Tendances des sous-secteurs miniers

Mines souterraines

Les mines souterraines comprennent des mines auxquelles on peut accéder par une rampe ou un puits et qui peuvent recourir à diverses méthodes d'exploitation, dont l'abattage non sélectif ou l'exploitation minière à filons étroits. Elles incluent aussi les bâtiments de surface (installations de surface sur les sites miniers) associés aux opérations souterraines.

Tendances

Remarques :

• Seules les blessures critiques signalées au ministère sont comprises dans les données.
• Les données représentent les incidents signalés au ministère et ne sont donc potentiellement pas représentatives de ce qui s'est réellement passé sur les lieux de travail.
• Le nombre de blessures critiques représente les blessures critiques signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures critiques au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
• Les données du ministère peuvent également comprendre les blessures critiques subies par des personnes autres que les travailleurs.
• Le ministère du Travail fait le suivi des décès sur les lieux de travail régis par la LSST et en fait rapport. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les chantiers de personnes autres que des travailleurs, les suicides, les décès causés par un acte criminel ou un accident de la route (sauf si la LSST est également mise en cause) ainsi que les décès qui découlent d'une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années.
• Les données pourraient être modifiées en raison des mises à jour de la base de données par les inspecteurs.

Du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, les principaux ordres signifiés en vertu de la LSST portaient sur des violations des devoirs de l'employeur, notamment le devoir général de maintenir le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l'employeur en bon état (alinéa 25 [1] b]), le devoir de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25 [2] h]) et le devoir de fournir au travailleur des renseignements, des directives et de la surveillance afin de protéger sa santé et sa sécurité (alinéa 25 [2] a]).

Les inspecteurs ont également émis des ordres pour exiger la production de croquis, devis, permis, documents, dossiers ou rapports, les examiner et en faire des copies (alinéa 54 [1] c]).

Des ordres de suspension des travaux ont aussi été fréquemment signifiés dans le programme des mines. Des ordres de suspension des travaux ont été signifiés par les inspecteurs lorsque l'infraction à la loi ou aux règlements mettait en danger les travailleurs (alinéa 57 [6] a]).

En outre, un certain nombre d'ordres ont été signifiés en vertu du Règlement 854 – Mines et installations minières portant sur les points suivants :

• règles de l'art en matière d'électricité (article 155);
• examens du lieu de travail (paragraphe 66 [1]);
• isolement des zones dangereuses (article 68);
• accès sécuritaire aux lieux de travail (paragraphes 46 [1] et [2]);
• accumulation de débris inflammables (article 29).

Renseignements supplémentaires

• Sécurité au travail dans le Nord (en anglais seulement)

Installations minières

Les installations minières comprennent les usines de concentration, les hauts fourneaux, les fonderies et les raffineries.

Tendances

Remarques :

• Seules les blessures critiques signalées au ministère sont comprises dans les données.
• Les données représentent les incidents signalés au ministère et ne sont donc potentiellement pas représentatives de ce qui s'est réellement passé sur les lieux de travail.
• Le nombre de blessures critiques représente les blessures critiques signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures critiques au sens de la LSST.
• Les données du ministère peuvent également comprendre les blessures critiques subies par des personnes autres que les travailleurs.
• Le ministère du Travail fait le suivi des décès sur les lieux de travail régis par la LSST et en fait rapport. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les chantiers de personnes autres que des travailleurs, les suicides, les décès causés par un acte criminel ou un accident de la route (sauf si la LSST est également mise en cause) ainsi que les décès qui découlent d'une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années.
• Les données pourraient être modifiées en raison des mises à jour de la base de données par les inspecteurs.

Du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, les principaux ordres signifiés en vertu de la LSST portaient sur des violations des devoirs de l'employeur, notamment :

• le devoir général de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25 [2] h]);
• le devoir général de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu'il fournit soient maintenus en bon état (alinéa 25 [1] b]); le défaut de fournir aux travailleurs des renseignements, des directives et de la surveillance (alinéa 25 [2] a]);
• le devoir général de veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites soient observées sur le lieu de travail (alinéa 25 [1] c]).

