6.1 Généralités

6.1.1 Les stratégies d'intervention opérationnelle sont employées en cas d'urgence nucléaire pour faciliter l'application des mesures de protection afin d'atténuer les effets des émissions radioactives.

6.1.2 La responsabilité et les stratégies entourant les interventions opérationnelles à entreprendre lors d'une urgence à la centrale Fermi 2 sont décrites ci-dessous.

6.2 Alerte du public

6.2.1 Activation du système d'alerte du public et responsabilités

  1. Chaque fois que le système d'alerte du public doit être activé, le commandant du CPOU doit diffuser en même temps un bulletin d'urgence (voir la section 6.3) dans la presse électronique. Ce bulletin doit contenir des consignes précises sur ce que la population devrait faire et indiquer où obtenir plus d'informations. Les bulletins d'urgence devraient être répétés en boucle.
  2. Dans le cas d'une notification initiale d'urgence générale de la centrale Fermi 2 annonçant l'imminence ou la survenue d'un rejet, les personnes-ressources de la ville d'Amherstburg devraient immédiatement activer le système d'alerte du public, sans besoin de s'en référer à une autre autorité.
  3. Dans tous les autres cas, c'est le commandant du CPOU qui décide quand enclencher le système d'alerte du public. Il doit par ailleurs communiquer les directives nécessaires à la ville d'Amherstburg.
  4. Le système d'alerte tous dangers de la ville d'Amherstburg peut être utilisé en cas d'urgence nucléaire.
  5. Le système provincial En alerte doit aussi être utilisé pour aviser la population canadienne qui se trouve à l'intérieur et à l'extérieur de la ZPDfootnote 8.

6.2.2 Les systèmes d'alerte du public utilisés aux fins du présent PPIUN doivent respecter les principes suivants :

  1. La ville d'Amherstburg et la province doivent inclure dans leurs plans d'intervention en cas d'urgence nucléaire des dispositions pour assurer la coordination des alertes au public, des instructions à donner à la population et de l'information à lui communiquer sur la situation d'urgence. Cette façon de faire devrait garantir la communication rapide d'information exacte sur les mesures de protection à prendre une fois l'alerte lancée.
  2. Le plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire de la ville d'Amherstburg doit expliquer comment le système d'alerte du public peut diffuser une alerte à la population dans la ZPD.
  3. La mise à l'essai périodique et intégrée des systèmes d'alerte du public existants doit faire partie des programmes d'exercices municipaux.
  4. Le système d'alerte du public, complété par des bulletins d'urgence, devrait garantir la notification rapide et efficace de la population se trouvant dans la ZPD.

6.3 Instructions au public — Bulletins d'urgence

6.3.1 La diffusion des bulletins d'urgence relève du commandant du CPOU, mais peut être déléguée au chef des opérations du CPOU.

6.3.2 Les instructions au public visent à communiquer directement aux personnes touchées, au moyen de bulletins d'urgence, des consignes et des conseils concernant les mesures de protection à prendre pour leur sécurité et leur bien-être. Les principes concernant ces instructions sont énoncés à la section 7.3 du plan directeur du PPIUN.

6.3.3 Les bulletins d'urgence diffusés lors d'une intervention de niveau « activation partielle » devraient être informatifs et facultatifs, tandis que ceux pour une « activation complète » devraient être de plus en plus prescriptifs.

6.3.4 Bien que la nécessité d'une éventuelle mise à l'abri doive être communiquée dans un bulletin d'urgence dès qu'elle est constatée, la directive proprement dite de mise à l'abri devrait être diffusée dans un bulletin au moins quatre heures avant le moment du rejet prévu, si celui-ci est connu.

6.3.5 Lors d'une activation partielle, le bulletin d'urgence doit indiquer ce qui suit, si applicable :

  1. Date et heure du rejet prévu, si connues;
  2. Secteurs (description géographique) risquant d'être touchés;
  3. Mesures de précaution et de protection applicables aux secteurs ou zones touchés et moment de leur mise en œuvre (s'il y a lieu).

