Inspections éclair

 Les inspecteurs du ministère du Travail (MTR) sont chargés d’appliquer la Loi sur la santé et la sécurité au travail  (LSST) et ses règlements dans les lieux de travail partout dans la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, ils prêtent une attention particulière aux secteurs qui présentent des taux élevés de blessures, des antécédents de non-conformité et certains dangers sur les lieux de travail. Ils continueront également à vérifier la conformité générale à la LSST et à ses règlements. Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les problèmes relevés dans le présent document comme domaines ciblés dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario et prendront les mesures coercitives appropriées à la situation propre à chaque lieu de travail inspecté.

Remarque : Tendances en matière de blessures et de maladies : Le programme utilise les données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) afin de cerner les tendances en matière de blessures et de maladies professionnelles. Il utilise les analyses de tendance du nombre de décès, de blessures critiques, de blessures avec interruption de travail, les taux de blessures avec interruption de travail et les coûts liés aux demandes d’indemnisation à la CSPAAT pour cerner les secteurs visés par les campagnes d’inspections éclair. Outre ces renseignements, les inspecteurs examineront également les antécédents de conformité et les dangers connus inhérents au type de travail afin de sélectionner les lieux de travail à visiter.

En plus de leurs fonctions générales d’inspection, les inspecteurs du secteur minier mèneront trois campagnes d’inspections éclair à l’échelle de la province en 2017-2018. La première sera Maladies professionnelles dans les mines et les exploitations minières, du 1^er juillet au 31 août 2017, suivie de Chutes – y compris glissades et trébuchements – et troubles musculosquelettiques dans les mines et les exploitations minières, du 2 octobre au 30 novembre 2017 et de Conformité à l’égard de l’équipement de protection individuelle et des vêtements de sécurité à haute visibilité, du 1^er février au 31 mars 2018.

Conseils sur la façon de se préparer à une inspection éclair

Avant la visite de l’inspecteur

• Vérifiez vos antécédents d’accidents liés à l’objet de l’inspection éclair ou de l’initiative.
• Passez en revue les articles de la LSST et des règlements qui peuvent s'appliquer à la cible de l’inspection éclair ou de l’initiative.
• Déterminez si vous respectez ou surpassez actuellement les exigences légales dans ces domaines.
• Consultez les partenaires en santé et sécurité du MTR pour obtenir des renseignements ou des services particuliers qui pourraient vous aider à vous préparer.
• Passez en revue les documents liés à l’inspection éclair préparés par le ministère.
• Discutez des stratégies en matière de conformité avec votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSS) ou votre délégué à la santé et à la sécurité.

Pendant la visite

• Assurez-vous que tous les documents requis sont à la disposition de l’inspecteur du ministère.
• Assurez-vous que le superviseur et le délégué à la santé et à la sécurité des travailleurs sont disponibles.
• Assurez-vous que les parties prenantes sur le lieu de travail coopèrent avec l’inspecteur du ministère.

L’inspecteur se concentrera sur :

• la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.
• les programmes et les politiques en matière de santé et de sécurité relatifs à l’objet de l’inspection éclair, le cas échéant.
• les exigences en matière de formation du Système de responsabilité interne (SRI) et toute lacune.
• les dossiers de blessures, y compris les questions/dangers associés à l’inspection éclair ou à l’initiative.
• les dangers propres au lieu de travail en lien avec l’inspection éclair ou l’initiative.

Remarque : Les inspecteurs peuvent légalement pénétrer en tout temps, sans mandat ou avis, dans un lieu de travail (alinéa 54 [1] a] de la LSST). Un inspecteur établira son identité au moyen d’une pièce d’identification du ministère. Nul ne doit entraver ni gêner le travail d’un inspecteur lorsqu'il exerce ses pouvoirs ou ses fonctions en vertu de la LSST ou de ses règlements ou qu'il exécute un mandat décerné en vertu de la LSST ou de la Loi sur les infractions provinciales à l’égard d’une question visée par la présente loi ou ses règlements, ni tenter de le faire.

Inspections éclair – Maladies professionnelles

Date : 1^er juillet 2017 – 31 août 2017

Type : Exploitation minière provinciale

Les inspecteurs du secteur minier du ministère vérifieront la présence de dangers susceptibles de causer des maladies professionnelles. Cela comprendra notamment les expositions aux gaz d’échappement des moteurs diesel, à la silice et à d’autres substances désignées, aux produits chimiques ou à des dangers biologiques dans les mines et les installations minières.Ils vérifieront si les employeurs se conforment à la LSST et à ses règlements.

Justification

Les maladies professionnelles comptent parmi les principales causes de décès en milieu de travail dans les mines et les installations minières.

Entre 2011 et 2015, 106 travailleurs sont morts dans le secteur de l’exploitation minière en Ontario à la suite de maladies professionnelles.

