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Chapitre 1. Garantir une énergie abordable et accessible
Le réseau électrique de l’Ontario est bien positionné pour relever tous les défis et rechercher les possibilités qui pourraient se présenter au cours des 20 prochaines années. Près de 70 milliards de dollars ont été investis dans le réseau électrique depuis 2003. Ces investissements présentent plusieurs avantages, à savoir fournir un réseau d’électricité propre et fiable.
Il s'agit d’un changement important par rapport à 2003, une époque où l’énergie tirée de sources émettant des gaz à effet de serre (GES) représentait un tiers de la production provinciale.
Figure 1 : Production totale 2003 par des sources émettrices et non-émettrices (TWh)
Source : SIERE
Figure 2 : Production totale 2016 par des sources émettrices et non-émettrices (TWh)
Source : SIERE
Rendre l’énergie abordable
Des investissements très attendus dans notre réseau électrique ont fait augmenter les prix de l’électricité. Par conséquent, le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables a été élaboré en vue de soulager les pressions tarifaires entraînées par les améliorations du réseau. Il s'appuie sur des mesures déjà prises au cours des dernières années en vue de réduire les dépenses d’électricité des familles, des exploitations agricoles et des entreprises, notamment en :
- Reportant la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires à la centrale nucléaire de Darlington, ce qui permettra d’économiser une somme estimée à 15 milliards de dollars en coûts de nouvelles constructions;
- Réduisant le coût de production de l’énergie renouvelable par l’examen annuel des tarifs de rachat garantis, la révision des chiffres d’approvisionnement et l’introduction de l’approvisionnement concurrentiel pour les grands projets d’énergies renouvelables. Cela a réduit le coût de la production d’énergie renouvelable d’au moins 3 milliards de dollars par rapport aux prévisions du Plan énergétique à long terme (PELT) de 2013;
- Suspendant la deuxième ronde du processus d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable (AGER II) et le Programme d’offre standard d’énergie produite à partir de déchets. Ceci devrait permettre une économie de 3,8 milliards de dollars par rapport à la prévision du PELT de 2013;
- Renégociant l’Entente d’investissement dans l’énergie conclue avec Samsung, qui réduit les coûts du contrat de 3,7 milliards de dollars;
- Amorçant la rénovation de la centrale nucléaire de Bruce en 2020 au lieu de 2016, ce qui permettra d’économiser 1,7 milliard de dollars par rapport aux prévisions du PELT de 2013;
- Continuant, dans l’attente des approbations réglementaires, à exploiter la centrale nucléaire de Pickering jusqu'en 2024 pour offrir aux contribuables des économies estimées à quelque 600 millions de dollars.
Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables
Le 1er juin 2017, la Loi de 2017 pour des frais d’électricité équitables est entrée en vigueur, et a offert une aide supplémentaire aux consommateurs d’électricité. Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables :
- Réduit les factures d’électricité des clients résidentiels d’environ 25 %, et limitera les hausses des tarifs au taux d’inflation pendant quatre ans. Un demi-million de petites entreprises et d’exploitations agricoles profitent également de cette réduction;
- Élargit le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) en augmentant de 50 % les crédits accordés sur les factures et en rendant davantage d’Ontariens admissibles à ce programme;
- Garantit une protection accrue des tarifs de distribution aux clients résidentiels desservis par les sociétés de distribution locales qui proposent certains des tarifs les plus élevés. Les consommateurs admissibles pourront ainsi voir leurs factures d’électricité baisser de 40 à 50 %. La protection accrue des tarifs de distribution élargit le soutien offert en vertu de l’actuel Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées (PPTRRE);
- Réduit les factures mensuelles d’électricité des clients résidentiels qui vivent dans des réserves des Premières Nations et sont desservis par des distributeurs autorisés en leur accordant un crédit de 100 % sur les frais liés à la ligne ou au service de livraison sur leurs factures. Cela représente une économie mensuelle moyenne de 85 $ pour les clients admissibles;
- Transpose le financement du POAFE et la majeure partie du PPTRRE des factures d’électricité aux revenus provinciaux. Cela réduira les frais réglementaires payés par les contribuables ontariens;
- Permet aux petits fabricants et aux serres dont la demande de pointe moyenne dépasse 500 kilowatts (kW) de participer à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI). Cela les incite fortement à réduire leur consommation pendant les heures de pointe et à réduire leurs factures d’un tiers en moyenne;
- Comprend un rabais de 8 % entré en vigueur le 1er janvier 2017, soit une réduction équivalente à la part provinciale de la taxe de vente harmonisée;
- Établit un Fonds pour des frais abordables pour aider les Ontariens qui ne sont pas admissibles aux programmes d’économie d’énergie pour les ménages à faible revenu à améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile, ce qu'ils ne pourraient pas faire autrement.
