Les participants aux séances de mobilisation communautaire ont exprimé une grande variété de points de vue sur les problèmes associés à la sécurité et au bien-être dans les collectivités. Certains ont tenté de tracer un portrait d’ensemble des besoins de leur collectivité, alors que d’autres ont parlé à titre individuel de problèmes précis les touchant personnellement. Inversement, certains participants se sont exprimés au nom de l’organisation pour laquelle ils travaillent ou offrent des services à titre bénévole et d’autres en adoptant le point de vue élargi du secteur d’activité dans lequel évoluent leurs organisations. Malgré la grande diversité des points de vue, les propos de différents participants issus de multiples secteurs et collectivités ont fait ressortir de nombreux problèmes communs. Plus précisément, les problèmes mentionnés le plus souvent au cours des séances de mobilisation avaient trait aux quatre aspects suivants :

  • collaboration
  • lacunes dans les services
  • accessibilité aux services
  • ressources et viabilité

Cette section fait mention de certaines pratiques locales prometteuses recensées dans les collectivités et signalées au cours des séances de mobilisation communautaire, de même que des programmes actuels du gouvernement de l’Ontario susceptibles d’aider à résoudre certains des problèmes mentionnés ci-dessus.

Collaboration

Au cours des séances de mobilisation, de nombreuses collectivités ont reconnu les avantages de la collaboration, mais elles n’ont pas manqué de mentionner les problèmes de taille suivants auxquels elles se heurtent lorsqu’elles tentent de nouer et de maintenir des partenariats efficaces :

  • silos (cloisonnement)
  • échange d’information
  • habilitation de la collectivité

Certaines collectivités ont mentionné que les fournisseurs de services travaillaient souvent en vase clos, ou comme on dit parfois, en « silos ». Cette attitude crée non seulement des divisions entre les secteurs, mais aussi entre les fournisseurs d’un même secteur. Un petit nombre de collectivités ont indiqué que les silos sont souvent renforcés par des systèmes de financement qui empêchent les organismes d’entrer en concurrence, ce qui explique qu’elles soient moins enclines à nouer des partenariats ou à échanger de l’information. De nombreuses collectivités ont en outre mentionné avoir des difficultés à tisser des partenariats avec certains secteurs. Pourtant, les secteurs en question variaient d’une collectivité à l’autre, ce qui indique qu’il pourrait être nécessaire que quelques organismes ou personnes clés représentant ces secteurs s’impliquent localement.

Même si l’absence d’un partenariat n’est pas nécessairement un obstacle à la circulation intersectorielle de l’information, cela peut ajouter aux difficultés existantes. En toute logique, lorsque des relations sont solides, les collaborateurs travaillent main dans la main et sont généralement moins réticents à échanger de l’information. Il arrive néanmoins que, même en présence de partenariats bien établis, certains facteurs empêchent les secteurs d’échanger de l’information.

Quelques collectivités ont laissé entendre que des modifications devaient être apportées à la législation pour permettre aux secteurs de collaborer et d’échanger de l’information efficacement, alors que d’autres collectivités ont trouvé des façons novatrices de travailler dans les limites du cadre législatif existant. Dans certains cas, la législation semble interdire aux secteurs d’échanger de l’information entre eux ou avec d’autres secteurs, de manière à protéger le droit à la vie privée de leurs clients. Quoi qu’il en soit, certaines mesures législatives sont spécialement conçues pour permettre aux secteurs d’échanger de l’information afin d’éviter tout incident découlant de situations à risque. Ces incohérences conduisent parfois les secteurs à tout simplement pécher par excès de prudence lorsqu’il est question de vie privée.

Des collectivités ontariennes ont mis en œuvre des pratiques axées sur la sécurité et le bien-être dans les collectivités qui s’accordent avec le cadre législatif existant, comme la Table de mobilisation rapide (TMR). C’est là un exemple de Situation table (pour les besoins de ce document, « table d’intervention ») fondée sur un protocole d’échange d’information en quatres étapes.