Les maladies professionnelles peuvent survenir lorsque les travailleurs sont exposés à des dangers chimiques, biologiques ou physiques.

Les objectifs des campagnes d’inspections éclair sont les suivants :

• sensibiliser davantage les gens aux risques de maladies professionnelles dans les exploitations souterraines et à ciel ouvert;
• augmenter la conformité du lieu de travail à la loi;
• prévenir les blessures et les maladies pouvant découler de pratiques de travail dangereuses.

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :

Systèmes de ventilation

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs respectent les exigences minimales relatives à la ventilation sur le lieu de travail, y compris, sans toutefois s'y limiter, la ventilation nécessaire pour permettre l’utilisation de moteurs diesel sous terre, la ventilation secondaire dans les galeries d’avancement, la dilution ou l’élimination des contaminants pour éviter l’exposition des travailleurs au-delà des limites prescrites, l’exactitude des plans et des dossiers du système de ventilation.

Gaz d’échappement des moteurs diesel

Les inspecteurs vérifieront l’entretien du matériel à moteur diesel; ils s'assureront également que les essais requis relativement aux émissions des moteurs diesel sont effectués conformément aux exigences.

Expositions à la silice dans les mines à ciel ouvert

Les inspecteurs vérifieront si la surveillance de l’exposition professionnelle, y compris un échantillonnage auprès des personnes, est effectuée dans les zones où l’exposition est connue ou soupçonnée. Il s'assureront également, au besoin, que des évaluations et des programmes de contrôle sont en place et que ceux-ci ont été élaborés en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et la sécurité du lieu de travail (le cas échéant).

Évaluations de l’usine de concentration et de la fonderie relativement aux substances désignées

Les substances désignées qu'on trouve habituellement dans une mine ou une usine de concentration comprennent l’arsenic, l’amiante (débris), les isocyanates (provenant possiblement du boulonnage), le plomb et la silice. Les inspecteurs vérifieront ce qui suit :

• la ou les évaluations;
  • toute augmentation de la production ou modification des processus susceptible d’avoir une incidence sur les conclusions de l’évaluation;
  • les réévaluations.
• le ou les programmes de contrôle
  • devraient inclure les moyens techniques, les pratiques de travail et les centres d’hygiène;
  • les méthodes et les procédures permettant de surveiller les concentrations dans l’air et l’exposition des travailleurs;
  • la formation des travailleurs.

Échantillonnage pour le calcul de l’exposition (personne et zone)

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs surveillent les travailleurs susceptibles d’être exposés au moyen d’une méthode d’échantillonnage, comme l’exigent la LSST et ses règlements.

• Le programme d’échantillonnage correspond-il au contenu du programme de contrôle?
• Combien de professions font partie du programme?
• Quelle est la fréquence d’échantillonnage des personnes et des zones?
• Existe-t-il une description des activités pendant l’échantillonnage des travailleurs?
• Qu'advient-il lorsqu'un échantillon dépasse les limites?
• Est-ce que d’autres substances font l’objet d’un échantillonnage (dioxyde d’azote, monoxyde de carbone,cyanure, SO₂)?

Outils

• Sécurité au travail dans le Nord
• Ressources Sécurité au travail dans le Nord
• Règlement 854 – Mines et installations minières
• Occupational Disease (en anglais seulement)
• Échantillonnage de la matière particulaire diesel dans les mines
• Analyse des émissions non diluées dans les mines souterraines

Chutes – y compris glissades et trébuchements – et troubles musculosquelettiques dans les mines et les exploitations minières

Date : 1^er octobre 2017 – 30 novembre 2017

Type : Exploitation minière provinciale

Les inspecteurs du secteur minier du ministère vérifieront s'il y a des dangers qui provoquent des troubles musculosquelettiques (TMS). Cela comprendra notamment la manutention manuelle des matériaux et les vibrations transmises aux mains et aux bras. Ils vérifieront également si les employeurs ont effectué des évaluations des risques qui comprennent l’évaluation des risques de TMS et examineront les TMS signalés ainsi que les procès-verbaux du CMSST. Les inspecteurs feront aussi d’autres vérifications visant à déterminer si l’accès aux lieux de travail est adéquat afin de prévenir les glissades, les trébuchements et les chutes. L’inspection éclair sera menée pendant le mois mondial de l’ergonomie qui a lieu chaque année en octobre.

Justification

Les TMS continuent d’être le principal type de blessures dans le secteur minier. En 2015, les TMS représentaient 36 % de toutes les blessures avec interruption de travail ^{footnote 1[1]}.

La maladie des vibrations est la deuxième maladie professionnelle la plus courante, alors que les chutes représentent 16 % de toutes les blessures avec interruption de travail dans le secteur minier, selon Sécurité au travail dans le Nord.