Renseignements supplémentaires sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables
Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
Afin de profiter à davantage d’Ontariens à faible revenu et leur fournir un soutien supplémentaire, l’Ontario a élargi les critères d’admissibilité au POAFE et a augmenté les crédits mensuels de 50 % sur leurs factures d’électricité. Cela signifie que :
- Un client célibataire gagnant moins de 28 000 $ peut désormais percevoir 45 $ par mois, contre 30 $ précédemment;
- Une famille de quatre personnes avec des revenus cumulés inférieurs à 48 000 $ peut désormais percevoir 40 $ par mois;
- Sept personnes ou plus vivant sous le même toit et gagnant au maximum 39 000 $ peuvent percevoir 75 $ par mois, contre 50 $ précédemment.
Les consommateurs sont admissibles s'ils satisfont aux exigences du programme relatives à la taille et au revenu du foyer. Les montants des crédits de base sont présentés à la figure 3.
Figure 3 : Montants des crédits mensuels du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) selon le niveau de revenu du ménage
| Taille du foyer (Nombre de personnes qui y vivent) |
28 000 $ ou moins | 28 001 $ à 39 000 $ | 39 001 $ à 48 000 $ | 48 001 $ à 52 000 $ |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 45 $ | |||
| 2 | 45 $ | 40 $ | ||
| 3 | 51 $ | 45 $ | 35 $ | |
| 4 | 57 $ | 51 $ | 40 $ | |
| 5 | 63 $ | 57 $ | 45 $ | 35 $ |
| 6 | 75 $ | 63 $ | 51 $ | 40 $ |
| 7+ | 75 $ | 75 $ | 57 $ | 45 $ |
Si un consommateur est admissible, a recours au chauffage électrique, utilise certains appareils médicaux qui consomment une quantité considérable d’électricité, ou est autochtone ou vit avec des membres de sa famille qui sont autochtones, le POAFE fournit un crédit amélioré (voir la figure 4).
Figure 4 : Montants des crédits mensuels du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) selon le niveau de revenu du ménage – Forte consommation d’énergie
| Taille du foyer (Nombre de personnes qui y vivent) |
28 000 $ ou moins | 28 001 $ à 39 000 $ | 39 001 $ à 48 000 $ | 48 001 $ à 52 000 $ |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 68 $ | |||
| 2 | 68 $ | 60 $ | ||
| 3 | 75 $ | 68 $ | 52 $ | |
| 4 | 83 $ | 75 $ | 60 $ | |
| 5 | 90 $ | 83 $ | 68 $ | 52 $ |
| 6 | 113 $ | 90 $ | 75 $ | 60 $ |
| 7+ | 113 $ | 113 $ | 83 $ | 68 $ |
L’Ontario s'efforce également d’améliorer la coordination entre les programmes provinciaux qui apportent un soutien aux Ontariens à faible revenu. La synchronisation du POAFE avec les programmes d’aide sociale permettra à davantage de consommateurs vulnérables d’adhérer au programme, afin de recevoir le soutien dont ils ont besoin pour leurs factures d’électricité. Cela inclut de s'assurer que toute personne considérée comme financièrement admissible au programme Ontario au travail ou au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées sera automatiquement admissible au POAFE.
Protection des tarifs de distribution
Le PPTRRE diminue les tarifs de distribution payés par les clients en milieu rural ou éloigné et qui sont confrontés à des coûts de distribution plus élevés que dans d’autres régions.
L’Ontario a étendu ce programme afin de réduire les frais de distribution que doivent payer les clients résidentiels desservis par les SDL qui imposent certains des tarifs les plus élevés. Près de 800 000 clients bénéficient désormais du nouveau programme élargi de protection des tarifs de distribution.
Les SDL dont les clients en bénéficient sont notamment les suivantes : Hydro One (catégories de tarifs dans les régions à faible et moyenne densité), Northern Ontario Wires, Lakeland Power (territoire de distribution de Parry Sound), Chapleau, Sioux Lookout, InnPower, Atikokan et Algoma. Le niveau de prestations diffère d’un fournisseur à l’autre.
Crédit de livraison pour les Premières Nations
Environ 21 500 clients résidentiels vivant dans des réserves bénéficient du Crédit de livraison pour les Premières Nations.
Le crédit permet de soulager les foyers des Premières Nations vivant sur les réserves qui doivent payer des coûts d’électricité élevés, tout en encourageant leur bien-être socioéconomique. Il s'agit d’une étape importante vers l’effort de réconciliation et de renforcement des relations entre les Premières Nations et la province.
L’élimination des frais de livraison aidera nos citoyens en réduisant la pauvreté attribuable à l’énergie dans nos collectivités. C'est aussi une manière de reconnaître l’utilisation du territoire pour le développement et l’élargissement du réseau d’énergie de la province.
