Le gouvernement et ses partenaires concentrent leurs efforts sur l’amélioration du service offert aux consommateurs d’électricité de la province. Ceci requiert une recherche permanente d’amélioration de l’efficacité et le maintien d’une culture de l’innovation dans le secteur. Ces nouvelles technologies et ces nouveaux systèmes peuvent être avantageux pour les consommateurs d’énergie en leur offrant une planification et des investissements plus intelligents. La province attend des services de transport et de distribution d’électricité qu'ils délivrent un service de haute qualité tout en trouvant des possibilités de réduire les coûts.

L’innovation permanente dans le secteur de l’électricité permet aux clients d’utiliser des données et de l’information dans leurs prises de décisions et leur accorde le choix supplémentaire dont ils disposent dans de nombreuses autres parties de leurs vies. Cependant, davantage de choix signifie plus d’informations, les consommateurs auront donc besoin d’une plus grande ouverture de la part des entreprises et des organismes de la filière énergie. Le gouvernement rend ce changement possible en garantissant que les normes et le rendement des entités du secteur sont facilement accessibles.

Modernisation de l’activité des fournisseurs

Les sociétés de distribution locales (SDL) de l’Ontario sont le principal point de contact lorsque les clients veulent traiter avec le réseau d’électricité. Elles fournissent des services sur lesquels les consommateurs peuvent compter, comme la restauration de l’alimentation après une panne, le maintien de la sécurité du système et la réception d’appels et de questions.

Dans les années à venir, les fournisseurs feront face à de nombreux défis quant à la façon de mener leurs activités. De nouvelles technologies et sociétés émergentes sont prêtes à répondre aux attentes des consommateurs en constante évolution. Les SDL doivent déterminer comment elles vont continuer à donner de la valeur aux consommateurs et participer efficacement pour répondre aux futurs besoins du réseau.

Le Comité ontarien d’examen du secteur de la distribution a déterminé en 2012 que le regroupement des SDL pourrait réduire les coûts du secteur de la distribution de 1,2 milliard de dollars en 10 ans. La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) doit diriger, innover et fournir aux SDL des mesures incitatives afin qu'elles deviennent plus rentables et plus efficaces. La CEO a fait de l’amélioration du rendement des SDL une priorité.

La carte de pointage du rendement de la CEO utilise plusieurs mesures clés, comme la résolution des plaintes des clients lors du premier appel téléphonique ou de la première visite, pour suivre l’amélioration des performances des SDL. La carte de pointage permet également aux clients de voir si le service qu'ils ont reçu de leur SDL respecte les normes de la CEO. La CEO envisage d’améliorer ce cadre pour encourager une plus grande efficacité et rendre les SDL plus responsables vis-à-vis des consommateurs.

Le gouvernement attend de la CEO qu'elle renforce la responsabilité dont les distributeurs et les transporteurs doivent faire preuve à l’égard de leurs clients. En se concentrant sur les principes de la transparence, de la réactivité envers les clients, de l’efficacité et de la rentabilité, la CEO soutiendra un avenir dans lequel :

  • Les fournisseurs (SDL et transporteurs) disposent de mesures incitatives pour réduire les coûts et apporter des améliorations annuelles à la productivité et à la rentabilité;
  • Ils s'efforcent constamment d’apporter des améliorations;
  • Ils sont contraints de rendre des comptes si les attentes ne sont pas comblées;
  • Les clients reçoivent le maximum de valeur possible pour leurs services d’électricité;
  • Les entreprises et d’autres clients d’envergure disposent d’un processus opportun et prévisible pour se connecter au réseau ou modifier leurs connexions existantes.

Les SDL répondent déjà au paysage en perpétuel changement et trouvent des occasions de parvenir à d’autres possibilités et de réaliser des économies.

Amélioration des processus de connexion au réseau

L’augmentation de l’efficacité et de la transparence dans le secteur de l’électricité soutient la stratégie L’Ontario propice aux affaires. Cette stratégie inclut un Défi pour la réduction des formalités administratives dans le but de réduire les lourdeurs administratives et faire économiser du temps et de l’argent aux entreprises. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement incitera le secteur minier et d’autres industriels d’envergure à discuter des possibilités d’amélioration des processus de connexion au réseau afin qu'ils ne créent pas d’obstacles à l’investissement en Ontario.

