Annexes

Annexe A : Limites des secteurs d'intervention

(Référence : sous-section 2.4.2)

Annexe B : Données démographiques

(Référence : sous-section 2.6.1)

Annexe C : Directives applicables à la zone de planification d'urgence

(Référence : sous-section 2.4.3)

Généralités

1. La zone de planification d'urgence (ZPU) est une zone, prédésignée, entourant immédiatement une installation à réacteur nucléaire au-delà de la zone de planification détaillée (ZPD). Elle fait l'objet d'une planification et de dispositions d'urgence prévues, de sorte qu'en cas d'urgence nucléaire, les mesures de protection puissent si nécessaire s'étendre au-delà de la ZPD afin de réduire le risque d'exposition.
2. La ZPU désignée dans le plan directeur du PPIUN et les plans de mise en œuvre respecte les nouvelles normes et les récents documents d'orientation, notamment la norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de l'Association canadienne de normalisation (CSA), et la partie 7 des Prescriptions générales de sûreté de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
3. La ZPU a été désignée pour les cas très peu probables d'accident grave où la zone touchée risque de s'étendre au-delà de la ZPD.
4. La ZPU n'exige pas le même degré ou type de dispositions que la ZPD, dans la mesure où aucune mesure de protection prédéterminée ou par défaut n'y est associée.
5. Des activités d'intervention dans la ZPU peuvent être entreprises si le rejet de matières radiologiques est limité et localisé, selon les résultats issus de la surveillance du rayonnement dans l'environnement.
6. La distribution de comprimés pour le blocage de la fonction thyroïdienne devrait se faire dans le respect des processus établis pour la zone de planification du contrôle de l'ingestion (ZPI).
7. Les exigences de sensibilisation du public sont conformes aux processus indiqués pour la ZPI.
8. Il n'est pas nécessaire de désigner des installations d'urgence principales autres que celles de la ZPD (centres des opérations d'urgence [COU], centres d'information sur les situations d'urgence [CISU], centres de réception, centres d'évacuation, unités de surveillance et de décontamination, etc.). Toutefois, les municipalités doivent déterminer et indiquer dans leurs plans les emplacements qui pourraient servir si l'installation d'urgence principale n'est pas disponible.

Interventions opérationnelles dans la ZPU

9. La conduite des interventions opérationnelles dans la ZPU devrait reposer sur les mécanismes de planification, de communication, d'évaluation, de commandement et de contrôle énoncés aux présentes et dans le plan directeur du PPIUN. Par exemple, l'alerte du public et les communications d'urgence devraient se faire par l'entremise des processus et systèmes existants établis pour la ZPI.
10. Les interventions opérationnelles dans la ZPU doivent être axées sur la surveillance des débits de dose du dépôt (ex. : rayonnement du sol) pour que puissent être déterminés les endroits ou secteurs au-delà de la ZPD où il pourrait être nécessaire d'imposer des mesures de contrôle de l'exposition (évacuation, réinstallation temporaire, etc.).
11. En cas de rejet radiologique, les fonctions du CPOU sont les suivantes :
    1. Le CPOU détermine la direction du panache radioactif et l'endroit probable des dépôts de matières radioactives et en informe les intervenants.
    2. Le CPOU demande aux équipes de surveillance et d'échantillonnage sur le terrain de mesurer les dépôts aux endroits soupçonnés.
    3. La Section des services scientifiques utilise ses mécanismes, processus et procédures pour évaluer les résultats de la surveillance du rayonnement dans l'environnement et analyser les données reçues des équipes de surveillance et d'échantillonnage sur le terrain afin de déterminer l'étendue et les limites des activités d'intervention dans les huit sous-zones de la ZPU (voir la figure 2.3) et de recommander des mesures de protection au commandant, en fonction des résultats reçus et suivant les principes du plan directeur du PPIUN (section 1.2 du plan directeur du PPIUN).
    4. Le commandant ordonne des mesures de protection au moyen des méthodes de communication existantes énoncées dans le présent plan de mise en œuvre.
12. Les municipalités doivent déterminer les installations d'urgence qui risquent d'être exposées au panache radioactif durant la situation d'urgence. Avec l'aide du CPOU, elles établissent quelles installations de rechange prédéterminées seront utilisées aux fins de l'intervention. Si aucune de ces installations n'est disponible, le CPOU en trouvera d'autres et communiquera leur emplacement à l'organisation d'intervention en situation d'urgence.
13. La Section de l'information sur les situations d'urgence avise le public et les intervenants des secteurs de la ZPU qui ont été touchés et des mesures de protection à prendre.

Annexe D : Glossaire du domaine nucléaire et radiologique

(Référence : sous-section 2.3.2)

(Pour les autres termes, voir le glossaire provincial.)

Accident :

Tout événement non délibéré, y compris les erreurs opérationnelles, les défaillances d'équipement ou les fausses manœuvres, les conséquences ou les conséquences possibles pouvant avoir des effets graves sur la protection ou la sûreté. Dans le contexte de la criticité nucléaire, accidents ou séquences d'accident signifie événements ou séquences d'événements, y compris des événements externes, qui mènent à une violation de la marge de sous-criticité (c.-à-d. à un dépassement de la limite de sous-criticité). (Source : glossaire de la CCSN)

Accident de dimensionnement (AD) :

Conditions d'accident par rapport auxquelles est conçue une installation nucléaire, conformément aux critères d'acceptation établis, et pour lesquelles les dommages causés au combustible et les rejets de matières radioactives sont maintenus à l'intérieur des limites autorisées. (Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Accident de perte de réfrigérant primaire (APRP) :

Type d'accident impliquant un réacteur et attribuable à la perte de réfrigérant due à une rupture du circuit caloporteur primaire. Aussi appelé accident de perte de caloporteur (PERCA). (Source : glossaire de la CCSN)

Accident grave :

Accident hors dimensionnement associé à une détérioration du combustible dans le cœur du réacteur ou dans la piscine de stockage.

