Annexe D – Tendances

Logements neufs sous garantie

Tendance no 1 : Le nombre total de logements neufs inscrits au régime de garantie demeure élevé.

Le graphique A est un diagramme linéaire illustrant le nombre total de logements sous garantie en comparaison au nombre de logements neufs inscrits au régime de garanties au cours d'une année, entre 2011 et 2015. Le graphique montre qu'en 2011 il y avait 399 374 logements sous garantie et 58 610 nouveaux logements inscrits; en 2012, il y avait 382 755 logements sous garantie et 60 932 nouveaux logements inscrits; en 2013 il y avait 371 939 logements sous garantie et 51 506 nouveaux logements inscrits; en 2014 il y avait 366 431 logements et 49 890 nouveaux logements inscrits; et en 2015 il y avait 366 506 logements sous garantie et 57 788 nouveaux logements inscrits.

Coût des garanties 

Tendance no 2 : Depuis 2011, les coûts des garanties ont diminué en Ontario.

Le graphique B montre un diagramme linéaire illustrant les frais d'inscription moyens par type de logement entre 2011 et 2015. Les différents types de logements sont les propriétés franches, les copropriétés à hauteur faible et les copropriétés à hauteur élevée. Il révèle qu'entre 2011 et 2015, les frais d'inscription moyens étaient plus élevés pour les propriétés franches et moins élevés pour les copropriétés à hauteur faible, et que depuis 2011, ces frais ont diminué pour les trois types de logements.

Mécanisme de résolution des différends 

Tendance no 3 : Depuis 2011, le nombre moyen de réclamations, d’inspections de conciliation et de décisions rendues par le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) est stable.

Tableau 1 : Analyse sur cinq ans de la tendance des réclamations, des demandes de conciliation, des inspections et des décisions du TAMP

 Année 2011 2012 2013 2014 2015
Nombre de logements sous garantie 397 901 381 181 370 537 364 925 365 864

Nombre de formulaires de réclamation soumis

 59 423 55 464 54 206 56 312 55 974
Nombre de formulaires de réclamation, en tant que pourcentage du nombre de logements sous garantie 14,9 % 14,6 % 14,6 % 15,4 % 15,3 %
Nombre de demandes de conciliation 4 629 4 921 4 448 3 890 5 490
Nombre de demandes de conciliation, en tant que pourcentage de formulaires de réclamation soumis 7,8 % 8,9 % 8,2 % 6,9 % 9,8 %

Nombre d’inspections de conciliation réalisées

 980 994 1 063 1 077 1 361

Nombre d’inspections de conciliation réalisées, en tant que pourcentage de formulaires de réclamation soumis

 1,6 % 1,8 % 2,0 % 1,9 % 2,4 %

Nombre de décisions rendues par le TAMP

 13 22 26 19 16
Nombre de décisions rendues par le TAMP en tant que pourcentage d’inspections de conciliation réalisées 1,3 % 2,2 % 2,4 % 1,8 % 1,2 %

Réclamations les plus courantes

Tendance no 4 : La réclamation la plus courante concerne les défauts de matériaux et de fabrication (1re année).

Le graphique C représente la distribution des montants en dollars par type de réclamation payée entre 2012 et 2015. La réclamation la plus courante concerne les défauts de matériaux et de fabrication (1re année).

Réclamations payées en 2015

Tendance no 5 : Les unités en propriété franche représentent le nombre de réclamations et le montant payé les plus élevés en 2015.

Le graphique D représente le nombre d'éléments de réclamation payés par type de logement en 2015. Le plus grand nombre d'éléments de réclamation payés concerne les unités en propriété franche et s'élève à 1 958. Pour les appartements en copropriété, 223 paiements ont été effectués concernant des éléments de réclamation, et 145 paiements concernant les parties communes.

Le graphique E représente le montant en dollars des réclamations payées par type de logement en 2015. Avec 7 534 691 $, les unités en propriété franche affichent le montant le plus élevé de réclamations payées. Le montant de 2 606 868 $ représente les réclamations payées pour les parties communes des copropriétés et 674 444 $ pour les appartements en copropriété.

Conciliations facturables

Tendance no 6 : Le nombre de logements ayant fait l’objet d’un paiement de réclamation au cours d’une année est inférieur à celui des constructeurs-vendeurs ayant dû payer une conciliation facturable.

Le graphique F est un diagramme linéaire illustrant le nombre de constructeurs-vendeurs ayant dû payer une conciliation facturable en comparaison au nombre de logements ayant fait l'objet d'un paiement de réclamation entre 2011 et 2015. Une conciliation est le processus par lequel Tarion détermine si l'objet d'un différend est couvert par la garantie et si des réparations ou une indemnisation sont requises.