La pauvreté, le manque de possibilités et le fait de choisir de payer sa facture d’électricité au détriment de son alimentation sont une réalité qui touche notre peuple. L’engagement pris aujourd'hui par le gouvernement de l’Ontario est louable et il ouvre la voie à une meilleure qualité de vie pour les membres des Premières Nations en Ontario.
Isadore Day, chef régional de l’Ontario
Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel
L’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) incite les grands consommateurs d’énergie à réduire les coûts d’électricité en diminuant leur consommation pendant les périodes de pointe. Cela bénéficie également au réseau électrique en reportant le besoin à long terme de construire de nouvelles installations de production.
Afin d’inciter davantage d’entreprises à participer à l'IEEMI, la province a abaissé le seuil d’admissibilité et augmenté le nombre de sociétés pouvant en bénéficier. À partir du 1er juillet 2017, tous les consommateurs dont la demande de pointe mensuelle moyenne est supérieure à 1 mégawatt (MW) sont admissibles au programme. Par ailleurs, les petites entreprises appartenant aux secteurs manufacturier et serricole dont la demande de pointe mensuelle moyenne est supérieure à 500 kW et inférieure à 1 MW sont également admissibles.
Fonds pour des frais abordables
L’Ontario propose un ensemble de programmes d’économies et d’efficacité énergétiques pouvant aider les clients à gérer leur consommation et à réduire leurs coûts à long terme. Le gouvernement a récemment pris des mesures pour améliorer l’accès aux programmes, afin que tous les Ontariens puissent profiter de possibilités d’économies d’énergie (voir le chapitre 5). Parmi elles, le gouvernement a mis en place un Fonds pour des frais abordables. Celui-ci permet aux Ontariens non admissibles aux programmes d’économie d’énergie pour les ménages à faible revenu et ayant besoin d’un soutien financier d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Ce fonds doit financer les améliorations apportées aux logements comme les ampoules DEL à économie d’énergie, les barres d’alimentation, une meilleure isolation et des climatiseurs de fenêtre et réfrigérateurs écoénergétiques.
Le Fonds pour des frais abordables est administré par une fiducie indépendante qui octroie les fonds aux SDL qui présentent leur candidature. Les SDL, qui travaillent de concert avec des partenaires communautaires, sont les mieux placées pour repérer les consommateurs qui ont le plus besoin d’aide et leur proposer ces solutions d’amélioration énergétique.
Refinancement du Rajustement global pour garantir une équité intergénérationnelle
Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables vient en aide aux consommateurs grâce au refinancement d’une partie du rajustement global (RG). Le RG finance les coûts associés à une production sous contrat et soumise à des tarifs réglementés, ainsi que des programmes d’économie d’énergie et de gestion de la demande en Ontario.
Les producteurs d’électricité de la province sont, pour la plupart, liés par des contrats de 20 ans, mais de nombreuses installations devraient poursuivre leurs activités au-delà de leur contrat et fournir ainsi des avantages supplémentaires aux Ontariens à l’avenir.
Les consommateurs d’aujourd'hui ne devraient pas avoir à payer une part disproportionnée des investissements qui engendrent des bénéfices pour les décennies à venir. Afin d’alléger la facture des contribuables et de partager les coûts de manière plus équitable avec les générations futures, une partie du RG est refinancée pour répartir le coût des investissements dans l’électricité sur une plus longue période. Ce refinancement, qui reflète la durée de vie plus longue attendue des installations existantes, a pour effet d’alléger immédiatement et considérablement les tarifs et garantit une plus grande équité.
Extension du programme d’économie d’énergie pour les personnes à faible revenu
Afin d’améliorer les programmes d’économie d’énergie disponibles venant en aide aux clients à faible revenu, le gouvernement a chargé la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) en août 2017 de concevoir, financer et fournir un programme d’économie d’énergie adapté à cette clientèle. Le programme, censé débuter en janvier 2018, devrait améliorer et accroître l’accès au Programme des services à domicile énergiconomies. Les SDL peuvent continuer de proposer leur propre programme si la SIERE juge qu'elles ont fait preuve d’un engagement à desservir ce secteur.
Mesures d’aide existantes à l’intention des familles et des personnes
Les mesures comprises dans le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables reposent sur des programmes existants auxquels des familles et des personnes ontariennes peuvent avoir recours pour les aider à réduire leurs dépenses d’électricité. Cette aide comprend :
- Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, destiné aux personnes à revenus faibles ou moyens;
- Le Programme d’aide aux impayés d’énergie, pour les cas d’urgence;
- Les programmes des services à domicile énergiconomies, qui aident les ménages à améliorer leur efficacité énergétique;
- Le Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario, destiné aux familles et aux personnes admissibles vivant dans le Nord de l’Ontario.
Par ailleurs, de nouveaux programmes incitatifs, à créer dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, fourniront encore plus d’avantages aux foyers à faible revenu.