Accident hors dimensionnement (AHD) :

Accident moins fréquent mais plus grave qu'un accident de dimensionnement. Remarque : Dans une installation dotée de réacteurs, un accident hors dimensionnement peut entraîner ou non la détérioration du combustible. (Source : glossaire de la CCSN)

Acte hostile :

Acte délibéré ou menace d'acte qui pourrait causer une urgence nucléaire.

Acte malveillant :

Acte illégal ou acte commis dans l'intention de causer des torts. (Source : glossaire de la CCSN)

Activation :

Décisions et mesures prises pour mettre en œuvre un plan ou une procédure ou pour ouvrir un centre des opérations d'urgence. (Source : glossaire provincial)

Alerte :

Fait d'informer le public, au moyen d'un signal approprié, qu'une urgence nucléaire s'est produite ou est sur le point de se produire.

Alerte du public :

Voir Alerte.

Assistant dans une situation d'urgence :

Personne du public qui apporte une aide spontanément et volontairement dans une situation d'urgence nucléaire ou radiologique. (Source : partie 7 des Prescriptions générales de sûreté de l'AIEA)

Atténuation :

Mesures prises afin de réduire les effets d'une situation d'urgence ou d'un sinistre. Il peut s'agir notamment de mesures de confinement ou de détournement afin de réduire l'impact d'une inondation ou d'un déversement accidentel. (Source : glossaire provincial)

Becquerel ((Bq)) :

Unité de mesure de la radioactivité d'une substance nucléaire dans le Système international d'unités (SI). Un becquerel ((Bq)) correspond à l'activité de la quantité de matières radioactives (désintégration d'un noyau par seconde). Au Canada, on utilise le (Bq) plutôt que le curie (non-SI). (Source : glossaire de la CCSN)

Blocage de la fonction thyroïdienne :

Ingestion d'une substance contenant de l'iode stable (comme de l'iodure de potassium) par des personnes exposées ou susceptibles d'être exposées à de l'iode radioactif, afin de réduire ou d'éviter l'irradiation de la glande thyroïde.

Bouffée :

Panache de courte durée, ce qui le distingue d'un panache. La durée maximale d'une bouffée est d'une demi-heure. (Voir aussi Panache.)

Bulletin d'urgence :

Consignes au public, données par la province et diffusées par les médias, sur les mesures de protection et autres mesures à prendre en cas d'urgence nucléaire ou radiologique.

Centre d'évacuation :

Centre répondant aux besoins de base des personnes touchées, y compris l'hébergement, la nourriture et l'eau. (Source : glossaire australien de la gestion des situations d'urgence)

Centre d'information conjoint :

Centre conjoint réunissant la province, les municipalités désignées, le gouvernement fédéral et l'installation à réacteur nucléaire ou l'établissement nucléaire, responsable de communiquer l'information sur la situation d'urgence aux médias et au public.

Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) :

Installation désignée et équipée des moyens nécessaires pour faire le suivi et assurer la coordination des activités d'information sur la situation d'urgence, y compris la diffusion d'information au public. (Source : glossaire provincial)

Centre de réception :

Emplacement destiné à l'accueil initial, à la surveillance, à la décontamination et à l'inscription des membres du public évacués, qui fournit des services sociaux d'urgence supplémentaires, des évaluations des besoins humanitaires et du soutien ou qui prend les dispositions nécessaires à ces fins.

Remarques :

1. Un centre de réception se situe normalement dans une installation existante, comme un centre communautaire. Les centres de réception publics devraient être situés au-delà de la limite de la zone de planification détaillée.
2. Les services sociaux d'urgence comprennent la fourniture d'abris d'urgence, de vêtements et de nourriture, ainsi que les services d'inscription des victimes et de renseignements sur les victimes et les services personnels.
3. Les services de soutien humanitaire incluent, sans s'y limiter, l'hébergement et la réunification des familles. (Source : norme de sûreté GS-G-2.1 de l'AIEA modifiée)

Centre des opérations du gouvernement :

Centre offrant une intervention d'urgence intégrée tous risques en cas d'incident (possible ou réel, d'origine naturelle ou anthropique, accidentel ou intentionnel) touchant l'intérêt national. En tout temps, il assure la surveillance, produit des rapports, offre une connaissance de la situation à l'échelle nationale, élabore des évaluations intégrées du risque et des produits d'avertissement, effectue la planification à l'échelle nationale et coordonne une gestion pangouvernementale des interventions. Lors des périodes nécessitant des interventions accrues, d'autres ministères et organismes du gouvernement et des organisations non gouvernementales (ONG) travaillent de concert avec le COG, sur place ou à distance.

Centre des travailleurs d'urgence :

Installation mise en place pour surveiller et contrôler l'exposition des travailleurs d'urgence au rayonnement.

Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) :

Installation entièrement équipée qui relève de Gestion des situations d'urgence Ontario et qui peut être activée en cas d'urgence ou en prévision d'une situation d'urgence. Le CPOU est doté d'un nombre approprié de représentants des ministères auxquels des responsabilités ont été déléguées pour gérer ces situations d'urgence ainsi que de membres du personnel de GSUO et d'autres intervenants et partenaires en gestion des situations d'urgence. Le Centre sert de point de contact initial pour la municipalité touchée et les intervenants fédéraux intéressés. (Source : glossaire provincial)

Collectivité :

Terme générique désignant à la fois les municipalités et les Premières Nations. (Source : glossaire provincial)

Communications :

Avis, directives, information et messages transmis. (Source : glossaire provincial)

Confinement (système de) :

Série de barrières matérielles qui isolent de l'environnement la matière radioactive contenue dans une installation à réacteur nucléaire. Le système de confinement ne désigne en général que le réacteur et les bâtiments sous vide, ainsi que les éléments intégrés comme le mécanisme d'aspersion.

