Ressources

Legislation

• Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
• Règlement de l'Ontario 854 – Mines et installations minières
• Règlement de l'Ontario 833 – Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques
• Règlement de l'Ontario 490 – Substances désignées
• Règlement de l'Ontario 297/13 – Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation

Remarque : Règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, chapitre O.1, modifiés. On peut consulter la Table des règlements aux endroits suivants :

• Lois-en-Ligne (mise à jour toutes les deux semaines);
• La Gazette de l'Ontario (parution en janvier et juillet).

Examen du secteur minier

• Rapport final de l'examen du secteur minier
• Addenda au rapport final de l'examen du secteur minier

Publications

• Guide à l'intention des comités mixtes sur la santé et la sécurité et des délégués à la santé et à la sécurité au travail
• Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Affiche : La prévention commence ici
• Système de responsabilité interne (SRI)
• Règlement sur la formation à la sensibilisation (matériel de formation)
• Sécurité dans les mines souterraines
• Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) dans les mines
• Exploitation minière sécuritaire dans les puits et les carrières
• Symposium sur le cancer du poumon professionnel : causes et dépistage  (en anglais seulement)

Ressources externes

Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA)

• Données statistiques sur les secteurs  (en anglais seulement)

Sécurité au travail dans le Nord (STN)

• Ressources gratuites  (en anglais seulement)

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

• Rapport statistique de la CSPAAT (en anglais seulement)

Pour obtenir de plus amples renseignements

• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Mines Safety and Health Administration (États-Unis)  (en anglais seulement)
• Sécurité au travail dans le Nord (STN) (en anglais seulement)

Comités créés en vertu de l'article 21

Le ministère tire profit des commentaires du Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière, l'un de ses nombreux partenaires. Ce dernier est un comité établi en vertu de l'article 21 de la LSST pour conseiller le ministre du Travail sur les questions de santé et de sécurité liées au secteur minier.

Le comité, qui tient régulièrement des réunions :

• sert de forum d'échange sur les questions de sécurité entre les employeurs et les travailleurs du secteur;
• formule des recommandations conjointes à l'intention du ministre du Travail de l'Ontario aux fins d'amélioration.

Partenaires du système de santé et de sécurité

• Ministère du Travail (MTR)
• Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
• Centres de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario (en anglais seulement)
• Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (CSSTT) (en anglais seulement)
• Institut de recherche sur le travail et la santé (IRTS) (en anglais seulement)
• Infrastructure Health & Safety Association (IHSA) (en anglais seulement)
• Association de santé et sécurité des services publics (ASSSP) (en anglais seulement)
• Sécurité au travail dans le Nord (STN) (en anglais seulement)
• Workplace Safety & Prevention Services (WSPS) (en anglais seulement)