Initiative Travailleurs en santé œuvrant dans des lieux de travail sains

À l’automne 2019, le Ministère a mené l’initiative de conformité Travailleurs en santé œuvrant dans des lieux de travail sains qui était axée sur les troubles musculo-squelettiques et les dangers pour le système respiratoire. L’initiative prévoyait deux phases.

La première phase, qui portait sur l’éducation, la liaison et la sensibilisation, a été menée en collaboration avec les associations de santé et de sécurité. Elle visait à faire de la sensibilisation et à offrir des formations et des ressources pour les employeurs.

La deuxième phase a pris la forme d’une initiative d’inspection. Des inspecteurs ont visité des milieux de travail dans les secteurs de la construction, des soins de santé, de l’industrie et des mines. Il y avait deux objectifs. Le premier consistait à vérifier si les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Le deuxième visait à protéger les travailleurs en évaluant et en abordant les troubles musculo-squelettiques ainsi que les dangers pour le système respiratoire.

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Sécurité au travail Ontario – Plans de conformité annuels pour les secteurs

Dans le cadre de Sécurité au travail Ontario (STO), la Division des opérations du Ministère élabore des plans de conformité annuels pour les secteurs afin de guider les travaux des inspecteurs ainsi que leurs visites proactives. On a élaboré des plans pour quatre secteurs ainsi que pour les services spécialisés:

Les plans comportent des précisions sur les initiatives de santé et de sécurité que le Ministère compte prendre. Chaque année, des inspecteurs mènent des initiatives proactives ainsi que des activités d’application de la loi qui ciblent les dangers et les préoccupations cernées dans les lieux de travail dans chaque secteur.

Les initiatives de 2019-2020 sont décrites plus en détail dans les sections qui suivent. Pour de plus amples renseignements, consultez le calendrier des initiatives ministérielles d'application des normes de santé et de sécurité.

Programme de santé et de sécurité dans l’industrie

Le Programme de santé et de sécurité dans l’industrie est le plus important et le plus varié des quatre programmes de santé et de sécurité au travail du Ministère. Il met en application la LSST et ses règlements dans 29 secteurs secondaires. En Ontario, la plupart des travailleurs qui évoluent dans des lieux de travail sous réglementation provinciale sont protégés par le Programme de santé et de sécurité dans l’industrie.

Initiatives d’inspection ciblant la santé et la sécurité dans le secteur industriel

En 2019-2020, les inspecteurs du Ministère ont mené quatre initiatives d’inspection qui visaient à réduire les risques liés aux glissades, aux trébuchements et aux chutes, les troubles musculo-squelettiques, les dangers pour le système respiratoire, la protection au voisinage des machines ainsi que les nouveaux et les jeunes travailleurs.

Glissades, trébuchements et chutes

Au cours d’une initiative de santé et de sécurité ciblant les glissades, les trébuchements et les chutes menée du 18 mars au 12 juillet 2019, les inspecteurs du Ministère ont vérifié si les employeurs évaluaient et maîtrisaient les risques de glissade, de trébuchement et de chute (en posant des affiches pertinentes et en procédant à un bon entretien des locaux, par exemple).

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Troubles musculosquelettique et dangers pour le système respiratoire

Lors d’une initiative de santé et de sécurité ciblant les troubles musculo-squelettiques et les dangers pour le système respiratoire menée du 1er septembre au 27 décembre 2019, les inspecteurs du Ministère se sont attardés aux dangers qui peuvent mener à des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans la foulée des activités de manutention manuelle de matières et à aider les responsables des lieux de travail à les éliminer ou à les maîtriser. Dans les milieux de travail des établissements industriels, les inspecteurs se concentreront sur les activités qui peuvent présenter des dangers pour le système respiratoire, y compris les vapeurs, les émanations et les particules.