Le Groupe de travail ontarien (GTO) sur la démarche collaborative axée sur les risques à l’égard de la sécurité de la collectivité, initiative de coopération du Ministère, de différents services de police de l’Ontario et de leurs partenaires communautaires, a rédigé le document An interpretive guide to information sharing practices in Ontario…within the context of collaborative, risk-driven community safety and well-being (en anglais seulement). Ce guide traite exclusivement de certains des défis inhérents à l’échange de renseignements personnels et confidentiels nécessaires pour répondre aux besoins immédiats de personnes exposées à un risque d’être victime d’actes préjudiciables. Il a été diffusé par l’Association des chefs de police de l’Ontario en juillet 2014, en tant que partie intégrante d’une collection de documents intitulée New Directions in Community Safety: Consolidated Lessons Learned about Risk and Collaboration (en anglais seulement). La collection complète est disponible en ligne à la site Web du L'Association des chefs de police de l'Ontario (OACP).

Alors que l’établissement de partenariats et l’échange d’information sont des concepts souvent associés à une collaboration plutôt formelle, la nécessité d’une collaboration informelle entre les membres et les groupes de la collectivité a aussi été reconnue lors de nombreuses séances de mobilisation communautaire. Il est généralement admis que les citoyens ne doivent pas simplement signaler un crime une fois qu’il a été commis, mais aussi participer activement à sa prévention. On a constaté que certaines des initiatives les plus fructueuses axées sur la sécurité et le bien-être dans les collectivités sont souvent menées par des membres ou des groupes de la collectivité. Quelques collectivités ont toutefois indiqué que leurs membres n’ont pas le sentiment d’avoir les outils nécessaires pour changer les choses dans leur collectivité et s’en remettent parfois à des professionnels, comme la police et d’autres fournisseurs de services, pour veiller à la sécurité et au bien-être de leur collectivité. Qui plus est, certains citoyens nouvellement recrutés peuvent trouver difficile de consacrer de leur temps sur une base régulière et continue. D’autres collectivités ont mentionné leurs réussites et souligné l’émergence d’initiatives communautaires dans le cadre desquelles des citoyens se mobilisent et tentent d’encourager et d’habiliter d’autres citoyens à participer à des activités constructives, propres à resserrer les liens communautaires.

East side pride et Our west end initiative sont deux exemples d’organisations communautaires actives en Ontario.

Lacunes dans les services

Les participants aux séances de mobilisation communautaire ont relevé des lacunes dans les services destinés à répondre à des besoins précis; quelques-unes, très particulières, n’ont trouvé aucun écho parmi les autres collectivités. Certaines lacunes communes dans les services ont aussi été répertoriées dans différents endroits, souvent par des secteurs multiples :

  • santé mentale
  • pauvreté, itinérance et possibilités économiques
  • jeunesse

La santé mentale était la priorité locale la plus souvent mentionnée lors des séances de mobilisation communautaire. Les collectivités ont ciblé les problèmes de santé mentale comme étant un facteur de risque important pouvant pousser certains individus à commettre un crime, à participer à des incidents ou à des activités qui sèment le désordre social ou à devenir des victimes d’actes criminels. Certaines collectivités ont constaté d’importantes lacunes à l’égard des services dans ce secteur. En outre, certaines collectivités ont aussi souligné la nécessité de services supplémentaires, par exemple pour renforcer la capacité d’intervention en cas d’urgence en assurant la présence de spécialistes en santé mentale dûment formés pour les personnes ayant des besoins dans ce domaine. Quelques collectivités ont mentionné avoir besoin de ressources additionnelles pour les jeunes aux prises avec des problèmes de santé mentale, afin de pouvoir intervenir dès leur plus jeune âge. Certaines collectivités ont également fait valoir que les dépendances et la toxicomanie ajoutaient aux difficultés des personnes ayant des besoins en santé mentale.

Pour répondre aux besoins prioritaires dans ce domaine, une collectivité en Ontario a créé une Équipe de liaison et de soutien communautaires multidisciplinaire afin d’offrir des services intégrés et coordonnés aux personnes en situation de crise ayant des problèmes de santé mentale. L’équipe est appuyée par les secteurs des services de police et de la santé mentale. Les pages 20 et 21 contiennent des renseignements complémentaires sur cette équipe.

Le Ministère a utilisé cette information pour choisir « La prévention du crime passe par la promotion de la santé mentale » comme thème de la Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques 2014-2015 à 2015-2016. Cette subvention permet de financer des organismes locaux sans but lucratif constitués en personne morale et des chefs et conseils de bande des Premières nations, afin qu’ils puissent concevoir et mettre en place des initiatives de sécurité et de bien-être dans leurs collectivités. De plus amples renseignements sur cette subvention sont publiés sur le site Programmes de subventio.

