Chapitre 4 : Notifications et intervention

4.1 Notification initiale

4.1.1 Selon l'entente conclue avec le gouvernement provincial, l'équipe de la centrale Fermi 2 doit informer le CPOU et la ville d'Amherstburg par l'entremise des personnes-ressources désignées dès que survient un incident nécessitant une notification initiale selon les critères énoncés au tableau 4.1, suivant les procédures de l'installation.

4.1.2 La centrale Fermi 2 enverra et confirmera par téléphone la notification initiale au CPOU dans les 15 minutes suivant la classification de l'urgence.

4.1.3 L'État du Michigan enverra la notification initiale et toutes les autres au CPOU.

4.1.4 Le tableau 4.1 présente la correspondance entre les catégories d'urgence de la centrale Fermi 2 et les niveaux initiaux d'intervention de l'Ontario. Il s'agit du système de classification utilisé par la centrale durant l'accident pour l'envoi des notifications (initiale et suivantes) servant à informer les autorités hors site de l'état de la situation.

4.1.5 La notification standard, envoyée au moyen du formulaire de notification d'événement nucléaire et du formulaire de données techniques de la centrale en cas d'événement nucléaire, contiendra les renseignements suivants pour l'Ontario :

1. Catégorie d'urgence (voir le tableau 4.1)
2. Raison du classement dans cette catégorie
3. État des rejets radiologiques
4. Mesures de protection recommandées pour l'État du Michigan
5. Données météorologiques (y compris la direction du vent)
6. Type de rejet (dans l'air, dans l'eau ou déversement terrestre)
7. Données sur la radioactivité du rejet (réelle ou potentielle)
8. Radiation hors site — valeurs calculées et mesurées

4.1.6 Une notification d'urgence générale (reçue par l'agent de service du CPOU) peut déclencher la prise de mesures de protection hors site (voir le tableau 4.3).

4.1.7 Conformément aux exigences de la commission de réglementation nucléaire américaine (U.S. NRC), l'exploitant de la centrale Fermi 2 continuera de communiquer régulièrement au COU de l'État du Michigan la classification de l'événement et les mesures de protection par défaut recommandées. Le COU du Michigan fera périodiquement le point avec les personnes-ressources désignées de la province. Le commandant du CPOU devrait tenir compte des mesures de protection recommandées par la centrale Fermi 2 lorsqu'il prend des décisions pour assurer la sécurité de la population de l'Ontario.

4.1.8 Personnes-ressources

1. Il faut choisir à l'avance les personnes-ressources et obtenir leurs coordonnées, puis valider régulièrement qu'elles seront disponibles en cas d'urgence.
2. La personne-ressource de la province est l'agent de service du CPOU.
3. Les personnes-ressources suivantes doivent être nommées dans les plans municipaux :
   1. Celle qui recevra les notifications initiales en tout temps (24 heures par jour, 7 jours sur 7).
   2. Membre du personnel des services d'urgence municipaux disponible en tout temps (24 heures par jour, 7 jours sur 7) pour communiquer l'information et surveiller l'évolution de la situation après une notification.

4.2 Intervention initiale de la province et des municipalités

4.2.1 La première intervention de la province en réaction à une notification de la centrale Fermi 2 dépend de la classification de l'urgence et des autres renseignements pertinents indiqués dans la notification (voir le tableau 4.1).

4.2.2 Dans les 15 minutes suivant la réception d'une notification initiale, le commandant du CPOU ou son délégué détermine le niveau initial d'intervention provinciale et en informe la ou les personnes-ressources de la municipalité. Ce niveau devrait normalement correspondre à la catégorie d'urgence indiquée dans la notification reçue (voir le tableau 4.2), sauf si un autre est jugé plus approprié.

4.2.3 Le commandant du CPOU ou son délégué peut adopter un autre niveau d'intervention provinciale au besoin, si les circonstances l'exigent. Tous les intervenants doivent être avisés du changement.