Mesures d’aide existantes à l’intention des entreprises et de l’industrie
Un grand nombre de mesures existent déjà pour aider les industries, les entreprises, les activités commerciales et les institutions à réduire leurs coûts d’électricité. Ces mesures sont notamment les suivantes :
- Le Programme d’accélération pour le secteur industriel, qui incite les entreprises éligibles reliées au réseau de transport et leurs sites raccordés à la distribution à investir, en accéléré, dans d’importants projets d’économie d’énergie;
- Les programmes d’énergiconomies pour les entreprises, qui offrent des incitations financières permettant aux entreprises raccordées à la distribution de réduire leur consommation d’électricité et de gérer leurs coûts par l’entremise de vérifications et d’améliorations énergétiques, ainsi que de modernisations des processus et systèmes;
- Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN), qui offre des rabais sur les prix de l’électricité aux industries du Nord à forte intensité énergétique confrontées à la concurrence en raison d’une hausse des dépenses en énergie. Ce programme aide également les consommateurs industriels à élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion de l’énergie afin de gérer leur consommation et réduire les coûts.
Outre ces mesures, la province cherche de nouveaux moyens de fournir une aide vis-à-vis des tarifs d’électricité aux consommateurs qui sont trop importants pour être admissibles au Régime des tarifs réglementés (RTR) de la CEO. Le gouvernement et la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) travaillent de concert sur des approches potentielles en matière de changements réglementaires, y compris la manière dont le RG est facturé à ces consommateurs, considérés comme des consommateurs de catégorie B non assujettis au RTR. Pour ces consommateurs, le RG est facturé au même taux, quelle que soit l’heure à laquelle ils consomment l’électricité. Une redevance RG qui varierait en fonction de l’heure d’utilisation permettrait de réduire les tarifs pour certains consommateurs de catégorie B et d’encourager une consommation plus efficace. Des consultations seront organisées avant de procéder à des changements, quels qu'ils soient.
L’Ontario continuera de chercher des solutions innovantes pour fournir une aide à ces consommateurs de taille moyenne, tout en s'efforçant d’accroître l’efficacité du réseau. Le gouvernement maintiendra ses relations avec les entreprises et l’industrie pour chercher des solutions permettant de réduire les coûts pour ces consommateurs. Il collabore avec la Chambre de commerce de l’Ontario pour sensibiliser le public à l’efficacité énergétique et aux programmes d’économie d’énergie qui sont à la disposition des petites et moyennes entreprises.
Les offres de programmes par l’entremise du nouveau Fonds pour un Ontario vert inciteront les entreprises et industries ontariennes à recourir davantage aux technologies à faible teneur en carbone tout en réduisant les coûts.
Prévisions du prix de l’électricité
Les perspectives de tarifs résidentiels du PELT de 2017 montrent une progression par rapport aux perspectives antérieures des PELT de 2010 et 2013. Ces perspectives restent inférieures à celles du PELT de 2013 pour la période de prévision entière en raison de la mise en place du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, la suppression des coûts du réseau d’électricité, les avantages anticipés de la mise en œuvre d’initiatives de renouvellement du marché et une consommation d’électricité plus efficace. Elles tiennent également compte des répercussions du plafonnement et de l’échange et supposent que certains de nos systèmes de production seront toujours disponibles pendant toute la durée des perspectives de planification.
Figure 5 : Perspective du prix de l’électricité – Consommateurs résidentiels
Source : SIERE
Remarque : Les taux fixés par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) au 1er juillet 2017, conformément au Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, qui a fait passer la facture moyenne à 121 $, représentent une baisse de 25 p. cent par rapport à 162 $, montant qui aurait été en vigueur en l’absence du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables. Les séries de données dans la figure 5 représentent les factures mensuelles moyennes de chaque année civile.
Comme le montre la figure 6, les perspectives de tarifs du PELT de 2017 pour les grands consommateurs industriels reflètent l’augmentation moyenne comparable à l’inflation au cours de la période de prévision. Le prix réel payé par un grand consommateur d’énergie industriel dépend de ses modes de consommation et peut varier parmi les industries et certains consommateurs.
Actuellement, le prix de l’électricité pour les consommateurs industriels en Ontario est inférieur au prix moyen de la région des Grands Lacs, tel qu'annoncé par l’Energy Information Administration des États-Unis. Les consommateurs du Nord de l’Ontario qui participent au Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN) peuvent bénéficier de taux encore plus bas.
Figure 6 : Perspective du prix de l’électricité – Consommateurs industriels importants
Source : SIERE, ministère de l’Énergie de l’Ontario
Remarque : Le coût du produit repose sur une prévision du prix horaire de l’énergie en Ontario (PHEO) et du RG répartie sur une moyenne de la catégorie A. Les prix réels pour la catégorie A dépendent de la participation de chaque consommateur dans le cadre de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI). La catégorie A ci-dessus représente une installation raccordée au réseau de transport d’électricité. Les participants au Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN), financé par des revenus provinciaux, ont droit à une réduction de 20 $/MWh.
