » à Ottawa et à Thunder Bay.

Les autres activités réalisées en 2019-2020 comprennent la création et le lancement d’une application HazardAssess des Centres de santé des travailleurs(euses) de l’Ontario, en partenariat avec le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travailRecherche (CCHST), qui permet aux travailleurs de repérer les dangers et de communiquer sur les dangers dans le milieu de travail et de se renseigner sur les contrôles, ainsi qu’un atelier national de deux jours sur l’exposition, la surveillance et les maladies professionnelles tenu par l’Occupational Cancer Research Centre. L’atelier a réuni des représentants des gouvernements fédéral et provincial, des organismes gouvernementaux, des syndicats, des commissions d’indemnisation des accidentés du travail ainsi que des chercheurs des quatre coins du pays afin de partager des expériences, de déterminer de nouveaux systèmes efficaces pour surveiller les tendances liées aux maladies professionnelles et de cerner les possibilités pour continuer de travailler ensemble.

Plan d’action pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction

Diffusé en mai 2017, le Plan d’action pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction (PASSC) contient 16 recommandations et 41 initiatives. Il vise à créer un secteur de la construction aux connaissances et aux compétences améliorées et à accroître la conformité aux lois sur la santé et la sécurité au travail. La plupart de ces activités ont été réalisées ou sont en cours.

En 2019, la vérificatrice générale de l’Ontario a conseillé au Ministère de continuer de mettre en place les recommandations énoncées dans les plans d’action pour les secteurs, y compris dans le PASSC. En s’appuyant sur le conseil de la vérificatrice générale et la rétroaction du groupe consultatif du PASSC, le Ministère a conçu un nouveau cadre afin de guider la mise en œuvre du PASSC. Le nouveau cadre prévoit des moyens pour renforcer la responsabilité et la mesure du rendement. Il comprend également quatre secteurs d’intervention privilégiés pour l’avenir :

  1. aider les employeurs et les travailleurs à accroître la conformité 
  2. renforcer la collaboration et les partenariats avec le secteur de la construction
  3. créer des environnements qui encouragent et favorisent la santé et la sécurité au travail
  4. créer une base de données probantes plus solide et explorer de nouvelles façons pour favoriser la santé et la sécurité

Semaine de sensibilisation aux chutes

Du 6 au 10 mai 2019, le Ministère et les associations de santé et de sécurité (ASS) qui sont ses partenaires ont invité les milieux de travail à participer à la deuxième Semaine de sensibilisation aux chutes annuelle de l’Ontario. En suscitant la discussion et la participation au sein des milieux de travail, la campagne amène à prendre conscience des risques de chute qui se trouvent dans tous les lieux de travail.

Pendant la Semaine de sensibilisation, on encourage les travailleurs à prendre une pause de 15 à 30 minutes afin de parler de la sécurité et des risques de chute courants dans leur lieu de travail. Les discussions encouragent un environnement axé sur la communication ouverte dans lequel on peut aborder les questions et les préoccupations liées au lieu de travail.

On a encouragé les participants à la Semaine de sensibilisation à se servir des trousses d’outils de sécurité pour la prévention des chutes, qui peuvent être téléchargées gratuitement et qui ont été conçues par chaque ASS avec le soutien du Ministère. Plus de 1 000 trousses d’outils ont été téléchargées

La campagne de 2019 a attiré l’attention sur tous les types de risques de glissade, de trébuchement et de chute dans tous les secteurs en Ontario. Pour la campagne de 2019, la Semaine de sensibilisation faisait partie de l’aide à la conformité de l’initiative d’inspection des glissades, des trébuchements et des chutes. La Semaine de sensibilisation aux chutes accroît les connaissances dans le milieu de travail et favorise la conscientisation aux dangers sur les lieux de travail du secteur de la construction.

Petites entreprises

Les recherches et les discussions avec les partenaires du système continuent d’aborder les besoins et le manque d’information des petites entreprises pour se conformer aux normes de santé et de sécurité au travail. Cette initiative a également éclairé l’élaboration de la Stratégie pour la santé et la sécurité au travail 2021-2026.

Page Web Santé et sécurité pour les petites entreprises

Le Ministère a lancé une page Web actualisée spécialement conçue pour les petites entreprises. Le contenu est présenté dans un format convivial pour les propriétaires d’entreprise. Les renseignements sont disposés en fonction du nombre de travailleurs afin de renseigner sur les exigences administratives minimales en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). La page contient également des liens directs vers les exigences obligatoires liées à l’affichage et à la formation ainsi que vers d’autres ressources afin d’accompagner les petites entreprises.

