Message de la présidente

En mai 2020, j’ai eu l’honneur d’être nommée nouvelle présidente de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario (la Commission). En tant que productrice, je me suis toujours passionnée pour le secteur agroalimentaire de l’Ontario, et je me suis engagée à travailler avec les membres de ma Commission à soutenir nos commissions de commercialisation et associations désignées en vertu de l’article 12 afin qu'elles puissent continuer de croître et prospérer.

L’un de mes objectifs principaux est de travailler en collaboration avec tous nos intervenants de la commercialisation réglementée afin d’améliorer la communication et de consolider les relations. Une telle approche axée sur l’ensemble de la chaîne de valeur a suscité de nombreux succès dans le passé, et j’estime qu'elle est indispensable pour assurer que nous continuons de trouver de nouveaux débouchés et d’obtenir du succès.

Pour atteindre cet objectif, la Commission devait s’assurer que les commissions de commercialisation et les associations représentatives sont non seulement responsables et efficaces, mais que la Commission, à titre d’organisme chargé de leur réglementation, le soit également. Les membres de ma Commission et moi sommes engagés à donner l’exemple. C'est pourquoi nous avons décidé de procéder à un examen approfondi de notre propre plan stratégique en 2020–2021. Nous voulions nous assurer de disposer d’un plan clair et direct, qui convient à l’environnement actuel en constante évolution. Je veux remercier tous nos intervenants qui ont pris le temps de fournir à la Commission des commentaires sur le travail que nous accomplissons, et nous espérons mettre le plan définitif à la disposition de tout le monde prochainement.

La Commission continue de s’engager à mettre en contact les acteurs de l’industrie grâce à des conversations ouvertes, respectueuses et honnêtes afin que nous puissions former un secteur fort et unifié qui travaille en collaboration. La dernière année a été très difficile pour tout le monde, et si elle nous a enseigné quelque chose, c'est qu’il nous faut travailler ensemble et nous soutenir mutuellement si nous voulons surmonter les difficultés et réussir.

Je veux remercier chacun d’entre vous de m’avoir accueillie au cours de la dernière année, et je me réjouis de continuer de travailler avec vous. Je suis sûre qu’avec notre équipe dévouée, la Commission peut contribuer à maintenir notre système de commercialisation réglementé fort, peu importe les obstacles qui se dresseront devant nous.

Amy Cronin
Présidente, Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario

Rôle de la Commission

La Commission est un organisme provincial sans conseil d’administration établi en vertu de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) et la Loi sur le lait.

La Commission a la responsabilité d’administrer les dispositions de la LCPA et de la Loi sur le lait, ce qui comprend l’adoption et la modification des règlements pris en application de ces lois. La Commission est également chargée de superviser les activités des 22 commissions de commercialisation réglementées de l’Ontario et des trois associations représentatives désignées en vertu de l’article 12  afin d’assurer qu’elles respectent les pouvoirs et l’autorité qui leur ont été délégués et qu'elles demeurent responsables devant leurs membres producteurs.

La Commission est un organisme décisionnaire indépendant qui relève directement de la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. La ministre, pour sa part, rend compte au Cabinet et à l’Assemblée législative des activités de la Commission et de l’exercice de son mandat.

En outre, la Commission exerce un leadership en prodiguant des conseils, des services de facilitation et une orientation aux commissions de commercialisation de l’Ontario et aux associations représentatives. En collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO), la Commission dirige l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des règlements qui concernent tout spécialement le secteur de la commercialisation réglementée en Ontario. De temps en temps, la Commission peut aussi offrir des programmes d’information et du soutien afin d’améliorer l’efficacité du système de commercialisation réglementée.

Vision

Un secteur agroalimentaire prospère et dynamique

La Commission s'emploie à faire avancer le système de commercialisation réglementée de l’Ontario afin d’assurer le succès du secteur agroalimentaire sur le marché. Ayant à cœur de soutenir les intervenants et de faire croître le secteur grâce au système de commercialisation réglementée, la Commission est déterminée à apporter les produits alimentaires de l’Ontario à la table des consommateurs, dans la province et à l’étranger.

À titre d’organisme de réglementation, la Commission examine activement les besoins diversifiés des commissions de commercialisation et des associations représentatives désignées en vertu de l’article 12, ainsi que ceux de leurs partenaires de la chaîne de valeur. La Commission négocie consciencieusement des solutions pansectorielles progressistes pour l’industrie dynamique et concurrentielle de la commercialisation réglementée de la province, et elle agit avec diligence pour inspirer le respect, la confiance et la collaboration entre tous les groupements de producteurs spécialisés, les producteurs, les transformateurs et leurs intervenants.

Mission

Appuyer la croissance des chaînes de valeur du secteur agroalimentaire de l’Ontario afin qu’elles fassent preuve de robustesse, de créativité et d’adaptabilité au changement

En collaboration avec ses partenaires du secteur, la Commission exerce l’autorité sur le système de commercialisation réglementée de l’Ontario et en assure la surveillance afin d’apporter des solutions pansectorielles qui renforcent l’industrie et l’économie.

Valeurs fondamentales et principes directeurs

  • Donner l’exemple
  • Viser l’excellence
  • Inspirer et accroître la confiance
  • Tenir compte de l’ensemble de la chaîne

Équipe de la Commission

La Commission est composée d’une présidente, d’une vice-présidente et de cinq administrateurs, tous nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil.

La Commission compte un effectif diversifié de producteurs et de transformateurs possédant une expérience variée dans les domaines des affaires, de l’industrie et des produits agricoles.

Administrateurs de la Commission en 2020–2021

Amy Cronin, présidente
Date de nomination initiale à ce poste : le 7 mai 2020
Date de fin du mandat : le 6 mai 2022

Valerie Gilvesy, vice-présidente
Date de nomination initiale à ce poste : le 17 août 2017
Date de fin du mandat : le 16 août 2022

Robert Anderson, administrateur
Date de nomination initiale à ce poste : le 13 mai 2015
Date de fin du mandat : le 12 mai 2022

Dan Cohoe, administrateur
Date de nomination initiale à ce poste : le 27 mai 2015
Date de fin du mandat : le 26 mai 2022

Bette Jean Crews, administratrice
Date de nomination initiale à ce poste : le 18 avril 2012
Date de fin du mandat : le 17 avril 2022

Ralph Dietrich, administrateur
Date de nomination initiale à ce poste : le 23 mai 2019
Date de fin du mandat : le 22 mai 2024

Cameron McWilliam
Date de nomination initiale à ce poste : le 31 décembre 2018
Date de fin du mandat : le 30 décembre 2023

La Commission est également appuyée par le personnel du Secrétariat qui fournit aux membres de la Commission des renseignements, un soutien administratif, des analyses des politiques et des conseils stratégiques sur des enjeux qui ont une incidence sur les produits agricoles.