6.3.6 Une fois l'activation complète enclenchée, les instructions suivantes devraient être communiquées dans les bulletins d'urgence :

  1. Date et heure du rejet prévu, si connues;
  2. Mesures de précaution prises dans la ou les zones touchées;
  3. Mesures de protection et zones ou secteurs touchés;
  4. Centres de réception et d'évacuation pouvant accueillir les personnes évacuées qui ne savent pas où aller;
  5. Instructions sur l'ingestion de comprimés de KI et où trouver l'information, s'il y a lieu.

6.3.7 Notification à la marine et consignes au public

  1. La Garde côtière canadienne est informée dès que le CPOU reçoit une notification d'activation partielle ou complète aux termes du présent plan (voir la sous-section 4.5.3); elle se charge ensuite d'aviser la garde côtière américaine.
  2. Dans le cas d'une activation complète, la Garde côtière canadienne diffuse, au moyen de sa station radio, un message sur le canal maritime pour signaler l'urgence à tous les bateaux des alentours et leur demander de ne pas s'approcher de la ZPD.
  3. Le plan municipal doit préciser comment les notifications seront envoyées et l'assistance fournie aux bateaux (dotés ou non de radios) naviguant sur les eaux ontariennes de la rivière Détroit et du lac Érié. Il doit aussi indiquer les ententes conclues avec le détachement local de la Police provinciale.

6.3.8 Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence (BCIGSU) doit fournir des conseils et de l'aide concernant le volet nucléaire des programmes de sensibilisation et d'éducation du public de la ville d'Amherstburg et assurer la coordination avec les autres intervenants, au besoin (voir l'annexe C du plan directeur du PPIUN). Ces programmes doivent indiquer les façons de communiquer les instructions au public.

6.4 Information publique sur les situations d'urgence

6.4.1 Il est entendu que les bulletins d'urgence destinés au public sont diffusés par le commandant du CPOU, conformément à la section 6.3. Ces bulletins ne sont pas des communiqués.

6.4.2 Intervention de niveau inférieur

Lorsque l'intervention hors site est de niveau « surveillance de routine » ou « surveillance accrue » (voir le tableau 4.2), tous les communiqués ou messages sur l'incident qui sont destinés aux médias sociaux et rédigés au nom de la province doivent être émis par la Direction des communications du SOLGEN, dont le directeur des communications agit comme chef provincial de l'information sur les situations d'urgence.

6.4.3 Intervention de niveau supérieur

  1. Quand l'intervention hors site est de type activation partielle ou complète (voir le tableau 4.2), le directeur des communications du SOLGEN assume son rôle de chef provincial de l'information sur les situations d'urgence en mettant en place la Section de l'information sur les situations d'urgence pour la province.
  2. La ville d'Amherstburg et le gouvernement fédéral ont chacun leur système d'information sur les situations d'urgence.
  3. Pour assurer la coordination et la cohérence de l'information donnée au public sur la situation d'urgence, tous les intervenants devraient aviser la Section de l'information sur les situations d'urgence s'ils prévoient publier un communiqué ou un autre document d'information sur le sujet.
  4. Les intervenants devraient coordonner la publication et le contenu de l'information sur la situation d'urgence à publier avec la Section de l'information sur les situations d'urgence.
  5. Les plans d'urgence des intervenants devraient prévoir des moyens de soutenir le centre d'information conjoint mis en place, le cas échéant, par le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence (ex. : affaires publiques/porte-parole).