Ressources pour les petites entreprises

Le Ministère et les partenaires du système continuent d’encourager les petites entreprises à utiliser la trousse d’outils pour les petites entreprises, une approche étape par étape pour mettre un programme de santé et de sécurité en branle. En 2019-2020, la trousse d’outils a été téléchargée plus de 1 200 fois. On peut se procurer la trousse d’outils auprès de l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA), de la Public Services Health and Safety Association (PSHSA), de Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) ou de Sécurité au travail dans le Nord (STN) (PDF).

Dans la même veine, la ligne directrice du programme de formation de base à l’intention des délégués à la santé et à la sécurité (DSS) et le programme d’apprentissage en ligne ont permis à plus de 760 participants provenant de plus de 230 milieux de travail de suivre une formation qui est accessible par l’entremise de l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA), de la Public Services Health and Safety Association (PSHSA), de Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) et de Sécurité au travail dans le Nord (STN).

Le Ministère a collaboré à l’élaboration de plans, avec les partenaires du système, afin d’évaluer l’adhésion à ce programme ainsi que son efficacité. Le Ministère étudie également les options pour faire la promotion de cette formation auprès des petites entreprises afin d’en accroître l’adoption.

Liaison entre les petites entreprises et les étudiants d’été

De mai à juillet 2019, plus de 11 000 petites entreprises ont reçu la visite de 30 étudiants d’été à l’échelle de l’Ontario, (Newmarket, région du grand Toronto, St. Catharines, Hamilton, London, Ottawa et Timmins). Les secteurs les plus visités étaient les magasins de détail, les restaurants, les services personnels et domestiques ainsi que les cabinets médicaux professionnels. Pratiquement tous les propriétaires de petites entreprises ont accepté les ressources offertes par les étudiants et un propriétaire sur cinq a accepté de répondre à un sondage. Près de 2 500 entreprises voulaient rester en contact avec le Ministère en s’inscrivant à son bulletin d’information ou en participant à la recherche des étudiants d’été.

Agissant à titre d’ambassadeurs du Ministère, les étudiants ont offert et présenté les ressources imprimées gratuites sur la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE). Une partie du matériel a été traduite et présentée par les élèves dans d’autres langues, notamment en français, en tamoul, en cantonais et en mandarin. Pendant qu’ils présentaient la page Web actualisée, les étudiants ont également montré les nouvelles affiches ergonomiques aux petites entreprises. Les versions finales des affiches ont été ajoutées par la suite à la page Quick Start Guideline: Office dans la foulée de la vidéo Musculoskeletal Disorders Prevention Guideline for Ontario destinée aux petites entreprises.

En plus de partager le matériel du Ministère, les étudiants d’été ont également donné des renseignements et des ressources de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, de Workplace Safety and Prevention Services et de l’Institut de recherche sur le travail et la santé.

Vulnérabilité au travail

Le Ministère continue d’aborder les besoins en matière de santé et de sécurité des travailleurs qui sont plus exposés aux accidents, aux blessures ou aux maladies en milieu de travail. Lors des consultations en vue de la prochaine Stratégie pour la santé et la sécurité au travail (SST), l’un des sujets de discussion s’attardait aux obstacles à la santé, à la sécurité et au bien-être au travail. On a relevé les facteurs qui causent une vulnérabilité au travail pendant les réunions, dont le travail temporaire et précaire, les expositions à des produits chimiques et les difficultés éprouvées pour avoir accès à de l’information sur la santé et la sécurité.

Afin de continuer de comprendre la vulnérabilité au travail, la Division des opérations a formé un groupe de travail sur la vulnérabilité au travail avec les partenaires du système de SST dans le but d’échanger des renseignements et de repérer les possibilités de collaborations potentielles.

Jeunes travailleurs

S’appuyant sur la recherche effectuée en 2018, les priorités pour les programmes chapeautés par le DGP en 2019-2020 comprenaient les jeunes travailleurs et la fabrication. On a déterminé que la fabrication fait partie des secteurs où les jeunes travailleurs sont plus susceptibles de se blesser. Les autres secteurs sont notamment l’administration, la gestion des déchets et la constructionfootnote 1 footnote 2. Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) examinera les moyens à prendre pour diminuer les blessures avec interruption de travail parmi les jeunes travailleurs qui évoluent dans le secteur manufacturier dans la région de Windsor-Essex, en mettant l’accent sur les blessures causées par un heurt avec des objets.

Le MTFDC mène également des consultations auprès du ministère de l’Éducation dans le but d’intégrer la santé et la sécurité au travail dans les programmes d’études des écoles. Les deux ministères explorent d’autres possibilités afin d’accroître la sensibilisation à la santé et à la sécurité ainsi que les formations pour les jeunes.