Réalisations en 2020–2021

S’adapter à la COVID-19

Afin de continuer à offrir à ses intervenants un soutien et une surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, la Commission a adapté avec succès toutes ses réunions et ses options de prestation de services aux plateformes virtuelles tout en se conformant aux protocoles de sécurité et aux restrictions imposés par la province. La Commission est heureuse d’indiquer que les commissions de commercialisation et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 ainsi que d’autres partenaires de la chaîne de valeur du secteur ont également su s’adapter afin d’assurer la continuité des activités et des gains d’efficacité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Industrie laitière

Apporter un appui aux intervenants du système de commercialisation réglementée de l’Ontario pendant toute la durée de la pandémie de COVID-19 a été une priorité constante pour la Commission.

Le Règlement de l’Ontario 761 : Lait et produits du lait exige des entreprises laitières, y compris les usines laitières et les distributeurs non-commerçants (ceux qui achètent des produits du lait liquides de transformateurs et en vendent à des distributeurs-commerçants), qu’elles détiennent un permis d’exploitation, et des classeurs de lait en vrac ainsi que des classeurs de lait et de crème qu’ils soient titulaires d’un certificat pour exercer leurs fonctions. Comme ces entreprises et ces personnes s'employaient à atténuer des problèmes liés à leurs activités qui découlaient de la pandémie de COVID-19, un grand nombre d’entre eux n’ont pas été en mesure de se concentrer sur le renouvellement de leur permis et de leur certificat. En outre, les cours de formation nécessaires au renouvellement du certificat de classeur de lait ont été annulés en raison de la pandémie.

Afin de contribuer au soutien de l’industrie laitière de l’Ontario, la Commission a apporté des modifications au Règlement 761  aux fins suivantes :

  • proroger le renouvellement de permis des usines de transformation laitière et des distributeurs non-commerçants;
  • proroger le renouvellement de certificat des classeurs de lait en vrac ainsi que des classeurs de lait et de crème;
  • rétablir provisoirement le permis des distributeurs non-commerçants et le certificat des classeurs actuellement expirés.

Les modifications apportées visaient à permettre à l’industrie laitière de poursuivre ses activités pendant la pandémie sans craindre que les certificats ou les permis expirent. Les modifications accordaient également davantage de temps, après la situation d’urgence, pour renouveler les permis et les certificats.

La Commission a également supprimé les renvois obsolètes au Règlement de l’Ontario 60/09 : Normes de soins et normes administratives, pris en vertu de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, et les a remplacés par des renvois au Règlement de l’Ontario 444/19 : Normes de soins et exigences administratives, pris en vertu de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.

Légumes de serre

Le Comité consultatif de l’industrie des légumes de serre (CCILS), présidé par un membre de la Commission et composé de producteurs, de marchands et de détaillants, se réunit généralement tous les trois mois pour discuter de questions et de possibilités qui concernent l’industrie. En 2020, le Comité a tenu huit réunions virtuelles afin de donner à tous les intervenants de la chaîne de valeur la possibilité de discuter des problèmes auxquels ils étaient confrontés ainsi que des stratégies d’atténuation de ces problèmes.

Réalisations non liées à la COVID-19

Volaille

À la demande de Chicken Farmers of Ontario (CFO) (Producteurs de poulet de l’Ontario et de l’Association of Ontario Chicken Processors (AOCP) (Association des transformateurs de poulets de l’Ontario), la Commission a apporté des modifications au Règlement de l’Ontario 402 : Poulets. Les modifications à l’annexe 1 du règlement (qui établit les ajustements annuels du prix vif minimum et a été supprimée) visent à mettre à jour la formule de calcul des coûts de production dont se sert l’organisme de négociation pour déterminer le prix vif minimum des poulets en Ontario. Des mises à jour ont aussi été apportées afin de donner aux parties le pouvoir de négocier les prix, les coûts ou les dépenses qu'entraînerait une euthanasie d’urgence causée par une réduction des capacités de transformation découlant de la COVID-19.

Tabac

À la demande de l’Office de commercialisation des producteurs du tabac jaune de l’Ontario (l’Office), la Commission a apporté des modifications aux règlements suivants :

Les modifications apportées visaient à aider l’Office à stimuler, accroître et améliorer la production de tabac jaune sans influer sur la responsabilité de surveillance du tabac en feuilles en Ontario qu’assume le ministère des Finances.

Porc

À la demande du Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), la Commission a contribué à la création de l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (OPR). En se fondant sur un examen de la LCPA et sur des discussions avec la Commission ontarienne de commercialisation du porc (COCP), la Commission a été en mesure de recommander que la COCP utilise un protocole d’entente normalisé pour créer un OPR pour le porc. Cela a eu pour résultat que toutes les provinces canadiennes utilisent le même instrument de gouvernance. La COCP, le CPAC et l'OPR pour le porc ont tous appuyé ce résultat qui est le fruit d’une collaboration.

Bœuf

À la demande de Veal Farmers of Ontario (VFO) et avec l’appui de Beef Farmers of Ontario (BFO), la Commission a apporté des modifications au Règlement de l’Ontario 272/14 : Veaux de boucherie — Plan, et au Règlement de l’Ontario 58/15 : Veaux de boucherie — Commercialisation, pris en application de la LCPA aux fins suivantes :

  • mettre à jour la définition de veaux de boucherie et permettre à VFO de percevoir des droits de permis pour les animaux qui étaient exclus des règlements;
  • supprimer les renvois obsolètes au Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (Canada) dans la définition de veau de boucherie.

Objectifs stratégiques

Superviser et faciliter l’efficacité et la responsabilisation des commissions de commercialisation et des associations représentatives

La Commission travaille en étroite collaboration avec les commissions de commercialisation et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 pour s'assurer qu’elles ont un bon rendement, qu’elles exercent leurs activités conformément aux pouvoirs qui leur ont été délégués par la Commission et qu’elles appuient efficacement leurs membres producteurs.