Protection au voisinage des machines

Au cours d’une initiative de santé et de sécurité menée du 20 janvier au 31 mars 2020, les inspecteurs du Ministère ont ciblé la protection au voisinage des machines, le verrouillage et le blocage, les dangers électriques, les contacts avec des lignes électriques et le système de responsabilité interne. Les ouvriers en électricité peuvent également être exposés à un risque électrique majeur si des procédures de blocage inadéquates sont utilisées lorsqu’ils font des travaux sur de l’équipement électrique sous tension.

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Nouveaux et jeunes travailleurs

Du 1er mai au 30 août 2019, les inspecteurs ont visité des lieux de travail industriels qui embauchaient des travailleurs nouveaux et des travailleurs jeunes dans des secteurs comme la vente au détail, la restauration, la production d’aliments, de boissons et de tabac, le tourisme, l’hôtellerie et les services récréatifs. Les inspecteurs ont ciblé les lieux de travail qui étaient nouvellement inscrits auprès de la WSIB et qui n’avaient pas eu de visite proactive de santé et de sécurité au cours des cinq dernières années.

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Programme de santé et de sécurité dans la construction

La construction est une industrie dynamique qui regroupe plusieurs secteurs primaires, qui sont tous constitués de sous-secteurs. Les activités sont très variées sur les chantiers de construction où les lieux de travail et la main d’œuvre changent constamment. Sur un chantier normal, il peut y avoir plusieurs employeurs et syndicats sur place. Ces lieux de travail sont très différents de ceux des autres industries.

En Ontario, la plupart des entrepreneurs en construction sont des employeurs de petite taille ou de taille moyenne. De nombreux employeurs du secteur de la construction comptent moins de huit employés. Certains employeurs du secteur de la construction emploient plus de 100 travailleurs qui sont souvent affectés à plusieurs chantiers.

Les inspecteurs du secteur de la construction font respecter la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements sur les chantiers de construction dans l’ensemble de la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, ils ciblent les secteurs de la construction qui ont des taux de blessure élevés, des antécédents de non conformité et des risques connus en milieu de travail.

Initiatives de santé et de sécurité dans le secteur de la construction

En 2019-2020, les inspecteurs du Ministère ont mené quatre initiatives d’inspection. Ils ont ciblé la réduction des risques liés aux glissades, aux trébuchements et aux chutes, le matériel d’accès suspendu, les troubles musculo-squelettiques et les dangers pour le système respiratoire ainsi que l’équipement de protection individuelle.

Glissades, trébuchements et chutes

Au cours d’une initiative de santé et de sécurité ciblant les glissades, les trébuchements et les chutes menée du 18 mars au 12 juillet 2019, les inspecteurs du Ministère ont vérifié si les employeurs évaluaient et maîtrisaient les risques de glissade, de trébuchement et de chute (en posant des affiches pertinentes et en procédant à un bon entretien des locaux, par exemple).

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Matériel d’accès suspendu

Entre le 2 juillet et le 27 septembre 2019, le Ministère a procédé à une initiative de santé et de sécurité ciblant le matériel d’accès suspendu sur les chantiers de construction aux quatre coins de la province.

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Troubles musculo-squelettiques et dangers pour le système respiratoire

Entre le 1er septembre et le 27 décembre 2019, les inspecteurs du Ministère ont procédé à une initiative d’application de la loi ciblant les troubles musculo-squelettiques et les dangers pour le système respiratoire d’un bout à l’autre de la province.

Équipement de protection individuelle (EPI)

Entre le 6 janvier et le 18 mars 2020, les inspecteurs du Ministère ont mené une initiative d’application de la loi à l’échelle de la province qui ciblait l’équipement de protection individuelle.

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Programme de santé et de sécurité dans les mines

L’Ontario compte environ 40 mines souterraines qui emploient approximativement 25 000 travailleurs et qui sont situées, pour la plupart, dans le Nord de la province. On en extrait des minerais tels que le cuivre, le nickel, l’or et d’autres métaux précieux, le diamant, le sel et le gypse.