Parmi les facteurs contribuant à la criminalité et à la victimisation, beaucoup de collectivités ont mentionné la pauvreté et l’itinérance et reconnu le besoin de logements adéquats, abordables et stables. Certains ont laissé entendre la nécessité d’accroître les services dans ce domaine, en précisant qu’ils devaient cibler les personnes présentant le plus grand risque d’itinérance. Dans certaines collectivités les jeunes, les personnes récemment remises en liberté et celles aux prises avec des problèmes de santé mentale sont ciblées comme des populations vulnérables exposées à des risques. Les personnes appartenant à plus d’un de ces groupes, comme les jeunes contrevenants souffrant de problèmes de santé mentale, peuvent avoir encore plus de difficulté à trouver un logement adéquat. En outre, des collectivités ont fait ressortir le manque d’occasions d’emploi ou la nécessité de créer des programmes d’emploi et d’enseignement supplémentaires pour les jeunes et les personnes récemment remises en liberté.

Reconnaissant le fait que de nombreuses personnes et familles en situation d’itinérance doivent souvent affronter d’autres problèmes concomitants et complexes liés à la santé mentale, aux dépendances et à la pauvreté, une collectivité ontarienne a établi une stratégie d’intervention axée sur les besoins de cette population appelée Community Addiction Response Strategy. Cette stratégie repose sur une démarche communautaire qui fait appel à la collaboration et vise à aider des particuliers et des familles en situation d’itinérance à trouver un logement stable. Les pages 24 et 25 contiennent des renseignements additionnels sur cette stratégie.

Parmi les groupes ayant des besoins prioritaires, celui des jeunes a dans l’ensemble été le plus souvent désigné comme nécessitant des services additionnels lors des séances de mobilisation communautaire. Quelques collectivités ont attiré l’attention sur les effets négatifs des médias sociaux, notamment la cyberintimidation, alors que d’autres se sont dites préoccupées par la question du suicide chez les jeunes. Certaines collectivités ont indiqué que d’autres programmes étaient nécessaires pour promouvoir des pratiques parentales positives et des services de counselling préventif axés sur la violence familiale, les relations saines et le développement de la petite enfance. D’autres collectivités ont mentionné le besoin de mettre sur pied d’autres programmes pour les personnes âgées afin qu’elles aient des occasions d’échanger avec des jeunes, de manière à réduire les écarts entre les générations.

Une collectivité a comblé un besoin pour des programmes favorisant des relations saines en aidant des conseils scolaires à mettre sur pied un programme d’enseignement interactif à l’intention des jeunes appelé « The Fourth R ». Le programme The Fourth R vise à réduire la violence dans les fréquentations amoureuses en enseignant aux jeunes ce que sont des relations saines. Les pages 33 et 34 contiennent de plus amples renseignements sur ce programme.

Certaines collectivités ont répondu aux besoins en matière de développement de la jeunesse en établissant un programme pour les enfants en bas âge appelé Stop now and plan (SNAP). Les participants apprennent à se calmer, à réfléchir avant de réagir et à chercher des solutions positives à leur problème.

Certaines collectivités de l’Ontario ont également comblé le besoin de programmes s’adressant aux parents grâce aux programmes :

Renforcement des familles pour l’avenir, qui vise à faciliter l’adaptation aux changements qui surviennent dans la famille).

Caring Dads, qui tente d’améliorer les compétences parentales des pères (pages 22 et 23).

Triple P – Positive Parenting Program, un programme d’entraînement parental positif axé sur la prévention et la résolution des problèmes à l’échelle de la famille, de l’école et de la collectivité.

Le gouvernement provincial offre des « Subventions pour la participation et l’engagement des parents », afin de les aider à cerner les obstacles à leur engagement communautaire et à trouver dans leur quartier des moyens de s’impliquer davantage dans la réussite scolaire et le bien-être des élèves. Ces subventions peuvent être accordées à des conseils d’école, des associations de parents, des comités de participation des parents, des conseils scolaires financés par des fonds publics, des organismes sans but lucratif ou des établissements d’enseignement postsecondaire établis en Ontario. Des renseignements supplémentaires sur ces subventions sont publiés sur le site Programmes de subvention.