Contamination :

Contamination s'entend des substances nucléaires ou dangereuses sur les surfaces, ou dans des solides, des liquides ou des gaz (y compris le corps humain), dont la présence est non intentionnelle ou indésirable, ou du processus donnant lieu à leur présence. (Source : glossaire de la CCSN)

Contrôle de l'accès :

Fait d'empêcher des personnes dont la présence n'est pas essentielle de pénétrer dans une zone qui pourrait être dangereuse.

Contrôle de l'eau :

Mesures prises pour éviter la contamination des sources et réserves d'eau potable et pour empêcher ou réduire la consommation d'eau contaminée.

Contrôle de l'exposition :

Opérations d'urgence visant à réduire ou à prévenir l'exposition à un panache ou à une bouffée de matière radioactive. Il peut aussi s'agir de mesures visant la contamination en surface ou la remise en suspension.

Contrôle de l'ingestion :

Opérations d'intervention en situation d'urgence dont l'objectif principal est d'éviter ou de réduire le risque d'ingestion de produits alimentaires ou d'eau contaminés.

Contrôle des aliments :

Mesures prises afin d'empêcher la consommation de produits alimentaires contaminés et de contrôler ceux-ci, y compris l'approvisionnement en produits alimentaires non contaminés. Selon le cas, il peut s'agir d'entreposer les produits contaminés pour permettre la désintégration des radionucléides, de les réaffecter à un usage autre que l'alimentation humaine ou d'éliminer les produits inutilisables.

Contrôle des cultures :

Voir Contrôle des produits horticoles et des cultures.

Contrôle des pâturages :

Mesures prises pour retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages, empêcher leur accès aux sources d'eau à l'air libre, et leur fournir de la nourriture et de l'eau non contaminées.

Contrôle des produits horticoles et des cultures :

Restrictions imposées sur la récolte ou la transformation des céréales, légumes et fruits contaminés ou susceptibles de l'être. Il peut s'agir d'imposer un embargo sur l'exportation hors de la région touchée, d'entreposer les produits pour permettre la désintégration des radionucléides, de donner aux produits un usage autre qu'alimentaire ou de détruire et éliminer les produits contaminés.

Contrôle des terres :

Contrôle de l'utilisation d'un terrain contaminé pour la culture de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux.

Contrôle du bétail :

Mise en quarantaine du bétail dans la zone touchée pour empêcher qu'il se déplace vers d'autres zones. L'abattage de ces animaux aux fins de la production de viande peut être interdit.

Contrôle du lait :

Mesures visant à empêcher la consommation du lait produit dans la zone touchée par l'urgence nucléaire ainsi que son exportation à l'extérieur de cette zone en attendant qu'il soit examiné. Ces mesures peuvent comprendre la collecte du lait contaminé, son utilisation à des fins autres qu'alimentaires ou sa destruction.

Critères génériques :

S'expriment sous la forme d'une dose prévisible, sur une période de temps donnée, au-delà de laquelle des mesures de protection sont recommandées afin de réduire les risques associés aux effets stochastiques.

Débit de dose :

Dose radioactive qu'une personne reçoit par unité de temps. Dans le contexte du présent plan, les unités de mesure sont des multiples ou des sous-multiples du sievert (ou du rem) par heure.

Déclaration de situation d'urgence :

Déclaration écrite et signée par le président du conseil ou le premier ministre de l'Ontario, conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence. Cette déclaration est généralement basée sur une situation ou une situation imminente qui menace la sécurité publique, la santé publique, l'environnement, les infrastructures essentielles, les biens-fonds ou la stabilité économique et qui dépasse l'étendue de l'intervention habituelle de la collectivité en cas d'urgence.

1. Déclaration de situation d'urgence municipale : Déclaration de situation d'urgence par le président du conseil d'une municipalité en fonction de critères établis.
2. Déclaration de situation d'urgence provinciale : Déclaration de situation d'urgence par le premier ministre ou le lieutenant-gouverneur en conseil en fonction de critères établis.

(Source : glossaire provincial)

Décontamination :

Action de réduire ou d'éliminer la contamination radioactive d'objets, de personnes ou de l'environnement.

Défaillance du combustible :

Toute rupture de la gaine de combustible qui pourrait laisser échapper des produits de fission. (Source : glossaire de la CCSN)

Devrait et devraient :

Termes indiquant une recommandation, c'est-à-dire une mesure conseillée, mais non obligatoire selon le PPIUN.

Directives opérationnelles :

Directives données par l'organisation d'intervention en situation d'urgence pour mettre en œuvre les mesures opérationnelles.

Dispositif de dispersion radiologique (DDR) :

Dispositif conçu pour disperser des matières radioactives.

Dispositif radiologique (DR) :

Source radioactive, possiblement perdue ou volée, dont l'emplacement peut causer la contamination du public ou son exposition au rayonnement, la contamination d'un site ou la contamination de produits alimentaires et de réserves d'eau.

Doit et doivent :

Termes indiquant une exigence, c'est-à-dire une disposition qu'il faut respecter pour assurer la conformité au PPIUN.

Dose :

Quantité de rayonnement reçue ou « absorbée » par une cible. Les grandeurs appelées dose absorbée, dose à l'organe, dose équivalente, dose efficace, dose équivalente engagée, dose équivalente efficace engagée sont également utilisées, en fonction du contexte. Les termes additifs sont souvent omis lorsqu'il n'est pas nécessaire de préciser la quantité en question.

Dose efficace :

Mesure calculée en multipliant la dose équivalente reçue par les tissus irradiés par un facteur de pondération tissulaire reflétant le risque de cancer radio-induit pour les tissus visés. Les doses efficaces peuvent ensuite être additionnées pour obtenir la dose efficace absorbée par le corps.

Dose équivalente :

Dose absorbée multipliée par un facteur de pondération qui dépend du type de rayonnement en jeu. Les facteurs de pondération à utiliser au Canada sont prescrits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. On parle parfois aussi de dose pondérée. Exprimée en sieverts (ou rem).