6.4.4 Section de l'information sur les situations d'urgence (SISU)

  1. La SISU, qui se trouve à Toronto, mais peut avoir un format virtuel si le CPOU en décide ainsi, veille à ce que l'information sur la situation d'urgence émise par la province cadre avec celle produite et diffusée par les municipalités désignées, l'exploitant de la centrale nucléaire, les partenaires fédéraux et les autres intervenants afin de garantir la cohérence des messages communiqués.
  2. La SISU doit affecter un agent de liaison, en personne ou virtuellement, au CPOU.
  3. Les intervenants devraient partager l'information sur la situation d'urgence avant sa publication, si possible et faisable.
  4. Les fonctions de la SISU comprennent :
    1. La coordination de toutes les communications de la province ayant trait à l'urgence nucléaire;
    2. La coordination, au nom de la province, de l'information et des communications échangées avec l'État du Michigan et DTE Electric;
    3. La rédaction et la diffusion des communiqués et des publications pour les médias sociaux, et l'organisation des points de presse;
    4. La transmission aux diffuseurs des avis et des messages d'intérêt public;
    5. La réponse aux demandes des médias et du public;
    6. La surveillance des publications dans les médias et sur les réseaux sociaux et, le cas échéant, la correction des inexactitudes et le démenti des rumeurs;
    7. La formulation de conseils sur les communications au commandant du CPOU et au commissaire à la gestion des situations d'urgence;
    8. La communication d'information au Cabinet du premier ministre par l'intermédiaire du Bureau du Conseil des ministres;
    9. La communication aux CISU municipaux et la coordination avec ceux-ci de l'information sur la situation d'urgence pour assurer la continuité et l'uniformité des messages;
    10. La transmission de l'ensemble des communiqués, fiches de renseignements et autres documents d'information publique aux CISU avant leur publication, si possible;
    11. L'affectation (en personne ou virtuelle) d'un ou de plusieurs agents de liaison aux CISU municipaux, sur demande.

6.4.5 Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) de la municipalité

  1. La ville d'Amherstburg doit expliquer dans son plan d'urgence comment elle mettra un CISU en place si une intervention de type activation partielle ou complète est lancée.
  2. Le CISU est chargé de la collecte, de la diffusion et de la surveillance de l'information locale sur la situation d'urgence.
  3. Le CISU de la municipalité a pour fonctions :
    1. La publication, à l'intention des médias locaux et des résidents, de communiqués et d'autres documents d'information publique sur la situation d'urgence et les mesures d'intervention;
    2. La mise au courant en continu de la SISU des communiqués et autres documents d'information publique qui sont rédigés et diffusés aux résidents et médias locaux;
    3. La mise au courant de la SISU des perceptions et réactions de la population locale ainsi que des rumeurs qui circulent;
    4. La surveillance des médias locaux pour assurer l'exactitude des renseignements diffusés et la confirmation de ce fait à la SISU;
    5. La mise au courant de la SISU des communiqués et autres documents d'information publique qui sont rédigés et diffusés aux résidents et aux médias locaux et, par courtoisie, la transmission de ces documents à la SISU;
    6. L'information de la SISU sur le contexte, le ton et la réaction des médias, du public et des autres grands intervenants;
    7. La collaboration avec les médias couvrant la situation d'urgence;
    8. L'organisation, au besoin, de points de presse pour livrer les « messages clés » à la population;
    9. La fusion du CISU avec le centre commun d'information (CCI), si un tel centre est déployé dans le secteur.

6.4.6 Demandes de renseignements du public

  1. Le service provincial de réponse aux demandes de renseignements du public doit être assuré par la SISU et inclure l'InfoCentre ServiceOntario.
  2. Les municipalités désignées doivent mettre sur pied leur propre bureau pour répondre aux demandes de renseignements du public.

6.5 Évaluations techniques — Section des services scientifiques du CPOU

6.5.1 La Section des services scientifiques du CPOU est chargée d'évaluer les conséquences radiologiques des urgences nucléaires, une mission confiée à son Groupe technique en cas d'incident nucléaire (GTIN) et au Groupe de surveillance radiologique environnementale et d'assurance de la sécurité sanitaire (GSREASS).

