Registre des pathologistes

La Loi sur les coroners réserve la pratique des autopsies médicolégales exclusivement aux pathologistes dûment accrédités inscrits au registre par le SMLO (Service de médecine légale de l’Ontario). Selon leurs compétences respectives, les pathologistes inscrits peuvent être autorisés par le Sous-comité d'examen des titres de compétence du Comité consultatif de la médecine légale à effectuer ce qui suit :

  • toutes les autopsies médicolégales, y compris dans les cas d’homicide, les cas de mort suspecte et les cas pédiatriques (catégorie A);
  • des autopsies de routine uniquement (catégorie B);
  • des autopsies dans les cas pédiatriques non suspects uniquement (catégorie C).

Au cours de la période visée, 121 pathologistes inscrits étaient en activité, dont 41 pathologistes de catégorie A autorisés à réaliser tous les types d'autopsies. Ceux-ci sont reconnus comme ayant une expérience, une formation et/ou une certification supplémentaire(s) en médecine légale.

Le Sous-comité d’examen des titres de compétence du Comité consultatif de la médecine légale examine les demandes et fournit des conseils au médecin légiste en chef sur l’inscription des pathologistes au registre et le renouvellement de leur inscription.

Les pathologistes sont inscrits pour un mandat de cinq ans, après quoi leur nomination est examinée aux fins de renouvellement. L’équipe responsable de l’assurance de la qualité rassemble les données suivantes aux fins d’analyse par le Sous-comité d’examen des titres de compétence :

  • nombre de cas (cumulatif sur cinq ans et chaque année);
  • délais d’achèvement des rapports d’autopsie;
  • résultats des examens par les pairs;
  • plaintes, rapports d’incidents et incidents graves, et mesures correctives prises par le médecin légiste en chef et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), s’il y a lieu.

La gestion du rendement des pathologistes inscrits en ce qui a trait à la qualité des autopsies médicolégales relève de la responsabilité du médecin légiste en chef. En cas de faute professionnelle ou d’incompétence, le médecin légiste en chef est légalement tenu de signaler tout problème à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Le processus d'inscription des pathologistes sera remanié à la fin de 2021.

Graphique 1 : Composition du registre par catégories de pathologistes, 2010-2020 (A/B/C)

  • 2010-2011 : 24/142/5
  • 2011-2012 : 27/132/7
  • 2012-2013 : 29/115/7
  • 2013-2014 : 31/99/7
  • 2014-2015 : 31/97/7
  • 2015-2016 : 34/66/6
  • 2016-2017 : 39/65/7
  • 2017-2018 : 40/66/7
  • 2018-2019 : 41/70/9
  • 2019-2020 : 40/73/8

Le registre du SMLO est accessible au public sur le site Web du ministère.

Supervision et gestion des pathologistes

Afin d’assurer l’uniformité et la haute qualité des pratiques en Ontario et d’encadrer les pathologistes inscrits dans leur travail, le SMLO leur fournit un manuel de pratique et une trousse à outils.

Le manuel de pratique comprend un code de déontologie, des directives de pratique des autopsies médicolégales et des explications sur le système d’examen par les pairs et le registre. Ensemble, ces documents établissent les assises professionnelles et stratégiques du SMLO.

Le code de déontologie est une version modifiée de celui de la section de pathologie judiciaire de l’Association canadienne des pathologistes.

Étant donné qu'un certain nombre de recommandations ont été formulées à la suite du rapport du vérificateur général et d'autres enquêtes, le manuel de pratique devrait être mis à jour d'ici la fin de 2021.

Système de gestion de l'information en matière de pathologie (SGIP)

Le SMLO utilise le Système de gestion de l’information en matière de pathologie (SGIP) pour recueillir des renseignements sur les autopsies réalisées partout en Ontario. Tous les pathologistes inscrits transmettent des données au SGIP par le biais des formulaires d’autopsie. Ce formulaire d’autopsie, qui est une fiche de renseignements électronique utilisée pour rassembler des données de haut niveau sur les autopsies, est dûment rempli et soumis au SMLO directement après l’autopsie. Les formulaires d’autopsie sont examinés quotidiennement par un médecin légiste principal pour vérifier que les autopsies sont réalisées conformément aux directives. Les données recueillies sont aussi utilisées dans le but d’évaluer les ressources et de fournir des statistiques sur le rendement et la qualité. Le SGIP et les formulaires d’autopsie permettent de faciliter la responsabilisation, ainsi que la surveillance des autopsies par le médecin légiste en chef.

Statistiques sur le nombre de cas

Les statistiques sur le nombre de cas proviennent des formulaires d’autopsie qui ont été transmis pendant la période visée par le rapport.

Chaque cas du SMLO commence par la délivrance d’un mandat du coroner enjoignant à un pathologiste de procéder à une autopsie. Toutes les autopsies  médico-légales, y compris les cas d’homicide, de mort suspecte et pédiatriques, sont réalisées dans les Unités de médecine légale (UML) par des médecins légistes dûment qualifiés. Les autopsies de routine sont réalisées dans les UML et dans les hôpitaux communautaires. Certaines autopsies d’enfants non suspectes (médicales) sont pratiquées dans des services pédiatriques. En 2019-2020, environ 84 % de toutes les autopsies ont été pratiquées dans les Unités de médecine légale (UML) et les services pédiatriques, et 16 % dans les hôpitaux communautaires. Le graphique 2 présente la répartition des autopsies telles qu’elles ont été enregistrées dans le système selon les UML et les hôpitaux communautaires en 2019-2020.

Graphique 2 : Répartition des autopsies par UML et hôpitaux communautaires, 2019-2020

  • UPML : 4 169 (48,54 %)
  • UML Hamilton : 598 (6,98 %)
  • Hôpitaux communautaires : 1 376 (16,06 %)
  • UML London : 640 (7,47 %)
  • UML Ottawa : 825 (9,63 %)
  • UML Sudbury : 485 (5,66 %)
  • UMLKingston : 358 (4,18 %)
  • UML région Sault : 127 (1,48 %)

Le graphique 3 présente la répartition des autopsies telles qu’elles ont été enregistrées par le système pour chaque année selon les UML et les hôpitaux communautaires.

Graphique 3 : Répartition des autopsies par année, 2010-2020

  • 2010-2011 : 5 360/3 534/1 826
  • 2011-2012 : 5 568/3 937/1 631
  • 2012-2013 : 5 963/4 417/1 546
  • 2013-2014 : 5 728/4 529/1 199
  • 2014-2015 : 6 105/4 990/1 115
  • 2015-2016 : 6 419/5 312/1 107
  • 2016-2017 : 7 279/6 206/1 073
  • 2017-2018 : 7 797/6 556/1 241
  • 2018-2019 : 8 589/7 345/1 244
  • 2019-2020 : 8 568/7 385/1 183

Les autopsies pédiatriques (enfants de 5 ans et moins) sont souvent complexes et nécessitent de réaliser des analyses complémentaires ou de consulter d’autres médecins spécialistes. Les autopsies pédiatriques dans les cas de mort suspecte sont toutes réalisées dans les UML.

En 2019-2020, un total de 186 autopsies pédiatriques ont été réalisées dans la province (graphique 4).

Graphique 4 : Autopsies pédiatriques d’enfants de moins de 5 ans par emplacement, 2019-2020

  • UPML : 81
  • Hôpitaux communautaires : 38
  • UML London : 27
  • UML Ottawa : 26
  • UML Sudbury : 9
  • UML Hamilton : 4
  • UML région Sault : 1

Le graphique 5 présente une répartition des autopsies par type de cas réalisées de 2019 à 2020. La catégorie « Mort subite » regroupe les blessures par balle ne relevant pas d’un homicide, les surdoses de drogues et d’autres causes de décès qui ne sont pas incluses dans les catégories proposées.