Améliorer la protection des consommateurs
La province n'a de cesse de chercher à améliorer la protection des consommateurs d’électricité. Le 1er janvier 2017, de nouvelles dispositions de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie sont entrées en vigueur. Elles protègent les Ontariens contre les revendications frauduleuses et les méthodes de vente agressives en limitant la vente directe de contrats d’énergie. Par ailleurs, la Loi de 2017 protégeant les consommateurs d’énergie vulnérables autorise la CEO à interdire l’arrêt de l’approvisionnement en électricité pendant certaines périodes, comme en hiver. La province compte désormais se consacrer à la protection des consommateurs vivant dans des condominiums et autres immeubles à logements multiples et qui sont desservis par des fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité.
Il s'agit de sociétés privées qui mesurent, au moyen d’un compteur, l’électricité consommée par les résidents d’unités dans des immeubles à logements multiples et leur envoient directement les factures. À ce jour, la CEO a accordé des permis à 28 fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité qui dispensent leurs services à 326 000 unités mesurées individuellement réparties dans 2 500 immeubles. Les consommateurs résidentiels sont soumis aux accords de prix; les coûts sont convenus par le propriétaire ou le promoteur de l’immeuble ou par le conseil d’administration du condominium.
Les consommateurs ont fait savoir à la province et à la CEO qu'ils souhaitaient plus de transparence sur la manière dont ces décisions sont prises et sur ce qu'on leur demande de payer. C'est la raison pour laquelle le gouvernement permettra à la CEO d’intensifier le contrôle des sociétés de compteurs divisionnaires et de proposer de nouvelles mesures de protection des consommateurs.
Le renforcement de la protection des consommateurs et des pouvoirs de réglementation de la CEO vis-à-vis des fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité permettra de s'assurer que les frais appliqués sont justes et raisonnables et que les consommateurs desservis par ces sociétés en ont pour leur argent. Cela permettra également à la CEO de mieux comprendre la manière dont ces sociétés déterminent leurs coûts et leurs tarifs et dont elles concluent leurs accords contractuels avec les promoteurs immobiliers.
La province envisage qu'une réglementation plus vaste des fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité permettra aux consommateurs vivant dans des condominiums et autres immeubles à logements multiples de jouir des mêmes protections que les consommateurs desservis par des SDL. Les consommateurs desservis par des fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité pourraient bénéficier de :
- La transparence sur les montants qui leur sont facturés;
- Pratiques relatives aux débranchements;
- L’accès aux processus de la CEO pour résoudre tout problème quant à la qualité du service fourni par les fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité à leurs clients.
Le ministère de l’Énergie demandera à la CEO de faire de l’examen de ces enjeux une priorité.
Élargissement de l’accès au gaz naturel
L’Ontario contribue à élargir l’accès au gaz naturel afin d’accorder plus de choix aux consommateurs quant à l’approvisionnement de leur énergie et de favoriser le développement économique de leurs collectivités. Pour ce faire, le gouvernement a lancé en avril 2017 un nouveau Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel dont le budget s'élève à 100 millions de dollars. Ce programme prévoit l’élargissement des conduites de gaz naturel existantes ainsi que la construction d’une nouvelle infrastructure de gaz naturel liquéfié ou comprimé. Grâce à ce programme, le consommateur moyen pourrait économiser 1 100 $ par an (estimation) en abandonnant le chauffage au mazout au profit du gaz naturel.
Un nouveau cadre réglementaire publié par la CEO en novembre 2016 facilite, d’un point de vue économique, l’élargissement de l’accès au gaz naturel pour les collectivités non desservies en donnant aux fournisseurs plus de liberté dans la manière dont ils fixent leurs tarifs. Ce cadre incite également les fournisseurs multiples à faire jouer la concurrence pour desservir ces collectivités. Le 10 août 2017, la CEO a publié sa première décision en vertu du nouveau cadre, approuvant l’élargissement de l’accès au gaz naturel au profit de plusieurs collectivités. Le gaz naturel n'est qu'une des nombreuses options en matière d’énergie offertes au consommateur pour lui donner toujours plus de choix et lui permettre de réduire ses dépenses globales en énergie.
Résumé
- Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables a réduit les factures d’électricité des clients résidentiels d’environ 25 %, et limitera les hausses des tarifs au taux d’inflation pendant quatre ans. Un demi-million de petites entreprises et d’exploitations agricoles profitent également de cette réduction. Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables repose sur des mesures antérieures qui ont permis de réduire les coûts de l’électricité que paient les familles, les propriétaires de fermes et d’entreprises.
- L’Ontario partagera les coûts engendrés par les investissements actuels dans l’électricité de manière plus équitable avec les générations futures en refinançant une partie du Rajustement global, répartissant ainsi le coût des investissements sur une plus longue période.