Dose pondérée :

Voir Dose équivalente. Exprimée en sieverts (ou rem).

Dose prévisible :

Dose efficace équivalente engagée ou dose équivalente engagée la plus élevée que recevra vraisemblablement, par toutes les voies d'exposition possibles, un organe ou un tissu donné de la personne la plus exposée d'un groupe critique dans la région pour laquelle la prévision est effectuée.

Dosimètre :

Appareil qui permet de mesurer et d'enregistrer la dose totale d'exposition à un rayonnement ionisant.

Effets déterministes :

Effets sur la santé radio-induits, y compris les changements aux cellules et aux tissus inévitables chez une personne exposée à une dose de rayonnement plus élevée que la dose seuil établie, dont la gravité augmente proportionnellement avec la dose. Maintenant appelés « réactions des tissus ». (Source : glossaire de Santé Canada)

Effets stochastiques :

Effets sur la santé radio-induits, comme le cancer et des maladies à transmission héréditaire, lesquels sont associés à un risque statistique et pour lesquels aucun seuil n'a été établi. La probabilité d'occurrence est proportionnelle à la dose (plus la dose est élevée, plus la probabilité d'occurrence est élevée), mais la gravité des effets est indépendante de la dose. (Source : glossaire de Santé Canada)

Émission imminente :

Émission radioactive attendue dans un délai d'au plus 12 heures.

Équipement de protection individuelle :

Vêtements ou autre équipement spécialisé fourni à un travailleur d'urgence hors site afin de prévenir ou de réduire l'exposition aux matières radioactives. (Source : glossaire de Santé Canada)

Établissement nucléaire :

Installation qui utilise, produit, traite, stocke ou élimine une substance nucléaire, mais ne comporte pas d'installation à réacteur nucléaire. En font partie les terrains, bâtiments, structures et équipements qui s'y trouvent ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel qui y sont affectés.

État d'arrêt :

État sous-critique du réacteur présentant une marge définie pour éviter un retour à la criticité sans intervention externe. (Source : glossaire de la CCSN)

État d'arrêt garanti :

État dans lequel un réacteur est considéré se trouver lorsqu'il y a suffisamment de réactivité négative pour qu'il reste en fonctionnement sous-critique dans le cas de la défaillance d'un système fonctionnel et que des mesures de sécurité administratives sont en place pour prévenir le retrait net de la réactivité négative.

Évacuation :

Mesure de protection ciblée visant à permettre le déménagement contrôlé de la population d'une zone donnée qui a été ou pourrait être contaminée par des substances radioactives afin d'éviter l'exposition. (Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Exercice :

Simulation d'une situation d'urgence où les participants agissent, remplissent les fonctions et assument les responsabilités dans la capacité qui serait attendue d'eux dans une situation d'urgence réelle. Les exercices peuvent être utilisés pour valider les plans et procédures et pour exercer les capacités de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement des participants.

Exploitant :

Titulaire d'une licence délivrée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour l'exploitation d'une installation à réacteur nucléaire.

Exposition :

Action de soumettre ou fait d'être soumis à un rayonnement ionisant. Il peut s'agir d'une exposition externe (rayonnement provenant d'une source externe au corps) ou interne (rayonnement provenant d'une source à l'intérieur du corps).

Gestion des doses :

Contrôles administratifs visant à limiter, à surveiller et à consigner les doses reçues par les travailleurs d'urgence dans l'exercice de leurs tâches liées à une intervention en situation d'urgence nucléaire.

Gray (Gy) :

Unité de mesure du Système international d'unités (SI) servant à exprimer la dose absorbée. Un gray correspond à l'absorption de 1 joule de rayonnement ionisant par kilogramme de matière. Pour les rayonnements gamma et bêta, le gray est l'équivalent numérique du sievert. (Source : glossaire de la CCSN)

Groupe d'action ministériel (GAM) :

Groupe composé de chaque sous-ministre ou remplaçant désigné du ministère, du haut fonctionnaire du ministère nommé au comité du programme de gestion des situations d'urgence du ministère, du coordonnateur du programme de gestion des situations d'urgence du ministère et de tout autre employé du ministère que nomme le ministre. Le groupe dirige l'intervention du ministère en situation d'urgence, y compris la mise en œuvre du plan de mesures d'urgence du ministère. (Source : glossaire provincial)

Groupe spécial :

Groupe pour lequel l'application de mesures de protection présente des contraintes particulières, par exemple, les patients en soins intensifs dans des hôpitaux ou d'autres établissements, les personnes grabataires dans des foyers de soins de longue durée, les personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers et les détenus d'une prison.

Hors site :

Désigne la zone située à l'extérieur des limites (clôture) d'une installation à réacteur nucléaire.

Incident anormal :

Situation anormale dont la cause pourrait être importante ou pourrait avoir des conséquences plus graves. (Source : glossaire de la CCSN)

Incident éloigné :

Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant n'importe où dans le monde qui pourrait toucher l'Ontario, et qui ne répond pas à la définition d'un incident rapproché (voir Incident rapproché).

Incident rapproché :

Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant dans un rayon de 80 km de l'Ontario.

Information sur la situation d'urgence :

Renseignements au sujet d'une situation d'urgence qui sont diffusés en prévision d'une situation d'urgence ou au cours de celle-ci. Ces renseignements peuvent fournir des détails sur la situation ou des directives sur les mesures que le public doit prendre. (Source : glossaire provincial)

Installation à réacteur nucléaire :

Installation produisant plus de 10 mégawatts d'énergie thermique brute à partir de combustible nucléaire et comportant un ou plusieurs réacteurs. Remarque : Comprend les centrales nucléaires et les réacteurs de recherche produisant plus de 10 mégawatts d'énergie thermique brute.