Graphique 5 : Répartition des autopsies par type de cas, 2019-2020

  • Mort subite : 68,18 %
  • Pendaison : 8,15 %
  • Collision : 6,90 %
  • Corps décomposé : 3,78 %
  • Homicide : 2,73 %
  • Noyade : 2,26 %
  • Chute : 2,16 %
  • Facteur externe : 1,51 %
  • Autre : 2,29 %
  • Mort suspecte : 1,10 %
  • Incendie : 0,91 %
  • MND: 0.04%

Dans certains cas, la décision est prise de procéder uniquement à un examen externe dans le cadre de l’autopsie, si des renseignements suffisants peuvent être obtenus à l’issue d’un examen limité. Ce fut le cas pour 765 autopsies pratiquées dans l’UPML en 2019-2020.

Les médecins légistes de l’UPML ont recours à la technologie d’imagerie (la tomodensitométrie (TDM)) pour étayer leurs décisions en matière d’examens ciblés. En 2019-2020, 48,6 % des cas étaient des examens ciblés (graphique 6).

Graphique 6 : Répartition des autopsies par type d'autopsie dans l’UPML, 2019-2020

  • Ciblée : 51,3 %
  • Complète : 30,3 %
  • Externe : 18,4 %

Assurance de la qualité

Le SMLO dispose d’un solide programme d’assurance de la qualité qui comprend les volets suivants :

  • Registre des pathologistes
  • Directives de pratique incluant des modèles et des formulaires de rapport normalisés
  • Consultation dans les cas complexes et difficiles
  • Recueil de données sur les cas normalisées par le biais des formulaires d’autopsie
  • Examen par les pairs de tous les rapports d’autopsie dans les cas d’homicide, de mort suspecte et relevant de l’Unité des enquêtes spéciales (UES)Unité des enquêtes spéciales : organisme de surveillance civile chargé d’enquêter sur les morts, les blessures graves et les accusations d’agression sexuelle de civils ontariens impliquant un membre de la police., ainsi que dans les cas pédiatriques complexes (décès avant l’âge de 5 ans), et ce, avant leur diffusion
  • Examen des rapports d’autopsie de routine
  • Examen par les pairs des témoignages en salle d’audience
  • Détection et suivi des problèmes importants liés à la qualité et des incidents graves
  • Établissement de rapports sur les indicateurs de rendement clés à l’intention des clients et des intervenants
  • Suivi des plaintes pour assurer un règlement et des mesures correctives en temps opportun
  • Formation médicale continue en pathologie judiciaire
    • maintien des compétences des spécialistes, conformément aux exigences du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
    • résolution des problèmes de rendement.

Examen par les pairs des rapports d'autopsie dans les cas d'homicide, de mort suspecte, pédiatriques et relevant de l’UES

Il y a eu 342 rapports d’autopsie examinés par les pairs en 2018-2019. En moyenne, chaque médecin légiste responsable a réalisé environ 10 examens par année. Le délai moyen d’achèvement des examens par les pairs était de 7,1 jours en 2019-2020. Au sein du SMLO, ce délai est normalement de dix jours ouvrables.

Examen par les pairs des témoignages en salle d’audience des médecins légistes

Chaque année, les médecins légistes offrant un témoignage dans une salle d’audience sont tenus de fournir une transcription aux fins d’examen par un autre médecin légiste. Les témoignages en salle d’audience sont évalués relativement à ce qui suit :

  • Exactitude et données probantes
  • Professionnalisme et objectivité
  • Langage clair
  • Présentation des restrictions, des incertitudes et des autres hypothèses plausibles

Vingt et un témoignages en salle d'audience ont été examinés au cours de la période visée.

Examen de la qualité des rapports d'autopsie dans les cas de routine

Les rapports d’autopsie dans les cas de routine font l’objet d’un examen aux plans de l’exactitude administrative et technique par les directeurs des UML. Les rapports des hôpitaux communautaires sont examinés par le médecin légiste en chef ou par la personne qu’il a désignée.

L’examen administratif se concentre sur l’exhaustivité des rapports et sur le respect des directives. Tous les rapports d’autopsie des hôpitaux communautaires et 10 % des rapports d’autopsie de routine des UML font l’objet d’un examen administratif.

L’examen technique se concentre sur le contenu des rapports pour s’assurer que l’approche, les conclusions et les avis inspirés des données probantes sont raisonnables.

Tous les rapports entrant dans les catégories suivantes font l’objet d’un examen technique : 

  • Décès dont la cause est indéterminée
  • Décès de personnes âgées de moins de 40 ans qui ne sont pas liés à un traumatisme et dont la cause n’est pas toxicologique
  • Rapports émanant de pathologistes qui pratiquent moins de 20 autopsies par année

Indicateurs de rendement clés

Les examens administratifs et techniques des rapports d’autopsie se fondent sur des indicateurs de rendement clés, tels que le respect des délais de présentation, l’exhaustivité, les délais d’achèvement et la validité, dont il est ensuite rendu compte.

Le tableau 1 précise l’objectif visé et le résultat global pour chaque indicateur pour les pathologistes exerçant dans les UML et dans les hôpitaux communautaires de 2019 à 2020.

Tableau 1 : Indicateurs de rendement clés pour les rapports d'autopsie, 2019-2020

Indicateurs de rendement clés pour les rapports d'autopsie Objectif Résultat
Respect des délais de présentation (formulaire d’autopsie) 100 % 92,8 %
(quasi-conformité)
Exhaustivité 95 % 98,5 %
(bonne conformité)
Cohérence 95 % 99,4 %
(bonne conformité)
Délais d’achèvement 90 jours Moyenne = 104 jours
(quasi-conformité)
Rapports posant des problèmes importants (Unités de médecine légale) < 2 % 0 %
(bonne conformité)
Rapports posant des problèmes importants (hôpitaux communautaires) < 2 % 0,6 % (21 rapports modifiés demandés sur 1 104 audits)
(bonne conformité)
Incidents critiques 0 0
(bonne conformité)

La complexité du cas et la disponibilité des analyses complémentaires peuvent avoir une influence sur les délais d’achèvement.

Les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires sont censés adopter les pratiques exemplaires détaillées dans le manuel de pratique. Les pathologistes reçoivent une rétroaction tirée de la vérification des rapports d’autopsie dans les cas de routine afin d’améliorer la qualité des rapports.

Remarque : Les hôpitaux communautaires peuvent utiliser les modèles de rapport de leur propre établissement, s’ils incluent les champs obligatoires.


Le graphique 7 présente la cohérence du contenu des rapports d’autopsie et des opinions qui y sont formulées telle qu’elle est évaluée par le pathologiste qui effectue l’examen durant la période de référence, selon les données de l’examen technique.

Graphique 7 : Mesures de cohérence selon les données de l'examen technique, 2019-2020

  • Tests complémentaires appropriés : UML 100 %; Hôpitaux communautaires 100 %
  • Cause du décès raisonnable : UML 99,4 %; Hôpitaux communautaires 96,9 %
  • Absence d’erreurs de langue : UML 99,4 %; Hôpitaux communautaires 99,3 %
  • Examen indépendant possible : UML 100 %; Hôpitaux communautaires 100 %
  • Conclusions raisonnables : UML 99,4 %; Hôpitaux communautaires 99,3 %
  • Descriptions satisfaisantes : UML 100 %; Hôpitaux communautaires 98,3 %

Sont considérées comme des problèmes importants les erreurs, omissions et autres lacunes.