6.5.2 Dans la phase précoce d'une situation d'urgence, la plupart des évaluations sont effectuées par le GTIN (sous-section 4.6.5) pour les installations à réacteur nucléaire situées en Ontario. Pour la centrale Fermi 2, le GTIN ne s'occupe pas des évaluations techniques vu la différence dans la technologie utilisée, soit un réacteur à eau bouillante à la centrale Fermi 2 par rapport aux réacteurs CANDU en Ontario. Le GSREASS doit voir à assurer l'obtention de données de base sur la radiation.

6.5.3 Une fois le rejet terminé, le GSREASS doit chercher à déterminer le niveau et la portée de la contamination radioactive (sous-section 4.7.3).

6.6 Contrôle de l'accès

6.6.1 Le contrôle de l'accès consiste à empêcher des personnes dont la présence n'est pas essentielle de pénétrer dans une zone qui pourrait être dangereuse.

6.6.2 En cas de rejet en cours ou imminent, le commandant du CPOU devrait envisager la prise des mesures suivantes pour contrôler l'accès et en informer les autorités concernées en vue de leur mise en œuvre, s'il y a lieu :

  1. Suspension de la circulation de transit sur la route de comté 20 et les voies ferrées d'Essex Terminal Railway;
  2. Suspension de la circulation maritime sur le lac Érié et la rivière Détroit;
  3. Directive aux avions de contourner la ZPD.

6.6.3 Le Centre de coordination globale des transports (CCGT) assurera la coordination de la gestion des principales voies de circulation. Les activités et opérations requises pour le contrôle efficace de l'accès doivent être décrites dans le plan de gestion globale des transports du MTO et de la Police provinciale (voir la section 6.7).

6.6.4 Mesures de protection

  1. Secteur du lac Érié et de la rivière Détroit

    Devant la probabilité d'un rejet radioactif à la suite d'une urgence à la centrale Fermi 2, des directives opérationnelles devraient être émises pour évacuer le secteur F3, soit le lac Érié (ou, si une situation d'urgence a été déclarée, pour informer la population des décrets); l'accès des bateaux à ce secteur doit être contrôlé par la Garde côtière canadienne et l'Unité locale de la sécurité nautique de la Police provinciale.

  2. Secteurs évacués

    Les secteurs évacués doivent être interdits d'accès, sauf aux travailleurs d'urgence qui doivent s'y rendre. Ce contrôle relève du service de police désigné dans le plan de gestion globale des transports.

  3. Secteurs de mise à l'abri

    L'accès devrait être contrôlé dans les secteurs visés par un décret de mise à l'abri sur place.

6.7 Gestion du transport

6.7.1 Un plan de gestion globale des transports (PGGT) doit être préparé pour la ZPD ainsi que les artères permettant d'y accéder. En cas d'urgence, c'est le Centre de coordination globale des transports (voir la sous-section 3.1.4) qui le met en œuvre.

6.7.2 Ce centre exerce ses activités en coordination avec celles des centres des opérations d'urgence (COU) des municipalités et du Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU).

6.7.3 Le PGGT doit permettre une mise en œuvre progressive concordant avec les estimations de temps d'évacuation convenues et les niveaux d'intervention provinciale. Voici un exemple d'approche par étapes :

  1. Étape 1 : À cette étape, l'objectif pourrait être de maintenir une circulation fluide sur les principales voies d'évacuation et de s'assurer que celles-ci restent ouvertes.
  2. Étape 2 : Des PGGT pourraient être exécutés pour prévenir la circulation dans la ZPD et l'en détourner. L'accès devrait toutefois être permis aux travailleurs d'urgence qui doivent accomplir des tâches dans la ZPD. Les mesures prises à l'étape 1 devraient se poursuivre.
  3. Étape 3 : Cette étape pourrait commencer lorsqu'apparaît l'éventuelle nécessité d'évacuer certains secteurs en dehors de la ZPD. D'autres ressources devraient être déployées pour assurer l'évacuation dans l'ordre au-delà des limites de la ZPD. Les mesures prises aux étapes 1 et 2 devraient se poursuivre.