La Commission surveille leur stabilité financière, les aide à développer et à entretenir des relations dans l’ensemble de la chaîne de valeur, s'assure qu’elles appliquent les pratiques exemplaires en matière de gouvernance, leur fournit des conseils pendant la planification stratégique et fait un suivi des ajustements apportés au système de commercialisation.

Exercer un leadership et évaluer le rendement des commissions

La Commission s'affaire continuellement à améliorer ses activités de surveillance et de suivi des pratiques des commissions et des associations afin d’assurer qu’elles exercent leurs activités conformément aux pouvoirs qui leur ont été délégués.

À cette fin, la Commission encourage une communication ouverte et transparente avec les présidents des commissions de commercialisation et des associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 afin de promouvoir un environnement dans lequel ces dernières peuvent se sentir soutenues.

Les commissions de commercialisation et les associations représentatives se présentent à intervalles réguliers devant la Commission qui procède à des examens formels au cours desquels celles-ci rendent compte de leurs activités, de leurs stratégies et des problèmes qui pourraient toucher leurs industries. En 2020–2021, sept commissions de commercialisation et une association représentative ont pris part à un examen devant la Commission.

Le personnel du Secrétariat évalue aussi annuellement chaque organisation en ce qui a trait aux éléments suivants :

  • les pratiques de gouvernance;
  • les finances;
  • la planification de la relève;
  • l’aperçu du marché;
  • une analyse sectorielle;
  • la responsabilité des commissions ou des associations envers leurs membres;
  • les possibilités de croissance sectorielle;
  • les relations avec l’industrie;
  • les principales activités des commissions, comme la recherche, la promotion et la commercialisation.

Les renseignements recueillis au cours de ces examens permettent de conseiller les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 sur les aspects à améliorer.

La Commission a entrepris l’élaboration d’un processus d’examen plus rigoureux et efficace en 2020, lequel devrait être mis en place en 2021.

Assurer une saine gestion financière

Le personnel du Secrétariat étudie les états financiers de chaque commission et chaque association représentative afin de s'assurer qu'elles sont financièrement viables et disposent de réserves financières suffisantes pour faire face à d'éventuels problèmes sectoriels.

Diriger la planification à long terme

Toutes les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 doivent disposer d’un plan stratégique à long terme qui décrit leur orientation future et leur planification de la relève. Les plans sont communiqués au personnel du Secrétariat, et des conseils ainsi que des directives sont fournis, au besoin.

Promouvoir et soutenir la bonne gouvernance

La Commission travaille continuellement avec les commissions de commercialisation et les associations représentatives afin de les aider à mieux diriger leur organisation grâce à des pratiques de gouvernance améliorées. À cette fin, la Commission leur fournit des conseils, de l’information, des outils ou des ressources.

En outre, la Commission dispense chaque année un cours de formation en gouvernance conçu pour aider à mettre les commissions de commercialisation et les associations représentatives sur la bonne voie. En 2020, le cours a été annulé en raison de la COVID-19. La Commission a profité de cette pause pour procéder à un examen approfondi du cours et le mettre à jour afin de s’assurer qu’il continue d’offrir de l’information complète qui répond aux besoins d’aujourd’hui, particulièrement pendant que nous répondons à des questions liées à la pandémie de COVID-19. La formation en gouvernance sera offerte en ligne en 2021–2022.

Adopter des règlements qui répondent aux besoins des commissions, aujourd'hui et demain

La Commission dispose de pouvoirs étendus pour établir, modifier ou révoquer des règlements pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait pour aider à soutenir les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et l’ensemble du secteur agroalimentaire de l’Ontario. Ces pouvoirs permettent également à la Commission de surveiller les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 afin de s'assurer qu'elles exercent leurs activités conformément aux pouvoirs qui leur ont été délégués en vertu de ces lois.

Au moyen de la réglementation, la Commission délègue certains pouvoirs aux commissions de commercialisation et aux associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 réglementées. Ces pouvoirs varient considérablement et peuvent comprendre ce qui suit :

  • promouvoir leurs produits agricoles;
  • communiquer des renseignements à caractère commercial aux membres producteurs;
  • financer directement la recherche sur la production et la mise en marché ou coordonner une telle recherche à partir d’autres sources;
  • participer aux comités consultatifs de l’industrie;
  • négocier le prix minimum qui sera versé aux producteurs ou d’autres modalités de vente;
  • fixer le prix qui sera versé aux producteurs d’un produit agricole particulier;
  • déterminer les quantités que chaque agriculteur peut produire ou commercialiser au moyen de contingents de production.

En travaillant en étroite collaboration avec les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12, la Commission a la capacité de créer et de modifier des règlements qui les aident à réussir dans l'économie mondiale d’aujourd'hui.

Modifications aux Règlements

La Commission appuie un cadre de réglementation qui répond aux besoins des commissions et des associations représentatives désignées en vertu de l’article 12, ainsi qu'aux besoins et aux intérêts de l’ensemble de la chaîne de valeur.

L’affichage des modifications proposées aux règlements dans le Registre de la réglementation de l’Ontario en vue d’obtenir les commentaires du public permet à la Commission de recueillir la rétroaction et les suggestions des personnes les plus concernées par les règlements. Tous les commentaires reçus sont examinés avant que les modifications finales soient apportées.

Accords négociés

Chaque année, la Commission est tenue de mettre en vigueur des accords ou des décisions arbitrales en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.

En 2020-2021, 33 accords négociés et une décision arbitrale sont entrés en vigueur dans les trois mois suivant la réception des accords signés.

Permis de transformateur

En vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, la Commission a le pouvoir de délivrer des permis aux transformateurs de raisin destiné à la transformation, d’asperges, de pommes de terre, de fruits tendres et de légumes destinés à la transformation, ainsi qu'aux marchands de maïs de semence.

Tous les permis de transformateur et de négociant ont été examinés par la Commission dans les trois mois suivant la réception d’une demande remplie.

En 2020-2021, la Commission a délivré 38 permis de transformateur.