L’Ontario compte aussi plusieurs milliers de mines à ciel ouvert, de carrières et d’exploitations de sable et de gravier qui emploient environ 10 000 travailleurs. On en extrait des minerais tels que l’or, ainsi que des matériaux comme le calcaire, le sable et le gravier. Il y a également un laboratoire d’essai des matériaux.

Initiatives de santé et de sécurité dans le secteur minier

En 2019-2020, les inspecteurs du Ministère ont mené quatre initiatives d’inspection. Ces initiatives ciblaient la réduction des dangers liés aux glissades, aux trébuchements et aux chutes, le contrôle des pressions de terrains, l’auto-vérification de la préparation aux situations d’urgence ainsi que les troubles musculo-squelettiques et les dangers pour le système respiratoire.

Glissades, trébuchements et chutes

Lors d’une initiative de santé et de sécurité ciblant les glissades, les trébuchements et les chutes menée du 18 mars au 12 juillet 2019, les inspecteurs du Ministère ont vérifié si les employeurs évaluaient et maîtrisaient les risques de glissade, de trébuchement et de chute dans les mines et les installations minières d’un bout à l’autre de la province (en posant des affiches pertinentes et en procédant à un bon entretien des locaux, par exemple).

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Contrôle des pressions de terrains

Du 15 juillet au 27 septembre 2019, le Ministère a procédé à des inspections proactives des plans de contrôle des pressions de terrains (excavations souterraines non dotées d’un système de soutènement, contrôle de la qualité des systèmes de soutènement des terrains et registre de l’instabilité des terrains), de l’aménagement des mines, des programmes de communication, des méthodes d’installation du matériel de soutènement des terrains et des programmes de contrôle de la qualité dans les mines et les installations minières de la province.

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Auto-vérification de la préparation aux situations d’urgence

Du 16 décembre 2019 au 17 mars 2020, le Ministère a procédé à une initiative d’auto-vérification qui visait les incendies souterrains, les exercices d’évacuation en cas d’incendie, les sorties d’évacuation, les accès secondaires, les vérifications du registre des risques potentiels et les sauvetages dans les mines, les refuges, le travail dans les sites miniers éloignés ainsi que la préparation aux situations d’urgence.

Troubles musculo-squelettiques et dangers pour le système respiratoire

Entre le 1er septembre et le 27 décembre 2019, les inspecteurs du Ministère ont mené une initiative d’application de la loi ciblée sur les troubles musculo-squelettiques et les dangers pour le système respiratoire aux quatre coins de la province.

Laboratoire d’essai des matériaux

Dans le cadre de son Programme de santé et de sécurité dans les mines, le Ministère gère également le Laboratoire d’essai des matériaux de Sudbury, qui effectue des tests sur les câbles en acier des treuils d’extraction qui sont employés pour lever des charges dans les puits de mines souterraines. Aux termes du Règlement sur les mines et les installations minières pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les exploitants miniers qui utilisent des câbles de levage doivent veiller à ce qu’ils soient régulièrement soumis à des essais par un laboratoire agréé. En 2019-2020, le Laboratoire d’essai des matériaux a soumis à des essais 789 échantillons de câbles provenant de l’Ontario, d’un bout à l’autre du Canada et des quatre coins du monde.

Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé

Les travailleurs de la santé fournissent des soins quotidiens à des millions d’Ontariennes et d’Ontariens dans des milieux variés, notamment dans des hôpitaux, des centres de soins de longue durée et des foyers. Les dangers auxquels s’exposent les travailleurs de la santé peuvent être complexes et ils nécessitent un engagement sans faille envers la santé et la sécurité au travail. Le Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé du Ministère vise les services de santé et de soins communautaires dans sept milieux :

  • les foyers de soins de longue durée (maisons de soins infirmiers)
  • les maisons de retraite (foyers de soins en établissement)
  • les hôpitaux
  • les services infirmiers
  • les résidences de groupe avec services de soutien et autres établissements (foyers de groupe)
  • les cliniques de traitement et les services spécialisés
  • les bureaux et les organismes professionnels

En 2019-2020, les inspecteurs du secteur des soins de santé ont ciblé les glissades, les trébuchements et les chutes, la prévention de la violence au travail, les foyers de groupe, les troubles musculo-squelettiques ainsi que les dangers pour le système respiratoire en parallèle avec leurs tâches d’inspection générales et leurs visites sur le terrain.

