1.1 Objet

Le plan de mise en œuvre du PPIUN pour la centrale nucléaire Fermi 2 décrit les mesures qui devraient être prises en vue d'atténuer les effets hors site d'une urgence nucléaire à cette installation, située dans le comté de Monroe, au Michigan (États-Unis).

1.2 Portée

1.2.1 Le présent plan de mise en œuvre doit être interprété et appliqué à la lumière du plan directeur du PPIUN.

1.2.2 Si les dispositions du plan directeur du PPIUN et celles du présent plan semblent diverger, il faut privilégier les présentes, qui sont plus détaillées et spécifiques au contexte.

1.2.3 Ces deux plans portent sur les mesures à prendre à l'échelle provinciale; ils devraient donc être complétés par les plans municipaux et les autres documents et procédures à l'appui nécessaires (voir les sections 1.3 et 1.4).

1.2.4 Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence (BCIGSU) doit encadrer les intervenants pour les aider à harmoniser leurs programmes avec le plan directeur du PPIUN et le présent plan de mise en œuvre.

1.3 Municipalités désignées et municipalités de soutien

1.3.1 Municipalités désignées

  1. La ville d'Amherstburg est la municipalité désignée dans la zone de planification détaillée (ZPD) pour la centrale Fermi 2 (plan directeur du PPIUN, annexe A).
  2. La ville d'Essex et la cité de Windsor sont les municipalités hôtes désignées pour la centrale Fermi 2 (plan directeur du PPIUN, annexe A).
  3. Dans le présent plan, les mots « municipal » et « municipalité » se rapportent, sauf indication contraire, à la municipalité désignée ainsi qu'aux services de police locaux et conseils locaux dont le territoire englobe celui couvert par les plans municipaux.
  4. Conformément au paragraphe 3 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU), en tant que municipalités désignées, la ville d'Amherstburg, la ville d'Essex et la cité de Windsor doivent préparer des plans pour atténuer les conséquences hors site d'éventuelles urgences nucléaires à la centrale Fermi 2.
  5. Ces plans doivent aussi prévoir, s'il y a lieu, la prestation de services et de programmes d'assistance par les services municipaux, les services de police locaux, les services d'incendie, les services paramédicaux, les hôpitaux et les conseils locaux.
  6. Les plans préparés par les municipalités désignées et les autres organismes susmentionnés sont collectivement appelés les « plans municipaux » dans le présent document.
  7. Selon l'article 8 de la LPCGSU, le plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire d'une municipalité doit être conforme au PPIUN et approuvé par le solliciteur général. Ce dernier peut y apporter les modifications qu'il juge nécessaires pour l'harmoniser avec le plan de la province.

1.3.2 Municipalités de soutien

  1. Si une situation d'urgence est déclarée, le lieutenant-gouverneur en conseil (LGC) ou le premier ministre peut ordonner à une municipalité de soutenir ou d'assister les municipalités désignées ou touchées, en prenant un décret ou un arrêté en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) ou de l'article 7.0.3 de la LPCGSU.
  2. Ce soutien et cette assistance peuvent notamment prendre la forme de personnel, d'équipement, de services et de matériel.

1.4 Plans et procédures de soutien

1.4.1 Les autres administrations et organisations qui sont tenues d'intervenir en cas d'urgence à la centrale Fermi 2 devraient élaborer des plans et procédures appropriés pour l'exécution de leurs rôles et mandats. Ces administrations et organisations comprennent :

  1. Des ministères provinciaux :
    1. Le ministère de la Santé (MSAN), pour le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire;
    2. Le ministère des Transports (MTO), pour le plan de gestion globale des transports;
  2. Tous les autres ministères provinciaux ayant des responsabilités aux termes de la sous-section 1.7.2 et de l'annexe I du plan directeur du PPIUN;
  3. Les services municipaux, les services de police locaux, les conseils locaux et les autres organismes investis de rôles et de responsabilités selon les plans municipaux;
  4. L'exploitant de la centrale Fermi 2, pour le plan et les procédures d'intervention en cas d'urgence nucléaire;
  5. L'État du Michigan, pour son plan de gestion des situations d'urgence.

1.4.2 Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire (PISIRN)

  1. Le PISIRN, un plan organisationnel régi par le PPIUN, émane du MSAN.
  2. Le PISIRN définit les rôles et responsabilités des intervenants et décrit les concepts opérationnels et les principes d'intervention pour faciliter l'action provinciale coordonnée des organismes de santé en cas d'urgence nucléaire.

1.4.3 Plan de gestion globale des transports (PGGT)

  1. Le PGGT de la centrale Fermi 2, un plan organisationnel régi par le PPIUN, émane du MTO. Il sert à gérer la circulation lors de l'évacuation de la ZPD et les effets subséquents hors de cette dernière.
  2. Les représentants de la Police provinciale de l'Ontario, du service de police de Windsor, détachement d'Amherstburg, des autorités chargées des routes et des services d'urgence doivent collaborer avec le MTO à la préparation et à la tenue à jour du PGGT ainsi qu'à sa mise en œuvre lors d'une intervention en cas d'urgence nucléaire chapeautée par le Centre de coordination globale des transports.
  3. Le PGGT doit répondre aux exigences du plan provincial et des plans municipaux d'intervention en cas d'urgence nucléaire. On trouvera des directives précises aux endroits suivants :
    1. Sous-section 3.1.4, Centre de coordination globale des transports
    2. Section 3.4, Télécommunications
    3. Section 4.4, Notification interne
    4. Section 4.6, Interventions de la phase précoce
    5. Section 5.3.1, Évacuation
    6. Section 6.6, Contrôle de l'accès
    7. Section 6.7, Gestion du transport

1.4.4 Plan du Groupe de surveillance radiologique environnementale et d'assurance de la sécurité sanitaire

Le plan du Groupe de surveillance radiologique environnementale et d'assurance de la sécurité sanitaire, mis au point par le SOLGEN, énonce les moyens à prendre pour tester et analyser l'environnement, l'eau, le lait et les produits alimentaires pendant une urgence nucléaire ou radiologique afin de déterminer leur innocuité.