Chapitre 3 : Organisme et installations d’intervention en cas d’urgence

3.1 Organisation d'intervention en situation d'urgence

3.1.1 L'organisation provinciale d'intervention en situation d'urgence qui gère les urgences nucléaires à la centrale Fermi 2 est présentée à la figure 3.1 et détaillée au chapitre 4 du plan directeur du PPIUN.

3.1.2 Liaison

1. Pour assurer la liaison et la coordination entre les différents éléments de l'organisation d'intervention en situation d'urgence, il convient de prendre les dispositions et de conclure les ententes qui suivent :
   1. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) assurera la liaison avec la commission de réglementation nucléaire américaine (U.S. NRC) au nom de l'organisation provinciale d'intervention en situation d'urgence.
   2. Un représentant de chaque ministère fédéral et provincial participant à l'intervention en cas d'urgence fera partie du CPOU.
   3. Du personnel provincial sera affecté au centre des opérations d'urgence de l'État du Michigan, en personne ou de façon virtuelle.
   4. Du personnel provincial sera affecté au centre des opérations d'urgence de la municipalité.
   5. Santé Canada établira la liaison avec le département américain de l'Énergie.
2. Le personnel provincial déployé s'occupera :
   1. D'assurer une liaison étroite avec les représentants du centre des opérations d'urgence de la municipalité;
   2. De transmettre les données pertinentes au CPOU et aux organismes provinciaux concernés;
   3. De communiquer au centre des opérations d'urgence concerné les données pertinentes sur la situation en Ontario, fournies par le CPOU.
3. Peuvent être déployés les membres du personnel provincial suivants :
   1. Des agents régionaux du BCIGSU;
   2. Du personnel de la Section des services scientifiques;
   3. Des agents d'information sur les situations d'urgence;
   4. D'autres personnes, selon la situation.

3.1.3 Entente avec le service de police de l'État du Michigan et DTE Electric

1. L'Ontario doit signer une lettre d'entente pour la notification et l'échange d'information avec le service de police de l'État du Michigan et DTE Electric (exploitant de la centrale Fermi 2).
2. L'entente doit prévoir ce qui suit :
   1. Les modalités de la notification, notamment la personne-ressource initiale;
   2. L'échange d'information entre le service de police de l'État du Michigan et DTE Electric d'une part et le CPOU d'autre part, pendant la situation d'urgence et lors de la phase de préparation;
   3. L'accueil du personnel provincial, soit l'hébergement et les installations;
   4. La coordination de l'information sur la situation d'urgence.

3.1.4 Centre de coordination globale des transports

Un centre de coordination globale des transports doit être mis en place et doté en personnel pour permettre la mise en œuvre du plan de gestion globale des transports sur notification d'une intervention de niveau « activation partielle » ou « activation complète » par la province. Le MTO et la Police provinciale sont conjointement responsables de la planification, de la mise en service et du fonctionnement du centre.

3.1.5 Bureaux des ministères provinciaux

Voici la liste des bureaux régionaux, locaux et de district des ministères provinciaux qui devront être prêts à intervenir en cas d'urgence et à fournir l'assistance nécessaire aux municipalités désignées, en application de l'annexe I du plan directeur du PPIUN et conformément aux plans municipaux ou aux directives ministérielles :

1. Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : centre de ressources de Ridgetown
2. Ministère du Solliciteur général : Police provinciale, détachements du comté d'Essex et de Chatham et Quartier général de la région de l'Ouest
3. Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs : bureau local de Windsor, bureau de district à Sarnia, bureau régional du Sud-Ouest et parc provincial Wheatley
4. Ministère de la Santé : Centre intégré de répartition d'ambulances de Windsor
5. Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences : bureaux locaux de Windsor et de London
6. Ministère des Affaires municipales et du Logement : Bureau des services aux municipalités de la Région de l'Ouest
7. Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts : bureau local de Chatham (district d'Aylmer)
8. Ministère des Transports : bureau de la Région de l'Ouest

3.1.6 Municipalités désignées et municipalités hôtes

Dans leurs plans de mesures d'urgence, les municipalités désignées et les municipalités hôtes (ville d'Amherstburg, comté d'Essex et cité de Windsor) doivent exposer la structure de leur organisation d'intervention en situation d'urgence et expliquer la façon d'activer leurs plans.

3.2 Dispositions de réserve

3.2.1 Le commandant du CPOU donne des directives à l'organisation d'intervention en situation d'urgence par l'intermédiaire des centres que l'on voit dans la structure illustrée ci-dessous (voir la figure 3.1). Néanmoins, si pour une raison quelconque l'un ou l'autre de ces centres ne fonctionne pas ou ne répond pas, le commandant peut les donner directement à tout autre intervenant de l'organisation. C'est le médecin hygiéniste en chef qui a le pouvoir décisionnel concernant le blocage de la fonction thyroïdienne.

3.3 Installations d'urgence municipales

1. Les plans d'intervention en cas d'urgence nucléaire des municipalités désignées et des municipalités hôtes doivent indiquer l'emplacement des installations d'urgence suivantes et énoncer les critères conditionnant la décision de les déployer ou non et leur dotation en personnel et en ressources :
   1. Centre des opérations d'urgence de la municipalité
   2. Centres de réception, qui devraient pouvoir accueillir une unité de surveillance et de décontamination
   3. Centres d'évacuation (municipalités hôtes)
   4. Centres des travailleurs d'urgence, qui doivent aussi pouvoir accueillir une unité de surveillance et de décontamination ainsi que le poste de commandement des activités de surveillance de l'environnement du Groupe de surveillance radiologique environnementale et d'assurance de la sécurité sanitaire; le déploiement de ces deux installations relève de la province.
   5. Centre d'information sur les situations d'urgence
2. Les plans d'intervention en cas d'urgence nucléaire des municipalités doivent aussi indiquer l'emplacement d'installations d'urgence à l'extérieur de la ZPU.
3. Le BCIGSU s'occupe de la fourniture d'équipement et de l'affectation de personnel formé pour l'exécution des activités de surveillance et de décontamination aux centres de réception et aux centres des travailleurs d'urgence, comme l'indique la section 4.5 de l'annexe B du plan directeur du PPIUN. Ces dispositions sont prises en coordination avec les municipalités désignées.

3.4 Télécommunications

3.4.1 Dans leurs plans d'intervention en cas d'urgence, les intervenants doivent décrire comment leurs centres et installations d'urgence sont liés par des systèmes de communication primaires et secondaires permettant de recevoir et d'envoyer des courriels ainsi que de transférer de l'information sur la situation d'urgence.

3.4.2 L'exploitant de la centrale Fermi 2 devrait établir des systèmes de communication primaires et secondaires entre son installation pour les opérations d'urgence et le CPOU.

3.4.3 Chaque organisme et agence de l'Ontario ayant un rôle d'intervention en cas d'urgence nucléaire à la centrale Fermi 2 doit s'assurer d'avoir un système de télécommunications secondaire.