Amélioration de la fiabilité

Les participants du marché ontarien doivent respecter les normes qui définissent les exigences de fiabilité pour la planification et l’exploitation du réseau de production-transport d’électricité interconnecté nord-américain. La North American Reliability Corporation définit des normes qui traitent de la sécurité physique et de la cybersécurité, de la planification et de l’intervention en cas d’urgence, de la modélisation et de la planification du réseau électrique et des pratiques d’exploitation en temps réel pour le réseau de production-transport d’électricité. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) est responsable de la surveillance de la conformité et de l’application des normes de fiabilité en Ontario.

La CEO définit également des normes de fiabilité et de qualité de service pour les services de transport et de distribution. Les distributeurs indiquent la fréquence et la durée des pannes sur leur carte de pointage de rendement annuel à la CEO. Les transporteurs ont également des normes clients, y compris un processus pour traiter les zones de faible rendement.

La fiabilité et la qualité de service sont vitales pour les consommateurs d’électricité. Ceci est particulièrement vrai pour les collectivités se trouvant sur de longues lignes radiales qui tombent en panne plus souvent et pour les entreprises particulièrement sensibles aux ruptures d’alimentation ou à ses variations. Au fil des années, la CEO a étudié un certain nombre de moyens destinés à améliorer la fiabilité et le gouvernement attend de celle-ci qu'elle examine davantage de mesures rentables qui permettraient de fournir aux clients des renseignements utiles sur la fiabilité de leur service et les possibilités de résoudre leurs problèmes.

La province pense qu'une amélioration du cadre de fiabilité et de qualité de service des services de transport et de distribution apporterait aux clients de plus amples avantages, par exemple en :

  • Introduisant des mesures incitatives et des conséquences afin de garantir que les fournisseurs doivent rendre compte de leur rendement. Par exemple, comme cela se pratique dans d’autres territoires, les clients ontariens pourraient bénéficier d’un crédit sur leur facture lorsque les normes de service ne sont pas respectées;
  • Établissant de nouvelles normes et mesures de fiabilité qui, en plus des moyennes actuelles du réseau, donnent aux clients plus de précisions sur la fiabilité de leurs réseaux locaux;
  • S'assurant que les fournisseurs indiquent s'ils respectent ou non les normes, d’une manière que les clients trouvent utile et facile à comprendre;
  • Mettant en place des délais et des mesures que les fournisseurs doivent suivre lorsqu'ils ne sont pas conformes aux normes de fiabilité ou que les clients signalent des problèmes de fiabilité, une faible qualité ou d’autres problèmes de qualité de service.

Le gouvernement chargera la CEO d’examiner les normes dont les services de transport et de distribution disposent actuellement concernant la fiabilité et la qualité de service, ainsi que des options destinées à leur amélioration. Il demandera également à la SIERE d’étudier comment sa planification et ses politiques peuvent améliorer la fiabilité pour les clients.

Changement des modèles d’affaires

Pour répondre aux enjeux du futur, les SDL devront peut-être adopter des approches plus souples et novatrices de la prestation de service qu'ils ne l’ont fait par le passé.

Les alternatives sans fil représentent une occasion pour les SDL d’adopter de nouvelles approches sur la manière de livrer l’électricité et de mener des affaires. Alors que les investissements traditionnels sont à fort coefficient de capitaux, les alternatives sans fil impliquent souvent des dépenses que la CEO considère être de nature « opérationnelle ». Le cadre réglementaire actuel favorise naturellement les investissements de capitaux des SDL par rapport aux investissements d’exploitation, réduisant les mesures incitatives afin que les fournisseurs explorent ces solutions innovantes. Dans le cadre de son étude des obstacles à l’innovation (voir le chapitre 3), le gouvernement chargera la CEO d’aborder de manière appropriée le traitement des dépenses des SDL afin de garantir des résultats rentables pour les contribuables.

De nombreuses SDL ont conclu des ententes de services conjoints afin d’améliorer le service à la clientèle et de réduire les coûts d’exploitation, d’entretien et d’administration. Des organismes, tels que GridSmartCity, la Coalition des grands distributeurs et Cornerstone Hydro Electric Concepts sont des exemples de SDL qui ouvrent la voie de ces partenariats.

