Les données présentées dans le rapport annuel de l’Ontario, publié en ligne, comprennent la quasi-totalité des renseignements fournis par les installations réglementées, y compris le nom de l’entreprise, son adresse, son secteur, son numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ainsi que les quantités de substances toxiques utilisées, créées, contenues dans des produits, rejetées, mises au rebut et recyclées dans l’installation.

Les substances toxiques qui font l’objet de rapports publiés en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques sont les mêmes que celles pour lesquelles des rapports sont produits dans le cadre de l’INRP avec, en plus, l’acétone. Même si l’INRP comprend 347 substances et groupes de substances, les installations exploitées en Ontario qui doivent produire des rapports conformément au Programme de réduction des substances toxiques ont produit des données sur 240 de ces substances en 2015.

Les sommaires des plans des installations, qui constituent un aperçu des plans de réduction des substances toxiques d’une installation, sont également publiés en ligne. Les sommaires des plans font état des options que les installations mettent en œuvre ou envisagent de mettre en œuvre afin de réduire l’utilisation, la création et le rejet de substances toxiques. Ils comprennent aussi des évaluations de la réduction des substances toxiques. Si une installation ne prévoit pas mettre en œuvre une option de réduction, le sommaire de son plan doit énoncer les raisons justifiant cette décision.

L’information et les résultats d’analyse présentés dans le présent document sont tirés des rapports annuels produits par les installations réglementées de 2012 à 2015 ainsi que des sommaires des plans des installations présentés entre 2011 et 2014 (ensemble des données reçues en date du 14 septembre 2016).

La majorité des installations qui doivent produire des rapports sont classées comme des petites et des moyennes entreprises (500 employés ou moins). En 2015, 1 037 installations ont produit un rapport; 71 % d’entre elles ont fait état d’une à cinq substances. Pour plus de détails, reportez-vous au graphique « Nombre d’installations par nombre de substances déclarées en 2015 » ci-dessous.

Nombre d'installations par nombre de substances déclarées en 2015

Ce graphique montre le nombre de substances déclarées au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique par les installations qui ont publié des rapports en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques en 2015. Ce graphique montre qu’en 2015, environ 425 installations ont déclaré 1 ou 2 substances, environ 300 installations ont déclaré de 3 à 5 substances, environ 160 installations ont déclaré de 6 à 10 substances, environ 50 installations ont déclaré de 11 à 15 substances, environ 20 installations ont déclaré de 16 à 20 substances, environ 50 installations ont déclaré de 21 à 40 substances et environ 15 installations ont déclaré plus de 40 substances.