4.2.4 Si le niveau d'intervention provinciale est déjà plus élevé pour une autre situation d'urgence que ce qui serait normalement requis par le présent plan, le commandant du CPOU doit inclure l'information qui suit dans sa notification aux personnes-ressources de la municipalité :

1. Le niveau d'intervention provinciale qui serait normalement fixé pour cette notification d'urgence nucléaire aux fins de la prise des premières mesures d'intervention municipales indiquées au tableau 4.2 et dans le plan municipal de mesures d'urgence;
2. Le niveau d'intervention provinciale adopté pour les autres situations d'urgence.

4.2.5 Le niveau d'intervention qu'adopteront initialement (et après) les municipalités et les autres organisations doit être communiqué par le commandant du CPOU (voir la sous-section 4.2.2) à tous les intervenants dès que raisonnablement possible. Les interventions municipales générales pour chaque niveau sont indiquées dans le tableau 4.2; les interventions spécifiques sont décrites dans les plans municipaux.

4.3 Niveaux d'intervention provinciale

4.3.1 Le niveau d'intervention provinciale à adopter dépend de la classification de l'événement dans la notification reçue de la centrale Fermi 2 (voir le tableau 4.1).

4.3.2 Événement inhabituel et alerte

1. Si la notification indique un événement inhabituel, le niveau d'intervention provinciale qui convient est « surveillance de routine », sauf si le commandant du CPOU en décide autrement.
2. Si la notification est une alerte, le niveau d'intervention provinciale requis est « surveillance accrue », sauf si le commandant du CPOU en décide autrement.
3. Dans ces cas, il faut suivre les exigences de notification et de dotation en personnel indiquées au tableau 4.2, sauf si le commandant du CPOU en décide autrement.
4. Le commandant du CPOU doit s'assurer que les intervenants concernés sont informés quand il est mis fin à une intervention à la suite d'un événement inhabituel ou d'une alerte.

4.3.3 Situation d'urgence dans la région du site

Une situation d'urgence dans la région du site devrait normalement entraîner le niveau d'intervention provinciale « activation partielle » (voir la figure 4.1), sauf si le commandant du CPOU en décide autrement.

4.3.4 Urgence générale

Lorsque la notification de la centrale Fermi 2 indique une situation d'urgence générale, l'intervention provinciale doit être de niveau « activation complète » (voir la figure 4.1), en raison du risque de rejet découlant d'une dégradation ou fusion du cœur du réacteur.

4.3.5 Le reste de ce chapitre traite des interventions opérationnelles en cas d'accident à la centrale Fermi 2 entraînant, ou risquant d'entraîner, le rejet de matières radioactives dans l'atmosphère et nécessitant donc une intervention de niveau « activation partielle » ou « activation complète ».

4.3.6 Les activations partielles et complètes en cas d'urgence nucléaire sont mises en rapport ci-dessous avec les trois phases consécutives définies à la section 5.9 du plan directeur du PPIUN.

4.4 Notification interne

4.4.1 Chaque organisation ou entité canadienne tenue d'intervenir en cas d'urgence nucléaire doit avoir un système de notification interne pour aviser tous les membres concernés de son personnel d'une situation d'urgence avérée ou imminente, conformément au présent plan, ainsi que de l'intervention qui s'impose.

4.4.2 Chaque administration et organisme du Canada qui reçoit une notification provinciale d'activation partielle ou complète doit envoyer à l'interne, aux unités et personnes tenues d'intervenir, une notification appropriée indiquant le niveau d'intervention adopté.

4.4.3 Le CPOU ainsi que chaque administration et organisme du Canada devant intervenir et émettre une notification interne ou externe (voir la section 4.5) doivent préparer une procédure de notification et une liste de destinataires.