Favoriser la santé mentale et prévenir les préjudices psychologiques

L’argument moral et commercial pour favoriser la santé mentale au travail est clair. Environ 500 000 travailleurs au Canada sont incapables de se présenter au travail chaque semaine en raison d’une mauvaise santé mentalefootnote 3. De plus, le coût économique annuel d’une mauvaise santé mentale dans les milieux de travail canadiens atteint au moins 50 milliards de dollarsfootnote 4

Tout au long des 12 derniers mois, les partenaires du système ont continué d’offrir des outils et des services afin d’aider les employeurs à favoriser le bien-être mental et à prévenir les préjudices psychologiques sur les lieux de travail. Les deux projets chapeautés par le DGP étaient axés sur la santé mentale en milieu de travail. En partenariat avec l’Université McMaster, PSHSA offre les séances de formation Beyond Silence en permanence. Les participants des secteurs des soins de santé et de la sécurité publique apprennent comment favoriser la santé et la sécurité psychologiques dans leurs milieux de travail. Public Services Health and Safety Association et ses partenaires ont également créé l’application Beyond Silence, qui a été conçue pour servir de guide dans votre poche en donnant des renseignements accessibles, de grande qualité et confidentiels ainsi qu’un soutien pour la santé mentale des travailleurs dans les organismes de petite et de grande taille.

Les partenaires du système ont également travaillé de concert au cours des 12 derniers mois afin de prévenir la violence et le harcèlement au travail. Par exemple, le Ministère a publié, sur son propre site Web, le nouveau guide de prévention de la violence au travail pour les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et les fournisseurs de soins à domicile. Prévention de la violence dans le secteur de la santé : Guide de la loi aidera les personnes dans les milieux de travail à comprendre leurs responsabilités lorsqu’il est question de la violence au travail. En plus de faire de la sensibilisation sur ce problème, le Ministère a continué de faire respecter les exigences liées aux politiques de prévention du harcèlement et de la violence dans le milieu de travail.

Au cours des consultations sur la Stratégie pour la santé et la sécurité au travail (SST) au printemps 2019, le Ministère a entendu dire, par les partenaires du secteur public et de notre système, que la santé mentale au travail est un enjeu important et qu’il faut en faire plus pour s’y attaquer. Le groupe de travail pour la santé mentale au travail, qui comprend des représentants des associations de santé et de sécurité (ASS), de la WSIB et du Ministère, a insisté sur la nécessité d’instaurer une collaboration stratégique à l’échelle du système afin d’améliorer les résultats en matière de santé mentale dans le milieu de travail.

Ergonomie – troubles musculo-squelettiques

Une ergonomie médiocre dans le lieu de travail peut conduire à des troubles musculo-squelettiques (TMS). Le TMS est un terme générique désignant plusieurs troubles et blessures qui touchent les muscles, les tendons, les ligaments, les os et les nerfs. Les TMS causent des douleurs ou une invalidité et ils engendrent des coûts élevés pour les travailleurs ainsi que pour les entreprises. Selon la WSIB, les TMS représentent environ le tiers de toutes les demandes d’indemnité acceptées pour des blessures avec interruption de travail.

Le 1er octobre 2018, le Centre of Research Expertise for the Prevention of Musculoskeletal Disorders (CRE-MSD) a lancé la nouvelle ligne directrice ontarienne sur la prévention des TMS, ainsi qu’un site Web s’y rattachant, Musculoskeletal disorders Prevention Guideline (en anglais seulement).

La ligne directrice donne aux employeurs des renseignements et des outils gratuits pour prévenir les TMS dans leur lieu de travail.

En 2018, on a divisé la ligne directrice en trois sections :

  1. Quick Start Guide (en anglais seulement) pour les petites entreprises et les micro-entreprises
  2. Basic Guideline (en anglais seulement) pour les organismes de taille moyenne
  3. Comprehensive Guideline (en anglais seulement) pour les organismes de grande taille

Le Quick Start Guide, qui accompagne les petites entreprises en leur offrant un outil simple pour prévenir les TMS, peut également être utilisé pour n’importe quel milieu de travail. Il contient des affiches gratuites ainsi que des renseignements que les milieux de travail de toute taille peuvent utiliser.

En 2019, on a ajouté un document d’accompagnement, l’Office Quick Start Guide (en anglais seulement), à la ligne directrice qui vise à aider les entreprises à améliorer le travail de bureau et à prévenir la douleur au travail.

Le Centre of Research Expertise for the Prevention of Musculoskeletal Disorders (CRE-MSD) a reçu une aide financière du MTFDC en 2019. L’organisme continue de collaborer avec les partenaires du système et de sonder l’opinion des entreprises et des travailleurs de l’Ontario afin de tenir la ligne directrice à jour.

Notes en bas de page