Le gouvernement chargera la CEO d’étudier des moyens pour faciliter ces partenariats, là où ils présentent une valeur économique. Il consultera également les SDL au sujet de moyens supplémentaires permettant de réaliser des économies et d’offrir un meilleur service à la clientèle. La CEO continuera de promouvoir l’efficacité de ses propres règles et exigences de telle sorte que les SDL et les transporteurs bénéficient d’une plus grande rationalisation de la réglementation.

Rendre les factures d’électricité plus compréhensibles

Les factures d’électricité doivent être plus claires et plus compréhensibles. Elles représentent la principale fenêtre du client sur le réseau d’électricité. Les consommateurs ont déclaré à la province et aux SDL qu'ils trouvent les factures actuelles confuses et inaccessibles. Des actions sont en cours pour corriger le problème. Hydro One va introduire une toute nouvelle facture d’électricité repensée pour ses consommateurs à faible volume à la fin 2017. La facture remaniée d’Hydro One, produit des tests et de la recherche sur le comportement des consommateurs, devrait augmenter la compréhension des clients quant à leurs frais d’électricité.

Afin d’étendre ces efforts à tout l’Ontario, le gouvernement collabore avec la CEO et les SDL à la reconception des factures d’électricité pour donner aux Ontariens les renseignements qu'ils souhaitent y voir apparaître. Ceci rendra les factures plus simples à comprendre pour les clients et garantira qu'elles présentent les renseignements qui leur sont les plus utiles. Les clients attendent des SDL qu'elles adoptent des systèmes de facturation plus conviviaux, comme la possibilité d’afficher et de payer les factures sur des périphériques mobiles.

Amélioration du choix des clients grâce à l’accessibilité aux données

La province favorise l’amélioration de l’accès aux données afin d’aider les consommateurs à afficher et à comprendre les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions concernant leur consommation énergétique. De récentes initiatives incluent par exemple :

  • Le rapport sur l’énergie de l’Ontario, un portail en ligne qui donne aux consommateurs et aux intervenants un aperçu à jour du secteur de l’énergie en Ontario;
  • Le bouton vert, une norme de données qui permet aux consommateurs d’accéder aux données relatives à leur consommation d’énergie et d’eau. Cette initiative permet également aux consommateurs de transférer en toute sécurité et automatiquement ces données vers diverses applications qui pourront les aider à gérer et à économiser l’énergie et l’eau;
  • L’amélioration du Meter Data Management and Repository (MDMR), le registre central de l’Ontario des données des compteurs intelligents. L’entité responsable des compteurs intelligents de la SIERE dirige un projet qui appuiera une analyse plus rigoureuse des données de consommation à travers la province, avec pour objectif final de prendre de meilleures décisions de planification et d’améliorer les services à la clientèle.

Le gouvernement continuera à améliorer l’aptitude des individus à utiliser les données pour prendre des décisions. Mais il ne peut pas s'arrêter là. Le secteur énergétique de l’Ontario dans son intégralité doit continuer de renforcer sa capacité à analyser les données et à utiliser des outils de mappage plus poussés, ainsi que d’autres technologies de pointe pour moderniser encore plus notre réseau. Ce point est abordé au chapitre 5.

Ces efforts nécessitent toujours de ne pas oublier l’individu. Alors que l’économie numérique fait partie intégrante d’un gouvernement efficace et d’un secteur énergétique abordable, elle reposera sur la protection de la vie privée.

Cybersécurité

La cybersécurité est de plus en plus importante pour la protection d’une infrastructure critique, comme le réseau d’électricité de l’Ontario. Cela comprend un ensemble de technologies, de processus et de pratiques, conçus pour protéger les réseaux, les ordinateurs, les programmes et les données contre tout accès non autorisé, attaques ou dommages.

Les normes de cybersécurité pour le réseau de production-transport d’électricité sont définies par la North American Electric Reliability Corporation. Ces normes de Protection des infrastructures essentielles ont été adoptées en Ontario et sont appliquées par la CEO et la SIERE. Les producteurs, les transporteurs et les autres participants du secteur doivent appliquer les normes et s'y conformer.

La cybersécurité au niveau distribution est un nouvel enjeu et est devenue une nécessité opérationnelle pour ce secteur. Elle comprend la protection des données propres au client détenues par les SDL et la protection des opérations au niveau distribution.