Produit agricole Nombre de permis délivrés ou renouvelés au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2021 Nombre de permis délivrés ou renouvelés au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2020 Nombre total de permis au 31 mars 2021
Asperge 0 0 2
Raisin 31 35 324
Pomme de terre 0 1 22
Légumes destinés à la transformation 2 1 18
Maïs de semence 0 1 6
Fruits tendres 5 8 60
Total 38 46 432

Encourager une meilleure collaboration des intervenants afin de trouver des solutions pansectorielles

En offrant aux intervenants des occasions de travailler ensemble et de donner leur avis, la Commission permet d’améliorer la communication, la collaboration et les relations dans l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment les relations entre les producteurs, les transformateurs, les détaillants et le gouvernement.

La Commission encourage les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à collaborer d’une manière ouverte et transparente avec leurs intervenants aux initiatives qui profitent à leurs industries et à trouver des solutions sectorielles.

Consultations auprès des intervenants

La rétroaction que reçoit la Commission au moyen de consultations avec les intervenants, des affichages dans le Registre de la réglementation, de la correspondance et des votes d’opinion fournit des points de vue inestimables pour l’industrie.

En 2020–2021, la Commission a tenu une série de consultations avec plusieurs intervenants du secteur afin de recueillir des commentaires sur l’élaboration de son propre plan stratégique 2021–2024. Le plan devrait être achevé en 2021.

Comités consultatifs de l’industrie

Les intervenants qui assistent aux réunions des comités consultatifs de l’industrie sont encouragés à s’exprimer librement sur les problèmes qui touchent leur industrie et leurs activités afin d’améliorer la communication dans l’ensemble de la chaîne de valeur. Cette approche collaborative débouche souvent sur des solutions dirigées par l’industrie et de nouvelles possibilités sur le marché.

En 2020–2021, la Commission a présidé et participé à 18 réunions de comités consultatifs de l’industrie.

Engagement de l’industrie

Un engagement constant entre la Commission, les commissions de commercialisation et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 permet de garantir que les membres et le personnel de la Commission sont au courant des enjeux qui touchent le secteur. Cela permet également à la Commission de consolider les relations, de raffermir la confiance et de renforcer la collaboration dans l’ensemble de la chaîne de valeur.

En 2020-2021, les membres de la Commission ont tenu de nombreuses réunions avec des intervenants pour discuter des enjeux qui touchent leurs industries et des possibilités de croissance.

En outre, les membres et le personnel de la Commission ont assisté à toutes les assemblées générales annuelles des commissions de commercialisation et des associations représentatives, ainsi qu'à diverses conférences, expositions agricoles, réunions de district et de conseils d’administration, en personne et en ligne, afin d’assurer que la Commission est au courant des succès obtenus par le secteur visé par la commercialisation réglementée en Ontario et des défis auxquels il est confronté.

Faire valoir les intérêts de l’Ontario dans la commercialisation réglementée à l'échelle nationale

À titre de signataire d’accords fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les produits sous gestion de l’offre, la Commission s’efforce d’appuyer des systèmes nationaux qui réagissent aux besoins changeants sur les plans commercial et démographique, tout en continuant de servir les intérêts économiques de l’Ontario.

Les commissions soumises à la gestion de l’offre ont été encouragées à emprunter une approche axée sur la chaîne de valeur afin d’offrir une voix et une position unifiées dans les discussions nationales.

En 2020-2021, avec l’appui de la Commission, les secteurs sous gestion de l’offre ont su réagir promptement aux changements rapides survenus dans l’approvisionnement et la demande en raison de la pandémie.

La Commission a également encouragé les commissions non soumises à la gestion de l’offre et regroupant des organismes nationaux à se concentrer sur le développement d’une présence plus forte à leurs tables nationales afin de garantir l’optimisation des ressources à l'échelle nationale.

Rendement financier

Les besoins en ressources de la Commission (personnel et finances) sont assurés par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) et ils sont intégrés aux plans d’activités et aux états financiers du Ministère qui sont soumis à l’examen de la vérificatrice générale de l’Ontario.

Au cours de l’exercice 2020-2021, le MAAARO a alloué 702 600 $ aux dépenses de fonctionnement directes de la Commission et du Secrétariat. En raison de la COVID-19, toutes les réunions de l’industrie ont été tenues virtuellement, ce qui a réduit considérablement les frais de déplacement. D’autres coûts de fonctionnement ont également été réduits (annulation de la formation en gouvernance). Les dépenses réelles pour la période visée se sont élevées à 340 965 $ en vertu du budget alloué.

Dépenses directes de fonctionnement de la Commissionfootnote 1 Dépenses du Ministère en 2019–2020 Allocation ministérielle 2020–2021 Dépenses réelles au 31 mars 2021 Écarts entre l’allocation et les dépenses
Transports et communications 51 871 $ 62 000 $ 10 652 $ 51 348 $
Services 400 422 $ 634 000 $ 349 073 $ 285 527 $
Fournitures et matériel 5 631 $ 6 000 $ 1 910 $ 4 090 $
Total 457 923 $ 702 600 $ 361 635 $ 340 965 $

Responsabilité de l’organisme

Comme la Commission est un organisme provincial relevant du MAAARO, elle doit se conformer à la Directive concernant les organismes et les nominations (DON). Les objectifs de rendement en matière de responsabilisation et les résultats atteints en 2020–2021 sont exposés en détail à l’annexe III.

Annexe I : Commissions et associations en date du 31 mars 2021

Commissions de commercialisation

La Loi sur le lait régit les Dairy Farmers of Ontario (les producteurs laitiers de l’Ontario) qui réglementent le lait et la crème en Ontario.

La Loi sur la commercialisation des produits agricoles régit 22 commissions de commercialisation et trois associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 en Ontario, y compris les organisations suivantes :

  • Asparagus Farmers of Ontario;
  • Berry Growers of Ontario;
  • Chicken Farmers of Ontario;
  • Dairy Farmers of Ontario;
  • Egg Farmers of Ontario;
  • Grain Farmers of Ontario;
  • Grape Growers of Ontario;
  • Ontario Apple Growers;
  • Ontario Bean Growers;
  • Commission ontarienne de commercialisation des œufs d’incubation et des poussins de poulet à griller et à rôtir;
  • Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune;
  • Commission ontarienne de commercialisation du raisin de table;
  • Commission ontarienne de commercialisation des légumes de serre;
  • Commission ontarienne de commercialisation du porc (COCP);
  • Ontario Potato Board;
  • Ontario Processing Vegetable Growers;
  • Agence ontarienne de commercialisation des ovins (Sheep Farmers of Ontario)
  • Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres;
  • Ontario Tomato Seedling Growers’ Marketing Board;
  • Seed Corn Growers of Ontario;
  • Turkey Farmers of Ontario;
  • Veal Farmers of Ontario.