Installation nucléaire :

Terme générique désignant à la fois les établissements nucléaires et les installations à réacteur nucléaire.

Intervenant :

Personne, groupe, collectivité ou organisme jouant un rôle dans la gestion d'une situation d'urgence nucléaire. (Source : définition basée sur la norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Intervention :

Mesures prises pendant une urgence nucléaire pour réduire l'ampleur des dangers et en gérer les conséquences, y compris la répercussion des dangers sur les personnes, les biens et l'environnement. (Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Iode radioactif :

Substance renfermant de l'iode radioactif sous forme chimique ayant une voie métabolique semblable à celle de l'iodure, comme des composés inorganiques et des formes métaboliques de l'iode organique qui sont répartis dans un organisme vivant. L'iode 125 et l'iode 131 en sont des exemples. (Source : glossaire de la CCSN)

Manœuvre :

Instruction supervisée visant à mettre à l'essai, à acquérir, à maintenir et à pratiquer les habiletés requises au cours d'une activité donnée d'intervention d'urgence ou de rétablissement.
Remarque : Une manœuvre peut être une composante d'un exercice. (Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Matière radioactive :

Aux fins de la sécurité nucléaire, toute matière émettant un ou plusieurs types de rayonnement ionisant, tels que les particules alpha ou bêta, les neutrons et les rayons gamma. (Source : glossaire de la CCSN)

Mégabecquerel :

10⁶ becquerels. (Source : glossaire de la CCSN)

Mesures de précaution :

Mesures qui facilitent l'application et favorisent l'efficacité des mesures de protection.

Mesures de protection :

Mesures conçues pour éviter l'exposition au rayonnement pendant une urgence nucléaire.

Mesures opérationnelles :

Mesures prises par l'organisation d'intervention en situation d'urgence pour faire face à une situation d'urgence, y compris permettre ou faciliter la protection du public, par exemple en l'alertant, en lui donnant des instructions, en activant les plans, en contrôlant la circulation, en diffusant de l'information sur la situation d'urgence, etc.

Microsievert (mSv) :

Un millionième de sievert. (Source : glossaire de la CCSN)

Millisievert (mSv) :

Un millième de sievert. (Source : glossaire de la CCSN)

Mise à l'abri sur place :

Mesure de protection dirigée prévoyant la prise d'un refuge immédiat dans une construction fermée aux fins de protection contre un panache en suspension dans l'air, des radionucléides déposés ou les deux.

Remarques :

1. La mise à l'abri sur place est une mesure de protection consistant à utiliser les propriétés d'isolation des bâtiments et la possibilité d'en contrôler la ventilation afin d'atténuer la dose de rayonnement à laquelle les personnes qui se trouvent à l'intérieur sont exposées. La mise à l'abri sur place présente divers degrés d'efficacité selon le type de construction.
2. La mise à l'abri sur place ne devrait normalement pas s'étendre sur plus de deux jours.
3. La mise à l'abri sur place est utilisée comme mesure de protection si on manque de temps pour évacuer une zone en toute sécurité, si la dose prévisible pour une zone est si faible que l'évacuation n'est pas requise ou encore si les risques liés à l'évacuation sont plus importants que ceux liés à la mise à l'abri sur place (ex. : une température extrême peut empêcher une évacuation sûre).

(Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Municipalité :

Zone géographique dont les habitants sont constitués en personne morale (Loi sur les municipalités). (Source : glossaire provincial)

Municipalité de palier inférieur :

Unité de base d'administration locale. Peut être constituée d'un canton, d'une ville ou d'une cité au sein d'un comté ou d'une région, à l'exclusion d'une municipalité à palier unique. (Source : glossaire provincial)

Municipalité de palier supérieur :

Comté ou région. Municipalité dont font partie deux municipalités de palier inférieur ou plus aux fins municipales (Loi sur les municipalités). (Source : glossaire provincial)

Municipalité de soutien :

En vertu du paragraphe 7.0.2. (4) de la LPCGSU, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret, exiger qu'une municipalité vienne en aide à une ou plusieurs municipalités désignées.

Municipalité désignée :

Municipalité se trouvant à proximité d'une installation nucléaire désignée dans la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence comme faisant partie des municipalités qui doivent avoir un plan de gestion des urgences nucléaires (pour la liste, voir l'annexe A du plan directeur du PPIUN).

Municipalité désignée hôte :

Municipalité désignée, dans le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire, pour accueillir et prendre soin des personnes évacuées de leur domicile lors d'une situation d'urgence nucléaire.

Niveau d'intervention :

Dose de rayonnement au-delà de laquelle une mesure de protection spécifique est généralement justifiée. (Source : glossaire de Santé Canada)

Niveau d'intervention opérationnel (NIO) :

Valeur calculée, mesurée au moyen d'instruments ou déterminée par une analyse en laboratoire, correspondant à un niveau d'intervention.

Remarques :

1. Les NIO sont habituellement exprimés en débit de dose ou représentent l'activité de matières radioactives rejetées, des concentrations atmosphériques intégrées dans le temps ou des concentrations au sol ou en surface, ou l'activité volumique de radionucléides dans des échantillons environnementaux, alimentaires ou d'eau.
2. Un NIO est un type de seuil d'intervention qui peut être utilisé sur-le-champ, par défaut et directement (sans autre évaluation) afin de déterminer les mesures de protection appropriées et autres mesures d'intervention en fonction d'une mesure environnementale.

(Source : définition basée sur la norme N1600 :F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) :

Principe de radioprotection en vertu duquel les expositions aux rayonnements sont maintenues au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu des facteurs socioéconomiques. (Source : glossaire de la CCSN)

Notification :

Avis, sous forme de message, donné à une personne ou à une entité pour l'avertir de la survenance ou de l'imminence d'une urgence nucléaire, et qui indique généralement les mesures d'intervention en place ou qui seront prises.