Les inspecteurs ont également émis des ordres pour exiger la production de croquis, devis, permis, documents, dossiers ou rapports, les examiner et en faire des copies (alinéa 54 [1] c]).

Des ordres de suspension des travaux ont aussi été fréquemment signifiés dans le programme des mines. Des ordres de suspension des travaux ont été signifiés par les inspecteurs lorsque l'infraction à la loi ou aux règlements mettait en danger les travailleurs (alinéa 57 [6] a]).

En outre, un certain nombre d'ordres ont été signifiés en vertu du Règlement 854 portant sur les points suivants :

• installation du matériel électrique (article 155);
• accès sécuritaire aux lieux de travail (article 46);
• entourer d'une clôture ou protéger les pièces mobiles exposées (paragraphe 185 [2]).

Renseignements supplémentaires

• Sécurité au travail dans le Nord (en anglais seulement)

Mines à ciel ouvert et carrières

Les mines à ciel ouvert et les carrières comprennent les opérations de surface incluant habituellement le forage, l'abattage à l'explosif, le concassage, le calibrage et le camionnage à grande échelle.

Tendances

Remarques :

• Seules les blessures critiques signalées au ministère sont comprises dans les données.
• Les données représentent les incidents signalés au ministère et ne sont donc potentiellement pas représentatives de ce qui s'est réellement passé sur les lieux de travail.
• Le nombre de blessures critiques représente les blessures critiques signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures critiques au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
• Les données du ministère peuvent également comprendre les blessures critiques subies par des personnes autres que les travailleurs.
• Le ministère du Travail fait le suivi des décès sur les lieux de travail régis par la LSST et en fait rapport. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les chantiers de personnes autres que des travailleurs, les suicides, les décès causés par un acte criminel ou un accident de la route (sauf si la LSST est également mise en cause) ainsi que les décès qui découlent d'une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années.
• Les données pourraient être modifiées en raison des mises à jour de la base de données par les inspecteurs.

Du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, les principaux ordres signifiés en vertu de la LSST portaient sur des violations des devoirs de l'employeur, notamment :

• le devoir de maintenir le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l'employeur en bon état (alinéa 25 [1] b]) et le devoir de fournir au travailleur des renseignements, des directives et de la surveillance afin de protéger sa santé et sa sécurité (alinéa 25 [2] a]);
• notamment, le devoir général de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25 [2] h]);

Les inspecteurs ont également émis des ordres pour exiger la production de croquis, devis, permis, documents, dossiers ou rapports, les examiner et en faire des copies (alinéa 54 [1] c]).

Des ordres de suspension des travaux ont aussi été fréquemment signifiés dans le programme des mines. Des ordres de suspension des travaux ont été signifiés par les inspecteurs lorsque l'infraction à la loi ou aux règlements mettait en danger les travailleurs (alinéas 57 [6] a] et b]).

En outre, un certain nombre d'ordres ont été signifiés en vertu du Règlement 854 portant sur les points suivants :

• protection de tous les points rentrants réellement ou potentiellement accessibles d'un convoyeur (alinéa 196 [2] d]);
• entourer d'une clôture ou protéger les pièces mobiles exposées (paragraphe 185 [2]);
• utilisation sécuritaire d'un véhicule automobile (article 105);
• installation, modification et utilisation du matériel électrique conformément aux règles de l'art (article 155).

Renseignements supplémentaires

• Sécurité au travail dans le Nord (en anglais seulement)

Sablières et gravières

Les exploitations de sablières et de gravières peuvent être de toutes les tailles, depuis les petites mines à ciel ouvert jusqu'aux grandes exploitations utilisant des centaines d'unités de matériel mobile. Ces exploitations ne procèdent habituellement pas à l'abattage à l'explosif.