6.7.4 Le moment et l'ordre d'évacuation des secteurs ontariens sont déterminés par le commandant du CPOU, de concert avec le CCGT.

6.7.5 Les directives opérationnelles visant l'évacuation (ou l'exécution des décrets d'urgence si la situation d'urgence a été déclarée) doivent être émises en même temps que les bulletins d'urgence diffusés par le commandant du CPOU.

6.8 Sécurité des travailleurs d'urgence

6.8.1 Au début d'une situation d'urgence entraînant l'activation du présent plan, la ZPDfootnote 9 est réputée avoir l'une des cotes de sécurité par défaut qui suivent (plan directeur du PPIUN, annexe H), selon la catégorie de la notification communiquée par la centrale Fermi 2 :

  1. Notification d'urgence générale : Orange
  2. Autres catégories de notification : Vert

6.8.2 Le chef de la Section des services scientifiques du CPOU doit faire des recommandations sur la cote de sécurité du secteur au commandant du CPOU pour approbation et modifier ces recommandations à mesure que des données s'ajoutent.

6.8.3 Le commandant du CPOU doit réassigner une cote de sécurité à la ZPD et la mettre à jour régulièrement dès que possible selon les données dont il dispose.

6.8.4 En cas de rejet sur le sol, la mise à jour de la cote de sécurité du secteur doit se faire chaque heure et être rapidement communiquée par le commandant du CPOU à tous les intervenants.

6.8.5 Il incombe aux organismes envoyant des travailleurs d'urgence dans la ZPD d'informer ces derniers de la dernière cote de sécurité émise pour ce secteur.

6.8.6 Le plan municipal doit prévoir la mise en place de centres des travailleurs d'urgence (CTU), au besoin (plan directeur du PPIUN, sous-section 7.10.3), en indiquant les responsabilités administratives et l'emplacement du centre en tant que tel.

6.8.7 Le CPOU coordonnera les activités de surveillance et de décontamination des CTU dès réception par son agent de service d'une notification de situation d'urgence dans la région du site ou d'urgence générale émise par la centrale Fermi 2. Le gouvernement de l'Ontario est chargé de coordonner l'approvisionnement et de maintenir les services de surveillance et de décontamination au CTU.

  1. Les premiers services de surveillance et de décontamination fournis au CTU seront assurés par l'équipe d'intervention CBRNE (incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif) de Windsor, qui est régie par les services d'incendie et de secours de la cité de Windsor. D'autres équipes d'intervention CBRNE de la province seront déployées, au besoin.
  2. Le CPOU devrait signer des ententes avec les exploitants d'installations à réacteur de l'Ontario et le gouvernement fédéral pour favoriser le déploiement d'autres ressources de surveillance et de décontamination si nécessaire lors d'une situation d'urgence.

6.8.8 Les travailleurs d'urgence devant accéder à un secteur doivent d'abord se présenter à un CTU pour obtenir des dosimètres et être mis au courant des risques pour la santé et des précautions à prendre ainsi que de la durée de séjour permise dans le secteur (voir la sous-section 6.8.1).

6.8.9 Si un rejet est en cours, les membres des services d'urgence (ex. : policiers, pompiers et ambulanciers) dépêchés dans les secteurs touchés (avant le déploiement d'un CTU) devraient emporter avec eux le matériel suivant :

  1. Équipement de protection individuelle
  2. Dosimètre
  3. Comprimés d'iodure de potassium
  4. Carte indiquant la cote de sécurité par défaut des secteurs (voir la sous-section 6.8.1) et les précautions à prendre pour chaque cote (plan directeur du PPIUN, annexe H).

6.8.10 Le plan municipal doit préciser comment les services d'urgence doivent obtenir le matériel nécessaire, le conserver adéquatement et l'entretenir pour qu'il soit prêt à l'emploi.