Associations représentatives désignées en vertu de l’article 12

  • Flowers Canada (Ontario) Inc.;
  • Ontario Canola Growers’ Association;
  • Ontario Ginseng Growers’ Association.

Annexe II : Objectifs stratégiques pour 2020–2021 — Mesures du rendement

1. Assurer un rendement efficace des commissions de commercialisation

Objectif stratégique no 1 : Assurer un rendement efficace des commissions de commercialisation

Stratégies Mise en œuvre Indicateur de succès ou cible de rendement Résultats
Assurer le leadership de la commercialisation réglementée en Ontario Veiller à ce que la Commission exerce ses activités avec ouverture et transparence La transparence est démontrée par la publication en ligne des documents de gouvernance de la Commission et par l’affichage des modifications proposées aux règlements dans le Registre de la réglementation de l’Ontario afin de recueillir les commentaires du public. Toutes les modifications proposées aux règlements sont affichées dans le Registre de la réglementation de l’Ontario pendant la période de commentaires du public de 45 jours.
Assurer le leadership de la commercialisation réglementée en Ontario Fournir des conseils ainsi que des services de facilitation et d’orientation aux commissions de commercialisation de l’Ontario et aux associations représentatives désignées en vertu de l’article 12. Des conseils ou des services d’orientation sont fournis aux commissions de commercialisation et aux associations représentatives, au besoin. Des conseils ou des services d’orientation ont été fournis aux commissions de commercialisation et aux associations représentatives désignées en vertu de l’article 12, au besoin.
Assurer le leadership de la commercialisation réglementée en Ontario Communiquer clairement les attentes de la Commission aux commissions et aux associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 en ce qui a trait aux pouvoirs qui leur sont conférés. Les commissions comprennent les attentes de la Commission, y compris les pouvoirs qui leur sont conférés. Après chaque comparution d’une commission devant la Commission, une lettre a été envoyée pour fournir des conseils et une rétroaction concernant ses attentes. Onze lettres ont été envoyées en 2020-2021.
Assurer le leadership de la commercialisation réglementée en Ontario Enquêter sur les litiges et obtenir par médiation leur règlement, notamment au moyen de dispositions sur la facilitation, de négociations et d’arbitrage ainsi que d’audiences, au besoin. Les litiges font l’objet d’une enquête et, au besoin, des services de facilitation, de négociation ou d’arbitrage sont offerts. À la demande de CFO et de l’AOCP, la Commission a apporté des modifications au Règlement de l’Ontario 402 : Poulets — Commercialisation. Les modifications permettent de mettre à jour le cadre dans lequel l’organisme de négociation des poulets, qui est composé de représentants nommés par la CFO et l’AOCP, détermine les prix vifs minimums des poulets en Ontario.
Assurer le leadership de la commercialisation réglementée en Ontario Mettre en œuvre les accords négociés entre producteurs et transformateurs Les accords et les décisions arbitrales négociés entre les commissions de commercialisation et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 et les transformateurs sont mis en œuvre dans les trois mois suivant la réception de l’accord signé. La Commission a mis en œuvre 33 accords négociés et une décision arbitrale dans les trois mois suivant la réception de l’accord signé.
Assurer le leadership de la commercialisation réglementée en Ontario Gérer le programme de délivrance de permis pour les transformateurs de raisin, de légumes, de pomme de terre, d’asperge et de fruits tendres, ainsi que pour les marchands de maïs de semence Les permis de transformateur et de négociant sont examinés par la Commission dans les trois mois suivant la réception d’une demande remplie. La Commission a délivré 54 permis de transformateur pour le raisin destiné à la transformation, les légumes destinés à la transformation, la pomme de terre et les fruits tendres dans les trois mois suivant la réception d’une demande remplie.
Surveiller l’efficacité des commissions et évaluer leur rendement Améliorer les pratiques de la Commission en matière de surveillance et de suivi des commissions de commercialisation et des associations représentatives désignées en vertu de l’article 12. Élaborer un cadre d’assurance solide pour veiller à ce que les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 exercent leurs activités de façon appropriée et conformément aux pouvoirs qui leur ont été délégués. Un cadre-modèle d’évaluation de l’examen des commissions est en cours d'élaboration et sera mis en place en 2021–2022. La Commission continue d’évaluer ses processus et ses contrôles internes afin d’obtenir des gains d’efficacité et de se conformer à ses obligations.
S'assurer que les commissions démontrent une saine gestion financière Évaluer les états financiers annuels de toutes les commissions et associations représentatives désignées en vertu de l’article 12, y compris examiner les politiques sur les réserves financières, les tendances et les ratios financiers. Les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 sont saines et viables sur le plan financier et elles disposent de réserves financières suffisantes pour faire face à d’éventuels problèmes sectoriels. Le personnel a effectué une évaluation annuelle des états financiers et des réserves financières de toutes les commissions et associations représentatives désignées en vertu de l’article 12.
Encourager les commissions à planifier à long terme La Commission encourage les commissions à mettre en place un plan stratégique afin de fournir une orientation et un contexte à leur processus décisionnel et à leurs actions. La Commission demande aux commissions de lui fournir une copie de leur plan stratégique et elle leur donne des directives, au besoin. Toutes les commissions ont été encouragées à disposer d’un plan stratégique à jour. Des conseils ont été fournis aux commissions et aux associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 qui avaient besoin d’un soutien supplémentaire.