Tendances

Remarques :

• Seules les blessures critiques signalées au ministère sont comprises dans les données.
• Les données représentent les incidents signalés au ministère et ne sont donc potentiellement pas représentatives de ce qui s'est réellement passé sur les lieux de travail.
• Le nombre de blessures critiques représente les blessures critiques signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures critiques au sens de la LSST.
• Les données du ministère peuvent également comprendre les blessures critiques subies par des personnes autres que les travailleurs.
• Le ministère du Travail fait le suivi des décès sur les lieux de travail régis par la LSST et en fait rapport. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les chantiers de personnes autres que des travailleurs, les suicides, les décès causés par un acte criminel ou un accident de la route (sauf si la LSST est également mise en cause) ainsi que les décès qui découlent d'une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années.
• Les données pourraient être modifiées en raison des mises à jour de la base de données par les inspecteurs.

Du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, les principaux ordres signifiés en vertu de la LSST portaient sur des violations des devoirs de l'employeur, notamment :

• le devoir de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu'il fournit soient maintenus en bon état (alinéa 25 [1] b]);
• le devoir général de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25 [2] h]).

Des ordres de suspension des travaux ont aussi été fréquemment signifiés dans le programme des mines. Des ordres de suspension des travaux ont été signifiés par les inspecteurs lorsque l'infraction à la loi ou aux règlements mettait en danger les travailleurs (alinéas 57 [6] a] et b]).

En outre, un certain nombre d'ordres ont été signifiés en vertu du Règlement 854 portant sur les points suivants :

• protection de tous les points rentrants réellement ou potentiellement accessibles d'un convoyeur (alinéa 196 [2] d]);
• utilisation sécuritaire d'un véhicule automobile (article 105);
• obligation d'installer une barrière protectrice appropriée du côté du vide le long des chemins de transport inclinés des mines à ciel ouvert (paragraphe 116 [2]);
• entourer d'une clôture ou protéger les pièces mobiles exposées (paragraphe 185 [2]).
• effectuer le travail conformément aux règles de l'art en matière d'électricité (article 155);
• obligation de fournir un accès sécuritaire au lieu de travail (paragraphe 46 [1]).

Renseignements supplémentaires

• Sécurité au travail dans le Nord

Pétrole et gaz naturel

On trouve des sites et des installations d'extraction de pétrole et de gaz naturel sur terre et en mer.

Tendances

Remarques :

• Seules les blessures critiques signalées au ministère sont comprises dans les données.
• Les données représentent les incidents signalés au ministère et ne sont donc potentiellement pas représentatives de ce qui s'est réellement passé sur les lieux de travail.
• Le nombre de blessures critiques représente les blessures critiques signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures critiques au sens de la LSST.
• Les données du ministère peuvent également comprendre les blessures critiques subies par des personnes autres que les travailleurs.
• Le ministère du Travail fait le suivi des décès sur les lieux de travail régis par la LSST et en fait rapport. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les chantiers de personnes autres que des travailleurs, les suicides, les décès causés par un acte criminel ou un accident de la route (sauf si la LSST est également mise en cause) ainsi que les décès qui découlent d'une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années.
• Les données pourraient être modifiées en raison des mises à jour de la base de données par les inspecteurs.

Du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, les principaux ordres signifiés en vertu de la LSST portaient notamment sur :

• le devoir de fournir aux travailleurs des renseignements, des directives et de la surveillance (alinéa 25 [2] a]) et le devoir de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu'il fournit soient maintenus en bon état (alinéa 25 [1] b]).

Renseignements supplémentaires

• Sécurité au travail dans le Nord (en anglais seulement)

Forage au diamant

Les sites d'exploration minérale comprennent des exploitations à ciel ouvert où l'on effectue habituellement du forage au diamant et de l'échantillonnage en vrac en vue de déterminer la réserve potentielle de minerai.