Le gouvernement collabore avec la SIERE et la CEO pour garantir que la cybersécurité est observée partout dans le système et qu'une surveillance réglementaire appropriée visant à atténuer les risques et les menaces cybernétiques existe.

Au printemps 2017, la CEO a publié une ébauche de cadre qui définira les directives de cybersécurité et les exigences en matière de rapport destinées aux SDL. Ce cadre sera en place d’ici la fin 2017.

Sélection concurrentielle des transporteurs

Afin de pouvoir garantir les solutions les moins chères pour le transport, la Loi de 2016 modifiant des lois sur l’énergie a permis à la SIERE d’utiliser un principe concurrentiel pour sélectionner les entreprises ou les consortiums destinés à la construction de nouvelles lignes de transport en Ontario.

Comme première étape à la mise en œuvre de la nouvelle législation, le gouvernement ordonnera à la SIERE d’élaborer un processus de sélection ou d’approvisionnement concurrentiel du transport et de déterminer de possibles projets pilotes. Les résultats de ces projets pilotes seront utilisés pour élaborer un processus d’approvisionnement clair, rentable, efficace et capable de répondre aux besoins changeants du réseau, du marché et des politiques.

Ajustement à la taille idéale

Le vieillissement de l’infrastructure de transport et de distribution aux quatre coins de la province présente des difficultés pour le secteur de l’électricité. Parmi celles-ci, on peut citer la gestion des coûts et les exigences des coupures nécessaires pour le remplacement ou la remise en état du matériel en fin de vie, tout en maintenant un service sûr et fiable pour les clients. Le matériel en fin de vie présente également des occasions de s'assurer que les nouvelles installations ou celles remises à neuf sont à la taille idéale. Cela signifie déclasser ou supprimer du matériel s'il est attendu que la demande diminue ou au contraire l’augmenter dans les communautés où la demande ou les besoins de fiabilité augmentent. Les nouvelles installations envisageront également des avancées technologiques et d’autres solutions qui peuvent être rentables à long terme.

La SIERE et la CEO disposent de renseignements clés sur les prévisions de croissance, les besoins changeants de la clientèle et les progrès technologiques reposants sur des politiques et des programmes gouvernementaux, tandis que les transporteurs et les distributeurs disposent quant à eux de renseignements concernant la fin de vie des actifs et la fiabilité et d’autres risques associés. Pris ensemble, ces renseignements fournissent un point de vue important sur la probabilité et les conséquences de panne des actifs, les prévisions de croissance, les besoins changeants de la clientèle et l’incidence des nouvelles technologies, permettant de s'assurer qu'une infrastructure, qu'elle soit nouvelle ou remise à neuf, est construite à la bonne taille et est capable de répondre aux futurs besoins de qualité de service des clients.

Comme elles exercent leurs responsabilités respectives en termes de planifications, le gouvernement chargera la SIERE et la CEO de promouvoir une approche coordonnée, rationalisée et à long terme pour le remplacement du matériel de transport et de distribution en fin de vie. L’approche doit être cohérente avec le principe du bénéficiaire-payeur, suivant lequel les coûts du matériel sont à la charge des consommateurs qui en bénéficient.

Couloirs de transport

La Déclaration de principes provinciale de 2014 indique que des formes efficientes d’aménagement et d’utilisation du sol sont essentielles pour des collectivités saines et sûres, où il fait bon vivre. La déclaration fait le lien entre l’aménagement du territoire et l’infrastructure énergétique en approuvant la planification et la protection des couloirs de transport et en décourageant les aménagements susceptibles d’empêcher ou de limiter l’utilisation du couloir aux fins prévues.

Sur la Déclaration de principes provinciale repose le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (2017) qui requiert que la province, les municipalités et d’autres organismes publics encouragent le regroupement de leurs infrastructures linéaires, comme les routes et les lignes de transport, lorsqu'ils planifient l’aménagement. Le Plan de croissance spécifie que les gouvernements et les organismes publics devraient également protéger les couloirs existants et planifiés pour répondre aux besoins actuels et prévisionnels.

Le plan régional de la SIERE indique que le nord-ouest de la région du grand Toronto a besoin à long terme d’un couloir de transport (figure 16). La SIERE s'est fiée aux prévisions concernant la population et l’emploi incluses dans le Plan de croissance pour prévoir la demande de la région. Le couloir de transport alimenterait des parties des régions de Halton, Peel et York.