Encourager les commissions à planifier à long terme La Commission incite les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à accroître la diversité au sein de leurs membres Les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 sont incitées à avoir un effectif diversifié (taille de l’effectif, âge, sexe, expérience, origine ethnique des membres, etc.). Au cours du processus d’examen, les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 ont été encouragées à avoir un effectif diversifié (taille de l’effectif, âge, sexe, expérience, origine ethnique des membres, etc.).
Encourager les commissions à planifier à long terme La Commission encourage les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à élaborer des plans de relève pour leurs organisations membres. Les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 sont encouragées à démontrer qu'elles planifient la relève, et une aide leur est proposée, au besoin. Pendant le processus d’examen, les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 ont exposé les grandes lignes de leurs plans de relève et des conseils leur ont été offerts, au besoin.
Fournir un contexte de réglementation qui soutient les besoins des commissions de commercialisation réglementées Examiner les règlements des commissions pour s'assurer que les pouvoirs conférés répondent à leurs besoins ou à ceux de l’industrie. Le nombre de règlements examinés pour répondre aux besoins de la commission ou de l’industrie. Dans le cadre de l’initiative Ouvert aux affaires de l’Ontario, la Commission a modifié deux règlements pris en application de la Loi sur le lait.
Fournir un contexte de réglementation qui soutient les besoins des commissions de commercialisation réglementées Continuer d’apporter des modifications aux règlements afin de répondre aux besoins de l’industrie et du marché. Le nombre de règlements modifiés afin de répondre aux besoins de l’industrie et du marché. Sept règlements ont été modifiés à la demande des commissions de commercialisation ou afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie.
Fournir un contexte de réglementation qui soutient les besoins des commissions de commercialisation réglementées S'assurer que les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 exercent leurs activités conformément aux pouvoirs qui leur sont conférés par les règlements. L’examen des activités des commissions pour s'assurer qu'elles se conforment aux pouvoirs qui leur ont été délégués. Les activités des commissions ont été examinées pour s'assurer que celles-ci les exercent conformément aux pouvoirs qui leur sont conférés.
Fournir un contexte de réglementation qui soutient les besoins des commissions de commercialisation réglementées Élaborer des règlements pour soutenir les nouveaux produits agricoles au sein du système de commercialisation réglementée. Le nombre de nouveaux règlements créés pour soutenir l’ajout de produits agricoles à la commercialisation réglementée. Aucun nouveau produit agricole n'a été ajouté au système de commercialisation réglementé.
Dispenser de la formation aux commissions et aux associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 La Commission dispense une séance annuelle de formation en gouvernance. Tous les nouveaux membres et cadres supérieurs des commissions sont encouragés à participer à la séance annuelle de formation en gouvernance. En 2020, la formation en gouvernance a été annulée en raison de la pandémie de COVID-19; cependant, elle sera dispensée en ligne en 2021–2022.
Dispenser de la formation aux commissions et aux associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 La Commission dispense une séance annuelle de formation en gouvernance. Les participants sont satisfaits de la séance de formation. S.O.
La Commission est bien informée de la commercialisation réglementée et des facteurs influant sur le système Amener des spécialistes de l’industrie expérimentés et bien informés à se joindre à la Commission. L'étendue des connaissances et de l’expérience des membres de la Commission. Les membres de la Commission démontrent qu’ils possèdent des connaissances et une expérience étendues.
La Commission est bien informée de la commercialisation réglementée et des facteurs influant sur le système L’effectif de la Commission témoigne de son engagement en faveur de la diversité. Les types d’expérience en matière de produits agricoles, le sexe ainsi que l’expérience des producteurs et des transformateurs témoignent de la diversité de l’effectif de la Commission. La Commission compte des représentantes et des représentants de producteurs et de transformateurs ayant une grande expérience dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. 
La Commission est bien informée de la commercialisation réglementée et des facteurs influant sur le système Les membres de la Commission possèdent les compétences et les connaissances spécialisées nécessaires pour prendre des décisions éclairées. Un plan de formation des membres de la Commission est élaboré et mis en œuvre, au besoin. Un plan de formation des membres de la Commission est élaboré et mis en œuvre, au besoin.
La Commission est bien informée de la commercialisation réglementée et des facteurs influant sur le système Les membres de la Commission sont informés des enjeux de l’industrie et comprennent la situation du marché pour différents produits agricoles. Le personnel du Secrétariat fournit aux membres de la Commission des renseignements sur les produits agricoles afin de s'assurer qu'ils sont bien informés des enjeux auxquels chaque industrie est confrontée. Des rapports réguliers ont été fournis aux membres de la Commission, au besoin.
La Commission est bien informée de la commercialisation réglementée et des facteurs influant sur le système Le personnel du Secrétariat a les compétences et les connaissances spécialisées nécessaires pour appuyer la Commission ainsi que les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 Des plans de formation du Secrétariat de la Commission sont élaborés et mis en œuvre. Des plans de formation du Secrétariat de la Commission ont été élaborés et sont utilisés pour orienter les efforts.
La Commission est bien informée de la commercialisation réglementée et des facteurs influant sur le système Les connaissances spécialisées que possèdent les membres de la Commission et le personnel du Secrétariat sont maintenues au sein de la Commission pour assurer la continuité des activités en période de transition. Un plan de relève des membres et des employés est élaboré et mis en œuvre. Des plans de relève des membres et du personnel sont en cours d’élaboration. Un nouveau plan d’amélioration du rendement axé sur les résultats a été mis en œuvre pour l’ensemble du personnel du Secrétariat.

