Le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) fournit des services de médecine légale en vertu de la Loi sur les coroners et travaille en étroite collaboration avec le Bureau du coroner en chef (BCC) pour garantir le recours à une approche coordonnée et collaborative en matière d’enquête sur les décès, et ce, dans l’intérêt du public. Le médecin légiste en chef et le coroner en chef assurent ensemble la direction du Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès.

Notre vision

Offrir un système d’enquête sur les décès de haute qualité pour bâtir un Ontario plus sain et plus sûr.

Notre mission

Favoriser la bonne administration de la justice et la prévention des décès prématurés et répondre aux besoins divers de l’Ontario.

Nos valeurs

  • Intégrité
  • Réactivité
  • Excellence
  • Responsabilisation
  • Diversité

Le SMLO applique ces valeurs fondamentales en adoptant une approche indépendante fondée sur les preuves qui souligne l’importance de l’objectivité en matière de recherche de la vérité. Le SMLO s’engage dans les domaines du service, de la recherche et de l’éducation.

Notre législation

La Loi sur les coroners définit les rôles et les responsabilités des pathologistes et des coroners en matière d’enquête sur les décès et renforce la qualité, l’organisation et la responsabilisation des services de médecine légale. La Loi sur les coroners :

  • définit le Service de médecine légale de l’Ontario comme le système unifié dans le cadre duquel les pathologistes fournissent des services de médecine légale, y compris des autopsies;
  • définit le poste de médecin légiste en chef comme surveillant des services de médecine légale;
  • définit les postes de médecin légiste en chef adjoint et de pathologiste;
  • exige qu’un registre des pathologistes autorisés à réaliser des autopsies médicolégales soit établi;
  • exige du médecin légiste en chef qu’il signale à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario toute conclusion défavorable relative à la compétence et au professionnalisme d’un pathologiste inscrit.

En vertu des fonctions qui leur sont conférées par la Loi sur les coroners, les pathologistes inscrits ont le pouvoir légal de se rendre sur les lieux de décès et d’ordonner des analyses complémentaires, le cas échéant.

Notre gouvernance

Le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) et le Bureau du coroner en chef (BCC) font partie du ministère du Solliciteur général et relèvent du ministre. Le sous-ministre fournit une orientation sur les questions administratives.

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) veille à ce que la prestation des services d'enquête sur les décès soit efficace et responsable. En tant qu'organisme consultatif indépendant, le CSED encadre les activités du SMLO et du BCC, administre le processus de traitement des plaintes du public et formule des avis et des recommandations au coroner en chef et au médecin légiste en chef.

Notre structure

Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO)

Aux termes de la Loi sur les coroners, le médecin légiste en chef est chargé de la gestion et du fonctionnement du SMLO. Plus précisément, le médecin légiste en chef :

  • supervise et dirige les pathologistes en matière de prestation de service;
  • dirige des programmes de formation continue des pathologistes;
  • rédige, publie et distribue un code de déontologie;
  • tient un registre des pathologistes qui sont autorisés à fournir des services.

Deux médecins légistes en chef adjoints possèdent tous les pouvoirs et toute l’autorité du médecin légiste en chef au cas où celui-ci serait absent ou dans l’incapacité d’agir, ou bien si son poste devient vacant. Par ailleurs, les médecins légistes en chef adjoints aident le médecin légiste en chef aux fins de l’administration, de la surveillance et de la gestion de la qualité du SMLO.

Unité provinciale de médecine légale (UPML)

Les médecins légistes de l’UPML réalisent environ 4 200 autopsies par an, dans des cas de décès survenant essentiellement dans la région du grand Toronto. L’UPML, qui est affiliée à l’Université de Toronto, constitue également le principal centre de recours pour bon nombre d’autopsies complexes à l’échelle de la province, entre autres : homicides, restes humains et morts suspectes de nourrissons et d’enfants.

En juin 2019, deux postes de gestionnaires médicaux, Services d'autopsie et Imagerie post mortem, ont été créés à l'Unité provinciale de médecine légale afin d'accroître la capacité de l'Unité en matière de surveillance et de gestion de la qualité. Ces deux postes aident les médecins légistes en chef adjoints à diriger et à orienter les autopsies médicolégales et le programme d'imagerie post mortem à l'UPML.

Les personnes qui occupent ces nouveaux postes sont :

  • Dre Maggie Bellis, gestionnaire médicale des services d'autopsie
  • Dr Michael Pickup, gestionnaire médical de l'imagerie post mortem

Pour exercer ses activités opérationnelles, l’UPML a besoin de médecins légistes, mais aussi de professionnels occupant des postes spécialisés et techniques, à savoir, des anthropologues légistes, des adjoints au médecin légiste, des technologues et des spécialistes de l’imagerie, ainsi que du personnel administratif et des gestionnaires.