Notification externe :

Notification transmise à des organismes et entités (qui ne font pas directement partie de l'organisation d'intervention en situation d'urgence) susceptibles d'être affectés par une urgence nucléaire ou dont l'aide pourrait être requise pour y faire face.

Notification initiale :

Acte par lequel une installation à réacteur nucléaire avise les autorités provinciales ou municipales d'un événement ou d'une condition qui a des répercussions sur la sécurité publique ou qui pourrait préoccuper ces autorités. Les critères et les canaux sont généralement prescrits dans les plans d'urgence.

Notification interne :

Acte par lequel une organisation avise les membres de son personnel chargés d'intervenir en situation d'urgence.

Optimisation :

Processus visant à déterminer le niveau de protection et de sûreté qui ramène l'exposition ainsi que la probabilité et l'ampleur d'une exposition potentielle au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre compte tenu des facteurs socioéconomiques en jeu.

Organisation d'intervention en situation d'urgence :

Groupe (public, privé ou bénévole) de personnes formées à l'intervention d'urgence et auquel on peut faire appel pour intervenir en situation d'urgence. (Source : glossaire provincial)

Panache :

Nuage de matière radioactive provenant d'une installation à réacteur nucléaire, qui se déplace dans l'atmosphère dans la direction du vent dominant. Un panache résulte du dégagement continu de gaz ou de particules radioactifs. (Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner un nuage de matière radioactive dans l'eau résultant d'un rejet liquide. Lorsque le contexte l'exige, on parlera alors de panache dans l'eau.)

Personne représentative :

Personne qui, en raison de ses caractéristiques, de ses habitudes et de son lieu de résidence, représente les personnes les plus exposées au sein de la population. Est également appelée « sujet représentatif ». (Source : glossaire de Santé Canada)

Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN) :

Plan, approuvé par le Conseil des ministres, pour intervenir en cas de situation d'urgence liée aux installations nucléaires. Ce plan est exigé par la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence et administré par la province de l'Ontario. (Source : glossaire provincial)

Populations vulnérables :

Membres du public qui présentent des besoins supplémentaires avant, pendant et après une urgence nucléaire dans un ou plusieurs secteurs fonctionnels.

Remarques :

1. Les secteurs fonctionnels peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter :
   1. La gestion de l'indépendance;
   2. La communication;
   3. Le transport;
   4. La supervision;
   5. Les soins médicaux.
2. Les personnes ayant besoin d'aide supplémentaire peuvent inclure :
   1. Les personnes handicapées;
   2. Les personnes de cultures différentes;
   3. Les personnes qui ont une faible maîtrise ou n'ont aucune maîtrise de la langue officielle locale;
   4. Les personnes qui sont défavorisées dans les transports.

(Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Préparation :

Mesures prises avant une situation d'urgence ou un sinistre pour assurer une intervention efficace. Exemples : formulation d'un plan d'intervention en cas d'urgence et d'un plan de continuité des activités/opérations, formation, exercices, sensibilisation du public et éducation. (Source : glossaire provincial)

Prévention :

Mesures prises afin d'empêcher la survenance d'une situation d'urgence ou d'un sinistre. Ces mesures peuvent inclure des contrôles législatifs, des restrictions en matière de zonage, des normes et procédures de fonctionnement améliorées ou la gestion de l'infrastructure essentielle. (Source : glossaire provincial)

Prévision de la dose :

Calcul de la dose prévisible (voir Dose prévisible).

Probabilité :

Survenance prévisible d'un événement susceptible de causer une urgence, un sinistre ou une perturbation de services. (Source : glossaire de Santé Canada)

Produit alimentaire :

Aliment ou boisson destiné à la consommation humaine, y compris a) Tout ingrédient qui les composent ou b) Tout animal ou toute plante, ou toute partie de ceux-ci, ayant servi à les produire ou à produire un ingrédient les composant.

Programme de sensibilisation et d'éducation du public :

Programme qui fournit des renseignements précis à un public cible sur les mesures de protection qui lui permettront de réduire le risque de perte de vies et de dommages matériels en cas d'urgence. (Source : glossaire provincial)

Radiation :

Émission par une substance nucléaire — ou production à l'aide d'une telle substance ou dans une installation à réacteur nucléaire — d'une particule atomique ou subatomique ou d'une onde électromagnétique, si la particule ou l'onde a une énergie suffisante pour entraîner l'ionisation. (Source : glossaire de Santé Canada)

Radioisotope :

Variation de la forme des atomes d'un même élément chimique dont le noyau comprend autant de protons, mais pas le même nombre de neutrons. Par exemple, l'uranium compte 16 isotopes différents. (Source : glossaire de la CCSN)

Radionucléide (synonymes : isotope radioactif ou radioisotope) :

Isotope naturel ou artificiel d'un élément chimique dont le noyau est instable et se désintègre, émettant ainsi des rayons alpha, bêta et/ou gamma jusqu'à ce qu'il se stabilise.

Rayonnement de nuage :

Rayonnement gamma de matières radioactives portées par un panache en suspension dans l'air.

Rayonnement du sol :

Rayonnement gamma et/ou bêta de matières radioactives déposées au sol.

Rayonnement gamma :

Rayonnement électromagnétique pénétrant émis du noyau d'un atome. Aussi appelé rayons gamma. (Source : glossaire de la CCSN)

Rayonnement ionisant :

Aux fins de la radioprotection, rayonnement pouvant produire des paires d'ions dans des matières biologiques. Le rayonnement ionisant est toujours présent dans l'environnement et comprend le rayonnement provenant de sources naturelles et artificielles, comme les rayons cosmiques, des sources terrestres (éléments radioactifs dans le sol), l'air ambiant (radon) et des sources internes (aliments et boissons). (Source : glossaire de la CCSN)

Réacteur à eau bouillante (REB) :

Réacteur à eau légère de type courant, où l'eau peut bouillir dans le cœur du réacteur, créant ainsi de la vapeur directement dans la cuve (caisson) du réacteur afin de générer du courant électrique. (Source : glossaire de la CCSN)

Réacteur CANDU :

Réacteur à eau lourde pressurisée conçu au Canada dans lequel l'oxyde de deutérium (eau lourde) joue le rôle de modérateur et de fluide de refroidissement et l'uranium naturel sert de combustible. Réacteur « CANDU » est la forme abrégée de réacteur canadien à deutérium-uranium. Aussi appelé CANDU. (Source : glossaire de la CCSN)

Rejet :

Dans le contexte du présent plan, émission de matières radioactives dans l'environnement par une installation à réacteur nucléaire, sous la forme d'émissions atmosphériques ou de rejets liquides.