2. Favoriser le renforcement de la collaboration avec les intervenants afin de trouver des solutions sectorielles

Objectif stratégique no 2 : Favoriser le renforcement de la collaboration avec les intervenants afin de trouver des solutions sectorielles

Stratégies Mesures et mise en œuvre Indicateur de succès ou cible de rendement Résultats
Exercer un leadership afin de faciliter la collaboration des intervenants Fournir des occasions de réunir les intervenants afin de trouver des solutions sectorielles. La Commission assure l’animation de discussions afin d’encourager la collaboration entre les intervenants. Une cinquantaine de discussions ont été animées.
Exercer un leadership afin de faciliter la collaboration des intervenants Les réunions des comités consultatifs de l’industrie (CCI) servent à améliorer les communications dans l’ensemble de la chaîne de valeur, à régler les problèmes de l’industrie et à profiter des débouchés. Le nombre de réunions des CCI tenues annuellement. Dix-huit réunions des CCI ont eu lieu. Les nouveaux membres ont assisté à plusieurs réunions des CCI.
Exercer un leadership afin de faciliter la collaboration des intervenants Les réunions des comités consultatifs de l’industrie (CCI) servent à améliorer les communications dans l’ensemble de la chaîne de valeur, à régler les problèmes de l’industrie et à profiter des débouchés. Une augmentation du nombre de membres des CCI. Dix-huit réunions des CCI ont eu lieu. Les nouveaux membres ont assisté à plusieurs réunions des CCI.
Exercer un leadership afin de faciliter la collaboration des intervenants Encourager les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à collaborer avec les transformateurs et les autres membres de la chaîne de valeur. Les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 ont tenu des consultations avec les intervenants pertinents. Les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 ont fait un compte rendu des efforts de consultation qu’elles ont déployés auprès des intervenants de leur secteur et des partenaires de la chaîne de valeur sur diverses initiatives, y compris le travail entre le président de la Commission et avec l’AOCP et la CFO afin de tenir les membres de la chaîne de valeur responsables de l’élaboration du protocole d’entente.
Consultations auprès des intervenants Encourager les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à consulter les membres et les intervenants afin de déterminer le soutien à offrir à diverses initiatives.  La Commission encourage les consultations avec les intervenants, en particulier si les commissions ou les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 cherchent à obtenir le soutien de la Commission à une initiative. Les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 ont démontré qu’elles s’étaient engagées auprès de leurs intervenants avant de demander le soutien de la Commission à leurs initiatives.
Consultations auprès des intervenants Démontrer la valeur de la contribution des intervenants à diverses initiatives. La Commission anime des séances de consultation afin d’obtenir les commentaires des intervenants, au besoin. La Commission a tenu des réunions ordinaires avec des intervenants : sept discussions animées auxquelles ont participé dix groupes d’intervenants réglementés et des associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 afin d’obtenir des renseignements sur les enjeux sectoriels et les possibilités.
Consultations auprès des intervenants Manifester un appui aux consultations avec les intervenants. Le site Web de la Commission est utilisé comme outil pour communiquer de l’information aux intervenants et au public. La Commission améliore constamment sa présence sur le Web et cherche l’occasion de l’exploiter pour communiquer avec les intervenants et le public.
Accroître le réseautage et l’affermissement des relations entre les commissions Encourager les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à collaborer avec les autres sur des questions d’intérêt commun. La collaboration démontrée. Des réunions des CCI ont été tenues afin de trouver des solutions communes pour atténuer les problèmes associés à la COVID-19.
Accroître le réseautage et l’affermissement des relations entre les commissions Encourager les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à chercher des exemples de pratiques exemplaires chez les autres. Les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 utilisent des modèles existants et les appliquent à leur propre secteur. Les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 utilisent des modèles existants et les appliquent à leur propre secteur.
Accroître le réseautage et l’affermissement des relations entre les commissions Encourager les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à chercher des occasions de constituer des réseaux entre elles et d’affermir leurs relations. L’engagement manifesté envers les autres commissions et associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 ainsi que la collaboration démontrée avec celles-ci. Les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 ont démontré leur engagement envers les autres commissions et associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 dans le domaine de la consultation financée conjointement, les projets de recherche ou la mise en commun de ressources, ainsi que leur collaboration avec celles-ci.
Engagement auprès de l’industrie S’engager régulièrement auprès de la chaîne de valeur. Le nombre d’activités organisées par des intervenants auxquelles les membres de la Commission ou le personnel du Secrétariat ont assisté. Les membres de la Commission ou le personnel du Secrétariat ont assisté à plus d’une cinquantaine d’activités ou de réunions organisées par des intervenants afin d’assurer que la Commission est au courant des enjeux auxquels l’industrie est confrontée et de lui permettre d’établir des relations dans l’ensemble de la chaîne de valeur pour favoriser la collaboration.
Engagement auprès de l’industrie Encourager l’engagement de l’industrie par la présence des membres ou des employés aux assemblées générales annuelles (AGA), aux réunions de district, aux réunions des commissions, etc. Le nombre d’AGA auxquelles les membres de la Commission ou le personnel du Secrétariat ont assisté. Les membres de la Commission ou le personnel du Secrétariat ont tous assisté aux AGA des commissions et des associations représentatives.
Engagement auprès de l’industrie Inviter les intervenants et les experts sectoriels à assister aux réunions de la Commission afin de fournir un aperçu de l’industrie agroalimentaire et de donner à la Commission un point de vue complet sur les enjeux. Les groupes d’intervenants qui se présentent devant la Commission. Des experts sectoriels, dont ceux de l’Unité de la politique commerciale et de l’accès aux marchés et de la Direction des politiques de développement économique du MAAARO, ont assisté aux réunions de la Commission afin de fournir un aperçu de divers enjeux. La Commission a invité des intervenants de la chaîne de valeur à l’une de ses réunions lorsqu’un examen était effectué.
Encourager l’industrie à faire preuve d’initiative dans la mise au point de solutions sectorielles Encourager les commissions, les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 et les intervenants à travailler en collaboration à la réalisation de solutions sectorielles. La réalisation démontrée d’une solution sectorielle par l’industrie. Au cours des examens des commissions et des réunions des intervenants des CCI, la Commission a encouragé les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à collaborer avec les intervenants pour réaliser des solutions sectorielles.

3. Promouvoir les intérêts de l’Ontario en matière de commercialisation réglementée

Objectif stratégique no 3 : Promouvoir les intérêts de l’Ontario en matière de commercialisation réglementée