Tendances

Remarques :

• Seules les blessures critiques signalées au ministère sont comprises dans les données.
• Les données représentent les incidents signalés au ministère et ne sont donc potentiellement pas représentatives de ce qui s'est réellement passé sur les lieux de travail.
• Le nombre de blessures critiques représente les blessures critiques signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures critiques au sens de la LSST.
• Les données du ministère peuvent également comprendre les blessures critiques subies par des personnes autres que les travailleurs.
• Le ministère du Travail fait le suivi des décès sur les lieux de travail régis par la LSST et en fait rapport. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les chantiers de personnes autres que des travailleurs, les suicides, les décès causés par un acte criminel ou un accident de la route (sauf si la LSST est également mise en cause) ainsi que les décès qui découlent d'une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années.
• Les données pourraient être modifiées en raison des mises à jour de la base de données par les inspecteurs.

Du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, les principaux ordres signifiés en vertu de la LSST portaient sur des infractions liées aux devoirs de l'employeur, notamment le devoir général de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25 [2] h]), le devoir de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu'il fournit soient maintenus en bon état (alinéa 25 [1] b]) et la suspension des travaux lorsque l'infraction à la loi ou aux règlements mettait en danger les travailleurs (alinéa 57 [6] a]).

En outre, des ordres ont également été signifiés en vertu du Règlement 854 portant sur les points suivants :

• la responsabilité des employeurs d'établir et de maintenir des éléments du programme de formation pour le forage au diamant souterrain;
• entourer d'une clôture ou protéger les pièces mobiles exposées (paragraphe 185 [2]).

Renseignements supplémentaires

• Sécurité au travail dans le Nord (en anglais seulement)

Non classé ailleurs / secteur minier

Il s'agit d'événements qui ont eu lieu dans le secteur minier, mais dont la description pouvait ne pas fournir suffisamment de renseignements pour déterminer le sous-secteur lorsqu'ils ont été inscrits dans le système de déclaration du ministère du Travail. Les données recueillies pourraient provenir de différents sous-secteurs miniers.

Tendances

Remarques :

• Seules les blessures critiques signalées au ministère sont comprises dans les données.
• Les données représentent les incidents signalés au ministère et ne sont donc potentiellement pas représentatives de ce qui s'est réellement passé sur les lieux de travail.
• Le nombre de blessures critiques représente les blessures critiques signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures critiques au sens de la LSST.
• Les données du ministère peuvent également comprendre les blessures critiques subies par des personnes autres que les travailleurs.
• Le ministère du Travail fait le suivi des décès sur les lieux de travail régis par la LSST et en fait rapport. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les chantiers de personnes autres que des travailleurs, les suicides, les décès causés par un acte criminel ou un accident de la route (sauf si la LSST est également mise en cause) ainsi que les décès qui découlent d'une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années.
• Les données pourraient être modifiées en raison des mises à jour de la base de données par les inspecteurs.

Du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, les principaux ordres signifiés en vertu de la LSST portaient sur des infractions liées aux devoirs de l'employeur, notamment le devoir général de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25 [2] h]), le devoir de maintenir le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l'employeur en bon état (alinéa 25 [1] b]) et le devoir de fournir au travailleur des renseignements, des directives et de la surveillance afin de protéger sa santé et sa sécurité.

En outre, des ordres ont également été signifiés en vertu du Règlement 854 portant sur les points suivants :

• le matériel électrique doit être utilisé conformément aux règles de l'art (paragraphe 155 [2]);
• entourer d'une clôture ou protéger les pièces mobiles exposées (paragraphe 185 [2]).
• des dispositifs de protection aux points de pincement d'un convoyeur (paragraphe 196 [3.1];
• l'obligation de fournir un accès sécuritaire au lieu de travail (paragraphe 46 [1]).

Renseignements supplémentaires

• Sécurité au travail dans le Nord (en anglais seulement)