Un incident critique est un problème important qui contribue à une erreur grave dans le cadre d’une enquête sur un décès. Tous les incidents critiques sont analysés pour en déterminer la cause profonde et définir les mesures à prendre. Aucun problème important n’a été signalé pendant la période de référence.

Si le médecin légiste qui effectue l’examen technique constate un problème important, une rétroaction est fournie au pathologiste responsable du cas. Pour la période de référence en question, aucun problème important n’a été constaté dans les rapports d’autopsie de routine des pathologistes exerçant dans les Unités de médecine légale ou les hôpitaux communautaires.

L’assurance de la qualité a pour objectif d’améliorer la qualité des autopsies et des rapports. Lorsqu’un problème important est recensé, le médecin légiste qui effectue l’examen communique directement avec le pathologiste qui s’est chargé du cas à l’origine pour en discuter avec lui et recommander des modifications à apporter au rapport. Les éléments suivants favorisent une amélioration continue en matière de pratique des autopsies et de rédaction des rapports :

  • des activités de formation continue, notamment le cours de formation annuel à l’intention des coroners et des pathologistes et les ateliers spéciaux sur la pratique des autopsies;
  • des ressources comme le manuel de pratique et la trousse à l’intention des pathologistes, incluant des rapports généraux, des modèles de rapport d’autopsie annotés et les directives du médecin légiste en chef illustrées d’exemples de cas.

Délai d'achèvement

La rapidité de publication des rapports d’autopsie constitue un indicateur de rendement clé. Les délais d’achèvement dépendent de la complexité des cas, de la publication des résultats des analyses complémentaires, de la charge de travail des pathologistes et des niveaux de dotation en personnel. Voici la norme du SMLO relative aux délais d’achèvement :

  • 90 % des rapports d’autopsie doivent être finalisés dans les 90 jours suivant le jour de l’autopsie;
  • les cas d’homicide, les décès d’enfants, les décès de personnes en garde à vue et les cas dans lesquels le coroner a demandé que le rapport d’autopsie soit réalisé en priorité (à la demande de la famille ou d’autres parties) doivent systématiquement être traités avec rapidité;
  • Seuls 10 % des cas, au maximum, peuvent remonter à plus de six mois, sans justification valable de tout délai (p. ex., retards dus à une autopsie moléculaire pour cause de canalopathie).

Le graphique 8 précise quels sont les délais d’achèvement pour les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires et pour les médecins légistes des UML pour les dix dernières années. Les autopsies réalisées par les médecins légistes sont plus complexes, ce qui peut expliquer que les délais d’achèvement soient plus longs.

Graphique 8 : Délai d'achèvement moyen, 2010-2020

Délai d’achèvement moyen par emplacement et année

  • 2010-2011 : Hôpitaux communautaires 85; UML 165
  • 2011-2012 : Hôpitaux communautaires 55; UML 91
  • 2012-2013 : Hôpitaux communautaires 66; UML 121
  • 2013-2014 : Hôpitaux communautaires 75; UML 121
  • 2014-2015 : Hôpitaux communautaires 67; UML 99
  • 2015-2016 : Hôpitaux communautaires 72; UML 101
  • 2016-2017 : Hôpitaux communautaires 75; UML 115
  • 2017-2018 : Hôpitaux communautaires 100; UML 112
  • 2018-2019 : Hôpitaux communautaires 117; UML 100
  • 2019-2020 : Hôpitaux communautaires 82; UML 107

Médecine légale clinique

À ce jour, la règle générale veut que les médecins légistes donnent leur opinion et témoignent à titre d’experts qualifiés uniquement dans les cas de mort violente. Toutefois, dans les cas de voies de fait graves n’ayant pas entraîné la mort, il est souvent judicieux qu’un expert en médecine légale examine les blessures subies par la victime et donne son interprétation, car cette opinion d’expert peut s’avérer utile pour le système de justice pénale. Les médecins légistes offrent des services de consultation consistant à examiner des dossiers médicaux et des photographies numériques.

Anthropologie judiciaire

Les anthropologues légistes sont des spécialistes de l’étude des restes humains dans le cadre de la médecine légale. Leur contribution aux enquêtes sur les décès concernant des squelettes, des corps en décomposition ou des restes humains calcinés, mutilés ou non reconnaissables est essentielle. Les anthropologues légistes font partie intégrante de l’équipe d’enquête sur les décès. En tant qu’experts, ils déterminent si des os découverts sont d’origine humaine ou non, en examinant des photographies numériques ou les restes en question. Ils contribuent à la planification dans le cadre d’incidents causant des décès multiples, ainsi qu’à l’identification de restes découverts, le cas échéant. Ils sont également les experts qui déterminent si des restes découverts revêtent une valeur médicolégale récente ou s’ils ont un intérêt archéologique ou historique.

Le SMLO emploie un anthropologue légiste à plein temps et fait appel à plusieurs experts-conseils qui sont rémunérés à l’acte. Au cours de la période de référence, 439 cas d'anthropologie ont été gérés au SMLO.

Autres experts-conseils professionnels

Le SMLO fait appel à d’autres experts-conseils professionnels, parmi lesquels des pathologistes cardiovasculaires, des neuropathologistes, des odontologistes légistes, des radiologistes et un entomologiste légiste.

À l’UPML, 238 cas de consultation ont été réalisés. Il s’agissait de consultations en neuropathologie, en cardiologie et en médecine dentaire.

Histologie

L’histologie est la préparation de lames de microscope, aux fins d’examen par un pathologiste, de tissus obtenus lors des autopsies. Le nombre de lames préparées pour chaque cas varie en fonction du type de cas et des préférences du pathologiste.

Les analyses histologiques sont réalisées par des laboratoires dans les hôpitaux communautaires et par les UML situées dans les hôpitaux. À l’UPML, deux technologues en histologie employés à plein temps sont chargés d’analyser environ 4 000 prélèvements tissulaires chaque mois en 2019-2020.

Toxicologie

L’analyse toxicologique des échantillons d’autopsie est réalisée par des scientifiques au Centre des sciences judiciaires (CSJ). Dans de nombreux cas, les pathologistes s’appuient sur les résultats et les notes explicatives fournies par les toxicologues pour émettre un avis sur la cause du décès. 

Durant la période de référence, une analyse toxicologique a été demandée dans environ 5 179 enquêtes médicolégales. Le délai moyen de production d’un rapport d’analyse toxicologique par le CSJ était de 38,8 jours. Dans les cas où une analyse toxicologique s’est avérée nécessaire, 84,5 % des rapports d’autopsie ont été publiés dans les 90 jours suivant la réception des rapports d’analyse toxicologique.

Programme pilote « Quick Tox »

En mars 2020, le CSJ a introduit un nouveau type de test toxicologique mis à la disposition des médecins légistes, appelé Quick Tox. Ce programme fournit des résultats d'analyse rapides pour certaines affaires non criminelles. Les résultats préliminaires de ce nouveau programme ont révélé que le délai moyen d'obtention des résultats toxicologiques était de 12 jours, avec une fourchette allant de huit à 21 jours. Le programme permet aux pathologistes légistes de signer les dossiers de routine de manière accélérée, puisqu'ils n'ont plus besoin d'attendre leur rapport dans le délai moyen de 38 jours.