Objectif de la campagne d’inspections éclair

Les objectifs des campagnes d’inspections éclair sont les suivants :

• accroître la sensibilisation aux TMS ainsi qu'aux risques de glissade, de trébuchement et de chute dans les mines souterraines et à ciel ouvert et les installations minières;
• augmenter la conformité des lieux de travail à la loi;
• prévenir les TMS découlant de pratiques de travail, de matériel ou de zones de travail dangereux;
• prévenir les blessures causées par les glissades, les trébuchements et les chutes en raison d’un accès inadéquat aux lieux de travail.

Les inspecteurs du secteur minier visiteront des mines et des installations minières afin de :

• s'assurer que des évaluations des risques de TMS ont été effectuées au besoin;
• vérifier si des TMS sont signalés et, le cas échéant, dans quelle zone;
• vérifier les procès-verbaux du CMSST pour savoir si des dangers de TMS ont été cernés;
• vérifier si les travailleurs ont reçu des renseignements et des directives concernant les dangers de TMS dans le cadre de leur travail;
• s'assurer que les tâches de manutention manuelle des matériaux sont effectuées de façon sécuritaire;
• vérifier si les travailleurs sont exposés à des vibrations transmises aux mains et aux bras et, le cas échéant, quelles précautions ont été prises;
• s'assurer que l’accès aux lieux de travail permet de prévenir les glissades, les trébuchements et les chutes.

Outils

• Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) dans les mines
• Prévenir les chutes, les glissades et les trébuchements dans tous les lieux de travail
• Sécurité au travail dans le Nord – Tips for Eliminating and Controlling MSD Hazards (en anglais seulement)
• Sécurité au travail dans le Nord – Guideline for Musculoskeletal Disorder (MSD) Prevention Program (en anglais seulement)
• Centre for Research Expertise in Occupational Disease – Hand-Arm Vibration Syndrome (HAVS) (en anglais seulement)

Conformité à l’égard de l’équipement de protection individuelle et des vêtements de sécurité à haute visibilité

Date : 1^er février 2018 – 31 mars 2018

Type : Exploitation minière provinciale

Les inspecteurs du secteur minier vérifieront pendant les visites qu'ils effectueront dans les mines et les installations minières si les travailleurs portent le matériel de protection individuelle (MPI) requis pour exécuter leur travail, y compris des vêtements de sécurité à haute visibilité. Les inspecteurs s'assureront également que les nouvelles exigences des programmes de gestion de la circulation ont pris en compte la conduite inattentive comme l’un des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés pendant qu'ils utilisent du matériel.

Justification

En 2016-2017, des modifications ont été apportées au Règlement 854 – Mines et installations minières, qui comprenaient des exigences plus rigoureuses en matière de visibilité au travail, exigeant que les travailleurs portent des vêtements de sécurité à haute visibilité. Les maladies professionnelles constituent l’une des priorités du ministère du Travail, qui veut s'assurer que les travailleurs obtiennent la protection nécessaire pour effectuer leur travail sans être exposés à des dangers chimiques ou biologiques. Cette priorité comprend le MPI lorsque la LSST et ses règlements l’exigent. Des évaluations des risques doivent être effectuées et le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité (le cas échéant) doit être consulté au moment d’élaborer les moyens de contrôle et les mesures permettant d’atténuer les risques en intégrant la hiérarchie des contrôles. La hiérarchie des contrôles comprend l’utilisation du MPI comme mesure de protection des travailleurs lorsque cela est prescrit. Le ministère du Travail vérifiera si le MPI choisi est conforme à la LSST et à ses règlements.

La conduite inattentive était l’un des principaux risques cernés durant les évaluations des risques dans les mines à ciel ouvert effectuées en 2016 avec les représentants de l’industrie et des travailleurs.

Les inspecteurs assureront un suivi auprès des employeurs pour veiller à ce que les exigences soient respectées.

Objectif de la campagne d’inspections éclair

Les inspecteurs du secteur minier visiteront des mines et des installations minières afin de s'assurer que :

• les travailleurs ont reçu une formation sur l’entretien et l’utilisation du matériel de protection individuelle;
• le matériel de protection individuelle choisi permet de protéger les travailleurs en fonction du travail effectué;
• les travailleurs portent des vêtements de sécurité à haute visibilité conformes aux exigences énoncées dans le Règlement 854;
• les travailleurs sont informés que les programmes de gestion de la circulation ont permis d’établir que la conduite inattentive comporte des risques élevés pour les conducteurs de matériel.

Outils

• Sécurité au travail dans le Nord (en anglais seulement)
• Resources Sécurité au travail dans le Nord (en anglais seulement)
• Vêtements de sécurité à haute visibilité pour les mines et les installations minières
• Règlement 854 – Mines et installations minières