Le gouvernement provincial offre aussi, par l’intermédiaire du « Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées », une aide financière pour des projets favorisant une plus grande inclusion sociale, le bénévolat et la participation communautaire des personnes âgées de toute la province. Ce financement est accessible aux organismes sans but lucratif voués aux personnes âgées, aux régies locales de services publics, aux municipalités, aux groupes autochtones et aux représentants de groupes de personnes âgées.

Le gouvernement provincial offre aussi, par l’intermédiaire du « Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées », une aide financière pour des projets favorisant une plus grande inclusion sociale, le bénévolat et la participation communautaire des personnes âgées de toute la province. Ce financement est accessible aux organismes sans but lucratif voués aux personnes âgées, aux régies locales de services publics, aux municipalités, aux groupes autochtones et aux représentants de groupes de personnes âgées.

Même s’il importe que les collectivités évaluent leurs propres lacunes en matière de services pour aider à définir les priorités locales, les collectivités, en échangeant sur leurs lacunes communes, ont la possibilité de collaborer et d’apprendre les unes des autres lorsqu’elles tentent de combler ces lacunes.

Accessibilité aux services

L’accessibilité aux services est un élément important à considérer au moment de s’attaquer aux lacunes dans les services d’une collectivité. Au cours des séances de mobilisation communautaire, de nombreuses collectivités ont indiqué que l’accès limité aux programmes et services existants constituait un défi de taille. Les collectivités ont reconnu que les problèmes d’accessibilité découlaient des facteurs suivants :

  • manque de connaissances, de sensibilisation et de coordination
  • listes d’attente
  • emplacement et transport
  • faible utilisation des services

Beaucoup de collectivités ont fait remarquer que les problèmes d’accessibilité aux services étaient liés à un manque de connaissances et de sensibilisation à l’égard des programmes et services existants. Dans bien des cas, on ne dispose pas de renseignements à jour facilement et rapidement accessibles sur ces services, ce qui complique d’autant l’accès des citoyens à ces services, en plus de nuire à la capacité des organismes de diriger ces citoyens vers d’autres services offerts. Le manque de sensibilisation pourrait bien contribuer au manque global de coordination entre les servicessignalé par plusieurs collectivités. Certains ont laissé entendre qu’une bonne coordination entre les fournisseurs de services à la personne permettrait aux gens d’accéder sans difficulté au soutien dont ils ont besoin et éviterait le chevauchement des services entre les organismes.

Certaines collectivités de l’Ontario ont reconnu la nécessité d’améliorer la coordination entre les fournisseurs de services à la personne et, pour répondre à ce besoin, ont mis en œuvre des pratiques axées sur la sécurité et le bien-être dans les collectivités. Le partenariat New Opportunities and Hope, Supportive Partnerships Advocating Community Empowerment et les tables d’intervention en sont des exemples.

Beaucoup de collectivités ont aussi mentionné que les longues listes d’attente freinaient considérablement l’accès aux programmes et services existants. À certaines occasions, on a fait remarquer que ces programmes et services étaient peut-être plus conservateurs que préventifs, autrement dit, qu’ils accordaient peut-être la priorité aux personnes ayant déjà eu des démêlés avec la justice. En outre, quelques collectivités ont indiqué que le peu d’heures pendant lesquelles ces services sont offerts (par exemple, en semaine, durant les heures normales d’ouverture) peut limiter la possibilité pour les gens d’accéder aux services appropriés lorsqu’ils en ont besoin. Il a été proposé de prolonger et d’étendre les heures de bureau des services afin qu’ils soient offerts en soirée, les fins de semaine et les jours fériés, de manière à accroître leur accessibilité.

Une collectivité a mis en œuvre un programme novateur expressément pour les jeunes à risque afin de remédier au problème des longues listes d’attente. Ce programme, Youth outreach under 18 response services, dispense du soutien à court terme à des jeunes âgés de 12 à 18 ans qui présentent des facteurs de risque souvent associés à la criminalité et à la victimisation.