- Les consommateurs résidentiels desservis par des sociétés de distribution locales qui imposent certains des tarifs les plus élevés bénéficieront d’une protection améliorée des tarifs de distribution. Les consommateurs admissibles pourront ainsi voir leur facture d’électricité baisser de 40 à 50 %.
- Le crédit de livraison pour les Premières Nations réduit les factures d’électricité mensuelles des clients résidentiels des Premières Nations vivant sur les réserves et desservis par des distributeurs autorisés.
- Les prix de l’électricité facturés aux consommateurs résidentiels au cours de la période prise en compte dans le PELT de 2017 devraient rester inférieurs au niveau annoncé dans le PELT de 2013. Les perspectives de tarifs pour les grands consommateurs industriels reflètent l’augmentation moyenne comparable à l’inflation au cours de la période de prévision.
- Le gouvernement compte améliorer la protection des consommateurs en accordant plus de pouvoir à la Commission de l’énergie de l’Ontario sur les fournisseurs de compteurs divisionnaires de l’unité.
- Il continuera de contribuer à élargir l’accès au gaz naturel pour laisser plus de choix aux consommateurs et favoriser le développement économique de leurs collectivités.
Descriptions accessibles
Figure 1 : Production totale 2003 par des sources émettrices et non-émettrices (TWh)
La figure 1 représente un diagramme à secteurs qui montre la production totale d’électricité de 2003 en térawattheures, par des sources émettrices ou non émettrices de gaz à effet de serre.
En 2003, la production totale en Ontario s'élevait à 147,4 térawattheures. Sur ce total, 99,1 térawattheures soit 67 % émanaient de sources non émettrices et 48,3 térawattheures soit 33 % de la production totale émanaient de sources émettrices.
| Sources non-émettrices | 99,1 | 67,2 % |
|---|---|---|
| Sources émettrices | 48,3 | 32,8 % |
| Totale | 147,4 | 100,0 % |
Figure 2 : Production totale 2016 par des sources émettrices et non-émettrices (TWh)
La figure 2 représente un diagramme à secteurs qui montre la production totale de 2016 en térawattheures, par des sources émettrices ou non émettrices de gaz à effet de serre.
En 2016, la production totale en Ontario s'élevait à 156,6 térawattheures. Sur ce total, 143,8 térawattheures soit 92 % émanaient de sources non émettrices et 12,8 térawattheures soit 8 % de la production totale émanaient de sources émettrices.
Il s'agit d’un changement important par rapport à 2003, une époque où l’énergie tirée de sources émettant des gaz à effet de serre représentait un tiers du bouquet de la production provinciale. Il est dû à la fermeture des centrales au charbon et aux investissements de la province dans des sources de production propre.
| Sources non-émettrices | 143,8 | 91,8 % |
|---|---|---|
| Sources émettrices | 12,8 | 8,2 % |
| Totale | 156,6 | 100,0 % |
Figure 5 : Perspective du prix de l’électricité – Consommateurs résidentiels
La figure 5 est un graphique en courbes qui montre les prévisions relatives aux prix de l’électricité pour les consommateurs résidentiels entre 2017 et 2035. L’axe vertical est libellé « Facture d’électricité résidentielle mensuelle » et est numéroté de 0 à 250 par incréments de 50. L’unité de mesure de l’axe vertical est le dollar non indexé. L’axe horizontal indique les années de la période de prévision, de 2010 à 2035.
Trois courbes sont représentées sur le graphique. Ces courbes sont les perspectives de prix émanant des trois plans énergétiques à long terme réalisés par le ministère de l’Énergie. La première courbe correspond à la perspective de prix du Plan énergétique à long terme de 2010 pour les consommateurs résidentiels entre 2010 et 2030. La seconde courbe correspond à la perspective de prix du Plan énergétique à long terme de 2013 pour les consommateurs résidentiels entre 2013 et 2032. La troisième courbe correspond à la perspective de prix du Plan énergétique à long terme de 2017 pour les consommateurs résidentiels entre 2016 et 2035.