Initiatives de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé

Glissades, trébuchements et chutes

Entre le 18 mars et le 12 juillet 2019, les inspecteurs du Ministère ont vérifié si les employeurs évaluaient et maîtrisaient les risques de glissade, de trébuchement et de chute (en posant des affiches pertinentes et en procédant à un bon entretien des locaux, par exemple) dans les lieux de travail du secteur des soins de santé d’un bout à l’autre de la province.

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Prévention de la violence au travail

Du 22 juillet au 27 septembre 2019, le Ministère a ciblé la prévention de la violence au travail dans les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les milieux de soins communautaires afin de faire de la sensibilisation sur les dangers en milieu de travail et de favoriser la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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Foyers de groupe

Du 20 janvier au 13 mars 2020, le Ministère a mené une initiative visant les foyers de groupe. La principale activité des « foyers de groupe » consiste à fournir des soins en établissement à des personnes qui ont besoin de soins ou de soutien en raison, notamment, d’une déficience intellectuelle, d’une maladie mentale ou d’un problème de toxicomanie. Ces foyers comprennent les résidences avec services de soutien intensifs, les résidences de groupe avec services de soutien ainsi que d’autres résidences qui fournissent des services de soutien à des clients et à des pensionnaires dans des établissements.

Troubles musculo-squelettiques et dangers pour le système respiratoire

Entre le 1er septembre et le 27 décembre 2019, les inspecteurs du Ministère ont procédé à une initiative d’application de la loi ciblant les troubles musculo-squelettiques et les dangers pour le système respiratoire d’un bout à l’autre de la province.

Services professionnels spécialisés

Le programme de services professionnels spécialisés du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) procure un soutien technique et une expertise au personnel régional dans les programmes liés à l’industrie, à la construction, aux mines et aux soins dans cinq domaines clés :

  • l’ergonomie
  • l’hygiène au travail
  • le génie
  • les services de radioprotection
  • la gestion des situations d’urgence

Initiatives de santé et de sécurité ciblant l’ergonomie

L’ergonomie porte sur l’interaction entre les travailleurs et les éléments du lieu de travail, comme le matériel, les postes de travail, les méthodes de travail et l’environnement. Les ergonomes du Ministère offrent un soutien technique aux inspecteurs et mènent des inspections qui ciblent l’ergonomie pour protéger les travailleurs contre les dangers liés à l’ergonomie. En 2019-2020, les ergonomes ont fourni un soutien technique dans le cadre de plusieurs initiatives d’inspection ministérielles, y compris une initiative qui ciblait différents programmes axés sur les troubles musculo-squelettiques et les dangers pour le système respiratoire. Ils ont également mené des initiatives d’inspection de l’ergonomie qui visaient l’ergonomie dans les municipalités.

Ergonomie – municipalités

La phase 1 de cette initiative, qui a débuté le 1er avril 2018, comportait une aide à la conformité pour les municipalités apportée par le Ministère et par la PSHSA.

Les initiatives d’inspection ont commencé le 1er avril 2019 et les ergonomes du MTFDC ont procédé à un examen administratif ainsi qu’à des inspections physiques pour chaque municipalité visitée. L’examen administratif portait sur la municipalité tout entière, tandis que l’inspection physique se concentrait sur le service des travaux publics.

L’initiative devait se poursuivre jusqu’au 31 mars 2020. Elle a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2020, mais on a dû la mettre de côté en raison de la pandémie. Un rapport complet de l’initiative sera prévu à une date ultérieure.

