Approche et méthodologie

En vue de réunir l’information sur le régime de garanties pour les logements neufs en Ontario et sur les régimes comparables dans d’autres administrations gouvernementales, j’ai eu recours à diverses sources.

Consultations

J’ai rencontré plus de 200 personnes de partout en Ontario dotées d’antécédents variés et ayant vécu de diverses façons leur expérience avec Tarion. Parmi ces personnes se trouvaient des propriétaires de maisons ainsi que des gens de l’industrie en provenance de : Toronto, Mississauga, Kingston, Oshawa/Whitby, Thunder Bay, London, Niagara, Sudbury, Ottawa et Brampton.

J’ai rencontré des constructeurs d’habitations, des directeurs de la construction, des architectes, des ingénieurs, des groupes de défense des droits des consommateurs, des conseils d’administration de syndicats de copropriété, des inspecteurs d’habitations, des courtiers immobiliers, des avocats ainsi que des employés de Tarion, son équipe de direction, des représentants du conseil consultatif des consommateurs et son conseil d’administration.

J’ai aussi eu des rencontres individuelles avec bon nombre d’experts sur la question, y compris des experts en résolution des différends, le protecteur des employés de Tarion, des spécialistes du secteur du bâtiment de même que des membres actuels et d’anciens membres du conseil d’administration, plusieurs membres de l’Assemblée législative et des propriétaires de maison.

Ces consultations avaient comme objectif de faire le point sur l’état actuel du régime de garanties et sur Tarion, de favoriser les échanges et de recueillir des idées visant à apporter des améliorations.

Observations écrites

Du 5 novembre 2015 au 8 juillet 2016, j’ai reçu 529 documents écrits de 80 personnes et de 15 organismes ou associations par l’intermédiaire de l’adresse de courriel créée dans le cadre de l’examen de Tarion.

J’ai également reçu des commentaires par l’intermédiaire de deux sondages indépendants réalisés par l’organisme Canadians for Properly Built Home (126 répondants) et par l’Association des inspecteurs certifiés de l’Ontario (177 répondants).

Examen par juridiction

Un examen des régimes de neuf autres administrations gouvernementales a été réalisé. Cet examen a permis de comparer le cadre législatif de l’Ontario relativement à son nouveau régime de garanties des habitations avec celui de régimes comparables ailleurs au Canada et dans le monde. Les administrations canadiennes retenues pour cet exercice sont la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, le Québec, la Saskatchewan et le Canada atlantique, et à l’étranger le New Jersey, la Californie et le Royaume-Uni.

Pour mon étude, j’ai eu recours à des analyses en ligne du cadre législatif et aux sites Internet des gouvernements ou de l’administration des programmes. Des entretiens téléphoniques de suivi auprès de plusieurs administrateurs de programmes ont aussi été réalisés.

Autres sources d’information

J’ai également consulté d’autres sources d’information, dont les suivantes :

  • L’Independent End-to-End Dispute Resolution Process Review (examen indépendant du processus global de résolution des différends) de Mme Genevieve Chornenki, commandé par Tarion en 2015 (en anglais seulement).
  • Le rapport du Conseil canadien des programmes de garantie résidentielle sur les nouvelles garanties résidentielles pour les consommateurs canadiens, paru en 2010.
  • Le document intitulé Review of the New Home Warranty Program Business Model (examen du modèle d’affaires du nouveau régime de garantie des logements neufs), de Kpmg, paru en 2010.
  • Le document intitulé Delegated Administrative Authority Model Review, paru en 2009 (en anglais seulement).
  • Le rapport de l’Ombudsman de l’Ontario intitulé Faire la clarté, paru en 2008.
  • Le rapport du Conseil canadien des consommateurs intitulé Gaps in New Home Warranty Coverage across Canada (lacunes dans la couverture des garanties domiciliaires au Canada), paru en 2007.