Décès liés aux opioïdes en Ontario

Au cours de la période de référence, le nombre et le pourcentage d'enquêtes sur les décès liés aux opioïdes ont augmenté. Le SMLO relie ses données sur les autopsies liées aux drogues à la base de données Opioid Investigative Aid du BCC afin de fournir un indicateur précis des cas confirmés de décès liés aux opioïdes dans la province. Ces données sont également précieuses pour les responsables de la santé publique dans leur travail sur la crise.

Autopsies moléculaires et pathologies cardiovasculaires

Il est désormais établi que de nombreuses maladies naturelles ont un fondement génétique. Pour un certain nombre de ces pathologies, la caractérisation des mutations génétiques en cause devient la norme de soins pour les patients vivants et fait partie du mouvement vers les thérapies ciblées et la médecine personnalisée. La première manifestation significative d’une telle maladie peut être une mort soudaine et inattendue, qui est d’abord reconnue et diagnostiquée suivant l’autopsie. Ainsi, en particulier chez les jeunes, l’identification d’un facteur contributif génétique à un décès soudain peut avoir des répercussions importantes sur leurs familles et le système de santé.

Dans une grande proportion des cas où une maladie génétique a contribué au décès, le cœur et les vaisseaux sanguins sont en cause. Les pathologistes cardiovasculaires du SMLO fournissent des services de haute qualité dans le cadre des enquêtes sur les cas de mort cardiaque et vasculaire subite en Ontario et, à l’occasion, sur demande dans l’ensemble du Canada. Dans les cas où une maladie génétique sous-jacente est probablement en cause, on prélève l’ADN du défunt et effectue un dépistage génétique (autopsie moléculaire). Avec les résultats d’autopsie et d’exploration clinique, l’analyse de l’ADN peut contribuer à définir la maladie sous-jacente qui a entraîné la mort, faciliter le dépistage chez les membres survivants de la famille et fournir des éléments pronostiques pour les proches qui en sont atteints.

Il est essentiel de poser des diagnostics pathologiques de haute qualité. Le BCC informe les familles en cas de maladie génétique potentielle et leur présente les options de traitement dans les cliniques surspécialisées en milieu hospitalier. L’UPML et le BCC ont mis sur pied un service pour les plus proches parents, en vue d’améliorer la communication avec les familles de défunts. Celles-ci se réunissent avec les coroners, les médecins légistes et le coordonnateur de la liaison avec les familles au complexe des sciences judiciaires et du coroner, en personne ou par téléconférence, pour discuter des conclusions de l’enquête sur le décès.

Par ailleurs, il est de plus en plus reconnu que des maladies génétiques non reconnues peuvent être en cause dans les décès survenus à la suite d’une interaction avec des agents des services correctionnels ou des policiers ou pendant un acte criminel. Dans ces circonstances, une autopsie moléculaire peut donner des réponses à ces enquêtes difficiles sur le décès et contribuer grandement aux enquêtes du système de justice pénale et du coroner.

Comité d'examen des blessures chez les enfants

En 2017, le SMLO a mis sur pied un comité pour améliorer le processus d’évaluation par les pairs dans les cas de morts d’enfants suspectes. Y siègent des médecins légistes de partout en Ontario, surtout spécialisés en pédiatrie, des pédiatres du programme Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN) de SickKids, des neuropathologistes, des pathologistes cardiovasculaires et des médecins légistes d’autres provinces. L’examen par les pairs a lieu avant la publication du rapport d’autopsie, afin que l’avis de toutes sortes de spécialistes puisse être pris en compte pour chaque cas afin d’assurer la qualité de ces enquêtes complexes.

Au cours de la période de référence, 11 cas ont été examinés par ce comité.

Imagerie judiciaire

Les médecins légistes de l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) intègrent les résultats obtenus au moyen de techniques avancées d’imagerie post mortem, comme la tomodensitométrie et la résonance magnétique, dans leurs décisions de gestion de cas. L’intégration de ces techniques non invasives dans la pratique de pathologie judiciaire a permis d’accroître le nombre d’examens externes et ciblés, entraînant des gains d’efficacité et des avantages pour les familles.  

Les résidents seniors du programme de radiologie diagnostique de l’Université de Toronto font un stage d’un mois à l’UPML, où ils prennent part aux tâches quotidiennes. Au cours d’une rotation qui les prépare à la pratique, ils apprennent à connaître les blessures et les maladies mortelles ainsi que les changements survenant dans l’organisme après la mort. Ils rédigent des rapports sur les examens post mortem réalisés par tomodensitométrie et par résonnance magnétique, et ont l’occasion d’observer des lésions pathologiques par des moyens qui ne sont pas disponibles en milieu clinique.

Récupération de tissus en vue d’un don

Le SMLO et le BCC s’engagent à faciliter les dons de tissus et à améliorer leur disponibilité aux fins de transplantation par l’entremise du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV). Le Complexe des sciences judiciaires et du coroner abrite une salle de récupération de tissus qui est utilisée exclusivement pour prélever des tissus chez les donneurs, notamment la cornée, les valvules cardiaques, la peau et les os. Une fois que la famille a donné son consentement, les tissus sont récupérés par des membres du personnel qualifiés du RTDV, ainsi que du BCC et du SMLO.

En 2019-2020, d'importantes rénovations ont été entreprises pour transformer la salle de chirurgie tissulaire du CSJC en une installation de pointe. Ces rénovations ont servi à réduire les taux de contamination potentiels des donneurs, à améliorer l'ergonomie du processus et à améliorer le flux des cas en diminuant leur durée. Des modifications ont également été apportées au contrat de transport des donneurs, ce qui a permis au RTDV de transporter davantage de donneurs au Complexe des sciences judiciaires et du coroner pour des prélèvements multitissus, réduisant ainsi la dépendance vis-à-vis des hôpitaux. Cela a permis de réduire de 10 % le temps nécessaire pour effectuer des prélèvements multitissus, augmentant ainsi la capacité globale.

Au cours de la période de référence, le RTDV a effectué 69 récupérations de tissus à l'aide de la salle de chirurgie tissulaire du CSJC, notamment des os, de la peau et des valvules cardiaques. Le nombre de récupérations a été temporairement touché par les rénovations.

Activités de formation continue

Cours de formation annuel à l’intention des coroners et des médecins légistes

Ce cours de deux jours et demi est proposé conjointement par le Bureau du coroner en chef (BCC) et le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) chaque automne. Il est agréé aux fins de la formation continue dans le cadre du programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

En 2019, le cours s’est déroulé du 20 au 22 novembre et 24 médecins légistes inscrits l’ont suivi.

Voici la liste des sujets traités :

  • modernisation du système d'enquête sur les décès à l'aide de l'imagerie radiologique et de la photographie
  • témoignage au tribunal et présentation de preuves médicales
  • vulnérabilités de la population âgée
  • anthropologie culturelle et données socio-démographiques

Département de médecine de laboratoire et de pathobiologie de l’Université de Toronto

Le Département de médecine de laboratoire et de pathobiologie de l’Université de Toronto est dédié à la promotion de l’enseignement et de la recherche dans le domaine de la médecine légale. Bon nombre des médecins légistes du SMLO enseignent d’ailleurs dans les programmes d’éducation permanente de l’Université.

Le Département organise des activités de formation continue qui rassemblent des experts nationaux et internationaux à l’Université de Toronto pour débattre de sujets touchant le milieu de la médecine légale. Les cours accueillent des universitaires, des personnes exerçant dans les disciplines de la médecine légale, d’autres professionnels de la santé et du milieu juridique, ainsi que des professionnels de l’application de la loi. Depuis le dernier rapport annuel, aucun cours n'a été offert.