Hygiène au travail

Les hygiénistes du travail apportent un soutien professionnel et technique aux programmes des secteurs de l’industrie, de la construction, des mines et des soins de santé. En procédant à des inspections, des enquêtes et des études sur la qualité de l’air à l’échelle de l’industrie, l’hygiéniste du travail reconnaît et évalue les facteurs de risque qui sont attribuables aux maladies professionnelles chez les travailleurs.

Afin de limiter les expositions, l’hygiéniste du travail met en application la Loi sur la santé et la sécurité au travail ainsi que des règlements particuliers, y compris le Règlement 490/09 : Substances désignées, le Règlement 833 : Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, le Règlement 632/05 : Espaces clos, le Règlement 278/05 : Substance désignée – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation, le Règlement 860 : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail ainsi que la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux au palier fédéral.

Génie

Le personnel sur le terrain reçoit un soutien technique de la part d’ingénieurs professionnels qui offrent des services spécialisés. Ce soutien aide à faire en sorte que les lieux de travail en Ontario soient sécuritaires. Ces ingénieurs participent aux enquêtes sur les accidents et produisent des rapports sur les causes profondes des accidents qui pourraient être utilisés pour les actions en justice. Les ingénieurs participent également à l’élaboration des règlements, des documents d’orientation internes et externes et des normes de l’Association canadienne de normalisation.

Les ingénieurs ont accompagné les inspecteurs sur le terrain pendant les initiatives d’inspection en leur apportant un soutien technique sous la forme de consultations téléphoniques, en concevant du matériel de formation et en participant à des visites sur le terrain.

Services de radioprotection

Les Services de radioprotection du MTFDC offrent un soutien technique et une expertise au personnel régional pour tous les aspects du rayonnement ionisant et du rayonnement non ionisant.

Point de mire des Services de radioprotection

La radioprotection consiste à réduire au minimum l’exposition des travailleurs aux radiations dans leur lieu de travail. Les agents de radioprotection du Ministère mènent des inspections proactives de la radioprotection ainsi que des enquêtes réactives sur les expositions aux radiations, en plus d’apporter un soutien aux inspecteurs. En 2019-2020, ils ont ciblé les installations de radiographie dentaire dans les aires de traitement ouvertes des établissements vétérinaires, les lieux de travail dont la demande d’installation d’une source radiologique a été rejetée ainsi que les lieux de travail dans lesquels les sources radiologiques n’ont jamais été inspectées.

Laboratoire des Services de radioprotection

Le laboratoire des Services de radioprotection de Toronto effectue le prélèvement, la mise à l’essai ainsi que la surveillance des échantillons d’aliments et du milieu afin d’évaluer la radiation autour des installations nucléaires en Ontario et dans les environs. Les essais sont réalisés dans le cadre des responsabilités attribuées au Ministère par décret aux termes du Plan provincial d’intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN). Ce laboratoire effectue également des analyses radiologiques sur l’eau potable pour le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité de l’eau potable. Durant l’exercice 2019-2020, le laboratoire a soumis à des essais 1 501 échantillons qui ont fait l’objet de 1 997 analyses.

Gestion des situations d’urgence

Comme le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) a des responsabilités qui lui sont conférées par décret en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), nous avons veillé à ce que tous les plans d’intervention en cas d’urgence et les documents de gestion des urgences qui s’y rattachent soient actuels et à jour. Pour 2019-2020, le MTFDC a également obtenu une attestation de sa conformité aux exigences de la LPCGSU dans le cadre du processus d’examen et de certification annuel du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence.

Le Programme de gestion des situations d’urgence du MTFDC a joué un rôle-clé pendant la pandémie de COVID‑19 en assurant la liaison entre le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) et le Groupe d’action ministériel (GAM) du MTFDC ainsi qu’en planifiant, en organisant des rencontres régulières et en assurant la coordination avec différents ministères.