4.5 Notification externe

4.5.1 Les autres organisations ou entités susceptibles d'être touchées par une urgence nucléaire aux termes du présent plan ou qui pourraient devoir participer à l'intervention devraient être avisées au moment approprié par les agents de liaison prévus dans l'organisation d'intervention en situation d'urgence. Ainsi, en cas d'activation partielle ou complète, les notifications à l'externe se font comme indiqué ci-dessous. Ces notifications doivent préciser le niveau d'activation adopté.

4.5.2 Notification du CPOU

1. Si le niveau établi est « surveillance de routine » ou « surveillance accrue », le CPOU informera les intervenants externes en suivant la procédure.
2. En cas d'activation partielle ou complète du CPOU, le commandant doit envoyer une notification appropriée (comprenant le niveau d'activation) à au moins une personne-ressource désignée de chaque administration, groupe ou organisme de la liste qui suit :
   1. Personnel du CPOU
   2. Personnel de la Section de l'information sur les situations d'urgence
   3. Ville d'Amherstburg
   4. Municipalités hôtes
   5. Centrale nucléaire Fermi 2
   6. Centre des opérations d'urgence de l'État du Michigan
   7. Tous les organismes de niveau provincial devant intervenir^{footnote 6[6]}
   8. Centre des opérations du gouvernement fédéral et agent de service pour le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN), qui doit émettre les notifications prévues à la sous-section 4.5.3 ci-dessous
   9. Province de Québec (Sûreté du Québec)
   10. Agence de gestion des situations d'urgence de l'État de New York
   11. Agence de gestion des situations d'urgence de l'État de l'Ohio
   12. Garde côtière canadienne (qui informera la garde côtière américaine selon les protocoles convenus)
   13. Équipe de Cision/Système d'agrégation et de dissémination national d'alertes (système ADNA)
   14. Bell Canada
   15. Fournisseurs de services téléphoniques sans fil

4.5.3 Selon les directives de Santé Canada, le Centre des opérations du gouvernement fédéral doit informer les personnes et entités suivantes :

1. Ressources naturelles Canada (RNCan)
2. Gendarmerie royale du Canada (GRC)
3. Bureau du Conseil privé (BCP)
4. Transports Canada (TC)
5. Ministère de la Défense nationale (MDN)
6. Agent de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
7. Affaires mondiales Canada (AMC)
8. Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
9. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
10. Services aux Autochtones Canada (ISC)
11. Organisations internationales parties à des ententes, des conventions ou des plans d'urgence ministériels

4.5.4 Les autres organisations et entités doivent être avisées comme suit :

1. Transports Canada informera :
   1. les responsables du contrôle de la circulation aérienne;
   2. le Canadien National (CN);
   3. le Canadien Pacifique;
   4. VIA Rail.
2. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales informera Dairy Farmers of Ontario.
3. Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires informera la Croix-Rouge (division de l'Ontario).
4. Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs informera l'office de protection de la nature de la région d'Essex.
5. Les plans municipaux doivent prévoir l'envoi de notifications externes aux entités suivantes :
   1. Ville d'Essex
   2. Cité de Windsor
   3. Ville de LaSalle
   4. Association des propriétaires de l'île Boblo
   5. Bureau de santé du comté de Windsor-Essex
   6. Greater Essex District School Board
   7. Windsor Essex Catholic District School Board
   8. Conseil scolaire des écoles catholiques du Sud-Ouest
   9. Office de protection de la nature de la région d'Essex
   10. Industries locales
   11. Essex Terminal Railway
   12. Services d'urgence médicale d'Essex-Windsor (ambulanciers paramédicaux)
   13. Fournisseurs de services publics (électricité, gaz, eau, etc.)
   14. Sections locales des organismes bénévoles

4.6 Interventions de la phase précoce

4.6.1 La phase précoce :

1. Commence par l'envoi d'une notification initiale sur la situation d'urgence, avant ou pendant l'émission radioactive;
2. Dure de quelques heures à plusieurs jours et peut nécessiter la prise de mesures de protection (voir le tableau 4.3);
3. Se termine lorsque l'émission radioactive est maîtrisée et que des renseignements issus de la surveillance du rayonnement dans l'environnement peuvent être utilisés pour décider des mesures de protection; c'est à ce moment qu'on passe de la phase précoce à la phase intermédiaire.