La perspective de prix de 2010 est la plus élevée des trois; la perspective de prix de 2013 est inférieure à celle de 2010 pour toutes les années de la période couverte. La perspective de prix pour les consommateurs résidentiels de 2017 projette d’être inférieure aux deux perspectives de prix de 2010 et 2013 pour la période de prévision entière jusqu'à 2035. La perspective de 2017 redescend brusquement de 2016 à 2017 raison de la mise en œuvre du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables qui diminue les factures d’électricité résidentielle types de 25 % et fera en sorte que les augmentations ne dépassent pas le taux d’inflation pendant quatre ans. Suivant la limite de l’inflation, les tarifs d’électricité résidentielle augmentent selon une moyenne d’environ 5 % sur la période des 7 années comprises entre 2021 et 2027, se stabilisant au début des années 2030.
| Année | PELT 2010 (800 kWh) | PELT 2013 (800 kWh) | PELT 2017 (750 kWh) |
|---|---|---|---|
| 2010 | 114 $ | n/a | n/a |
| 2011 | 128 $ | n/a | n/a |
| 2012 | 141 $ | n/a | n/a |
| 2013 | 154 $ | 125 $ | n/a |
| 2014 | 162 $ | 137 $ | n/a |
| 2015 | 167 $ | 145 $ | n/a |
| 2016 | 172 $ | 167 $ | 158 $ |
| 2017 | 178 $ | 170 $ | 127 $ |
| 2018 | 191 $ | 178 $ | 123 $ |
| 2019 | 190 $ | 177 $ | 125 $ |
| 2020 | 204 $ | 181 $ | 128 $ |
| 2021 | 212 $ | 187 $ | 132 $ |
| 2022 | 218 $ | 193 $ | 142 $ |
| 2023 | 216 $ | 188 $ | 152 $ |
| 2024 | 216 $ | 191 $ | 164 $ |
| 2025 | 218 $ | 194 $ | 171 $ |
| 2026 | 215 $ | 198 $ | 176 $ |
| 2027 | 218 $ | 200 $ | 181 $ |
| 2028 | 221 $ | 202 $ | 186 $ |
| 2029 | 225 $ | 204 $ | 191 $ |
| 2030 | 228 $ | 205 $ | 196 $ |
| 2031 | 207 $ | 195 $ | n/a |
| 2032 | 210 $ | 197 $ | n/a |
| 2033 | n/a | 197 $ | n/a |
| 2034 | n/a | 195 $ | n/a |
| 2035 | n/a | 193 $ | n/a |
| Année | PELT 2010 (800 kWh) | PELT 2013 (800 kWh) | PELT 2017 (750 kWh) |
|---|---|---|---|
| 2011 | 14 $ | n/a | n/a |
| 2012 | 13 $ | n/a | n/a |
| 2013 | 13 $ | n/a | n/a |
| 2014 | 8 $ | 12 $ | n/a |
| 2015 | 5 $ | 8 $ | n/a |
| 2016 | 5 $ | 22 $ | n/a |
| 2017 | 6 $ | 3 $ | -31 $ |
| 2018 | 13 $ | 8 $ | -4 $ |
| 2019 | -1 $ | -1 $ | 2 $ |
| 2020 | 14 $ | 4 $ | 3 $ |
| 2021 | 8 $ | 6 $ | 4 $ |
| 2022 | 6 $ | 6 $ | 10 $ |
| 2023 | -2 $ | -5 $ | 10 $ |
| 2024 | 0 $ | 3 $ | 12 $ |
| 2025 | 2 $ | 3 $ | 7 $ |
| 2026 | -3 $ | 4 $ | 5 $ |
| 2027 | 3 $ | 2 $ | 5 $ |
| 2028 | 3 $ | 2 $ | 5 $ |
| 2029 | 4 $ | 2 $ | 5 $ |
| 2030 | 3 $ | 1 $ | 5 $ |
| 2031 | n/a | 2 $ | -1 $ |
| 2032 | n/a | 3 $ | 2 $ |
| 2033 | n/a | n/a | 0 $ |
| 2034 | n/a | n/a | -2 $ |
| 2035 | n/a | n/a | -2 $ |
| Année | PELT 2010 (800 kWh) | PELT 2013 (800 kWh) | PELT 2017 (750 kWh) |
|---|---|---|---|
| 2011 | 12 % | n/a | n/a |
| 2012 | 10 % | n/a | n/a |
| 2013 | 9 % | n/a | n/a |
| 2014 | 5 % | 10 % | n/a |
| 2015 | 3 % | 6 % | n/a |
| 2016 | 3 % | 15 % | n/a |
| 2017 | 3 % | 2 % | -20% |
| 2018 | 7 % | 5 % | -3% |
| 2019 | -1 % | -1 % | 2% |
| 2020 | 7 % | 2 % | 2 % |
| 2021 | 4 % | 3 % | 3 % |
| 2022 | 3 % | 3 % | 8 % |
| 2023 | -1 % | -3 % | 7 % |
| 2024 | 0 % | 2 % | 8 % |
| 2025 | 1 % | 2 % | 4 % |
| 2026 | -1 % | 2 % | 3 % |
| 2027 | 1 % | 1 % | 3 % |
| 2028 | 1 % | 1 % | 3 % |
| 2029 | 2 % | 1 % | 3 % |
| 2030 | 1 % | 0 % | 3 % |
| 2031 | n/a | 1 % | -1 % |
| 2032 | n/a | 1 % | 1 % |
| 2033 | n/a | n/a | 0 % |
| 2034 | n/a | n/a | -1 % |
| 2035 | n/a | n/a | -1 % |
Figure 6 : Perspective du prix de l’électricité – Consommateurs industriels importants
La figure 6 est un graphique en courbes qui montre les prévisions relatives aux prix de l’électricité pour les consommateurs industriels entre 2017 et 2035. Le prix repose sur une prévision du prix horaire de l’énergie en Ontario et du rajustement global répartie sur une moyenne de la catégorie A. Cette catégorie représente une installation raccordée au réseau de transport d’électricité. L’axe vertical est libellé « Tarifs globaux d’électricité » et est numéroté de zéro à 120 par incréments de 20. L’unité de mesure des tarifs globaux d’électricité est le dollar non indexé par mégawattheure. L’axe horizontal indique les années de la période de prévision, de 2017 à 2035.