Conférences à la mémoire du Dr Frederick Jaffe

Une série de conférences spéciales a été organisée à la mémoire du Dr Frederick Jaffe, l’un des premiers médecins légistes du Canada. Il est l’auteur du manuel A Guide to Pathological Evidence, que les juges et avocats ont utilisé pendant de nombreuses années. Il fut également le premier directeur d’un service de sciences judiciaires d’envergure provinciale.

La conférence d’octobre 2019 a été animée par le pathologiste consultant, le Dr Sylvester Onzivua, de l'hôpital central national Mulago à Kampala, où il a décrit les possibilités et les défis de l'identification en Ouganda.

Formation des médecins légistes canadiens

L’Unité provinciale de médecine légale (UPML), en partenariat avec le programme de résidence en médecine légale (« Forensic Pathology Residency Training Program ») de l’Université de Toronto, et avec le soutien financier du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, propose le premier programme de formation au Canada menant à une certification en médecine légale par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). Depuis 2008, 19 médecins légistes ont terminé cette formation et 16 d’entre eux exercent désormais au sein du SMLO. L’UPFP a amélioré le programme de résidence accrédité par le CRMCC et a mis en œuvre la formation Compétence par conception.

En 2019, deux nouveaux résidents ont commencé le programme de formation en médecine légale de l’Université de Toronto :

Le Dr John Alex MacNeil a obtenu une maîtrise en sciences appliquées en anthropologie judiciaire à l'Université Saint Mary's avant de recevoir son doctorat en médecine de l'Université Dalhousie en 2014. Il a effectué sa résidence en anatomie pathologique à l'Université Dalhousie et a passé l'examen du CRMCC en anatomie pathologique en 2019.

La Dre Linnea Duke a obtenu une maîtrise en criminologie et une maîtrise en statistiques de l'Université Simon Fraser avant de recevoir son doctorat en médecine à l'Université de Calgary. Elle a effectué sa résidence en anatomie pathologique à l'Université McGill et a réussi l'examen du CRMCC en anatomie pathologique en 2019.

Boursiers en clinique en médecine légale

Le service de médecine légale provincial et l’Université de Toronto sont déterminés à renforcer la médecine légale dans son ensemble, en menant des activités de sensibilisation et en entretenant des relations de collaboration sur le plan de la formation avec la Jamaïque, le Moyen-Orient, le Sri Lanka, le Chili et la Zambie. Depuis 2007, 14 boursiers en clinique  venus de pays étrangers ont suivi une formation en médecine légale à l’UPML. Depuis 2016, les boursiers en clinique sont admissibles à passer l’examen du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) en médecine légale, dans le cadre du Programme d’examen et d’affiliation pour les surspécialistes.

En 2019, un boursier en clinique d’Afrique du Sud a été formé à l’UPML :

La Dre Candice Hansmeyer a obtenu son baccalauréat en médecine et en chirurgie et sa maîtrise en médecine à l'Université de Witwatersrand, en Afrique du Sud, et son diplôme en médecine légale en Afrique du Sud. Elle travaille actuellement en tant que spécialiste en pathologie légale à Johannesburg. La Dr Hansmeyer a commencé sa formation à l'UPML en septembre 2019.

En 2019, un chercheur universitaire indien a suivi une formation à l'UPML :

Le Dr Jatin Bodwal a obtenu un baccalauréat en médecine et un baccalauréat en chirurgie ainsi qu'un doctorat en médecine légale au Maulana Azad Medical College de l'Université de Delhi à New Delhi, en Inde. Le Dr Bodwal travaille actuellement comme professeur adjoint et spécialiste en médecine légale à New Delhi.

Certains stagiaires bénéficient de la G. Raymond Chang Forensic Pathology Fellowship (bourse de recherche en médecine légale G. Raymond Chang), par le biais du département de médecine de laboratoire et de biopathologie (« Department of Laboratory Medicine and Pathobiology ») de l’Université de Toronto. Il s’agit du premier financement au monde qui permet à de jeunes médecins originaires de pays en voie de développement de suivre une formation et, au final, de renforcer la capacité en médecine légale dans leurs propres pays. Cette bourse de recherche fournit une aide financière aux stagiaires originaires de pays qui ne sont pas forcément en mesure de financer une année de formation au Canada, en particulier à ceux qui viennent des Antilles.

Conformément à la vision philanthropique de la Chang Foundation, le partenariat s’est solidifié en 2017 avec la création d’un fonds catalyseur visant à étendre la stratégie au développement des infrastructures essentielles en Jamaïque, à la formation d’apprenants non médicaux dans les Antilles et à d’autres besoins à l’international.

En 2019, un boursier de la Chang Fondation internationale a été formé à l'UPML :

La Dre Heather Emmanuel a obtenu son diplôme de médecine et de chirurgie (MBBS) à l'Université de Guyana en 2008 et a effectué une résidence en anatomie pathologique à l'Université des Antilles Mona, en Jamaïque, en 2015. Elle occupe actuellement le poste de directrice adjointe du laboratoire et de responsable de l'histologie et de la cytologie au laboratoire Ezra Long à Sainte-Lucie.

Raymond Chang Foundation

La Raymond Chang Foundation tient son nom d’un homme d’affaires et mécène aujourd’hui décédé, qui vivait à Toronto. La formation des adultes était sa passion et il se consacrait à améliorer les possibilités en la matière là où le besoin s’en faisait le plus sentir. Né en Jamaïque, M. Chang était un membre fier et actif de la communauté antillaise au Canada. Il a été nommé membre de l’Ordre de Jamaïque en 2011 et Officier de l’Ordre du Canada en 2014.

Raymond Chang comprenait l’importance de la médecine légale en tant qu’outil judiciaire permettant d’établir la vérité. La bourse de recherche permet de perpétuer son héritage, grâce au dévouement de ses enfants, Andrew Chang et Brigette Chang-Addorisio. Leur générosité et le fait qu’ils partagent notre vision ont permis de mettre en place un programme viable de formation à l’aide de bourses de recherche à l’Université de Toronto.

Recrutement de médecins légistes

La capacité du Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) s’est renforcée avec l’arrivée récente de nouvelles recrues talentueuses :

Tyler Hickey, M.D. , Ph. D. , FRCPC (AP & FP) a obtenu son baccalauréat en sciences humaines de l’Université de Guelph, son doctorat de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), puis a effectué sa résidence en médecine et en anatomopathologique à l’UBC également. En 2019, le Dr Hickey a terminé avec succès le programme de formation en médecine légale accrédité par le CRMCC et administré par l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) et l’Université de Toronto, et s’est joint à l’UPML en juillet 2019.

Jennifer M. Dmetrichuk, MBChB, Ph. D. , FRCPC (MG) a obtenu son baccalauréat en médecine et son baccalauréat en chirurgie de l’Université d’Aberdeen, en Écosse, et son doctorat en sciences biologiques (neurobiologie et physiologie) de l’Université Brock. Elle a été résidente en pathologie générale au département de pathologie et de médecine moléculaire de l’Université McMaster. Elle a effectué sa résidence en médecine légale à l'Université McMaster et à l'Unité de médecine légale de Hamilton. Elle s’est jointe à l'UPML en juillet 2019.

Carolyne Lemieux, MBBS, MSc, FRCPC, D-ABP a obtenu son doctorat en médecine de l'Université de Limerick (Irlande) en 2019. Elle a effectué sa résidence en anatomie pathologique à l'Université McMaster et a passé l'examen du CRMCC et de l'American Board of Pathology en anatomie pathologique en 2018. Elle a effectué son post-doctorat en médecine légale au Travis County Medical Examiner’s Office à Austin, au Texas. Elle s’est jointe à l'UPML en juillet 2019.