4.6.2 Les interventions à cette phase varient selon le niveau initial d'intervention provinciale (activation partielle ou complète).

4.6.3 Activation partielle

1. Il y a activation partielle du CPOU (voir la figure 4.1) lorsque l'on s'attend à un éventuel rejet de matières radioactives et qu'il est improbable que des mesures opérationnelles ou de protection (autres que la surveillance et l'évaluation de la situation) soient requises dans les 36 heures.
2. Voici ce qui se produit en cas d'activation partielle du CPOU :
   1. Envoi d'une notification à l'organisation d'intervention en situation d'urgence et mise en place et pleine dotation en personnel du CPOU et des COU municipaux, qui surveilleront et évalueront la situation en continu.
   2. Activation et dotation en personnel des COU ministériels et du Centre de coordination globale des transports.
   3. Activation des centres d'information sur les situations d'urgence et affectation d'un effectif suffisant, que ce soit en personne, en mode virtuel ou les deux. Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence doit activer la Section de l'information sur les situations d'urgence (SISU) et affecter du personnel provincial aux centres municipaux d'information sur les situations d'urgence, selon les besoins. Pour en savoir plus sur l'information publique sur les situations d'urgence, voir la section 6.4.
   4. Tous les membres du personnel d'urgence qui ne sont pas immédiatement requis devraient se tenir prêts à intervenir. De cette façon, ils pourront être joints rapidement et dépêchés à leurs postes s'il y a lieu.
   5. Les autres centres d'urgence municipaux devraient être prêts à devenir pleinement opérationnels sans délai en cas de besoin. Les niveaux de préparation doivent être clairement décrits dans les plans municipaux.
   6. Les responsables doivent envisager la diffusion de bulletins et de communiqués d'urgence.
3. La Section des services scientifiques doit fournir, au besoin, des conseils et une assistance techniques au commandant du CPOU relativement aux renseignements communiqués par la centrale Fermi 2 ou le COU de l'État du Michigan.
4. La Section de la planification doit faire des recommandations au commandant du CPOU d'après les commentaires des autres sections du CPOU sur tout écart par rapport aux mesures de protection par défaut indiquées dans le tableau 4.2.
5. Le commandant du CPOU, en consultation avec la Section du commandement et certains intervenants (dont le MSAN, les municipalités désignées et les autres groupes jugés appropriés), doit se pencher sur les mesures opérationnelles et de protection à adopter et déterminer si elles doivent être prises, et informer tous les intervenants en conséquence.
6. Si la situation d'urgence est réglée et qu'il n'y a plus de conséquences potentielles hors site, le commandant du CPOU devrait abaisser le niveau d'intervention provinciale, comme il convient.
7. Autrement, le commandant devrait faire passer le niveau d'intervention à « activation complète » si une émission radioactive risque de se produire dans les 36 heures ou moins, ou encore au besoin.

