Message du ministre

Je suis heureux de vous présenter à nouveau le rapport annuel sur la réduction des substances toxiques, le quatrième rapport en la matière depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario.

Le présent rapport décrit les mesures positives que prennent les installations afin de réduire l’utilisation et le rejet de substances toxiques dans l’air, dans le sol et dans l’eau. Dans le cadre de notre programme de réduction des substances toxiques, nous collaborons étroitement avec l’industrie en vue de réduire la création et l’utilisation de substances toxiques, renforçant ainsi d’autres programmes du Ministère, tels que la réduction des émissions des véhicules causant du smog et la mise en œuvre de normes plus sévères en matière de qualité de l’air et de l’eau.

En 2011, notre gouvernement a déposé la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario, qui vise à limiter et à réduire la création et l’utilisation de substances toxiques au début des processus industriels. Il s’agissait d’une mesure importante qui a encouragé les entreprises manufacturières à tenir soigneusement compte des matériaux qu’elles utilisent pour fabriquer leurs produits. C’était un plan ambitieux pour contribuer à protéger notre environnement et la santé humaine.

Cinq ans plus tard, je suis satisfait des progrès accomplis. Dans l’ensemble, les niveaux sont en baisse dans les installations qui se sont engagées à réduire l’utilisation de substances toxiques.

Jusqu’à présent, près de 40 % des installations réglementées en vertu de la Loi ont accepté de prendre des mesures pour réduire l’utilisation d’au moins une substance toxique. Les chiffres démontrent que, dans la plupart des cas, elles réduisent la création et l’utilisation de substances toxiques. C’est un pas positif dans la bonne direction.

Nous élargissons aussi le volume de renseignements importants communiqués à l’industrie et à l’ensemble de la population de l’Ontario. Pour la première fois, le présent rapport comprend de nouveaux renseignements sur les cinq principales substances toxiques utilisées, créées et contenues dans les produits fabriqués en Ontario, des renseignements sur les substances liées au cancer et à la matière particulaire, et les profils de 20 secteurs industriels réglementés en vertu de la Loi.

Nous faisons également part des améliorations apportées à la carte du Programme de réduction des substances toxiques de l’Ontario. Cette carte fait en sorte qu’il est plus facile d’en savoir davantage sur les installations industrielles qui sont en activité dans votre collectivité. La carte indique aussi quelles installations comptent mettre en œuvre un programme de réduction des substances toxiques.

Nous sommes tout particulièrement reconnaissants de l’aide que nous recevons de nos partenaires de la santé publique. Nous collaborons pour renseigner les Ontariennes et les Ontariens sur les substances liées au cancer.

Mon gouvernement s’efforce de réduire les substances toxiques en prenant des mesures législatives, en renseignant les gens et en apportant son soutien à l’industrie. En conséquence, le gouvernement, les entreprises ainsi que les résidents travaillent de concert pour trouver des manières novatrices d’éviter que des substances toxiques ne se retrouvent dans notre environnement.

Mais nous devons en faire plus pour protéger la population ontarienne et l’environnement des effets néfastes des substances toxiques. Ensemble, nous devons encourager les installations à trouver des solutions de rechange plus écologiques et plus sûres pour leurs processus industriels. En tant que gouvernement, nous devons aider les entreprises manufacturières à relever leurs défis afin que des processus plus propres aient préséance.

La population ontarienne veut des collectivités en santé. Elle veut également une économie forte. Avec notre Loi sur la réduction des toxiques, nous avons trouvé le moyen de lui offrir les deux.

Je vous encourage toutes et tous à soutenir les entreprises ontariennes qui visent la réduction de l’utilisation et de la création de polluants toxiques et à inciter vos proches à faire de même. J’ai bien hâte de continuer à travailler avec l’industrie et le public pour que l’Ontario puisse atteindre cet objectif.

Objectif

Le quatrième rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques fait le point sur les progrès accomplis en Ontario dans la mise en œuvre du Programme de réduction des substances toxiques. Il fournit aussi des renseignements sur la quantité de substances toxiques utilisées, créées et rejetées de 2012 à 2015.

L’un des objectifs de la Loi sur la réduction des toxiques est d’informer la population ontarienne sur les substances toxiques. Cet objectif est conforme à l’engagement de l’Ontario en matière d’ouverture et de transparence des activités gouvernementales. Pour atteindre ce but, le gouvernement ontarien continue de publier de l’information et des données à jour dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario. On peut aussi consulter des rapports et des résumés des plans de réduction des substances toxiques dans les installations réglementées sur la page de la carte du Programme de réduction des substances toxiques. Les membres du public peuvent effectuer une recherche sur la carte par emplacement géographique, nom d’entreprise, substance toxique ou secteur de fabrication afin de repérer les installations réglementées présentes dans leur collectivité.

Quoi de neuf?

Le gouvernement de l’Ontario est heureux de publier une version améliorée de la carte du Programme de réduction des substances toxiques. Cette carte a été remaniée pour fournir à la population ontarienne des renseignements plus complets sur les actions réalisées par les installations afin de réduire les substances toxiques et pour présenter de l’information supplémentaire sur les substances utilisées en Ontario.

Ce rapport annuel comprend également de nouveaux profils pour chacun des 20 secteurs qui doivent présenter des rapports conformément à la Loi sur la réduction des toxiques. Ces profils fournissent de l’information sur les cinq plus importantes substances utilisées, créées et rejetées ainsi que d’autres renseignements clés.

Le rapport présente aussi de l’information additionnelle sur des substances présentant un intérêt particulier pour la population de l’Ontario, y compris les cinq principales substances utilisées, créées et rejetées en 2015, de même que sur des substances liées au cancer et sur la matière particulaire.

Liste évolutive

La Liste évolutive est la liste des substances toxiques qui, en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques, doivent être déclarées par les installations et doivent faire l’objet d’un plan de réduction. On l’appelle la Liste évolutive, car elle peut changer avec le temps; le gouvernement provincial est tenu de réviser cette liste tous les cinq ans.

La province accepte sans cesse les signalements en vue de changements potentiels à la liste de substances réglementées en vertu de la loi. Toute personne, y compris le gouvernement provincial, peut envoyer un signalement pour modifier la liste. L’Ontario évalue chaque signalement en fonction des critères détaillés dans le guide sur les signalements et décide si une substance doit être évaluée.

Pour de plus amples renseignements sur ce processus, y compris un état des signalements mis à jour périodiquement, visitez les pages Web de la Liste évolutive et du Guide sur les signalements. Aucun signalement n’avait été transmis en date du 3 novembre 2016.