Linda Kocovski, MBBS, FRCPC a obtenu son doctorat en médecine à l'Université de Sydney en 2010. Elle a effectué sa formation de résidence en pathologie générale à l'Université McMaster en 2016, suivie d'un post-doctorat en médecine légale à l'Unité de médecine légale de Hamilton. Linda travaille en tant que médecin légiste salariée à l'UML de Hamilton depuis juillet 2017. Elle détient le titre de professeure adjointe et est directrice du programme de médecine légale à l'Université McMaster. Elle s’est jointe à l'UML en janvier 2020.

Unités de médecine légale

Unité de médecine légale de Sault Ste. Marie

L’Unité de médecine légale de Sault Ste. Marie est sous la supervision du directeur médical Michael D’Agostino. Environ 130 autopsies y ont été pratiquées au cours de la période visée par le rapport.

L’Unité forme des étudiants des écoles de médecine de toute la province, des futurs adjoints au médecin légiste de l’Université Western à la recherche d’un stage au choix ainsi que des agents de police et des employés du Centre des sciences judiciaires.

L’Unité fournit un service régional de médecine légale par le biais de deux pathologistes, deux adjoints au médecin légiste et du personnel administratif en soutien au travail.

Unité régionale de médecine légale de l’Est de l’Ontario (Ottawa)

Lorsque le Service de médecine légale de l’Ontario a été créé en 2009, l’Unité régionale de médecine légale de l’Est de l’Ontario comptait deux médecins légistes à plein temps (les Drs Milroy et Parai). Elle compte maintenant quatre médecins légistes à plein temps, le Dr Milroy, directeur médical, et les Drs Kepron, Parai et Walker. En outre, la Dre Hamilton travaille à la fois dans l’Unité et en neuropathologie pédiatrique et adulte, et est qualifiée en neuropathologie ainsi qu’en médecine légale. La charge de travail est passée de moins de 600 cas par an à plus de 820 autopsies médicolégales par an. En plus de couvrir l’Est de l’Ontario, l’Unité offre également des services d’autopsie médico-légale à la moitié Est du Nunavut.

En plus de fournir des services d’autopsie, tous les pathologistes occupent des postes universitaires à l’Université d’Ottawa et enseignent dans le cadre du programme de résidence en anatomie pathologique. En outre, ils enseignent au Collège canadien de police, à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, au Bureau du coroner en chef du Nunavut et au Bureau du coroner en chef de l'Ontario lors du cours annuel de formation des nouveaux coroners. La Dr Parai préside la section de médecine légale de l’Association canadienne des pathologistes et, de concert avec le Dr Milroy, a organisé les séminaires de médecine légale lors de la réunion annuelle. Le Dr Walker enseigne à l’Université des Antilles, et tous les membres de l’Unité ont été actifs au sein de l’American Academy of Forensic Sciences et de la National Association of Medical Examiners. En juin 2019, les docteurs Walker et Kepron (avec deux collègues américains) ont organisé la 4e conférence annuelle de l'Université d'Ottawa en médecine légale et pédiatrique, qui a remporté un vif succès et s'est tenue à Atlanta, en Géorgie.

Les Drs Parai, Milroy et Kepron siègent au comité spécialisé du Collège royal des médecins du Canada, la Dre Parai occupant le poste de présidente et la Dre Kepron, présidente désignée. Le Dr Milroy est président du comité d’examinateurs du Collège royal en pathologie médicolégale, les Dres Parai et Kepron étant également examinatrices. La Dre Hamilton agit également en tant qu’examinatrice en neuropathologie.

Tous les membres de l’Unité ont participé activement à la publication de nombreux articles universitaires et chapitres de livres, ainsi qu’à l’arbitrage de plusieurs revues au cours de la dernière décennie. Le Dr Milroy est actuellement rédacteur en chef de la revue Academic Forensic Pathology.

Unité de médecine légale de Kingston

L’Unité de médecine légale de Kingston est située dans les locaux de l’Hôpital général de Kingston dans le département de pathologie et de médecine moléculaire et est affiliée à l’Université Queen’s. Le Dr Tanguay est un médecin légiste et est le directeur médical depuis mai 2018. Il y a 16 pathologistes de catégorie B qui effectuent également des autopsies. L’Unité a réalisé environ 350 autopsies médicolégales en moyenne au cours des deux dernières années et participe à la formation des résidents en anatomopathologie et des étudiants en médecine. De plus, l'Unité a accueilli un résident (stage au choix) de l'Alberta pour une expérience d'un mois en médecine légale. En 2019, le Dr Tanguay est devenu membre du Comité des examinateurs en pathologie judiciaire du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Unité de médecine légale de London

Au fil des ans, l’Unité a réussi à établir et à étendre sa prestation de services d’enquêtes médicolégales de haute qualité sur les décès dans la région du Sud-Ouest de la province. Les exigences relatives au nombre de cas continuent de croître, comme c’est le cas dans toute la province, en partie à cause de l’augmentation régulière et persistante des décès liés aux opioïdes. L’Unité a effectué plus de 640 autopsies médicolégales en 2019-2020.

Au cours de la période visée, l’Unité de London est restée composée de quatre médecins légistes (E. Tweedie, R. Jacques, E. Tugaleva, M. Shkrum), le Dr D. Ramsay fournissant une assistance en matière de médecine légale. Quatre pathologistes de « catégorie B » effectuent également certaines autopsies dans l'unité. Une grande variété et de plus en plus de cas intéressants sont aiguillés depuis toute la région du Sud-Ouest. L'enseignement continue d'être une priorité, y compris le programme de maîtrise pour devenir adjoint au médecin légiste dirigé par le Dr Tugaleva, la formation des résidents en pathologie, les cours de premier cycle enseignés par le Dr Jacques et de multiples activités de sensibilisation à l'enseignement.

Unité régionale de médecine légale du Nord-Est (Sudbury)

L’Unité régionale de médecine légale du Nord-Est d’Horizon Santé-Nord, à Sudbury, est affiliée à l’Université Laurentienne et à l’École de médecine du Nord de l’Ontario (EMNO). Elle réalise environ 470 autopsies médicolégales par an pour la grande région de Sudbury-North Bay. Le directeur médical de l'unité est le Dr Martin Queen.

En 2018, la Dre Kona Williams s’est jointe à l’Unité régionale en tant que médecin légiste et directrice médicale de laboratoire. De ce fait, deux pathologistes médicolégaux à temps plein et trois adjoints au médecin légiste gèrent les dossiers.

En outre, l’Unité enseigne aux étudiants en médecine de l’EMNO, et chaque étudiant doit observer une autopsie dans le cadre de l’obtention du diplôme.

Fermeture de l'Unité de médecine légale de Hamilton

En juillet 2019, le médecin légiste en chef et le coroner en chef de l'Ontario ont annoncé la mise hors service progressive de l'Unité de médecine légale de Hamilton.

La décision opérationnelle de fermer l'unité de Hamilton a été prise en 2018. Les communautés précédemment desservies par l'unité de Hamilton continuent de recevoir des autopsies médicolégales de haute qualité et en temps opportun à l'Unité provinciale de médecine légale (UPML) de Toronto. Ces communautés comprennent les régions de Niagara, Halton et Waterloo, ainsi que les comtés de Brant, Dufferin, Wellington et Haldimand-Norfolk.

Cette concentration des services d'autopsie garantit l'utilisation optimale des installations ultramodernes de Toronto, où se trouvent également le Centre des sciences judiciaires, le Bureau du commissaire des incendies et Services d'urgence Ontario.