Restauration :

Opérations visant à rétablir les conditions normales après une urgence nucléaire.

Rétablissement :

Mesures prises à court et à long terme pour rétablir à un niveau acceptable les organisations concernées par une urgence nucléaire ainsi que les collectivités touchées par cette urgence et par les activités d'intervention associées à celle-ci. (Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Risque :

Produit de la probabilité qu'un danger se produise et de ses conséquences. (Source : glossaire provincial)

Secteur d'intervention :

Unité de la zone de planification détaillée, ainsi subdivisée afin de faciliter la planification et la mise en œuvre des mesures de protection.

Seuil d'intervention d'urgence :

Critères prédéterminés relatifs aux conditions sur le site (ex. : paramètres de la centrale) qui déclenchent la mise en œuvre de mesures de protection, particulièrement dans la zone d'intervention automatique. (Source : glossaire de Santé Canada)

SI :

Système international d'unités. (Source : glossaire de la CCSN)

Sievert :

Unité de dose équivalente et de dose efficace du Système international d'unités (SI) qui équivaut à 1 joule/kilogramme. (Source : glossaire de la CCSN)

Sinistre (synonyme : catastrophe) :

Perturbation grave, dans une région donnée, ayant d'importants impacts sur le plan humain, matériel, économique ou environnemental, ces impacts étant tels que la ou les collectivités affectées ne peuvent les surmonter avec leurs seules ressources. (Source : glossaire provincial)

Situation d'urgence :

Situation ou situation imminente dangereuse à un point tel qu'elle risquerait de causer un grave préjudice à des personnes ou d'importants dommages à des biens et qui est due à un fléau de la nature, à une maladie ou autre risque pour la santé, à un accident ou à un acte intentionnel ou autre. (Terme défini dans la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence.) (Source : glossaire provincial)

Substance nucléaire :

Substance au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada).

Sur le site :

Désigne la zone située à l'intérieur des limites (clôture) d'une installation à réacteur nucléaire.

Surveillance de la contamination des personnes :

Utilisation d'appareils de surveillance de la radioactivité pour déterminer si une personne et ses biens personnels, y compris son véhicule, sont contaminés ou non, et s'ils le sont, pour évaluer le degré et le type de contamination.

Surveillance de la population et surveillance médicale :

Stratégie de mesures de protection qui prévoit le dépistage auprès de la population, la décontamination, l'évaluation de la contamination interne et un suivi médical. L'objectif de cette stratégie de mesures de protection est de réduire l'exposition des personnes. (Source : glossaire de Santé Canada)

Terme source :

Terme générique caractérisant une matière radioactive rejetée par une installation à réacteur nucléaire. Exprime la quantité et la nature de la matière rejetée ainsi que le moment et le taux du rejet. Peut s'appliquer à une émission en train de se produire, qui s'est produite ou qui pourrait se produire à l'avenir.

Travailleur d'urgence :

Personne qui assure la prestation des services d'urgence soutenant l'intervention en cas d'urgence.

Remarques :

1. Les travailleurs d'urgence peuvent inclure les types de travailleurs suivants : les personnes qui doivent rester à l'intérieur des zones touchées ou possiblement touchées par le rayonnement à la suite d'une urgence nucléaire, ou qui doivent entrer dans ces zones, et pour qui des mesures de sécurité spéciales doivent être prises; les personnes qui doivent fournir des services d'intervention à l'extérieur des zones touchées.
2. Les travailleurs du secteur nucléaire ne sont pas inclus.
3. Les travailleurs d'urgence peuvent inclure la police, les pompiers, le personnel des services paramédicaux et les travailleurs de services sociaux d'urgence ainsi que d'autres services essentiels.

(Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Types de dosimétrie :

Méthodes utilisées pour mesurer les doses de rayonnement reçues ou provenant d'un corps ou dans des atmosphères radioactives.

1. Dosiométrie externe : normalement utilisée pour les photons (rayons X et gamma), mais peut également servir dans le cas des sources de rayons bêta et de neutrons situées à l'extérieur du corps.
2. Dosiométrie interne : fondée sur des essais biologiques par surveillance in vitro, surveillance in vivo ou une combinaison des deux.
3. Mesure de l'exposition à des atmosphères radioactives : fait habituellement appel à des techniques de surveillance de l'air et sert généralement à mesurer l'exposition à des produits de filiation du radon et à des poussières radioactives dans les mines d'uranium. (Source : glossaire de la CCSN)

Urgence générale :

Événement survenant dans une centrale nucléaire ou sur un navire à propulsion nucléaire, entraînant un risque réel ou important de rejet de matières radioactives ou d'exposition à un rayonnement, lequel justifie la mise en œuvre de mesures de protection hors site. (Source : glossaire de Santé Canada)

Urgence nucléaire :

Urgence qui a entraîné, ou qui pourrait entraîner, une émission de matières radioactives ou une exposition à des sources de rayonnement non contrôlées et qui menace, ou qui pourrait menacer, la santé et la sécurité du public, des biens ou l'environnement. (Source : norme N1600 :F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Urgence radiologique :

Situation d'urgence causée par un danger réel ou environnemental lié à l'émission d'un rayonnement ionisant par une source autre qu'une installation à réacteur nucléaire.