Deux courbes sont représentées sur le graphique. La première courbe indique la perspective de prix pour les consommateurs industriels importants de la catégorie A. La période de perspective de prix du Plan énergétique à long terme de 2017 commence en 2017 et montre que les consommateurs de la catégorie A devraient avoir un tarif global d’électricité de 83 dollars par mégawattheure. La perspective de prix redescend en 2018 et 2019, augmente ensuite à 102 dollars par mégawattheure en 2025. De 2025 à 2035, le tarif global d’électricité de la catégorie A enregistre une croissance faible, et constante pour atteindre un prix de 116 dollars par mégawattheure en 2035.
La deuxième courbe indique la perspective de prix pour les consommateurs du nord de la province de la catégorie A. Les participants au Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord, financé par des revenus provinciaux, ont droit à une réduction de 20 dollars par mégawattheure. Le tarif pour les consommateurs du Nord de la catégorie A en 2017 devrait être de 63 dollars par mégawattheure. Après une baisse en 2018 et 2019, la perspective de prix pour les consommateurs du Nord de la catégorie A augmente régulièrement, avec un tarif prévu à 116 dollars par mégawattheure en 2035.
Remarque : Les tableaux de données présentent les tarifs globaux d’électricité en $ nominal/MWh.
| Année | Catégorie A | Catégorie A, nord |
|---|---|---|
| 2017 | 83 $ | 63 $ |
| 2018 | 80 $ | 60 $ |
| 2019 | 79 $ | 59 $ |
| 2020 | 84 $ | 64 $ |
| 2021 | 86 $ | 66 $ |
| 2022 | 90 $ | 70 $ |
| 2023 | 95 $ | 75 $ |
| 2024 | 96 $ | 76 $ |
| 2025 | 102 $ | 82 $ |
| 2026 | 101 $ | 81 $ |
| 2027 | 103 $ | 83 $ |
| 2028 | 104 $ | 84 $ |
| 2029 | 105 $ | 85 $ |
| 2030 | 107 $ | 87 $ |
| 2031 | 109 $ | 89 $ |
| 2032 | 111 $ | 91 $ |
| 2033 | 113 $ | 93 $ |
| 2034 | 114 $ | 94 $ |
| 2035 | 116 $ | 96 $ |
| Année | Catégorie A | Catégorie A, nord |
|---|---|---|
| 2018 | -3 $ | -3 $ |
| 2019 | -1 $ | -1 $ |
| 2020 | 5 $ | 5 $ |
| 2021 | 2 $ | 2 $ |
| 2022 | 4 $ | 4 $ |
| 2023 | 5 $ | 5 $ |
| 2024 | 1 $ | 1 $ |
| 2025 | 6 $ | 6 $ |
| 2026 | -1 $ | -1 $ |
| 2027 | 2 $ | 2 $ |
| 2028 | 1 $ | 1 $ |
| 2029 | 1 $ | 1 $ |
| 2030 | 2 $ | 2 $ |
| 2031 | 2 $ | 2 $ |
| 2032 | 2 $ | 2 $ |
| 2033 | 2 $ | 2 $ |
| 2034 | 1 $ | 1 $ |
| 2035 | 2 $ | 2 $ |
| Année | Catégorie A | Catégorie A, nord |
|---|---|---|
| 2018 | -4 % | -5 % |
| 2019 | -1 % | -2 % |
| 2020 | 6 % | 8 % |
| 2021 | 2 % | 3 % |
| 2022 | 5 % | 6 % |
| 2023 | 6 % | 7 % |
| 2024 | 1 % | 1 % |
| 2025 | 6 % | 8 % |
| 2026 | -1 % | -1 % |
| 2027 | 2 % | 2 % |
| 2028 | 1 % | 1 % |
| 2029 | 1 % | 1 % |
| 2030 | 2 % | 2 % |
| 2031 | 2 % | 2 % |
| 2032 | 2 % | 2 % |
| 2033 | 2 % | 2 % |
| 2034 | 1 % | 1 % |
| 2035 | 2 % | 2 % |