Stratégies Mesures et mise en œuvre Indicateur de succès ou cible de rendement Résultats
Appuyer les initiatives de croissance de l’Ontario Travailler avec les secteurs soumis à la gestion de l’offre pour élaborer des stratégies de maintien ou d’augmentation de la part ontarienne de l’allocation nationale. La part de l’allocation nationale à la production soumise à la gestion de l’offre de l’Ontario est maintenue ou augmente au fil du temps. La part de l’allocation nationale à la production soumise à la gestion de l’offre de l’Ontario a été maintenue en 2020–2021.
Appuyer les initiatives de croissance de l’Ontario Encourager les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à chercher des occasions de croissance. Demander aux organisations de rendre compte de leurs initiatives et stratégies de croissance à l’occasion des examens de la Commission. On a demandé aux commissions et aux associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 comment elles entendaient soutenir la croissance dans leur secteur et on les a conseillées.
Promouvoir les intérêts de l’Ontario à l'échelle nationale Inciter les acteurs de l’industrie à définir une approche axée sur la chaîne de valeur afin d’avoir une position unifiée dans les discussions nationales. Toutes les commissions de commercialisation soumises à la gestion de l’offre sont encouragées à définir une approche axée sur la chaîne de valeur à l’égard des enjeux nationaux. Toutes les commissions de commercialisation soumises à la gestion de l’offre ont adopté une approche axée sur la chaîne de valeur à l’égard des enjeux nationaux.
Promouvoir les intérêts de l’Ontario à l'échelle nationale Appuyer la commercialisation réglementée en Ontario en tenant compte des besoins de l’ensemble de la chaîne de valeur. La Commission encourage les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à travailler à l'échelle nationale pour répondre aux besoins de la chaîne de valeur. Dans les discussions avec les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 soumises à la gestion de l’offre, la Commission a continué de réitérer que l’Ontario doit avoir une présence forte à la table nationale dans le but d’obtenir une plus grande part de la production nationale en Ontario. Des représentants de la Commission ont participé à de nombreuses réunions nationales sur les produits agricoles (p. ex. produits laitiers, poulets, œufs et dindons).
Promouvoir les intérêts de l’Ontario à l'échelle nationale Encourager les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 à renforcer les organismes nationaux non soumis à la gestion de l’offre et assurer l’optimisation des ressources à l'échelle nationale. Des alliances stratégiques sont établies avec les homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour soutenir les organismes qui ne sont pas soumis à la gestion de l’offre. Les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 qui ne sont pas soumises à la gestion de l’offre ont été encouragées à créer des alliances stratégiques avec les organismes fédéraux correspondants, s’il en existe.
Promouvoir les intérêts de l’Ontario à l'échelle nationale Conseiller et consulter les organismes nationaux sur les questions liées aux accords fédéraux-provinciaux afin de les assouplir et d’accroître leur sensibilité aux marchés. Les décisions stratégiques prises et les modifications réglementaires apportées pour s’adapter aux besoins d’un marché en évolution. La Commission a participé à la création du nouvel Office de promotion et de recherche pour le porc (OPR).
Promouvoir les intérêts de l’Ontario à l'échelle nationale Accroître la sensibilisation aux enjeux commerciaux nationaux et internationaux qui ont une incidence sur les produits soumis à la gestion de l’offre, et promouvoir le soutien à la commercialisation réglementée et à la gestion de l’offre. La Commission est au courant des enjeux commerciaux nationaux et internationaux. Le MAAARO a fourni à la Commission des mises à jour mensuelles sur les accords commerciaux et leurs répercussions possibles sur les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 soumises à la gestion de l’offre.
Contribuer à la création de commissions de commercialisation ou d’associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 Donner des conseils et de l’aide aux groupes de producteurs qui souhaitent créer une commission de commercialisation ou une association représentative désignée en vertu de la LCPA. L'élargissement de la commercialisation réglementée à d’autres produits agricoles par la création d’une nouvelle commission ou d’une association représentative. Des conseils ont été donnés au secteur agricole sur la marche à suivre pour devenir une commission de commercialisation en vertu de la LCPA, y compris des renseignements sur la procédure de tenue d’un vote d’opinion.
Tenir des votes d’opinion auprès des producteurs afin de connaître leur appui. La tenue de votes d’opinion auprès des producteurs afin de connaître leur appui. Aucun vote d’opinion n’a été tenu.
Tenir compte des intérêts des consommateurs Tenir compte des besoins des consommateurs dans la prise de décisions stratégiques et la modification de règlements. Le nombre de modifications réglementaires proposées affichées dans le Registre de la réglementation de l’Ontario afin de recueillir les commentaires du public. Toutes les modifications proposées aux règlements ont été affichées dans le Registre de la réglementation de l’Ontario afin de recueillir les commentaires du public.

Annexe III : Objectifs de rendement en matière de responsabilisation de 2020–2021

La Commission est un organisme provincial sans conseil d’administration régi en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations. Le tableau ci-après indique les exigences de conformité annuelles prévues dans la Directive ainsi que la collaboration accrue de la Commission avec le MAAARO.

But Mesures et mise en œuvre Indicateur de succès ou cible de rendement Résultats
Se conformer à la Directive concernant les organismes et les nominations Publication annuelle d’un plan d’activités triennal Le plan d’activités est présenté au directeur général de l’administration du Ministère trois mois avant le début de l’exercice. Le plan d’activités est présenté au ministre un mois avant le début de l’exercice. Le plan d’activités est affiché dans les 30 jours suivant son approbation par le ministre. L’affichage est reporté en raison de la COVID-19 : en cours.
Se conformer à la Directive concernant les organismes et les nominations Rapport annuel Le rapport annuel est présenté au ministre dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice. Le ministre approuve le rapport annuel dans les 60 jours suivant sa date de réception. Le rapport annuel est déposé dans les 30 jours suivant son approbation par le ministre. Le rapport annuel est publié dans les 30 jours suivant son dépôt. En cours
Se conformer à la Directive concernant les organismes et les nominations Évaluation des risques effectuée par le Ministère Des évaluations des risques sont présentées au MAAARO tous les trois mois avant la date limite. Achevé
Se conformer à la Directive concernant les organismes et les nominations Plan de gestion des urgences Le plan de gestion des urgences mis à jour est présenté au MAAARO avant la date limite. Achevé
Se conformer à la Directive concernant les organismes et les nominations Rapport sur la conformité à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) Un rapport de conformité à la LAPHO est déposé avant la date limite. Achevé
Se conformer à la Directive concernant les organismes et les nominations Protocole d’entente entre la Commission et le ministre Le protocole d’entente entre le président de la Commission et le ministre est révisé pour en assurer la conformité aux lois, aux directives et aux politiques applicables. En cours.
Se conformer à la Directive concernant les organismes et les nominations Examen du mandat Le mandat est révisé conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations (tous les six ans). Achevé
Renforcement de la collaboration avec le Ministère Collaboration entre la Commission et le Ministère Le renforcement de la collaboration entre la Commission et le MAAARO. En cours. 
Service à la clientèle Réponse aux demandes ou aux plaintes des clients La Commission répond aux demandes de renseignements des clients en temps opportun. Atteint.

Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Changements dans l’établissement du rapport : les besoins en ressources de la Commission (personnel et finances), qui sont assurés par le MAAARO, ont été exclus.