Nouveau rôle au sein de l'Unité provinciale de médecine légale – les adjoints au médecin

L’UPML a exploré des moyens d'augmenter notre capacité en faisant appel à des professionnels non médecins. Bien que d'autres options aient été envisagées, l’UPML a conclu que le recours à des adjoints au médecin présentait plusieurs avantages. Les adjoints au médecin (AM) sont des professionnels hautement qualifiés et réglementés utilisés dans le système de soins de santé de l'Ontario pour améliorer l'accès aux soins. Sous la supervision d'un médecin autorisé, les AM exécutent une gamme de tâches cliniques allant du diagnostic et du traitement des maladies à la prescription de médicaments et à l'assistance aux chirurgies. De la même façon qu'ils travaillent sous la supervision d'un médecin autorisé dans un cadre clinique, les AM peuvent également travailler sous la supervision d'un médecin légiste autorisé pour aider avec les examens médico-légaux. Le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) est la sous-spécialité médicale la plus récente à intégrer les AM en tant que fournisseurs de services cliniques. En tant que membre de l'équipe d'enquête sur les décès, l’AM travaille avec les médecins légistes pour trier les cas, effectue un examen externe et interne du corps, communique les résultats préliminaires de l'autopsie aux coroners et à la police, consulte des experts en la matière et assure la liaison directe avec les familles et les coroners pour obtenir les documents nécessaires pour la rétention d'organes. L’AM a le pouvoir d'ordonner des analyses complémentaires et évalue et examine les dossiers d'enquête et médicaux confidentiels. L’AM est responsable de l'examen de tous les résultats de l'autopsie et des analyses complémentaires, ainsi que de la communication des résultats et des opinions dans un rapport d'autopsie qui sera signé par un médecin légiste. Les AM sont également chargés de participer à des programmes visant à améliorer et à maintenir l'assurance qualité des autopsies médico-légales, à enseigner aux apprenants médicaux et non médicaux et à contribuer à la recherche.

En octobre 2019, l'UPML a engagé son premier AM, David Clutterbuck, et en a engagé un deuxième, Brittini Santos, en janvier 2020.

L'adoption des AM par l'UPML est conforme au rapport des vérificateurs provinciaux de 2019 qui recommandait que le SMLO et le BCC évaluent des alternatives de modèles de dotation en personnel pour modifier la main-d'œuvre actuelle afin d'inclure des professionnels non médecins.

Au cours de la période visée, les adjoints au médecin ont traité 144 cas de routine.

Unités de médecine légale (UML)

Les Unités de médecine légale sont situées dans les centres hospitaliers universitaires de Hamilton, de Kingston, de London, d’Ottawa, de Sault Ste. Marie et de Sudbury. Ces Unités offrent une expertise en médecine légale pour environ 7 400 autopsies de routine et complexes chaque année, y compris dans des cas d’homicide et des cas pédiatriques. Le ministère du Solliciteur général finance ces Unités, par l’entremise du SMLO.

Les autopsies médicolégales complexes sont réalisées par des médecins légistes qualifiés, dont la plupart exercent dans une UML ou à l’UPML à Toronto. Certaines autopsies dans des cas pédiatriques non suspects sont pratiquées à The Hospital for Sick Children, à Toronto, et au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, à Ottawa. Des autopsies périnatales sont également réalisées à l’Hôpital Mount Sinai, à Toronto. Il arrive parfois que des cas relevant de la médecine pédiatrique légale dans le Nord-Ouest de l’Ontario soient transférés à Winnipeg aux fins d’autopsie par des pathologistes inscrits en Ontario.

Hôpitaux communautaires

Des pathologistes exerçant dans 15 hôpitaux communautaires appuient les activités du Service de médecine légale de l’Ontario en réalisant dans leurs locaux des autopsies médicolégales de routine qui sont rémunérées à l’acte.

Nos partenaires et nos relations de travail

En Ontario, nos principaux partenaires sont le Bureau du coroner en chef, les services de police municipaux et provinciaux, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence, l’Unité des enquêtes spéciales, le Centre des sciences judiciaires et le système de justice pénale de la province.

Le Service de médecine légale de l’Ontario collabore aussi avec des universités dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la formation. De plus, le SMLO fournit des services au ministère de la Défense nationale du Canada.