Figure 16 : Futur couloir de transport d’électricité dans la région ouest du grand Toronto

Futur couloir de transport d’électricité dans la région ouest du grand Toronto

En raison de la taille de la croissance prévue et de la distance des lignes de transport existantes, les alternatives à un nouveau couloir de transport ne sont ni économiques ni techniquement faisables. La SIERE estime qu'il pourrait y avoir un coût supplémentaire s'élevant à des centaines de millions de dollars pour construire des lignes de transport souterraines plus tard, si un couloir de transport aérien n'est pas réservé avant que la région se développe. Des études complémentaires identifieront un couloir plus spécifique.

Transparence des prix de l’essence pour les consommateurs

De nombreux consommateurs ontariens prêtent attention aux prix de l’essence. Plusieurs composants entrent dans le prix de l’essence à la pompe, notamment les coûts du pétrole brut, les taxes, la marge brute de raffinage/du prix de gros, ainsi que la marge brute du détaillant. Des familles et des entreprises ont demandé des éclaircissements sur la façon dont les prix de l’essence et du diesel à la pompe sont fixés.

En conséquence, le gouvernement a demandé à la CEO en novembre 2016 d’étudier le fonctionnement du marché de détail de l’essence et du diesel en Ontario. Cette étude va porter sur trois principaux sujets :

  • L’étendue et les causes des variations des prix de détail avec le temps et d’une région de l’Ontario à l’autre;
  • En quoi la tarification et la concurrence en Ontario sont-elles comparables avec les autres territoires;
  • L’information à la disposition des consommateurs sur la tarification et les variations des prix.

La CEO pense publier un rapport avec les résultats obtenus d’ici la fin de 2017. Le gouvernement examinera le rapport de la CEO en détail et tiendra compte de l’information dans ses prises de décision futures.

Le gouvernement surveille habituellement l’approvisionnement et le prix de l’essence dans la province et dans d’autres juridictions et met ces renseignements à la disposition du public grâce au rapport trimestriel sur l’énergie de l’Ontario.

Résumé

  • La province attend de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) qu'elle poursuive et renforce ses efforts pour améliorer le rendement des sociétés de distribution locales (SDL).
  • Le gouvernement va charger la CEO de trouver des outils et des compétences supplémentaires qui pourraient être utilisés pour rendre les services publics plus responsables envers leurs clients, promouvoir l’efficacité et les réductions de coûts, encourager les partenariats et garantir que les processus réglementaires sont rentables et rationalisés, tout en s'adaptant aux modèles d’affaires changeants.
  • Le gouvernement travaillera avec la CEO et les SDL à la refonte de la facture d’électricité pour permettre aux consommateurs de mieux comprendre et de mieux gérer leurs dépenses énergétiques.
  • Le gouvernement chargera la CEO d’examiner les normes de fiabilité et de qualité de service des transporteurs et des distributeurs, ainsi que les options d’amélioration des normes. Il demandera à la SIERE d’étudier comment sa planification et ses politiques peuvent améliorer la fiabilité pour les clients.
  • Il demandera également à la SIERE d’élaborer un processus de sélection ou d’approvisionnement concurrentiel du transport, et de mettre sur pied d’éventuels projets pilotes.
  • Le gouvernement chargera la SIERE et la CEO de promouvoir le rajustement des installations de transport et de distribution en fin de vie.
  • Au vu de la taille de la croissance prévue, un nouveau couloir de transport est nécessaire dans le nord-ouest de la région du grand Toronto. Des études complémentaires identifieront un couloir spécifique.
  • La province fera preuve d’une plus grande transparence des prix de l’essence envers les consommateurs grâce à l’examen des carburants de transport de la CEO.

Description accessibles

Figure 16 : Futur couloir de transport d’électricité dans la région ouest du grand Toronto

La figure 16 représente une carte de la partie ouest de la région du grand Toronto. Les périmètres d’Oakville, Milton, Mississauga, Halton Hills, Caledon, Brampton, Vaughan et d’une partie de Toronto sont représentés, ainsi que les principales lignes de transport. Une ligne en traitillé indique un couloir de transport conceptuel traversant Halton Hills et Caledon, se raccordant aux lignes de transport existantes à Milton et Vaughan.

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