4.6.4 Activation complète

1. L'activation complète du CPOU est nécessaire dans les cas suivants :
   1. Réception d'une notification initiale d'urgence générale de la centrale Fermi 2;
   2. Dégénération d'une situation d'urgence avec émission prévue dans les 36 heures ou moins.
2. Les mesures suivantes doivent être prises dès le passage à un niveau d'activation complète :
   1. Opérationnalisation et dotation complètes de tous les centres des opérations d'urgence, centres d'information sur les situations d'urgence, centres de réception, centres d'évacuation, centres des travailleurs d'urgence et unités de surveillance et de décontamination.
   2. Installation immédiate en poste du personnel d'intervention en cas d'urgence des entités mentionnées à l'alinéa i.
   3. Diffusion en parallèle d'alertes au public et de bulletins d'urgence (voir les sections 6.2 et 6.3).
   4. Émission de directives opérationnelles (ou prise de décrets d'urgence) pour le déploiement de mesures de protection, conformément aux paragraphes c) et d) qui suivent, au besoin.
   5. Le commandant du CPOU avise le gouvernement de la nécessité de déclarer une urgence provinciale (voir la sous-section 1.5.1 du plan directeur du PPIUN).
   6. Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence envisage la mise en place d'un centre d'information conjoint, au besoin (sous-section 6.4.3 e)).
3. Si une notification initiale d'urgence générale de la centrale Fermi 2 exigeant la prise de mesures de protection (voir le sous-alinéa 4.6.4 a) i) donne lieu à une intervention de type « activation complète », les mesures indiquées dans le Tableau 4.3 doivent être appliquées, sauf s'il y a des motifs valables de modifier l'intervention. Cette intervention par défaut est menée vu l'absence possible de renseignements détaillés ou de données ainsi que le manque de temps pour procéder aux analyses.
4. Lorsqu'une situation se détériore et exige une activation complète (voir le sous-alinéa 4.6.4 a) ii), le commandant du CPOU décide des mesures de protection à prendre en fonction du tableau 4.3.

4.6.5 Évaluations techniques de la centrale Fermi 2 par le CPOU

L'Ontario n'évalue normalement pas les risques associés au réacteur lorsqu'il élabore ses propres mesures de protection pour les urgences nucléaires à la centrale Fermi 2. Les mesures de protection dictées par le commandant du CPOU devraient refléter celles ordonnées par l'État du Michigan pour les États américains (voir le tableau 4.3).

4.6.6 Processus décisionnel concernant les mesures de protection à la phase précoce

1. La Section de la planification du CPOU doit évaluer les mesures de protection établies par l'État du Michigan pour les États américains en tenant compte des facteurs opérationnels et des politiques d'intérêt public et préparer une évaluation préliminaire concernant la nécessité de ces mesures, l'échéancier proposé et le secteur où elles devraient être mises en œuvre en Ontario.
2. Ces évaluations doivent être continuellement mises à jour, et dès qu'une idée raisonnablement précise de la distance d'évacuation (et des autres mesures de protection) est arrêtée, le CPOU, par l'intermédiaire de son commandant, doit consulter les intervenants concernés (ville d'Amherstburg, municipalités hôtes et de soutien, ministères fédéraux, etc.).
3. Les décisions du commandant du CPOU quant aux mesures de protection doivent se baser sur les mesures de protection du COU de l'État du Michigan (voir le tableau 4.3), sauf si la situation exige d'autres mesures.
4. Les décisions du commandant doivent être communiquées à l'organisation d'intervention en situation d'urgence, et les bulletins d'urgence nécessaires doivent être diffusés.

4.7 Interventions de la phase intermédiaire

4.7.1 La phase intermédiaire commence une fois les rejets de matières radioactives maîtrisés et lorsque des renseignements issus de la surveillance du rayonnement dans l'environnement peuvent être utilisés pour décider des mesures de protection.

4.7.2 L'avis que fournit la Section des services scientifiques du CPOU sur les mesures de protection à prendre suivant l'émission radioactive doit reposer sur les résultats tangibles de la surveillance du rayonnement dans l'environnement.

4.7.3 La Section des services scientifiques du CPOU doit entreprendre et poursuivre en continu les évaluations suivantes :

1. Le Groupe de surveillance radiologique environnementale et d'assurance de la sécurité sanitaire doit effectuer une surveillance hors site du rayonnement dans l'environnement pour dresser le portrait de la contamination.
2. Le chef de la Section doit faire des recommandations techniques au commandant du CPOU sur les mesures de protection (contrôle de l'exposition et contrôle de l'ingestion) à prendre d'après les résultats révélant les niveaux de contamination présents comparativement aux niveaux d'intervention opérationnels (selon l'appendice 2 de l'annexe E du plan directeur du PPIUN).
3. Le chef de la Section doit faire des recommandations au commandant du CPOU sur la cote de sécurité du secteur à établir pour les travailleurs d'urgence en poste dans la région.
4. Les activités de la phase intermédiaire de la Section doivent être détaillées dans les procédures de cette dernière.