De façon générale, les collectivités ont également ciblé l’emplacement des services comme étant une entrave à leur accessibilité. De nombreuses collectivités ont indiqué que les résidents doivent se rendre à l’extérieur de la région pour avoir accès à certains programmes et services. Les services sont souvent offerts dans des régions urbaines et centrales, laissant ainsi une partie de la collectivité non ou mal servie. Cette situation est particulièrement préoccupante lorsque les régions qui ont difficilement accès à ces services correspondent à des régions à risque élevé où vivent des personnes et des groupes qui ont grand besoin de ces services. Beaucoup de collectivités ont aussi mentionné les problèmes liés au transport vers les services. Dans certaines collectivités, peu de moyens de transport sont disponibles pour se rendre dans les points de services, tandis que dans d’autres collectivités, ils sont présents, mais trop coûteux. Quelques collectivités ont proposé de nouer un partenariat avec des clubs philanthropiques locaux afin de répondre aux besoins locaux en matière de transport.

Il a également été souligné que, même dans les cas où des programmes et des services sont disponibles et accessibles, leur sous-utilisation peut présenter un défi de taille. Les gens accèdent peut-être à ces services de façon ponctuelle ou irrégulière, de sorte que les programmes et services n’obtiennent pas les résultats escomptés. Cette question est tout particulièrement préoccupante lorsque ceux qui ont le plus besoin de ces programmes et services en font une utilisation faible ou irrégulière, comme les populations vulnérables exposées à un risque élevé. On a laissé entendre qu’une amélioration des stratégies de sensibilisation s’impose dans certaines collectivités.

En clair, il ne suffit pas d’établir un programme ou un service pour que tous les membres d’une collectivité qui en ont besoin puissent y accéder et y accèdent. Les problèmes d’accessibilité aux services sont liés à différents facteurs dont la complexité indique que des solutions multidimensionnelles sont requises.

Ressources et viabilité

Les collectivités ont mentionné que leurs difficultés à assurer la viabilité des programmes et services offerts avaient peut-être une incidence sur la disponibilité et l’accessibilité des services en général. En règle générale, elles ont mentionné que l’insuffisance ou la non-viabilité des ressources actuelles découlait des difficultés soulevées par les éléments suivants :

  • structures de financement
  • critères de financement
  • évaluation limitée

Des difficultés particulières ont été ciblées à l’égard de l’octroi d’un financement. Les subventions s’accompagnent souvent de critères précisant les domaines dans lesquels les fonds peuvent être dépensés. Il arrive que le financement ne puisse pas être utilisé pour des activités continues comme la dotation ou l’évaluation, mais uniquement pour les frais de démarrage du programme. D’autres critères d’attribution du financement peuvent aussi faire en sorte que les collectivités aient du mal à diriger les financements vers les priorités ciblées lorsque ces priorités ne sont pas celles du bailleur de fonds. En outre, le non-respect des critères d’attribution du financement peut entraîner une perte de financement. Beaucoup de subventions sont de courte durée, ce qui oblige leurs bénéficiaires à élaborer des programmes dont la durée s’accorde avec la période de financement, ou encore à trouver des moyens d’adapter et de poursuivre les programmes avec d’autres ressources lorsque le financement prend fin. Qui plus est, certaines subventions étant méconnues, les bénéficiaires potentiels peuvent rater des occasions d’obtenir un financement.

En réponse aux nombreuses inquiétudes exprimées à l’égard de la viabilité des programmes lors des séances de mobilisation communautaires, le Ministère a prolongé la durée de la « Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques », qui passera d’une à deux années (2014-2015 à 2015-2016), de manière à améliorer la viabilité des projets financés. Des renseignements supplémentaires sur cette subvention et d’autres subventions sont publiés sur le site www.ontario.ca.

Certaines collectivités ont également mentionné qu’il pouvait être difficile de satisfaire les attentes envers les bénéficiaires d’une subvention. Par exemple, lorsqu’un programme est financé par des subventions multiples de plus d’une source, les rapports à produire et d’autres exigences peuvent être difficiles à gérer pour certains organismes de la collectivité. Les collectivités ont indiqué à quelques reprises que les bénéficiaires doivent fournir une grande quantité de renseignements, tantôt sur les ressources à utiliser pour mettre le programme en œuvre, tantôt sur l’évaluation du modèle sur lequel repose le programme. Il peut s’avérer particulièrement ardu de satisfaire ces exigences si les bénéficiaires utilisent le financement pour démarrer des projets pilotes visant à expérimenter une approche innovante. Bref, les collectivités ont grandement besoin d’un système coordonné de financement permettant à la fois de rationaliser les exigences administratives et d’obliger à rendre compte de l’utilisation des financements.