La décision de transférer les opérations montre comment des gains d'efficacité peuvent être réalisés sans compromettre la sécurité publique. Le SMLO est reconnaissant pour le service que l'unité de Hamilton a fourni pendant tant d'années. De nombreux anciens stagiaires, employés et médecins légistes de l'Unité travaillent maintenant à l'UPML.

Aide internationale et renforcement des capacités

L’Ontario est fier d’avoir apporté son leadership et son soutien dans le cadre des missions humanitaires internationales d’identification des victimes de catastrophes naturelles ou humaines. Au plan mondial, le SMLO a collaboré avec INTERPOL, le Comité international de la Croix-Rouge, le Federal Bureau of Investigation et d’autres experts du milieu de la médecine légale.

Certains pays ne disposent pas d’un système solide de médecine légale permettant de faire respecter les droits de la personne et de contribuer à l’administration de la justice. Dans le cadre de ses fonctions de médecin légiste en chef de l’Ontario et de directeur des programmes du Centre for Forensic Science and Medicine de l’Université de Toronto, le Dr Pollanen s’est efforcé de renforcer la capacité en médecine légale et d’appuyer les enquêtes liées aux droits de la personne dans des régions telles que le Moyen-Orient, l’Asie du Sud, l’Afrique et les Caraïbes. Dans certains cas, des organismes des Nations Unies et la Cour pénale internationale ont participé à cette action, de même que le Comité international de la Croix-Rouge.

En 2019-2020, l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) a accueilli un certain nombre de visiteurs et d’observateurs nationaux et internationaux :

  • Dr Abdulhameed Abdulhamed, Égypte
  • Dre Paola Bonasoni, Italie
  • Dre Elsie Helena Burger, Australie
  • Dre Mariana Florancia L. Lambrisca, Argentine
  • Dre La Fleece Williams, St. Vincent
  • Dr Fabio Antonio Tironi, Brésil

L’UPML a conclu un protocole d’entente avec l’Institute for Forensic Science and Legal Medicine (institut des sciences judiciaires et de médecine légale), qui relève du ministère jamaïcain de la sécurité nationale (Ministry of National Security), pour appuyer le perfectionnement professionnel en médecine légale. Les professionnels et techniciens de l’UPML se sont rendus en Jamaïque pour enseigner les pratiques exemplaires du domaine aux médecins légistes, à leurs adjoints, aux administrateurs et aux autres membres de l’institut. En 2018, avec le soutien de la Chang Foundation, deux groupes d’adjoints au médecin légiste et un médecin légiste se sont rendus en Jamaïque pour enseigner aux assistants de morgue les étapes d’une autopsie médicolégale. Les groupes ont assisté à des conférences et profité d’expériences d’apprentissage pratiques.

En 2019-2020, le Dr Pollanen s’est rendu en Ouganda pour poursuivre des recherches révolutionnaires sur la pathologie et la physiopathologie du syndrome du hochement de tête, un trouble neurologique endémique peu compris qui affecte les jeunes d’Afrique de l’Est. Il s'agit d'un programme de recherche à plusieurs niveaux qui vise également à développer les capacités de recherche, de pathologie et de médecine légale en Ouganda.

À la demande de la Cour pénale internationale, il a participé à une mission médico-légale multidisciplinaire et multinationale à Bangui, en République centrafricaine. Pendant son séjour, il a également rencontré des responsables opérationnels et universitaires afin d'évaluer les besoins en matière de développement futur des capacités de médecine légale.

Activités professionnelles et sensibilisation

Les pathologistes inscrits au registre et les experts-conseils en médecine légale enrichissent la pratique des sciences judiciaires et de la médecine légale en participant aux activités d’organismes provinciaux, nationaux et internationaux tels que l’Ontario Association of Pathologists, l’Association canadienne des pathologistes, la National Association of Medical Examiners, la Société canadienne des sciences judiciaires, l’American Academy of Forensic Sciences et l’Association internationale des sciences et de la médecine légale, ainsi que d’autres organismes.

Les médecins légistes du Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) participent aux activités du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada qui sont consacrées à la promotion et à l’accréditation de la médecine légale et de l’anatomopathologie au Canada.

Les pathologistes du SMLO ont donné des conférences et dispensé des cours à des auditoires composés de médecins et scientifiques légistes, des praticiens, de magistrats et d’avocats, mais aussi de membres des services de police et des groupes de défense des intérêts, ainsi que d’autres personnes.

Les pathologistes du SMLO siègent aux comités de rédaction de différentes revues internationales de médecine légale à comité de lecture et travaillent comme lecteurs critiques pour d’autres publications spécialisées.

En novembre 2019, le Dr Pollanen a participé à la 1re conférence internationale sur l'action médico-légale humanitaire à Coimbra, au Portugal. Il a présenté les activités du SMLO en Jamaïque et ses missions internationales en Irak.

Activités scientifiques

Enseignement

La plupart des médecins légistes et des experts-conseils en médecine légale exercent comme professeurs dans leur université respective. Ils dispensent des cours à des étudiants en sciences judiciaires (du premier au troisième cycle), à des étudiants en médecine, à des futurs adjoints au médecin légiste et adjoints au médecin, à des dentistes, à des infirmières et infirmiers, à des artistes médicaux, à des étudiants en droit ainsi qu’à des résidents en imagerie médicale, en pathologie et en médecine légale. Les Unités de médecine légale accueillent également de nombreux étudiants en médecine et résidents en pathologie issus d’universités canadiennes et étrangères.

L’Unité provinciale de médecine légale contribue à la bibliothèque numérique du département de médecine laboratoire et biopathologie de l’Université de Toronto en lui offrant des images histologiques d’intérêt médicolégal destinées aux étudiants faisant leur résidence en pathologie.

En outre, les médecins légistes effectuent des visites pédagogiques dans des universités étrangères.

L’UPML collabore à l’initiative LAWS du Toronto District School Board, de la faculté de droit de l’Université de Toronto et de la faculté de droit Osgoode Hall, qui met à l’essai un programme éducatif destiné aux élèves de 11e année. Ce programme explique aux élèves ce que signifie la médecine légale, quels sont ses liens avec le droit et les différentes options de carrière dans le domaine. Des séances d’information, fondées sur des cas réels, à l’attention de plus de 100 élèves chacune, ont eu lieu au complexe des sciences judiciaires et du coroner. Les élèves ont été exposés à un vaste éventail de services médicolégaux qui sont intervenus dans les affaires présentées. Le programme n'a pas été offert pendant la période de référence en raison de la pandémie.

Recherche

Les médecins légistes apportent leur contribution et leur soutien aux études de recherche visant à comprendre les causes de mort subite et le syndrome du hochement de tête, ainsi qu’à améliorer la sécurité publique.

Activité universitaire

Collins, K. et Jaques, R. (2020). « Physical Abuse and Elder Homicide ». Dans K. Collins et R. Byard (dir.), Geriatric Forensic Medicine and Pathology (p. 130-153). Cambridge : Cambridge University Press. doi :10.1017/9781316823040.009

Shkrum, Michael J. et David A. Ramsay. « Forensic Pathology Aspects of Sudden Unexpected Death in Infancy and Childhood. » Dans « Investigation of Sudden Infant Death Syndrome », publié sous la direction de Marta C. Cohen, Irene B. Scheimberg, J. Bruce Beckwith et Fern R. Hauck, p. 235-265. Diagnostic Pediatric Pathology. Cambridge : Cambridge University Press, 2019. doi :10.1017/9781108186001.036.