6.9 Surveillance et décontamination

6.9.1 Le BCIGSU doit prendre, avant que survienne une urgence à la centrale Fermi 2, des dispositions pour assurer la surveillance et la décontamination des personnes évacuées et des travailleurs d'urgence (plan directeur du PPIUN, annexe B, section 4.6). Pour ce faire, il doit s'organiser et conclure des ententes avec les intervenants concernés et les autres organismes ayant l'expertise et les ressources nécessaires, pour voir à ce qui suit :

  1. Sélection des sites prédésignés (avec les municipalités désignées)
  2. Déploiement d'unités de surveillance et de décontamination (USD) fixes ou mobiles
  3. Dotation en personnel de base et fourniture de matériel
  4. Transport du personnel et des ressources
  5. Formation du personnel
  6. Manœuvres et exercices

6.9.2 Les USD fixes et mobiles doivent assister les personnes évacuées qui ont besoin d'aide ou désirent en recevoir après avoir quitté la ZPD.

6.9.3 Des USD mobiles peuvent aussi être déployées en soutien aux USD fixes si des ressources supplémentaires sont requises.

6.9.4 Durant la phase précoce d'une urgence à la centrale Fermi 2, le CPOU doit coordonner la mise en œuvre des dispositions de surveillance et de décontamination prévues à la sous-section 6.9.1.

6.10 Surveillance de la population et gestion médicale

6.10.1 Le ministère de la Santé (MSAN) dirige et coordonne l'intervention sanitaire et maintient les services de santé pendant les urgences nucléaires et radiologiques. Ainsi, selon le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire (PISIRN), le MSAN doit prendre des dispositions, de concert avec les hôpitaux, la ville d'Amherstburg, les coordonnateurs des USD (voir la sous-section 6.9.1) et les bureaux de santé publique, pour surveiller les personnes évacuées afin d'évaluer la contamination et la dose de rayonnement (interne et externe) ainsi que de faire un suivi auprès d'elles.

6.10.2 Le COU du MSAN procède à l'activation complète du PISIRN lorsqu'il devient probable qu'à la suite de l'incident, certaines personnes devront être surveillées sur le plan médical en raison d'une forte exposition au rayonnement.

6.11 Gestion des déchets radioactifs

6.11.1 Il est possible que les lieux d'élimination existants ne soient pas suffisants ou appropriés pour éliminer des volumes élevés de déchets hautement radioactifs, auquel cas d'autres moyens d'élimination pourraient s'avérer nécessaires, dont la construction de nouvelles installations.

6.11.2 Les facteurs à prendre en compte pour déterminer l'emplacement des sites d'élimination des déchets (existants ou nouveaux) sont les suivants :

  1. Proximité de la zone où l'incident s'est produit;
  2. Proximité des zones résidentielles ou des districts commerciaux;
  3. Proximité des couloirs de transport;
  4. Pour les sites nouvellement désignés, niveau actuel de contamination et possibilité de les restaurer;
  5. Uniformité avec les normes et pratiques nationales et internationales de gestion et de contrôle des déchets radioactifs;
  6. Solutions pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l'environnement.

6.11.3 S'il le juge approprié, le commandant du CPOU peut créer un groupe de travail chargé de la mise en œuvre d'un plan de gestion des déchets. Ce groupe doit compter des représentants des entités suivantes :

  1. Ministères provinciaux (ex. : MEPP, DNMRNF, MTFDC et MTO);
  2. Ministères fédéraux (ex. : CCSN et Santé Canada);
  3. Services municipaux de travaux publics;
  4. Spécialistes des installations à réacteur, si possible;
  5. Organismes du secteur privé, s'il y a lieu.

Notes en bas de page

  • note de bas de page[8] Retour au paragraphe Le système provincial En alerte garantit la diffusion rapide des bulletins d'urgence à la radio, à la télévision et sur les appareils mobiles.
  • note de bas de page[9] Retour au paragraphe Seule la ZPD reçoit une cote de sécurité. Toutes les autres zones sont vertes, sauf indication contraire du commandant du CPOU.