Les difficultés qu’éprouvent les collectivités sur le plan des ressources et de la viabilité sont intimement liées aux défis que leur pose l’évaluation des programmes. Il a été admis que la conduite d’évaluations utiles peut être complexe, prendre beaucoup de temps et nécessiter des ressources considérables. Il peut en effet être difficile pour des services de police et d’autres partenaires de la sécurité et du bien-être dans les collectivités de prouver, par exemple, qu’une personne n’a pas commis d’acte criminel ou n’en a pas été victime en raison de sa participation à un programme donné. De même, il est ardu pour un organisme de services de santé de démontrer qu’une personne a pu prévenir une maladie parce qu’elle a suivi un régime alimentaire ou un programme d’exercices physiques particulier, tout comme une école peut difficilement démontrer qu’un élève a évité l’expulsion grâce à sa participation à un programme parascolaire donné. Le fait est qu’il est simplement et généralement plus ardu d’évaluer les initiatives de prévention. Comme il est essentiel de trouver une façon de démontrer la valeur sociale d’un investissement pour illustrer les coûts épargnés à la société et ainsi justifier les décisions de financement, certaines collectivités y ont vu une occasion d’exploiter les ressources universitaires locales pour les aider à effectuer les évaluations.

Le GTO a également rédigé un document d’orientation qui fournit des exemples d’indicateurs de rendement efficaces et appropriés pour mesurer la sécurité et le bien-être dans les collectivités. Ces mesures du rendement sont issues des travaux de recherche appliquée et d’évaluations effectuées par des municipalités, des facultés universitaires ainsi que des organismes et des bureaux provinciaux. Elles se sont révélées efficaces et précieuses pour ceux qui souhaitent renforcer les capacités de développement des collectivités et ont à cœur la sécurité et le bien-être de la population ontarienne. Le document d’orientation, intitulé Performance measures…for Community safety and well-being, a été publié par l’Association des chefs de police de l’Ontario en juillet 2014, en tant que partie intégrante d’une collection de documents intitulée New directions in community safety: Consolidated lessons learned about risk and collaboration. La collection complète est disponible en ligne à la site Web du OACP.

Deux programmes ontariens mentionnés au cours des séances de mobilisation communautaire, SNAP et Triple P, ont fait l’objet d’évaluations quant au rendement du capital investi; celles-ci ont montré que l’argent avait été judicieusement dépensé et avait entraîné des résultats positifs.

Même si certaines collectivités trouvent difficile d’obtenir des ressources et d’assurer la viabilité des programmes, d’autres utilisent des ressources existantes en s’appuyant sur la collaboration et l’innovation pour améliorer l’efficacité et le rendement de leurs pratiques en matière de sécurité et de bien-être dans les collectivités. Les collectivités sont encouragées à collaborer entre elles et à apprendre de celles qui ont élaboré de nouvelles façons de s’assurer que les besoins de leur collectivité sont constamment satisfaits.

Conclusion

La participation locale et les commentaires recueillis lors des séances de mobilisation communautaire ont mis en lumière de nombreux problèmes communs que doivent affronter une multitude d’intervenants, dans les divers secteurs et collectivités,lorsqu’ils tentent de renforcer la sécurité et le bien-être dans les collectivités. Les séances ont révélé que les collectivités collaborent dans le cadre de partenariats afin de combler en partie les lacunes dans les services, d’élargir l’accès aux services et d’utiliser de façon plus novatrice les ressources existantes pour ainsi créer des interventions durables. Les collectivités sont invitées à aborder de façon proactive les problèmes décrits succinctement ci-dessus, de manière à les atténuer ou à les éviter dans la mesure du possible lorsqu’elles conçoivent des pratiques axées sur la sécurité et le bien-être dans les collectivités. Fait encourageant et peut-être plus important encore, les séances ont aussi donné aux collectivités l’occasion de discuter et de se féliciter de leurs réussites, de même que de répertorier les pratiques locales prometteuses décrites à la section 4.