Schroeder, Peyton. « The Effects of Child Restraint System Use and Motor Vehicle Collision Severity on Injury Patterns and Severity in Children 8 Years Old and Younger. » Mémoire de MSc. Université Western. 2018.

Publications de revues

Herath J.C., Liu O. « Sudden Natural Deaths in Ontario, Canada: A Retrospective Autopsy Analysis (2012-2016). » J Forensic Sci Med 2020; vol. 6, no 18 : p. 26.

Halari M.M., Shkrum M.J. « The Significance of a Knee Injury in the Investigation of an Unsuspected Motor Vehicle-Pedestrian Collision. » Am J Forensic Med Pathol. Mars 2020; vol. 41, no 1 : p. 52-55. doi : 10.1097/PAF.0000000000000518.

Hickey T.B.M., Dmetrichuk J., Morin J., Orde M. « Deaths Associated With Community Donation Bins: A Ten-Year Retrospective Review Describing Five Cases in British Columbia and Ontario. » Acad Forensic Pathol. Mars 2020; vol. 10, no 1 : p. 47-55. doi : 10.1177/1925362120944738. Publication électronique 14 sept. 2020.

Herath C.J. et Park S. « Healing myocarditis from a hypertrophied heart with multifocal fibrosis mimicking cardiomyopathy. » Clinical Cardiol Cardiovascular Med. 2019; vol. 3, no 1 : p. 14-16. doi.org/10.33805/2639.6807.119.

Bradley L.M., Addas J.A.K., Herath J.C. « Maternal and fetal death at 22 weeks following uterine rupture at the site of the placenta percreta in a C-section scar. » Forensic Sci Med Pathol.  Déc. 2019; vol. 15, no 4 : p. 658-662. doi : 10.1007/s12024-019-00130-5. Publication électronique 21 juin 2019.

Dmetrichuk J.M., Chiasson D.A., Lu J.Q. « Neuronal inclusions and α-Synucleinopathy in a patient with 5p deletion syndrome. » J Neurol Sci. 15 août 2019; vol. 403 : p. 56-58. doi : 10.1016/j.jns.2019.05.036. Publication électronique 3 juin 2019.

Decker S.J., Braileanu M, Dey C, Lenchik L, Pickup M, Powell J, Tucker M, Probyn L. Forensic Radiology : « A Primer. » Acad Radiol. Juin 2019; vol. 26, no 6 : p. 820-830. doi :10.1016/j.acra.2019.03.006. Publication électronique 17 avril 2019.

Khara M, Herath J.C. « Suicide Decapitation by a Detonating Cord: A Case Report. » Am J Forensic Med Pathol. Juin 2019; vol. 40, no 2 : p. 140-143. doi : 10.1097/PAF.0000000000000446.

Hickey T.B., Honig A, Ostry A.J., Chew J.B., Caldwell J, Seidman M.A., Masoudi H, Maguire J.A. « Iatrogenic embolization following cardiac intervention: postmortem analysis of 110 cases. » Cardiovasc Cathol. Mai-juin 2019; vol. 40 : p.12-18. doi :10.1016/j.carpath.2019.01.003. Publication électronique 19 janvier 2019. PMID : 30769235.

Cecchini M.J., Shkrum M.J. « A Self-Inflicted Gunshot Wound With an Unusual Hand Injury. » Am J Forensic Med Pathol. Mars 2019; vol. 40, no 1 : p. 47-48. doi :10.1097/PAF.0000000000000427.

Smyk D.S., Herath J.C. « Delayed rupture of a vertebral artery laceration: a case report and challenges for the forensic pathologist. » Forensic Sci Med Pathol. Déc. 2018; vol. 14, no 4 : p. 536-540. doi :10.1007/s12024-018-9999-1. Publication électronique 20 juin 2018.

Ball C.G., Herath JC. « Earth, Air, Water, and Fire: Histopathology of Environmental Death. » Acad Forensic Pathol. Sept. 2018; vol. 8, no 3 : p. 641-652. doi :10.1177/1925362118797739. Publication électronique 31 août 2018.

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von Both I, Bruni S.G., Herath J.C. « Differentiation of antemortem pulmonary thromboembolism and postmortem clot with unenhanced MRI: a case report. » Forensic Sci Med Pathol. Mars 2018; vol. 14, no 1 : p. 95-101. doi : 10.1007/s12024-017-9940-z. Publication électronique 4 janvier 2018.

Herath J.C., Wali M.A. « Sudden death of an infant due to complex congenital cardiac abnormality including an interrupted aortic arch, abnormal pulmonary artery and a peri-membranous ventricular septal defect. » J Clin Path Lab Med. 2017; vol. 1, no 2 : p. 6-8.

Yang E, Jacques R.D., Herath J. « 5-Year Retrospective Review of Diltiazem Associated Deaths. » Article de recherche. J Hosp Clinical Pharm (RRJHCP). Déc. 2017; vol. 3, no 3.

Rizvi S.S., Herath J.C. « Non-natural Deaths of Children under the Age of 5 Years in Ontario, Canada: A Retrospective Autopsy Analysis of 10 Years (2006-2015). » J Forensic Sci Med. Oct.-déc. 2017; vol. 3, no 4 : p.197-202. doi : 10.4103/jfsm.jfsm_64_17.

Herath J.C., Pollanen M.S. « Clinical Examination and Reporting of a Victim of Torture. Acad Forensic Pathol. » Acad Forensic Pathol. Sept. 2017; vol. 7, no 3 : p. 330-339. doi : 10.23907/2017.030. Publication électronique 1er sept. 2017.

Peerani R, Berggren M, Herath J.C. « Sudden Death of a Young Man by Acute Hemorrhagic Leukoencephalitis. » Acad Forensic Pathol. Sept. 2017; vol. 7, no 3 : p. 487-493. doi : 10.23907/2017.041. Publication électronique 1er sept. 2017.

Bellis M, Herath J, Pollanen M.S. « Sudden Death Due to Acute Epiglottitis in Adults: A Retrospective Review of 11 Postmortem Cases. » Am J Forensic Med Pathol. Déc. 2016; vol. 37, no 4 : p. 275-278. doi : 10.1097/PAF.0000000000000268.

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Krizova A, Herath J.C. « Death of a Neonate With a Negative Autopsy and Ketoacidosis: A Case Report of Propionic Acidemia. » Am J Forensic Med Catholic. Sept. 2015; vol. 36, no 3 : p. 193-5. doi : 10.1097/PAF.0000000000000156.

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Comités

Comité consultatif de la médecine légale

Le Comité consultatif de la médecine légale fournit des conseils au médecin légiste en chef sur les pratiques professionnelles relatives aux autopsies médicolégales. Ce comité se compose des directeurs des Unités de médecine légale, du président (ou du délégué) de l’Ontario Association of Pathologists.

Au cours de la période visée par le rapport, le comité s'est réuni deux fois pour discuter de questions de politique, notamment les lignes directrices relatives aux demandes d'autopsie pour les décès survenus dans les hôpitaux et la réponse du Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) à un certain nombre d'examens externes, dont le rapport du vérificateur général provincial de 2019.

Comité consultatif des services judiciaires

Ce comité a été créé dans le but d’améliorer l’objectivité du SMLO et les communications avec ses principaux partenaires externes, notamment les services de police, les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense. Ces partenaires sont aussi représentés au comité, lequel se réunit au besoin pour fournir des conseils au médecin légiste en chef sur les sujets relatifs à l’amélioration de la qualité et de l’indépendance des autopsies médicolégales.

Le comité ne s'est pas réuni pendant la période de référence.