Urgence transfrontalière :

Urgence nucléaire liée à une installation à réacteur nucléaire ou à un accident ou incident nucléaire hors des frontières de l'Ontario, mais qui est susceptible d'affecter des personnes et des biens dans la province.

Ventilation :

Rejet dans l'atmosphère de matière radioactive provenant du système de confinement d'une installation à réacteur nucléaire, par des systèmes prévus à cette fin.

Voies d'exposition :

Voies par lesquelles une matière radioactive peut atteindre ou irradier des humains.

Zone d'accès restreint :

Zone dans laquelle des mesures de contrôle de l'exposition seront vraisemblablement nécessaires, compte tenu des résultats de la surveillance sur le terrain. (Source : glossaire provincial)

Zone d'exclusion :

Parcelle de terrain qui relève de l'autorité légale du titulaire de permis, qui est située à l'intérieur ou autour d'une installation nucléaire et où il ne se trouve aucune habitation permanente. (Source : glossaire de la CCSN)

Zone d'intervention automatique (ZIA) :

Zone prédésignée se trouvant à proximité immédiate d'une installation à réacteur nucléaire où des mesures de protection prévues seraient mises en œuvre par défaut en fonction des conditions de l'installation à réacteur nucléaire en vue de prévenir ou de réduire l'apparition d'effets déterministes graves. (Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de l'Association canadienne de normalisation [CSA])

Zone de planification :

Zone où la mise en œuvre des mesures de protection et des mesures opérationnelles est ou pourrait être exigée pendant une urgence nucléaire afin de protéger la santé et la sécurité publiques et l'environnement.

Remarque : Voir les définitions de zone d'intervention automatique, zone de planification détaillée, zone de planification d'urgence et zone de planification pour le contrôle de l'ingestion. (Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Zone de planification d'urgence (ZPU) :

Zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire, au-delà de la zone de planification détaillée, où une planification et des dispositions d'urgence sont prévues, de sorte que pendant une urgence nucléaire, les mesures de protection peuvent si nécessaire s'étendre au-delà de la zone de planification détaillée afin de réduire le risque d'exposition. (Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)
Remarque : La ZPU de chaque installation à réacteur nucléaire figure dans les plans de mise en œuvre du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire.

Zone de planification détaillée :

Zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire, qui englobe la zone d'intervention automatique, où des mesures de protection prédéterminées sont mises en œuvre au besoin en fonction des conditions de l'installation, de la modélisation des doses et de la surveillance environnementale en vue de prévenir ou de limiter l'apparition d'effets stochastiques. (Source : définition modifiée d'après la norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Zone de planification pour le contrôle de l'ingestion :

Zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire où des plans ou des dispositions sont prévus pour :

1. Protéger la chaîne alimentaire;
2. Protéger les réserves d'eau potable;
3. Limiter la consommation et la distribution de produits risquant d'être contaminés, de produits sauvages, de lait d'animaux de pâturage, d'eau de pluie et d'aliments pour animaux;

   Remarque : Les produits sauvages peuvent comprendre les champignons et le gibier.

4. Limiter la distribution de produits non alimentaires jusqu'à ce que des évaluations plus poussées soient effectuées.

(Source : norme N1600:F21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de la CSA)

Zone tampon :

Zone au-delà de la zone à accès restreint où des étendues limitées de radioactivité sont détectées. La zone tampon est initialement délimitée en fonction des résultats de la surveillance préliminaire du rayonnement dans l'environnement. Elle peut faire l'objet de mesures de contrôle de l'ingestion, éclairées par la grille des niveaux d'intervention opérationnels (NIO) et les directives du Groupe de surveillance radiologique environnementale et d'assurance de la sécurité sanitaire (GSREASS).

Annexe E : Sigles, acronymes et abréviations

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

AD

Accident de dimensionnement

AHD

Accident hors dimensionnement

AIEA

Agence internationale de l'énergie atomique

ALARA

Niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre

APRP

Accident de perte de réfrigérant primaire

Bq

Becquerel

CANDU

Canada Deutérium Uranium (réacteur)

CCGT

Centre de coordination globale des transports

CCMGSU

Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d'urgence

CCOU

Centre provincial des opérations d'urgence

CCSN

Commission canadienne de sûreté nucléaire

CISU

Centre d'information sur les situations d'urgence

COG

Centre des opérations du gouvernement

COU

Centres des opérations d'urgence

CPOU

Centre provincial des opérations d'urgence

CPU

Zone de planification d'urgence

CSA

Association canadienne de normalisation

DDR

Dispositif de dispersion radiologique

DNMRNF

Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

DR

Dispositif radiologique

GSREASS

Groupe de surveillance radiologique environnementale et d'assurance de la sécurité sanitaire

GTIN

Groupe technique en cas d'incident nucléaire

Gy

Gray

IMF

Installation pour les mesures d'urgence

KI

Iodure de potassium

Km

Kilomètre

LGC

Lieutenant-gouverneur en conseil

LPCGSU

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence

MEPP

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

MHC

Médecin hygiéniste en chef

MSAN

Ministère de la Santé

MTFDC

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

MTO

Ministère des Transports

NIO

Niveau d'intervention opérationnel

PFUN

Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire

PGGT

Plan de gestion globale des transports

PISIRN

Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire

Police provinciale

Police provinciale de l'Ontario

PPIUN

Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire

REB

Réacteur à eau bouillante

RNCan

Ressources naturelles Canada

SOLGEN

Ministère du Solliciteur général

Système ADNA

Système d'agrégation et de dissémination national d'alertes

U.S. NRC

Commission de réglementation nucléaire américaine

USD

Unité de surveillance et de décontamination

ZIA

Zone d'intervention automatique

ZPD

Zone de planification détaillée

ZPI

Zone de planification pour le contrôle de l'ingestion

ZPU

Zone pour la planification des situations d'urgence