4.7.4 Processus décisionnel concernant les mesures de protection à la phase intermédiaire

1. La Section de la planification du CPOU doit évaluer les recommandations techniques de la Section des services scientifiques en tenant compte des facteurs opérationnels et des politiques d'intérêt public, et faire des recommandations au commandant du CPOU sur les mesures de protection à prendre, les endroits où elles devraient s'appliquer et le moment de les mettre en œuvre.
2. Ces évaluations doivent être continuellement mises à jour, et dès qu'une idée raisonnablement précise de la distance d'évacuation (et des autres mesures de protection) est arrêtée, le CPOU, par l'intermédiaire de son commandant, doit aviser tous les intervenants des stratégies de protection à déployer. Si le temps le permet, le commandant doit consulter au préalable les intervenants concernés sur les stratégies recommandées.
3. La planification de la gestion des déchets radioactifs (voir la section 6.11) produits par la situation d'urgence devrait préférablement être entamée pendant la phase intermédiaire.

4.8 Passage à la phase de rétablissement

4.8.1 À la phase de rétablissement, des mesures sont prises pour remettre la zone touchée dans son état précédant l'urgence et réduire l'effectif de l'organisation d'intervention en situation d'urgence.

4.8.2 Étant donné la difficulté à distinguer les trois phases, puisqu'elles sont toutes caractérisées par des opérations d'intervention d'urgence, la phase de rétablissement devrait commencer dès que possible.

4.8.3 Les intervenants devraient prévoir dans leur plan de rétablissement les éléments qui les concernent parmi les suivants :

1. Structure de l'organisme de rétablissement
2. Surveillance de la population et gestion médiale continues
3. Réinstallation à long terme
4. Réinstallation et retour chez elles des personnes évacuées
5. Soutien à long terme des personnes vivant dans les régions contaminées
6. Décontamination et reconstruction des biens endommagés
7. Répercussions économiques et plans d'amélioration

4.8.4 Les plans de rétablissement des intervenants devraient être préparés d'avance et respecter celui de la province.

Figure 4.1 : Stratégie d'intervention provinciale — Premières mesures de protection suivant une notification d'urgence générale ou dans la région du site

N.B. : Certaines mesures peuvent être appliquées en même si elles sont présentées ici en séquence.

• Notification de la centrale Fermi 2 au CPOU
  • Catégorie de la notification de la centrale Fermi 2 :
    urgence générale
    • Niveau d'intervention provinciale :
      activation complète
    • Le CPOU décide des mesures de protection à prendre en fonction du tableau 4.3
    • Déclencher l'alerte du public et diffuser des bulletins d'urgence pour annoncer les mesures de protection
    • Envisager une déclaration de situation d'urgence provinciale
    • Le CPOU envisage d'autres mesures de précaution ou de protection
    • Diffusion de bulletins d'urgence pour les autres mesures de précaution ou pour modifier les mesures de protection, s'il y a lieu
    • Poursuite de la surveillance et de l'évaluation
  • Catégorie de la notification de la centrale Fermi 2 :
    situation d'urgence dans la région du site
    • Niveau d'intervention provinciale :
      activation partielle
    • Le CPOU envisage des mesures de précaution et de protection (s'il y a lieu)
    • Le CPOU envisage de déclencher l'alerte du public et de diffuser des bulletins d'urgence
    • Surveillance et évaluation

Télécharger une version imprimable de la Figure 4.1 (PNG, 116 Ko).

Tableau 4.1 : Catégories d'urgence en usage à la centrale nucléaire Fermi 2

Tableau 4.2 : Intervention initiale de la province et de la municipalité

Tableau 4.3 : Directives pour l'application des mesures de protection en Ontario