En vertu de la Loi sur la réduction des toxiques, toute installation doit préparer un plan de réduction des substances toxiques qui présente et évalue diverses options de réduction de l’utilisation et de la création de ces substances. La mise en œuvre de ce plan se fait sur une base volontaire afin de permettre à chaque installation de progresser à un rythme tenant compte du contexte économique et opérationnel qui lui est propre. Bien que la mise en œuvre du plan ne soit pas obligatoire, il faut noter qu’une installation peut profiter d’avantages économiques, environnementaux et sociaux en réduisant les substances toxiques.

Chaque installation doit présenter un sommaire de son plan de réduction des substances toxiques au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et doit aussi le publier en ligne à l’intention du public. Ces sommaires constituent de précieux outils pour communiquer avec la population de l’Ontario, car ils fournissent les renseignements suivants :

  • La raison pour laquelle la substance toxique réglementée est utilisée ou créée.
  • L’intention de l’installation de réduire l’utilisation ou la création de la substance toxique.
  • La manière dont les réductions seront effectuées ou les raisons pour lesquelles une option de réduction pourrait ne pas être mise en œuvre.

Depuis 2011, plus de 1 100 installations ont présenté un sommaire de plan de réduction (en date du 14 septembre 2016). Ces installations représentent une grande variété de secteurs manufacturiers, des produits chimiques et de l’équipement de transport jusqu’aux produits du bois.

Près de 40 % des installations ayant soumis un sommaire de plan de réduction entre 2011 et 2014 ont exprimé leur intention de mettre en œuvre au moins une option de réduction pour au moins une substance. Comme le montre le tableau ci-dessous, certaines installations ont indiqué leur intention de mettre en œuvre plus d’une option, et 162 installations prévoient mettre en œuvre des options pour la totalité de leurs substances toxiques. Parmi les installations qui ont l’intention de mettre en œuvre au moins une option pour une substance, 36 % prévoient mettre en œuvre des options concernant jusqu’à la moitié des substances qu’elles utilisent, et 64 % planifient la mise en œuvre d’options touchant de la moitié jusqu’à la totalité de leurs substances toxiques.

Installations qui ont l’intention de mettre en œuvre des options de réduction pour plus d’une substance
Proportion de substances pour lesquelles l’installation a l’intention de mettre en œuvre des options de réduction Nombre d’installations
Jusqu’à 25 % des substances dans l’installation 84
De 25 à 50 % des substances dans l’installation 76
De 50 à 75 % des substances dans l’installation 89
De 75 à 100 % des substances dans l’installation 35
Toutes les substances (100 %) dans l’installation 162

Les installations doivent tenir compte de sept catégories de réduction des substances toxiques dans leur plan de réduction. Parmi ces catégories, l’option « modification de l’équipement ou des procédés » est celle qui a été le plus souvent citée en vue de sa mise en œuvre. La liste ci-dessous présente les sept catégories sélectionnées pour mise en œuvre et la proportion d’installations qui ont retenu chacune d’elles.

  • Modification de l’équipement ou des procédés (29 %)
  • Bonnes pratiques d’exploitation ou formation (23 %)
  • Prévention des déversements ou des fuites (11 %)
  • Substitution de matériaux ou de matières premières (10 %)
  • Réutilisation, recyclage ou récupération sur le site (10 %)
  • Conception ou reformulation du produit (9 %)
  • Amélioration des techniques de gestion des stocks ou d’approvisionnement (8 %)

Les installations ont cité de multiples raisons pour ne pas mettre en œuvre certaines options, notamment :

  • Aucune des options proposées n’est réalisable sur les plans technique ou économique.
  • Même si aucune des options proposées à l’heure actuelle n’est techniquement ou économiquement réalisable, l’installation continuera d’examiner d’autres possibilités à l’avenir.
  • L’installation a déjà mis en œuvre les meilleures pratiques dans le but d’accroître l’efficacité des procédés de fabrication.
  • La substance est un composant essentiel du produit ou constitue le produit lui-même.
  • La substance est présente de façon naturelle dans les matières premières utilisées.

Le tableau ci-dessous présente la proportion d’installations de chacun des secteurs qui ont indiqué leur intention de mettre en œuvre une option pour au moins une substance. Le nombre d’installations varie toutefois d’un secteur à l’autre et plusieurs facteurs peuvent influer sur la capacité d’une installation ou des membres d’un secteur à mettre en œuvre des options de réduction des substances toxiques.

Nombre et pourcentage des installations qui envisagent de mettre en œuvre une option de réduction par sous-secteur, pour 2011 à 2014
Code SCIAN à 3 chiffres Description du secteur Nombre potentiel de substances dans l’installation Nombre d’installations qui envisagent de mettre en œuvre une option Nombre total d’installations ayant présenté un sommaire de plan de réduction dans ce secteur Pourcentage d’installations dans chaque secteur ayant opté pour la mise en œuvre d’une option de réduction
313 Usines de textiles 1 à 12 5 6 83,3 %
334 Fabrication de produits informatiques et électroniques 1 à 7 12 18 66,7 %
323 Impression et activités connexes de soutien 1 à 16 20 37 54,1 %
337 Fabrication de meubles et de produits connexes 1 à 22 20 37 54,1 %
321 Fabrication de produits en bois 1 à 76 16 31 51,6 %
322 Fabrication du papier 1 à 58 14 29 48,3 %
325 Fabrication de produits chimiques 1 à 80 79 167 47,3 %
332 Fabrication de produits métalliques 1 à 17 64 141 45,4 %
326 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 1 à 13 44 106 41,5 %
339 Activités diverses de fabrication 1 à 11 11 28 39,3 %
331 Première transformation des métaux 1 à 126 41 108 38,0 %
335 Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 1 à 6 10 27 37,0 %
312 Fabrication de boissons et de produits du tabac 1 à 7 3 9 33,3 %
324 Fabrication de produits du pétrole et du charbon 1 à 77 7 21 33,3 %
336 Fabrication de matériel de transport 1 à 44 50 156 32,1 %
333 Fabrication de machines 1 à 11 8 28 28,6 %
212 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de pétrole et de gaz) 2 à 35 6 22 27,3 %
311 Fabrication d’aliments 1 à 12 22 115 19,1 %
327 Fabrication de produits minéraux non métalliques 1 à 38 14 82 17,1 %
314 Usines de produits textiles 1 0 1 0 %

La liste complète des installations prévoyant réduire les substances toxiques (selon les sommaires de plans reçus entre 2011 et 2014) est présentée dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

Nous incitons les Ontariennes et les Ontariens à consulter la carte du Programme de réduction des substances toxiques pour y faire des recherches par emplacement géographique, par nom d’entreprise, par substance toxique ou par secteur afin de trouver plus d’information sur les installations qui envisagent de mettre en œuvre des options afin de réduire les substances toxiques.